La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C18-510) donnent des indications précises
sur les règles, recommandations et
usages qui s’appliquent au travail en entreprise…
L’habilitation électrique
Publication UTE C 18 - 510
Edition 1988, approuvée par arrêté ministériel du 17 janvier 1989.
Seule cette édition existe, les différentes mises à jour ne concernent que des
améliorations rédactionnelles.
Domaine de tension
Application de l’UTE C 18 - 510
• Ne s’applique pas aux ouvrages du domaine TBTS et TBTP, c’est-à-dire de façon telle que leurs parties actives ne soient pas portées accidentellement à une tension plus élevée. Ces prescriptions s’appliquent par contre aux ouvrages TBTF
Application de l’UTE C 18 - 510
• Lorsqu’il y a lieu de se prémunir des risques de court-circuit et des brûlures, les prescriptions du présent document
s’appliquent à tous les ouvrages du domaine TBT, y compris TBTS et TBTP.
Les travaux et interventions sur ces ouvrages sont alors à considérer comme relevant des prescriptions applicables au
domaine BTA
Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V)
Double isolation ou isolation renforcée par rapport à toute autre installation
Alimentation par source de sécurité
(Transformateur – groupe – batteries)
Conducteurs dans canalisation distincte ou isolés pour la plus grande tension dans canalisation sans revêtement métallique
Aucune liaison électrique avec la terre, un PE, un PEN ou une autre installation
TBTS
TBTP
TBTF
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Décret 14/11/1988 Article 7
Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V)
Définitions relatives aux distances, zones et locaux
Zone 4 Zone 1
zone 4 : zone de voisinage ( 0.3 m )
zone 1 : limite du local ou de l’armoire ( 3 m )
Domaine BT Limite zone environnement
DMA : Distance minimale d’approche DLV : Distance limite de voisinage
Définitions relatives aux personnes
Employeur : Pas obligatoirement habilité
Chargé d’exploitation : Pas obligatoirement habilité
Chargé de consignation : BC (en BT)
Chargé de travaux : B2 (en BT)
Chargé d’interventions : BR
Exécutant : B0 (non électricien), B1 (électricien)
Surveillant de sécurité électrique : minimum B0
Personne qualifiée : Qualifié pas forcément en Electricité
B0/H0 ou B0V/H0VB0/H0 ou B0V/H0V : Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation.
Exemple : Travaux de peinture- au voisinage de pièces nues sous tension (B0V)- sans voisinage (zone 1), dans un localréservé aux électriciens (B0)
Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)
EX
TE
RIE
UR
DU
LO
CA
LA
UC
UN
E P
RE
SC
RIP
TIO
N
0,3m 3m
Distance
ZONE 1
INTERIEUR DU LOCAL50V
1kV
0 Volt
U nominaleP.N.S.T
ZONE 1
B0
ZONE 4
B0V
Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)
Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)
Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantierLe non électricien n’entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordreLe non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travailLe non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité”
• Activité du B0 :– Effectuer ou diriger des
travaux d’ordre non électrique
– Habilité – Désigné
• Activité du B0V :– Effectuer ou diriger des
travaux d’ordre non électrique
– Habilité au voisinage– Désigné
ZONE 1 ZONE 4
B1/H1 ou B1V/H1VB1/H1 ou B1V/H1V :Cette personne agit toujours sur instructions(verbales ou écrites).
Elle veille sur sa propre sécurité.
Elle exécute des travaux d’ordre électrique.
Exemple : Personne désignée,
après consignation, pour remplacer un contacteur
dans une armoire électrique (B1)
Habilitation de l’EXÉCUTANT ÉLECTRICIEN(indice 1 ou 1V)
L’exécutant électricien doit :L’exécutant électricien doit :
Suivre les instructions du chargé de travaux.
Entreprendre un travail que si il en a reçu
l’ordre.
Respecter les limites de la zone de travail
qui lui a été définie et les dispositions de
sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette
zone.
L’exécutant électricien doit :L’exécutant électricien doit :
Porter les EPI (si nécessaire).
N’utiliser que des outils adaptés au travail à
effectuer.
Vérifier son matériel et ses outils (avant
utilisation).
NB : Il peut assurer la fonction de surveillant de
sécurité.
Habilitation des EXECUTANTS ÉLECTRICIENS (indice 1 ou 1V)
0,3m 3m
Distance
ZONE 1
INTERIEUR DU LOCAL EX
TE
RIE
UR
DU
LO
CA
LA
UC
UN
E P
RE
SC
RIP
TIO
N
50V
1kV
0 Volt
U nominaleP.N.S.T
ZONE 1
B1
ZONE 4ZONE 4
B1V
B2(V)/ H2(V) :B2(V)/ H2(V) : cette personne assure la direction effective des travaux. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.
Habilitation du chargé de travaux indice 2(V)
2-Dans la préparationdu travail
1-Dans la préparationdu chantier, donc au
départ
4-Pendant l’exécution des travaux
5-Sur le chantier aprèsl’exécution ou
l’interruption des travaux
En tant que chargé de travaux habilité x2(V),
j’ai plusieurs rôles à jouer
3-Sur le chantier avantle début des travaux
Rôle du Chargé de Travaux
AVANT LE DEBUT DU TRAVAIL :
il informe les exécutants
il vérifie :
l'habilitation des exécutants.
l'état physique des exécutants.
l'existence et l'état :
du matériel de protection et de sécurité
de l'outillage.
Rôle du Chargé de Travaux
Rôle du Chargé de TravauxPREPARATION DE LA ZONE DE TRAVAIL :
Le chargé de travaux (B2) signe l’attestation de
consignation pour travaux, après l’avoir lue attentivement.
Il délimite la zone de travail, en utilisant tous les moyens
adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous
autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est
nécessaire.
Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.
Rôle du Chargé de Travaux
A LA FIN DU TRAVAIL :
Il enlève le matériel et les outils
Il rassemble le personnel
Il informe le personnel de la remise sous tension et de
l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail
Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail
Il rédige l'avis de fin de travail
Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation
Habilitation du chargé d’Intervention BR
BR :BR : Cette personne réalise les interventions. Elle prend les mesures nécessaires pour
assurer sa propre sécurité.
Remarque : En haute tension le chargé d’intervention n’existe pas car on ne fait que des travaux pour les domaines de tension HTA et HTB
Définition :
Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT.
On trouve des interventions de :dépannageconnexion remplacement
Définition de l’intervention :Définition de l’intervention :
Habilitation du chargé de consignation BC ou HC
BC / HC :BC / HC : Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.
Rôle du Chargé de Consignation Indice BC ou HC
Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation.
Elle est responsable de la consignation de
l'ouvrage BT [ pour le chargé BC ] ou de l’ouvrage
HT [ pour le chargé HC]
Elle établit l’attestation de consignation.
Habilitation du chargé de nettoyage sous tension
indice N
B1N, B2N, H1N ou H2N :B1N, B2N, H1N ou H2N : Cet indice autorise une personne à exécuter ou diriger des travaux de nettoyage sur
des ouvrages maintenus
sous tension.
Travaux sous tension :B1T, B2T :B1T, B2T : ces indices autorisent une personne à exécuter ou diriger des travaux sur des ouvrages maintenus sous tension. Cette procédure ne s’applique quedans des cas où la continuité de service est impérative.
Exemple: remplacement d’un compteur d’énergie chez unparticulier, par un agent EDF.
Formation et Habilitation
Habilitation du personnel
Opérations
Travaux Interventions du domaine BTHors tension Sous tension
Non électricien B0 ou H0
Exécutant électricien
B1 ou H1 B1T ou H1T BR
Chargé d’intervention
Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T
Chargé de consignation
BC ou HC BC
Agent de nettoyage sous tension
BN ou HNT : Travail sous Tension – N : Travaux de Nettoyage – V : Travaux aux Voisinage
Formation et HabilitationUne habilitation d’indice numérique déterminé entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations.
B2 entraîne B1 et B0
Une habilitation BR entraîne l’habilitation B1
Une habilitation BC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation
Formation et HabilitationMaintien ou renouvellement de l’habilitation
-Mutation avec changement de dépendance hiérarchique
-Changement de fonction
-Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée
-Restriction médicale
-Constat de non respect des règles régissant les opérations ou d’inaptitude
Révision dans les cas suivants
-Modifications importantes des ouvrages (évolution du matériel ou des structures)
-Évolution des méthodes de travail ou d’intervention
Recyclage
-Tous les ans pour les travaux sous tension
-Tous les 3 ans dans les autres cas
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