Search results for Affaire Kokkinakis c. Grece

CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR (CHAMBRE) AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE (Requête n o…

7/18/2019 Affaire Kokkinakis c. Grece 1/40CONSEILDE LEUROPECOUNCILOF EUROPECOUR EUROPENNE DES DROITS DE LHOMMEEUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTSCOUR (CHAMBRE)AFFAIRE KOKKINAKIS…

7/23/2019 Affaire e.a. c. Grece 1/24PREMIRE SECTIONAFFAIRE E.A. c. GRCE(Requte no74308/10)ARRTSTRASBOURG30 juillet 2015Cet arrt deviendra dfinitif dans les conditions dfinies…

Acceso a la educación grupo étnico

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MORAR c. ROUMANIE (Requête no 25217/06) ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article…

CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SILIADIN c. FRANCE (Requête no…

CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DAMMANN c. SUISSE (Requête no…

TROISIÈME SECTION AFFAIRE G.S.B. c. SUISSE (Requête no 28601/11) ARRÊT STRASBOURG 22 décembre 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article…

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE (Requête no 9154/10) ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.…

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE (Requête n o 27510/08) ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2013 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à…

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANTON c. ROUMANIE (Requête no 57365/12) ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article…

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LYKOVA c. RUSSIE (Requête no 68736/11) ARRÊT STRASBOURG 22 décembre 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article…

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE S.H. c. ITALIE (Requête no 52557/14) ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article…

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TOMASZEWSCY c. POLOGNE (Requête no 8933/05) ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 DÉFINITIF 15/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de…

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NEAGOE c. ROUMANIE (Requête no 23319/08) ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article…

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE (Requête n o 65192/11) ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article…

1. CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CARLSON c. SUISSE (Requête no…

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DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE (Requête n o 27510/08) ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2013 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à…

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CAZAN c. ROUMANIE (Requête no 30050/12) ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2016 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article…