LES NOUVELLES NORMES DE CONSOLIDATION APPLICATION DANS LES GROUPES DE PME FAMILIAUX OU RÉGIONAUX.

LES NOUVELLES NORMESDE CONSOLIDATION

APPLICATION DANS LES GROUPESDE PME FAMILIAUX OU RÉGIONAUX

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SOMMAIRE

Les apports des nouvelles normes

Ce qui ne change pas

Ce que les nouvelles règles changent

Quelles stratégies pour les PME-PMI ?

Les incertitudes actuelles

Anticiper et optimiser

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CE QUI NE CHANGE PAS

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Obligations juridiques

Obligations d’établissement et de publication

Possibilité d'exemption

Absence de délit pénal

Obligation de nommer un 2ème CAC

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Points techniques de consolidation

Écart de 1ère consolidationaffectation aux parts de marchéamortissement jusqu'à 40 ans

Notion de contrôle et d'influence notable

Modèle de bilan et de compte de résultat


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Ne sont toujours pas précisés :

L'amortissement des incorporels

Le contenu des provisions pour restructuration

La définition de la notion de résultat courant et de résultat exceptionnel

La notion des "autres fonds propres"

La dépréciation d'actif à long terme


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8

DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES

Précision et élargissement du périmètre de consolidation

Société auparavant « non significative »

Consolidation des entités ad hoc

neutralisation des montages déconsolidants

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Formalisation plus complète des situations de contrôle

Définition du contrôle conjointnécessité d'un accord contractuel

Date entrée et sortie du périmètremise en avant de la notion de contrôleeffet pénalisant d’une consolidation

tardive d’une filialeprésentation distincte des sociétés à céder


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Acquisitions de sociétés : des règles de traitement beaucoup plus strictes

Généralisation de la notion de « juste valeur »du coût d’acquisition des titres à la

valorisation de la société acquise

Dans le cadre d’une démarche préciseévaluation des actifs et passifs

identifiables


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Impôts différés : élargissement de la base de calcul

élargissement des bases d’impôt différésconcernent les écarts d’évaluation

actualisation si significatif


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DES OPPORTUNITES NOUVELLES

Impôts différés :

Assouplissement des règles de constatation des actifs d'impôt

prise en compte si récupération probable

Acquisitions de sociétés :

La notion de pooling (facultatif)imputation définitive sur les capitaux

propres des écarts d'acquisition et

d’évaluation

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UNE INFORMATION FINANCIERE PLUS COMPLETE

6 nouvelles informations obligatoires

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau des flux de trésorerie

Non utilisation des méthodes préférentielles

Contrôle entité ad hoc

2 résultats par action

Information sectorielle

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Information nouvelle recommandée

Compte de résultat pro forma

UNE INFORMATION FINANCIERE PLUS COMPLETE

Informations diverses détaillées

Eventuelle référence aux normes IAS / US

Critères pour identifier les charges et produits exceptionnels

Impôts différés

Valeur de marché des instruments financiers

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QUELLE STRATÉGIEPOUR LES ENTREPRISES ?

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VERS UNE AUTONOMIE DES COMPTES CONSOLIDÉS

Image fidèle propre aux comptes consolidés

Critères d'autonomie explicitement avancés

Mais autonomie limitée

5 méthodes préférentielles qui devraient devenir obligatoiresà court terme

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INCERTITUDES DE L’ENVIRONNEMENT COMPTABLE

Incertitudes françaises

Normes IAS dans les comptes consolidés des groupes non côtés ?

Incertitudes européennes

IAS version européenne

Incertitudes internationales

Testament de l’ancien board de l’IASC

Programme du nouveau board IASB

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QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ?

Se préparer dès maintenant au passage aux IAS

Se former aux normes IAS

Renforcer la veille sur l’évolution des normes IAS

position future de l’IASB , de l’Europe, et du CNC

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Optimiser les comptes en règles françaises :

Réconcilier les informations de gestion et les informationsde consolidation

mise en place d'un langage commun

Impliquer la Direction Financière dans les choix de Direction Générale

optimisation des choix comptables

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Optimiser les comptes en normes françaises

Sensibiliser les acteurs sur la nécessité d'avoir des informations fiables

processus de flux

Anticiper les conséquences à l’aide du système d'information

fonctionnalités de simulation des progiciels

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EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUESET NOUVELLE MÉTHODOLOGIE

DES COMPTES CONSOLIDÉS

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EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET NOUVELLE MÉTHODOLOGIE DES COMPTES CONSOLIDÉS

Automatisation des tableaux de variation de trésorerieet de variation des capitaux propres

Etablissement de comptes proforma en cas de restructuration majeure

Information sectorielle et information de gestion

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AUTOMATISATION DES TABLEAUX DE VARIATIONDE TRÉSORERIE ET DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Obligation d’établir un tableau de financement analysant les flux de trésorerie

Passage d’une consolidation par les soldes à une consolidation par les flux

Obligation d’établir un tableau de variation des capitaux propres sur deux exercices consécutifs

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CONSOLIDATION PAR LES SOLDES

Consolidation séparée des flux et des soldes

Reconsolidation de l’ouverture à chaque exercice

En cas d’écart sur l’ouverture, imputation sur des comptes de pertes et profits exceptionnels

Ecritures manuelles de consolidation à passer en double sur les soldes et sur les flux

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CONSOLIDATION PAR LES FLUX

À partir de l’ouverture consolidée, ajout des mouvements de la période

Une véritable comptabilité de consolidation

Cohérence permanente entre Bilan, Résultat, Annexes, Variation de trésorerie, Variation des capitaux propres

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PASSAGE D’UNE CONSOLIDATION PAR LES SOLDESÀ UNE CONSOLIDATION PAR LES FLUX

Analyser tous les comptes en variation

Apurer les écarts ouverture/flux/clôture

Traiter en central une information fiable

Passer les écritures sur les flux

Renvoyer les à-nouveaux aux filiales

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DIMENSIONS DE LA BASE DE DONNÉES

Consolidation par les soldes : une seule dimension «rubrique» qui remplit à la fois les fonctions de compte et de flux

Consolidation par les flux : deux dimensions distinctes Rubrique et Flux qui permettent, pour chaque compte, d’analyser les variations et de conserver les historiques

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LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

130 496 705

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720 000

30


683 000

31


- 500 000

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OBLIGATION D’ÉTABLIR UN TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SUR DEUX EXERCICES CONSÉCUTIFS

Etat contributif pour chaque société

Passage du social au consolidé

Variations de l’ouverture à la clôture

Partage groupe / minoritaires

Etat de synthèse pour le groupe

Publication de la plaquette

Dimensions de la base de données

Période de stockage des données

Ecritures de retraitement et d’élimination

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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESSUR DEUX EXERCICES

- 241 256

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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESSUR DEUX EXERCICES

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ETABLISSEMENT DE COMPTES PROFORMA EN CASDE RESTRUCTURATION MAJEURE

Recommandation en cas de variation de périmètreselon l’importance des événements, publication d’états comparatifs

Dans la base de données, la dimension Variante, associée à celle de Périmètre, sert à stocker et comparer les résultats des différents traitements

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CONSOLIDATION À PÉRIMÈTRE CONSTANT

EXERCICE N

PÉRIMÈTRE N

EXERCICE N

PÉRIMÈTRE N-1

VARIATION

PÉRIMÈTRE

VARIATION

RÉELLE

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INFORMATION SECTORIELLE ET INFORMATIONDE GESTION

Elle devra refléter celle qui prévaut en matière d’organisation interne de l’entreprise

Sociétés mono-activité : tri sur les caractéristiques

Sociétés multi-activités : dimension d’analyse

Distinguer éliminations inter- et intra-secteurs

Rapprocher consolidation et contrôle de gestion

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ELIMINATIONS INTER / INTRA ACTIVITÉS

ELIMINATIONS

INTRA-ACTIVITE

ELIMINATIONS

INTER-ACTIVITE

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RAPPROCHEMENT CONSO / GESTION

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SYNTHÈSE : DIMENSIONS DE LA BASE DE DONNÉESÀ METTRE EN ŒUVRE POUR RÉPONDRE À LA NOUVELLE MÉTHODOLOGIE

Variation de trésorerie : rubrique, flux

Capitaux propres : période, écriture

Comptes proforma : variante, périmètre

Information sectorielle : caractéristique d’unité, dimension d’analyse

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