Comment mettre en place un système
efficace de management de la sécurité en
3 étapes ?
Présentation de la démarche 1.2.3 sécurité
Patrice ARNOUX Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie
Preventica Strasbourg 2012 – 31 mai 2012
Pourquoi la santé et sécurité au travail?
• La santé & la sécurité au travail ont toujours fait partie de la préoccupation des chefs d’entreprises
• Mais les exigences de la société se renforcent (valeurs fondamentales des questions relatives à la santé, diminution de l’acceptabilité du risque, évolutions réglementaires)
• On parle désormais de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
Domaine complexe aux exigences
multiples • Humaines : évaluation des risques, formation
des personnels
• Organisationnelles : responsabilités, délégations de pouvoir
• Economiques : pertes d’exploitation, taux de cotisation, productivité
• Techniques : respect de règles et de normes, conception des lieux de travail, ergonomie
Principes
• La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de
tous
• La démarche doit être impulsée et gérée au
plus haut niveau
• Les salariés et leurs représentants (lorsqu’ils
existent) doivent être encouragés à y participer
• Le chef d’entreprise a désormais une obligation
de résultats
Pourquoi 1.2.3 Sécurité ?
• Parce que les PME ont besoin d’outils et de
méthodologies simplifiées pour les aider à gérer
ces questions
• S’inscrit dans le prolongement de 1.2.3
Environnement et Envol car les questions
d’environnement et de santé & sécurité au
travail dans les PME sont très liées
1.2.3 Environnement et EnVol
• 1.2.3 Environnement et EnVol sont 2 dispositifs complémentaires qui
s’appuient sur le guide AFNOR FD X30-205 pour la mise en place par
étapes d’un système de management environnemental (SME)
• Le FD X30-205 découpe la norme ISO 14001 en 3 niveaux
• Niveau 1 : état des lieux préalable et SME peu formalisé incluant le
principe d’amélioration continue
• Niveau 2 : analyse environnementale exhaustive et SME peu formalisé
• Niveau 3 : SME formalisé selon la norme ISO 14001 avec possibilité de
compléter selon le règlement EMAS
7
•Niveau 1 – Mini-SME
Engagement et actions prioritaires
•Niveau 2 – Amélioration et
déploiement
•Niveau 3 – Formaliser un SME
conforme aux
exigences de l’ISO 14001
1 – Ressources, rôle, responsabilités et autorité
2 – Maîtrise opérationnelle
3 – Communication
4 – Surveillance & Mesurage
5 – Évaluation de la conformité
6 – Non-conformité, action corrective, action préventive
7 – Documentation & enregistrements
8 – Audit interne
9 – Revue de Direction
Niveau 3 Conformité ISO 14001
1 – Politique environnementale
2 – Exigences légales et autres exigences
3 – Aspects environnementaux significatifs
4 – Objectifs, cibles, programmes environnementaux
5 – Maîtrise opérationnelle
6 – Compétence, formation, sensibilisation
7 – Préparation & réponse aux situations d’urgence
8 – Revue de Direction
Niveau 2
1 – Lancement de la démarche
2 – Analyse réglementaire préliminaire
3 – Analyse environnementale préliminaire
4 – Plans d’actions préliminaires
5 – Mise en œuvre et suivi des plans d’actions prioritaires
6 – Formalisation de l’engagement et revue de Direction
Niveau 1
3 niveaux de 1.2.3 Environnement
Audits de suivi annuel – au plus tard après 3 ans, l’entreprise doit passer au niveau suivant
8
Entreprises engagées
659 entreprises recensées au 1er mai
2012 sur www.123environnement.fr :
534 certifiées :
250 entreprises certifiées niveau 1
181 entreprises certifiées niveau 2
125 entreprises certifiées ISO 14001
125 entreprises engagées et en cours
de mise en œuvre du niveau 1 ou du
niveau 2
Moins de 10
salariés; 10%
10 à 19 salariés ;
13%
20 à 49 salariés ;
29%
50 à 99 salariés;
22%
100 à 249 salariés;
17%
250 à 499 salariés;
6%
Plus de 500
salariés; 2%
Grande diversité des
secteurs représentés
Total effectif renseigné = 434
Marque EnVol
• EnVol est une marque de reconnaissance du niveau 1 d’1. 2.3
Environnement
• Proposer une reconnaissance pour les PME-TPE de moins de 50 salariés la
moins chère possible tout en assurant la crédibilité et la fiabilité de la
reconnaissance
• Marque attribuée pour 5 ans
• Questionnaire de conformité à remplir en ligne avec des éléments documentaires
de preuve à joindre
• Examen documentaire initial à distance
• 1 audit sur site à date aléatoire au cours des 5 ans
• Coût total de 300€ HT / an pour les TPE de moins de 10 salariés
• Coût total de 350€ HT / an pour les entreprises ayant de 10 à 49 sal.
• Gestion de la marque par Afnor Certification (déploiement à partir de juin 2012)
10
Témoignage d’entreprise
• Christian Rouch, président de la société Bis Recyclage®
• Saint Jory, Haute-Garonne – 25 salariés – recyclage de
déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
• « Pour notre structure, la mise en place de la norme ISO 14001 est
surdimensionnée et très coûteuse. L’obtention de la marque EnVol est
pour nous la reconnaissance de nos engagements dans une démarche
environnementale d’amélioration continue adaptée à notre site. EnVol
est une véritable réponse à nos besoins, alliant souplesse et méthode. »
www.envol-entreprise.fr
Phase d’expérimentation de mai 2009 à oct. 2011 : 160 entreprises labellisées
Pourquoi s’engager dans un système de
management de la sécurité?
« répondre aux demandes des clients »
« améliorer son efficacité et réduire les risques encourus »
« formaliser nos efforts en SST »
« donner une meilleure image de l’entreprise »
« traiter les TMS »
« évoluer vers un système de management QSE »
« intégrer la SST à la stratégie globale de l’entreprise »
« limiter les risques de responsabilité civile »
« faciliter la communication interne »
« apporter des réponses aux questions des institutions » (source : Guide de mise en œuvre d’un SMS, CRCI Midi-Pyrénées)
Qu’est ce que 1.2.3 Sécurité ?
• Un document méthodologique de gestion de la
sécurité progressif en trois étapes
• S’adresse à tous les organismes mais a été
conçu en particulier pour les PME
• Ce document n’est pas normatif, il est issu d’un
GT animé par l’ACFCI
• Pour les PME, il a d’abord vocation à les aider
à mettre en place le Niveau 1
Trois niveaux de 1.2.3 Sécurité
• Niveau 1 : à partir des principales exigences
légales, des risques et dangers (DU),
élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action
• Niveau 2 : programme SST avec maîtrise
opérationnelle, réponse aux situations
d’urgence
• Niveau 3 : formalisation et documentation du
système de management de la sécurité
conformément à ILO
Synthèse du niveau 1 Étape 1 : Lancement de la
démarche
Étape 2 : Evaluation
initiale des dangers et
hiérarchisation des
risques
Étape 3 : Identification
des principales
exigences légales
Étape 4 : Plan d’actions
prioritaires
Étape 5 : Mise en œuvre et
suivi du plan d’actions
prioritaire
Étape 6 : Formalisation de
l’engagement et revue de
direction
D
P
C
A
1 2
3
Synthèse du niveau 2
D
P
C
A
1 2
3
Étape 7 : Evaluation de
la conformité
Étape 6 : Evaluation de
la conformité
Étape 5 : Evaluation de
la conformité
Étape 4 : Exigences
légales et autres
exigences
Étape 3 : Identification
des dangers et évaluation
des risques
Étape 2 : Analyse des
incidents / accidents
Étape 1 : Politique SST
Étape 9 : Revue de
direction
Étape 8 : Préparation et
réponses aux situations
d’urgences
Synthèse du niveau 3
D
P
C
A
1 2
3
Étape 8 : Audit interne
Étape 5 : Evaluation de la
conformité
Étape 9 : Revue de direction
Étape 7 : Documentation et
enregistrement
Étape 6 : Evaluation de
la conformité Étape 4 : Surveillance et
mesure de la performance
Étape 3 : Communication,
consultation et participation
Étape 2 : Maîtrise
opérationnelle
Étape 1 : Ressources, rôles,
responsabilités
Les systèmes de management de la
santé et de la sécurité au travail
• De plus en plus d’entreprises mettent en place
des SMSST, à l’instar des SME et SMQ
• Plusieurs référentiels sont disponibles : ILO-
OSH 2001, OHSAS 18001, MASE, UIC
• L’ensemble des niveaux 1+2+3 du document
1.2.3 Sécurité correspond aux exigences du
référentiel ILO-OSH 2001, mais il est
compatible avec les autres référentiels
CONCLUSIONS
• Pertinence de la démarche par étapes : retour
d’expérience de 1.2.3 Environnement
• Modalités de diffusion de 1.2.3 Sécurité
– Expérimentations et actions collectives
– Information des PME : les services de santé
au travail
Comment mettre en place un système
efficace de management de la sécurité en
3 étapes ?
Guide pour la mise en place par étapes d’un système de
management de la santé et de la sécurité au travail
Guide Pme PMI santé et sécurité au travail
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