1
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
)
Préparez les terrains de l’avenir
Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
2
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Zoom 1 : les donn ées structurelles
3
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1973
1975
1977
1979
1981
1983
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
Mill
ions
de
litre
s
Volumes de livraison
� Des volumes stables entre 1991 et 2007 aux alentours du milliard de litres
� Baisse des livraisons de 11 % entre 1983 et 2011
Source : Agreste DRAAF Bretagne
1 206
1 087
STABILITE
4
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de points de livraison
� 2 744 points de livraisons en 2012 soit la moitié des exploitations professionnelles morbihannaises
� Une restructuration plus poussée en lait que pour l’ensemble des exploitations agricoles morbihannaises (-27 % en 10 ans – source RA 2010)
4 841
2 966
Baisse de 1 875 points de livraisons (- 38 %)
Source : Agreste DRAAF Bretagne
2 744
5
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Litr
es
Livraisons moyennes
� Livraisons moyennes morbihannaises de 394 000 litres en 2012
� Niveau comparable à la Bretagne (378 000 litres en 2011) et supérieur à la France (330 000 litres en 2011)
208 490
393 814
Hausse de 185 000 litres Indice de restructuration de 189 en 12 ans
Source : Agreste DRAAF Bretagne
6
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
� 69 % des exploitations ont un quota compris entre 200 et 500 000 litres en 2012/13
� 22 % ont un quota supérieur à 500 000 litres. 98 % d’entre elles sont des exploitations sous forme sociétaire
Source : DDTM Morbihan
Répartition des exploitations par classe
15%
34% 35%
10%
4%2%
0% 0%2%
7%
22%
26%
21%
10%
6% 6%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
<100 000 100 001 -200 000
200 001 -300 000
300 001 -400 000
400 001 -500 000
500 001-600 000
600 001 -700 000
> 700 000
2000/01 2012/13
7
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
� Des installations en baisse, surtout depuis 2009
Les installations aid ées de sp écialisés lait
Source : Chambres d’agriculture de Bretagne
72
64
97
56
64
43
3237
0
20
40
60
80
100
120
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Nombre d'installations aidées de spécialisés lait % du nombre total des installations
64 % des installations sont en lait
34 % des installations sont en lait
8
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Carte laitière morbihannaise� La production laitière est présente sur tout le territoire
� La densité est moins forte près du littoral
� 19 cantons ont une référence supérieure à 30 millions de litres et représentent 74 % du total morbihannais
9
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Evolution de la production en % entre 2000 et 2010
� Pas de mouvement clair de la production au sein du département
� Une tendance malgré tout à gagner des volumes sur l’est du Morbihan
10
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Références moyennes par canton en 2010
� Des références assez homogènes au sein du département
Mauron
414 000 L
Sarzeau
269 000 L
11
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
� En 2011, 111 exploitations morbihannaises avaient pour activitéprincipale la production de lait bio d’après la FRAB (bio et conversion). Elles représentaient 31 millions de litres, soit 3 % de la collecte départementale.
� D’après les chiffres du recensement agricole, 86 exploitations commercialisent des produits laitiers en circuit court et 47 ont une activité de transformation du lait dans le département
Le poids du bio et des circuits courts
12
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Evolution du prix payé aux producteurs
� Prix payé aux producteurs en baisse tendancielle jusqu’en 2006 et volatil depuis
* Estimations
Source : Agreste DRAAF Bretagne
150
200
250
300
350
400
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012*
Eur
os/1
000
L
13
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Evolution du revenu
� Revenus relativement constant entre 2000 et 2006
� Très variables depuis 2006 dû aux évolutions de prix du lait et des coûts de production
Source : Agreste DRAAF Bretagne
Revenu courant avant impôt par UTA en Bretagne (spé cialisés lait)
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
€ constants
14
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Nature et statut des entreprises de collecte
� Sodiaal et Lactalis pèsent les ¾ de la collecte morbihannaise
� La coopération représente 70 % de la collecte morbihannaise
Source : DDTM Morbihan
CLAL5%
Eurial13%
Lactalis30%
Sodiaal43%
Autres8%
15
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Part de la Bretagne dans la production française en 2011
22%
5%
11%
16%18%
16%
25%
35%
44%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
Livraisons àl'industrie
Yaourts et laitsfermentés
Fromage Laits liquides Crème Poudre delactosérum
Beurre Poudre de laitécrémé
Emmental
Fabrication des produits laitiers
� La Bretagne est plus orientée vers la fabrication de produits laitiers industriels et d’emmental
Source : Agreste-DRAAF Bretagne - Enquête mensuelle laitière FranceAgriMer - Retraitement Chambre d’Agriculture de Bretagne
PGC France
Produits industriels
PGC export
16
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
� La production laitière est la première production agricole sur le département et concerne une exploitation agricole sur deux
� Elle a connu une restructuration importante ces 12 dernières années suite à une politique départementale volontariste avec un indice de restructuration de 189.
� Depuis 2006, l’installation en production laitière est en baisse et ne représente en 2011 qu’un tiers des installations
� La coopération est devenue très largement majoritaire sur le département depuis le rachat d’Entremont par Sodiaal en 2010
En résum é
17
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 17
Zoom 2 : Les m écanismes de redistribution des quotas
laitiers dans le 56
18
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 18
La gestion des quotas laitiers en France
1984
Mise en place des
quotas laitiers
1er avril 2011
Mise en place des
bassins laitiers
1er avril 2015
Suppression des
quotas laitiers
Echelon départemental Echelon bassin laitier
Gestion administrée des quotas laitiers
Contrats
Gestion privatisée
19
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 19
• 1984 : contingentement de la production avec la mise en place des quotas laitiers– Attribution d’une référence aux producteurs sur la base des quantités
produites en 1983 et 1984
– Système de pénalités individuelles en cas de dépassement de cette référence
– Gestion des quotas laitiers administrée par les DDT
– Lien du quota au foncier : toute mutation foncière impliquait des prélèvements sur les transferts fonciers qui alimentaient une réserve départementale
• Alimentation des réserves
• Redistribution du lait en réserve– Critères de redistribution définis dans le projet agricole départemental
La gestion des quotas laitiers en Francejusqu’au 1 er avril 2011
20
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 20
La politique laitière 56Une politique de redistribution volontariste
• Les fondamentaux
– Attribuer du volume de la réserve aux exploitations spécialisées en production laitière
– Une priorité aux JA pour l’accès à la réserve départementale
– Une priorité donnée aux plus petites structures pour la consolidation
– Une politique évolutive avec des adaptations annuelles
– Une volonté d’alimenter la réserve départementale afin de pouvoir conduire une réelle politique d’installation et de confortation
Un volume moyen en réserve départementale sur 10 campagnes proche de 14 000 000 litres
21
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 21
Priorité n°1 de la politique laitière : l’installati on aidée
• Les fondamentaux– l’installation aidée prioritaire pour l’accès à la réserve
– des dotations significatives plus conséquentes pour les dossiers monoproduction par rapport aux multiproduction
– conforter les installations spécialisées en production laitière
Par contre la dotation moyenne par JA a régulièreme nt progressé du fait de l’augmentation des plafonds d’attribution et de la dotation
���� Environ 600 JA installés sur la période avec une rallonge utilisant environ 22 % du volume en réserve
Evolution de la dotation moyenne par JA
22
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 22
Grandes évolution du barème JA
• Des évolutions
– Augmentation de la dotation
– Augmentation des plafonds d’attribution
– Une simplification progressive du barème :
• abandon de la notion de foyer fiscal pour raisonner à l’actif
• des plafonds d’attribution en % du PAD peu à peu uniformisés quelle que soit la forme juridique de l’exploitation
• Une rupture : mise en œuvre des bassins laitiers à p artir de 2011 / 2012
– Abandon de l’approche PAD : seule la production laitière est prise en compte
– Mais maintien d’une dotation avec un plafond fonction du nombre d’actifs sur l’exploitation
23
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 23
Priorité n°2 de la politique laitière : la consolida tion gratuite
• Fondamentaux– Privilégier les structures spécialisées en lait– Une approche PAD croissant pour prioriser les demandes– Un PAD plafond au-delà duquel les exploitations sont exclues– Des dotations minimum de 5 000 litres par actif dans la limite de 2 actifs par
exploitation– Des dotations majorées pour les plus petites structures (en deçà d’un PAD seuil)
• Evolutions– L’augmentation progressive du plafond PAD d’éligibilité et des équivalences de
production– Une nette réévaluation de l’équivalent volaille dans le PAD pour permettre aux
mixtes d’émarger à la consolidation– Une modification du calcul du coefficient d’activité
• Abandon du foyer fiscal pour raisonner à l’actif avec un traitement identique quelle que soit la forme juridique de l’exploitation
• Reconnaissance entière du 1er salarié
• Une rupture avec la gestion à l’échelle du bassin la itier– Un changement radical de logique de redistribution
• Une dotation forfaitaire par exploitation laitière• Seule la production laitière est prise en compte
24
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 24
Un volume moyen redistribué annuellement par exploitati on assez stableUne augmentation significative du nombre d’exploitat ions consolidées
Les 2 graphiques ne prennent pas en compte le TSST
25
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 25
Un nouvel outil professionnel de restructurationen 2006 / 2007
Le Transfert Spécifique Sans Terres (TSST)
• Objectif politique du TSST– Optimiser les outils sans acheter systématiquement du foncier
– Se doter de moyens supplémentaires pour financer les cessations laitières
• Une logique d’attribution différente de la consolidation gratuite :
– Une dotation à l‘exploitation et non à l’actif
– La priorisation des demandes par PAD croissant a permis de servir les plus petites structures dans un premier temps
– Puis ouverture du dispositif pour servir des structures systématiquement exclues de la consolidation gratuite
Politique 56 :
1 456 exploitations servies sur les 5 premières années
Dont 898 exploitations servies au moins 2 fois
26
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 26
Référence en 2004/2005 Volume gratuit redistribué TSST Volume total redistribué Référence en 2011/2012 Indice évolution
Couple avec 275 000 litres 91 390 litres 35 000 litres 126 390 litres 401 390 litres 145,9 %
Couple avec 345 000 litres 56 390 litres 35 000 litres 91 390 litres 436 390 litres 126,5 %
Individuel avec 185 000 litres 43 890 litres 35 000 litres 78 890 litres 263 890 litres 142,6 %
Individuel avec 200 000 litres 36 390 litres 35 000 litres 71 390 litres 271 390 litres 135,7 %
Un volume total redistribué par exploitation est significatif
Accélération du rythme de consolidation au fil des années
Impact de la redistribution laitièresur la restructuration des exploitations
Quelques exemples mettant en avant l’impact du volume redistribué entre
2004/2005 et 2011/2012
���� La politique laitière 56 a largement contribué à la restructuration des exploitations
Un impact très significatif de la consolidation gratuite sur la restructuration des exploitations :
146 % pour une exploitation en couple avec une référence de 275 000 litres.
Un impact de la consolidation gratuite d’autant plus important que le PAD de l’exploitation est
faible.
Un impact du TSST davantage déconnecté de la dimension des exploitations
27
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 27
Au 1er avril 2011, la gouvernance de la production laitièr e évolue• Les enjeux :
– Préparation concertée de la sortie des quotas– Traitement de la diversité des situations de la filière laitière
• Une nouvelle gouvernance adaptée au nouveau context e économique avec pourobjectif d’optimiser la structuration des filières :
– Concentrer les moyens sur les producteurs d’avenir– Renforcer l’efficacité et la cohérence de la redistribution
• Cette nouvelle gouvernance repose sur :– La création de 9 bassins laitiers.– La mise en place de conférences de bassins laitiers présidées par un préfet
coordonnateur pour déterminer les règles de gestion des quotas
• Conséquences : – Abandon des politiques de redistribution départementales : harmonisation des
critères de redistribution des 8 départements du bassin (simplification radicale des règles d’attribution)
– Gestion des sous-réalisations au niveau du bassin : mobilité des quotas intra et inter bassins (TSST)
La gestion des quotas laitiers en Franceà partir du 1 er avril 2011
28
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 28
La carte des bassins laitiers
Part du quota
Part des Livreurs
Le bassin Grand-Ouest représente 30,2 % du quota national et 32,8 % des livreurs
29
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Zoom 3 : Les donn ées économiques sur la
production laitière 56
Exposé par le CERFrance
30
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Zoom 4 : Les chantiers stratégiques 2012 -2015 pour les
producteurs de lait morbihannais
31
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Lib éralisation du march é laitier europ éen
Source : Commission européenne
� En dix ans, avec les réformes de la PAC, passage d’un marché régulé à un marché où les prix sont dictés par l’équilibre entre l’offre et la demande mondiales
32
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
De nouveaux outils europ éens et fran çais
� Cette libéralisation du marché veut dire que les volumes ne sont plus
maîtrisés par la force publique
� Les prix sont beaucoup plus volatils et l’Union Européenne interdit
toute fixation ou même publication de prix de référence
� Il y a donc une privatisation des décisions concernant les volumes et
les prix : les industriels, privés ou coopératifs, et les agriculteurs sont
désormais au cœur des décisions concernant les volumes et les prix
33
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
La contractualisation et mise en place d ’OP
� La reconnaissance des OP intervient après l’obligation de propositionde contrats ce qui a réduit leurs possibilités de négociation
Possibilité de contractualisation entre producteur et industriel
Proposition de contrats obligatoire
Rôle des OP dans la négociation des contrats
Possibilité de contractualisation entre producteur et industriel
34
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Contrats : ce que dit le décret sur les volumes
Définition des volumes
� Fixés pour chaque période de 12 mois �En référence au quota individuel du producteur jusqu’à la fin du
régime des quotas laitiers�Les marges de variations pour le volume livré doivent être
précisées�Les conditions d’ajustement du volume (à la hausse ou à la baisse)
doivent être précisées
� Les volumes peuvent être précisés par sous-périodes d’au minimum unmois�Les marges de variations pour le volume livré doivent être précisées�Les conditions d’ajustement du volume (à la hausse ou à la baisse)
doivent être précisées
35
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Contrats : ce que dit le d écret sur les prix
Précision des modalités de détermination du prix
� Des critères et des références sont fixés pour la détermination du prix de base� Ils peuvent faire référence aux indicateurs du CNIEL ou à tout
autre indicateur pertinent sous réserve d’une description détaillée
� Les modalités de prise en compte des caractéristiques particulières dulait ou de l’exploitation
� Les modalités d’information du producteur avant le début de chaquemois, du prix de base pour les livraisons de ce mois
36
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Adoption du mini-paquet lait
� Les OP peuvent négocier collectivement avec les laiteries à la fois lesvolumes et les prix
Condition pour OP : ne pas détenir un pouvoir de marché trop conséquent, par le respect de seuils (3,5 % et 33 % à ce stade des discussions)
4,8 '' ''Bretagne
25 '' '' France
133 milliards de litresCollecte laitière UE (dont ventes directes)
8 '' '' 33 % de la France
4,6 milliards de litres3,5 % de l’UE
37
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
� Organisation des producteurs : contractualisation,OP, etc.
� Analyse économique des exploitations laitièresmorbihannaises
� Gestion des moyens humains et organisation dutravail
� Contexte environnemental
Les 4 chantiers professionnels stratégiques àengager d’ici 2012
38
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
1er chantier Les nouvelles structures d’orientation et de gestion de la filière laitière
���� Exemple de LACTALIS – Secteur privé
- Refus du premier contrat Lactalis au premier semestre 2011
- Mise en place d’une association Lactalis au printemps 2011→ sur cinq départements : 22 – 29 – 35 – 56 - 44
→ dénomination : APLBL (Association des Producteurs de Lait Bretons Lactalis)
- Forte campagne d’adhésion : 65 % des producteurs adhérents
- Négociation et signature d’une convention de fonctionnement entre Lactaliset l’O.P.
- Adhésion à l’échelon national : UNELL = Union Nationale des Eleveurs Laitiers Lactaclis
Enjeu CONTRACTUALISATION
Révision du règlement intérieur lors des Assemblées Générales de scoopératives SODIAAL, TRISKALIA, etc.
���� Exemple du secteur coopératif
39
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
1er chantier Les nouvelles structures d’orientation et de gestion de la filière laitière (suite)
- Publication du décret d’appliction de la LMA sur le s O.P.
- Procédure : dépôt d’un dossier d’agrément de chaque O.P. auprès de la CNT (Commission Nationale Technique)
- La reconnaissance officielle des O.P. Par la CNT es t toujours attendue(prochaine échéance le 10 décembre)
- O.P. concernées ayant déposées un dossier :. O.P. Lactalis (APLB : Association de producteurs de lait breton
Lactalis)
. O.P. Bongrain
. O.P. Association des producteurs Rolland
Enjeu O.P. (Organisation de Producteurs)
40
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
1er chantier Les nouvelles structures d’orientation et de gestion de la filière laitière (suite)
Les orientations stratégiques à définir
- Quels seront le ou les outils de REGULATION des vol umes (après
l’arrêt des quotas au 1 er avril 2015) en relation avec la situation des
marchés laitiers à la hausse ou à la baisse ?
- Quelle formalisation de ces outils dans les contrat s en matière de prix ?
Volume ?
- Quels seront les lieux d’arbitrage et d’orientation entre l’interprofession
laitière, les AOP et les OP ?
41
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
Inter profession laitière
A.O.P.
O.P.
Entreprises laitières
. Composition élargie à tous les acteurs
. Simplification des collèges
. Orientations de la filière laitière sur marchéeuropéen et national
Déclinaison transversale des règles sur prix-volumes-redistribution des volumes
Négociation des producteurs avec leur entreprise de collecte
1er chantier Les nouvelles structures d’orientation et de gestion de la filière laitière (suite)
Les souhaits de la profession
42
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
2ème chantier Une analyse économique des atouts et faiblesses des exploiations laitières morbihannaises
���� Une expertise approfondie de l’Observatoire des Revenus en lait
sur les écarts de compétitivité du Morbihan par rapport aux autres
départements bretons
� Une définition d’actions ciblées :
���� Voies d’am élioration de la marge brute
���� installation et transmission des outils en lait
���� Adaptation possible des coûts de production
���� Valorisation commerciale . Selon la nature des marchés (circuits courts, bio e tc.) . Selon les résultats qualité du lait
43
)
Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
3ème chantier Gestion des moyens humains etorganisation du travail
� Au niveau de la conduite des ateliers laitiers : maximiser l’outil de travail
���� Travailler sur les relations entre associés dans les st ructuressociétaires
���� Spécialisation des chefs d’exploitation sur l’atelie r animal
���� Délégation globale des autres postes de travail (travaux descultures, partie administrative, etc.)
���� Formation au management
���� Réorganisation des moyens humains liée à la mise en p lacedes robots de traite
���� etc.
� Au niveau des salariés d’exploitation :
���� Accroître le potentiel d’emplois qualifiés dans la p roductionlaitière
���� Adapter les formations aux besoins identifiés
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Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014
4ème chantier La conformité environnementale des exploitations laitières
� Actions envisageables :
���� Un auto diagnostic sur le respect des 170 kg orga/h a SAUlié aux nouvelles références laitières au 1 er septembre 2012
���� Une dérogation pour les systèmes herbagers au-delà des170 kg
���� Une actualisation des besoins de stockage jusqu’en 2016compte tenu :
. de la modification des références CORPEN VL
. de la révision des normes de stockage dans le 5 ème
programme d’action attendu pour janvier 2013
���� Des aides financières adaptées au nouveau contexteréglementaire
Principe général : Concilier restructuration laitiè re et conformitéenvironnementale
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