Obtenirdesétudes"ACV"dequalitépourlesbâtimentsneufs
StéphaneMOUCHOT,Directeurgénéral,OPQIBI
NathalieTCHANG,DirectriceassociéeduBETTribuEnergie&
5
1
Acourtterme
Textesréglementairesdéfinissantl’exemplaritéénergétique,l’exemplaritéenvironnementale,leBEPOSetlaHPE
2
Amoyenterme
Réglementationsurlesconsommationsd’énergie(NR/R),lesémissionsdeGESsur
lecycledevie
RE2022?
2
Apluslongterme
Evaluationmulti-critères (énergie,GES,eau,déchets,etc…)desperformancesdes
bâtimentssurleurcycledevie
Unpland’actionsen3temps
Expérimentation: Lesincitations:• Bonusdeconstructibilité• SoutienfinancierADEME/CDC• Exemplaritédesbâtimentspublics
Uneexpérimentationpourpréparerlesfuturesréglementations
Lesenjeuxautourdelaprochaineréglementation
• Les consommations des usages RT dans leneuf sont équivalentes à celles des usages«mobiliers »et de l’énergie grise
Energie grise Usages RT
Usages « mobiliers »
UnpoidséquivalententrelesusagesRT,lesusagesmobiliersetl’énergiegrisedanslesbâtimentsneufs…
…quipoussentlespouvoirspublicsàélargirl’analyseàd’autrespostesetd’autresindicateurssurlecycledevie
Vers une évaluationmulti critères des performances d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vieNécessité de disposer des FDES pour l’enveloppe et des PEP pour les systèmes
Objectifs• Réduirelesimpactsenvironnementauxdubâtiment,dontlesémissionsdegazàeffetdeserre,toutaulongdesoncycledevie
• Capitaliserl’ensembledesimpacts(CO2,eau,déchets,…)
Laperformanceenvironnementale
Périoded’étudederéférence:50ans
+ +
LabelRéférentiel
« énergie- carbone » Observatoire
Evaluersurunemêmebase
Valoriserlesprojetspilotes Capitaliseretaccompagnerlesacteurs
www.batiment-energiecarbone.fr/experimentat
ion/fonctionnement/
Experimenterpourco-construire laréglementation
Rex ABV+ / 15 février 2018
Lesgrandsprincipes
4niveauxENERGIE:• ENERGIE1• ENERGIE2• ENERGIE3• ENERGIE4
2niveauxCARBONE:• CARBONE1• CARBONE2
§ Calcul ACV multicritère du bâtiment selon référentiel
§ Tous les indicateurs sont calculés et capitalisés
§ Les exigences portent uniquement sur l’indicateur GES
§ Durée de vie du bâtiment : 50 ans
PhaseProduction
PhaseConstruction
PhaseExploitation
PhaseFindevie
Produitsdeconstruction etéquipements
Consommationd’énergie
Chantier
Consommationd’eau
PrincipesdecalculdesimpactsenvironnementauxCalculdesimpactsenvironnementauxd’unproduitdeconstructionoud’un
équipement
QuantitéImpactduproduit
Tauxderenouvellement
2FDESFenêtre
PVC18m²
Impactenv.
ImpactsdesfenêtresPVC
Indicateurd’impact m²
Potentielderéchauffementclimatique
54.6kgeqCO2
Utilisationtotaled’énergienonrenouvelable
1600MJ
Déchetsnondangereuxéliminés
54.1kg
FenêtrePVC
1965.6kgeq C0257600MJ1947.6kg
𝐷𝑢𝑟é𝑒𝑑(é𝑡𝑢𝑑𝑒(50𝑎𝑛𝑠)𝐷𝑢𝑟é𝑒𝑑𝑒𝑣𝑖𝑒(25𝑎𝑛𝑠)
LesBETetl’ACV
• Lespremièresétudesdatentd’ilyaplusde10ans• FaitesparlesBETHQE• DanslecadrededémarcheHQE/BREEAMouCEPDDécoquartier
QuiréaliselesétudesACV?
• BETHQE• BETthermique• BETfluides• Economiste• Architecte
à selonlatailledesprojetsetlesintervenants
• DesFDESetdesPEPexhaustivesetfiablessontnécessairesàmobilisationdesindustriels
• LeréférentielE+C- aétéélaborépourdesétudesàlaréception,endécalageavecdesétudesdeconception
• BET:montéeencompétence– dusimplecalculàéco-concevoir
• Eviterdesprestations« vertueuses »maisnonadaptée
Les dif f icultés rencontrées
NouvellequalificationOPQIBI13.33
• Libellé:« EtudeACVbâtimentsneufs(référentielE+C-) »• Entréeenvigueur:février2018• Cettequalificationestreconnue« RGE »parl’ADEME
L’OPQIBIetsaqualification
• Créé en 1969, l’OPQIBI attribue, depuis 1976, des qualifications auxprestataires exerçant l’ingénierie à titre principal (ingénieur-conseil, BET,société d’ingénierie) ou accessoire (géomètre, SEM, …).
• Principaux domaines de qualification : bâtiment, infrastructure,environnement et énergie.
• Une qualification OPQIBI a pour objet, sur le fondement d’informationscontrôlées et régulièrement actualisées, d’attester de la compétence et duprofessionnalisme d’une structure (personne morale) pour réaliser uneprestation déterminée.
• Elle a pour objectifs principaux :• d’aider les clients (maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre) dans leurs recherches
et leurs sélections de prestataires
• de structurer l’offre d’ingénierie (profession non réglementée)
• d’améliorer la qualité des ouvrages par une montée en compétence desprestataires
L’OPQIBI:unorganisme« tiercepartie »indépendant
• L’OPQIBI est une structure juridique à but non lucratif (association loi1901), où sont représentés à parité les clients, les prestataires et lesinstitutionnels.
• Depuis le 1er janvier 2009, l’OPQIBI est accrédité par le COFRAC sur la basede la norme NF X50-091. Cette accréditation, attribuée sur la base de lanorme NF X50-091 atteste de l’indépendance, de la transparence et del’impartialité de son fonctionnement et de son processus de qualification.
• Il dispose de protocoles signés avec les pouvoirs publics (Ministère del’Industrie, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable), luiconférant unemission d’intérêt général.
• Depuis le 3 juin 2015, l’OPQIBI est présidé par un représentant de lamaîtrise d’ouvrage publique : François GUILLOT, AITF.
• L’OPQIBI est l’un des principaux organismes signataires de la charte « RGEEtudes » initiée par l’ADEME.
L’OPQIBIenchiffres
• 1916 structures qualifiées (sièges sociaux) à ce jour, dont :• 80% de TPE demoins de 20 salariés,
• plus de 700 disposent de la reconnaissance « RGE »
• 250 titulaires de la qualification OPQIBI 1332/1331 « Etudethermique réglementaire »
• Plus de 12 371 qualifications en cours de validité, soit unemoyenne de 6,3 qualifications détenues par qualifié.
• Taux de refus moyen en 2017 : 22,5% (38 % pour lespremières demandes de qualification).
CritèresdequalificationOPQIBI
• Quelle que soit la qualification demandée, un postulantdoit répondre aux 3 types de critères suivants :• critères légaux, administratifs, juridiques et financiers• critère technique portant sur les « moyens » de la structure
(moyens humains, matériels, méthodologiques).• critère technique portant sur les « références » de la structure
(attestations de référence signées de donneurs d’ordre + contratsou CCTP + rendus d’études, …)
• Si des critères complémentaires spécifiques sontrequis, ils sont mentionnés dans la nomenclatureOPQIBI.
ProcéduredequalificationOPQIBI
• Constitution d’un dossier postulant• Dépôt du dossier et son enregistrement• Étude de recevabilité du dossier par le secrétariat général• Instruction du dossier par un ou plusieurs instructeur(s)compétent(s) désigné(s) (en moyenne 3 instructeurs pardossier) qui repose sur :• l’examen technique des pièces du dossier• les résultats d’une enquête réalisée auprès des donneurs d’ordre de la
structure postulante
• Décision ou non d’attribution par les membres du comitéde qualification concerné, sur la base de l’étude du rapportd’instruction
• Délivrance du/des certificat(s) ou notification du refusmotivée
Validitéetsuivid’unequalificationOPQIBI
• Une qualification est attribuée si l’ensemble des critèressont satisfaits. Elle a une durée de validité de 4 ansmais fait l’objet d’un contrôle annuel permettant devérifier qu’une entité qui en est titulaire continue desatisfaire aux critères légaux, administratifs, juridiques,financiers et moyens.
• Une qualification probatoire est attribuée auxstructures ne disposant pas ou pas suffisamment deréférence. Elle a une durée de validité limitée à 1 anrenouvelable au maximum 1 fois.
• Si, à tout moment, les critères de qualification ne sontplus satisfaits par une structure qualifiée : suspensionet/ou retrait de la qualification
Définition
• Cettequalificationcorrespondàlaréalisationd’uneévaluationenvironnementaled’unbâtimentneufavecuneméthoded’analysedecycledevie(ACV)selonleréférentiel« EnergieCarbone »envigueuràlaréalisationdelaprestation.Sonattributionreposesurlacapacitéàappliquerlaméthodeetàréaliserlescalculsexigésparceréférentiel,calculsétablisàpartird'unlogicielvalidéparleMinistèreenchargedelaconstructionetconduisantàlaproductiondelasynthèsed'étudeenvironnementaleexigée.
Critère«moyenshumains»• Posséderenpropreaumoinsunréférenttechnique,techniciendubâtiment :• disposantd’uneexpérienceprofessionnelleminimalede2ansdansle
domainedubâtiment,• ayantsuiviuneformationspécifiqueafférenteauxcalculsACV
bâtiments,couvrantlamaîtrisedelaméthodeduréférentiel« EnergieCarbone »ainsiquelelogicield'applicationutiliséparlastructurepostulante.
• Cetteformationde2joursminimumdevratraiterlesobjectifspédagogiquessuivants :• maîtriserleréférentiel« EnergieCarbone »• comprendrel’analyseducycledeviedubâtimentavecsesdifférents
contributeurs(notammentlesproduitsdeconstructionetéquipements)• connaîtrelesprincipalesfonctionnalitésdelabaseINIESetsavoir
l’utiliser,ainsiquelesconfigurateurs• maîtriserlesdifférentsniveauxdedonnéesenvironnementales :
industrielle,collective,pardéfaut,forfaitaireparlot• connaîtrelesdifférentslogicielsexistantssurlemarchéetvalidésparle
Ministèreenchargedelaconstruction(incluantuneexpérimentationpratique)
• savoiranalyseretinterpréterlesrésultatsd’uneétudeACV• Fournirlejustificatifdeformationcorrespondant.• Lalocalisationdes« référentstechniques »seraamenéeàfigurersurlecertificatdequalificationdelastructure.
Critère«moyensmatériels »
• Posséderaumoinsuneversionàjourd'unlogicieldecalculACVbâtimentsvalidéparleMinistèreenchargedelaconstruction.• Fournirlesjustificatifsdulogicielutiliséainsiqueladatededernièremiseàjour.
Critère« références»
• Fournir3 référenceseffectuéeslorsdestroisdernièresannées.Présenter,pourchacunedecesréférences :• lerécapitulatifstandardiséEnergieEnvironnement(RSEE)ou,pourlesétudesACVquin’ontpasétéréaliséesconformémentauréférentiel« EnergieCarbone »,lerapportd’étudedétaillé(hypothèses,saisieetrésultats);
• lasortielogicielled’étudeenvironnementalecomprenantledétaildelasaisie ;
• unenotedesynthèseécriteàdestinationdelamaîtrised’ouvragereprenantlescaractéristiquestechniquesdubâtimentetlesrésultatsdel’étude ;
• lesplansàl’échelleorientésdel’opérationainsiquelesfaçadesetcoupes ;
• lesjustificatifsdelaSurfacedePlancher(SDP).
Reconnaissance
• Charte « RGE Etudes » de l’ADEME :• signée le 4 novembre 2013 et révisée le 27/05/16• définit les modalités d’obtention de la reconnaissance « RGE »
(Reconnu Garant de l’Environnement) pour les signes de qualité(qualifications OPQIBI par exemple) délivrés aux professionnelsréalisant des prestations intellectuelles concourant à laperformance énergétique des bâtiments et des installationsd’énergie renouvelable.
• introduit le principe d’éco-conditionnalité des aides publiques.
• Dans ce cadre, depuis le 01/01/15, les aides del’ADEME liées à l’efficacité énergétique des bâtimentset aux ENR sont désormais allouées aux seuls donneursd’ordre/maîtres d’ouvrage ayant fait appel à desprestataires d’ingénierie titulaires d’unequalification/certification reconnue « RGE ».
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