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1 Note de présentation brève et synthétique des comptes administratifs Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’Art. 107 de la loi NOTRe L’article L 2313-1 du code général…
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Jean-Daniel Lévy, Directeur du Département Politique – Opinion Gaspard Lancrey-Javal, Chef de groupe au Département Politique – Opinion Pierre-Hadrien Bartoli, Chargé…
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET 2016 Sommaire Délibération n° 20160701…
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POLITIQUE DE VOTE 2012 AGICAM 28/02/2012 2/25 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion financière AGICAM entend exercer les droits de…
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