Déroulé de la journée
MATIN : (9h30 – 12h30)
Intervention de Guillaume Alsac, Soignons Humain
Nouvelles organisations du travail
Points sur les travaux en cours
Réforme de la tarification des SSIAD
Système d’Information interopérable des SPASAD
Réponse de la DGCS
Diplôme d’accompagnant éducatif et social
Réflexion éthique (partie 1)
10 questions éthiques récurrentes posées par l'intervention au
domicile d'autrui
Direction du secteur social et médico-social 2
Clé de lecture de l’Ordre du Jour:
vos retours d’expérience/ vos pratiques / vos réactions/votre avis/ votre ressentis =
nous échangeons afin de faire évoluer notre réflexion commune, sans attente d’un
livrable
vos contributions = nous allons produire un document à l’issu de nos échanges
Déroulé de la journée
APRES-MIDI: (13h30 – 16h)
Vos retours d’expérience
Conclusion d’un CPOM SPASAD (Cécile Riffaud, Soins &
Santé)
Points divers
Vos questions et sujets divers
Boite à clefs
Crédit d’impôt taxe sur les salaires (CITS)
Réflexion éthique (partie 2)
10 questions éthiques récurrentes posées par l'intervention au domicile d'autrui
Vos contributions
Travail sur la plus-value du SPASAD
Vos futures contributions
PSS Domicile - septembre 2017 et site web www.pourlespersonnesagees.gouv.fr
Direction du secteur social et médico-social 3
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Nouvelles organisations du travail
Direction du secteur social et médico-social
Témoignage
Par Guillaume ALSAC,
Soignons Humain
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Points sur les travaux en cours
Direction du secteur social et médico-social
Pour info
Réforme de la tarification des
SSIAD
Système d’Information
interopérable des SPASAD
Réforme de la tarification des SSIAD
Pôle Santé - Social FEHAP 6
Reprise des travaux depuis fin
mars 2017 • COPIL « mesure des couts en
SSIAD »
• Comité technique « mesure des
couts en SSIAD »
La tarification des SSIAD: historique
Direction du secteur social et médico-social 7
•Début des travaux par DGCS 2007
•Enquête de l’URC Eco Idf (CNAMTS – DGAS) dite « enquête patients lourds » 2007-2008
•Enquête nationale n°1 Proposition d’une équation tarifaire Octobre 2010
•Enquête nationale n°2 Ajustement de l’équation tarifaire Octobre 2012
…
•Rapport cours des comptes sur le "maintien à domicile" Juillet 2016
•Reprise des travaux Aujourd'hui
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La tarification des SSIAD : Reprise des travaux
Constats: identiques depuis 2010-2012
Objectifs
Fiabiliser la mesure des couts en SSIAD
Faire évoluer le modèle de tarification des SSIAD
Périmètre:
PA et PH
SSIAD et SPASAD (partie soin)
Méthodologie:
Repartir de l’enquête URC Eco Idf = « enquête patient lourds » (2007)
Échantillon: 36 SSIAD, >2000 patients
But: éclairer la réflexion sur l’évolution du financement des SSIAD
besoins en soins des patients
activité réelle des SSIAD
Cout composé de: Cout patient
Cout structure
Direction du secteur social et médico-social
Cf. Présentation de la DGCS/ ATIH le 29/03/2017 COPIL Mesure des couts des
SSIAD + comités techniques ATIH
Limites enquête URC Eco: échantillon non
représentatif (en taille et ne couvre pas tous
statuts)
La tarification des SSIAD : Reprise des travaux
Méthodologie:
Pas de reprise des données de l’enquête activité 2010 ou
2012
Nouvelle enquête nationale :
Échantillon envisagé: 200 SSIAD (dont 5-10% SPASAD et
éventuellement SPASAD intégrés)
Equation tarifaire: celle de l’enquête URC Eco ou autre (?)
3 sources de données envisagées:
Collecte SSIAD et SPASAD
CNSA : Import CA
CNAMTS: RESID ESMS
Calendrier prévisionnel:
1ère coupe: novembre 2017
2ème coupe: mars 2018
1 Comité technique (avec 1-2 représentants FEHAP) : co-
construction d’une méthodologie d’enquête
1 Comité de pilotage (COPIL): validation de l’enquête
Pôle Social et Médico-Social 9
La tarification des SSIAD : Reprise des travaux
Pôle Social et Médico-Social 10
Personnes en
situation de
handicap?
Limites?
Comité technique: sujets
débattus concernant
l’enquête
Mesure de
l’intensité ?
Degré de
détail ? Détail des items en
vue du recueil • Indicateur pertinent ?
• Indicateur
mesurable?
La tarification des SSIAD : Reprise des travaux
Pôle Social et Médico-Social 11
Enjeux ?
Comité inter-fédérations
Position commune ?
Points de
vigilance ? Limites de
l’enquête ?
Système d’information Interopérable des SPASAD
Pôle Santé - Social FEHAP 12
Début des travaux le 8 juin
• => Livre Blanc SI SPASAD
SI
SSIAD
SI
SAAD
Diplôme d’AES
décret n°2016-74 du 29 janvier 2016
création d’un diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et
social (DEAES) qui remplace/regroupe le diplôme d’Etat
d’auxiliaire de vie sociale (AVS) et le diplôme d’Etat d’aide
médico-psychologique (AMP)
entré en vigueur le 1er février 2016
Diplôme = socle commun de compétences + 3 spécialités :
Accompagnement de la vie à domicile: contribuer à la
qualité de vie de la personne, au développement ou au
maintien de ses capacités à vivre à son domicile.
Accompagnement de la vie en structure collective: soutien
des relations interpersonnelles et à la qualité de vie de la
personne dans son lieu de vie collectif.
Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie
ordinaire: faciliter, favoriser et participer à l’autonomie des
enfants, adolescents et des jeunes adultes en situation de
handicap dans les activités d’apprentissage, et les activités
culturelles, sportives, artistiques et de loisirs.
Pôle Social et Médico-Social 14
Diplôme d’AES
Art D451-92 CASF
Les titulaires du diplôme d’Etat d’AVS ou du certificat
d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile ou de la
mention complémentaire aide à domicile sont, de droit,
titulaires du DEAES spécialité “accompagnement de la
vie à domicile”
Les titulaires du diplôme d’Etat d’AMP ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique
sont, de droit, titulaires du DEAES “accompagnement de
la vie en structure collective”
Pôle Social et Médico-Social 15
Diplôme d’AES: réponse de la DGCS
La DGCS:
Confirme l’équivalente totale entre les diplômes d’AMP et d’AES spécialité « accompagnement de la vie en
structure collective
Indique les modifications suivantes:
R. 4311-4 du code de la santé publique : « (…)
l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les
assurer [les actes] avec la collaboration d'aides-soignants,
d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-
psychologiques » + ajout AES
Indique travailler actuellement avec la DGOS sur :
Les passerelles entre AS et AES
Le « toilettage » des textes du CASF et du CSP ajout nouveau diplôme AES
AMP et AVS laissés car les personnes sont toujours titulaire du
diplôme
Pôle Social et Médico-Social 16
Diplôme d’AES: réponse de la DGCS
Possibilité d’intervention d’AVS devenus AES en SSIAD ou
en SPASAD, particulièrement pour faire des « soins de
nursing » : toilettes, etc. (sans formation)?
Possibilité d’intervention d’AES nouvellement diplômés en SSIAD ou en SPASAD, particulièrement pour faire des « soins
de nursing » : toilettes, etc.? La spécialité choisie a-t-elle
une incidence sur cette possibilité ?
=> Dans tous les cas, les toilettes et le nursing sont des actes infirmiers et les AES (toutes spécialités
confondues) ne peuvent venir qu’en support. La
spécialité choisie n’a donc aucune incidence sur cette possibilité. AVS peuvent-ils intervenir en SSIAD ?
« Aider dans le respect de la réglementation, aux soins
d’hygiène en fonction de l’autonomie et du handicap »
(référentiel activités du DEAES, Domaine de
Compétence 2, socle commun)
Pôle Social et Médico-Social 17
Diplôme d’AES: réponse de la DGCS
Possibilité de continuité d’intervention d’AMP devenus AES
en SSIAD ou en SPASAD sachant qu’ils ont désormais un
DEAES spécialité “accompagnement de la vie en structure
collective” ?
Les titulaires du DEAES spécialité « accompagnement
de la vie en structure collective » peuvent continuer à
exercer comme auparavant en SSIAD et en SPASAD.
Ils sont titulaires de droit du DEAES spécialité
“accompagnement de la vie en structure collective”
mais restent également détenteurs du DEAMP. De ce
fait, la continuité d’intervention perdure.
Pôle Social et Médico-Social 18
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Débat éthique
Direction du secteur social et médico-social
Vos
contributions
Relai du Comité Ethique FEHAP (animé par Alice Casagrande) • Dernière réunion: avril 2017
• Production d’un Guide Repère sur l’éthique à domicile pour les adhérents
Quelles sont les 10 questions éthiques récurrentes
posées par l'intervention au domicile d'autrui ?
Ethique Comment concilier les soins et l’envie de patient / la volonté de la
famille?
Habitudes de vie (Tenue vestimentaire)
Hygiène
Refus de soin
fin de vie/ soins palliatifs)
Comment conserver la distance nécessaire / se positionner professionnellement vis-à-vis de la personne?
Tutoiement, familiarités,...
Enterrement
Comment éviter d’entrer dans le jugement de l’autre?
Comment respecter la vie privée et l’intimité des usagers et des
autres salariés?
Confidentialité des infos et limites du partage d’infos
Comment accompagner sans entraver la liberté des personnes?
Contention, fermeture de la porte, clés…
Pôle Social et Médico-Social 20
Ethique
Comment concilier sécurité du patient et sécurité du salarié?
Matériel à domicile, adaptation du logement…
Signalement
Comment concilier libre choix du soignant/ patient et la volonté de non discrimination ? (origine éthique, sexe,
caractéristiques physiques…)
Comment concilier accompagnement et religion ?
Comment passer le relai, mettre fin à prise en charge (SAAD, SSIAD…)?
Limites de l’intervention
Plus largement, limites du maintien à domicile (financières,
autonomie, acceptation de la famille...)
Comment concilier les évolutions technologiques et le lien
social avec usager? (Intérêt structure vs usager =« cobaye
d’expérimentations »)
Intimité
Pôle Social et Médico-Social 21
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Conclusion d’un CPOM SPASAD
Direction du secteur social et médico-social
Vos retours
d’expériences
Par Cécile Riffaud, Soins &
Santé à Limoges
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Points divers
Direction du secteur social et médico-social
Vos questions
Boîte à clefs
Crédit d’impôt taxe sur les
salaires (CITS)
…
CITS
CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi )
= crédit d’impôt sur les bénéfices dont les entreprises
bénéficient depuis 2013
ne concerne pas : associations et fondations qui n’ont
pas d’activités lucratives
CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires)
= pendant du CICE
3 raisons principales :
Préserver la compétitivité du modèle associatif
Favoriser l’emploi dans ces structures en allégeant leurs charges salariales
Répondre à une demande exprimée par le secteur
Art 88 Loi de finance pour 2017
Applicable depuis 1er janvier 2017 (rémunérations versées à cette date)
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CITS
CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires)
Concerne : employeurs établis en France qui ne sont
pas soumis à la TVA = les employeurs redevables de la taxe sur les salaires (aussi éligibles à l’abattement):
Associations loi 1901
Autres organismes sans but lucratif : fondations reconnues
d’utilité publique*, Mutuelles* <30 salariés, CLCC* et
syndicats professionnels
(*) Bénéficiaient déjà d’un abattement avant le CITS (cet
abattement a été relevé à 20 000 € en 2014)
CITS = (4% x rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC
versées pendant l’année civile*) – 20 283 € d’abattement
(pour 2016)
Auquel on enlève les acomptes déjà versés pendant l’année
Pôle Social et Médico-Social 28
CITS
Précédente mesure: abattement sur la taxe sur les salaires
(art 1679 A du CGI)
= plafond de paiement de la TS
Concerne : associations loi 1901, syndicats
professionnels et mutuelles régies par le code de la
mutualité (lorsqu'elles emploient moins de trente
salariés)
Revalorisé chaque année en fonction de l'inflation
Augmenté à l'occasion de la création du crédit d'impôt
pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Porté de 6 002 € à 20 000 € au 1er janvier 2014
S'élevant à 20 283 € en 2016
Si CITS > montant dû taxe sur les salaires = créance sur l’Etat
À utiliser en N+1 pour payer la TS sur 3 ans
En N+3 tout le CITS n’a pas été utilisé, le % non utilisé est
remboursé
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Perspective Sanitaire et Sociale (PSS) –
numéro spécial « Domicile »
Direction du secteur social et médico-social
Article dans le prochaine PSS spécial
« Domicile » dead line 20 juillet
• Pour septembre – octobre 2017
• Contributeurs divers: experts,
adhérents FEHAP, autres
fédérations, etc.
Relai possible sur le Site
www.pourlespersonnesagees.gouv.fr
Vos
contributions
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MERCI DE VOTRE PARTICIPATION !
Et à bientôt
Direction du secteur social et médico-social
Prochains Groupes de Travail Domicile
11 Juillet annulé
26 Septembre Séminaire FEHAP « tour des régions » nouvelle date à trouver
Je suis à l’écoute de toutes vos suggestions de
sujets pour l’ordre du jour:
Merci de confirmer votre présence et si vous
déjeunez avec le groupe à Audrey COURT,
assistante: [email protected].
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