COMITE SYNDICAL DU 15 MARS 2017 OPERATIONS ......COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 ET BUDGETS 2017 Comité...

Comité syndical du 15 mars 2017 1

COMITE SYNDICAL DU 15 MARS 2017

OPERATIONS BUDGETAIRES

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

ET

BUDGETS 2017


COMPTE ADMINISTRATIF EAU POTABLE 2016 ET COMPTE DE GESTION

Section d’exploitation

Les Recettes de fonctionnement 2016

Elles s’élèvent à 12 043 641.37 € et se décomposent de la manière suivante :

1° - Le montant total de la surtaxe est de 2 669 619.22 € : décomposition :

- 66 619.22 € solde du compte d'affermage 2015 (sous-estimation)

- 2 502 900 € compte affermage 2016 (montant versé par la SAUR au 31/12/2016)

- 100 100 € rattachement de solde du compte d’affermage 2016

Pour mémoire :

2° - Locations diverses (exemple : antenne sur château d’eau) pour un montant de 11 269.66 €

3° - Produits financiers : Participation de Eau du 56 au remboursement des intérêts des emprunts 247 680.57 € (dont part impayés) Nota : l'aide du fonds de soutien (241 107.99 €) inscrite au BP sera finalement versée en 2017

4° - Produits exceptionnels 18 712.80 € (remboursement Groupama suite au sinistre survenu sur la chloration de Kersaux à St Gildas)

5° - OP. D'ORDRE : Amortissement des subventions pour un montant de 274 400.19 €

La reprise de provision pour risques pour 1 203 274.43 €

Opérations liées au refinancement des emprunts structurés pour un montant de 7 618 684.50 €

(4 274 000 € IRA capitalisée + 3 344 684.50 € IRA refinancée dans le taux)

Les dépenses de fonctionnement 2016

Elles s’élèvent à 10 995 466.86 € comportant 4 grands postes :

• Les dépenses de gestion courante pour 157 963.85 € :

Décomposition : Etudes et assurances : 29 867 € - Frais de fonctionnement 27317.70 € – Charges salariales 72 000 € Indemnité comptable 320.11 € - Frais de contentieux 4 179.04 € - Rembt à EDM des redevances antennes 24 277 €

EXERCICES Compte affermage Variation

2010 3 235 210,25 € 2,48%

2011 3 246 580,00 € 0,35%

2012 2 576 227,22 € -20,65%

2013 2 438 248,65 € -5.36%

2014 2 470 380.91 € 1.32 %

2015 2 636 619.22€ 6.73%

Estim 2016 2 603 000.00 €

Les tableaux de synthèse sont disponibles en pages 11 et 12

Transfert de compétence Production

Conso + 3% - Augmentation des tarifs


• Les charges financières pour 1 935 371.37 € (intérêts des emprunts et paiement des impayés pour 1 387 469.48 €)

• OP.D'ORDRE : L’amortissement des immobilisations 1 082084.56 €

Une provision pour risques (emprunts Dexia : 204 362.58 €)

Les opérations liées au refinancement des emprunts structurés 7 618 684.50 €

Il en découle un excédent de fonctionnement de 1 048 174.51 € auquel il convient d'ajouter l'excédent de 2015 reporté de 1 902 669.23 € soit un excédent global de 2 950 843.74 €

Section d’investissement

Les Recettes d’investissement 2016 s’élèvent à 31 532 811.17 €

• Recettes d'équipement : 18 705.58 € Remboursement de travaux (branchement AEP réalisés dans le cadre des travaux de renouvellement/MAC)

• Versement de l’excédent du compte administratif 2015 (par le compte 1068) 415 497.65 €

• Un emprunt nouveau de 1 000 000 €

• Recettes financières : 62 000.04 € Participation de EAU du 56 au capital des emprunts + 122 666.74 € Remboursement de la TVA

• OP.D'ORDRE : 1 082 084.56 € Amortissement des immobilisations

204 362.58 € Provisions pour risques

122 666.74 € Opération d'ordre de passation de la TVA

28 504 827.28 € Opérations liées au refinancement des emprunts structurés (12 115 413.64 € Constat ancien CRD + 12 115 413.64 € Constat nouveau CRD + 4 274 000 € IRA capitalisée)

Les Dépenses d’investissement 2016 s’élèvent à 31 248 937.79 € :

• Réalisation des travaux à hauteur de 754 706.10 € TTC (soit 632 039.36 € HT)

• Remboursement du capital emprunté pour 389 063.05 € (Inférieur aux prévisions budgétaires en raison du refinancement des emprunts)

• OP.D'ORDRE : Amortissement des subventions pour 274 400.19 €

Opération d'ordre de passation de la TVA pour 122 666.74 €

Opérations liées au refinancement des emprunts structurés pour 29 708 101.71 €

Il en découle un excédent annuel de 283 873.38 € auquel il convient d’adjoindre le déficit 2015 de 21 510.65 €. Il en ressort un excédent global de 262 362.73 €.


Excédent de la section d'exploitation 2 950 843,74 €

Reste à réaliser en investissementDépenses 1 400 000,00 € Recettes - €

Total R à R 1 400 000,00 €

Résultat de la section d'investissement 262 362,73 €

Besoin de financement pour couvrir les dépenses d'investissement 1 137 637,27 €

Conclusion

Affectation depuis la section de fonctionnement par le 1068 1 137 637,27 €

Report de l'excédent de fonctionnement restant sur 2017 1 813 206,47 €

Proposition d'affectation des résultats

DEPENSESBP

+ DM 2016CA 2016 RECETTES

BP+ DM 2016

CA 2016

011 Charges à caractère général 110 850,00 85 963,85 70 Ventes de produits012 Charges de personnel 72 000,00 72 000,00 Vente d'eau 2 603 000,00 2 669 619,22

Solde Compte affermage 2015 66 619,22

Compta affermage 2016 prév. 2 603 000,00

65 Autres charges gestion courante 1 000,00 0,00 Locations diverses 11 500,00 11 269,66

Total dépenses gestion courante 183 850,00 157 963,85 Total dépenses Gestion des services 2 614 500,00 2 680 888,88

66 Charges f inancières 1 992 469,48 1 932 371,37 76 Produits f inanciers 505 183,50 247 680,57Intérêts des emprunts 467 812,55 (Inférieurs aux prévisions car fonds de soutien

Paiement des impayés 1 387 469,48 non versé en 2016 - Report sur 2017)

ICNE 77 089,34

67 Charges exceptionnelles 1 215 329,65

022 Dépenses imprévues 100 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 18 712,80

Dépenses réelles d'exploitation 3 491 649,13 2 090 335,22 Recettes réelles d'exploitation 3 119 683,50 2 947 282,25

023 Virement à la section d'investissement 1 691 293,02 042 OP d'ordre de transfert entre sect 5 751 675,42 5 751 674,62042 Op. d'ordre transfert entre sections 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section 3 344 684,50 3 344 684,50

IRA 4 274 000,00 4 274 000,00Dotations aux amortissements 1 082 086,00 1 082 084,56 Recettes d'ordre d'exploitation 9 096 359,92 9 096 359,12

Dotations pour risques 235 000,00 204 362,58

043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section 3 344 684,50 3 344 684,50Dépenses d'ordre d'exploitation 10 627 063,52 8 905 131,64 002 Excédent antérieur reporté 1 902 669,23

TOTAL 14 118 712,65 10 995 466,86 TOTAL 14 118 712,65 12 043 641,37

DEPENSESBP

+ DM 2016CA 2016 R à R RECETTES

BP+ DM 2016

CA 2016 R à R

23 Réseaux 2 798 043,99 754 706,10 1 400 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00Total dépenses d'équipement 2 798 043,99 754 706,10 1 400 000,00 23 Remb travaux 0,00 18 705,58

16 Remb capital emprunt 606 988,44 389 063,05 16 Emprunts 1 000 000,00 1 000 000,00020 Dépenses imprévues 100 000,00 Total recettes d'équipement 1 000 000,00 1 018 705,58

1068 Dotations, fonds divers, réserves 415 498,48 415 497,65Total dépenses financières 706 988,44 389 063,05 0,00 27 Autres immobilisations f inancières (TVA+EDM) 580 341,00 184 666,78

Total recettes financières 995 839,48 600 164,43 0,00

Dépenses réelles d'investissement 3 505 032,43 1 143 769,15 1 400 000,00

Recettes réelles d'investissement 1 995 839,48 1 618 870,01 0,00

040 Op. ordre transfert entre sections 5 751 675,42 5 751 674,62 021 Virement de la section de fonctionnement 1 691 293,02040 op. ordre transfert entre sections 5 591 086,00 5 560 447,14

041 Opérations patrimoniales 24 697 168,28 24 353 494,02 041 Opérations patrimoniales 24 697 168,28 24 353 494,02

Dépenses d'ordre d'investissement 30 448 843,70 30 105 168,64 Recettes d'ordre d'investissement 31 979 547,30 29 913 941,16

001 Déficit antérieur reporté 21 510,65

TOTAL 33 975 386,78 31 248 937,79 1 400 000,00 TOTAL 33 975 386,78 31 532 811,17 0,00

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT


Ces écritures sont en adéquation avec le compte de gestion du Trésor Public :


BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La proposition de budget primitif de fonctionnement s’élève à un montant équilibré de 7 662 607.47 € soit une diminution d'environ 36 % par rapport au CA 2016. Cet écart est lié aux opérations d'ordre de 2016 opérées dans le cadre du refinancement des emprunts structurés. Les recettes de fonctionnement se résument ainsi :

1° - Les ventes, produits et prestations de service

• 4 992 000 € pour les ventes d'eau estimées pour 2017 en intégrant les modifications liées au changement de contrat de DSP à savoir :

- Part Distribution pour 2 985 000 € sur la base de la diminution de la part SAUR et d'une augmentation de la consommation de 1%

- Part Production pour 2 000 000 € (0.61 € par m3 mis en distribution) • 7 000 € pour les revenus des locations pour installation d'antennes sur les réservoirs (Bodérin et Surzur)

2° - Les produits financiers

• Participation de Eau du Morbihan sur les intérêts d'emprunts à hauteur de 16.56% de l'encours (hors emprunts nouveaux) pour un montant de 100 000 € • Aide du fonds de soutien pour 483 000 € (rattrapage 2016 + versement 2017)

3° - OP.D'ORDRE : Amortissement des subventions : 274 401 €

4° - Excédent antérieur reporté de 1 813 206.47 €

RECETTESB P + D M 2 0 16

Euro s TT C

C A 2 0 16

Euro s TT C

PR OPOSIT ION

2 0 17 Euros HT

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS SERVICES 2 614 500 € 2 680 888,88 € 4 992 000,00 €76 PRODUITS FINANCIERS 505 183,50 € 247 680,57 € 583 000,00 €77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 18 712,80 € 0,00 €

042 OP ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTION 5 751 675,42 € 5 751 674,62 € 274 401,00 €043 OP D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 3 344 684,50 € 3 344 684,50 € 0,00 €002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 902 669,23 € 1 813 206,47 €

14 118 712,65 € 12 043 641,37 € 7 662 607,47 €TOTAL DES RECETTES

Pour mémoire :

EXERCICES Compte affermage Variation

2010 3 235 210,25 € 2,48%

2011 3 246 580,00 € 0,35%

2012 2 576 227,22 € -20,65%

2013 2 438 248,65 € -5.36%

2014 2 470 380.91 € 1.32%

2015 2 636 619.22 € 6.73 %

Estim. 2016 2 603 000 .00 €


Les dépenses de fonctionnement se résument ainsi :

1° - les charges à caractère général pour 2 075 150.00 € • Les achats d'études s'élèvent de 20 000 € lié au contrat avec le cabinet Bourgois pour l'établissement des rapports annuels de la DSP et de la clôture du

précédent contrat • Les achats d'eau à Eau du Morbihan pour 2 000 000 € (0.61 €/m3) – Nouveauté dans le contrat de DSP 2017/2022 • Les achats d'eau relatifs à la fontaine de Cran pour 500 € • Les assurances des installations d'eau potable pour 4 300€ • L'indemnité de conseil allouée au comptable pour 350 € • Les frais d'actes et de contentieux liés au réservoir de Surzur pour 15 000 € • Annonces et insertions pour 5 000 € • Le remboursement des frais de fonctionnement au service assainissement collectif (clé de répartition = 30%) pour 30 000 € :

DEPENSESB P + D M 2 0 16

Euro s TT C

C A 2 0 16

Euro s TT C

PR OPOSIT ION

2 0 17 Euros HT

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 110 850,00 € 85 963,85 € 2 075 150,00 €12 CHARGES PERSONNEL & FRAIS ASSIMILES 72 000,00 € 72 000,00 € 75 000,00 €65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 € - € 5 000,00 €66 CHARGES FINANCIERES 1 992 469,48 € 1 932 371,37 € 770 000,00 €67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 215 329,65 € - € 1 278 056,47 €

022 DEPENSES IMPREVUES 100 000,00 € - € 150 000,00 €

042 OP.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 591 086,00 € 5 560 447,14 € 1 371 419,00 €043 OP.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 3 344 684,50 € 3 344 684,50 € 0,00 €023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 1 691 293,02 € 1 937 982,00 €

14 118 712,65 € 10 995 466,86 € 7 662 607,47 €TOTAL DES DEPENSES

6061 Eau/électricité 1 400,00 € 6156 Maintenance 5 550,00 €

6063 Entretien/Petits équipements 2 500,00 € 6161 Assurance 6 150,00 €

Pressing 80,00 € Local - €

Vêtements 230,00 € Personnel 5 520,00 €

petit matériel 900,00 € Véhicules C3 66,00 €

Produits d'entretien 600,00 € C3 2 114,00 €

Divers 300,00 € 206 - €

6064 Fournitures 1 500,00 € Kangoo - €

6066 Carburant 850,00 € 207 450,00 €

C3 150,00 € 6236 Catalogues et imprimés 150,00 €

C3 2 250,00 € 6251 Déplacements 1 150,00 €

206 - € 6257 Réceptions 1 200,00 €

Kangoo - € 6261 Affranchissement 2 100,00 €

207 450,00 € 6262 Télécommunications 1 500,00 €

6135 Location photocopieur 225,00 € 6281 FNCCR 425,00 €

61521 Entretien bâtiment 450,00 € 6283 Ménage 2 000,00 €

61551 Entretien véhicules 240,00 € 6288 Frais édition de paies 500,00 €

C3 30,00 €

C3 2 60,00 € TOTAL 30 000,00 €

206 - €

Kangoo - €

207 150,00 €

Répartition Frais de Fonctionnement 2017


2° - les charges de personnel pour un montant de 75 000 €

3° - les autres charges de gestion courante • Pertes sur créances irrécouvrables pour 5 000 €

4° - les charges financières • Le remboursement des intérêts d'emprunts pour 600 000 €

• Les intérêts courus non échus pour 90 000 €

• Les autres charges financières comprenant le versement de la part Fonds de Soutien à Eau du Morbihan pour 80 000 €

5° - les charges exceptionnelles pour 1 278 056.47 € au regard d'un sous-investissement constitué les années antérieures et qu'il conviendra de combler.

6° - les dépenses imprévues pour 150 000 € 7° - OP. D'ORDRE :

• Dotation aux amortissements des immobilisations : 1 097 419.00 € • Etalement de l'IRA capitalisée (soit 1/15) pour 274 000 €

8° - L'Autofinancement de la section de fonctionnement : 1 937 982 €

capital intérêts Total capital intérêts Total CRD capital intérêts Total CRD

19 215 642,75 16,56% 83,44%

SFIL/CAFFIL 17 925 716,51 1 363 075,39 544 460,73 1 907 536,12 215 691,28 € 88 467,37 € 304 158,65 € 2 587 207,37 € 1 147 384,11 € 455 993,36 € 1 603 377,47 € 13 975 433,75 € 16 562 641,12

BFT/CRCA 556 592,96 49 852,21 19 908,63 69 760,84 8 255,53 3 296,87 11 552,40 83 916,27 41 596,68 16 611,76 58 208,44 422 824,48 506 740,75

733 333,28 66 666,68 30 670,83 97 337,51 8611,20 3961,69 12572,89 86111,99 58 055,48 26 709,14 84 764,62 580 554,61 666 666,60

19 215 642,75 1 596 113,17 645 619,65 2 241 732,82 232 558,01 95 725,92 328 283,94 2 757 235,63 1 247 036,27 499 314,26 1 746 350,53 14 978 812,84 17 736 048,47

3 134 403,85 Aide du fonds de soutien 2 651 403,85

Dette résiduelle 16 081 238,90 Dette résiduelle 15 084 644,62 €

Aide du fonds de soutien

CAISSE EPARGNE

annuité payée en 2017

A LA CHARGE

DE EAU DU MORBIHAN

A LA CHARGE

Du SIAEP DE RHUYSCapital restant

dû au

31/12/2017

CAPITAL RESTANT DU

ETAT DE LA DETTE 2017 EAU POTABLE (comprenant la répartition SIAEP & EAU du 56)

Re

f SI

AEP

ORGANISMES

N° PRÊT

Capital restant

dû au

31/12/2016

ANNUITES 2017


SECTION D'INVESTISSEMENT

La proposition de budget primitif s’élève à un montant équilibré de 4 954 401.00 € soit une diminution d'environ 84% par rapport au CA 2016. Cet écart est lié aux opérations d'ordre de 2016 opérées dans le cadre du refinancement des emprunts structurés Les recettes d'investissement se résument ainsi :

1° - Les immobilisations en cours pour 10 000 € correspondant au remboursement des travaux de branchement réalisés dans le cadre des travaux de renouvellement

ou du marché à bons de commande 2° - Les autres immobilisations financières

• Participation eau du Morbihan au capital des emprunts pour 235 000 €

3° -l’affectation du résultat précédent : 1 137 637.27 € 4° - Les opérations de transfert entre sections

• Dotation aux amortissements des immobilisations : 1 097 419 € • Etalement de l'IRA capitalisée (1/15) : 274 000 €

5° - Virement de la section d’exploitation pour 1 937 982 € 6° - l'excédent antérieur reporté pour 262 362.73 €

REPORTNvelle

propositionTotal

13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 18 705,58 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

27 AUTRES IMMOS FINANCIERES 580 341,00 € 184 666,78 € 0,00 € 235 000,00 € 235 000,00 €

040 OP ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECT 5 591 086,00 € 5 560 447,14 € 0,00 € 1 371 419,00 € 1 371 419,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 24 697 168,28 € 24 353 494,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1068 AFFECTATION RESULTAT PRECEDENT 415 498,48 € 415 497,65 € 1 137 637,27 € 1 137 637,27 €

021 VIREMENT DE SECTION D'EXPLOITATION 1 691 293,02 € 1 937 982,00 € 1 937 982,00 €

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 262 362,73 € 262 362,73 €

33 975 386,78 € 31 532 811,17 € 0,00 € 4 954 401,00 € 4 954 401,00 €

CA 2016

Euros TTC

PROPOSITION 2017 - Euros HTBP + DM 2016

Euros TTC

TOTAL DES RECETTES

AR

TIC

LE

S

RECETTES


Les dépenses se décomposent ainsi :

1° - Les emprunts et dettes assimilés

• Le remboursement du capital des emprunts pour 1 480 000 € conformément à l'état de la dette ci-dessus 2° - les immobilisations en cours

• Dépenses liées aux travaux HT pour 3 100 000 €, dont 1 400 000 € de restes à réaliser

REPORTNvelle

propositionTotal

16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES 606 988,44 € 389 063,05 € 0,00 € 1 480 000,00 € 1 480 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 798 043,99 € 754 706,10 € 1 400 000,00 € 1 700 000,00 € 3 100 000,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES 100 000,00 € - € 100 000,00 € 100 000,00 €040 OP ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECT 5 751 675,42 € 5 751 674,62 € 0,00 € 274 401,00 € 274 401,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 24 697 168,28 € 24 353 494,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 21 510,65 € 0,00 €

33 975 386,78 € 31 248 937,79 € 1 400 000,00 € 3 554 401,00 € 4 954 401,00 €

BP + DM 2016

Euros TTC

AR

TIC

LE

S

DEPENSESCA 2016

Euros TTC

PROPOSITION 2017 - Euros HT

TOTAL DES DEPENSES

17,50 0,00 17,50 15 550,00 0,00 15 550,00

MO (2LM) 17,50 17,50 Marché 15 550,00 15 550,00241 258,22 300 000,00 541 258,22 SARZEAU - REHAB TRINITAIRES 500,00 0,00 500,00

MAC CTPR 241 258,22 300 000,00 541 258,22 Marché 500,00 500,00Factures ARZON - REHAB LE FOGEO 2 342,80 0,00 2 342,80

2 679,00 0,00 2 679,00 Marché 2 342,80 2 342,80Factures diverses 2 679,00 2 679,00 ST GILDAS - EXT.RTE DU ROHU 255,00 0,00 255,00

40,00 0,00 40,00 Marché 255,00 255,00Marché 40,00 40,00 LA VRAIE CROIX - REHAB LE BOURG 38 999,10 0,00 38 999,10

5 960,00 0,00 5 960,00 Marché 38 999,10 38 999,10Marché 5 960,00 5 960,00 ARZON - RUE DU PORT MIRAMAR 5 126,20 0,00 5 126,20

1 782,54 0,00 1 782,54 Marché 5 126,20 5 126,20MO Artelia 1 732,54 1 732,54 PROG. DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL PLURIANNUEL1 077 074,27 400 000,00 1 477 074,27

Marché 50,00 50,00 Factures 4 574,27 4 574,277 741,37 0,00 7 741,37 Maîtrise d'œuvre 72 500,00 72 500,00

MO (Artelia/Bourgois) 7 734,70 7 734,70 Marché travaux 1 000 000,00 400 000,00 1 400 000,00Lot 2 6,67 6,67

674,00 0,00 674,00

Marché 674,00 674,001 400 000,00 1 700 000,00 3 100 000,00

1 000 000,00 1 000 000,00

PROGRAMMES PROGRAMMES

TOTAL

RENOUV. EN PARALLELE DE TRAVAUX

D'ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2017

R à R HT

Nvelles inscriptions HT

TOTAL

SARZEAU - REHAB PORT ST JACQUES

SARZEAU EXT. 2015/2016

SARZEAU - REHAB RUE DES VENETES

AEP TREFFLEAN-BERRIC-SULNIAC

- ST GILAS

MARCHE A BONS DE COMMANDE 2014/2017

FACTURES DIVERSES

ARZON REHAB 2014

ST GILDAS REHAB keraudren

SURZUR REHAB ANNEE 2

EXERCICE 2017

R à R HT

Nvelles inscriptions HT

TOTAL


3° - les dépenses imprévues pour 100 000 € 4° - l’amortissement des subventions pour 274 401 €

ANNEE 2017 - SECTION D'EXPLOITATION

BP + DM PROPOSITION

2016 2017

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 110 850,00 € 85 963,85 € 2 075 150,00 €

604 Achats d'études et prestations de service 35 000,00 € 22 056,00 € 20 000,00 €

605 Achat d'eau 2 000 000,00 €

6061 Fournitures non stockables 300,00 € 500,00 €

6161 Assurance 4 200,00 € 4 159,09 € 4 300,00 €

6225 Indemnité Receveur 350,00 € 320,11 € 350,00 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 € 4 179,04 € 15 000,00 €

6231 Annonces et insertions 4 000,00 € 3 654,91 € 5 000,00 €

6287 Remboursement de frais 52 000,00 € 51 594,70 € 30 000,00 €

12 CHARGES PERSONNEL & FRAIS ASSIMILES 72 000,00 € 72 000,00 € 75 000,00 €

6215 Personnel affecté par collectivité 72 000,00 € 72 000,00 € 75 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 € - € 5 000,00 €

6541 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00 € 5 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 1 992 469,48 € 1 932 371,37 € 770 000,00 €

66111 Intérêts des emprunts et dettes 1 867 469,48 € 1 855 282,03 € 600 000,00 €

66112 Intérêts courus non échus 80 000,00 € 77 089,34 € 90 000,00 €

6688 Autres charges financières 45 000,00 € 80 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 215 329,65 € - € 1 278 056,47 €

678 Autres charges exceptionnelles 1 215 329,65 € - € 1 278 056,47 €

022 DEPENSES IMPREVUES 100 000,00 € - € 150 000,00 €

042 OP.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 591 086,00 € 5 560 447,14 € 1 371 419,00 €

6681 Indemnité de remboursement anticipé d'emprunt 4 274 000,00 € 4 274 000,00 € 0,00 €

6811 Dot amortisssement incorp et corp 1 082 086,00 € 1 082 084,56 € 1 097 419,00 €

6862 Dot.aux Amort.des charges financières à répartir 274 000,00 €

6865 Dotation aux provisions pour risques et contentieux 235 000,00 € 204 362,58 € 0,00 €

043 OP.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 3 344 684,50 € 3 344 684,50 € 0,00 €

6682 Indemnité Réaménagement d'emprunt 3 344 684,50 € 3 344 684,50 € 0,00 €

12 427 419,63 € 10 995 466,86 € 5 724 625,47 €

023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 1 691 293,02 € 1 937 982,00 €

14 118 712,65 € 10 995 466,86 € 7 662 607,47 €TOTAL DES DEPENSES

AR

TIC

LE

S

DEPENSES CA 2016

SOUS-TOTAL DEPENSES

BP + DM PROPOSITION

2016 2017

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS SERVICES 2 614 500 € 2 680 888,88 € 4 992 000,00 €

70111 Vente d'eau 2 603 000 € 2 669 619,22 € 4 985 000,00 €

Part distribution 2 985 000,00 €

Part production 2 000 000,00 €

7083 Locations diverses (autres immeubles) 11 500 € 11 269,66 € 7 000,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 505 183,50 € 247 680,57 € 583 000,00 €

7621 Participation EDM sur intérêts emprunt 264 075,51 € 247 680,57 € 100 000,00 €

7681 Fonds de soutien 241 107,99 € - € 483 000,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 18 712,80 € 0,00 €

7714 Recouvrement créances en non valeur

778 Recettes exceptionnelles 0,00 € 18 712,80 € 0,00 €

042 OP ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTION 5 751 675,42 € 5 751 674,62 € 274 401,00 €

777 Amortissement subventions 274 401,00 € 274 400,19 € 274 401,00 €

7865 Reprise sur provision pour risque 1 203 274,42 € 1 203 274,43 € 0,00 €

796 Transfert de charges financières 4 274 000,00 € 4 274 000,00 € 0,00 €

043 OP D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 3 344 684,50 € 3 344 684,50 € 0,00 €

7961 Transfert de charges financières 3 344 684,50 € 3 344 684,50 € 0,00 €

12 216 043,42 € 12 043 641,37 € 5 849 401,00 €

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 902 669,23 € 1 813 206,47 €

14 118 712,65 € 12 043 641,37 € 7 662 607,47 €

CA 2016

TOTAL DES RECETTES

SOUS-TOTAL RECETTES

AR

TIC

LE

S

RECETTES


ANNEE 2017 - SECTION D'INVESTISSEMENT

BP + DM

2016 REPORTNvelle

propositionTotal

16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES 606 988,44 € 389 063,05 € 0,00 € 1 480 000,00 € 1 480 000,00 €

1641 Remb capital emprunt 606 988,44 € 389 063,05 € 1 480 000,00 € 1 480 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 798 043,99 € 754 706,10 € 1 400 000,00 € 1 700 000,00 € 3 100 000,00 €

2315 Réseaux (avec TVA 20%) 2 798 043,99 € 754 706,10 € 1 400 000,00 € 1 700 000,00 € 3 100 000,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES 100 000,00 € - € 100 000,00 € 100 000,00 €

040 OP ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECT 5 751 675,42 € 5 751 674,62 € 0,00 € 274 401,00 € 274 401,00 €

13913 Amortisssement subventions CG 100 211,00 € 100 210,80 € 100 211,00 € 100 211,00 €

13918 Amortisssement subventions Autres 174 190,00 € 174 189,39 € 174 190,00 € 174 190,00 €

15112 Provision litige et contentieux 1 203 274,42 € 1 203 274,43 € 0,00 € 0,00 €

4818 Charge à étaler 4 274 000,00 € 4 274 000,00 € 0,00 € 0,00 €

041 OPERATIONS PATRIM ONIALES 24 697 168,28 € 24 353 494,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16411 Emprunts en euros 12 115 413,64 € 12 115 413,64 € 0,00 € 0,00 €

166 Refinancement de dette 12 115 413,64 € 12 115 413,64 € 0,00 € 0,00 €

2762 TVA 466 341,00 € 122 666,74 € 0,00 € 0,00 €

001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 21 510,65 € 0,00 €

33 975 386,78 € 31 248 937,79 € 1 400 000,00 € 3 554 401,00 € 4 954 401,00 €

AR

TIC

LE

S

DEPENSES CA 2016

PROPOSITION 2017

TOTAL DES DEPENSES

BP + DM

2016 REPORTNvelle

propositionTotal

13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1313 Subvention Département 0,00 € 0,00 €

16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 18 705,58 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

2315 Remboursement Travaux 18 705,58 € 10 000,00 € 10 000,00 €

27 AUTRES IMMOS FINANCIERES 580 341,00 € 184 666,78 € 0,00 € 235 000,00 € 235 000,00 €

2762 TVA 466 341,00 € 122 666,74 € 0,00 € 0,00 €

2763 Participation EDM sur capital emprunt 114 000,00 € 62 000,04 € 235 000,00 € 235 000,00 €

040 OP ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECT 5 591 086,00 € 5 560 447,14 € 0,00 € 1 371 419,00 € 1 371 419,00 €


28151 installations complexes spécialisées 1 267,00 € 1 266,95 € 1 267,00 € 1 267,00 €

281531 réseau d'adduction d'eau 1 075 554,00 € 1 075 553,55 € 1 090 887,00 € 1 090 887,00 €

281532 réseau d'adduction d'eau 5 265,00 € 5 264,06 € 5 265,00 € 5 265,00 €

15112 Provision pour risques 235 000,00 € 204 362,58 € 0,00 € 0,00 €

4818 Charges à étaler 274 000,00 € 274 000,00 €



166 Refinancement de dette 12 115 413,64 € 12 115 413,64 € 0,00 € 0,00 €

2315 Tva sur travaux 466 341,00 € 122 666,74 € 0,00 € 0,00 €

1068 AFFECTATION RESULTAT PRECEDENT 415 498,48 € 415 497,65 € 1 137 637,27 € 1 137 637,27 €

SOUS-TOTAL RECETTES 32 284 093,76 € 31 532 811,17 € 0,00 € 2 754 056,27 € 2 754 056,27 €

021 VIREMENT DE SECTION D'EXPLOITATION 1 691 293,02 € 1 937 982,00 € 1 937 982,00 €

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 262 362,73 € 262 362,73 €

33 975 386,78 € 31 532 811,17 € 0,00 € 4 954 401,00 € 4 954 401,00 €A

RT

ICL

ES

RECETTES CA 2016

TOTAL DES RECETTES

PROPOSITION 2017


COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016 ET COMPTE DE GESTION

SECTION EXPLOITATION

Les Recettes de fonctionnement 2016 s’élèvent à 19 970 916.43 €

1° - Le montant total de la surtaxe est de 4 122 967.37 € :

- 288 967.37 € du compte d’affermage 2015 (sous-estimation)

- 3 026 700.00 € Compte affermage 2016 (montant versé par la SAUR au 31/12/2016)

- 807 300.00 € rattachement de solde du compte d’affermage 2016

2° - Autres recettes 15 847 949.06 €

- 831 854.40 € de PFAC et 340 250.09 € de frais de branchement

- 79 485 € location diverses (dont crédit-bail Step Berric)

- 3 256.10 € remboursement PNR pour stagiaire

- 239 525.22 € de participation des budgets AEP et ANC

- 10 490.58 € produits exceptionnels

- OP.D'ORDRE : 1 199 309.37 € amortissement des subventions

1 991 462.80 € reprise de provision pour risque

11 152 315.50 € opérations liées au refinancement des emprunts structurés (3 416 000 € Ira capitalisée + 7 736 315.50 € IRA refinancée dans le taux)

Les dépenses de fonctionnement 2016 s’élèvent à 16 668 744.38 €

1° - Les dépenses de gestion courante s'élèvent à 561 728.63 € comprenant les charges à caractère général pour 155 397.10 €, charges de personnel pour 376 992.44 € et diverses autres charges pour 29 339 €

2° - Les charges financières de 2 588 994.41 € (intérêts des emprunts + paiement des impayés pour 1 991 462.80 €)

3° - Les charges exceptionnelles pour 6 953.40 €

4° - OP.D'ORDRE : Les amortissements des immobilisations pour 2 021 651.90 €

La provision pour risques de 337 100.54 €

Les opérations liées au refinancement des emprunts structurés pour 11 152 315.50 €

Il en découle un excédent global de fonctionnement de 3 302 172.05 €

Exercices Compte d'affermage Variation

2010 2 934 179,47 € 12,49%

2011 3 046 813,73 € 3,84%

2012 3 033 688,86 € -0,43%

2013 3 297 307,51 € 8,69% Abt+5% - Conso +3% - Volumes +2.86%

2014 3 551 179,47 € 7,70% Abt+10% - Volumes + 5.5%

2015 3 772 967.37 € 6.25% Abt+3.5% - Conso +2.5% - Volumes +4.94%

Estim.2016 3 834 000.00 €

Les tableaux de synthèse sont disponibles en pages 25 et 26

3 834 000.00 estimés


SECTION INVESTISSEMENT

Les Recettes d’investissement 2016 s’élèvent à 35 947 463.64 €

1° - Les recettes d’Equipement pour un montant de 3 892 265.09 € composées

- d'un nouvel emprunt pour 2 000 000 € - des subventions pour 1 508 843.60 € - d'une avance de l'Agence de l'Eau pour 270 444 € - de remboursements de travaux pour 63 814.81 € (travaux en maîtrise d'ouvrage déléguée pour des communes ou des lotissements) - d'un remboursement d'avance forfaitaire pour 49 162.68 €

2° - Les recettes financières pour un montant de 3 407 744.21 € composées du reversement de l’excédent d’exploitation 2015 par le 1068 pour un montant

de 2 664 912.83 €, et du reversement de la TVA pour 742 831.38 €

3° - Les opérations d'ordre pour 28 647 634.34 € :- Amortissement des immobilisations pour 2 021 651.90 € - Provision pour risque pour 337 100.54 € - Opérations patrimoniales (TVA) pour 742 831.38 € - Opérations liées au refinancement des emprunts structurés pour 25 546 050.52 €

(11 065 025.26 € constat ancien CRD + 11 065 025.26 € nouveau CRD + 3 416 000 IRA capitalisée)

Les dépenses d’investissement 2016 s’élèvent à 34 902 147.21 €

1° - Dépenses d'équipements à hauteur de 4 487 640.32 € TTC soit 3 744 808.94 € HT,

2° - Remboursement du capital emprunté pour 934 852.82 €,

3° - OP.D'ORDRE : Amortissement des subventions pour 1 199 309.37 €, Opérations patrimoniales (TVA) pour 742 831.38 € Les opérations liées au refinancement des emprunts structurés pour 25 546 050.52 € La reprise de provision pour risque 1 991 462.80 €

Il en découle un excédent de 1 045 496.43 € auquel il convient d'ajouter le déficit 2015 pour un montant de 663 720.88 €. Il en ressort un excédent global d'investissement de 381 775.55 €.


Excédent de la section d'exploitation 3 302 172,05 €

Reste à réaliser en investissementDépenses 3 402 700,00 € Recettes 1 513 690,00 €

Total R à R 1 889 010,00 €

Résultat de la section d'investissement 381 775,55 €

Besoin de financement pour couvrir les dépenses d'investissement 1 507 234,45 €

Conclusion

Affectation depuis la section de fonctionnement par le 1068

(Totalité de l'excédent)3 302 172,05 €

Report de l'excédent de fonctionnement restant sur 2017 - €



DEPENSES BP + DM 2016 CA 2016 Observations RECETTES BP + DM 2016 CA 2016 Observations

011 Charges à caractère général 193 620,00 155 397,10 70611 Compte af fermage 3 834 000,00 4 122 967,37012 charges de personnel 390 500,00 376 992,44 704 pre + frais de branchement 1 000 000,00 1 172 104,4965 Autres charges 41 200,00 29 339,09 7083 Locat ions diverses 79 500,00 79 485,00

7084 M ise à disposit ion de personnel 160 500,00 160 500,007087 Remb.frais par organismes 80 000,00 79 025,22

so us- t o t al dép enses gest io n courant e 625 320,00 561 728,63 so us- t ot al recet t es gest io n courant e 5 154 000,00 5 614 082,08

66 Charges f inancières 2 621 462,80 2 588 994,4167 charges exceptionnelles 10 000,00 6 953,40 013 Atténuation de Charges 4 500,00 3 256,10

022 dépenses imprévues 70 000,00 76 Produits f inanciers 395 267,98 0,00so us- t o t al 2 701 462,80 2 595 947,81 77 Produits exceptionnels 11 500,00 10 490,58

TOTAL DEPENSES REELLES 3 326 782,80 3 157 676,44 TOTAL RECETTES REELLES 5 565 267,98 5 627 828,76

0 2 3 V irement à sect io n invest issement 3 020 615,98

0 4 2 Op. o rd re t ransf ert ent re sect ions 5 824 644,00 5 774 752,44 0 4 2 Op . ordre t ransf er t ent re sect io ns 6 606 774,80 6 606 772,17

0 4 3 Op. o rd re à l ' int érieur de la sect io n 7 736 315,50 7 736 315,50 0 4 3 Op . ordre à l ' int ér ieur d e la sect ion 7 736 315,50 7 736 315,50

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 16 581 575,48 13 511 067,94 TOTAL RECETTES D'ORDRE 14 343 090,30 14 343 087,67

TOTAL 19 908 358,28 16 668 744,38 TOTAL 19 908 358,28 19 970 916,43 Résultat global d'Exploitation 3 302 172,05

DEPENSES BP + DM 2016 CA 2016 R à R RECETTES BP + DM 2016 CA 2016 R à R

20 Indemnités, frais études 13 200,00 1 465,20 9 700,0021 Installations spécifiques 39 500,00 1 597,20 23 500,00 10 D o t at ions, f ond s d ivers, réserves 2 664 912,83 2 664 912,83

23 Immobilisations en cours 10 325 282,89 4 484 577,92 3 369 500,002313 Génie civil 154 852,56 146 152,90 7 500,00 13 Subvent io ns d ' invest issement 3 332 738,88 1 508 843,60 1 513 690,00

2315 Réseaux 10 170 430,33 4 318 989,34 3 362 000,00 13111 Agence de 'Eau 1 746 778,07 556 292,62 950 000,00

238 Avances 0,00 19 435,68 0,00 1312 Région 178 690,00 0,00 178 690,00

so us- t o t al dép enses d ' éq uip ement 10 377 982,89 4 487 640,32 3 402 700,00 1313 Département 1 407 270,81 952 550,98 385 000,00

16 Remb capital emprunt 957 000,00 934 852,82 16 Emp runt s réal isés 2 320 655,00 2 270 444,00

020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00so us- t o t al dép enses f inancières 1 257 000,00 934 852,82 2 3 Immo b ilisat ions en co urs ( remb t ravaux et avances)21 031,40 112 977,49

TOTAL DEPENSES REELLES 11 634 982,89 5 422 493,14 3 402 700,00 2 1 Immo b ilisat ions C orp orel les 0,00 0,00

040 Op Ordre transfert entre section 6 606 774,80 6 606 772,17 2 7 T V A 1 720 880,48 742 831,38

041 Opérations patrimoniales 23 850 931,00 22 872 881,90 TOTAL RECETTES REELLES 10 060 218,59 7 300 009,30 1 513 690,00 Résultat global d'Investissement 381 775,55

0 0 1 D éf icit ant érieur repo r t é 663 720,88

0 4 0 Op . ordre t ransf er t ent re sect io ns 5 824 644,00 5 774 752,44 Restes à Réaliser à reporter en 2017 Dépenses 3 402 700,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE 30 457 705,80 29 479 654,07 Recettes 1 513 690,00

Différence 1 889 010,00

TOTAL 42 756 409,57 34 902 147,21 3 402 700,00 0 4 1 Op érat io ns p at r imo niales 23 850 931,00 22 872 881,90

Besoin financement section d'investissement 1 507 234,45

TOTAL RECETTES D'ORDRE 29 675 575,00 28 647 634,34

0 2 1 V irement d e la sect ion d 'explo i t at ion 3 020 615,98

TOT A L 42 756 409,57 35 947 643,64 1 513 690,00

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT


BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017


La proposition de budget primitif de fonctionnement s’élève à un montant équilibré de 7 368 023 € soit une diminution d'environ 63 % par rapport au CA 2016. Cet écart est lié aux opérations d'ordre de 2016 opérées dans le cadre du refinancement des emprunts structurés. Les recettes de fonctionnement se résument ainsi :

1° - Atténuation de charges

• 5 000 € pour Remboursement sur rémunération de la part salariale des tickets restaurant 2° - Les ventes, produits et prestations de service

• 1 000 000 € de participations aux travaux PFAC : 950 000 € + Frais de branchement : 50 000 €

• 3 987 000 € de redevances assainissement soit une augmentation de 4% par rapport au BP 2016 liée à l'augmentation du nombre d'abonnés de 2% et tarifs au 1er janvier 2017 ainsi :

013 ATTENUATION DE CHARGE 4 500 € 3 256,10 € 5 000 €70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS SERVICES 5 154 000 € 5 614 082,08 € 5 325 450 €76 PRODUITS FINANCIERS 395 267,98 € 0,00 € 790 540 €77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 500 € 10 490,58 € 10 000 €

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 6 606 775 € 6 606 772,17 € 1 237 033 €

043 OP.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 7 736 316 € 7 736 315,50 € 0 €

RECETTES FONCTIONNEMENTBP + DM 2016

Euros TTC

CA 2016

Euros TTC

Proposition

BP 2017

Euros HT

TOTAL DES RECETTES 19 908 358,28 € 19 970 916,43 € 7 368 023 €

2013 2014 2015 2016

PFAC 831 913 € 775 417 € 955 093 € 834 854 €

Frais de branchement 265 392 € 290 800 € 106 300 € 340 250 €

1 097 305 € 1 066 217 € 1 061 393 € 1 175 104 €

Exercices Compte d'affermage Variation

2010 2 934 179,47 € 12,49%

2011 3 046 813,73 € 3,84%

2012 3 033 688,86 € -0,43%

2013 3 297 307,51 € 8,69%

2014 3 551 179,47 € 7,70%

2015 3 772 967.37 € 6.25%

Estim.2016 3 834 000.00 € 4%

Prop.2017 3 987 000.00 € 4%


• 79 500 € comprenant le crédit-bail versé par la SPI pour la station d'épuration de Berric • 170 000 € reversé par les budgets eau potable et assainissement non collectif pour

mise à disposition de personnel suivant la répartition suivante:

• 88 950 € reversé par les budgets eau potable et assainissement non collectif pour frais de fonctionnement

3° - Les produits financiers pour 790 540 € de versement d'aide du fonds de soutien (rattrapage 2016+2017) 4° - Les produits exceptionnels

• 10 000 € liées à la cession d'une parcelle sur la commune de Sarzeau (Trevenaste) 5° - Les opérations d'ordre de transfert entre sections

• Amortissement des subventions pour 1 237 033 €

DUMEL 90% RUAUD 30%

MONTET 100% MARECHAL 30%

RUAUD 10% CHAUVET 30%

JOUSSEAUME 50% LHEOTE 30%

BEAULIEU 30%

ANCAEP


Les dépenses de fonctionnement se résument ainsi :

1° - les charges à caractère général pour un montant de 170 870 € (- 18% par rapport au BP 2016)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 207 620 € 169 215,85 € 170 870 €012 CHARGES DE PERSONNEL 376 500 € 363 173,69 € 376 150 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 200 € 29 339,09 € 43 350 €66 CHARGES FINANCIERES 2 621 462,80 € 2 588 994,41 € 745 000 €67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000 € 6 953 € 60 000 €

022 DEPENSES IMPREVUES 70 000 € 0,00 € 90 000 €042 OP.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 824 644 € 5 774 752 € 2 238 828 €043 OP.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 7 736 315,50 € 7 736 315,50 €023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 3 020 615,98 € 0,00 € 3 643 825 €

19 908 358,28 € 16 668 744,38 € 7 368 023 €

DEPENSES FONCTIONNEMENTBP + DM 2016

Euros TTC

CA 2016

Euros TTC

Proposition

BP 2017

Euros HT

TOTAL DES DEPENSES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL BP + DM 2016 CA 2016Proposition

BP 2017

604 Achat d'études et Prestations de service 55 000 € 45 522,00 € 30 000 €

6061 Fournit. Non stockables, eau énergie 3 700 € 4 767,72 € 4 500 €

6063 Fournit. Entretien, petit équipement 7 000 € 5 124,72 € 7 000 €

6064 Fournitures administratives 5 000 € 3 566,66 € 5 000 €

6066 Carburant 4 500 € 3 893,13 € 4 500 €

6135 Locations mobilières 1 500 € 1 099,25 € 750 €

61521 Entretien Bâtiment 2 000 € 548,40 € 1 500 €

61551 Entretien véhicules 2 000 € 1 747,84 € 1 500 €

6156 Maintenance 24 000 € 22 228,95 € 18 500 €

6161 Assurances 31 000 € 30 122,67 € 32 000 €

6218 Autres personnels extérieurs 14 000 € 13 818,75 € 15 000 €

6225 Indemnité au comptable et aux Régisseurs 1 200 € 1 217,61 € 1 300 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000 € 4 673,09 € 10 000 €

6228 Divers 5 000 € 5 000 €

6231 Annonce et insertion 5 000 € 3912,58 5 000 €

6236 Catalogue et Imprimés 1 000 € 380,00 € 500 €

6251 Voyages et Déplacements 3 000 € 475,42 € 2 500 €

6257 Frais de réception 4 000 € 2 657,04 € 3 500 €

6261 Frais d'affranchissement 7 000 € 6 162,24 € 7 000 €

6262 Frais de télécommunications 7 000 € 5 690,40 € 5 000 €

627 Services bancaires et assimilés 20 € 5,06 € 20 €

6281 Cotisation FNCCR 1 200 € 1 259,64 € 1 300 €

6283 Entetien des locaux (ménage) 9 000 € 5 997,68 € 5 000 €

6288 Frais édition de paie 1 000 € 858,00 € 1 000 €

63512 Taxes foncières 3 500 € 3 487,00 € 3 500 €

207 620 € 169 216 € 170 870 €


2° - les charges de personnel pour un montant de 376 150 € (376 500 € en 2016) Ce poste fait l'objet d'importantes modifications à l'intérieur de la section. En effet, jusqu'en 2016, les charges salariales et les charges patronales étaient imputées dans les mêmes comptes budgétaires. A compter de 2017, les charges salariales sont intégrées dans le compte "salaires appointements" entraînant une baisse sur les comptes de charges patronales (Urssaf, retraites…)

3° - les autres charges de gestion courante

• 200 € annuel pour l'hébergement du site internet • 30 000 € pour indemnités de fonction des élus • 3 200 € pour les cotisations retraites • 10 000 € pour les pertes éventuelles sur créances irrécouvrables

4° - les charges financières

• le remboursement des emprunts (intérêts de la dette) pour 560 000 € • les intérêts courus non échus pour 185 000 € (montant conséquent dû au refinancement des emprunts structurés)

012 CHARGES DE PERSONNEL BP+DM 2016 CA 2016 BP 2017

6313 Formation continue 2 000 € 100,00 € 2 000 €

6336 Cotisations CNFPT & CDG 7 500 € 6 966,48 € 8 150 € + RAFP (2016)

6411 Salaires Appointements comm. De base 155 000 € 150 317,11 € 208 000 € intégration des charges salariales

6413 Primes et Gratifications 62 000 € 57 418,31 € 52 000 €

6414 Indemnités et avantages divers 13 000 € 12 017,50 € 6 600 € Ticket restau

6451 URSSAF 54 000 € 56 051,00 € 33 500 € Transfert des charges vers le 6411

6452 Cotisations aux mutuelles 500 €

6453 Cotisations caisses de retraites 80 000 € 77 431,46 € 62 000 € Transfert des charges vers le 6411

6458 Cotisations autres organismes sociaux 800 €

6474 CNAS 2 000 € 1 793,13 € 1 740 €

6475 Médecine du travail 1 000 € 1 078,70 € 600 € Adhésion M édecine Pro (CDG)

648 Autres charges de personnel 260 € Titres de transport

376 500 € 363 174 € 376 150 €

Capital Intérêts Total

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 16 929 244,56 871 917,45 403 039,08 1 274 956,53 16 057 327,11

C.R.C.A. 6 407 702,07 380 765,08 57 758,98 438 524,06 6 026 936,99CAISSE D'EPARGNE 2 493 333,28 226 666,68 94 466,17 321 132,85 2 266 666,60

25 830 279,91 1 479 349,21 555 264,22 2 034 613,43 24 350 930,70

AGENCE DE L'EAU 108 930,12 69 518,74 0,00 69 518,74 73 935,05

897 229,12 69 518,74 0,00 69 518,74 827 710,38

26 727 509,03 1 548 867,95 555 264,22 2 104 132,17 25 178 641,08

Aide du fonds de soutien 5 138 483,72 Aide du fonds de soutien 4 347 943,72

Dette résiduelle 21 589 025,31 Dette résiduelle 20 830 697,36

ETAT DE LA DETTE 2017 - ASSAINISSEMENT

N° DOSSIER Taux

Éch

éanc

es

Capital restant dû au

01/01/2017

ANNUITE 2017Capital restant

dû au 01/01/2018

TOTAL EMPRUNT

TOTAL AVANCE

TOTAL EMPRUNT + AVANCE


5° - les charges exceptionnelles pour 60 000 € 6° - des dépenses imprévues pour 90 000 € 7° - Opérations d'ordre de transfert entre sections

• 27 500 € dans le cadre de la cession d'une parcelle sur Sarzeau (Avec équipement de relevage) • 2 079 328 € pour amortissement des immobilisations • 132 000 € pour l'étalement de l'IRA capitalisée (1/25)

8° - Virement à la section d'investissement pour 3 643 825 €


La proposition de budget primitif d'investissement s’élève à un montant de 13 199 533 € soit une diminution d'environ 63 % par rapport au CA 2016. Cet écart est lié aux opérations d'ordre de 2016 opérées dans le cadre du refinancement des emprunts structurés. Les recettes d'investissement se résument ainsi :

1° - l’affectation de l’excédent d’exploitation 2016 : 3 302 172.05 € 2° - les subventions d'investissement :

3° - Remboursement de travaux HT pour 204 242.40 € (Conventions de Maîtrise d'ouvrage déléguée avec Le Miramar, les lotissements de Kercouedo et l'Albatros sur

la commune d'ARZON)

REPORT Nvelle Proposition

1068 AFFECTATION RESULTAT PRECEDENT 2 664 912,83 € 2 664 912,83 € 3 302 172,05 € 3 302 172,05 €13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 3 332 738,88 € 1 508 843,60 € 1 513 690,00 € 1 915 000,00 € 3 428 690,00 €16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES 2 320 655 € 2 270 444,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 REVERSEMENT 21 031 € 112 977,49 € 0,00 € 204 242,40 € 204 242,40 €27 REVERSEMENT TVA 1 720 880 € 742 831,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 OP D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 824 644,00 € 5 774 752,44 € 2 238 828,00 € 2 238 828,00 €


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMT 3 020 615,98 € 3 643 825,00 € 3 643 825,00 €

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 € 381 775,55 € 381 775,55 €

42 756 409,57 € 35 947 643,64 € 1 513 690,00 € 11 685 843,00 € 13 199 533,00 €


TOTAL DES RECETTES

AR

TICLE

S

RECETTES INVESTISSEMENTBP + DM 2016

Euros TTC

CA 2016

Euros TTC

AGENCE DE L'EAU 2 100 000,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 1 000 000,00 € CONSEIL REGIONAL 328 690,00 € TOTAL 3 428 690,00 €

Subventions déjà attribuées 1 050 000,00 € Subventions déjà attribuées 650 000,00 € Subventions déjà attribuées 328 690,00 € Subventions déjà attribuées 2 028 690,00 €

Subvention prévisionnelle* 1 050 000,00 € Subvention prévisionnelle* 350 000,00 € Subvention prévisionnelle* - € Subvention prévisionnelle 1 400 000,00 €

* Environ 30% de la moitié des inscriptions nouvelles * Env.10% de la moitié des inscriptions nouvelles


4° - Opérations d'ordre de transfert entre sections

• Amortissement des immobilisations pour 2 079 328 € • La cession d'une parcelle sur Sarzeau pour 27 500 € • L'étalement de l'IRA capitalisée (1/25)

5° - Virement de la section de fonctionnement pour 3 643 825 € 6° - L'excédent de l'exercice 2016 reportée pour 381 775.55 € Les dépenses d'investissement se résument ainsi :

1° - Emprunts et dettes assimilés

• 1 480 000 € pour le remboursement du capital des emprunts réalisés • 70 000 € pour le remboursement des avances Agence de l'Eau

2° - Les Immobilisations incorporelles • 13 000 € pour l'achat de logiciels dont renouvellement de l'anti-virus et la migration du logiciel Marco

3° - Les immobilisations corporelles • 10 000 € pour l'achat de terrain : Station d'épuration du Saindo à Theix-Noyalo • 20 000 € pour travaux sur le bâtiment et l'achat de matériel de bureau et informatique

4° - Les immobilisations en cours • 7 500 € de restes à réaliser pour le Génie civil de la STEP de Surzur • 10 369 500 € pour les travaux 2017 dont 7 000 000 € HT d'inscriptions nouvelles (3 900 000 € pour la Step du Saindo)

5° - Les opérations d'ordre entre sections • 1 237 033 € pour l'amortissement des subventions

BP + DM 2016

Euros TTC

CA 2016

Euros TTCREPORT

Nvelle

Inscription

Proposition

vote

16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES 957 000 € 934 852,82 € 0,00 € 1 550 000,00 € 1 550 000,00 €20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 200 € 1 465,20 € 9 700,00 € 3 300,00 € 13 000,00 €21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 500 € 1 597,20 € 23 500,00 € 6 500,00 € 30 000,00 €23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 325 282,89 € 4 484 577,92 € 3 369 500,00 € 7 000 000,00 € 10 369 500,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES 300 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €040 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 6 606 774,80 € 0,00 € 0,00 € 1 237 033,00 € 1 237 033,00 €


001 Déficit antérieur reporté 663 720,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

42 756 409,57 € 28 295 375,04 € 3 402 700,00 € 9 796 833,00 € 13 199 533,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT


TOTAL DES DEPENSES


OPERATIONS RAR HT BP 2017 HT TOTAL PROG 2018 OPERATIONS RAR HT BP 2017 HT TOTAL PROG 2018

ARZON 209 181,28 € 125 000,00 € 334 181,28 € 700 000,00 € SURZUR 599 845,33 € -00 € 599 845,33 € 715 000,00 €

Réhabi litation Prg 2014 26 936,00 € 26 936,00 € Extension Station d'épuration 77 404,22 € 77 404,22 €

Réhabi litation Rue de la Poste 4 551,70 € 4 551,70 € Réhab Pluriannuelle - Année 1 5 730,41 € 5 730,41 €

Réhabi litation Poste du Rédo 4 607,93 € 4 607,93 € Réhab Pluriannuelle - Année 2 18 288,58 € 18 288,58 €

réhabilitation Le Fogeo 3 040,69 € 3 040,69 € Réhab Gouarh Lann Floren + secteur l 'hôpital 498 422,12 € 498 422,12 €

Réhabi litation Domaine de Kercouedo + Albatros 160 000,00 € 160 000,00 € Réhab Secteur Gouarh 515 000,00 €

Dévoiement - Rue Lenn Vihan + Rue du Port 10 044,96 € 10 044,96 € Réhab Rue de la Chapelle+Rue de la Fontaine 200 000,00 €

Réhabi litation - Boulevard de la Résistance 125 000,00 € 125 000,00 € THEIX-NOYALO 169 057,65 € 4 390 000,00 € 4 559 057,65 € 1 300 000,00 €

Réhabi litation Lann Vihan + Kermor + Résid Fogeo 370 000,00 € Transfert vers Station Saindo 21 938,53 € 21 938,53 €

Réhab PR Méaban + Travaux sur Step 330 000,00 € Extension Station d'épuration du Saindo 47 119,12 € 3 800 000,00 € 3 847 119,12 €

ST GILDAS DE RHUYS 365 595,80 € 1 200 000,00 € 1 565 595,80 € 400 000,00 € Transfert PR la Gendarmerie 100 000,00 € 100 000,00 € 1 300 000,00 €

Réhabi litation secteur de Keraudren 365,69 € 365,69 € Réhabil itation BV du Grazo + Reprise d'ouvrages divers 590 000,00 € 590 000,00 €

Extension Route du Rohu 35 230,11 € 35 230,11 € TREFFLEAN -00 € 300 000,00 € 300 000,00 € -00 €

Fiabilisaion de PR Kerfagot, Le Poulgor, la Mairie 330 000,00 € 250 000,00 € 580 000,00 € Extension Secteur de Kermaria 300 000,00 € 300 000,00 €

Réhabi litation - Rte de la Baie d'Abraham/Rue de

Guernevé/CH.des Viei l les Vignes/CH.des Vergers 550 000,00 € 550 000,00 € LA TRINITE SURZUR -00 € -00 € -00 € 280 000,00 €

Réhabi litation Rte du Grand Mont 400 000,00 € 400 000,00 € Réhabil itation Rue de la Grée/Imp.Prad Raquer/Rte d'Armorique/Rue du Trestal/Za du Moteno 280 000,00 €

Réhabi litation - Rue du Bodo Braz/Rue des Paluds 400 000,00 € LA VRAIE CROIX 76 692,13 € -00 € 76 692,13 € -00 €

SARZEAU 104 699,59 € 555 000,00 € 659 699,59 € 1 050 000,00 € Réhabil itation l iée aux travaux d'aménagement de voirie 76 692,13 € 76 692,13 €

Extension Secteur de Suscinio 474,39 € 474,39 € LE HEZO 5 569,05 € -00 € 5 569,05 € -00 €

Rehab Bas Patis rue de l 'ocean 612,50 € 612,50 € Transfert vers Station de Kergorange 5 569,05 € 5 569,05 €

Extensions 2015 et suivants 16 465,41 € 16 465,41 € ST ARMEL -00 € 70 000,00 € 70 000,00 € -00 €

Réhab Rue des Vénêtes 5 964,38 € 5 964,38 € Travaux sur lagunage 70 000,00 € 70 000,00 €

Réhab Place des Trinitaires 5 884,48 € 5 884,48 € LE TOUR DU PARC 1 069 996,67 € -00 € 1 069 996,67 € -00 €

Réhab Port St Jacques 39 643,46 € 39 643,46 € Transfert vers Station de Kergorange 1 069 996,67 € 1 069 996,67 €

Réhab Zone artisanale de Kerol laire 35 654,97 € 35 654,97 € DIVERS 761 362,50 € 360 000,00 € 1 121 362,50 € -00 €

Réhabi litation Penvins-Banastère 145 000,00 € 145 000,00 € Extensions Berric Sulniac Treffléan 203,40 € 203,40 €

Renforcement Dn250+Réhab La Corderie/Rue Madeleine 350 000,00 € 350 000,00 € Travaux liés à la voirie 15 141,25 € 15 141,25 €

Travaux sur Step kergorange (Trop Plein Tamis) 60 000,00 € 60 000,00 € MAC 2014-2017 278 587,74 € 360 000,00 € 638 587,74 €

Step Kergorange - Renouvellement membranes 650 000,00 € Réhabil itation de postes de refoulement (Arzon/Sarzeau) 31 742,56 € 31 742,56 €

Réhabi litation Bourg (Bindo + Rue A.régent) 400 000,00 € PR Arzon/Theix/Sarzeau + Métrologie 252 639,49 € 252 639,49 €

Lancement d'études la Vraie Croix/Trefflean 40 833,33 € 40 833,33 €

Autosurveillance/Renft Pompages 142 214,73 € 142 214,73 €

3 362 000 € 7 000 000 € 10 362 000 € 4 445 000 €

TRAVAUX 2017


ANNEE 2017 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

(prévision) %011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 207 620 € 169 215,85 € 170 870 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 376 500 € 363 173,69 € 376 150 €

6313 Formation continue 2 000 € 100,00 € 2 000 €

6336 Cotisations CNFPT & CDG 7 500 € 6 966,48 € 8 150 €

6411 Salaires Appointements comm. De base 155 000 € 150 317,11 € 208 000 €

6413 Primes et Gratifications 62 000 € 57 418,31 € 52 000 €

6414 Indemnités et avantages divers 13 000 € 12 017,50 € 6 600 €

6451 URSSAF 54 000 € 56 051,00 € 33 500 €

6452 Cotisations aux mutuelles 500 €

6453 Cotisations caisses de retraites 80 000 € 77 431,46 € 62 000 €

6458 Cotisations autres organismes sociaux 800 €

6474 CNAS 2 000 € 1 793,13 € 2 000 €

6475 Médecine du travail 1 000 € 1 078,70 € 600 €

648 Autres charges de personnel 260 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 200 € 29 339,09 € 43 350 €

651 Redevance pour concessions 200 € 180,00 € 150 €

6531 Indemnites de fonction 28 000 € 26 400,66 € 30 000 €

6533 Cotisations retraite 3 000 € 2 312,70 € 1 700 €

6534 Cotisation sécurité sociale 1 500 €

6541 Pertes sur créances irrecouvrables 10 000 € 445,73 € 10 000 €

66 CHARGES FINANCIERES 2 621 462,80 € 2 588 994,41 € 745 000 €

66111 Intérêts des emprunts et dettes 2 591 462,80 € 2 577 426,67 € 560 000 €

66112 Intérêts courus non échus 30 000 € 11 567,74 € 185 000 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000 € 6 953 € 60 000 €

673 Annulation titres sur exercices antérieurs 10 000 € 6 953,40 € 10 000 €

678 Charges exceptionnelles 50 000 €

022 DEPENSES IMPREVUES 70 000 € 0,00 € 90 000 €

3 326 782,80 € 3 157 676,44 € 1 485 370 €

042 OP.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 824 644 € 5 774 752 € 2 238 828 €

6681 Indemnité Remboursement Anticipé 3 416 000 € 3 416 000,00 € 0 €

675 ValeurComptable deséléments d'actifs cédés 27 500 €

6811 Dotation aux amortissements des immos 2 023 644 € 2 021 651,90 € 2 079 328 €

6862 Dot. aux amort des charges financières à répartir 132 000 €

6865 Dotation Aux provisions pour risques 385 000 € 337 100,54 € 0 €

043 OP.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 7 736 315,50 € 7 736 315,50 €

6682 Indemnité Réaménagement d'emprunt 7 736 315,50 € 7 736 315,50 € 0 €

13 560 959,50 € 13 511 067,94 € 2 238 828 €

023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 3 020 615,98 € 0,00 € 3 643 825 €

002 Déficit d'exploitation reporté 0 €

19 908 358,28 € 16 668 744,38 € 7 368 023 €

BP + DM 2016

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DES DEPENSES

Proposition

BP 2017CA 2016DEPENSES FONCTIONNEMENT

013 ATTENUATION DE CHARGE 4 500 € 3 256,10 € 5 000 €

64198 Remboursement sur rémunération de personnel 4 500 € 3 256,10 € 5 000 €

70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS SERVICES 5 154 000 € 5 614 082,08 € 5 325 450 €

704 Travaux (Participations) 1 000 000 € 1 172 104,49 € 1 000 000 €

70611 Redevance assainissement (surtaxe) 3 834 000 € 4 122 967,37 € 3 987 000 €

7083 Locations diverses 79 500 € 79 485,00 € 79 500 €

7084 Mise à disposition de personnel 160 500 € 160 500,00 € 170 000 €

7087 Remboursement de frais par organisme 80 000 € 79 025,22 € 88 950 €

76 PRODUITS FINANCIERS 395 267,98 € 0,00 € 790 540 €

7681 Fonds de soutien - Sortie emprunts 395 267,98 € 0,00 € 790 540 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 500 € 10 490,58 € 10 000 €

7714 Recouvrement/créance en non valeur 0 € 171,88 €

773 Mandats annulés sur exercice antérieur 0 € 176,70 €

775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0 € 0,00 € 10 000 €

778 Recettes exceptionnelles 11 500 € 10 142,00 €

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 5 565 267,98 € 5 627 828,76 € 6 130 990 €

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 6 606 775 € 6 606 772,17 € 1 237 033 €

777 Amortissement des subventions 1 199 312 € 1 199 309,37 € 1 237 033 €

7865 Reprise sur provision pour risque 1 991 462,80 € 1 991 462,80 € 0 €

796 Transfert de charge financière 3 416 000 € 3 416 000,00 € 0 €

043 OP.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 7 736 315,50 € 7 736 315,50 € 0 €

7961 Transfert de charge financière 7 736 315,50 € 7 736 315,50 € 0 €

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 14 343 090,30 € 14 343 087,67 € 1 237 033 €

002 Excédent d'exploitation reporté 0 € 0,00 € 0 €

TOTAL DES RECETTES 19 908 358,28 € 19 970 916,43 € 7 368 023 €

ARTICLES RECETTES FONCTIONNEMENT BP + DM 2016 CA 2016Proposition

BP 2017


ANNEE 2017 - SECTION D'INVESTISSEMENT

BP + DM 2016 CA 2016 REPORTNvelle

Inscription

Proposition

vote

16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES 957 000 € 934 852,82 € 0,00 € 1 550 000,00 € 1 550 000,00 €

1641 Emprunts Dettes assimiliés 910 000 € 888 257,75 € 1 480 000,00 € 1 480 000,00 €1681 Avance de l'Agence de l'Eau 47 000 € 46 595,07 € 70 000,00 € 70 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 200 € 1 465,20 € 9 700,00 € 3 300,00 € 13 000,00 €

2051 Conces & droit simil. Brevet licence 13 200 € 1 465,20 € 9 700,00 € 3 300,00 € 13 000,00 €21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 500 € 1 597,20 € 23 500,00 € 6 500,00 € 30 000,00 €

2111 Terrains nus 16 500 € 10 000,00 € 10 000,00 €21355 Bâtiment Administratif 10 000 € 8 500,00 € 6 500,00 € 15 000,00 €

2182 Achat Véhicule 0,00 € 0,00 €2183 Matériel de Bureau et informatique 13 000 € 1 597,20 € 5 000,00 € 5 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 325 282,89 € 4 484 577,92 € 3 369 500,00 € 7 000 000,00 € 10 369 500,00 €

2313 Construction 154 852,56 € 146 152,90 € 7 500,00 € 7 500,00 €2315 Réseaux 10 170 430,33 € 4 318 989,34 € 3 362 000,00 € 7 000 000,00 € 10 362 000,00 €238 Avances forfaitaires 0,00 € 19 435,68 € 0,00 €020 DEPENSES IMPREVUES 300 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 11 634 982,89 € 5 422 493,14 € 3 402 700,00 € 8 559 800,00 € 11 962 500,00 €

040 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 6 606 774,80 € 0,00 € 0,00 € 1 237 033,00 € 1 237 033,00 €

139111 Amortissement subventions Agence de l'eau 183 005 € 196 912,00 € 196 912,00 €13912 Amortissement subventions Région 350 950 € 350 950,00 € 350 950,00 €13913 Amortissement subventions Département 486 876 € 510 690,00 € 510 690,00 €13918 Amortissement subventions Autres 178 481 € 178 481,00 € 178 481,00 €15112 Provision litige et contentieux 1 991 462,80 € 0,00 € 0,00 €

4818 Charges à étaler 3 416 000 €


16411 Emprunts en euros 11 065 025,26 € 11 065 025,26 € 0,00 €166 Refinancement de dette 11 065 025,26 € 11 065 025,26 € 0,00 €

2762 Tva sur travaux 1 720 880,48 € 742 831,38 € 0,00 € 0,00 €

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 30 457 705,80 € 22 872 881,90 € 0,00 € 1 237 033,00 € 1 237 033,00 €

001 Déficit antérieur reporté 663 720,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

42 756 409,57 € 28 295 375,04 € 3 402 700,00 € 9 796 833,00 € 13 199 533,00 €TOTAL DES DEPENSES

AR

TICLES

DEPENSES INVESTISSEMENT

PROPOSITION 2017

REPORT Nvelle Proposition

1068 AFFECTATION RESULTAT PRECEDENT 2 664 912,83 € 2 664 912,83 € 3 302 172,05 € 3 302 172,05 €

13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 3 332 738,88 € 1 508 843,60 € 1 513 690,00 € 1 915 000,00 € 3 428 690,00 €

13111 Subvention Agence de l'Eau 1 746 778,07 € 556 292,62 € 950 000,00 € 1 150 000,00 € 2 100 000,00 €1312 Subvention Région 178 690,00 € 0,00 € 178 690,00 € 150 000,00 € 328 690,00 €1313 Subvention Département 1 407 270,81 € 952 550,98 € 385 000,00 € 615 000,00 € 1 000 000,00 €

16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILES 2 320 655 € 2 270 444,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

164 Emprunts en euros 2 000 000 € 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €1681 Avances Agence de l'Eau 320 655 € 270 444,00 € 0,00 € 0,00 €

23 REVERSEMENT 21 031 € 112 977,49 € 0,00 € 204 242,40 € 204 242,40 €

2313 Constructions 0,00 € 0,00 €2315 Réseaux 63 814,81 € 204 242,40 € 204 242,40 €238 Avances forfaitaires 21 031,40 € 49 162,68 € 0,00 € 0,00 €

27 REVERSEMENT TVA 1 720 880 € 742 831,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2762 Reversement TVA 1 720 880,48 € 742 831,38 € 0,00 € 0,00 €

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 10 060 218,59 € 7 300 009,30 € 1 513 690,00 € 5 421 414,45 € 6 935 104,45 €

040 OP D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 824 644,00 € 5 774 752,44 € 2 238 828,00 € 2 238 828,00 €

15112 Provisions Litiges & Contentieux 385 000,00 € 337 100,54 € 0,00 € 0,00 €16412 Emprunts en euros 3 416 000,00 € 3 416 000,00 € 0,00 €2111 Terrains nus 27 500,00 € 27 500,00 €

28051 Amortissement des immobilisations 8 298,00 € 8 297,35 € 8 301,00 € 8 301,00 €281311 Amortissement des immobilisations 105 810,00 € 105 809,90 € 105 810,00 € 105 810,00 €281355 Amortissement des immobilisations 23 547,00 € 21 743,43 € 21 744,00 € 21 744,00 €28151 Amortissement des immobilisations 18 749,00 € 18 748,54 € 18 749,00 € 18 749,00 €

281531 Amortissement des immobilisations 481 142,00 € 481 141,06 € 481 142,00 € 481 142,00 €281532 Amortissement des immobilisations 1 377 429,00 € 1 377 243,78 € 1 434 695,00 € 1 434 695,00 €28182 Amortissement /autres matériel transport 4 364,00 € 4 363,26 € 4 364,00 € 4 364,00 €28183 Amortissement des immobilisations 4 305,00 € 4 304,58 € 4 523,00 € 4 523,00 €4818 Charges à étaler 132 000,00 € 132 000,00 €


16411 Emprunts en euros 11 065 025,26 € 11 065 025,26 € 0,00 €166 Refinancement de dette 11 065 025,26 € 11 065 025,26 € 0,00 €

2313 TVA sur constructions 25 808,76 € 24 358,81 € 0,00 € 0,00 €2315 TVA sur travaux 1 695 071,72 € 718 472,57 € 0,00 € 0,00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMT 3 020 615,98 € 3 643 825,00 € 3 643 825,00 €

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 32 696 190,98 € 28 647 634,34 € 5 882 653,00 € 5 882 653,00 €*

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 € 381 775,55 € 381 775,55 €

42 756 409,57 € 35 947 643,64 € 1 513 690,00 € 11 685 843,00 € 13 199 533,00 €

PROPOSITION 2017BP + DM 2016

TOTAL DES RECETTES

AR

TICLE

S

RECETTES INVESTISSEMENT CA 2016


COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ANC ET COMPTE DE GESTION

Section d’exploitation

Les Recettes de fonctionnement 2016 s’élèvent à 129 658.17€ dont :

� Prestations de conceptions, réalisations, visites de bon fonctionnement pour 114 370.17 €

� Subvention d'exploitation pour 15 288 €

Les dépenses de fonctionnement 2016 s’élèvent à 117 989.29 € comportant trois postes :

� Les charges de gestion courante : les frais de fonctionnement pour 27 132.68€ (reversé au budget EU),

les frais de personnel pour 88 500 € (reversé au budget EU), les admissions en non-valeur pour 324.67 €

� Les charges exceptionnelles pour 1 113.10 €

� Les amortissements des immobilisations à hauteur de 918.84 €.

Il en découle un excédent de fonctionnement pour l’exercice 2016 de 11 668.88 € auquel il convient de reporter l'excédent 2015 d’un montant de 2 482.01 € ce qui donne un excédent global 2016 de 14 150.89 €

Section d’investissement

Les recettes d’investissement 2016 s'élèvent à 113 009.78 € composées de :

� Recettes liées à la réhabilitation des ANC : Etudes de sol remboursées par les usagers pour 16 416 € et subventions de l'Agence de l'Eau pour 95 647.94 €

� l’amortissement des immobilisations 2016 pour 918.84 €

Les dépenses d’investissement 2016 s’élèvent à 152 567.27 € correspondant :

� Au paiement des prestations du marché de réhabilitation pour 17 847.97 €

� Au versement des subventions aux usagers pour 134 719.30 €

Il en découle un déficit de 39 557.49 € auquel il convient d'ajouter l'excédent reporté de 2015 pour 31 244.11 € ce qui donne un déficit global de 8 313.38 €

Le tableau de synthèse est disponible en pages 33


Excédent de la section d'exploitation 14 150,89 €

Reste à réaliser en investissementDépenses 100 000,00 € Recettes 134 707,64 €

Total R à R 34 707,64 €

Résultat de la section d'investissement 8 313,38 €-

Besoin de financement pour couvrir les dépenses d'investissement - €

Conclusion

Report du déficit d'investissement sur 2017 8 313,38 €-

Report de l'excédent de fonctionnement sur 2017 14 150,89 €


DEPENSESBP + DM

2016CA 2016 RECETTES

BP + DM 2016

CA 2016

011 à caractère général 30 177,01 27 132,68 70 Ventes de produits 102 615,00 114 370,17012 charges de personnel 88 500,00 88 500,0065 Autres charges 74 Subventions d'exploitation 20 000,00 15 288,00

Total dépenses gestion courante 118 677,01 115 632,68 Total recettes gestion courante 122 615,00 129 658,17

65 Autres charges de gestion courante 500,00 324,6767 Charges exceptionnelles 5 000,00 1 113,10

Total dépenses réelles d'exploitation 124 177,01 117 070,45 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

042 Op. ordre transfert entre sections 920,00 918,84 Total recettes réelles d'exploitation 122 615,00 129 658,17

Total dépenses d'ordre d'exploitation 920,00 918,84

TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 125 097,01 117 989,29 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 122 615,00 129 658,17

002 Déficit antérieur reporté 002 Excédent antérieur reporté 2 482,01

TOTAL 125 097,01 117 989,29 TOTAL 125 097,01 129 658,17

DEPENSESBP + DM

2016CA 2016 R à R RECETTES

BP + DM 2016

CA 2016 R à R

2182 Achat véhicule 4 077,91 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 317 870,00 112 090,94 134 707,64

Dépenses d'équipement 4 077,91 0,00 0,00 Recettes réelles d'investissement 317 870,00 112 090,94 134 707,64

45 Opérations pour compte de tiers 345 956,20 152 567,27 100 000,00 040 Op. ordre transfert entre sections 920,00 918,84

Dépenses réelles d'investissement 345 956,20 152 567,27 100 000,00 Recettes d'ordre d'investissement 920,00 918,84

TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 350 034,11 152 567,27 100 000,00 (F) TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 318 790,00 113 009,78 134 707,64

001 Déficit antérieur reporté 001 Excédent antérieur reporté 31 244,11

TOTAL 350 034,11 152 567,27 100 000,00 (H) TOTAL 350 034,11 113 009,78 134 707,64

EXPLOITATION - CA ANC 2016

INVESTISSEMENT - CA ANC 2016



BUDGET PRIMITIF ANC 2017


La proposition de budget primitif de fonctionnement s’élève à un montant équilibré de 134 175.89 € soit une augmentation de 7% par rapport à 2016. Les recettes de fonctionnement se résument ainsi :

1° - Les ventes, produits • 120 contrôles de conceptions : 11 160 € • 100 contrôles de réalisations : 12 950 € • 400 visites de bon fonctionnement : 63 600 € • 50 ventes, 10 dérogations, 10 contre-visites : 12 315 €

RECETT ES BP+DM 2016 CA 2016PROPOSITION

BP 2017

70 Ventes de produits 102 615,00 114 370,17 100 025,00

74 Subventions d'exploitation 20 000,00 15 288,00 20 000,00

77 Recettes exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

002 Excédent antérieur reporté 2 482,01 14 150,89

TO TAL 125 097,01 129 658,17 134 175,89


Etant précisé que les tarifs de redevances 2017 sont les mêmes que 2016.

2° - Subventions d'exploitation (Agence de l'Eau) • 10 000 € pour les dossiers neufs • 10 000 € soit 200 € par dossier pour les réhabilitations

3° - Un excédent 2016 reporté pour 14 150.89 € Les dépenses de fonctionnement se résument ainsi :

1° - Les charges à caractère général • 5 255.89 € pour les études/réunions correspondant au marché de prestations avec Concept Environnement • 30 000 € pour remboursement de frais de fonctionnement au service assainissement collectif

2012 2013 2014 2015 2016

Conceptions 116 65 67 121 133Exécutions 75 73 71 60 87VBF 394 321 284 423 488Ventes 70 74 63 62 57

Prestations réalisées depuis 2012

DEPENSES BP+DM 2016 CA 2016PROPOSITION

BP 2017

011 Charges à caractère général 30 177,01 27 132,68 35 255,89

012 Charges de personnel 88 500,00 88 500,00 90 000,00

65 Autres charges 500,00 324,67 1 000,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 1 113,10 7 000,00

042 Op. ordre transfert entre sections 920,00 918,84 920,00

TO TAL 125 097,01 117 989,29 134 175,89


2° - Les charges de personnel pour 90 000 € reversé sur le budget assainissement 3° - Les autres charges

• Pertes sur créances irrécouvrables pour 1 000 €

4° - Les charges exceptionnelles pour 7 000 €

5° - Opérations d'ordre de transfert entre section • Amortissement des immobilisations pour 920 €

6061 Eau/électricité 1 400,00 € 6156 Maintenance 5 550,00 €

6063 Entretien/Petits équipements 2 860,00 € 6161 Assurance 6 060,00 €

Pressing 100,00 € Local - €

Vêtements 360,00 € Personnel 5 500,00 €

petit matériel 900,00 € Véhicules C3 - €

Produits d'entretien 700,00 € C3 2 - €

Divers 800,00 € 206 200,00 €

6064 Fournitures 1 800,00 € Kangoo 360,00 €

6066 Carburant 1 800,00 € 207 - €

C3 6236 Catalogues et imprimés 300,00 €

C3 2 6251 Déplacements 1 200,00 €

206 800,00 € 6257 Réceptions 1 200,00 €

Kangoo 1 000,00 € 6261 Affranchissement 2 100,00 €

207 - € 6262 Télécommunications 1 500,00 €

6135 Location photocopieur 230,00 € 6281 FNCCR 500,00 €

61521 Entretien bâtiment 500,00 € 6283 Ménage 1 800,00 €

61551 Entretien véhicules 700,00 € 6288 Frais édition de paies 500,00 €

C3 - €

C3 2 - € TOTAL 30 000,00 €

206 200,00 €

Kangoo 500,00 €

207 - €

Répartition Frais de Fonctionnement ANC 2017



La proposition de budget primitif d'investissement s’élève à un montant équilibré de 242 000 € soit une baisse de près de 30% par rapport à 2016 dû à l'équilibre des opérations pour compte de tiers. Les recettes d'investissement se résument ainsi :

1° - 920 € d'amortissement des immobilisations 2° - 241 080 € d'opérations pour compte de tiers relatifs au marché de réhabilitation :

• 19 080 € pour l'encaissement des prestations d'études de sols par les usagers (55 dossiers + reliquat) • 222 000 € pour l'encaissement de la subvention Agence de l'Eau à reverser aux usagers (50 dossiers x 4 500 €)

Les dépenses d'investissement se résument ainsi :

1° - 3 686.62 € en prévision de dépenses d'équipement 2° - 230 000 € d'opérations pour compte de tiers relatifs au marché de réhabilitation :

• 20 000 € pour le paiement des études de sol au prestataire concept Environnement (50 dossiers x 342 € + révision 2017) • 210 000 € pour le paiement de la subvention à l'usager (R à R 2016 pour 100 000 € + 25 dossiers x 4 500 €)

3° - Un déficit 2016 de 8 313.38 €

REPORTSNelle

PROPOSITIONTOTAL

042 Amortissement des immos 920,00 918,84 920,00 920,00

45 Total opérations pour compte de tiers 317 870,00 112 090,94 134 707,64 106 372,36 241 080,00

001 Excédent antérieur reporté 31 244,11 0,00

350 034,11 113 009,78 134 707,64 107 292,36 242 000,00

ARTICLE

S

RECETTES BP+DM 2016 CA 2016

PROPOSITION 2017

REPORTSNelle

PROPOSITIONTOTAL

21 Dépenses d'équipement 4 077,91 0,00 3 686,62 3 686,62

45 Opérations pour compte de tiers 345 956,20 152 567,27 100 000,00 130 000,00 230 000,00

001 Déficit antérieur reporté 8 313,38 8 313,38

TO TAL 350 034,11 152 567,27 100 000,00 142 000,00 242 000,00

PROPOSITION 2017

ARTICLE

S

DEPENSES BP+DM 2016 CA 2016


DEPENSES BP+DM 2016 CA 2016PROPOSITION

BP 2017RECETTES BP+DM 2016 CA 2016

PROPOSITION

BP 2017

011 Charges à caractère général 30 177,01 27 132,68 35 255,89 70 Ventes de produits 102 615,00 114 370,17 100 025,00

604 Achat d'études, prestations de services 2 177,01 0,00 5 255,89 70621 - Redevance conception (x120) 11 160,00 11 991,27 11 160,00

6287 Remboursement de frais de fonctionnement 28 000,00 27 132,68 30 000,00 70622 - Redevance réalisation (x100) 15 540,00 11 383,40 12 950,00

70623 - Redevances VBF (x400) 63 600,00 77 539,08 63 600,00

012 Charges de personnel 88 500,00 88 500,00 90 000,00 70624 - Autres redevances ANC 12 315,00 13 456,42 12 315,00

6215 Personnel affecté par collectivité 88 500,00 88 500,00 90 000,00 ventes x 50, dérog x 10, Contre-visite x 10

65 Autres charges 500,00 324,67 1 000,00 74 Subventions d'exploitation 20 000,00 15 288,00 20 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 500,00 324,67 1 000,00 7481 Subventions contrôle neuf 10 000,00 11 088,00 10 000,00

Total dépenses de gestion courante 119 177,01 115 957,35 126 255,89 7482 Subventions réhabilitation 10 000,00 4 200,00 10 000,00

6718 Autres ch.except. sur opérations de gestion 488,86 Total recettes gestion courante 122 615,00 129 658,17 120 025,00

673 Annulation sur exercice antérieur 5 000,00 624,24 2 000,00

678 Charges exceptionnelles 5 000,00 778 Produits exceptionnels

Total charges exceptionnelle 5 000,00 1 113,10 7 000,00 Total recettes exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

Total dépenses réelles d'exploitation 124 177,01 117 070,45 133 255,89 Total recettes réelles d'exploitation 122 615,00 129 658,17 120 025,00

042 Op. ordre transfert entre sections 920,00 918,84 920,00

Total dépenses d'ordre exploitation 920,00 918,84 920,00 Total recettes d'ordre exploitation 0,00 0,00 0,00

002 Excédent antérieur reporté 2 482,01 14 150,89

TO TAL 125 097,01 117 989,29 134 175,89 TOTAL 125 097,01 129 658,17 134 175,89

FO NCTIONNEMENT - BP ANC 2017

REPORTS

Nelle

PROPOSITIO

N

T OTAL REPORT S

Nelle

PROPOSIT IO

N

TOTAL

2182 Achat de véhicule 4 077,91 0,00 3 686,62 3 686,62

sous-total recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

sous-total dépenses d'équipement 4 077,91 0,00 3 686,62 3 686,62

Total recettes rée lles d'investissement 0,00 0,00 0,00

Total dépenses rée lles d'investissement 4 077,91 0,00 0,00 3 686,62 3 686,62

28182 Amort. Matériel de transport 279,00 278,40 279,00 279,00

042 Op. ordre transfert entre sections 0,00 0,00 28183 Amort. Matériel de bureau ou infomatique 641,00 640,44 641,00 641,00

Total recettes d'ordre investissement 920,00 918,84 920,00 920,00

Total dépenses d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00

458211 Op. pour compte de 1/3 - Usager 17 870,00 16 416,00 19 080,00 19 080,00

458111 Op. pour compte de 1/3 - Etude de sol (55) 17 870,00 17 847,97 20 000,00 20 000,00 458221 Op. pour compte de 1/3 - AELB 300 000,00 95 674,94 134 707,64 87 292,36 222 000,00

458121 Op. pour compte de 1/3 - T ravaux 328 086,20 134 719,30 100 000,00 110 000,00 210 000,00 Total opérations pour compte de tiers 317 870,00 112 090,94 134 707,64 106 372,36 241 080,00

Total opérations pour compte de tiers 345 956,20 152 567,27 100 000,00 130 000,00 230 000,00 TO TAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 318 790,00 113 009,78 134 707,64 242 000,00

TO TAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 350 034,11 152 567,27 100 000,00 133 686,62 233 686,62 001 Excédent antérieur reporté 31 244,11 0,00

001 Déficit antérieur reporté 8 313,38 8 313,38 TO TAL 350 034,11 113 009,78 134 707,64 107 292,36 242 000,00

TO TAL 350 034,11 152 567,27 100 000,00 142 000,00 242 000,00

PROPOSITION 2017 PROPOSITION 2017

INVESTISSEMENT - BP ANC 2017

RECETT ES BP+DM 2016 CA 2016DEPENSES BP+DM 2016 CA 2016

COMITE SYNDICAL DU 15 MARS 2017 OPERATIONS ......COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 ET BUDGETS 2017 Comité...

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