Table-ronde résidus “NORM”
Arrêté AFCN 01/03/2013 (MB 25/03/2013)
obligation de déclaration pour les résidus “NORM”
Objectifs de la table-ronde:
- informer;
- Échange d’information, d’expériences,…
- Dialogue entre AFCN et parties prenantes;
- Dialogue entre les producteurs de déchets/industries NORM et
opérateurs du circuit des déchets;
- débattre des points difficiles;
Table-ronde résidus “NORM”
Programme:
14:00 – 14:45 La radioactivité naturelle dans l’industrie: quels sont les secteurs et les résidus concernés ? L’arrêté de l’AFCN du 01/03/2013 et les formalités de déclaration (S. Pepin, AFCN)
14:45 – 15:45 Panel de discussion: des représentants des industries concernées, de l’AFCN et des autorités régionales compétentes présentent leur point de vue. (E. Waeyenbergh – GEOCYCLE, C. Szöcs – PRAYON SA, D. Gohy – Département du Sol et des Déchets,…)
15:45 – 16:00 pause
16:00 – 17:00 La parole est à la salle: questions, suggestions, débats,…
NORM ?
NORM = “Naturally Occurring Radioactive Material ”Matériaux naturellement radioactifs
série uranium et thorium (naturel) + potassium-40 Valeurs de fond dans le sol belge: quelques ppm uranium/thorium (5 – 50
Bq/kg U-238, Th-232)
NORM: un “cocktail” de substances radioactives
Série de l’uranium Série du thorium
Uranium, thorium + éléments de désintégration: Ra-226, Pb-210, Po-210, Ra-228,…
NORM dans l’industrie
Certaines matières premières/minerais (phosphates, sables au zircon,…) plus riches en uranium et/ou thorium
Certains processus conduisent à une concentration
renforcée dans les résidus, les produits intermédiaires et finaux ~ 100 Bq/kg à 10 000 – 100 000 Bq/kg
2 X à 200 – 2000 X concentrations de fond dans le sol belge
NORM: le cadre réglementaire
AR 20/07/2001 (RGPRI)
“Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement”
Art. 4 RGPRI (+ arrêtés AFCN 01/03/2012 – 01/03/2013) – liste secteurs concernés
Art. 9 RGPRI obligation de déclaration (impact travailleurs + population < 1 mSv/an – sinon: mesures correctives ou autorisation)
dossier de déclaration doit notamment inclure une description des résidus
“NORM” – secteurs concernésArt. 4 RGPRI liste secteurs NORM
Arrêté AFCN 01/03/2012: 1. stockage, manutention et traitement des minerais de phosphates…;2. stockage, manutention et utilisation des sables et oxydes de zircon;3. Production de dioxyde de titane;4. Installations de traitement des eaux souterraines;5. Centrales au charbon;6. Production des métaux non ferreux;7. Production primaire d’acier;8. production, utilisation, stockage et manutention de matériaux à base de thorium et
d’alliages au thorium;9. Raffinage du pétrole;10. Extraction et transport du gaz naturel et du gaz de schiste;11. Production primaire des terres rares;12. stockage, manutention, utilisation et traitement des minerais de pyrochlore,
columbite, tantalite, ilmenite, rutile, cassiterite, monazite, tourmaline, grenat et des fumées de silice;
“NORM” – secteurs concernés
Site web AFCN:
Dossier d’information NORM
“fiches techniques” par secteur
“NORM” – résidus concernés
Secteur d’origineType de déchet ou de
matériauxRadionucléides
dominantsConcentration (Bq/g)
Industrie des phosphates
phosphogypse Ra-226 0,5 - 1Scalings (cuves, toiles et gâteaux de filtration,
tuyauteries, …)Ra-226 1 – 100
Matériaux réfractaires/ abrasifs
Réfractaire/abrasif à base de sable au zircon
U-238, Th-2321 – 3 (U-238)
0,2 – 0,5 (Th-232)Réfractaire alumineux/
carbure de siliciumU-238 0,2 – 0,5
fonderiesnoyaux et sables de
fonderies (contenant du sable au zircon)
U-238 0,2 – 0,5
production de dioxyde de titane
Toiles et gâteaux de filtration
Ra-226, Ra-228 0,5 - 5
Traitement des eaux souterraines
Sable de filtration Ra-226, Ra-228 1 - 10Anneaux de déferrisation
Ra-226, Ra-228 1 - 10
Résine échangeuse d’ions
U-238 1 - 100
Boues résiduelles Ra-226, Ra-228 0,05 – 1
“NORM” – résidus concernés
Secteur d’origineType de déchet ou
de matériauRadionucléides
dominantsConcentration (Bq/g)
Centrales au charbon
Cendres volantes Ra-226 0,1 – 0.2
Production primaire d’acier
Poussière d’agglomération
Pb-210, Po-21070 -100 (Po-210)15 – 30 (Pb-210)
Poussière de haut-fourneau
Pb-210, Po-21015 – 30 (Pb-210)
10 (Po-210)
soudureBaguettes de soudure
au thoriumTh-232 50 - 150
Transport du gaz naturel
valves, compresseurs, canalisations
Pb-210, Po-210 1 - 200
RaffineriesBoues de fond de
cuveRa-226, Ra-228 0,1 - 10
catalyseurs usés Ra-226, Ra-228 0,2 – 0,5
Déchets de construction/
démantèlement
Ciment-amiante réfractaire
U-238, Th-2323 - 5 (U-238)
0,5 - 2 (Th-232)Laine isolante
réfractaireU-238, Th-232
3 – 5 (U-238)
5 – 15 (Th-232)Fibre de verre
contenant de l’oxyde de zircon
U-238, Th-232 0,5 – 1 (U-238)
Résidus “NORM”– acceptation par l’opérateur de la filière déchets
Jusque 2013, approche “au cas par cas” Pas de base réglementaire claire pour l’acceptation de NORM par la filière
déchets; Pas de traçabilité des flux de déchets NORM;
Arrêté AFCN 01/03/2013 traitement, valorisation et recyclage des résidus dont la
concentration dépasse les niveaux de référence = activité professionnelle au sens du RGPRI
Soumis à déclaration;
niveaux de référence = 0,5 Bq/g pour uranium (U-238), thorium (Th-232), radium (Ra-226) – éléments de désintégration inclus
Sous les niveaux => pas d’obligation de déclaration – pas de restrictions pour le traitement;
Au-dessus => notification à l’AFCN (via dossier de déclaration) + notification à l’opérateur de la filière déchet;
Traitement via un opérateur enregistré
Résidus “NORM” – acceptation par l’opérateur de la filière déchets
Niveaux de référence Exception pour les mono-décharges (conditions spécifiques au site) Pas d’application en matière de gestion des sols (pas une norme
d’assainissement)
Opérateur de la filière déchets: Soumis à déclaration
Sur base du dossier de déclaration, l’AFCN impose des critères d’acceptation:
- Concentration max. dans un lot NORM donné;
- Limitation des quantités de résidus NORM traités:
=> décharge: concentration moyenne < 0,2 Bq/g,
=> concentration dans les produits / résidus des processus de traitement < niveaux de référence;
- Rapport à l’AFCN des quantités traitées (traçabilité);
Résumé
Flux à risque
exemption
Obligation de déclaration
Opérateur enregistré
acceptation
< 0,5 Bq/g ? Mono-décharge ?
Critères d’acceptation satisfaits ?
Analyse spécifique
oui
oui
oui
non
non
non
Critères d’acceptation
Valeurs de référence – fixées dans la décision de l’AFNC relative à la déclaration
Traitement
Concentration d’activité
Input
(producteur du déchet)
Output
(installation de traitement)
Décharge déchets dangereux
Cexemption Arrêté AFCNCmoyen, annuel < 0.2 Bq/g
Cmax 50 Bq/g
Décharge déchets non-dangereux /
inertes
Cexemption Arrêté AFCNCmoyen, annuel < 0.2 Bq/g
Cmax 10 Bq/g
Mono-décharge< 0.1 Bq/g: pas de restrictions
> 0.1 Bq/g: analyse spécifique
Critères d’acceptation (2)
Traitement
Concentration d’activité
Input (producteur du
déchet)
Output
(installation de traitement)
(co-)incinération
Cexemption Arrêté AFCNSurveillance produits finis/ résidus- Activity index (habitation)- RP 122 II (autres applications)
Cexemption 10 Bq/g
Matériaux de construction
Cexemption Arrêté AFCN Surveillance produits finis/ résidus- Activity index (habitation)- RP 122 II (autres applications)
Cmax 10 Bq/g
Autre usage Cas par cas (impact de dose: < 0.3 mSv/a)
Contenu du dossier de déclaration- Données administratives;- Flux de déchets traités;- Description des processus de traitement;- Description des résidus des processus de traitement; - Modalités de controle des flux entrants;
Préparation du dossier en concertation avec AFCN (approche graduée)
Introduire le dossier
Décision AFCN (crtitères d’acceptation, modalités de rapportage,…)
Rapport périodique à l’AFCN
Caractérisation des résidus
Caractérisation lots NORM
1) Identification “flux à risque” (via données de mesure, origine, nature du matériau, code déchet,…);
2) Echantillonnage selon les règles de bonne pratique;3) Analyse en labo;
Pour les matériaux NORM “connus”, les données de la littérature sur la concentration sont parfois suffisantes
Protocole de surveillance / arrangements pratiques par installation (décrits dans le dossier de déclaration)
Impact environnemental - surveillance
Si les critères d’acceptation sont satisfaits :
pas de suivi systématique des paramètres radioactifs dans les compartiments environnementaux (eaux souterraines, percolat,…); mesures de contrôle éventuelles de l’AFCN (programme de surveillance radiologique,…)
Mono-décharge : monitoring spécifique – éventuellement mesures à long terme
Contamination de sol/ sites “historiques” :
- approche graduée (similaire au décret-sol);- basée sur le risque;- sites contaminés au radium = “zones à risque radon anthropogène” (arrêté AFCN 10/08/2011)
ConclusionObjectifs réglementation “NORM” :
base réglementaire claire pour l’acceptation de résidus “NORM” par les opérateurs (inspirée des exemples allemand et néerlandais); traçabilité des flux NORM; radioprotection;
A discuter:
- Applicabilité pratique,…
- Réseau d’échange d’information, développements techniques et scientifiques, …
- Interfaces avec la réglementation environnementale …
- Flux NORM étrangers,…
-…
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