Comment mettre en place un système

efficace de management de la sécurité en

3 étapes ?

Présentation de la démarche 1.2.3 sécurité

Patrice ARNOUX Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie

Preventica Strasbourg 2012 – 31 mai 2012

Pourquoi la santé et sécurité au travail?

• La santé & la sécurité au travail ont toujours fait partie de la préoccupation des chefs d’entreprises

• Mais les exigences de la société se renforcent (valeurs fondamentales des questions relatives à la santé, diminution de l’acceptabilité du risque, évolutions réglementaires)

• On parle désormais de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise

Domaine complexe aux exigences

multiples • Humaines : évaluation des risques, formation

des personnels

• Organisationnelles : responsabilités, délégations de pouvoir

• Economiques : pertes d’exploitation, taux de cotisation, productivité

• Techniques : respect de règles et de normes, conception des lieux de travail, ergonomie

Principes

• La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de

tous

• La démarche doit être impulsée et gérée au

plus haut niveau

• Les salariés et leurs représentants (lorsqu’ils

existent) doivent être encouragés à y participer

• Le chef d’entreprise a désormais une obligation

de résultats

Pourquoi 1.2.3 Sécurité ?

• Parce que les PME ont besoin d’outils et de

méthodologies simplifiées pour les aider à gérer

ces questions

• S’inscrit dans le prolongement de 1.2.3

Environnement et Envol car les questions

d’environnement et de santé & sécurité au

travail dans les PME sont très liées

1.2.3 Environnement et EnVol

• 1.2.3 Environnement et EnVol sont 2 dispositifs complémentaires qui

s’appuient sur le guide AFNOR FD X30-205 pour la mise en place par

étapes d’un système de management environnemental (SME)

• Le FD X30-205 découpe la norme ISO 14001 en 3 niveaux

• Niveau 1 : état des lieux préalable et SME peu formalisé incluant le

principe d’amélioration continue

• Niveau 2 : analyse environnementale exhaustive et SME peu formalisé

• Niveau 3 : SME formalisé selon la norme ISO 14001 avec possibilité de

compléter selon le règlement EMAS

7

•Niveau 1 – Mini-SME

Engagement et actions prioritaires

•Niveau 2 – Amélioration et

déploiement

•Niveau 3 – Formaliser un SME

conforme aux

exigences de l’ISO 14001

1 – Ressources, rôle, responsabilités et autorité

2 – Maîtrise opérationnelle

3 – Communication

4 – Surveillance & Mesurage

5 – Évaluation de la conformité

6 – Non-conformité, action corrective, action préventive

7 – Documentation & enregistrements

8 – Audit interne

9 – Revue de Direction

Niveau 3 Conformité ISO 14001

1 – Politique environnementale

2 – Exigences légales et autres exigences

3 – Aspects environnementaux significatifs

4 – Objectifs, cibles, programmes environnementaux

5 – Maîtrise opérationnelle

6 – Compétence, formation, sensibilisation

7 – Préparation & réponse aux situations d’urgence

8 – Revue de Direction

Niveau 2

1 – Lancement de la démarche

2 – Analyse réglementaire préliminaire

3 – Analyse environnementale préliminaire

4 – Plans d’actions préliminaires

5 – Mise en œuvre et suivi des plans d’actions prioritaires

6 – Formalisation de l’engagement et revue de Direction

Niveau 1

3 niveaux de 1.2.3 Environnement

Audits de suivi annuel – au plus tard après 3 ans, l’entreprise doit passer au niveau suivant

8

Entreprises engagées

659 entreprises recensées au 1er mai

2012 sur www.123environnement.fr :

534 certifiées :

250 entreprises certifiées niveau 1

181 entreprises certifiées niveau 2

125 entreprises certifiées ISO 14001

125 entreprises engagées et en cours

de mise en œuvre du niveau 1 ou du

niveau 2

Moins de 10

salariés; 10%

10 à 19 salariés ;

13%

20 à 49 salariés ;

29%

50 à 99 salariés;

22%

100 à 249 salariés;

17%

250 à 499 salariés;

6%

Plus de 500

salariés; 2%

Grande diversité des

secteurs représentés

Total effectif renseigné = 434

Marque EnVol

• EnVol est une marque de reconnaissance du niveau 1 d’1. 2.3

Environnement

• Proposer une reconnaissance pour les PME-TPE de moins de 50 salariés la

moins chère possible tout en assurant la crédibilité et la fiabilité de la

reconnaissance

• Marque attribuée pour 5 ans

• Questionnaire de conformité à remplir en ligne avec des éléments documentaires

de preuve à joindre

• Examen documentaire initial à distance

• 1 audit sur site à date aléatoire au cours des 5 ans

• Coût total de 300€ HT / an pour les TPE de moins de 10 salariés

• Coût total de 350€ HT / an pour les entreprises ayant de 10 à 49 sal.

• Gestion de la marque par Afnor Certification (déploiement à partir de juin 2012)

10

Témoignage d’entreprise

• Christian Rouch, président de la société Bis Recyclage®

• Saint Jory, Haute-Garonne – 25 salariés – recyclage de

déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

• « Pour notre structure, la mise en place de la norme ISO 14001 est

surdimensionnée et très coûteuse. L’obtention de la marque EnVol est

pour nous la reconnaissance de nos engagements dans une démarche

environnementale d’amélioration continue adaptée à notre site. EnVol

est une véritable réponse à nos besoins, alliant souplesse et méthode. »

www.envol-entreprise.fr

Phase d’expérimentation de mai 2009 à oct. 2011 : 160 entreprises labellisées

Pourquoi s’engager dans un système de

management de la sécurité?

« répondre aux demandes des clients »

« améliorer son efficacité et réduire les risques encourus »

« formaliser nos efforts en SST »

« donner une meilleure image de l’entreprise »

« traiter les TMS »

« évoluer vers un système de management QSE »

« intégrer la SST à la stratégie globale de l’entreprise »

« limiter les risques de responsabilité civile »

« faciliter la communication interne »

« apporter des réponses aux questions des institutions » (source : Guide de mise en œuvre d’un SMS, CRCI Midi-Pyrénées)

Qu’est ce que 1.2.3 Sécurité ?

• Un document méthodologique de gestion de la

sécurité progressif en trois étapes

• S’adresse à tous les organismes mais a été

conçu en particulier pour les PME

• Ce document n’est pas normatif, il est issu d’un

GT animé par l’ACFCI

• Pour les PME, il a d’abord vocation à les aider

à mettre en place le Niveau 1

Trois niveaux de 1.2.3 Sécurité

• Niveau 1 : à partir des principales exigences

légales, des risques et dangers (DU),

élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action

• Niveau 2 : programme SST avec maîtrise

opérationnelle, réponse aux situations

d’urgence

• Niveau 3 : formalisation et documentation du

système de management de la sécurité

conformément à ILO

Synthèse du niveau 1 Étape 1 : Lancement de la

démarche

Étape 2 : Evaluation

initiale des dangers et

hiérarchisation des

risques

Étape 3 : Identification

des principales

exigences légales

Étape 4 : Plan d’actions

prioritaires

Étape 5 : Mise en œuvre et

suivi du plan d’actions

prioritaire

Étape 6 : Formalisation de

l’engagement et revue de

direction

D

P

C

A

1 2

3

Synthèse du niveau 2

D

P

C

A

1 2

3

Étape 7 : Evaluation de

la conformité

Étape 6 : Evaluation de

la conformité

Étape 5 : Evaluation de

la conformité

Étape 4 : Exigences

légales et autres

exigences

Étape 3 : Identification

des dangers et évaluation

des risques

Étape 2 : Analyse des

incidents / accidents

Étape 1 : Politique SST

Étape 9 : Revue de

direction

Étape 8 : Préparation et

réponses aux situations

d’urgences

Synthèse du niveau 3

D

P

C

A

1 2

3

Étape 8 : Audit interne

Étape 5 : Evaluation de la

conformité

Étape 9 : Revue de direction

Étape 7 : Documentation et

enregistrement

Étape 6 : Evaluation de

la conformité Étape 4 : Surveillance et

mesure de la performance

Étape 3 : Communication,

consultation et participation

Étape 2 : Maîtrise

opérationnelle

Étape 1 : Ressources, rôles,

responsabilités

Les systèmes de management de la

santé et de la sécurité au travail

• De plus en plus d’entreprises mettent en place

des SMSST, à l’instar des SME et SMQ

• Plusieurs référentiels sont disponibles : ILO-

OSH 2001, OHSAS 18001, MASE, UIC

• L’ensemble des niveaux 1+2+3 du document

1.2.3 Sécurité correspond aux exigences du

référentiel ILO-OSH 2001, mais il est

compatible avec les autres référentiels

CONCLUSIONS

• Pertinence de la démarche par étapes : retour

d’expérience de 1.2.3 Environnement

• Modalités de diffusion de 1.2.3 Sécurité

– Expérimentations et actions collectives

– Information des PME : les services de santé

au travail

Comment mettre en place un système

efficace de management de la sécurité en

3 étapes ?

Guide pour la mise en place par étapes d’un système de

management de la santé et de la sécurité au travail

Guide Pme PMI santé et sécurité au travail

Téléchargeables gratuitement sur CCI.fr espace

Développement durable