Chapitre 24Chapitre 24

L’identité canadienneL’identité canadienne

Ou Ou

La Crise constitutionnelleLa Crise constitutionnelle

Les questionsLes questions 1. Depuis 1968, trois premiers ministres 1. Depuis 1968, trois premiers ministres

partagent leur origine, laquelle?partagent leur origine, laquelle? 2. Quelle est leur tension commune?2. Quelle est leur tension commune? 3. Quelle solution offre la 3. Quelle solution offre la Loi sur les langues Loi sur les langues

officielles officielles de 1969?de 1969? 4. Quelle expression politique radicale suit la 4. Quelle expression politique radicale suit la

Révolution Tranquille au Québec?Révolution Tranquille au Québec? 5. Quels évènements provoquent l’imposition de 5. Quels évènements provoquent l’imposition de

la la Loi des mesures de guerreLoi des mesures de guerre?? 6. Quelle mesure René Lévesque fait-il adopter?6. Quelle mesure René Lévesque fait-il adopter? 7. Quelles sont les faits marquants de la crise 7. Quelles sont les faits marquants de la crise

constitutionnelle?constitutionnelle? 8. Pour8. Pourquoi la crise constitutionnelle a-t-elle eu quoi la crise constitutionnelle a-t-elle eu

lieu?lieu?

1. Depuis 1968, trois premiers ministres 1. Depuis 1968, trois premiers ministres partagent leur origine, laquelle?partagent leur origine, laquelle?

Trudeau, Mulroney et Chrétien Trudeau, Mulroney et Chrétien sont tous Québécoissont tous Québécois

2.Quelle est leur tension 2.Quelle est leur tension commune?commune?

De ne pas représenter les besoins du De ne pas représenter les besoins du QuébecQuébec

En particulier:En particulier:

Trudeau et Chrétien (libéraux) sont Trudeau et Chrétien (libéraux) sont accusaccuséés de trahir le Québec ;s de trahir le Québec ;

Mulroney a fini par aliéner les Mulroney a fini par aliéner les membres québécois de son parti membres québécois de son parti Progressiste Conservateur, Progressiste Conservateur, qui en qui en réaction sont allés former le réaction sont allés former le Parti Québécois Parti Québécois

Bloc ou Parti ??Bloc ou Parti ??

Bloc Québécois : un parti fédéral Bloc Québécois : un parti fédéral dont le but est la souveraineté du dont le but est la souveraineté du Québec (soutenu par les syndicats). Québec (soutenu par les syndicats). Fondé en 1990. Fondé en 1990.

Parti Québécois : parti social-Parti Québécois : parti social-démocrate, fondé par René Lévesque démocrate, fondé par René Lévesque en 1968en 1968 qui prône la qui prône la souveraineté.souveraineté.

En passant, il faut noter la En passant, il faut noter la différence:différence:

Une partie de carteUne partie de carte Une partie de la classeUne partie de la classe

MAISMAIS

Un parti politique Un parti politique Un parti prisUn parti pris

2. Quelle solution offre la 2. Quelle solution offre la Loi sur Loi sur les langues officielles les langues officielles de 1969?de 1969?

Le bilinguisme officiel - pas de Le bilinguisme officiel - pas de statut particulier pour le Québecstatut particulier pour le Québec

Par exemple, les bureaux Par exemple, les bureaux fédéraux, l’étiquetage et … fédéraux, l’étiquetage et … NOUS les programmes NOUS les programmes d’immersion!d’immersion!

Différent de la Différent de la Loi sur la langue Loi sur la langue officielle de 1974 officielle de 1974 (loi 22) de (loi 22) de Québec Québec

déclare le français comme la déclare le français comme la langue officielle du Québec et langue officielle du Québec et

limite le choix de la langue limite le choix de la langue d’enseignement.d’enseignement.

En 1977, c’est la En 1977, c’est la Charte de la Charte de la Langue FrançaiseLangue Française (ou (ou projet de projet de loi 101loi 101) qui impose des ) qui impose des restrictions restrictions àà l’usage de l’usage de l’anglais.l’anglais.

3. Quelle nouvelle expression politique 3. Quelle nouvelle expression politique radical suit la Révolution Tranquille au radical suit la Révolution Tranquille au

Québec?Québec?

Une nouvelle forme de Une nouvelle forme de nationalisme avec un groupe nationalisme avec un groupe radical : FLQradical : FLQ

Front de Front de Libération du Libération du QuébecQuébecUn felquiste est un membre du FLQ.Un felquiste est un membre du FLQ.

4. Quels évènements provoquent 4. Quels évènements provoquent l’imposition de la l’imposition de la Loi des mesures de Loi des mesures de

guerreguerre??

C’est la Crise d’Octobre de 1970 - avec le FLQ : C’est la Crise d’Octobre de 1970 - avec le FLQ : 1) Les attentats de bombe1) Les attentats de bombe

2) L’enlèvement de James Cross2) L’enlèvement de James Cross

3) Le meurtre Pierre Laporte 3) Le meurtre Pierre Laporte

Cette loi est mise en pratique pour la 1Cette loi est mise en pratique pour la 1èèrere fois en temps de paix fois en temps de paix

Elle permet les arrestations et les Elle permet les arrestations et les perquisitions sans mandat.perquisitions sans mandat.

Les rassemblements politiques sont Les rassemblements politiques sont interdits interdits

Est-ce que le gouvernement devrait Est-ce que le gouvernement devrait négocier avec les membres du FLQ?négocier avec les membres du FLQ?

Sont-ils des terroristes? Pourquoi?Sont-ils des terroristes? Pourquoi? Comment les media manipulent-ils Comment les media manipulent-ils

cet évènement? cet évènement?

Albert CamusAlbert Camus

Il n’y a aucune cause qui mérite Il n’y a aucune cause qui mérite qu’on verse le sang des innocents. qu’on verse le sang des innocents.

Quelle mesure René Lévesque Quelle mesure René Lévesque fait-il adopter?fait-il adopter?

Un référendum sur Un référendum sur l’indépendance-association, en l’indépendance-association, en 1980. 1980.

Résultat du voteRésultat du vote:: 60% disent 60% disent NON NON

Quels sont les faits marquants de la Quels sont les faits marquants de la crise constitutionnelle?crise constitutionnelle?

Les provinces ne pouvaient pas Les provinces ne pouvaient pas s’entendre sur la formule s’entendre sur la formule d’amendement d’amendement

Un amendement est un changement Un amendement est un changement à la constitution.à la constitution.

Les étapes de la crise Les étapes de la crise constitutionnelle: constitutionnelle:

Le rapatriement de la Constitution Le rapatriement de la Constitution (et sa signature en 1982)(et sa signature en 1982)

L’Accord du Lac Meech en 1987L’Accord du Lac Meech en 1987 Charlottetown (1992)Charlottetown (1992)

PourPourquoi cette crise quoi cette crise constitutionnelle a-t-elle lieu?constitutionnelle a-t-elle lieu?

Les provinces ne pouvaient pas se Les provinces ne pouvaient pas se mettre d’accordmettre d’accord

Trudeau voulait Trudeau voulait 

A)A) rapatrier la Constitution rapatrier la Constitution (l’AANB)(l’AANB)

ET ET

B) ajouter la Charte des droits et B) ajouter la Charte des droits et libertés (pour garantir, entre libertés (pour garantir, entre autre, le droit à l’éducation dans autre, le droit à l’éducation dans la langue officielle.)la langue officielle.)

Ottawa, 1981 : Ottawa, 1981 : la ‘nuit des longs couteaux’.la ‘nuit des longs couteaux’.

Les 11 Premiers ministres se Les 11 Premiers ministres se rencontrent pour mettre au point la rencontrent pour mettre au point la formule d’amendement de lformule d’amendement de la a Constitution.Constitution.

Le compromis est réalisé, tard un Le compromis est réalisé, tard un soir sans René Lévesque. soir sans René Lévesque.

Après quelques révisions, Après quelques révisions, la la nouvelle constitution est nouvelle constitution est approuvée et signée par la Reine approuvée et signée par la Reine d’Angleterre en avril 1982d’Angleterre en avril 1982 = = la la dernière étape d’independancedernière étape d’independance

Seul le Québec est absent - au Seul le Québec est absent - au Québec les drapeaux sont mis en Québec les drapeaux sont mis en berne ( berne ( half-mast)half-mast)

L’Accord du Lac MeechL’Accord du Lac Meech

En 1987, les Premiers ministres se En 1987, les Premiers ministres se réunissent et cherchent à approuver réunissent et cherchent à approuver un un nouvel accord qui donne au nouvel accord qui donne au Québec son statut de société Québec son statut de société distincte.distincte.

Les dix provinces Les dix provinces doivent ratifier doivent ratifier (=approuver) cet accord dans les 3 (=approuver) cet accord dans les 3 ansans

Bilan? ECHEC! Bilan? ECHEC!

Elijah Harper, membre de Elijah Harper, membre de l’Assemblée du Manitoba fera l’Assemblée du Manitoba fera échouer l’Accord du lac Meech en échouer l’Accord du lac Meech en votant contre.votant contre.

Les Premiers ministres de la Les Premiers ministres de la Colombie Britannique, de l ’Alberta, Colombie Britannique, de l ’Alberta, de Saskachewan, et de Terre-Neuve de Saskachewan, et de Terre-Neuve n’étaient pas d’accord eux non plus n’étaient pas d’accord eux non plus avec l’Accord du lac Meech. avec l’Accord du lac Meech.

PourPourquoi?quoi?

Régionalisme = différentes prioritésRégionalisme = différentes priorités Nouveaux premiers ministres Nouveaux premiers ministres

provinciaux élus qui ne partagent provinciaux élus qui ne partagent pas la même convictionpas la même conviction

Chacun veut sa part et pense que les Chacun veut sa part et pense que les autres ont une part plus grande et autres ont une part plus grande et sont mieux représentés.sont mieux représentés.

Accord de CharlottetownAccord de Charlottetown

Proposition: autodétermination des Proposition: autodétermination des amérindiens, reforme du Sénat, amérindiens, reforme du Sénat, nouvelle repartition des pouvoirs nouvelle repartition des pouvoirs (fédéral v. provincial)(fédéral v. provincial)

L’Accord de Charlottetown est aussi L’Accord de Charlottetown est aussi rejeté en 1992 après un référendum rejeté en 1992 après un référendum national.national.

Bilan de la crise constitutionnelleBilan de la crise constitutionnelle

Différences et divisions du paysDifférences et divisions du pays Dynamisme politique face aux Dynamisme politique face aux

disparités regionales : creation de disparités regionales : creation de nouveaux partis politiques: ‘Reform nouveaux partis politiques: ‘Reform Party’ , Alliance CanadienneParty’ , Alliance Canadienne

Cinq ans plus tard, le Québec Cinq ans plus tard, le Québec accepte de signer la Constitution, accepte de signer la Constitution, sous la direction de Robert Bourassa.sous la direction de Robert Bourassa.

Révision : qui fait/dit quoiRévision : qui fait/dit quoiAjoutez le nom d’un Premier ministreAjoutez le nom d’un Premier ministre

J’ai institué la taxe sur les produits et les services J’ai institué la taxe sur les produits et les services (TPS) _______________________(TPS) _______________________

Je considère les divisions du pays comme Je considère les divisions du pays comme dangereuses et je refuse d’accorder un statut dangereuses et je refuse d’accorder un statut particulier au Québecparticulier au Québec______________________________________________

J’ai décidé d’instituer le bilinguisme officiel avec J’ai décidé d’instituer le bilinguisme officiel avec la la Loi sur les langues officiellesLoi sur les langues officielles de 1969 de 1969

______________________________________________ « Cette entente marque le retour du Québec dans « Cette entente marque le retour du Québec dans

la famille Canadienne la famille Canadienne ______________________________________________

Révision : qui fait/dit quoiRévision : qui fait/dit quoiAjoutez le nom d’un Premier ministreAjoutez le nom d’un Premier ministre

J’ai institué la taxe sur les produits et les J’ai institué la taxe sur les produits et les services (TPS) services (TPS) Brian MulroneyBrian Mulroney

Je considère les divisions du pays comme Je considère les divisions du pays comme dangereuses et je refuse d’accorder un dangereuses et je refuse d’accorder un statut particulier au Québecstatut particulier au Québec

Pierre Elliott TrudeauPierre Elliott Trudeau J’ai décidé d’instituer le bilinguisme officiel J’ai décidé d’instituer le bilinguisme officiel

avec la avec la Loi sur les langues officiellesLoi sur les langues officielles de de 19691969 Pierre Eliot Trudeau Pierre Eliot Trudeau

« Cette entente marque le retour du « Cette entente marque le retour du Québec dans la famille Canadienne Québec dans la famille Canadienne 

Brian MulroneyBrian Mulroney

1.1. La Crise d’octobre et la Loi des mesures de La Crise d’octobre et la Loi des mesures de guerre 1970guerre 1970

2.2. La loi 22 de Bourassa, 1974La loi 22 de Bourassa, 19743.3. Le Parti Québécois – parti indépendantiste qui Le Parti Québécois – parti indépendantiste qui

prend le pouvoir en 1976prend le pouvoir en 19764.4. La Loi 101 (1977) et la promesse d’un La Loi 101 (1977) et la promesse d’un

référendumréférendum5.5. Le Référendum sur la souverainetéLe Référendum sur la souveraineté--

association, 1980association, 19806.6. Avril 1982 – rapatriement de la ConstitutionAvril 1982 – rapatriement de la Constitution7.7. Accords du Lac Meech, 1987Accords du Lac Meech, 19878.8. Accords de Charlottetown, 1992Accords de Charlottetown, 19929.9. Le Le Bloc Québécois devient l’opposition Bloc Québécois devient l’opposition

officielle en 1993 dans les elections fédéralesofficielle en 1993 dans les elections fédérales10.10. Le référendum de 1995 qui échoue avec 51% Le référendum de 1995 qui échoue avec 51%

de non.de non.

Ligne chronologique de Ligne chronologique de la Crise la Crise ConstitutionnelleConstitutionnelle

Deux axes – les années sur l’axe Deux axes – les années sur l’axe horizontal;horizontal;

Le fédéralisme vs. le séparatisme sur Le fédéralisme vs. le séparatisme sur l’axe verticall’axe vertical

1.1. La Crise d’octobre et la Loi des mesures de La Crise d’octobre et la Loi des mesures de guerre 1970guerre 1970

2.2. La loi 22 de Bourassa, 1974La loi 22 de Bourassa, 19743.3. Le Parti Québécois – parti indépendantiste qui Le Parti Québécois – parti indépendantiste qui

prend le pouvoir en 1976prend le pouvoir en 19764.4. La Loi 101 (1977) et la promesse d’un La Loi 101 (1977) et la promesse d’un

référendumréférendum5.5. Le Référendum sur la souverainetéLe Référendum sur la souveraineté--

association, 1980association, 19806.6. Avril 1982 – rapatriement de la ConstitutionAvril 1982 – rapatriement de la Constitution7.7. Accords du Lac Meech, 1987Accords du Lac Meech, 19878.8. Accords de Charlottetown, 1992Accords de Charlottetown, 19929.9. Le Le Bloc Québécois devient l’opposition Bloc Québécois devient l’opposition

officielle en 1993 dans les elections fédéralesofficielle en 1993 dans les elections fédérales10.10. Le référendum de 1995 qui échoue avec 51% Le référendum de 1995 qui échoue avec 51%

de non.de non.

Les AutochtonesLes Autochtones

La loi sur les Amérindiens de 1867La loi sur les Amérindiens de 1867 Elle définit les ‘indiens inscrits’ et Elle définit les ‘indiens inscrits’ et

décide leurs droits. décide leurs droits.

Selon Selon La loi sur les Indiens de 1867La loi sur les Indiens de 1867

Les indiens inscrits

Avec un traitéSans droits fonciers

Sans traitéAvec droits fonciers

En 1969, Pierre Trudeau proposait En 1969, Pierre Trudeau proposait d’abolir cette loi pour que les d’abolir cette loi pour que les Amerindiens aient exactement les Amerindiens aient exactement les mêmes droits que les canadiens.mêmes droits que les canadiens.

Réaction? Les Amérindiens refusent Réaction? Les Amérindiens refusent l’idée d ‘assimilation’ et s’organisent l’idée d ‘assimilation’ et s’organisent politiquement pour défendre leur politiquement pour défendre leur statut spécial et s’opposer à cette loi.statut spécial et s’opposer à cette loi.

Resultat?Resultat?Prise de conscience, activisme et Prise de conscience, activisme et revendications territoriales revendications territoriales

Un exemple notableUn exemple notable

Le traité entre la nation Nisga’a et la Le traité entre la nation Nisga’a et la Colombie Britannique de 1999Colombie Britannique de 1999

Ce traitCe traitéé offre aux Nisga’a leur offre aux Nisga’a leur propre gouvernement propre gouvernement (=autodétermination)(=autodétermination)

DeuxièDeuxième exemple: lme exemple: les Inuitses Inuits

Leur propre territoire: Nunavut (1999)Leur propre territoire: Nunavut (1999) Les droits miniers associés à cette terreLes droits miniers associés à cette terre Leur propre gouvernement autonomeLeur propre gouvernement autonome Leur langue officielle: InuktitutLeur langue officielle: Inuktitut

Est-ce une garantie de la survie de leur Est-ce une garantie de la survie de leur culture ???culture ???

ChCh.. 24 pages 384- 387 24 pages 384- 387

Comment a-t-on remédié aux Comment a-t-on remédié aux injustices faites a) aux Amérindiens injustices faites a) aux Amérindiens et b) aux Inuits?et b) aux Inuits?

A vous la paroleA vous la parole

Quels sont les éléments essentiels à Quels sont les éléments essentiels à la culture et à l’identité canadienne la culture et à l’identité canadienne qui vont permettre sa survie?qui vont permettre sa survie?