Obtenirdesétudes"ACV"dequalitépourlesbâtimentsneufs

StéphaneMOUCHOT,Directeurgénéral,OPQIBI

NathalieTCHANG,DirectriceassociéeduBETTribuEnergie&

ObtenirdesétudesACVdequalitépourlesbâtimentsneufs?

Jeudi8mars2018

InterventiondeNathalieTCHANG,PrésidentedeTRIBUENERGIE

LesétudesACV:retoursd’expérienceBET

5

1

Acourtterme

Textesréglementairesdéfinissantl’exemplaritéénergétique,l’exemplaritéenvironnementale,leBEPOSetlaHPE

2

Amoyenterme

Réglementationsurlesconsommationsd’énergie(NR/R),lesémissionsdeGESsur

lecycledevie

RE2022?

2

Apluslongterme

Evaluationmulti-critères (énergie,GES,eau,déchets,etc…)desperformancesdes

bâtimentssurleurcycledevie

Unpland’actionsen3temps

Expérimentation: Lesincitations:• Bonusdeconstructibilité• SoutienfinancierADEME/CDC• Exemplaritédesbâtimentspublics

Uneexpérimentationpourpréparerlesfuturesréglementations

Lesenjeuxautourdelaprochaineréglementation

• Les consommations des usages RT dans leneuf sont équivalentes à celles des usages«mobiliers »et de l’énergie grise

Energie grise Usages RT

Usages « mobiliers »

UnpoidséquivalententrelesusagesRT,lesusagesmobiliersetl’énergiegrisedanslesbâtimentsneufs…

…quipoussentlespouvoirspublicsàélargirl’analyseàd’autrespostesetd’autresindicateurssurlecycledevie

Vers une évaluationmulti critères des performances d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vieNécessité de disposer des FDES pour l’enveloppe et des PEP pour les systèmes

Objectifs• Réduirelesimpactsenvironnementauxdubâtiment,dontlesémissionsdegazàeffetdeserre,toutaulongdesoncycledevie

• Capitaliserl’ensembledesimpacts(CO2,eau,déchets,…)

Laperformanceenvironnementale

Périoded’étudederéférence:50ans

+ +

LabelRéférentiel

« énergie- carbone » Observatoire

Evaluersurunemêmebase

Valoriserlesprojetspilotes Capitaliseretaccompagnerlesacteurs

www.batiment-energiecarbone.fr/experimentat

ion/fonctionnement/

Experimenterpourco-construire laréglementation

Rex ABV+ / 15 février 2018

Lesgrandsprincipes

4niveauxENERGIE:• ENERGIE1• ENERGIE2• ENERGIE3• ENERGIE4

2niveauxCARBONE:• CARBONE1• CARBONE2

§ Calcul ACV multicritère du bâtiment selon référentiel

§ Tous les indicateurs sont calculés et capitalisés

§ Les exigences portent uniquement sur l’indicateur GES

§ Durée de vie du bâtiment : 50 ans

Contributeursauximpactsenvironnementaux

Source:guideCEREMA

PhaseProduction

PhaseConstruction

PhaseExploitation

PhaseFindevie

Produitsdeconstruction etéquipements

Consommationd’énergie

Chantier

Consommationd’eau

PrincipesdecalculdesimpactsenvironnementauxCalculdesimpactsenvironnementauxd’unproduitdeconstructionoud’un

équipement

QuantitéImpactduproduit

Tauxderenouvellement

2FDESFenêtre

PVC18m²

Impactenv.

ImpactsdesfenêtresPVC

Indicateurd’impact m²

Potentielderéchauffementclimatique

54.6kgeqCO2

Utilisationtotaled’énergienonrenouvelable

1600MJ

Déchetsnondangereuxéliminés

54.1kg

FenêtrePVC

1965.6kgeq C0257600MJ1947.6kg

𝐷𝑢𝑟é𝑒𝑑(é𝑡𝑢𝑑𝑒(50𝑎𝑛𝑠)𝐷𝑢𝑟é𝑒𝑑𝑒𝑣𝑖𝑒(25𝑎𝑛𝑠)

LesBETetl’ACV

• Lespremièresétudesdatentd’ilyaplusde10ans• FaitesparlesBETHQE• DanslecadrededémarcheHQE/BREEAMouCEPDDécoquartier

QuiréaliselesétudesACV?

• BETHQE• BETthermique• BETfluides• Economiste• Architecte

à selonlatailledesprojetsetlesintervenants

• DesFDESetdesPEPexhaustivesetfiablessontnécessairesàmobilisationdesindustriels

• LeréférentielE+C- aétéélaborépourdesétudesàlaréception,endécalageavecdesétudesdeconception

• BET:montéeencompétence– dusimplecalculàéco-concevoir

• Eviterdesprestations« vertueuses »maisnonadaptée

Les dif f icultés rencontrées

InterventiondeStéphaneMOUCHOT,DirecteurGénéraldel’OPQIBI

NouvellequalificationOPQIBI13.33

• Libellé:« EtudeACVbâtimentsneufs(référentielE+C-) »• Entréeenvigueur:février2018• Cettequalificationestreconnue« RGE »parl’ADEME

L’OPQIBIetsaqualification

• Créé en 1969, l’OPQIBI attribue, depuis 1976, des qualifications auxprestataires exerçant l’ingénierie à titre principal (ingénieur-conseil, BET,société d’ingénierie) ou accessoire (géomètre, SEM, …).

• Principaux domaines de qualification : bâtiment, infrastructure,environnement et énergie.

• Une qualification OPQIBI a pour objet, sur le fondement d’informationscontrôlées et régulièrement actualisées, d’attester de la compétence et duprofessionnalisme d’une structure (personne morale) pour réaliser uneprestation déterminée.

• Elle a pour objectifs principaux :• d’aider les clients (maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre) dans leurs recherches

et leurs sélections de prestataires

• de structurer l’offre d’ingénierie (profession non réglementée)

• d’améliorer la qualité des ouvrages par une montée en compétence desprestataires

L’OPQIBI:unorganisme« tiercepartie »indépendant

• L’OPQIBI est une structure juridique à but non lucratif (association loi1901), où sont représentés à parité les clients, les prestataires et lesinstitutionnels.

• Depuis le 1er janvier 2009, l’OPQIBI est accrédité par le COFRAC sur la basede la norme NF X50-091. Cette accréditation, attribuée sur la base de lanorme NF X50-091 atteste de l’indépendance, de la transparence et del’impartialité de son fonctionnement et de son processus de qualification.

• Il dispose de protocoles signés avec les pouvoirs publics (Ministère del’Industrie, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable), luiconférant unemission d’intérêt général.

• Depuis le 3 juin 2015, l’OPQIBI est présidé par un représentant de lamaîtrise d’ouvrage publique : François GUILLOT, AITF.

• L’OPQIBI est l’un des principaux organismes signataires de la charte « RGEEtudes » initiée par l’ADEME.

L’OPQIBIenchiffres

• 1916 structures qualifiées (sièges sociaux) à ce jour, dont :• 80% de TPE demoins de 20 salariés,

• plus de 700 disposent de la reconnaissance « RGE »

• 250 titulaires de la qualification OPQIBI 1332/1331 « Etudethermique réglementaire »

• Plus de 12 371 qualifications en cours de validité, soit unemoyenne de 6,3 qualifications détenues par qualifié.

• Taux de refus moyen en 2017 : 22,5% (38 % pour lespremières demandes de qualification).

CritèresdequalificationOPQIBI

• Quelle que soit la qualification demandée, un postulantdoit répondre aux 3 types de critères suivants :• critères légaux, administratifs, juridiques et financiers• critère technique portant sur les « moyens » de la structure

(moyens humains, matériels, méthodologiques).• critère technique portant sur les « références » de la structure

(attestations de référence signées de donneurs d’ordre + contratsou CCTP + rendus d’études, …)

• Si des critères complémentaires spécifiques sontrequis, ils sont mentionnés dans la nomenclatureOPQIBI.

ProcéduredequalificationOPQIBI

• Constitution d’un dossier postulant• Dépôt du dossier et son enregistrement• Étude de recevabilité du dossier par le secrétariat général• Instruction du dossier par un ou plusieurs instructeur(s)compétent(s) désigné(s) (en moyenne 3 instructeurs pardossier) qui repose sur :• l’examen technique des pièces du dossier• les résultats d’une enquête réalisée auprès des donneurs d’ordre de la

structure postulante

• Décision ou non d’attribution par les membres du comitéde qualification concerné, sur la base de l’étude du rapportd’instruction

• Délivrance du/des certificat(s) ou notification du refusmotivée

Validitéetsuivid’unequalificationOPQIBI

• Une qualification est attribuée si l’ensemble des critèressont satisfaits. Elle a une durée de validité de 4 ansmais fait l’objet d’un contrôle annuel permettant devérifier qu’une entité qui en est titulaire continue desatisfaire aux critères légaux, administratifs, juridiques,financiers et moyens.

• Une qualification probatoire est attribuée auxstructures ne disposant pas ou pas suffisamment deréférence. Elle a une durée de validité limitée à 1 anrenouvelable au maximum 1 fois.

• Si, à tout moment, les critères de qualification ne sontplus satisfaits par une structure qualifiée : suspensionet/ou retrait de la qualification

ContenuetcritèresdelaqualificationOPQIBI13.33«EtudeACVbâtimentsneufs(référentielE+C-)»

Définition

• Cettequalificationcorrespondàlaréalisationd’uneévaluationenvironnementaled’unbâtimentneufavecuneméthoded’analysedecycledevie(ACV)selonleréférentiel« EnergieCarbone »envigueuràlaréalisationdelaprestation.Sonattributionreposesurlacapacitéàappliquerlaméthodeetàréaliserlescalculsexigésparceréférentiel,calculsétablisàpartird'unlogicielvalidéparleMinistèreenchargedelaconstructionetconduisantàlaproductiondelasynthèsed'étudeenvironnementaleexigée.

Critère«moyenshumains»• Posséderenpropreaumoinsunréférenttechnique,techniciendubâtiment :• disposantd’uneexpérienceprofessionnelleminimalede2ansdansle

domainedubâtiment,• ayantsuiviuneformationspécifiqueafférenteauxcalculsACV

bâtiments,couvrantlamaîtrisedelaméthodeduréférentiel« EnergieCarbone »ainsiquelelogicield'applicationutiliséparlastructurepostulante.

• Cetteformationde2joursminimumdevratraiterlesobjectifspédagogiquessuivants :• maîtriserleréférentiel« EnergieCarbone »• comprendrel’analyseducycledeviedubâtimentavecsesdifférents

contributeurs(notammentlesproduitsdeconstructionetéquipements)• connaîtrelesprincipalesfonctionnalitésdelabaseINIESetsavoir

l’utiliser,ainsiquelesconfigurateurs• maîtriserlesdifférentsniveauxdedonnéesenvironnementales :

industrielle,collective,pardéfaut,forfaitaireparlot• connaîtrelesdifférentslogicielsexistantssurlemarchéetvalidésparle

Ministèreenchargedelaconstruction(incluantuneexpérimentationpratique)

• savoiranalyseretinterpréterlesrésultatsd’uneétudeACV• Fournirlejustificatifdeformationcorrespondant.• Lalocalisationdes« référentstechniques »seraamenéeàfigurersurlecertificatdequalificationdelastructure.

Critère«moyensmatériels »

• Posséderaumoinsuneversionàjourd'unlogicieldecalculACVbâtimentsvalidéparleMinistèreenchargedelaconstruction.• Fournirlesjustificatifsdulogicielutiliséainsiqueladatededernièremiseàjour.

Critère« références»

• Fournir3 référenceseffectuéeslorsdestroisdernièresannées.Présenter,pourchacunedecesréférences :• lerécapitulatifstandardiséEnergieEnvironnement(RSEE)ou,pourlesétudesACVquin’ontpasétéréaliséesconformémentauréférentiel« EnergieCarbone »,lerapportd’étudedétaillé(hypothèses,saisieetrésultats);

• lasortielogicielled’étudeenvironnementalecomprenantledétaildelasaisie ;

• unenotedesynthèseécriteàdestinationdelamaîtrised’ouvragereprenantlescaractéristiquestechniquesdubâtimentetlesrésultatsdel’étude ;

• lesplansàl’échelleorientésdel’opérationainsiquelesfaçadesetcoupes ;

• lesjustificatifsdelaSurfacedePlancher(SDP).

Reconnaissance

• Charte « RGE Etudes » de l’ADEME :• signée le 4 novembre 2013 et révisée le 27/05/16• définit les modalités d’obtention de la reconnaissance « RGE »

(Reconnu Garant de l’Environnement) pour les signes de qualité(qualifications OPQIBI par exemple) délivrés aux professionnelsréalisant des prestations intellectuelles concourant à laperformance énergétique des bâtiments et des installationsd’énergie renouvelable.

• introduit le principe d’éco-conditionnalité des aides publiques.

• Dans ce cadre, depuis le 01/01/15, les aides del’ADEME liées à l’efficacité énergétique des bâtimentset aux ENR sont désormais allouées aux seuls donneursd’ordre/maîtres d’ouvrage ayant fait appel à desprestataires d’ingénierie titulaires d’unequalification/certification reconnue « RGE ».

Tout savoir sur la qualification OPQIBI :

www.opqibi.com