La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C18-510) donnent des indications précises

sur les règles, recommandations et

usages qui s’appliquent au travail en entreprise…

L’habilitation électrique

Publication UTE C 18 - 510

Edition 1988, approuvée par arrêté ministériel du 17 janvier 1989.

Seule cette édition existe, les différentes mises à jour ne concernent que des

améliorations rédactionnelles.

Domaine de tension

Application de l’UTE C 18 - 510

• Ne s’applique pas aux ouvrages du domaine TBTS et TBTP, c’est-à-dire de façon telle que leurs parties actives ne soient pas portées accidentellement à une tension plus élevée. Ces prescriptions s’appliquent par contre aux ouvrages TBTF

Application de l’UTE C 18 - 510

• Lorsqu’il y a lieu de se prémunir des risques de court-circuit et des brûlures, les prescriptions du présent document

s’appliquent à tous les ouvrages du domaine TBT, y compris TBTS et TBTP.

Les travaux et interventions sur ces ouvrages sont alors à considérer comme relevant des prescriptions applicables au

domaine BTA

Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V)

Double isolation ou isolation renforcée par rapport à toute autre installation

Alimentation par source de sécurité

(Transformateur – groupe – batteries)

Conducteurs dans canalisation distincte ou isolés pour la plus grande tension dans canalisation sans revêtement métallique

Aucune liaison électrique avec la terre, un PE, un PEN ou une autre installation

TBTS

TBTP

TBTF

Non

Non

Non

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Décret 14/11/1988 Article 7

Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V)

Définitions relatives aux distances, zones et locaux

Zone 4 Zone 1

zone 4 : zone de voisinage ( 0.3 m )

zone 1 : limite du local ou de l’armoire ( 3 m )

Domaine BT Limite zone environnement

DMA : Distance minimale d’approche DLV : Distance limite de voisinage

Définitions relatives aux personnes

Employeur : Pas obligatoirement habilité

Chargé d’exploitation : Pas obligatoirement habilité

Chargé de consignation : BC (en BT)

Chargé de travaux : B2 (en BT)

Chargé d’interventions : BR

Exécutant : B0 (non électricien), B1 (électricien)

Surveillant de sécurité électrique : minimum B0

Personne qualifiée : Qualifié pas forcément en Electricité

B0/H0 ou B0V/H0VB0/H0 ou B0V/H0V : Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation.

Exemple : Travaux de peinture- au voisinage de pièces nues sous tension (B0V)- sans voisinage (zone 1), dans un localréservé aux électriciens (B0)

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)

EX

TE

RIE

UR

DU

LO

CA

LA

UC

UN

E P

RE

SC

RIP

TIO

N

0,3m 3m

Distance

ZONE 1

INTERIEUR DU LOCAL50V

1kV

0 Volt

U nominaleP.N.S.T

ZONE 1

B0

ZONE 4

B0V

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)

Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantierLe non électricien n’entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordreLe non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travailLe non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité”

• Activité du B0 :– Effectuer ou diriger des

travaux d’ordre non électrique

– Habilité – Désigné

• Activité du B0V :– Effectuer ou diriger des

travaux d’ordre non électrique

– Habilité au voisinage– Désigné

ZONE 1 ZONE 4

B1/H1 ou B1V/H1VB1/H1 ou B1V/H1V :Cette personne agit toujours sur instructions(verbales ou écrites).

Elle veille sur sa propre sécurité.

Elle exécute des travaux d’ordre électrique.

Exemple : Personne désignée,

après consignation, pour remplacer un contacteur

dans une armoire électrique (B1)

Habilitation de l’EXÉCUTANT ÉLECTRICIEN(indice 1 ou 1V)

L’exécutant électricien doit :L’exécutant électricien doit :

Suivre les instructions du chargé de travaux.

Entreprendre un travail que si il en a reçu

l’ordre.

Respecter les limites de la zone de travail

qui lui a été définie et les dispositions de

sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette

zone.

L’exécutant électricien doit :L’exécutant électricien doit :

Porter les EPI (si nécessaire).

N’utiliser que des outils adaptés au travail à

effectuer.

Vérifier son matériel et ses outils (avant

utilisation).

NB : Il peut assurer la fonction de surveillant de

sécurité.

Habilitation des EXECUTANTS ÉLECTRICIENS (indice 1 ou 1V)

0,3m 3m

Distance

ZONE 1

INTERIEUR DU LOCAL EX

TE

RIE

UR

DU

LO

CA

LA

UC

UN

E P

RE

SC

RIP

TIO

N

50V

1kV

0 Volt

U nominaleP.N.S.T

ZONE 1

B1

ZONE 4ZONE 4

B1V

B2(V)/ H2(V) :B2(V)/ H2(V) : cette personne assure la direction effective des travaux. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.

Habilitation du chargé de travaux indice 2(V)

2-Dans la préparationdu travail

1-Dans la préparationdu chantier, donc au

départ

4-Pendant l’exécution des travaux

5-Sur le chantier aprèsl’exécution ou

l’interruption des travaux

En tant que chargé de travaux habilité x2(V),

j’ai plusieurs rôles à jouer

3-Sur le chantier avantle début des travaux

Rôle du Chargé de Travaux

AVANT LE DEBUT DU TRAVAIL :

il informe les exécutants

il vérifie :

l'habilitation des exécutants.

l'état physique des exécutants.

l'existence et l'état :

du matériel de protection et de sécurité

de l'outillage.

Rôle du Chargé de Travaux

Rôle du Chargé de TravauxPREPARATION DE LA ZONE DE TRAVAIL :

Le chargé de travaux (B2) signe l’attestation de

consignation pour travaux, après l’avoir lue attentivement.

Il délimite la zone de travail, en utilisant tous les moyens

adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous

autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est

nécessaire.

Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.

Rôle du Chargé de Travaux

A LA FIN DU TRAVAIL :

Il enlève le matériel et les outils

Il rassemble le personnel

Il informe le personnel de la remise sous tension et de

l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail

Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail

Il rédige l'avis de fin de travail

Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation

Habilitation du chargé d’Intervention BR

BR :BR : Cette personne réalise les interventions. Elle prend les mesures nécessaires pour

assurer sa propre sécurité.

Remarque : En haute tension le chargé d’intervention n’existe pas car on ne fait que des travaux pour les domaines de tension HTA et HTB

Définition :

Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT.

On trouve des interventions de :dépannageconnexion remplacement

Définition de l’intervention :Définition de l’intervention :

Habilitation du chargé de consignation BC ou HC

BC / HC :BC / HC : Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.

Rôle du Chargé de Consignation Indice BC ou HC

Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation.

Elle est responsable de la consignation de

l'ouvrage BT [ pour le chargé BC ] ou de l’ouvrage

HT [ pour le chargé HC]

Elle établit l’attestation de consignation.

Habilitation du chargé de nettoyage sous tension

indice N

B1N, B2N, H1N ou H2N :B1N, B2N, H1N ou H2N : Cet indice autorise une personne à exécuter ou diriger des travaux de nettoyage sur

des ouvrages maintenus

sous tension.

Travaux sous tension :B1T, B2T :B1T, B2T : ces indices autorisent une personne à exécuter ou diriger des travaux sur des ouvrages maintenus sous tension. Cette procédure ne s’applique quedans des cas où la continuité de service est impérative.

Exemple: remplacement d’un compteur d’énergie chez unparticulier, par un agent EDF.

Formation et Habilitation

Habilitation du personnel

Opérations

Travaux Interventions du domaine BTHors tension Sous tension

Non électricien B0 ou H0

Exécutant électricien

B1 ou H1 B1T ou H1T BR

Chargé d’intervention

Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T

Chargé de consignation

BC ou HC BC

Agent de nettoyage sous tension

BN ou HNT : Travail sous Tension – N : Travaux de Nettoyage – V : Travaux aux Voisinage

Formation et HabilitationUne habilitation d’indice numérique déterminé entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations.

B2 entraîne B1 et B0

Une habilitation BR entraîne l’habilitation B1

Une habilitation BC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation

Formation et HabilitationMaintien ou renouvellement de l’habilitation

-Mutation avec changement de dépendance hiérarchique

-Changement de fonction

-Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée

-Restriction médicale

-Constat de non respect des règles régissant les opérations ou d’inaptitude

Révision dans les cas suivants

-Modifications importantes des ouvrages (évolution du matériel ou des structures)

-Évolution des méthodes de travail ou d’intervention

Recyclage

-Tous les ans pour les travaux sous tension

-Tous les 3 ans dans les autres cas