Rapport financier 2014Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 62075
Nom : Saint-Damien
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Diane Desjardins
2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Saint-Damien(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Date Signature2015-07-13
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
789
10
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1112
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
15
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
1314
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23
État des gains et pertes de réévaluation 12
Section I - États financiers
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Saint-Damien, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralementreconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Saint-Damien au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Saint-Damien inclut dans ses états financiers certaines informationsfinancières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par leministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice etla ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)6
Boisvert & Chartrand, s.e.n.c.r.l.Comptables professionnels agréés
par Guy Chartrand, CPA auditeur, CAJoliette, le
C
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
DATE 2015-07-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2 172 438
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 211 075 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 35 963 Autres revenus10 2 891 508
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
78 020
190 433 36 150
109 560 25 000 25 000
133 266 2 769 867
242 770
3 012 637
556 655 396 165 738 659 391 807
105 735 261 761
78 405 483 450
242 770
3 012 637
2 382 493 60 171
50 458 104 868
26 600 19 880
92 626
593 507 383 494 772 499 379 329
72 874 252 342
91 937 593 951
120 690
213 316 3 104 824
3 139 933 (35 109)
34 651 24 516
367 203 117 694
6 446 43 441
593 951
211 075
35 963 2 891 508
2 382 493 60 171
50 458 104 868 26 600 19 880
92 626
120 690
213 316 3 104 824
628 158 408 010
1 139 702 497 023
79 320 295 783
3 139 933 (35 109)
91 937
38 321 115 546 29 140 39 454
2 187 983 76 766
240 987
349 687
157 347 2 994 244
991 928 3 986 172
750 941
555 820 388 651
1 032 190 554 657
77 894 262 709
105 867
2 977 788 1 008 384
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
2014
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
8
242 770 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 213 316
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
(35 109)
avant conciliation à des fins fiscales 3 (242 770)
4
(248 425)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
593 951 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(176 500)
Remboursement ou produit de cession
18
19
176 500
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
64 180
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(64 180)
Excédent (déficit) accumulé
242 770
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
561 747
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
483 450
entreprises municipales
fonctionnement
483 450 593 951
(39 451)
(176 793)
(39 451)
377 707
176 793
129 282
991 928 1 008 384
16 456
667 877
(49 530)
(171 538)
(481 908)
14 431
171 538
682 378
30 887
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
121 542
21 250 000
(15 412)
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1 242 770
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
64 180
et participations dans des entreprises municipales
18
19 (530 762)
20
73 204 73 204
Affectations
(317 446)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
22 916
991 928
682 378
3 090
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 9
1 800 750
1 800 750
64 180
(1 736 570)
(1 493 800)
213 316
1 064 484 342
118 560
603 966
18 674 1 602 818
13 084
7 001 12 903
1 677 396
685 468
(991 928)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
S17 10
756 874 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 90 444
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 1 493
9 150 186
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 20 472
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 (2 667)
16 3 139 933
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
593 951 483 450 561 747
143 858
1 360 804
78 405
150 966
35 780
2 500
3 012 637
785 425
134 640
1 364 661
647 179
108 428
1 393 016
104 024
1 843
126 003
33 133
1 213
2 977 788
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Mauvaises créancesRéclamations dommages 14 1 328 1 202
15
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
CHARGES PAR OBJETS
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
60 171
50 458 104 868
628 158
1 2 475 119 2 428 970 76 766
38 321 115 546
2 977 788
8 445 601
555 820
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 211 075 1 100 628
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 19 880 39 454
11 3 104 824 3 986 172
7 26 600 29 140
Autres revenus 156 653 157 347
21
1 008 384 Excédent (déficit) de l'exercice
23 7 437 218 24 (1)
25 7 437 217
2014
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2014Budget
2 415 208 78 020
190 433 36 150
109 560 25 000 25 000
133 266
3 012 637
587 720 420 805
1 010 089 497 287
110 940 307 391
78 405 3 012 637
408 010 1 139 702
497 023
79 320 295 783
3 139 933 91 937
(35 109)
8 445 601 (3 950)
8 441 651
8 406 542
388 651 1 032 190
554 657
77 894 262 709
105 867
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(1 223 764)
1
12
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2014
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2014Budget
1 800 750
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
483 450
(1 317 300)
(1 317 300)
(35 109) 1 008 384
603 966
593 951
(10 015)
(9 172)
(10 135)(19 307)
(64 431)
(1 155 383)
(3 950)
(1 159 333)
(1 009 519)
1 677 396 121 542 561 747 (15 412)
(4 411)
(991)
(3 420)
(1 155 383)
(5 546)
(1 149 836)
(1)
(1 149 837)
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets(1 317 300) (64 431) (5 546)
Reclassement de propriétés destinées à la revente
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20132014
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 556 442
1 556 442
9 630 306
22 740
282 635
2 474 831
(1 223 764)
1 245 2 706
1 979 660
1 983 611
9 600 984
7 459 15 000
341 602
2 774 933
(1 155 383)
13
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
9 541 092 5 155
9 531 077 5 155
Stocks de fournitures 70 504 61 332 Autres actifs non financiers (note 17)
13
13 555 3 420
12
15
8 406 542 8 445 601
22
2 780 206 3 138 994
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
(note 14)
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(35 109) 1 008 384 1
Variation nette des éléments hors caisse
593 951 561 747 2
(15 412)3
554 892 5
7
(3 950)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(603 966) (1 555 854)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession d'immobilisat - Déconsolidation
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
32
31
30
28
29
27
23
24
(15 000) 15 000 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20132014
( )( )
( ) ( )
423 218
(58 967)
(9 172)
899 836 (10 135)
603 966
301 500
(315 102)
(3 508)
(19 232)
(22 740)
1 554 719
(3 421) 1 369 244
88 477
(269 540)
(991)
1 677 396 121 542
292 000
(267 266)
(453 876)
450 368
(3 508)
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 1 398 9 734 26
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée et régie en vertu du Code Municipal de la Province de Québec.
Quotes-parts versées à la M.R.C.
La paroisse est membre de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie.
Revenus
Les revenus des projets et autres revenus sont constatées lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
Les revenus de placements sont constitués des intérêts sur trésorerie, des intérêts sur placements et prêts et des gains et pertes réalisés sur la vente des placements. Les produits sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
15-1
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Estimations comptables
La préparation des états financiers de la municipalité, conformément aux Normes comptablescanadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimationset à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date desétats financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours dela période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer desprévisions établies par la direction.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont lessoldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de leur valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur nette de réalisation correspond au coût de remplacement.
Les immobilisations sont amortis selon la méthode linéaire aux taux suivants:
Aqueduc 2,50 % Bâtiments 2,50 et 4,00 %Chemins, rues et trottoirs et véhicules lourds 5,00 %Réseau d'éclairage 6,67 %Véhicules légers, matériel et outillage, équipement et améliorations locatives 10,00 %Matériel informatique 20,00 %
15-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Passifs
Subventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un premier temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursS.O.
15-2
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.
15-3
H) Instruments financiersS.O.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
I) Autres élémentsPropriétés destinés à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leurvaleur de réalisation nette.
Dépenses reportéesLes dépenses reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire. Lesfrais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée desemprunts. Les autres dépenses reportées sont amorties sur une période maximale de cinqans.
AffectationLes affectations représentent des provenances et des utilisation de fonds impliquant lescomptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni desdépenses de fonctionnement.
S22-4
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Intérêts/pénalités Divers
284 974
996 771 224 682
7 664
19 944 22 407
1 556 442
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
18 012
321 356
1 151 131 202 089 282 260
22 824
1 979 660
675 960
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 551 253
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 551 253 Organismes municipaux 13
675 960
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 15 345
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S22-5
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
147 247 55 051
29 420
282 635
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4849
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
157 416 45 839 46 223
341 602
36
- Divers
-
52
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
31
32
1 050
1 050 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 19 467 - Intérêts courus sur dette LT
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 31 450 - Sommes à remettre à l'État45 -
46 420 19 071 26 633
- - Autres
5051
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Emprunts temporaires 10.
S22-6
2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2014
2 482 900
2 482 900
2 474 831
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 1 988 000 83 000
121 000 20 600
270 300
20152016201720182019
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
2 784 400
2 784 400
2 774 933
2014
de à
2,37 6,08 2015 2017
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 8 069 9 467
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 1 988 000 83 000
121 000 20 600
270 300
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 2 482 900 2020 et + 69
70
77
78 2 482 900 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 2 482 900 71 79 2 482 900
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013
107
108
109
106 (672 511)
(551 253)(1 223 764)
(479 423)
(675 960)(1 155 383)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 971 825 971 825 138 165 192
111 Eaux usées 2 529 269 2 529 269 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 5 679 329 363 086 6 042 415 140 167 194
113 Autres 194 297 113 031 307 328 141 168 195
114Réseau d'électricité 142 169 196
115Bâtiments 1 526 680 1 526 680 143 170 197
116Améliorations locatives 41 816 41 816 144 171 198
117Véhicules 1 411 833 148 606 11 377 1 549 062 145 172 199
118Ameublement et équipement
77 796 77 796 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 282 212 4 305 7 066 279 451 147 174 201
120Terrains 216 072 216 072 148 175 202
121Autres 138 468 12 153 126 315 149 176 203
122 13 069 597 629 028 30 596 13 668 029 150 177 204
123Immobilisations en cours 63 284 (25 062) 38 222 151 178 205
124 13 132 881 603 966 30 596 13 706 251 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 426 662 24 295 450 957 153 180 207
126 Eaux usées 253 680 63 232 316 912 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 1 772 855 302 071 2 074 926 155 182 209
128 Autres 81 763 19 484 101 247 183 210
129Réseau d'électricité 157 184 211
130Bâtiments 530 687 51 050 581 737 158 185 212
131Améliorations locatives 30 891 4 182 35 073 159 186 213
132Véhicules 349 194 83 160 11 377 420 977 160 187 214
133Ameublement et équipement
12 723 5 593 18 316 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 85 920 28 401 7 066 107 255 162 189 216
135Autres 57 429 12 483 12 153 57 759 163 190 217
136 3 601 804 593 951 30 596 4 165 159 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 9 531 077 9 541 092 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 223 225 227
221 224 226 228( )( )( )222 229
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S22-8
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23016. Propriétés destinées à la revente
5 155 5 155
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
232
233 5 155 5 155
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
23617. Autres actifs non financiers
13 555
Note 239 13 555
- -
Note
3 420
3 420
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235 5 155 5 155
18. Obligations contractuellesLocation d'équipement
La Municipalité est engagé dans un contrat de location d'équipement à raison de 5 535 $ plus taxes par année pour les quatre (4) prochaines années pour un total de 22 140 $.
Contrats de déneigement
La Municipalité est engagé dans des contrats de déneigement pour les deux (2) prochains exercices pour des montants de 34 776 $ et de 14 334 $ respectivement.
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS.O.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesS.O.
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
d) AutresS.O.
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20. Redressement aux exercices antérieursS.O.
21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.
22.S.O.
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Instruments financiers
2014 2013
241 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
240
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
22 740 1 245 7 459
242 2 706
Note
244
246
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
243
245
247
248
250
252
249
251
253 (22 740) (3 508)
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé 631 895 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
402 070 2
3Financement des investissements en cours (333 601) (16 155)4
Investissement net dans les immobilisations 7 614 599 7 427 791 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
9
86 573 120 326 28
29
30
31 77 480 77 480 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
16-1
2014 2013
757 227
368 317 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
8 406 542 8 445 601 6
204 264 204 264 8Développement local -
11 - 10 -
13 - 12 -
14 -
204 264 204 264 17
Réserves financières
23 - 22 -
25 - 24 -
26 - 27
Fonds réservés
33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
164 053 197 806 38 368 317 402 070 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
15 - 16 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
7 614 599
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
16-2
2014 2013
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
56
51 -
57 16 155 58
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
333 601 Investissements à financer(333 601) (16 155)59
( ) ( )
9 531 077 61
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
9 541 092 Immobilisations 5 155
62
5 155 Propriétés destinées à la revente
63
Prêts
64
Placements à titre d'investissement
65
Participations dans des entreprises municipales 9 546 247 9 536 232
2 774 933 67
675 960
70
2 474 831 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
551 253 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
9 467
68
8 069 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
71
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 108 440
72
1 931 647 1
73
1 Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 108 441
74
1 931 648 7 427 791
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
60
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
55
53
( ) ( )
( ) ( )
66
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
54 ( ) ( )
69 ( ) ( )
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20132014
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S24-2 17-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20132014
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
454647
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Charge de l'exercice 77
20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20132014
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2014
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice 1 050
2013
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94
92
93OuiNon
Description du régime
2013201495Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798
Note
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
18
AU 31 DÉCEMBRE 2014
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
2 482 900
77 480
333 601
2 187 768
103 682
2 291 450
2 291 450
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 551 253
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 187 768
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2013RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 304 458 1 304 715
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
10 921 10 696
132 356 129 702 1 447 735 1 445 113
36 839
34 975 293 034
247 890 1 780
1 027 384
2 475 119
36 545
34 925 285 180
256 904 1 490
983 857
2 428 970
S.Q.Roulottes
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
104 025 204 809 92 626
101 981 25 845
240 987
2014
Activités de fonctionnement
1 294 140
2014
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 027 384 983 857
10 400
129 414 1 433 954
36 925
34 840 292 020
243 049 30 325
981 254
2 415 208
101 325
242 770
981 254
Centres d'urgence 9-1-1 17 11 406
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2014
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
51 569
7 566 7 566
59 135
1 036 1 036
60 171
67 486
7 806 7 806
75 292
1 474 1 474
76 766 51
37
S27-2 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
51 569 67 486
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2014
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
67 485
9 500 9 500
76 985
1 035 1 035
78 020
67 485 31
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
7 892
17 786
14 019
35 282
20 150
13 684
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
83 714 83 714
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87 601 2 192 888990 211 075 239 498
6 040
83 715
18 441
54 000
20 837
5 000
190 433
2 400
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
87 063 84 476
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
750 941
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 750 941
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 110 189
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 110 189
Diversification des revenus 134
2014
139 211 075 1 100 628 190 433
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181
2014
MUNICIPAUX
2 000
2 000
2 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
6 813
50 458 38 321
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
50 458 38 321 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
1 677 41 968 38 321 193
186
Réseau d'électricité 194
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
13 180 17 483 86 558
827
97 923
4 443
197
115 546 104 868 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 26 600 29 140 202
INTÉRÊTS 19 880 39 454 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204 15 412
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
120 690
Autres
212
211 35 963
156 653
141 935
157 347
199
2 000
36 150
34 150
2 400 29 750
7 500 100 000
2 060
109 560
25 000
25 000
133 266
133 266
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
Autres contributions 210
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
33 358 2 33 358 25 549
1 094
Conseil
3 385 519 305 079
58 377 1 094 18 388
Application de la loi
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2014
34 651 Gestion financière et administrative
7 11 047 16 927
Budget 2014
17 000 285 335
23 949 Greffe
8 34 651 628 158 555 820
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
114 370 1 114 370 95 406 105 033
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
58 377 52 894 84 641 5 24 393 41 577 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
25 645 15 052
556 655
243 049 139 212
12 904 1 000
396 165
738 659
313 045 359 905
35 106 21 935
8 668
11 047 593 507
242 752
24 393
136 321
383 494
4 421
350 868
8 668
772 499
431 869
26 747 14 789
290 426
24 516
24 516
363 727 3 476
367 203
242 752 160 837
4 421
795 596 293 902
408 010
14 789 26 747
8 668
1 139 702
253 149
1 378 388 651
124 503 9 621
9 240
1 032 190
32 675 28 646
682 640 278 989
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
4 689
Eau et égout
24 22 706 21 938 44 895
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 71 866 80 597 752 37 519 38 271 54 624
Réseau de distribution de l'eau potable
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2014
18 017 26 971 Traitement des eaux usées
27 22 621
Budget 2014
7 844 57 924
5 542 Réseaux d'égout
28 5 289
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 117 694 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
33 150 23 7 277 40 427 30 509 27 507
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 6 446 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 6 446
72 070 70 700
53 842
2 893
1 000 57 395
391 807
92 493
11 892 350
1 000
105 735
76 132 69 296
42 798
5 310
76 563
379 329
59 769
11 892
1 213
72 874
98 753 74 585
42 798
5 310
76 563
497 023
66 215
11 892
1 213
79 320
106 643 75 845
77 607
6 222
97 227
554 657
64 847
11 837 303 907
77 894
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 33 590 18 689 18 689 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 7 055 7 055 3 445
36 1 500
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
107 211 Patinoires intérieures et extérieures
53 130 774 120 238
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 593 951
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2014
23 563
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2014
142 787
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 23 563
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 19 878
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 19 878 67 43 441
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
13 504
35 990
2 100 197 039
3 950
64 722 261 761
78 405
78 405
483 450
60 772
2 658
16 186 13 900 49 776
9 395
55 874
196 468
55 874 252 342
90 444
1 493 91 937
593 951
49 776
16 186 13 900
9 395
220 031
75 752
75 752 295 783
90 444
1 493 91 937
12 865
34 135 19 626
186 864
75 845
75 845 262 709
104 024
1 843 105 867
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfertAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3031323233343536
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
37Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 23
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
25
Acquisition d'immobilisations par catégories
29
24
29
38
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2016
394142
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4443
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de la municipalité de Saint-Damien (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre [mon] audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'auditgénéralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
24
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)24
Boisvert & Chartrand, s.e.n.c.r.l.Comptables professionnels agréés
par Guy Chartrand, CPA auditeur, CA
Joliette, le
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
DATE 2015-07-13
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 2 475 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
2 475 119
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
25
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 2 475 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 2 475 119
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
2 463 713 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 11 406 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
26
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 11 406 8
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S34
263 389 100
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2014
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 3 3 1
27
,
1
6
er 2
264 673 800 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22
264 031 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
2 463 713 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
264 031 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2013
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
1 800 750
1 800 750
312 766
113 031 25 258
148 606
4 305
603 966
1 182 855
14 847
396 122
5 054
1 677 396
42 004 36 514
34 603 966 1 677 396
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
1 182 855
152 911 494 541 451 055
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
2 482 900
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12
13
26
1 janvierSolde au
2 784 400
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
2 784 400
77 480
848 123
1 182 837
2 108 440
675 960
675 960 2 784 400
2 784 400
301 500
301 500
61 645
115 148
176 793
124 707
301 500
124 707
301 500
77 480
1 931 647
551 253 2 482 900
2 482 900
786 478
2 482 900
551 253
1 067 689
24
25
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
675 960 124 707 551 253
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 675 960 124 707 551 253
20
Administration généraleApplication de la loi
2014
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
57 126 53 696
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
11
79 816 31 968
2014
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
912
8 668
8 203
6 849
11 892
2 658
150 966 150 186 126 003
50 879 34 818
1 925
9 240
8 822
5 823
11 837
2 659
8 203 182
6 849
11 892
2 658
912
8 668
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S43 32
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
10,00
20,00
7,00
68,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 5,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 61,00
217 243
48 082
66 635
785 425
257 069
718 790
39 675
3 024
3 632
134 640
49 914
131 008
256 918
51 106
70 267
920 065
306 983
849 798
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
4,00
35,00
normale(heures)
32
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
17 786
Cols blancs 3 26,00 196 396 38 395 234 791 8,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
1415
13
17 786
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 193 289 211 075
193 289 211 075
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
58 377
242 752
136 321
4 421
383 494
8 668
772 499
33 150
4 689
44 895
752
76 563
379 329
24 516
24 516
367 203
7 277
18 017
26 971
37 519
117 694
58 377
242 752
160 837
4 421
408 010
8 668
1 139 702
40 427
22 706
38 271
76 563
497 023
6 813
6 813
58 377
242 752
154 024
4 421
401 197
8 668
1 139 702
40 427
22 706
71 866
38 271
76 563
497 023
3 504
3 504
5 629
33 285
33 285
69 151
Services
S44-1
33-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 501 772 34 651 536 423 536 423 1 691
4 30 56 82 108 593 507 34 651 628 158 628 158 1 691
71 866
Voirie municipale 10 62 88 114 431 869 363 727 795 596 795 596 5 629 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 290 426 3 476 293 902 293 902 Autres 12 64 90 116 41 536 41 536 41 536
37
38
70
33-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 145 428 27 910 173 338 173 338 2 581 Matières recyclables 21 47 73 99 125 73 852 73 852 73 852 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 33 358 33 358 33 358 131
8
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
33-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
59 769
13 105
55 874
252 342
6 446
19 878
43 441
66 215
13 105
75 752
295 783
1 302
42 343
64 913
13 105
75 752
253 440
11 962
11 962
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
72 874 6 446 79 320 1 302 78 018
166
194
207 222
196 468 23 563 220 031 42 343 177 688
179
180
bilisations
33-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
2 454 045 593 951 3 047 996 50 458 2 997 538 91 937
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2014
S45
2013
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
603 966 1 677 396
1 677 396
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
603 966
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
631 895
627 945
129 282
129 282 757 227
204 264
204 264
204 264
596 624
601 008
30 887
30 887 631 895
454 264
454 264
(250 000)
204 264
35-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 4 384 (3 950)
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
197 806
197 806
39 451 (73 204)
(33 753) 164 053
151 366
151 366
49 530 (3 090)
46 440 197 806
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7
21 (250 000)
Non audité
S46-2
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
52 (16 155)
35-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55
60 (16 155)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54 (16 155)
56
5859
(16 155)
(16 155)
(317 446)
(333 601)(317 446)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
51
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
62
63
66
67
6 246 735
6 246 735
1 181 056 7 427 791
7 427 791
7 427 791
186 808 7 614 599
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
64
65
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
300 000
1 300 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 300 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11 77 480
15 16 19 2117 18 77 480
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
77 480
77 480
20
Transferts
7
14
S48
37
37
(note 20)
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
38
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
27
Non audité
et autres actifs
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 5 0 0 0 1
39
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
par verge cube
1
Fonds développement localSureté du QuébecEau - Lac LachanceEau - Non résidentielPiscineEau - FermeMat. résiduelles - ferme ou jumelé à comMat. résiduelles - CommercialMat. résiduelles - commerce grandes surfÉgoût - Non résidentielImm voirie
,0500 ,2300
185,0000 345,0000 60,0000
110,0000 225,0000 300,0000 15,0000
490,0000 100,0000
11444444744
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 8 0 , 0 0 ,
Égout $ 2 2 7 5 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 5 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
40
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2014
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
41-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2014 pour des
5.15 16X
Si oui, indiquer le montant. 17 43 020
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
4 000 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
façon anticipée ? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2017 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
S52-2
OUI NON S.O.
41-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès desexploitants de carrières et sablières, les droits envertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences
8.
23 24
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Non audité
municipales (LCM)? 25 X
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
26 27 Xrecommandation du MAMOT? 28
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Damien, Québec
6850 Chemin Montauban
(450) 835-3419
(450) 835-5538
direction @st-damien.com
Diane Desjardins
(450) 835-3419
(450) 835-5538
Guy Chartrand, CPA auditeur, CA
Boisvert & Chartrand, s.e.n.c.r.l.
Comptables professionnels agréés
(450) 756-0057
837, Notre-Dame
(450) 756-0534
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Joliette, Québec
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
42
J0K 2E0(Code postal)
J6E 3J7(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
S57 44
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
(35 109) $
,9331 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075
Je , Diane Desjardins , atteste que le rapport financier de Saint-Damien pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2015-07-13 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Damien consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Saint-Damien détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2015-07-14 09:52:21
Date de transmission au Ministère :
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