Table-ronde résidus “NORM”

Arrêté AFCN 01/03/2013 (MB 25/03/2013)

obligation de déclaration pour les résidus “NORM”

Objectifs de la table-ronde:

- informer;

- Échange d’information, d’expériences,…

- Dialogue entre AFCN et parties prenantes;

- Dialogue entre les producteurs de déchets/industries NORM et

opérateurs du circuit des déchets;

- débattre des points difficiles;

Table-ronde résidus “NORM”

Programme:

14:00 – 14:45 La radioactivité naturelle dans l’industrie: quels sont les secteurs et les résidus concernés ? L’arrêté de l’AFCN du 01/03/2013 et les formalités de déclaration (S. Pepin, AFCN)

14:45 – 15:45 Panel de discussion: des représentants des industries concernées, de l’AFCN et des autorités régionales compétentes présentent leur point de vue. (E. Waeyenbergh – GEOCYCLE, C. Szöcs – PRAYON SA, D. Gohy – Département du Sol et des Déchets,…)

15:45 – 16:00 pause

16:00 – 17:00 La parole est à la salle: questions, suggestions, débats,…

NORM ?

NORM = “Naturally Occurring Radioactive Material ”Matériaux naturellement radioactifs

série uranium et thorium (naturel) + potassium-40 Valeurs de fond dans le sol belge: quelques ppm uranium/thorium (5 – 50

Bq/kg U-238, Th-232)

NORM: un “cocktail” de substances radioactives

Série de l’uranium Série du thorium

Uranium, thorium + éléments de désintégration: Ra-226, Pb-210, Po-210, Ra-228,…

NORM dans l’industrie

Certaines matières premières/minerais (phosphates, sables au zircon,…) plus riches en uranium et/ou thorium

Certains processus conduisent à une concentration

renforcée dans les résidus, les produits intermédiaires et finaux ~ 100 Bq/kg à 10 000 – 100 000 Bq/kg

2 X à 200 – 2000 X concentrations de fond dans le sol belge

NORM: le cadre réglementaire

AR 20/07/2001 (RGPRI)

“Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement”

Art. 4 RGPRI (+ arrêtés AFCN 01/03/2012 – 01/03/2013) – liste secteurs concernés

Art. 9 RGPRI obligation de déclaration (impact travailleurs + population < 1 mSv/an – sinon: mesures correctives ou autorisation)

dossier de déclaration doit notamment inclure une description des résidus

“NORM” – secteurs concernésArt. 4 RGPRI liste secteurs NORM

Arrêté AFCN 01/03/2012: 1. stockage, manutention et traitement des minerais de phosphates…;2. stockage, manutention et utilisation des sables et oxydes de zircon;3. Production de dioxyde de titane;4. Installations de traitement des eaux souterraines;5. Centrales au charbon;6. Production des métaux non ferreux;7. Production primaire d’acier;8. production, utilisation, stockage et manutention de matériaux à base de thorium et

d’alliages au thorium;9. Raffinage du pétrole;10. Extraction et transport du gaz naturel et du gaz de schiste;11. Production primaire des terres rares;12. stockage, manutention, utilisation et traitement des minerais de pyrochlore,

columbite, tantalite, ilmenite, rutile, cassiterite, monazite, tourmaline, grenat et des fumées de silice;

“NORM” – secteurs concernés

Site web AFCN:

Dossier d’information NORM

“fiches techniques” par secteur

“NORM” – résidus concernés

Secteur d’origineType de déchet ou de

matériauxRadionucléides

dominantsConcentration (Bq/g)

Industrie des phosphates

phosphogypse Ra-226 0,5 - 1Scalings (cuves, toiles et gâteaux de filtration,

tuyauteries, …)Ra-226 1 – 100

Matériaux réfractaires/ abrasifs

Réfractaire/abrasif à base de sable au zircon

U-238, Th-2321 – 3 (U-238)

0,2 – 0,5 (Th-232)Réfractaire alumineux/

carbure de siliciumU-238 0,2 – 0,5

fonderiesnoyaux et sables de

fonderies (contenant du sable au zircon)

U-238 0,2 – 0,5

production de dioxyde de titane

Toiles et gâteaux de filtration

Ra-226, Ra-228 0,5 - 5

Traitement des eaux souterraines

Sable de filtration Ra-226, Ra-228 1 - 10Anneaux de déferrisation

Ra-226, Ra-228 1 - 10

Résine échangeuse d’ions

U-238 1 - 100

Boues résiduelles Ra-226, Ra-228 0,05 – 1

“NORM” – résidus concernés

Secteur d’origineType de déchet ou

de matériauRadionucléides

dominantsConcentration (Bq/g)

Centrales au charbon

Cendres volantes Ra-226 0,1 – 0.2

Production primaire d’acier

Poussière d’agglomération

Pb-210, Po-21070 -100 (Po-210)15 – 30 (Pb-210)

Poussière de haut-fourneau

Pb-210, Po-21015 – 30 (Pb-210)

10 (Po-210)

soudureBaguettes de soudure

au thoriumTh-232 50 - 150

Transport du gaz naturel

valves, compresseurs, canalisations

Pb-210, Po-210 1 - 200

RaffineriesBoues de fond de

cuveRa-226, Ra-228 0,1 - 10

catalyseurs usés Ra-226, Ra-228 0,2 – 0,5

Déchets de construction/

démantèlement

Ciment-amiante réfractaire

U-238, Th-2323 - 5 (U-238)

0,5 - 2 (Th-232)Laine isolante

réfractaireU-238, Th-232

3 – 5 (U-238)

5 – 15 (Th-232)Fibre de verre

contenant de l’oxyde de zircon

U-238, Th-232 0,5 – 1 (U-238)

Résidus “NORM”– acceptation par l’opérateur de la filière déchets

Jusque 2013, approche “au cas par cas” Pas de base réglementaire claire pour l’acceptation de NORM par la filière

déchets; Pas de traçabilité des flux de déchets NORM;

Arrêté AFCN 01/03/2013 traitement, valorisation et recyclage des résidus dont la

concentration dépasse les niveaux de référence = activité professionnelle au sens du RGPRI

Soumis à déclaration;

niveaux de référence = 0,5 Bq/g pour uranium (U-238), thorium (Th-232), radium (Ra-226) – éléments de désintégration inclus

Sous les niveaux => pas d’obligation de déclaration – pas de restrictions pour le traitement;

Au-dessus => notification à l’AFCN (via dossier de déclaration) + notification à l’opérateur de la filière déchet;

Traitement via un opérateur enregistré

Résidus “NORM” – acceptation par l’opérateur de la filière déchets

Niveaux de référence Exception pour les mono-décharges (conditions spécifiques au site) Pas d’application en matière de gestion des sols (pas une norme

d’assainissement)

Opérateur de la filière déchets: Soumis à déclaration

Sur base du dossier de déclaration, l’AFCN impose des critères d’acceptation:

- Concentration max. dans un lot NORM donné;

- Limitation des quantités de résidus NORM traités:

=> décharge: concentration moyenne < 0,2 Bq/g,

=> concentration dans les produits / résidus des processus de traitement < niveaux de référence;

- Rapport à l’AFCN des quantités traitées (traçabilité);

Résumé

Flux à risque

exemption

Obligation de déclaration

Opérateur enregistré

acceptation

< 0,5 Bq/g ? Mono-décharge ?

Critères d’acceptation satisfaits ?

Analyse spécifique

oui

oui

oui

non

non

non

Critères d’acceptation

Valeurs de référence – fixées dans la décision de l’AFNC relative à la déclaration

Traitement

Concentration d’activité

Input

(producteur du déchet)

Output

(installation de traitement)

Décharge déchets dangereux

Cexemption Arrêté AFCNCmoyen, annuel < 0.2 Bq/g

Cmax 50 Bq/g

Décharge déchets non-dangereux /

inertes

Cexemption Arrêté AFCNCmoyen, annuel < 0.2 Bq/g

Cmax 10 Bq/g

Mono-décharge< 0.1 Bq/g: pas de restrictions

> 0.1 Bq/g: analyse spécifique

Critères d’acceptation (2)

Traitement

Concentration d’activité

Input (producteur du

déchet)

Output

(installation de traitement)

(co-)incinération

Cexemption Arrêté AFCNSurveillance produits finis/ résidus- Activity index (habitation)- RP 122 II (autres applications)

Cexemption 10 Bq/g

Matériaux de construction

Cexemption Arrêté AFCN Surveillance produits finis/ résidus- Activity index (habitation)- RP 122 II (autres applications)

Cmax 10 Bq/g

Autre usage Cas par cas (impact de dose: < 0.3 mSv/a)

Contenu du dossier de déclaration- Données administratives;- Flux de déchets traités;- Description des processus de traitement;- Description des résidus des processus de traitement; - Modalités de controle des flux entrants;

Préparation du dossier en concertation avec AFCN (approche graduée)

Introduire le dossier

Décision AFCN (crtitères d’acceptation, modalités de rapportage,…)

Rapport périodique à l’AFCN

Caractérisation des résidus

Caractérisation lots NORM

1) Identification “flux à risque” (via données de mesure, origine, nature du matériau, code déchet,…);

2) Echantillonnage selon les règles de bonne pratique;3) Analyse en labo;

Pour les matériaux NORM “connus”, les données de la littérature sur la concentration sont parfois suffisantes

Protocole de surveillance / arrangements pratiques par installation (décrits dans le dossier de déclaration)

Impact environnemental - surveillance

Si les critères d’acceptation sont satisfaits :

pas de suivi systématique des paramètres radioactifs dans les compartiments environnementaux (eaux souterraines, percolat,…); mesures de contrôle éventuelles de l’AFCN (programme de surveillance radiologique,…)

Mono-décharge : monitoring spécifique – éventuellement mesures à long terme

Contamination de sol/ sites “historiques” :

- approche graduée (similaire au décret-sol);- basée sur le risque;- sites contaminés au radium = “zones à risque radon anthropogène” (arrêté AFCN 10/08/2011)

ConclusionObjectifs réglementation “NORM” :

base réglementaire claire pour l’acceptation de résidus “NORM” par les opérateurs (inspirée des exemples allemand et néerlandais); traçabilité des flux NORM; radioprotection;

A discuter:

- Applicabilité pratique,…

- Réseau d’échange d’information, développements techniques et scientifiques, …

- Interfaces avec la réglementation environnementale …

- Flux NORM étrangers,…

-…