Le Système TIR en opération pour
développer les échanges commerciaux
au Cameroun et en Afrique
Yaoundé, 12 avril 2012
Système TIR et Gestion des risques
Yaoundé, 12 avril 2012
Jean Acri
Conseiller Spécial TIR
Le Système TIR
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Les six piliers du Régime TIR
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Cadre SAFE de l’OMD
•
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Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de l’OMD sont :
Envoi préalable d’informations
sur le chargement
Contrôle avant le départ
1Reconnaissance
mutuelle et accès contrôlé
2 3
Gestion des risques pour la
sûreté et la sécurité
4
Avantages pour le commerce
Plateforme de communication entre les OEA et les autorités
Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10)
3 4Pré-déclaration électronique
21
La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de l’OMD et des OEA
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Marchandises interdites sous TIR
Pas d’alcool (HS 220710, 2208xx) ni tabac (HS 240210, 240220, 240310)
(sauf bière, vin et tabac brut)
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Carnet TIR– éléments de sécurité
Carnet TIR• Éléments visuels de sécurité
• Éléments de sécurité techniques
Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de
0,00002%
Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de
0,00002%Page 8 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Eléments de sécurité
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CUTE-Wise
Gestion des risques & traçabilité
Douanes
Titulaire
IRUd‘base
Contrôle de l’IRU
Carnet TIRCycle de vie
Données TIR électroniques
AssociationEmettrice
Titulaire
Chauffeur
AssociationEmettrice
SafeTIR
• Stockage
Archives
de l’IRU
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SafeTIR
SafeTIR : système de contrôle des Carnets TIR
Annexe 10 de la Convention TIR : confirmer en temps réel la fin d’un transport TIR
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SafeTIR
IRU
Base de données • Temps réel
• Saisie & Transmissiondes données SafeTIR
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GNIVTs Moscou
IRU Genève Donnée
SafeTIR
SafeTIR en temps réel (RTS) :
L’Association peut émettre en toute sécurité
La Douane peut prendre en charge un Carnet TIR en toute sécurité sans risque d’un Carnet TIR invalide
Quel est le statut du Carnet TIR ?
Statut du Carnet TIR :
Valide (avec les détails : No ID du Titulaire, date de validité, Association Emettrice)
Invalide
Non émis
Gestion des Risques:SafeTIR
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SafeTIR en temps réel (RTS)Avantages pour les Douanes
• Facilite et sécurise les opérations TIR
• Réduit les tâches administratives et élimine les risques
d’erreurs
• Accélère le passage en douane
• Facilite l’analyse de risques et permet de prévenir les fraudes
L’application du RTS est facile, rapide et économique
et sans coût pour la Douane
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TIR-EPD
11001101001101011011011001010101
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TIR
Electronic
Pre-
Declaration
de l’IRU© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 15
TIR-EPDLe concept du guichet unique TIR
Le Titulaire TIR soumet gratuitement ses pré-
déclarations électroniques aux Douanes.
La Douane confirme la réception de la pré-déclaration TIR et vérifie la validité du Carnet et du Titulaire.
Cette transmission des données
facilite l’analyse de risques avant
l’arrivée au bureau de douane et
le passage frontière est plus
simple, sur et rapide.
TIR-EPD
National Customs System
Country A
National Customs System
Country B
National Customs System
NCTS
11 22
33
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Le TIR-EPD de l’IRU
L’interface est disponible en 19 langues Opérationnel maintenant dans 21 pays Compatible avec les règles de sûreté et de sécurité
de l’Union européenne et de l’OMD La couverture géographique ne cesse de s’étendre
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TIR-EPD vs. Carnet TIR
Page 18
• TIR-EPD = Carnet TIR et données de sécurité de l’OMD
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TIR-EPD – Valeur ajoutée pour les Douanes
Sécurité : avec TIR-EPD, la Douane peut s’assurer de la validité du
Carnet
Sécurité : avec TIR-EPD, la Douane est certaine que la déclaration vient
d’un Titulaire autorisé
L’information préalable permet l’analyse de risques anticipée
Plus besoin de saisie manuelle par la Douane
Des procédures aux frontières plus simples, plus sures et plus rapides
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TIR-EPD : Avantages supplémentaires pour les Douanes
Page 20
Pas besoin de développer des systèmes nouveaux
Pas besoin de ressources supplémentaires
Assistance technique de l’IRU
Conforme au cadre de normes de l’OMD
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ASYCUDA WORLD / TIR
IRU - CNUCED
L’IRU et la CNUCED ont signé un Protocole d’Accordle 27 April 2010
SIDONIA MONDE intègre maintenant RTS et TIR-EPD
Déjà déployé en Moldavie et en Géorgie et bientôt en Afghanistan
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© International Road Transport Union (IRU) 2012
Démarches à entreprendre
Accession
Démarches à entreprendre
Accession
www.iru.org
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