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Partie 1 : L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DU POUVOIR POLITIQUE Le pouvoir est La possibilité de prendre des décisions au sein d'un groupe social. Il est amené…
Bulletin de la Cour Constitutionnelle Organe d’Information et d’Éducation N° 003 Organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des Pouvoirs…
Aime la vérité mais pardonne à l’erreur. Voltaire Directeur de la publication : Khalil HacHimi iDrissi Quotidien d’information générale
12 propositions de révision constitutionnelle pour renforcer l’Etat de droit Par ENGUNDA IKALA ALAIN Prologue Il est de mode de dire que l’on souhaite
réparation et coûts : que peut apporter la Charte de l'environnement ? Cette table ronde est présidée par M. Yves JEGOUZO, professeur de droit
La transformation des groupes armes en partis politiques en republique democratique du Congo : experience du rassemblement Congolais pour la democratieDEPARTEMENT DES SCIENCES
La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy Louis Terracol Mémoire de Master 2 – Histoire du droit Sous la direction de Monsieur le Professeur Olivier JOUANJAN 20152016…
Protection constitutionnelle des droits linguistiques des autochtones eu égard aux obligations internationales du Canada Par : Charlotte Servant-L’Heureux étudiante collaboratrice…
La monarchie constitutionnelle canadienne : Une anomalie éthique selon la perspective de l’égalité des chances Par Clément Bélanger Thèse présentée à la Faculté…
Épine 0,6232 po 15,82 mm 350 p. 100 M 1 Le rapatriement de la Constitution canadienne a profondément transformé le paysage politique. Il a contribué non seulement à…
COUR CONSTITUTIONNELLE REQUETE EN ANNULATION POUR : 1. L’ASBL UNION PROFESSIONNELLE DE LA MAGISTRATURE, BCE n° 475.307.621, dont le siège social est établi…
Apport de l’analyse morpho- constitutionnelle des calculs urinaires et des cristalluries au diagnostic étiologique des pathologies lithiasiques Michel DAUDON Service de…
CONSTITUTION ET NORMATIVITÉ CONSTITUTIONNELLE Jacques FRÉMONT* SOMMAIRE: I Introduction II La normativité constitutionnelle à portée juridique III Les autres ordres…
« Toute personne a droit à la protection de sa vie privée. […]» Article 24 de la Constitution «...Nous avons décidé d’entreprendre une réforme constitutionnelle…
M in is tè re de l a Ju st ic e Dossier de presse mai 2018 Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Ministère…
Page 1 Chapitre 24 Lidentité canadienne Ou La Crise constitutionnelle Page 2 Les questions 1. Depuis 1968, trois premiers ministres partagent leur origine, laquelle? 1.…
Recours en annulation auprès de la cour Constitutionnelle introduit par Justice and Democracy asbl le 15 novembre 2011
1. Numéros du rôle : 5316, 5329, 5331 et 5332Arrêt n° 7/2013 du 14 février 2013 ARRET ________En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 13…
LE POUVOIR EXÉCUTIF DANS L'ŒUVRE CONSTITUTIONNELLE DE MAURICE HAURIOU (1856-1929) De Maurice Hauriou, on connaît les grands traits de son œuvre adminis- trative,…
L’abondante et remarquable jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin mérite d’être vulgarisée, décryptée et saluée. Votre serviteur s’y était essayé…