Les principaux financements européens
accessibles aux associations
Mardi 21 mars 2006 Maison du Combattant et des Associations du 19ème
• Comment s’appelle le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ?
Le traité de Paris, signé en 1951
Le Quizz……….
• Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ?
Robert Schuman, ministre des affaires étrangères
Le Quizz……….
• Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ?
Belgique, République Fédérale d'Allemagne, France, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas
Le Quizz……….
• Quel pays préside le Conseil de l’Union Européenne aujourd’hui :
L’Autriche jusqu’en juin puis la Finlande pour 6 mois
Le Quizz……….
• Les membres du Conseil de l’Union Européenne sont-ils élus au suffrage universel ?
FAUX
Le Quizz……….
• Le total des versements du budget européen 2000-2006 aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de :
213 milliards d’euros
Le Quizz……….
De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 : Chronologies
Les Etats membes L’Europe économique L’Europe Politique
1951 Allemagne – Belgique – France – Italie – Luxembourg – Pays-Bas
Traité de Paris = CECA Coommunauté du Charbon et de l’Acier
1957 Traité de Rome = CEE Communauté Economique Européenne
1962 1ère politique communautaire : la PAC
1968 Union douanière
1973 + Danemark – Royaume-Uni – Irlande
1979 Système Monétaire Européen
1981 + Grèce
1986 + Portugal – Espagne
1991/1994 Espace Economique Européen 15 pays CEE + Islande, Liechtenstein + Norvège (AELE)
1992 Traité de Maastricht = UE Union EuropéenneUnion Economique et Monétaire + Réformes politiques
1993 Marché Unique
1995 + Autriche + Finlande + Suède
1997/1999 Traité d’Amsterdam
2001/2003 Traité de Nice
2002 Monnaie unique : l’euro
2004 + Chypre – Estonie – Hongrie – Lettonie – Lituanie – Malte – Pologne – République Tchèque – Slovaquie - Slovénie
2005 Consultations nationales sur le Traité Constitutionnel
Les institutions de l’Union Européenne
Etats Membres (EM)
Les EM signent les Traités fondateurs et constituent l’UE, lui transfèrent des compétences et la dotes d’institutions propres chargés de les exercer
Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres + le président de la Commission
Instance d’impulsion et d’orientation
Commission Européenne
Représente l’intérêt général de l’Union
Initiative législative et Exécution
Conseil
EuropéenDéfinit les orientations politiques générales pour l’UE
Parlement Européen
Conseil de l’Union
Européenne
Représente les Etats membres au niveau ministériel
Représente les citoyens européens
Le Triangle décisionnel
Partagent la fonction législative Votent le budget
Adoption des règles communautaires (règlements, directives et décisions) en consultation / coopération / codécision avec le PE
Le budget de l’Union Européenne
Les recettes de l'UE (en %, en 2005)
73
14,4
10,11,51
Contributions nationales(fondées sur le RNB)
TVA
Droits de douanes
Taxes sur lesimportations agricoles
Autres
Dépenses de l'UE (en milliards d'euros, en 2005)
49
32
8
64
7
Agriculture
Aides régionales - Fondsstructurels
Politiques étrangères etaides
Administration
Politiques internes
Autres
Le budget de l’Union Européenne
Financements européens : aides financières issues du budget de l’Union Européenne
Fonds structurels, aides structurelles, actions structurelles, politique régionale, politique de cohésion : aides financières versées indirectement par la Commission via les Etats membres pour lutter contre les déséquilibres régionaux
Politiques internes, programmes : aides financières versées directement aux bénéficiaires par l’UE
Glossaire
Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htm
Cliquez sur « Services »
Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
Puis sur « aides et prêts »
Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
Vous pouvez parcourir par DG
Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
« Education et culture »
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Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
Culture 2000 et Programme Jeunesse
Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
www.relais-culture-europe.org
Culture 2000 : un site utile
Le programme Culture 2000 couvrant la période 2000-2006 a connu son dernier appel à propositions en octobre 2005
• Il existe d'importantes disparités en termes de prospérité entre les États membres et à l'intérieur des États membres eux-mêmes.
• L’une des priorités actuelles est de rapprocher le plus rapidement possible les niveaux de vie dans les nouveaux États membres de la moyenne communautaire.
• La politique régionale de l’Union est fondée sur des transferts financiers. Pour la période 2000-2006, les versements du budget européen aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de 213 milliards d’euros.
• Ces transferts profitent au développement des régions en retard, à la reconversion de certaines zones industrielles, à l’aide au chômage de longue durée ainsi qu’à l’insertion professionnelle des jeunes, à la modernisation des structures agricoles et aux zones rurales défavorisées.
• Transitant par des fonds [le Fonds européen de développement régional (FEDER); le Fonds Social Européen (FSE); le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA); l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP)], ces sommes viennent compléter ou stimuler les efforts des États, des régions et des investissements privés
La politique régionale, la stratégie européenne pour l’emploi, les fonds structurels
* Les interventions structurelles sont concentrées pour la période de programmation de 2000 à 2006 sur trois objectifs et quatre initiatives communautaires.
• Paris : L’Objectif 3 : six axes – déclinés en dix mesures – définis en correspondance avec les domaines d’intervention du FSE afin d’agir en cohérence avec la stratégie européenne en matière de politique de l’emploi
• Pour l’année 2006, en Ile de France, 120 millions d’euros sont disponibles. (170 millions sont d’ores et déjà demandés). Fonds disponibles quasi-uniquement sur le mesure 10B.
www.travail.gouv.fr/fse
Les fonds structurels : l’exemple du F.S.E
Les spécificités de la Mesure 10B sont :
-> Un financement à 100% du projet (max 23 000 Euros)contrairement aux autres financements européens, la mesure 10B finance à elle seule l’ensemble des coûts du projet
-> Le passage par un organisme intermédiaire
-> Un financement par avances successives (la 1ère avance intervient dans les 2 mois qui suivent l’accord du comité)
LA MESURE 10B de l’Objectif 3 du FSE
-> Montant maximum de la subvention : 23 000 Euros
-> Durée du financement : le projet doit se terminer au plus tard le 31 août 2008
-> Dépenses éligibles : la mesure 10B peut financer les dépenses de fonctionnement du projet uniquement : salaires, loyers, téléphone, prestataires externes, frais de déplacement, etc.(NB : les investissements de plus de 500 Euros HT par unité de matériel ne sont pas « éligibles »)
-> Il ne peut pas y avoir de cofinancement du projet (Etat, Région, Département…), sauf dans le cas des aides au poste(NB : si un salarié bénéficie d’un contrat aidé, seule la part du salaire non prise en charge peut être affectée à la mesure 10B)
CARACTERISTIQUES DU FINANCEMENT
Les projets éligibles au financement sont ceux qui visent :
-> l’insertion socioprofessionnelle des publics en grande difficulté
-> et/ou la création d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire,
-> et/ou l’égalité entre les femmes et les hommes face à l’emploi.
NB : Il doit s’agir d’un NOUVEAU PROJET, ou d’un projet existant qui n’a jamais bénéficié de financements publics.
PROJETS ELIGIBLES
La Mesure 10B vise les petites structures, qui n’ont pas d’accès direct aux financements européens.Taille moyenne des structures financées par Projets-19 :
-> Statut : association (95% des projets)
-> 3 salariés en moyenne (équivalent temps plein)
-> Budget annuel autour de 100 000 Euros
Une structure qui bénéficie déjà de financements européens pour une ou des actions n’est pas prioritaire.
La mesure 10B vise essentiellement les projets associatifs, mais les SCOP, SCIC, entreprises d’insertion sont aussi éligibles.
En revanche les organismes publics sont exclus du financement.
STRUCTURES ELIGIBLES
-> Accompagnement vers l’emploi (alphabétisation, aide à la recherche d’emploi, accès aux Nouvelles Technologies, etc.)
-> Insertion par l’activité économique
-> Création d’activité de service aux personnes ou de commerce équitable
-> Conciliation vie professionnelle / vie privée en direction de femmes en difficulté
EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS
1- Contactez Projets-19@ : [email protected] ou Tel : 01 53 19 04 97ou retirez directement le dossier sur le site
www.projets19.org
2 – Adressez à Projets-19 votre dossier complété, par email et par courrier
3 - Un ou plusieurs RV avec un chargé de mission de Projets-19 vous permettront de préciser votre projet et vérifier son éligibilité
4 – S’il s’avère éligible, le projet sera présenté au comité de sélection(date limite de sélection des projets : 31 décembre 2006)
5 – Si le comité a donné son accord, vous serez convoqué à une « réunion de lauréats » qui précisera vos obligations en tant que bénéficiaire du FSE
6 – Projets-19 reste votre interlocuteur pendant toute la durée du projet et vous aide à préparer sa pérennisation
COMMENT CANDIDATER ?
• Les programmes de la politique européenne de cohésion économique et sociale pour 2007-2013 en France sont en cours de préparation.
• Ce que l’on sait : 470 millions d’euros sont alloués à l’Ile de France pour cette période contre 570 millions d’euros sur la période 2000-2006.
Les grandes orientations du FSE pour cette période sont définies mais pas encore les modalités précises d’intervention.
• Trois grandes orientations : • 1/ Convergence (concerne uniquement l’outre mer)• 2/ Compétitivité régionale et emploi (concerne toute la France,
donc l’IDF)• 3/ Coopérations européennes (concerne principalement les
régions transfrontalières et l’outre mer).• 2/ Compétitivité Régionale et emploi : Soutenir l’emploi, valoriser
le capital humain et assurer l’inclusion sociale : les orientations stratégiques pour le fonds social européen.
• L’intervention du FSE sera concentré sur des priorités : 5 priorités sont proposées
La Programmation 2007-2013
La Programmation 2007-2013
• 2/ Compétitivité Régionale et emploi : Soutenir l’emploi, valoriser le capital humain et assurer l’inclusion sociale : les orientations stratégiques pour le fonds social européen.
• L’intervention du FSE sera concentré sur 5 priorités
La Programmation 2007-2013
• Priorité 1 : Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
• Anticiper et gérer les mutations économiques• Agir sur le développement des compétences • Soutenir le développement de la formation tout au long de la vie• Soutenir la création d’activité et promouvoir l’esprit d’entreprise • Priorité 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi• Soutenir la modernisation du service public de l’emploi• Contribuer au développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter
l’accès et le retour à l’emploi des DE et le développement de leur mobilité, • Améliorer et développer l’accès et la participation durable des femmes au marché du
travail • Priorité 3 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations• Favoriser le retour à l’emploi des jeunes et des adultes• Appuyer les publics confrontés à des difficultés particulières d’insertion• Contribuer à la cohésion sociale par des actions en faveur des habitants des zones
urbaines sensibles• Agir pour la diversité et contre les discriminations• Lutter contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce• Priorité 4 : Investir dans le capital humain• Soutenir les innovations et les adaptations pédagogiques• Développer les mesures d’ingénierie• Priorité 5 : Développer les partenariats et la mise en réseau pour l’emploi et
l’inclusion• Promouvoir la bonne gouvernance territoriale• Soutenir l’ingénierie de projet• Faciliter l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets• Promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication• Priorité 6 : Soutenir les actions innovantes transnationales ou
interrégionales pour l’emploi et l’inclusion sociale
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