INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE SOCIALE

CENTRE IVOIRIEN DE FORMATION DES CADRES DE SECURITE SOCIALE

(CIFOCSS)

CYCLE DES CONTROLEURS EN PREVENTION

4ème Promotion

RAPPORT DE STAGE

THEME :

SCOLARITE 2012/2013

MAITRE DE STAGE

Dr Thomas N’GUESSAN

Médecin du travail

PRESENTE PAR

M. Sidney Jeannol BOUKAKA

Stagiaire Contrôleur en Prévention

REDYNAMISATION DU

CHSCT MTN-CI

DEDICACES

Ce présent rapport est dédié à :

Mon défunt père Feu Jean-Claude BOUKAKA qui avait toujours cru

en ma réussite

Mes grands-parents DIMIDIAMBO Samuel et à son épouse

MOUTCHIE Jacqueline pour l’affection qu’ils m’ont toujours accordé.

3

REMERCIEMENT

Nos remerciements vont à l’endroit des personnes qui de près ou de

loin ont contribué à l’élaboration de ce rapport, il s’agit notamment de :

L’ensemble du personnel du CIFOCSS notamment :

M. Vincent GNAKPA

Mme Assetou NIASSE

M. Laurent HODONOU

Tous nos formateurs pour les efforts consentis à notre

formation

Au Directeur Général de MTN-CI ainsi qu’à tout le

personnel précisément:

Dr Thomas N’GUESSAN : Manager HSE

Mr. N’Draman N’GUESSAN : Infirmier

Mr. Roland BASSIN Consultant: Organization

Development

Aux membres du CHSCT

Ma famille qui n’a jamais cessé de me soutenir dans les

moments les plus difficiles de ma vie.

Qu’il me soit également permis de remercier tous mes

promotionnaires ainsi que le Seigneur tout puissant pour toutes ses

grâces.

4

SOMMAIRE

Liste des abréviations…………………………………………..........5

Introduction……………………………………………......................6

Partie I: PRESENTATION GENERALE DE MTN-CI

Chapitre I : Présentation générale de MTN…………………………..8

Chapitre II : Organisation de la prévention………………………….20

Partie II : ORGANISATION ET ACTIVITES DU CHSCT

Chapitre I : Organisation du CHSCT………………………………....26

Chapitre II : Activités du CHSCT…………………………………….31

Partie III: SUGGESTIONS…………………………………………37

Conclusion……………………………………………………………41

Références bibliographiques………………………………………..42

Annexes……………………………………………………………....43

5

AVANT PROPOS

Face à la récurrence des accidents du travail et des maladies

professionnelles, il est important pour les employeurs de comprendre la

nécessité de la mise en place d’une véritable politique de prévention des

risques professionnels. Cette politique a pour objectif de contribuer à la

protection de la santé et sécurité des salariés. La mise en place d’un service de

santé et sécurité au travail doit alors être une priorité pour les employeurs.

C’est ainsi que pour parachever leur formation, les étudiants du Centre de

Formation Des Cadres de Sécurité Sociale (CIFOCSS), précisément les

contrôleurs en prévention, sont emmenés à passer des stages pratiques en

entreprises pour mettre en évidence les connaissances acquises durant la

formation théorique. C’est dans ce cadre que nous avons effectués un stage de

12 semaines à MTN.CI. Le thème de réflexion doit donc ressortir une

problématique, réelle, sur laquelle le stagiaire devra apporter des solutions.

Aussi, ce stage s’inscrit dans le cadre de la formation de la quatrième

promotion du cycle des contrôleurs en prévention.

6

Liste des abréviations

MTN-CI : Mobile Telephone Network

C.I : Côte d’Ivoire

O.I.T : Organisation Internationale du Travail

AT : Accidents du travail

MP : Maladie professionnelle

ONSS : Organisme National de Sécurité Nationale

CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

EPI SST : Equipier de Première Intervention Secouriste Sauveteur du Travail

PV : Procès Verbal

CIFOCSS : Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Sécurité Sociale

EPI : Equipement de Protection Individuelle

SST : Service de Santé au Travail

TMS : Troubles Musculo-Squelettiques

7

INTRODUCTION

Les AT/MP demeurent encore une préoccupation en Côte d’Ivoire. Ce,

malgré quelques progrès enregistrés ces dernières années. A ce jour, plus de

377 millions d’AT surviennent chaque année dans le monde et 1/6 de ces AT

se produit en Afrique. La C.I enregistre quant à elle, 5000 AT/an, soit un AT

toutes les deux heures. Ces statistiques ont été rendues publiques par le

Directeur de cabinet du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires

Sociales et de la Formation Professionnelle, Aguié Amaffou Germain, lors des

premiers états généraux des structures de prévention des O.N.S.S.C’est un coût

humain et économique très important pour les entreprises : Temps et

production perdus, dégâts causés aux matériels, équipements et produits,

augmentation des primes d’assurance, frais de justice, difficultés de

remplacement, baisse du moral et de la motivation des salariés, dégradation du

climat social… La nécessité d’évaluer les risques ne résulte pas uniquement de

ce constat. L’absence d’AT/MP ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque : zéro

AT/MP n’équivaut pas au risque zéro. En effet, l’évaluation des risques

professionnels suppose donc qu’un travail d’anticipation soit réalisé au sein de

l’entreprise afin de comprendre et d’analyser tous les dysfonctionnements

susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs et de nuire à la

compétitivité de l’entreprise. Ainsi, de bonnes conditions de santé et de

sécurité au travail contribuent à l’amélioration de la situation économique des

entreprises. Pour y parvenir, les employeurs doivent, entre autres, mettre en

place des CHSCT afin de favoriser la mise en œuvre de la prévention des

risques dans les entreprises.

8

C’est ainsi que depuis plusieurs années, le CIFOCSS forme des contrôleurs en

prévention des risques professionnels pour le compte des caisses de sécurité

sociale. Cette formation se déroule en deux étapes : une formation théorique

suivie d’un stage pratique en entreprise. C’est dans cette optique que nous

avons été admis à suivre un stage de 8 semaines dans l’entreprise MTN-CI.

L’objectif poursuivi par ce stage est donc de permettre au stagiaire de concilier

théorie et pratique. Ce rapport devra donc nous permettre de répondre le plus

simplement possible à la question que se pose les membres du CHSCT à

savoir : comment redynamiser le CHSCT de MTN – CI ?

La question étant posée, il est donc nécessaire d’y apporter des éléments de

réponse d’où le choix du thème qui s’intitule REDYNAMISATION DU

CHSCT DE MTN – CI ?

Le présent rapport s’articule autour de trois grandes parties à savoir la

présentation générale de l’entreprise MTN–CI d’abord, ensuite

l’organisation et les activités du CHSCT et enfin des suggestions pour

l’amélioration de son fonctionnement.

9

PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DE MTN-CI

Chapitre I: Présentation de MTN-CI et organisation de la

prévention

I-Présentation de MTN-CI

I-1 Historique

MTN-CI est une entreprise de télécommunications qui a vu le jour le

1er Juillet 2005, avec le rachat, par le groupe sud–africain M-Cell, devenu par

la suite MTN international, de la licence de téléphonie mobile de Loteny

Telecom (Telecel).

MTN Group, le leader de la téléphonie mobile en Afrique, est présent

dans 21 pays avec à son actif 22 opérations (nom donné aux filiales) dont

MTN-CI. Depuis juillet 2005, en application des dispositions de la convention

de cession, le capital social de MTN est de 2.865.000.000 FCFA reparti de la

façon suivante : 64,67% sont détenus par MTN Group et 35,33% par les autres

actionnaires. MTN-CI est, à ce jour, leader en nombre d’abonnés avec plus de

5 millions d’abonnés.

MTN-CI se veut un opérateur global, fournisseur de solution Fixe,

Mobile et Internet à très haut débit allant jusqu’à 3 mégabits/seconde basé sur

la technologie WIMAX, depuis le rachat des sociétés Afnet Internet Services

et Arobase Télécom SA en 2008.

Son siège social est à Abidjan - Plateau, 12, Avenue Crosson Duplessis,

01 B.P. 3865 ABIDJAN 01, immatriculée au Registre du Commerce et du

Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1996-B-196765.

10

Afin de demeurer à l’écoute de sa clientèle, MTN-CI, fournisseur

important de l’Afrique dans le domaine des télécommunications, dispose :

o d’un site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.mtn.ci;

o du numéro de téléphone suivant : (+225) 46464 6 00

o des numéros de fax : (+225) 20322 725

o d’une boîte postale : 01 B.P 3865 ABIDJAN 01.

I-2- Vision, mission et objectif

Une entreprise doit avant tout définir les grandes orientations dans

lesquelles s’inscriront ses activités. Cela lui permettra de bien repartir ses

ressources et d’identifier de nouveaux domaines dans lesquels investir pour

développer son activité. Pour cela, elle devra définir sa mission et identifier ses

domaines d’activités stratégiques (DAS).

MTN-CI est animée par une idéologie fondée sur une mission :

« Rendre la vie de nos clients encore plus radieuse «. Cette mission est

guidée par une vision: « Etre à l’avant-garde de la fourniture d’un

audacieux nouveau monde numérique à nos clients». Cette vision traduit

bien la volonté de MTN Group, groupe auquel appartient MTN-CI.

MTN-CI a décidé d'intervenir en matière sociale par le biais de sa

division Corporate Affaires et plus particulièrement par sa Fondation. Cette

volonté de faire, traduit un objectif que s’est fixé MTN-CI. Nous avons eu

l’occasion de participer à une action de cette fondation à savoir : les « 21

Y’ello care Days (21 jours d’actions citoyennes) » où nous avons offert

gratuitement une journée d’initiation à l’outil informatique à la population de

Treichville.

11

Pour mener à bien sa mission, MTN-CI emploie à ce jour plus de 750

personnes, dont les efforts quotidiens épousent harmonieusement l’idée

maîtresse qui a prévalu à la création de la société, à savoir :

« offrir des solutions innovantes de communication Fixe, Mobile et

Internet, simples et accessibles à tous ». Son réseau de distribution indirect se

compose de plus de 200 distributeurs et plus de 60 000 point de vente repartis

sur l’ensemble du territoire national. Aussi entend-elle couvrir toutes les 16

régions, toutefois elle demeure proche de son objectif car elle est présente dans

plus de 150 localités ivoiriennes.

I-3 La culture de l’entreprise

MTN–CI a une culture inspirée de celle du Groupe axée

essentiellement sur le service client (Customer centricity) dénommé Perfect

10. MTN–CI s’engage a fait vivre à chaque client de façon particulière une

expérience unique de service et de bien-être. La satisfaction client (interne et

externe) est au cœur de toutes les activités de MTN–CI. C’est cet objectif de

satisfaire au mieux le client qui a entrainé chez les MTNers la volonté de

pouvoir tout faire et de savoir qu’il y a une solution à toute chose. Dit-on chez

MTN–CI, « Everything is possible ! ». Sans oublier, l’utilisation de la couleur

jaune incarnant la lumière, la brillance, la visibilité c'est-à-dire la volonté

manifeste pour MTN-CI de toujours se placer en pole position, en leader dans

toutes ses actions.

Une salutation spéciale venue d’ailleurs « Y’ello » et qui communique

aux employés une joie de vivre et un signe d’appartenance à une famille de

plus de 22 000 employés.

12

Une touche anglo-saxonne caractérisée par la disposition en « open

space » (espace ouvert) des bureaux a permis de favoriser le rapprochement

entre la hiérarchie et les employés. L’utilisation courante du prénom et la

proscription du « Monsieur », terme qui met en évidence la supériorité

hiérarchique, en sont l’illustration.

Tous les jours, au sein de l’entreprise et à l’extérieur sur le marché, le

fil directeur de l’action de MTN-CI est déterminé par cinq valeurs appelées

LIRIC à savoir : Leadership, Integrity, Relationship, Innovation et Can Do.

Leadership, ou la volonté d’être toujours le meilleur. MTN-CI

s’engage auprès de ses clients internes et externes pour un futur meilleur en

étant à la pointe de la technologie du métier de la télécommunication mobile.

Innovation, parce que chaque seconde qui passe emporte de

l’efficacité dans tout le système. MTN-CI s’engage par un esprit très compétitif

auprès de ses employés et ses clients, en créant des produits différents et

meilleurs du point de vu de l’innovation où l’inattendu dépasse les espérances.

Relationship ou développement des relations tant au sein de

l’équipe qu’avec les partenaires extérieurs. Pour atteindre ses objectifs MTN-

CI a établi une relation de convivialité et de respect mutuel entre tous ses

employés. Avec sa culture anglophone, elle a réduit à néant l’opacité

précédemment existante entre la haute direction et les autres employés. Cette

culture de transparence a créé au sein de l’équipe de MTN-CI le respect des

clients internes et externes, c’est-à-dire des hommes et de l’environnement.

Integrity, ou le respect des engagements envers tous les

partenaires. Cette valeur assez importante pour MTN-CI a pour objectif de

créer une forte relation de confiance et d’honnêteté entre employés, clients

13

dans toutes les opérations quotidiennes, dans l’optique de donner un sens

important à la couleur JAUNE, couleur caractéristique de MTN International.

Can do, ou le dépassement de soi. MTN-CI s’engage à créer un

futur plus lumineux pour chaque individu, communauté en mettant en œuvre

des possibilités de création d’une vie meilleure.

C’est la recherche de la satisfaction du client et de l’excellence à tous

les niveaux de l’entreprise qui ont conduit le Groupe MTN à privilégier ces

valeurs.

I-4 Offres et Services

MTN-CI propose à sa clientèle une gamme d’offres en téléphonie

mobile et en transmission de données dont les produits de référence se

déclinent dans les formules prepaid et postpaid.

I-4-1 Les offres

MTN-CI met à la disposition de sa clientèle des offres aussi variés dans

les domaines du Mobile, du Fixe et de l’Internet avec bon nombre de produits

tels que : la Wi box, la Clé Internet V3000 Wi max, la Pocket Wifi, le MTN

Fixe etc.

14

I-4-2 Les services associés

Les principaux services à valeur ajoutée sont :

Roaming prepaid

MTN Mobile Money : le transfert d’argent le plus rapide et fiable du

marché.

MTN Récompense

Service d’appel : La mise en attente, E-charging, MTN Bip me, MTN

Chat vocal, transfert de crédit, Conférence, Double appel, Renvoi

d’appel, Appel d’urgence, Identification de numéro.

Messagerie / Data : Messagerie vocale, SMS/MMS Pro, MTN

sauvegarde, Blackberry

Réseaux sociaux : O Facebook, Facebook/SMS, Twitter SMS

Ainsi, la synergie de la vision, de la mission et des valeurs spécifiques à

la multinationale MTN a permis à sa filiale de Côte d’Ivoire d’obtenir le prix

du meilleur opérateur voix 2012 par l’ATP (African Telecom People). MTN

C.I doit aussi et surtout sa performance à sa structure et à son fonctionnement.

15

II-Organisation et fonctionnement de MTN-CI

II-1 Organisation (voir organigramme en annexe)

La structure organique de MTN CI comprend douze (12) directions qui

sont :

La Direction Générale (DG) - Cheif Executive

Officer (CEO)

Le CEO est nommé par le Conseil d’Administration.

Il définit, en collaboration avec le Comité de Direction (CODIR), la

stratégie, les orientations, les objectifs et les plans d’actions de

l’entreprise, qu’il soumet à l’approbation des administrateurs.

Garant de la pérennité de l’entreprise, il a un rôle de pivot dans

l’organisation, d’anticipation, de supervision et de contrôle de l’activité des

différentes Directions auxquelles il délègue un certain pouvoir d’action et de

décision.

Il rend compte du fonctionnement et des résultats de l’entreprise au

Conseil d’Administration.

Le Secrétariat Général - Corporate Services Office (CSO)

Les missions de la Direction Corporate Services sont les suivantes:

Conseiller, dans le domaine du droit, les différents services et personnels

de l’entreprise sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques.

Organiser l’application du droit, respecter et faire respecter la législation

et la réglementation, défendre les intérêts de l’entreprise et de rédiger les actes.

Coordonner les questions concernant les règles, au plan national,

d’exploitation des fréquences radioélectriques et de fonctionnement des

16

opérateurs télécoms, en lien avec l’autorité de régulation du secteur des

télécommunications

Asseoir et développer l’identité et la notoriété de l’entreprise par la

conception et la mise en œuvre d’actions de communication institutionnelle et

de programmes de développement communautaire, de santé et d’éducation.

La Direction des Ressources Humaines – Human Resources Office

(HRO)

Les principales missions de la DRH sont:

Définir et mettre en œuvre la politique de gestion de l’emploi, la

formation et les carrières

Proposer la politique de rémunérations

Mettre en œuvre la législation du travail en vigueur et gérer la relation

avec les représentants du personnel au sein des instances représentatives

Piloter la communication interne avec pour objectifs de garantir le climat

social et rechercher l’adhésion du personnel aux objectifs de l’entreprise

Proposer et mettre en œuvre la politique sécurité de l’entreprise, dans le

respect des règlementations en vigueur

Garantir la disponibilité maximale de la flotte de véhicules, maîtriser les

coûts d’exploitation et d’entretien afférents et coordonner son utilisation.

La Direction Financière – Chief Financial Officer (CFO)

Elle couvre l'ensemble des fonctions financière, comptable, trésorerie, achats

et logistique. Ses principales missions sont :

Etablir les données représentatives de la marche de l’entreprise (bilans,

compte de résultats, tableaux de bord …) et formuler des propositions

sur les stratégies de financement des politiques et plans de

développement de l’entreprise

17

Garantir la réalisation des objectifs qualitatifs, quantitatifs,

organisationnels et financiers en matière d'achats de produits et/ou de

services.

Définir et mettre en œuvre la politique logistique comprenant tous les

aspects d’approvisionnements, de gestion des stocks, de manutention, de

transports et d’expédition des produits dans les différents points de

vente de l’entreprise.

Direction d’audit Interne - Business Risk Management (BRM)

La Direction BRM recouvre l’ensemble des activités d’audit interne, financier

& informatique, de Risk management et de maitrise des risques de fraude. Elle

a pour finalité de mettre l'entreprise hors risque par :

l’établissement d’une culture de gestion des risques dans l’entreprise

pour gérer les risques associés à la croissance et l’environnement

commercial en rapide évolution

la mise en exergue des risques significatifs pouvant affecter le business

model de l'entreprise, et quantifier les impacts de la réalisation de ces

risques en termes de cash-flow, résultats...

la prévention des risques aléatoires (incendie, rupture

d'approvisionnement...) ;

la mise sous contrôle des risques stratégiques (de façon à minimiser les

conséquences financières, les impacts en termes d'image et de parts de

marchés).

Direction Marketing – Chief Marketing & Special Products Officer

(CMO)

La Direction M & SP est chargée:

Au niveau Marketing de :

18

la conception et le développement des offres produits et services dans le

respect des stratégies marketing de MTN-CI

le pilotage de toutes les actions nécessaires à la mise sur le marché des

services et produits,

la réalisation des études de marché et des analyses des données client

afin de répondre aux demandes du marketing en termes de définition des

plans d’actions par segments, de ciblage et de campagne

l’optimisation des canaux de distribution et la promotion des ventes par

la prise en charge de la visibilité des offres dans les réseaux et le

déploiement des actions de marketing direct

Au niveau Special Products,

Elle a la responsabilité des activités de vente, de marketing, de communication

et de publicité d’une gamme de produits spéciaux (Mobile Money, Internet).

Elle doit assurer la promotion de cette gamme de produits sur le marché, avec

un souci de développement des opportunités d’affaires, de rentabilité optimale

et de satisfaction du client.

La Direction des Services Entreprise - MTN Business Office (BSO)

Les missions de MTN Business consistent à garantir la satisfaction des clients

et à développer le Chiffres d’affaires de MTN par la conception, la vente, le

déploiement de solutions de télécommunications et l’accompagnement des

clients entreprises.

La Direction Distribution - Business Unit Consumer (BUC)

La Direction Business Unit Consumer a pour finalité de vendre les produits et

services de MTN auprès du client final et d’animer les réseaux de vente

(intégrés ou partenaires) avec pour objectifs le développement du Chiffre

d’affaires et des marges de l’entreprise ainsi que la satisfaction du client.

19

La Direction Commercial - Customer Care Office (CCO)

Garante de la qualité de la relation client, de l’atteinte des objectifs

commerciaux du réseau d’agences ainsi que du support et l’administration des

ventes, les missions de la Direction Customer Care sont :

accompagner le client final et les opérationnels des réseaux de

distribution en apportant le niveau de support nécessaire en termes

d’informations commerciales, de procédures et d’aide à la souscription

et en assistant les clients en cas de difficultés de prise en main et

d’utilisation des produits et services

Garantir les activités de support, d’assistance, formation aux forces de

vente et conseillers clientèle ainsi que les activités d’administration des

ventes et méthodes process ;

Piloter la réalisation des objectifs du réseau d’agences intégrées et

partenaires en termes de qualité de service, de chiffres d’affaires et de

marges.

La Direction Technique – Chief Technical Officer (CTO)

La Direction Network assure quatre (4) grandes missions:

La définition et la conception de l’architecture des réseaux de

télécommunications, des plates-formes de services et des applications

qui leur sont liées, conformément à la stratégie de MTN ;

La réalisation de l’ingénierie détaillée des éléments des réseaux et des

plates-formes de services, selon les préconisations générales de

l’architecture, ainsi que la planification des ressources réseaux et

services ;

La supervision et le support technique des réseaux et services, ainsi que

celles relatives aux diagnostiques des problèmes clients ;

20

La maintenance des éléments de réseaux et des plates-formes de

services

La Direction Informatique – Information Systems Office (ISO)

Le Directeur des systèmes d'information (DSI) est:

Responsable de l'ensemble des composants matériels (postes de travail,

serveurs, équipements de réseau, systèmes de stockage, de sauvegarde et

d'impression, etc.) et de logiciels du système d’information, ainsi que du

choix et de l'exploitation des services de télécommunications mis en

œuvre.

Elle fixe les évolutions des systèmes d'information et de

télécommunications internes, selon les besoins fonctionnels et la

stratégie de l'entreprise.

Elle supervise la conception, la mise en œuvre et le maintien

opérationnel (qualité, sécurité, fiabilité, coûts, délais) des prestations

informatiques produites et des systèmes d'information et télécoms.

Elle Supervise et pilote des projets en systèmes d'information.

La Direction CAPEX - Capital Programs Office (CPO)

La Direction Capital Programs a pour mission de planifier, diriger et contrôler

les activités relatives à l’ensemble des projets

d'immobilisations/d’investissements (CAPEX) de l’entreprise. Ses principales

responsabilités sont :

Élaborer et mettre en œuvre les politiques et les procédures de pilotage

des projets d’immobilisations tout en veillant à garantir leur efficacité

opérationnelle.

21

Superviser la planification des projets d’immobilisations de l'entreprise

ainsi que la conception, l’élaboration, et les processus de mise en œuvre

de ces projets.

Suivre les évolutions de l’ensemble de ces projets, conformément aux

objectifs financiers, d'ordonnancement & de qualité mais aussi dans le

respect des exigences environnementales et de sécurité, et le plan

stratégique de l'entreprise.

S’assurer du respect des termes des contrats et autres accords signés par

les prestataires de services.

II-2 Fonctionnement

MTN-CI fonde sa dynamique organisationnelle et sa politique

managériale sur quatre orientations principales :

Apporter des solutions rapides, efficaces et efficientes aux besoins de la

clientèle ;

Mener une action dynamique en faveur du personnel par la formation et

l’amélioration des conditions de travail et du cadre de vie ;

Participer au développement économique et social de la Côte d’Ivoire ;

Assurer des dividendes aux actionnaires.

La mise en œuvre de ces orientations est assurée par des hommes et des

femmes rigoureusement sélectionnés et recrutés en fonction de leurs

compétences. Une fois intégrés dans l’entreprise, une politique de formation

pertinente et continue leur est appliquée, en vue de les adapter sans cesse aux

exigences et contraintes des technologies et des clients, en termes de qualité

de service et de développement de produits et services.

22

Cette présentation nous permet d’avoir une connaissance globale de

l’organisation et des services de bases MTN–CI. Cependant, quelles sont les

actions mises en place dans le cadre de la prévention des risques

professionnels.

23

Chapitre II- Organisation de la prévention

La prévention est l’ensemble des mesures visant à prévenir tout

événement fortuit susceptible de restreindre ou de détruire l’intégrité physique,

psychologique et morale de toutes personnes mais également de tout

équipement dans le cadre d’une activité. Le chef d’entreprise est le premier

responsable de la santé et sécurité des travailleurs, il se doit alors de mettre en

place un système de santé et sécurité au travail.

A MTN-CI comme dans plusieurs entreprises, la mise en œuvre des

mesures visant à promouvoir la santé et sécurité des travailleurs est confiée à

des structures internes à l’entreprise, à savoir :

Le service médical

Le service de contrôle

Le CHSCT

Les EPI SST

La prise en compte de la santé et sécurité des travailleurs se traduit

alors par les missions et activités de ces services.

I-1 Présentation du service d’accueil : Service médical

La loi fait obligation à toute entreprise ou établissement privé d’assurer

un service médical ou sanitaire à ses travailleurs (obligation déduit de l’Article

43.1 de la loi 95.15 du 12 janvier 1995 portant code du travail).

C’est dans ce cadre que le service médical de MTN-CI fût crée le 15

mars 2000.

24

C’est précisément dans ce service que nous avons été affectés pendant 8

semaines pour effectuer notre stage. Nous avons travaillé en collaboration avec

le CHSCT sous la direction du médecin du travail.

En effet, placé sous la tutelle de la Direction des Ressources humaines,

le service médical est composé comme suit :

1 médecin du travail permanent

3 médecins généralistes vacataires

1 pédiatre vacataire

1 gynécologue vacataire

2 infirmiers permanents

1 assistant chargé de la couverture sociale et santé

Le service médical de MTN–CI est sous la direction du médecin du

travail. Ayant pour rôle majeur d’éviter toute altération de la santé des

travailleurs, le service médical de l’entreprise MTN–CI a une triple mission

définie comme suit :

I-1-1Mission Préventive

Elle consiste à :

La planification et la réalisation de différentes visites médicales exigées

par la règlementation en vigueur (embauches, périodiques, reprises,

annuelles)

L’évaluation des risques professionnels à travers les inspections des

lieux de travail, la participation aux activités du CHSCT, étude des

postes de travail….

L’organisation d’analyses et enquêtes d’accidents

25

L’organisation de campagnes de sensibilisation des travailleurs sur les

risques encourus

Etablir des programmes de vaccination des agents et des membres de

leur famille

Mettre à jour le registre d’accident de travail et de maladie

professionnelle ainsi que le rapport annuel du service médical.

I-1-2 Mission curative

Elle consiste à :

L’organisation des consultations journalières des agents et des membres

leur famille

L'organisation des premiers soins et des traitements d'urgence (une

équipe de secouriste, les pansements, les injections, mise en observation

des malades….)

Suivre les malades évacués en clinique

La gestion efficiente de la pharmacie du service médical

I-1-3 Mission de conseil

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son

représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux

en ce qui concerne notamment les questions de santé et sécurité au travail ainsi

que l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise.

Le service médical dispose également d’une assistante sociale qui joue

un rôle important. Son rôle consiste à :

intervenir dans la prise en charge des problèmes sociaux des

travailleurs ;

26

effectuer les déclarations d’accidents de travail et de maladie

professionnelle à la CNPS

assurer le suivi des dossiers des accidentés à l’extérieur de l’entreprise.

I-2 Le service de contrôle

C’est un service de contrôle des accès de toutes les agences MTN–CI. Il

fait donc dans la protection des biens et des personnes. Il mène également des

activités de prévention à savoir :

L’élaboration des normes et procédures en ce qui concerne les

interventions des entreprises extérieurs sur les sites MTN–CI;

Il est en charge des questions concernant la prévention du risque

incendie. Il est également représenté au sein du comité et procède donc

l’analyse des conditions de travail avec les autres membres.

I-3 Le CHSCT

L’entreprise MTN–CI dispose en son sein d’un CHSCT présidé par le

Directeur Général. Les séances de travail sont souvent dirigées par le Directeur

des ressources humaines mandaté par le Directeur Général. L’essentiel de notre

rapport a été consacré au fonctionnement de ce comité. Nous aborderons ce

chapitre dans la deuxième partie de notre rapport.

27

I-4 Moyens de lutte contre l’incendie

Outres les mesures de sécurité incendie déjà mises en place dans

l’agence (RIA, extincteurs, plan d’évacuation…), l’entreprise dispose des EPI

SST. Cette équipe pluridisciplinaire est composée de 137 membres (agents

MTN) formés, qui ont pour mission de sensibiliser les travailleurs sur les

questions de sécurité incendie mais aussi pour assurer l’évacuation des

personnes en cas d’urgence.

Toutefois, qu’en est-il de l’organisation du CHSCT dans l’entreprise

MTN.CI?

28

PARTIE 2 : ORGANISATION ET ACTIVITES DU CHSCT

MTN–CI

Dans beaucoup d’entreprises, les CHSCT ne doivent leur existence

qu’au respect d’une exigence légale par le décret n°96-206 du 07 Mars 1996

oubliant ainsi que c’est un instrument de promotion de la santé et de la sécurité

au travail. Car, un CHSCT qui fonctionne bien est un atout pour l’entreprise, ce

n’est pas toujours facile à réaliser, mais si les bonnes actions sont prises quant

à la création du comité, au choix des membres, à la formation de ces derniers et

aux règles de fonctionnement de ce comité, il y a de fortes chances que des

effets positifs se fassent sentir très rapidement.

C’est dans cette optique que le CHSCT de MTN–CI fût crée en 2002

avec pour objectif principal la promotion de la santé et sécurité des salariés.

Toutefois, il est toujours nécessaire de se poser certaines questions

notamment : « comment est organisé le CHSCT de MTN–CI? »

29

Chapitre I : Organisation du CHSCT

Après sa création en 2002 (telecel en ce temps), le CHSCT a connu

beaucoup de difficultés dans son fonctionnement. Après le rachat de Telecel

par MTN en 2005, le premier bureau du CHSCT a été installé en 2009 (voir PV

relance des activités du CHSCT en annexe). Afin de continuer à offrir un

environnement de travail sain et agréable, le second bureau a été élu le 11

juillet 2012, sous l’initiative de la Direction Générale. Dés sa mise en place, le

comité a tenue plusieurs réunions et a bénéficier d’un séminaire de formation

de 3 jours sur les thèmes :

Rôle et moyens d’action du CHSCT

Méthodes d’inspection des postes de travail

Analyse des risques professionnels

Moyens de prévention et plan d’action.

I-Composition du CHSCT

I-1 Les membre du CHSCT

Le CHSCT comporte le nombre réglementaire de membre et une

attention est apportée à ce que les membres représentent les principales

agences de l’entreprise ainsi que les différents niveaux hiérarchiques.

30

Ainsi, le CHSCT est composé comme suit :

Noms et Prénoms Fonction dans l’entreprise Fonction dans le CHSCT

Wim VANHELLEPUTE Directeur Général président

Dr Thomas N’GUESSAN Manager HSE consultant

Baader YEBOUA Senior Manager consultant

Emmanuel EHOUMAN Manager sécurité consultant

Franck OKOUA Comptable Fournisseur Secrétaire général

Anastasie MEA Chef d'équipe Centre

d'appel

Représentant du

personnel

Patricia COULIBALY Superviseur Customer

Relationship Management

Représentant du

personnel

Sylvianna SASTRE Manager: Qualité et

Support

Représentant du

personnel

Jocelyn SAKI superviseur d'entrepôt Représentant du

personnel

Abraham KOUAKOU Manager: Assurance

Qualité & Acceptance

Représentant du

personnel

I-2 Désignation des représentants du personnel

Les représentants du personnel ont été élus pour un mandat de deux

ans. Un appel à candidature est lancé dans toute l’entreprise. L’organisation

des élections est assurée par un comité interne qui a la charge de définir toutes

les modalités de fonctionnement. Le nombre de membre dépend de l’effectif de

l’entreprise. Pour MTN-CI, 7 représentants du personnel ont été désignés.

31

I-3 Aptitudes et qualifications

Peu connu dans l’entreprise, Les membres du CHSCT n’ont pas tous le

même niveau d’aptitudes en santé et sécurité au travail. Cependant, quelques

uns ont de bonnes aptitudes pour les problèmes liés à l’hygiène, à la sécurité et

aux conditions de travail.

II-Fonctionnement

II-1 Secrétaire

Le secrétaire du CHSCT a été élu parmi les représentants du personnel

au cours d’une réunion.

Il est chargé d’établir conjointement avec le président, l’ordre du jour

des réunions et de le transmettre aux membres du CHSCT. Il rédige également

les procès-verbaux. Par ailleurs, la transmission des documents à l’inspecteur

du travail ou encore au service prévention de la CNPS ne se fait pas de façon

régulière.

II-2 Tenue des réunions

Le président réuni le CHSCT au moins tous les trimestres. Comme le

prévoit la loi, le CHSCT est également réuni à la suite de tout accident ayant

entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou encore à la demande

motivée de 2 de ses membres représentants du personnel. Les durées de

réunions sont généralement adaptées aux thèmes à traiter.

Les réunions ont lieu dans l’établissement dans un local approprié et,

sauf cas exceptionnels justifiés par l’urgence, pendant les heures de travail.

32

II-3 Ordre du jour des réunions et convocations

Avant la tenue de chaque réunion, une convocation, avec un ordre du

jour, est envoyée aux membres au moins 15 jours avant. Les documents à

étudier lors des différentes réunions sont communiqués en temps utile.

L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire, transmis aux

membres du CHSCT. Toutefois, le médecin du travail intervient aussi dans

l’élaboration de l’ordre du jour surtout lorsque c’est une réunion anticipée.

II-4 Temps consacré aux missions

Les membres du CHSCT ne disposent pas de temps pour réaliser leur

mission. En effet, dans le cadre de leur fonction, les agents de MTN-CI signent

chaque année un contrat d’objectifs sur lequel ils seront évalués. Par ailleurs,

les activités du CHSCT ne figurent pas dans le contrat d’où la difficulté pour

les membres de mener certaines activités relatives au fonctionnement du

CHSCT. Toutefois, en ayant une approche consensuelle, ils déterminent le

temps qui leur est nécessaire pour mener certaines activités de prévention.

II-5 Les procès verbaux et prise de décision

Quelques PV sont rédigés à la suite des réunions. La transmission des

PV à l’inspecteur du travail ainsi qu’au service prévention de la CNPS n’est

pas systématique.

Les décisions du CHSCT relatives à ses modalités de fonctionnement

ou à l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres

présents lors des réunions.

33

II-6 Formation et recours aux experts

Les membres du CHSCT ont reçu la formation initiale en matière de

prévention des risques professionnels. Par ailleurs, le président n’a pas été

formé spécifiquement à son rôle.

Afin d’améliorer son fonctionnement, le CHSCT sollicite quelques fois

les préventeurs institutionnels mais aussi des conseillers extérieurs pour

certaines nécessités.

III- Missions du CHSCT

III-1 Inspection

Le CHSCT visite périodiquement les lieux de travail. Toute visite fait

l’objet d’une préparation, d’un rapport écrit et communiqué aux personnes

concernées par la visite et est suivie de décisions afin d’améliorer les

conditions de travail de MTNers.

III-2 Enquêtes et analyse d’accident

Le CHSCT enquête sur les évènements graves ou qui auraient

pu avoir des conséquences graves. Il enquête également sur les

incidents. Son analyse approfondie permet la mise en œuvre d’actions

de prévention efficaces.

III-3 Formation et information des nouveaux embauchés

Les nouveaux embauchés et ceux qui changent de poste de travail ne

bénéficient d’aucune formation relative aux risques liés à leur activité.

34

III-4 Promotion de la prévention

Le CHSCT mène quelques actions de promotion visant à sensibiliser

les salariés.

III-5 Moyens

Le CHSCT ne dispose d’aucune salle (réunion et archives), d’aucun

matériel, d’aucune documentation. Aucun budget n’est prévu pour permettre au

CHSCT de mener à bien leurs missions.

IV- Communication interne

Les membres représentants du personnel au CHSCT disposent de

quelques informations relatives aux accidents et aux missions du CHSCT. Par

ailleurs, il n’y a pas de diffusion d’information du CHSCT vers les salariés

notamment l’absence constatée dans les locaux des panneaux d’affichages.

Le CHSCT n’a pas connaissance du programme annuel de prévention

et ne participe pas au choix des EPI. Il est informé des accidents ou incidents

graves et participe aux enquêtes qui sont diligentées.

35

Chapitre II : Activités du CHSCT

Les missions du CHSCT sont définies par la loi : Art2 du décret 96-206

du 7 mars 1996. Les membres du CHSCT sont donc dans l’obligation de mener

des actions qui visent à améliorer les conditions de travail des salariés en leur

assurant un cadre de travail sain et salubre. C’est dans cette optique que le

CHSCT MTN–CI a défini un programme d’action pour l’année 2013.

I- Description des activités du CHSCT

Après le séminaire de formation reçue, avec le concours de la CNPS, le

CHSCT a mis œuvre les acquis de la formation à travers des visites

d’inspections des postes de travail de tous les sites d’Abidjan en collaboration

avec le SST et le département de prévention de la CNPS. Ces visites

d’inspections consistaient à faire une évaluation objective des risques

professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi qu’à l’analyse

de leurs conditions de travail.

A l’issue de ce diagnostic, un plan d’action 2013 a été élaboré pour

l’élimination des différents risques identifiés. Le président du comité et ses

membres ont d’ores et déjà identifiés les chantiers indispensables à réaliser en

cette année pour l’amélioration des conditions de travail des "MTNers".

Ces chantiers se résument donc autour de 4 thèmes à savoir :

Thème 1 : Risques électriques et chutes liées/ environnement et hygiène sur les

lieux du travail.

Thème 2 : Economie d’énergie (Eau et électricité)

Thème 3 : Travail sur écran et prévention des TMS

36

Thème 4 : Téléphones portables et risques au volant.

II- Analyse des activités du CHSCT et des données statistiques

II-1 Analyse des activités du CHSCT

Pour cette année 2013, les activités du CHSCT se résument autour des

4 thèmes sus mentionnés. Pour l’heure, les activités du CHSCT sont portées sur

le premier thème à savoir risques électriques et chutes liées/ environnement

et hygiène sur les lieux du travail. Ce thème consiste à revoir les installations

électriques qui encombrent souvent l’espace pour les jambes sous les bureaux

et les zones de circulation mais également apprendre aux MTNers à travailler

dans un milieu salubre tout en rangeant comme il se doit leur bureau.

En effet, après une évaluation complète des risques professionnels sur

les différents sites d’Abidjan, des recommandations ont été faites pour

améliorer les conditions de travail des MTNers. Mais jusqu’à ce jour, le suivi

de ses recommandations connait beaucoup de difficultés liées à la coordination

entre les activités du comité et la fonction des membres au sein de l’entreprise.

Ces derniers évoquent souvent un problème d’indisponibilité car souvent

occupés par leur travail.

II-2 Statistiques des AT/MP de 2010 à 2012

Rappel :

Calcul de l’indice de fréquence :

IF= (nombre d’AT avec arrêt/nombre de salariés) x 1000

Calcul de l’indice de gravité :

IG= (total taux IPP/nombre d’heures travaillées) x 1 000 000

37

Calcul du Taux de fréquence :

TF= (nombre d’AT avec arrêt/nombre d’heures travaillées) x 1 000 000

Calcul du Taux de gravité :

TG= (nombre de journées perdues/nombre d’heures de travail) x 1000

Après consultation des rapports annuels et du registre d’AT/MP, nous

avons reportés les données statistiques des 3 dernières années dans le tableau

suivant :

Statistiques AT/MP den 2010 -2012

Année AT ATT MP AT avec arrêt EFF N.J.P. TF TG

2012 10 3 00 4 754 71 2.65 0.047

2011 10 3 00 4 540 71 3.70 0.066

2010 18 12 00 8 672 13 5.95 0.009

Source : Rapport annuel

Les accidents de ses 3 dernières années sont causés par des chutes dans

les escaliers d’une part et d’autres part ce sont des accidents de trajet.

Pour les années 2011 et 2012, MTN-CI a perdu 71 jours de travail pour

1 000 000 heures travaillées.

Pour l’année 2010, MTN-CI a perdu 13 jours de travail pour 1 000 000

heures travaillées.

Par ailleurs, aucune MP n’a été enregistrée au cours de ses années mais

nous notons toutefois des problèmes auditifs pour les agents du call center.

38

III- Evaluation du CHSCT

III-1 Déroulement de l’évaluation

A l’aide de la grille d’évaluation du fonctionnement du CHSCT mise

en œuvre par la CNPS (voir annexe), nous avons procédé à l’évaluation du

CHSCT de MTN–CI. Cette évaluation avait pour objectif de trouver à quel

niveau se situe le dysfonctionnement (les faiblesses) du CHSCT.

Pour ce faire, nous avons donc procédé à une observation du

fonctionnement du CHSCT mais également à des interviews notamment auprès

du médecin du travail ainsi que du secrétaire général du comité en passant par

les autres membres.

III-2 Résultats (voir grille d’évaluation en annexe)

III-3 Diagnostic du problème

Les résultats obtenus montrent que le problème se situerait au niveau de

la communication interne mais aussi de l’absence de moyens. Par ailleurs, nous

notons également beaucoup d’insuffisance au niveau du fonctionnement du

CHSCT de MTN-CI.

Ainsi, pour redynamiser le CHSCT de MTN-CI, nous allons ressortir

quelques hypothèses de solutions que nous étudierons avec beaucoup

d’attention afin de contribuer à la pérennité du CHSCT en particulier et celui

de l’entreprise en général.

39

Hypothèses de recherche :

1- La non implication de l’administration dans la gestion des activités

du CHSCT peut être à l’origine des faiblesses ou de son

dysfonctionnement

L’implication de l’administration dans le fonctionnement du CHSCT est

capitale pour la bonne marche de l’entreprise en matière de prévention des

risques professionnels, d’autant plus que c’est l’employeur ou son représentant

qui en est le président. Si jamais un employeur n’arrive pas à déterminer les

pertes liées aux AT/MP dans son entreprise, alors il ne comprendra jamais le

bien fondé des mesures de prévention.

2- L’indisponibilité des membres peut être à l’origine des faiblesses ou

de son dysfonctionnement :

La charge de travail peut quelques fois empêcher la tenue des activités du

CHSCT, et d’autre part, certains conçoivent que mener les activités du CHSCT

est synonyme de ne pas pouvoir finir leur tâche journalière surtout dans un

système de management par objectifs comme c’est le cas à MTN-CI.

3- L’absence de formation de certains membres du CHSCT peut être à

l’origine des faiblesses ou de son dysfonctionnement :

Le manque de formation de certains membres ne permet pas à beaucoup de

s’approprier les connaissances nécessaires au bon fonctionnement et au rôle à

jouer de chacun au sein dudit comité. Comme tout le monde, le président doit

bénéficier d’une formation relative à son rôle.

40

4- La non perception de l’importance du CHSCT au sein de

l’entreprise peut être à l’origine des faiblesses ou de son

dysfonctionnement :

Il convient avant tout de rappeler que le CHSCT n’est pas un organe

syndicaliste ou une plateforme de revendication, c’est plutôt un cadre de

réflexion sur tout sujet de sécurité de santé et des conditions des travailleurs,

dans le seul but d’aider ou d’épauler l’employeur dans l’implantation d’une

politique de prévention au sein de l’entreprise et accroître son rendement. Pour

cela, les membres du CHSCT ainsi que leurs activités, doivent être connus de

tous les salariés.

5- Le manque de moyens du CHSCT peut être à l’origine des faiblesses

ou de son dysfonctionnement.

Le CHSCT est reconnu comme personnalité morale sur le plan civil, limitée

au domaine de ses compétences. Le chef d’établissement a donc l’obligation de

fournir les moyens nécessaires au fonctionnement du CHSCT.

41

PARTIE 3 : SUGGESTIONS

La prévention des risques professionnels étant l’affaire de tous, il est

important pour les employeurs de mettre en place un système de santé et

sécurité au travail.

Ainsi, l'entreprise qui veut développer une politique santé sécurité

efficace et continue se doit d'activer en permanence tous les vecteurs internes

pour obtenir un fonctionnement dynamique du CHSCT.

Considérer le CHSCT comme un partenaire à part entière dans

l'organisation de l'entreprise est un point essentiel pour la réussite de la

politique de prévention en santé sécurité. Ses avis, fruits de travaux

d'observations et d'analyses, permettent l'anticipation du traitement des

problèmes de santé sécurité au travail. De plus, l'effet induit des actions d'un

CHSCT dynamique est traduit par une amélioration des problèmes sociaux au

sein de l'entreprise ; donc, du point de vue sociétal, un acte de progrès pour

encourager la dynamisation des CHSCT.

Pour ce faire, tout en respectant les règles de fonctionnement imposées

par la législation, le chef d'établissement également président du CHSCT (ou

son représentant), doit conjuguer et entretenir d'autres vecteurs informels

propres à l'initiative de son management.

Ainsi, pour une meilleure redynamisation du comité d’hygiène de

sécurité et des conditions de travail de MTN–CI, il est donc logique que nous

proposions des solutions afin d’améliorer positivement l’impact de cette

action. Ces recommandations impliquent la participation de toutes les

catégories professionnelles dans le processus d’amélioration de la santé et

sécurité au travail par ce que ce n’est pas l’affaire d’un individu, d’un sous-

42

groupe mais d’un groupe tout entier car tout le monde est exposé à un niveau

plus ou moindre.

De ce fait, nous proposons donc de :

Favoriser la cohérence managériale entre le chef d'établissement et

le président du CHSCT.

Le président du CHSCT (ou son représentant) est un acteur important. Il est

fortement conseillé à l'employeur de s'impliquer complètement dans cette

fonction. Parmi les différentes actions à assurer en tant que chef

d'établissement et comme président du CHSCT, il en est au moins trois qui

sont primordiales pour la dynamisation du CHSCT et de la prévention dans

l'entreprise :

Nommer (ou former) un responsable santé sécurité au travail performant au

sein de la structure ;

Faire reconnaître les travaux du CHSCT et les missions tant en préventif

qu'en curatif au quotidien de l'entreprise.

Faire reconnaître et positionner le CHSCT comme acteur d'aide à la décision

de la politique de prévention de l'entreprise (consulter le CHSCT avant de

prendre toutes décisions).

S'appuyer sur des membres formés et performants : maîtrisez les

différentes missions du CHSCT.

Sur le plan opérationnel du déroulement des séances du CHSCT, le président

est aidé par le secrétaire du CHSCT. Ce dernier assure des missions spécifiques

à savoir la préparation des réunions, définition de l'ordre du jour, établissement

des procès-verbaux, suivis des actions acceptées, etc. Une formation

obligatoire pour les membres élus est à programmer après chaque

43

renouvellement du CHSCT. Le président doit également être formé à l’exercice

de ses fonctions.

Inscrire le CHSCT dans une démarche de concertation permanente

dans l'organisation de l'entreprise : faire de la prévention intégrée.

Intégrer les activités du CHSCT dans le contrat d’objectifs des agents

membres afin qu’ils consacrent du temps pour mener à bien leurs missions.

Instaurez une démarche pour travailler plus ensemble en interne dans

l'organisation car le CHSCT est un lieu de dialogue avec des représentants du

personnel.

Positionner les travaux du CHSCT dans la politique globale de

l’entreprise afin que les salariés perçoivent son importance mais également

afficher la liste détaillée des membres du CHSCT (nom et prénom, fonction

dans l’entreprise et dans le comité). Pour cela prévoir des panneaux

d’affichages spécifiques au CHSCT.

Mettre en place un CHSCT dans les agences de plus de 50 salariés afin

de limiter la charge de travail des membres.

Faciliter le travail des membres entre les séances formelles du CHSCT.

Les réunions ordinaires du CHSCT ayant lieu au moins une fois par trimestre,

il est conseillé de permettre aux membres du CHSCT de travailler sur des

sujets bien précis d’où l’importance de bien rédiger l’ordre du jour. L’ordre du

jour et les procès verbaux doivent être transmis à l’inspecteur du travail ainsi

qu’au service prévention de la CNPS afin que ces derniers soient informés des

activités du comité.

44

Évaluer l'ensemble des actions mises en place dans l'entreprise et

informer.

Une fois les propositions d'actions d'améliorations sont acceptées par les

membres du CHSCT, définissez les indicateurs d'évaluation de ces actions

(délais, resultats…). Notez les incidents qui sont souvent source d'accidents

ultérieurs, le nombre de jours d'arrêt de travail, les types de blessures, etc.

Mettre à la disposition du CHSCT les moyens nécessaires à son

fonctionnement : moyens matériels, ainsi que les moyens nécessaires à la

réalisation des enquêtes et analyses d’accidents.

Prévoir un budget pour le CHSCT afin de faciliter la mise en œuvre des

recommandations proposées lors des visites d’inspections des lieux de travail.

45

CONCLUSION

Les huit semaines de stage effectuées à MTN-CI nous ont permis

d’expérimenter les situations de travail de notre future fonction de contrôleur

en prévention des risques professionnels. Ainsi, il est judicieux de dire que ce

stage nous a permis de perfectionner nos connaissances en matière de

prévention des risques professionnels.

Le thème « redynamisation du CHSCT de MTN-CI» soumis à notre

étude nous a aussi permis d’accroitre nos connaissances dans la gestion d’un

CHSCT mais également dans la manière de travailler avec ses membres

notamment le médecin du travail et le secrétaire. Le devoir d’un employeur est

d’assurer la sécurité et la santé de ses employés en mettent en application les

principes de lois.

Nous n’avons pas la prétention de dire que nous avons la maitrise totale

de tous les aspects relatifs à la gestion d’un CHSCT dans la prévention des

risques professionnels, par contre, le constat sur l’implication de toutes les

catégories professionnelles (en commençant par le chef d’entreprise) constitue

l’un des facteurs de redynamisation du CHSCT de MTN-CI.

Ainsi, L’amélioration continue de la santé et sécurité des salariés est un

objectif à toujours intégrer dans la gestion des entreprises. Toutefois, pour

améliorer le fonctionnement du CHSCT de MTN-CI, nous avons préconisés

plusieurs suggestions notamment l’implication de la hiérarchie dans la gestion

des activités du CHSCT mais également la formation continue des membres

ainsi que la mise à disposition des moyens nécessaires au bon fonctionnement

du CHSCT.

46

Bibliographie

www.inrs.fr

www.travailler-mieux.gouv.fr

www.editions-tissot.fr

Code du travail ivoirien

Cours de prévention des risques professionnels 2012-2013

Rapport annuel MTN-CI (2008 à 2012)

Rapport de stage des anciens étudiants

Procès verbaux des réunions du CHSCT

47

Annexes

Organigramme de MTN-CI

PV relance des activités du CHSCT 2009

Grille d’évaluation du fonctionnement du CHSCT