Les principaux financements européens

accessibles aux associations

Mardi 21 mars 2006 Maison du Combattant et des Associations du 19ème

• Comment s’appelle le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ?

Le traité de Paris, signé en 1951

Le Quizz……….

• En quel année a été signé le traité de Rome ?

1957

Le Quizz……….

• En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME)

En 1979

Le Quizz……….

• Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ?

Robert Schuman, ministre des affaires étrangères

Le Quizz……….

• Le Royaume Uni a-t-il signé le traité de Rome

Faux, il rejoint l’Union en 1973

Le Quizz……….

• Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ?

Belgique, République Fédérale d'Allemagne, France, Italie,

Luxembourg, Pays-Bas

Le Quizz……….

• Combien de pays compte l’Union Européenne en 2005 ?

25

Le Quizz……….

• Combien cela représente t-il d’habitants ?

454 millions

Le Quizz……….

• Quel pays préside le Conseil de l’Union Européenne aujourd’hui :

L’Autriche jusqu’en juin puis la Finlande pour 6 mois

Le Quizz……….

• Pour combien de temps sont élus les députés au Parlement Européen ?

5 ans

Le Quizz……….

• Qui est président de la commission européenne ?

José Manuel Barroso

Le Quizz……….

• Quels sont les pays qui rejoindront l’Union Européenne en 2007 ?

Bulgarie, Roumanie 

Le Quizz……….

• La Slovénie fait partie de l’Union ?

VRAI, depuis le 1er mai 2004

Le Quizz……….

• Les membres du Conseil de l’Union Européenne sont-ils élus au suffrage universel ?

FAUX

Le Quizz……….

• Le total des versements du budget européen 2000-2006 aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de :

213 milliards d’euros

Le Quizz……….

De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 : Chronologies

Les Etats membes L’Europe économique L’Europe Politique

1951 Allemagne – Belgique – France – Italie – Luxembourg – Pays-Bas

Traité de Paris = CECA Coommunauté du Charbon et de l’Acier

1957 Traité de Rome = CEE Communauté Economique Européenne

1962 1ère politique communautaire : la PAC

1968 Union douanière

1973 + Danemark – Royaume-Uni – Irlande

1979 Système Monétaire Européen

1981 + Grèce

1986 + Portugal – Espagne

1991/1994 Espace Economique Européen 15 pays CEE + Islande, Liechtenstein + Norvège (AELE)

1992 Traité de Maastricht = UE Union EuropéenneUnion Economique et Monétaire + Réformes politiques

1993 Marché Unique

1995 + Autriche + Finlande + Suède

1997/1999 Traité d’Amsterdam

2001/2003 Traité de Nice

2002 Monnaie unique : l’euro

2004 + Chypre – Estonie – Hongrie – Lettonie – Lituanie – Malte – Pologne – République Tchèque – Slovaquie - Slovénie

2005 Consultations nationales sur le Traité Constitutionnel

Les institutions de l’Union Européenne

Etats Membres (EM)

Les EM signent les Traités fondateurs et constituent l’UE, lui transfèrent des compétences et la dotes d’institutions propres chargés de les exercer

Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres + le président de la Commission

Instance d’impulsion et d’orientation

Commission Européenne

Représente l’intérêt général de l’Union

Initiative législative et Exécution

Conseil

EuropéenDéfinit les orientations politiques générales pour l’UE

Parlement Européen

Conseil de l’Union

Européenne

Représente les Etats membres au niveau ministériel

Représente les citoyens européens

Le Triangle décisionnel

Partagent la fonction législative Votent le budget

Adoption des règles communautaires (règlements, directives et décisions) en consultation / coopération / codécision avec le PE

Le budget de l’Union Européenne

Les recettes de l'UE (en %, en 2005)

73

14,4

10,11,51

Contributions nationales(fondées sur le RNB)

TVA

Droits de douanes

Taxes sur lesimportations agricoles

Autres

Dépenses de l'UE (en milliards d'euros, en 2005)

49

32

8

64

7

Agriculture

Aides régionales - Fondsstructurels

Politiques étrangères etaides

Administration

Politiques internes

Autres

Le budget de l’Union Européenne

Les types de financements

Financements européens

Fonds structurels

Politiques internes

Financements européens : aides financières issues du budget de l’Union Européenne

Fonds structurels, aides structurelles, actions structurelles, politique régionale, politique de cohésion : aides financières versées indirectement par la Commission via les Etats membres pour lutter contre les déséquilibres régionaux

Politiques internes, programmes : aides financières versées directement aux bénéficiaires par l’UE

Glossaire

Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htm

Cliquez sur « Services »

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

Puis sur « aides et prêts »

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

Vous pouvez parcourir par DG

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

« Education et culture »

Plus bas se servir de l’ascenseur

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

Culture 2000 et Programme Jeunesse

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

www.injep.fr

Programme Européen Jeunesse : un site utile

www.relais-culture-europe.org

Culture 2000 : un site utile

Le programme Culture 2000 couvrant la période 2000-2006 a connu son dernier appel à propositions en octobre 2005

• Il existe d'importantes disparités en termes de prospérité entre les États membres et à l'intérieur des États membres eux-mêmes.

• L’une des priorités actuelles est de rapprocher le plus rapidement possible les niveaux de vie dans les nouveaux États membres de la moyenne communautaire.

• La politique régionale de l’Union est fondée sur des transferts financiers. Pour la période 2000-2006, les versements du budget européen aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de 213 milliards d’euros.

• Ces transferts profitent au développement des régions en retard, à la reconversion de certaines zones industrielles, à l’aide au chômage de longue durée ainsi qu’à l’insertion professionnelle des jeunes, à la modernisation des structures agricoles et aux zones rurales défavorisées.

• Transitant par des fonds [le Fonds européen de développement régional (FEDER); le Fonds Social Européen (FSE); le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA); l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP)], ces sommes viennent compléter ou stimuler les efforts des États, des régions et des investissements privés

La politique régionale, la stratégie européenne pour l’emploi, les fonds structurels

* Les interventions structurelles sont concentrées pour la période de programmation de 2000 à 2006 sur trois objectifs et quatre initiatives communautaires.

• Paris : L’Objectif 3 : six axes – déclinés en dix mesures – définis en correspondance avec les domaines d’intervention du FSE afin d’agir en cohérence avec la stratégie européenne en matière de politique de l’emploi

• Pour l’année 2006, en Ile de France, 120 millions d’euros sont disponibles. (170 millions sont d’ores et déjà demandés). Fonds disponibles quasi-uniquement sur le mesure 10B.

www.travail.gouv.fr/fse

Les fonds structurels : l’exemple du F.S.E

Les spécificités de la Mesure 10B sont :

-> Un financement à 100% du projet (max 23 000 Euros)contrairement aux autres financements européens, la mesure 10B finance à elle seule l’ensemble des coûts du projet

-> Le passage par un organisme intermédiaire

-> Un financement par avances successives (la 1ère avance intervient dans les 2 mois qui suivent l’accord du comité)

LA MESURE 10B de l’Objectif 3 du FSE

-> Montant maximum de la subvention : 23 000 Euros

-> Durée du financement : le projet doit se terminer au plus tard le 31 août 2008

-> Dépenses éligibles : la mesure 10B peut financer les dépenses de fonctionnement du projet uniquement : salaires, loyers, téléphone, prestataires externes, frais de déplacement, etc.(NB : les investissements de plus de 500 Euros HT par unité de matériel ne sont pas « éligibles »)

-> Il ne peut pas y avoir de cofinancement du projet (Etat, Région, Département…), sauf dans le cas des aides au poste(NB : si un salarié bénéficie d’un contrat aidé, seule la part du salaire non prise en charge peut être affectée à la mesure 10B)

CARACTERISTIQUES DU FINANCEMENT

Les projets éligibles au financement sont ceux qui visent :

-> l’insertion socioprofessionnelle des publics en grande difficulté

-> et/ou la création d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire,

-> et/ou l’égalité entre les femmes et les hommes face à l’emploi.

NB : Il doit s’agir d’un NOUVEAU PROJET, ou d’un projet existant qui n’a jamais bénéficié de financements publics.

PROJETS ELIGIBLES

La Mesure 10B vise les petites structures, qui n’ont pas d’accès direct aux financements européens.Taille moyenne des structures financées par Projets-19 :

-> Statut : association (95% des projets)

-> 3 salariés en moyenne (équivalent temps plein)

-> Budget annuel autour de 100 000 Euros

Une structure qui bénéficie déjà de financements européens pour une ou des actions n’est pas prioritaire.

La mesure 10B vise essentiellement les projets associatifs, mais les SCOP, SCIC, entreprises d’insertion sont aussi éligibles.

En revanche les organismes publics sont exclus du financement.

STRUCTURES ELIGIBLES

-> Accompagnement vers l’emploi (alphabétisation, aide à la recherche d’emploi, accès aux Nouvelles Technologies, etc.)

-> Insertion par l’activité économique

-> Création d’activité de service aux personnes ou de commerce équitable

-> Conciliation vie professionnelle / vie privée en direction de femmes en difficulté

EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS

1- Contactez Projets-19@ : microprojets@projets19.org ou Tel : 01 53 19 04 97ou retirez directement le dossier sur le site

www.projets19.org

2 – Adressez à Projets-19 votre dossier complété, par email et par courrier

3 - Un ou plusieurs RV avec un chargé de mission de Projets-19 vous permettront de préciser votre projet et vérifier son éligibilité

4 – S’il s’avère éligible, le projet sera présenté au comité de sélection(date limite de sélection des projets : 31 décembre 2006)

5 – Si le comité a donné son accord, vous serez convoqué à une « réunion de lauréats » qui précisera vos obligations en tant que bénéficiaire du FSE

6 – Projets-19 reste votre interlocuteur pendant toute la durée du projet et vous aide à préparer sa pérennisation

COMMENT CANDIDATER ?

• Les programmes de la politique européenne de cohésion économique et sociale pour 2007-2013 en France sont en cours de préparation.

• Ce que l’on sait : 470 millions d’euros sont alloués à l’Ile de France pour cette période contre 570 millions d’euros sur la période 2000-2006.

Les grandes orientations du FSE pour cette période sont définies mais pas encore les modalités précises d’intervention.

• Trois grandes orientations : • 1/ Convergence (concerne uniquement l’outre mer)• 2/ Compétitivité régionale et emploi (concerne toute la France,

donc l’IDF)• 3/ Coopérations européennes (concerne principalement les

régions transfrontalières et l’outre mer).• 2/ Compétitivité Régionale et emploi : Soutenir l’emploi, valoriser

le capital humain et assurer l’inclusion sociale : les orientations stratégiques pour le fonds social européen.

• L’intervention du FSE sera concentré sur des priorités : 5 priorités sont proposées

La Programmation 2007-2013

La Programmation 2007-2013

• 2/ Compétitivité Régionale et emploi : Soutenir l’emploi, valoriser le capital humain et assurer l’inclusion sociale : les orientations stratégiques pour le fonds social européen.

• L’intervention du FSE sera concentré sur 5 priorités

La Programmation 2007-2013

• Priorité 1 : Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

• Anticiper et gérer les mutations économiques• Agir sur le développement des compétences • Soutenir le développement de la formation tout au long de la vie• Soutenir la création d’activité et promouvoir l’esprit d’entreprise • Priorité 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi• Soutenir la modernisation du service public de l’emploi• Contribuer au développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter

l’accès et le retour à l’emploi des DE et le développement de leur mobilité, • Améliorer et développer l’accès et la participation durable des femmes au marché du

travail • Priorité 3 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations• Favoriser le retour à l’emploi des jeunes et des adultes• Appuyer les publics confrontés à des difficultés particulières d’insertion• Contribuer à la cohésion sociale par des actions en faveur des habitants des zones

urbaines sensibles• Agir pour la diversité et contre les discriminations• Lutter contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce• Priorité 4 : Investir dans le capital humain• Soutenir les innovations et les adaptations pédagogiques• Développer les mesures d’ingénierie• Priorité 5 : Développer les partenariats et la mise en réseau pour l’emploi et

l’inclusion• Promouvoir la bonne gouvernance territoriale• Soutenir l’ingénierie de projet• Faciliter l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets• Promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication• Priorité 6 : Soutenir les actions innovantes transnationales ou

interrégionales pour l’emploi et l’inclusion sociale