Production laitière morbihannaisevf

1

)

Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014

)

Préparez les terrains de l’avenir

Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014

2

)


Zoom 1 : les donn ées structurelles

3

)


0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

2011

Mill

ions

de

litre

s

Volumes de livraison

� Des volumes stables entre 1991 et 2007 aux alentours du milliard de litres

� Baisse des livraisons de 11 % entre 1983 et 2011

Source : Agreste DRAAF Bretagne

1 206

1 087

STABILITE

4

)


0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de points de livraison

� 2 744 points de livraisons en 2012 soit la moitié des exploitations professionnelles morbihannaises

� Une restructuration plus poussée en lait que pour l’ensemble des exploitations agricoles morbihannaises (-27 % en 10 ans – source RA 2010)

4 841

2 966

Baisse de 1 875 points de livraisons (- 38 %)


2 744

5

)


0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Litr

es

Livraisons moyennes

� Livraisons moyennes morbihannaises de 394 000 litres en 2012

� Niveau comparable à la Bretagne (378 000 litres en 2011) et supérieur à la France (330 000 litres en 2011)

208 490

393 814

Hausse de 185 000 litres Indice de restructuration de 189 en 12 ans


6

)


� 69 % des exploitations ont un quota compris entre 200 et 500 000 litres en 2012/13

� 22 % ont un quota supérieur à 500 000 litres. 98 % d’entre elles sont des exploitations sous forme sociétaire

Source : DDTM Morbihan

Répartition des exploitations par classe

15%

34% 35%

10%

4%2%

0% 0%2%

7%

22%

26%

21%

10%

6% 6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

<100 000 100 001 -200 000

200 001 -300 000

300 001 -400 000

400 001 -500 000

500 001-600 000

600 001 -700 000

> 700 000

2000/01 2012/13

7

)


� Des installations en baisse, surtout depuis 2009

Les installations aid ées de sp écialisés lait

Source : Chambres d’agriculture de Bretagne

72

64

97

56

64

43

3237

0

20

40

60

80

100

120

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Nombre d'installations aidées de spécialisés lait % du nombre total des installations

64 % des installations sont en lait

34 % des installations sont en lait

8

)


Carte laitière morbihannaise� La production laitière est présente sur tout le territoire

� La densité est moins forte près du littoral

� 19 cantons ont une référence supérieure à 30 millions de litres et représentent 74 % du total morbihannais

9

)


Evolution de la production en % entre 2000 et 2010

� Pas de mouvement clair de la production au sein du département

� Une tendance malgré tout à gagner des volumes sur l’est du Morbihan

10

)


Références moyennes par canton en 2010

� Des références assez homogènes au sein du département

Mauron

414 000 L

Sarzeau

269 000 L

11

)


� En 2011, 111 exploitations morbihannaises avaient pour activitéprincipale la production de lait bio d’après la FRAB (bio et conversion). Elles représentaient 31 millions de litres, soit 3 % de la collecte départementale.

� D’après les chiffres du recensement agricole, 86 exploitations commercialisent des produits laitiers en circuit court et 47 ont une activité de transformation du lait dans le département

Le poids du bio et des circuits courts

12

)


Evolution du prix payé aux producteurs

� Prix payé aux producteurs en baisse tendancielle jusqu’en 2006 et volatil depuis

* Estimations


150

200

250

300

350

400

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012*

Eur

os/1

000

L

13

)


Evolution du revenu

� Revenus relativement constant entre 2000 et 2006

� Très variables depuis 2006 dû aux évolutions de prix du lait et des coûts de production


Revenu courant avant impôt par UTA en Bretagne (spé cialisés lait)

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

€ constants

14

)


Nature et statut des entreprises de collecte

� Sodiaal et Lactalis pèsent les ¾ de la collecte morbihannaise

� La coopération représente 70 % de la collecte morbihannaise

Source : DDTM Morbihan

CLAL5%

Eurial13%

Lactalis30%

Sodiaal43%

Autres8%

15

)


Part de la Bretagne dans la production française en 2011

22%

5%

11%

16%18%

16%

25%

35%

44%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Livraisons àl'industrie

Yaourts et laitsfermentés

Fromage Laits liquides Crème Poudre delactosérum

Beurre Poudre de laitécrémé

Emmental

Fabrication des produits laitiers

� La Bretagne est plus orientée vers la fabrication de produits laitiers industriels et d’emmental

Source : Agreste-DRAAF Bretagne - Enquête mensuelle laitière FranceAgriMer - Retraitement Chambre d’Agriculture de Bretagne

PGC France

Produits industriels

PGC export

16

)


� La production laitière est la première production agricole sur le département et concerne une exploitation agricole sur deux

� Elle a connu une restructuration importante ces 12 dernières années suite à une politique départementale volontariste avec un indice de restructuration de 189.

� Depuis 2006, l’installation en production laitière est en baisse et ne représente en 2011 qu’un tiers des installations

� La coopération est devenue très largement majoritaire sur le département depuis le rachat d’Entremont par Sodiaal en 2010

En résum é

17

)

Session du 23 novembre 2012 – Les mutations de la production laitière morbihannaise 2000-2014 17

Zoom 2 : Les m écanismes de redistribution des quotas

laitiers dans le 56

18

)


La gestion des quotas laitiers en France

1984

Mise en place des

quotas laitiers

1er avril 2011

Mise en place des

bassins laitiers

1er avril 2015

Suppression des

quotas laitiers

Echelon départemental Echelon bassin laitier

Gestion administrée des quotas laitiers

Contrats

Gestion privatisée

19

)


• 1984 : contingentement de la production avec la mise en place des quotas laitiers– Attribution d’une référence aux producteurs sur la base des quantités

produites en 1983 et 1984

– Système de pénalités individuelles en cas de dépassement de cette référence

– Gestion des quotas laitiers administrée par les DDT

– Lien du quota au foncier : toute mutation foncière impliquait des prélèvements sur les transferts fonciers qui alimentaient une réserve départementale

• Alimentation des réserves

• Redistribution du lait en réserve– Critères de redistribution définis dans le projet agricole départemental

La gestion des quotas laitiers en Francejusqu’au 1 er avril 2011

20

)


La politique laitière 56Une politique de redistribution volontariste

• Les fondamentaux

– Attribuer du volume de la réserve aux exploitations spécialisées en production laitière

– Une priorité aux JA pour l’accès à la réserve départementale

– Une priorité donnée aux plus petites structures pour la consolidation

– Une politique évolutive avec des adaptations annuelles

– Une volonté d’alimenter la réserve départementale afin de pouvoir conduire une réelle politique d’installation et de confortation

Un volume moyen en réserve départementale sur 10 campagnes proche de 14 000 000 litres

21

)


Priorité n°1 de la politique laitière : l’installati on aidée

• Les fondamentaux– l’installation aidée prioritaire pour l’accès à la réserve

– des dotations significatives plus conséquentes pour les dossiers monoproduction par rapport aux multiproduction

– conforter les installations spécialisées en production laitière

Par contre la dotation moyenne par JA a régulièreme nt progressé du fait de l’augmentation des plafonds d’attribution et de la dotation

�� Environ 600 JA installés sur la période avec une rallonge utilisant environ 22 % du volume en réserve

Evolution de la dotation moyenne par JA

22

)


Grandes évolution du barème JA

• Des évolutions

– Augmentation de la dotation

– Augmentation des plafonds d’attribution

– Une simplification progressive du barème :

• abandon de la notion de foyer fiscal pour raisonner à l’actif

• des plafonds d’attribution en % du PAD peu à peu uniformisés quelle que soit la forme juridique de l’exploitation

• Une rupture : mise en œuvre des bassins laitiers à p artir de 2011 / 2012

– Abandon de l’approche PAD : seule la production laitière est prise en compte

– Mais maintien d’une dotation avec un plafond fonction du nombre d’actifs sur l’exploitation

23

)


Priorité n°2 de la politique laitière : la consolida tion gratuite

• Fondamentaux– Privilégier les structures spécialisées en lait– Une approche PAD croissant pour prioriser les demandes– Un PAD plafond au-delà duquel les exploitations sont exclues– Des dotations minimum de 5 000 litres par actif dans la limite de 2 actifs par

exploitation– Des dotations majorées pour les plus petites structures (en deçà d’un PAD seuil)

• Evolutions– L’augmentation progressive du plafond PAD d’éligibilité et des équivalences de

production– Une nette réévaluation de l’équivalent volaille dans le PAD pour permettre aux

mixtes d’émarger à la consolidation– Une modification du calcul du coefficient d’activité

• Abandon du foyer fiscal pour raisonner à l’actif avec un traitement identique quelle que soit la forme juridique de l’exploitation

• Reconnaissance entière du 1er salarié

• Une rupture avec la gestion à l’échelle du bassin la itier– Un changement radical de logique de redistribution

• Une dotation forfaitaire par exploitation laitière• Seule la production laitière est prise en compte

24

)


Un volume moyen redistribué annuellement par exploitati on assez stableUne augmentation significative du nombre d’exploitat ions consolidées

Les 2 graphiques ne prennent pas en compte le TSST

25

)


Un nouvel outil professionnel de restructurationen 2006 / 2007

Le Transfert Spécifique Sans Terres (TSST)

• Objectif politique du TSST– Optimiser les outils sans acheter systématiquement du foncier

– Se doter de moyens supplémentaires pour financer les cessations laitières

• Une logique d’attribution différente de la consolidation gratuite :

– Une dotation à l‘exploitation et non à l’actif

– La priorisation des demandes par PAD croissant a permis de servir les plus petites structures dans un premier temps

– Puis ouverture du dispositif pour servir des structures systématiquement exclues de la consolidation gratuite

Politique 56 :

1 456 exploitations servies sur les 5 premières années

Dont 898 exploitations servies au moins 2 fois

26

)


Référence en 2004/2005 Volume gratuit redistribué TSST Volume total redistribué Référence en 2011/2012 Indice évolution

Couple avec 275 000 litres 91 390 litres 35 000 litres 126 390 litres 401 390 litres 145,9 %

Couple avec 345 000 litres 56 390 litres 35 000 litres 91 390 litres 436 390 litres 126,5 %

Individuel avec 185 000 litres 43 890 litres 35 000 litres 78 890 litres 263 890 litres 142,6 %

Individuel avec 200 000 litres 36 390 litres 35 000 litres 71 390 litres 271 390 litres 135,7 %

Un volume total redistribué par exploitation est significatif

Accélération du rythme de consolidation au fil des années

Impact de la redistribution laitièresur la restructuration des exploitations

Quelques exemples mettant en avant l’impact du volume redistribué entre

2004/2005 et 2011/2012

�� La politique laitière 56 a largement contribué à la restructuration des exploitations

Un impact très significatif de la consolidation gratuite sur la restructuration des exploitations :

146 % pour une exploitation en couple avec une référence de 275 000 litres.

Un impact de la consolidation gratuite d’autant plus important que le PAD de l’exploitation est

faible.

Un impact du TSST davantage déconnecté de la dimension des exploitations

27

)


Au 1er avril 2011, la gouvernance de la production laitièr e évolue• Les enjeux :

– Préparation concertée de la sortie des quotas– Traitement de la diversité des situations de la filière laitière

• Une nouvelle gouvernance adaptée au nouveau context e économique avec pourobjectif d’optimiser la structuration des filières :

– Concentrer les moyens sur les producteurs d’avenir– Renforcer l’efficacité et la cohérence de la redistribution

• Cette nouvelle gouvernance repose sur :– La création de 9 bassins laitiers.– La mise en place de conférences de bassins laitiers présidées par un préfet

coordonnateur pour déterminer les règles de gestion des quotas

• Conséquences : – Abandon des politiques de redistribution départementales : harmonisation des

critères de redistribution des 8 départements du bassin (simplification radicale des règles d’attribution)

– Gestion des sous-réalisations au niveau du bassin : mobilité des quotas intra et inter bassins (TSST)

La gestion des quotas laitiers en Franceà partir du 1 er avril 2011

28

)


La carte des bassins laitiers

Part du quota

Part des Livreurs

Le bassin Grand-Ouest représente 30,2 % du quota national et 32,8 % des livreurs

29

)


Zoom 3 : Les donn ées économiques sur la

production laitière 56

Exposé par le CERFrance

30

)


Zoom 4 : Les chantiers stratégiques 2012 -2015 pour les

producteurs de lait morbihannais

31

)


Lib éralisation du march é laitier europ éen

Source : Commission européenne

� En dix ans, avec les réformes de la PAC, passage d’un marché régulé à un marché où les prix sont dictés par l’équilibre entre l’offre et la demande mondiales

32

)


De nouveaux outils europ éens et fran çais

� Cette libéralisation du marché veut dire que les volumes ne sont plus

maîtrisés par la force publique

� Les prix sont beaucoup plus volatils et l’Union Européenne interdit

toute fixation ou même publication de prix de référence

� Il y a donc une privatisation des décisions concernant les volumes et

les prix : les industriels, privés ou coopératifs, et les agriculteurs sont

désormais au cœur des décisions concernant les volumes et les prix

33

)


La contractualisation et mise en place d ’OP

� La reconnaissance des OP intervient après l’obligation de propositionde contrats ce qui a réduit leurs possibilités de négociation

Possibilité de contractualisation entre producteur et industriel

Proposition de contrats obligatoire

Rôle des OP dans la négociation des contrats

Possibilité de contractualisation entre producteur et industriel

34

)


Contrats : ce que dit le décret sur les volumes

Définition des volumes

� Fixés pour chaque période de 12 mois �En référence au quota individuel du producteur jusqu’à la fin du

régime des quotas laitiers�Les marges de variations pour le volume livré doivent être

précisées�Les conditions d’ajustement du volume (à la hausse ou à la baisse)

doivent être précisées

� Les volumes peuvent être précisés par sous-périodes d’au minimum unmois�Les marges de variations pour le volume livré doivent être précisées�Les conditions d’ajustement du volume (à la hausse ou à la baisse)

doivent être précisées

35

)


Contrats : ce que dit le d écret sur les prix

Précision des modalités de détermination du prix

� Des critères et des références sont fixés pour la détermination du prix de base� Ils peuvent faire référence aux indicateurs du CNIEL ou à tout

autre indicateur pertinent sous réserve d’une description détaillée

� Les modalités de prise en compte des caractéristiques particulières dulait ou de l’exploitation

� Les modalités d’information du producteur avant le début de chaquemois, du prix de base pour les livraisons de ce mois

36

)


Adoption du mini-paquet lait

� Les OP peuvent négocier collectivement avec les laiteries à la fois lesvolumes et les prix

Condition pour OP : ne pas détenir un pouvoir de marché trop conséquent, par le respect de seuils (3,5 % et 33 % à ce stade des discussions)

4,8 '' ''Bretagne

25 '' '' France

133 milliards de litresCollecte laitière UE (dont ventes directes)

8 '' '' 33 % de la France

4,6 milliards de litres3,5 % de l’UE

37

)


� Organisation des producteurs : contractualisation,OP, etc.

� Analyse économique des exploitations laitièresmorbihannaises

� Gestion des moyens humains et organisation dutravail

� Contexte environnemental

Les 4 chantiers professionnels stratégiques àengager d’ici 2012

38

)


1er chantier Les nouvelles structures d’orientation et de gestion de la filière laitière

�� Exemple de LACTALIS – Secteur privé

- Refus du premier contrat Lactalis au premier semestre 2011

- Mise en place d’une association Lactalis au printemps 2011→ sur cinq départements : 22 – 29 – 35 – 56 - 44

→ dénomination : APLBL (Association des Producteurs de Lait Bretons Lactalis)

- Forte campagne d’adhésion : 65 % des producteurs adhérents

- Négociation et signature d’une convention de fonctionnement entre Lactaliset l’O.P.

- Adhésion à l’échelon national : UNELL = Union Nationale des Eleveurs Laitiers Lactaclis

Enjeu CONTRACTUALISATION

Révision du règlement intérieur lors des Assemblées Générales de scoopératives SODIAAL, TRISKALIA, etc.

�� Exemple du secteur coopératif

39

)


1er chantier Les nouvelles structures d’orientation et de gestion de la filière laitière (suite)

- Publication du décret d’appliction de la LMA sur le s O.P.

- Procédure : dépôt d’un dossier d’agrément de chaque O.P. auprès de la CNT (Commission Nationale Technique)

- La reconnaissance officielle des O.P. Par la CNT es t toujours attendue(prochaine échéance le 10 décembre)

- O.P. concernées ayant déposées un dossier :. O.P. Lactalis (APLB : Association de producteurs de lait breton

Lactalis)

. O.P. Bongrain

. O.P. Association des producteurs Rolland

Enjeu O.P. (Organisation de Producteurs)

40

)



Les orientations stratégiques à définir

- Quels seront le ou les outils de REGULATION des vol umes (après

l’arrêt des quotas au 1 er avril 2015) en relation avec la situation des

marchés laitiers à la hausse ou à la baisse ?

- Quelle formalisation de ces outils dans les contrat s en matière de prix ?

Volume ?

- Quels seront les lieux d’arbitrage et d’orientation entre l’interprofession

laitière, les AOP et les OP ?

41

)


Inter profession laitière

A.O.P.

O.P.

Entreprises laitières

. Composition élargie à tous les acteurs

. Simplification des collèges

. Orientations de la filière laitière sur marchéeuropéen et national

Déclinaison transversale des règles sur prix-volumes-redistribution des volumes

Négociation des producteurs avec leur entreprise de collecte


Les souhaits de la profession

42

)


2ème chantier Une analyse économique des atouts et faiblesses des exploiations laitières morbihannaises

�� Une expertise approfondie de l’Observatoire des Revenus en lait

sur les écarts de compétitivité du Morbihan par rapport aux autres

départements bretons

� Une définition d’actions ciblées :

�� Voies d’am élioration de la marge brute

�� installation et transmission des outils en lait

�� Adaptation possible des coûts de production

�� Valorisation commerciale . Selon la nature des marchés (circuits courts, bio e tc.) . Selon les résultats qualité du lait

43

)


3ème chantier Gestion des moyens humains etorganisation du travail

� Au niveau de la conduite des ateliers laitiers : maximiser l’outil de travail

�� Travailler sur les relations entre associés dans les st ructuressociétaires

�� Spécialisation des chefs d’exploitation sur l’atelie r animal

�� Délégation globale des autres postes de travail (travaux descultures, partie administrative, etc.)

�� Formation au management

�� Réorganisation des moyens humains liée à la mise en p lacedes robots de traite

�� etc.

� Au niveau des salariés d’exploitation :

�� Accroître le potentiel d’emplois qualifiés dans la p roductionlaitière

�� Adapter les formations aux besoins identifiés

44

)


4ème chantier La conformité environnementale des exploitations laitières

� Actions envisageables :

�� Un auto diagnostic sur le respect des 170 kg orga/h a SAUlié aux nouvelles références laitières au 1 er septembre 2012

�� Une dérogation pour les systèmes herbagers au-delà des170 kg

�� Une actualisation des besoins de stockage jusqu’en 2016compte tenu :

. de la modification des références CORPEN VL

. de la révision des normes de stockage dans le 5 ème

programme d’action attendu pour janvier 2013

�� Des aides financières adaptées au nouveau contexteréglementaire

Principe général : Concilier restructuration laitiè re et conformitéenvironnementale

Production laitière morbihannaisevf

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