LES NOUVELLES NORMESDE CONSOLIDATION
APPLICATION DANS LES GROUPESDE PME FAMILIAUX OU RÉGIONAUX
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SOMMAIRE
Les apports des nouvelles normes
Ce qui ne change pas
Ce que les nouvelles règles changent
Quelles stratégies pour les PME-PMI ?
Les incertitudes actuelles
Anticiper et optimiser
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CE QUI NE CHANGE PAS
4
CE QUI NE CHANGE PAS
Obligations juridiques
Obligations d’établissement et de publication
Possibilité d'exemption
Absence de délit pénal
Obligation de nommer un 2ème CAC
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Points techniques de consolidation
Écart de 1ère consolidationaffectation aux parts de marchéamortissement jusqu'à 40 ans
Notion de contrôle et d'influence notable
Modèle de bilan et de compte de résultat
CE QUI NE CHANGE PAS
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Ne sont toujours pas précisés :
L'amortissement des incorporels
Le contenu des provisions pour restructuration
La définition de la notion de résultat courant et de résultat exceptionnel
La notion des "autres fonds propres"
La dépréciation d'actif à long terme
CE QUI NE CHANGE PAS
7
CE QUI NE CHANGE PAS
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DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES
Précision et élargissement du périmètre de consolidation
Société auparavant « non significative »
Consolidation des entités ad hoc
neutralisation des montages déconsolidants
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Formalisation plus complète des situations de contrôle
Définition du contrôle conjointnécessité d'un accord contractuel
Date entrée et sortie du périmètremise en avant de la notion de contrôleeffet pénalisant d’une consolidation
tardive d’une filialeprésentation distincte des sociétés à céder
DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES
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Acquisitions de sociétés : des règles de traitement beaucoup plus strictes
Généralisation de la notion de « juste valeur »du coût d’acquisition des titres à la
valorisation de la société acquise
Dans le cadre d’une démarche préciseévaluation des actifs et passifs
identifiables
DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES
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Impôts différés : élargissement de la base de calcul
élargissement des bases d’impôt différésconcernent les écarts d’évaluation
actualisation si significatif
DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES
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DES OPPORTUNITES NOUVELLES
Impôts différés :
Assouplissement des règles de constatation des actifs d'impôt
prise en compte si récupération probable
Acquisitions de sociétés :
La notion de pooling (facultatif)imputation définitive sur les capitaux
propres des écarts d'acquisition et
d’évaluation
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UNE INFORMATION FINANCIERE PLUS COMPLETE
6 nouvelles informations obligatoires
Tableau de variation des capitaux propres
Tableau des flux de trésorerie
Non utilisation des méthodes préférentielles
Contrôle entité ad hoc
2 résultats par action
Information sectorielle
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Information nouvelle recommandée
Compte de résultat pro forma
UNE INFORMATION FINANCIERE PLUS COMPLETE
Informations diverses détaillées
Eventuelle référence aux normes IAS / US
Critères pour identifier les charges et produits exceptionnels
Impôts différés
Valeur de marché des instruments financiers
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QUELLE STRATÉGIEPOUR LES ENTREPRISES ?
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VERS UNE AUTONOMIE DES COMPTES CONSOLIDÉS
Image fidèle propre aux comptes consolidés
Critères d'autonomie explicitement avancés
Mais autonomie limitée
5 méthodes préférentielles qui devraient devenir obligatoiresà court terme
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INCERTITUDES DE L’ENVIRONNEMENT COMPTABLE
Incertitudes françaises
Normes IAS dans les comptes consolidés des groupes non côtés ?
Incertitudes européennes
IAS version européenne
Incertitudes internationales
Testament de l’ancien board de l’IASC
Programme du nouveau board IASB
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QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ?
Se préparer dès maintenant au passage aux IAS
Se former aux normes IAS
Renforcer la veille sur l’évolution des normes IAS
position future de l’IASB , de l’Europe, et du CNC
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QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ?
Optimiser les comptes en règles françaises :
Réconcilier les informations de gestion et les informationsde consolidation
mise en place d'un langage commun
Impliquer la Direction Financière dans les choix de Direction Générale
optimisation des choix comptables
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QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ?
Optimiser les comptes en normes françaises
Sensibiliser les acteurs sur la nécessité d'avoir des informations fiables
processus de flux
Anticiper les conséquences à l’aide du système d'information
fonctionnalités de simulation des progiciels
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EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUESET NOUVELLE MÉTHODOLOGIE
DES COMPTES CONSOLIDÉS
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EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET NOUVELLE MÉTHODOLOGIE DES COMPTES CONSOLIDÉS
Automatisation des tableaux de variation de trésorerieet de variation des capitaux propres
Etablissement de comptes proforma en cas de restructuration majeure
Information sectorielle et information de gestion
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AUTOMATISATION DES TABLEAUX DE VARIATIONDE TRÉSORERIE ET DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Obligation d’établir un tableau de financement analysant les flux de trésorerie
Passage d’une consolidation par les soldes à une consolidation par les flux
Obligation d’établir un tableau de variation des capitaux propres sur deux exercices consécutifs
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CONSOLIDATION PAR LES SOLDES
Consolidation séparée des flux et des soldes
Reconsolidation de l’ouverture à chaque exercice
En cas d’écart sur l’ouverture, imputation sur des comptes de pertes et profits exceptionnels
Ecritures manuelles de consolidation à passer en double sur les soldes et sur les flux
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CONSOLIDATION PAR LES FLUX
À partir de l’ouverture consolidée, ajout des mouvements de la période
Une véritable comptabilité de consolidation
Cohérence permanente entre Bilan, Résultat, Annexes, Variation de trésorerie, Variation des capitaux propres
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PASSAGE D’UNE CONSOLIDATION PAR LES SOLDESÀ UNE CONSOLIDATION PAR LES FLUX
Analyser tous les comptes en variation
Apurer les écarts ouverture/flux/clôture
Traiter en central une information fiable
Passer les écritures sur les flux
Renvoyer les à-nouveaux aux filiales
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DIMENSIONS DE LA BASE DE DONNÉES
Consolidation par les soldes : une seule dimension «rubrique» qui remplit à la fois les fonctions de compte et de flux
Consolidation par les flux : deux dimensions distinctes Rubrique et Flux qui permettent, pour chaque compte, d’analyser les variations et de conserver les historiques
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LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
130 496 705
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LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
720 000
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LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
683 000
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LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
- 500 000
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LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
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OBLIGATION D’ÉTABLIR UN TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SUR DEUX EXERCICES CONSÉCUTIFS
Etat contributif pour chaque société
Passage du social au consolidé
Variations de l’ouverture à la clôture
Partage groupe / minoritaires
Etat de synthèse pour le groupe
Publication de la plaquette
Dimensions de la base de données
Période de stockage des données
Ecritures de retraitement et d’élimination
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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESSUR DEUX EXERCICES
- 241 256
35
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESSUR DEUX EXERCICES
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ETABLISSEMENT DE COMPTES PROFORMA EN CASDE RESTRUCTURATION MAJEURE
Recommandation en cas de variation de périmètreselon l’importance des événements, publication d’états comparatifs
Dans la base de données, la dimension Variante, associée à celle de Périmètre, sert à stocker et comparer les résultats des différents traitements
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CONSOLIDATION À PÉRIMÈTRE CONSTANT
EXERCICE N
PÉRIMÈTRE N
EXERCICE N
PÉRIMÈTRE N-1
VARIATION
PÉRIMÈTRE
VARIATION
RÉELLE
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INFORMATION SECTORIELLE ET INFORMATIONDE GESTION
Elle devra refléter celle qui prévaut en matière d’organisation interne de l’entreprise
Sociétés mono-activité : tri sur les caractéristiques
Sociétés multi-activités : dimension d’analyse
Distinguer éliminations inter- et intra-secteurs
Rapprocher consolidation et contrôle de gestion
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ELIMINATIONS INTER / INTRA ACTIVITÉS
ELIMINATIONS
INTRA-ACTIVITE
ELIMINATIONS
INTER-ACTIVITE
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RAPPROCHEMENT CONSO / GESTION
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SYNTHÈSE : DIMENSIONS DE LA BASE DE DONNÉESÀ METTRE EN ŒUVRE POUR RÉPONDRE À LA NOUVELLE MÉTHODOLOGIE
Variation de trésorerie : rubrique, flux
Capitaux propres : période, écriture
Comptes proforma : variante, périmètre
Information sectorielle : caractéristique d’unité, dimension d’analyse
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