RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE … · Table des matières S4 États financiers audités S5...

Déposé le "2013-03-21"

Rapport financier 2012Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 82030

Nom : Pontiac

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-03-21"

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2013-03-21"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Sylvain Bertrand

Dernière modification : 2013-03-19 13:20:37

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Pontiac(Nom de l'organisme)

de

Code géographiquePontiacOrganisme 82030

Date Signature2013-03-02

Déposé le "2013-03-21"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-03-21"

Section I - États financiers

Déposé le "2013-03-21"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Pontiac, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifies et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la municipalité de Pontiac au 31 décembre 2012, ainsique des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-03-21"

S6


(2)


Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité de Pontiac inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0

C


DATE 2013-03-02

Déposé le "2013-03-21"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-03-21"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

4 460 250

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 880 171 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 124 002 Autres revenus10 6 508 246

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

313 734

827 792 73 810

338 000 100

104 060

6 117 746

6 175 246

928 920 1 475 694 1 756 709

903 334 5 845

424 051 282 922

239 505 279 434

57 500

57 500

6 296 414 (121 168)

4 532 890 317 841

70 932 481 396

101 014

948 677 1 487 232 1 746 934 1 020 331

4 556 414 081 232 229

195 972 469 446

26 746

1 048 850 7 557 096

6 519 458 1 037 638

985 665

36 439

28 010 71 280

148 746 202 325

2 416 16 669

469 446

880 171

124 002 6 508 246

4 532 890 317 841

70 932 481 396

101 014

26 746

1 048 850 7 557 096

985 665

36 439

976 687 1 558 512 1 895 680 1 222 656

4 556 416 497 248 898

6 519 458 1 037 638

195 972

47 177 380 540

108 345

4 302 421 310 075

803 996

27 572 5 980 126

8 324 5 988 450

3 533

4 791

861 261 1 385 424 1 764 123

948 006

395 028 241 286

193 640

5 514

5 794 282 194 168


Déposé le "2013-03-21"

2012

S15


2011RéalisationsBudget Réalisations

15

57 500 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 1 048 850

(121 168)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

1 037 638

avant conciliation à des fins fiscales 3 (178 668)

4

(11 212)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

469 446 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(164 534)

Remboursement ou produit de cession

18

19

164 534

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

46 700

Remboursement de la dette à long terme

25

91 792

Activités d'investissement

26

Affectations

27

63 768

Excédent (déficit) accumulé

178 668

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

284 896

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

279 434

entreprises municipales

fonctionnement

279 434 532 072

(116 258)

(162 234)

(337 696)

32 142

162 234

230 769

91 792

20 930

8 324 194 168

185 844

284 896

(152 961)

(139 669)

(218 467)

(73 240)

139 669

60 486

112 604



80 663 8 000 (18 037)

21 18 676 (82 461) (5 020)

(8 000)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2013-03-21"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

84 200

1

54 984

57 500

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

135 000

Réseau d'électricité

17

230 769 46 700

et participations dans des entreprises municipales

18

19 (283 025)

20

121 015 351 784

Affectations

765 825

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

62 947

8 324

454 900

60 486

438 536

11 388

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2012



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

30 000 55 000

65 000

234 200

176 700

(57 500)

1 048 850

71 619 257 119 339 642

46 445

769 809

191 946 3 083 357

23 246

3 361 496

510 410

(2 396 186)

(2 387 862)



( )( )( )

16 130 000

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2013-03-21"

2012



S17 17

1 307 269 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 181 787

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 14 185

9 1 739 654

De l'organisme municipal

10 66 362

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 29 879

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 2 343

16 6 519 458

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

469 446 279 434 284 896

263 864

2 435 461

9 959

10 000

219 546

1 548 583 81 408

133 890

7 000

6 296 414

1 350 192

224 280

2 441 330

1 173 998

247 260

2 315 977

178 319

15 321

1 461 480 76 541 31 064

9 426

5 794 282


- -

- Mauvaises créances et autres 14

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2013-03-21"

S18


2011

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

317 841

70 932 481 396

976 687

1 4 532 890 4 302 421 310 075

47 177 380 540

5 794 282

7 225 552

861 261

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 1 865 836 807 529

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 101 014 108 345

11 7 557 096 5 988 450

7

Autres revenus 187 187 32 363

21

194 168 Excédent (déficit) de l'exercice

23 6 915 638 24 115 746

25 7 031 384

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2012Budget

4 460 250 313 734

885 292 73 810

338 000 100

104 060

6 175 246

955 531 1 541 674 1 840 488

991 879 5 845

424 051 297 441

239 505 6 296 414

(121 168)

1 558 512 1 895 680 1 222 656

4 556 416 497 248 898

6 519 458 195 972

1 037 638

7 225 552

7 225 552

8 263 190

1 385 424 1 764 123

948 006 5 514

395 028 241 286

193 640


Déposé le "2013-03-21"

S19


2011

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(5 054 608)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

(121 168)

234 200

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

279 434

45 234

(75 934)

1 037 638 194 168

769 809 80 663

469 446 (18 037)

(237 737)

(2 026)

17 794 15 768

815 669

(5 870 277)

(5 870 277)

(3 076 600)

3 361 496 8 000

284 896 (8 000)

7 136

14 776 (7 640)

(5 870 277)

(2 875 296)

(3 110 727) 115 746

(2 994 981)


Déposé le "2013-03-21"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

416 016 3 284

3 674 181

4 093 481

13 317 798

80 488 3 001 415

697 760 25 226

5 343 200

(5 054 608)

345 852 3 287

3 216 555

3 565 694

13 095 829

271 392 3 069 651

604 276 352

5 490 300

(5 870 277)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

13 166 476 21 849

12 928 738 21 849

Stocks de fournitures 16 875 14 850 Autres actifs non financiers (note 15)

13

112 598 130 392

12

15

8 263 190 7 225 552

22

9 148 089 9 435 971


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-03-21"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 037 638 194 168 1

Variation nette des éléments hors caisse

469 446 284 896 2

(18 037) (8 000)3

1 489 047 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

80 663 16

(689 146) (3 353 496)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- (Gain) perte sur disposition - Redressement année antérieure

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(68 236) 2 269 651 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

(457 626)

93 484

(2 026)

1 165 547 17 794

24 874

769 809

282 100 135 000

(215 336)

77 747

261 065

338 812

115 746 586 810

(7 640) 841 789

99 511 186

148 146

14 776

3 361 496 8 000

454 900 255 000

2 469 551

(42 156)

119 903

77 747

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2013-03-21"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Pontiac est une municipalité née d'un regroupement en 1975. Elle est régit par le code municipale.

A) Office municipale d'habitation

L'O.M.H. est un organisme sans but lucratif qui assure le maintien de logements à prix modiques, pour les personnes agées autonomes.

La Municipalité contribue au financement de cet organisme en payant un montant annuel égal à sa part du déficit annuel de l'organisme. En 2012, la Municipalité a versé une somme de 4 550$.

B) Muncicipalité Régionale de Compté du Pontiac

La Municipalité est membre de la M.R.C. du Pontiac, organisme régional composé de municipalités. La M.R.C. du Pontiac est responsable de certaines activités à caractère régional.

Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Municipalité pour 2012 est de 1 739 654$.

Depuis le 1er janvier 2000, la municipalité utilise la comptabilité d'exercice tel que prescrit par le Ministère des affaires municipales.

22-1


Les états financiers Sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Déposé le "2013-03-21"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi selon la méthode linéaire sur des durées de vie utile de 5 à 40 ans.

Les éléments incorporels de sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2013-03-21"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées:

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2013-03-21"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurN/A

22-3

G) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesN/A


Déposé le "2013-03-21"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Carrière et sablière / autresInst.septique/mutation/licence

523 276 39 950

2 729 946 37 450 47 552

148 766 147 241

3 674 181

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

416 016 3 284

439 713 39 950

2 526 256 35 555 16 770

87 222 71 089

3 216 555

345 852 3 287

2 153 102

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 2 033 236

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 2 033 236 Organismes municipaux 13

2 153 102

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2013-03-21"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

218 900 426 596

40 297

697 760

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

3 125 22 101

22-5


Note

Note

Note

177 467 381 961

604 276

352

352

36

- Intérêts courus à payer

-

52 25 226

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

21 754 31

32

32 138

32 138 21 754 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 2 965 - Frais ventes pour taxes à paye

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 9 002 - MAPAQ45 -

40 361 2 965 1 522

- - Autres

5051


Déposé le "2013-03-21"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

5 343 200

5 343 200

5 343 200

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 314 000 326 500 340 800 354 600 369 100

20132014201520162017

22-6


Note

5 490 300

5 490 300

5 490 300

2012

de à

1,25 4,95 2017 2031

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 314 000 326 500 340 800 354 600 369 100

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

3 638 200 5 343 200

2018 et + 69

70

77

78

3 638 200 5 343 200

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 5 343 200 71 79 5 343 200


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-03-21"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 42 831 328 095 (4 211 510) 4 582 436 134 161 188

107 Eaux usées 3 390 873 3 390 873 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 833 602 181 263 (2 183 536) 3 198 401 136 163 190

109 Autres 148 264 9 022 157 286 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 2 010 643 57 331 1 150 2 066 824 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 1 956 907 135 872 142 623 1 950 156 141 168 195

114Ameublement et équipement

134 199 3 425 5 368 132 256 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 378 998 39 268 418 266 143 170 197

116Terrains 320 211 2 105 318 106 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 9 216 528 754 276 (6 243 800) 16 214 604 146 173 200

119Immobilisations en cours 6 485 306 15 533 6 395 044 105 795 147 174 201

120 15 701 834 769 809 151 244 16 320 399 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 19 323 84 772 104 095 149 176 203

122 Eaux usées 423 860 114 850 538 710 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 173 771 83 902 257 673 151 178 205

124 Autres 66 512 7 354 73 866 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 677 675 51 779 1 150 728 304 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 988 092 115 187 82 101 1 021 178 156 183 210

129Ameublement et équipement

130 699 3 037 5 368 128 368 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 293 164 8 565 301 729 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 2 773 096 469 446 88 619 3 153 923 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 12 928 738 13 166 476 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225


Déposé le "2013-03-21"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228 21 849 21 849 229 21 849 21 849

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

84 386

17 189 11 023

Note 235 112 598

- -

Frais escomptesFrais d'intérêts R.E. 06-10

Note

95 341

23 380 11 671

130 392

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 21 849 21 849

16. Obligations contractuellesA) Chemins d'hiver

i) La Municipalité a signé un contrat, le 18 août 2011 pour l'entretien d'hiver des trottoirs dans le Village de Quyon pour 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 pour un montant total de 62 475.33$ taxes inclues.

ii) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur A, le 31 octobre 2011, pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 pour un montant total de 30 814.43$ taxes inclues.

iii) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur B, le 19 septembre 2012, pour les années 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 pour un montant total de 264 992.08$ taxes inclues.

iv) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur C, le 24 septembre 2012, pour les années 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 pour un montant total de 237 611.93$ taxes inclues.

v) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur E, le 14 novembre 2012, pour les années 2012-2013, 2013-2014 pour un montant total de 180395.78$ taxes inclues.

vi) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de


Déposé le "2013-03-21"

S22-8


22-8


(2)

neige pour le secteur F, le 1 septembre 2010, pour les années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 pour un montant total de 266 248.14$ taxes inclues.

vii) La Municipalité a signé un contrat de déblaiement de neige pour le secteur G, le 29 septembre 2010, pour les années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 pour un montant total de 291 217.50$ taxes inclues.

B) Entretien ménager

i) La Municipalité a signé un contrat pour l'entretien des édifices municipaux, le 1 août 2012, pour la période du 3 juillet 2012 au 30 juin 2015, pour un montant total de 86 227.80$.

C) Ordures ménagères et matières recyclables

i) La Municipalité a signé un contrat pour la cueillette des ordures et matières recyclables, le 30 avril 2010, pour la période du 1 juin 2010 au 31 mai 2014, pour un montant total de 1 186 892$ taxes inclues.

D) Entente de services avec la Municipalité de La Pêche

i) La Municipalité a signé une ententes de services avec la Municipalité de La Pêche le 11 décembre 2012, concernant la protection contre les incendies, les services des loisirs et les services de collecte des déchets domestiques dangereux et l'entretien des chemins pour certains territoires spécifiques pour les périodes 2012 à 2015.

E) Contrôle animalier

i) La Municipalité a signé une entente avec la S.P.C.A., le 27 janvier 2009,concernant le service de contrôle animal pour un montant de 19 460$ avec rajustement annuel représentant la hausse du coût de la vie, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2011. Cette entente a été renouvellée pour une période de trois ans aux mêmes conditions. F) Espaces verts

i) La Municipalité a signé une entente pour l'entretien des espaces verts, le 28 avril 2011, pour la période de mi-mai 2011 au 1 novembre 2014, pour un montant total de 56 734.63$ taxes inclues.

G) Responsabilité de l'accès du gymnase à l'établissement de l'école Notre-Dame-De-La-Joie.

La Municipalité a signé une entente avec Groupe Action Jeunesse, le 24 janvier 2012 concernant la


Déposé le "2013-03-21"

S22-8


22-8


(3)

responsabilité d'accès du gymnase à l'établissement de l'école Notre-Dame-De-La-Joie pour une somme de 4500$ pour l'année 2012.

H) Parc Récréatif et patinoire de Luskville

La municipalité a signé un contrat pour la supervision du parc récréatif de Luskville pour 2013 et l'entretien de la patinoire de Lucksville pour 2012-2013, pour un montant de 11 200$.

I) Patinoire Parc Davis

La municipalité a signé un contrat pour l'entretien de la patinoire au parc Davis, pour la période 2012-2013 pour un montant de 6 323.62$ taxes inclues.

J) Contrat coordination sentier Pontiac

La municipalité a renouvellé son contrat pour la coordination du sentier Pontiac, le 12 janvier 2012, pour l'année 2012, pour un taux horaire de 40.00$ et des frais de déplacements de 0.50$ / km.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesEn date du présent rapport, une poursuite, concernant une réclamation d'un solde contractuel de 746 513.44$ est en cours contre la Municipalité mais aucun montant n'a été comptabilisé à payer au 31 décembre 2011 car l'issue de cette poursuite est inconnue.La municipalité est toujours en attente de la date d'audition dans cette affaire.

Une réclamation a été intentée à l'égard du Ministère des Affaires Municipales, de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et de la municipalité de Pontiac réclamant conjointement et solidairement la somme totale de 991 800$. La requête introdictive d'instance a été signifiée aux parties le 3 décembre 2012 mais présentée à la Cour seulement le 14 février 2013 et à cette date elle fut remise au 18 mars 2013. Un échéancier doit être déposé à cetdate. Aucun montant n'a été comptabilisé comme dépense au cours de l'exercice car l'issue de cette poursuite est inconnue.


Déposé le "2013-03-21"

S22-8


22-8


(4)

d) AutresN/A


Déposé le "2013-03-21"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursN/A

19. Données budgétairesN/A


Déposé le "2013-03-21"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 469 242 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

841 541 2 3

Financement des investissements en cours (2 932 796) (3 698 621)4Investissement net dans les éléments à long terme 9 878 361 9 613 390 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

75 085 73 435 8

58 706 165 547 27 48 494 21 078 28

229 343 154 676 29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Égouts -

23-1

2012 2011

543 269

774 356 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés


8 263 190 7 225 552 6

161 445 317 444 7Eau potable / R.E.15-10 -

2 440 2 440 10Camion voirie/sécurité public - 1 351 450 9Niveleuse -

7 211 7 182 12Fonds Kelly - 5 272 2 629 11Hôtel de ville -

7 999 2 083 13Chemins -

362 813 425 240 16

Réserves financières

22 - 75 000 75 000 21Pavage Chemins -

24 - 23 -

25 - 75 000 75 000 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

336 543 341 301 38 774 356 841 541 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

97 094 19 577 14Centre Communautaire Quyon - 4 916 15Comité Loisirs / action commun -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2013-03-21"

9 878 361

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51 3 698 621 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

2 932 796 Investissements à financer(2 932 796) (3 698 621)53

( ) ( )

12 928 738 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

13 166 476 Immobilisations 21 849

56

21 849 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 13 188 325 12 950 587

60 5 490 300 61

2 153 102 63

5 343 200 Éléments de passif Dette à long terme

2 033 236 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

1 64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 3 337 197

65

3 309 964

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 3 337 197

67

3 309 964 9 613 390


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-03-21"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2013-03-21"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-03-21"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89



Déposé le "2013-03-21"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 21 754 Charge de l'exercice

32 138

2011

La municipalité verser aux REER des employés le même montant qu'ils ont versé à leur REER lorsque ceux-ci apportent la peuve de leurs contributions.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X

92

93

OuiNon

Description du régime

2011201295Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note


Déposé le "2013-03-21"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

5 343 200

14 622

2 932 796

6 228 138

446 996

6 675 134

6 675 134

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 2 033 236

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 6 228 138

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2013-03-21"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-03-21"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

3 380 870 3 315 597

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

236 340 214 560

80 468 32 437

3 697 678 3 562 594

115 308 64 846

654 833

225

835 212

4 532 890

100 150 69 177

501 479

69 021

739 827

4 302 421

Installations septiques

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2012


3 316 957

233 789

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 835 212 739 827

79 133

3 629 879

114 391 64 388

651 592

830 371

4 460 250

830 371

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


533

36 460 36 460

36 993

280 848

280 848

317 841

533

33 653 33 653

34 186

275 889

275 889

310 075 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

533 533

Taxes d'affaires 38


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

533

33 653 33 653

34 186

279 548

279 548

313 734

533 31


Non audité

Déposé le "2013-03-21"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

23

458 929

62 996

194

485 846

64 817


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 2 500 11 772

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 691 971 711 623

15 275

485 927

63 990

15 000

653 692

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

167 523 148 994

73 500


Non audité

Déposé le "2013-03-21"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

26 746

958 919


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 3 533

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 985 665 3 533

15 000

15 000

27 500

Déchets domestiques et assimilés

57 500

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 188 200 92 373

27-5


du Québec 136 188 200 92 373 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2012

140 1 865 836 807 529

174 100

174 100

885 292


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

20 806

20 806

1 002

1 002

16 770

16 770

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180 500

27-6


Évaluation 142


144 382

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178 500

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 20 806 18 654

2012

MUNICIPAUX

15 000

15 000

15 000

Application de la loi 141 382

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Non audité

Déposé le "2013-03-21"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

4 829 5 317

1 350

70 932

1 100

47 177

27-7


186

183

197

50 126 28 523 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

22 128 19 765

1 566

4 20 489

2 101 194

187


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

60 074 87 813 306 847

12 150

233 467

13 250

198

380 540 481 396 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 203

INTÉRÊTS 101 014 108 345 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 8 000

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 36 439 4 791

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

26 746 Autres

212

211 105 965

187 187

19 572

32 363

200 74 586 73 749

4 760

1 500

73 810

58 810

100 50 000

2 450

63 000 275 000

338 000

100

104 060


18 037

Non audité

Déposé le "2013-03-21"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

(110 227)2 (110 227) (99 444)

8 231

Conseil

3 763 382 646 458

160 401 8 231

Application de la loi

2011l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2012

27 325 Gestion financière et administrative

7 1 859 8 705

Budget 2012

(108 987) 692 540

5 000 Greffe

8 28 010 976 687 861 261

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

152 356 1 685 153 041 156 134 172 966

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

160 401 149 408 160 401 56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

7 000 928 920

1 144 386 311 058

20 250 1 475 694

163 000 1 756 709

1 054 644 462 865

23 200 28 000

25 000

1 859 948 677

1 144 382 322 058

20 792 1 487 232

736 057

20 000

140 029 1 746 934

1 053 654

30 885 32 886

469 480

71 280

71 280

148 746

148 746

1 144 382 393 338

20 792

1 202 400 469 480

1 558 512

32 886 30 885

20 000

140 029 1 895 680

1 077 195

20 389 1 385 424

287 840

25 000

155 178 1 764 123

19 255 17 959

1 080 277 466 454

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-03-21"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

59 880

Eau et égout

24 176 476 118 491 41 111

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 125 883 123 605 21 771 758 22 529 27 883



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2012

116 596 84 772 Traitement des eaux usées

27

Budget 2012

94 157 41 101 23 415 Réseaux d'égout

28 199

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 202 325 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

105 968 23 105 968 3 387 20 236

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 416 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 2 416

143 488 231 022

143 488

72 066 903 334

5 845

5 845

415 051

6 000 3 000

424 051

156 865 357 541

153 290

58 072 1 020 331

4 550

6 4 556

399 235

7 469 7 377

414 081

156 865 357 740

153 290

58 072 1 222 656

6 4 556

4 550

401 651

7 469 7 377

416 497

151 172 203 386

139 922

57 668 948 006

4 794

720 5 514

377 232

15 314 2 482

395 028


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 18 291 12 291 12 291 17 014 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 116 070 53 542 53 542 105 478

36


Non audité

Déposé le "2013-03-21"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

88 408 Patinoires intérieures et extérieures

53 90 562 76 037

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 469 446


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2012

2 154

Parcs régionaux

( )

56 4 317

74

Budget 2012

112 168

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 2 888

Centres communautaires

60 9 359

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 7 310

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 7 310 67 16 669

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

35 250 41 456

39 100 227 974

54 948 282 922

219 546 9 959

10 000 239 505

279 434

54 948

172 45 040

43 221

55 388

176 841

55 388 232 229

171 633 10 154

14 185 195 972

469 446

49 357 172

46 109 186 200

62 698

62 698 248 898

171 633 10 154

14 185 195 972

64 39 489

5 000

45 263 165 853

75 433

75 433 241 286

168 361 9 958

15 321 193 640


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-03-21"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-03-21"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2012 de la municipalité de Pontiac(ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitreXVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

31



C

Déposé le "2013-03-21"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31

Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0


Dernière modification avant dépôt : 2013-03-19 13:20:37

C



DATE 2013-03-02

Déposé le "2013-03-21"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 4 532 890

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

4 532 890

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-03-21"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 4 532 890


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 4 532 890

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

4 532 890 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2013-03-21"

S34

571 180 600


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 7 8 8 1

34

,

1

6

er 2

579 087 900 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

575 134 250 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

4 532 890 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

575 134 250 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-03-21"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-03-21"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

55 000

20 000 15 000

80 000 30 000

4 200 30 000

234 200

328 095

100 092 10 140

86 564 9 022

19 909 37 422

135 872 3 425

39 268

769 809

3 083 356

188 946

7 068

62 947

3 000

3 361 496

16 179

328 095 3 083 356

31 328 095 3 083 356


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

135 000 5 343 200

37


10

11

21

1 janvierSolde au

5 490 300

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

5 490 300

5 162

2 875 144

456 892

3 337 198

2 153 102

2 153 102

5 490 300

5 490 300

135 000

9 460

67 500

144 460

67 500

144 460

144 460

282 100

282 100

91 698

79 996

171 694

119 866

291 560

119 866

291 560

3 309 964

2 033 236

5 343 200

5 343 200

14 622

2 850 946

5 343 200

2 033 236

444 396

17

18


2 153 102 119 866 2 033 236

( () )

Non audité

Déposé le "2013-03-21"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

160 401 115 495

38


11

(109 187) 160 401

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

1 144 386 (20 930)

235 063

138 850

1 548 583

(109 187) (99 444)

1 739 654 1 461 480

149 408 87 840

1 077 195 (4 040)

125 023

125 498

1 144 382

310 639

138 854

(20 930)


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

13,00

26,00

7,00

73,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 7,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 66,00

472 454

120 524

107 071

1 351 680

281 249

1 244 609

88 022

12 360

6 862

224 488

56 012

217 626

560 476

132 884

113 933

1 576 168

337 261

1 462 235

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

1,00

32,50

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

958 919

62 996

Cols blancs 3 20,00 370 382 61 232 431 614 32,50

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12 958 919

62 996

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


160 401

1 144 382

322 058

20 792

1 487 232

20 000 140 029

1 746 934

105 968

59 880

41 111

21 771

58 072

1 020 331

71 280

71 280

148 746

116 596

84 772

758

202 325

160 401

1 144 382

393 338

20 792

1 558 512

20 000 140 029

1 895 680

105 968

176 476

22 529

58 072

1 222 656

22 128

44 284

639

750

19 765

160 401

1 144 382

393 338

20 792

1 558 512

20 000 117 901

1 851 396

105 968

175 837

125 883

21 779

58 072

1 202 891

381

2 722

15 307

49

18 078

48 333

89 230

252

142

69 957

52

138

72 285

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 898 503 28 010 926 513 5 317 921 196 14 450

4 30 56 82 108 948 677 28 010 976 687 5 317 971 370 14 831

125 883

Voirie municipale 10 62 88 114 1 053 654 148 746 1 202 400 22 156 1 180 244 87 580 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 469 480 469 480 469 480 1 117 Autres 12 64 90 116 63 771 63 771 63 771 152

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 514 406 199 514 605 18 376 496 229 1 223 Matières recyclables 21 47 73 99 125 219 123 219 123 219 123 521 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105(110 227) (110 227) (110 227) 131

8


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

4 550

399 235

14 846

4 556

55 388

232 229

2 416

7 310

16 669

4 550

401 651

14 846

4 556

62 698

248 898 1 566

4 550

401 651

14 846

4 556

62 698

247 332

11

950

35

11

132

552

Services

158

172

159

173

187

6 6 6

165

192

208

221

414 081 2 416 416 497 416 497 985

166

194

207 222

176 841 9 359 186 200 1 566 184 634 420

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

5 854 040 469 446 6 323 486 70 932 6 252 554 195 972

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

3 808 1 488

208

651 009

117 104

479

3 293 073

64 136

3 361 496

41


769 809


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

469 242

619 242

20 930

(91 792)

(75 973) 543 269

425 240 (150 000) 275 240

82 461

362 812

859 428

975 174

112 604

(438 536)

(30 000)

(505 932) 469 242

270 220

270 220

5 020

425 240

42-1


Ajouter (déduire)

18 5 111 150 000

Redressement aux exercices antérieurs 2 115 746 150 000

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

416 301

416 301

116 258 (121 015)

(4 757) 411 544

244 728

244 728

152 961 (11 388)

171 573 416 301

Ajouter (déduire)

28 30 000

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (5 111) (150 000)

21 87 572 155 020

Non audité

Déposé le "2013-03-21"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 (1 310 759)

42-2


Financement des investissements en cours

48 (2 387 862)

54 (3 698 621)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (1 310 759)

49

50

52

53 (2 387 862)

(3 698 621)

(3 698 621)

765 825

(2 932 796) 765 825

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

6 852 021

6 852 021 2 761 369 9 613 390

9 613 390

9 613 390 264 971

9 878 361


51

Non audité

Déposé le "2013-03-21"

330 000

1 330 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 330 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

Déposé le "2013-03-21"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 8 5 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 5 8 5 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 5 8 5 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 5 8 5 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 4 1 0 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,


Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 5 8 5 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

Déposé le "2013-03-21"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Eau petit commerceEau gros commerceÉgoût petit commerceÉgoût gros commerceOrdures résidence/commerceOrdures gros commerceOrdures récréa hébergementsOrdures petit commerce

282,5700 420,3100 223,7000 332,7700 241,2300 305,9400 277,6700 252,8000

44444444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 4 7 , 4 3 ,

Égout $ 2 1 9 5 , 6 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 1 6 , 6 2 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 129 879

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

313 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-03-21"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Pontiac

2024 Route 148

(819) 455-2401

(819) 455-9756

Sylvain Bertrand

(819) 455-2401

(819) 455-9756

Céline Gauthier

Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA

Auditrice

[email protected]

(819) 463-3253

62 St-Joseph

(819) 463-3999


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Gracefield

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0X 2G0(Code postal)

J0X 1W0(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-03-21"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-03-21"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

1 037 638 $

,7881 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Sylvain Bertrand , atteste que le rapport financier de Pontiac pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-03-19 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-03-19 13:20:37

Date de transmission au Ministère : 2013/03/21

Déposé le "2013-03-21"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Pontiac

Déposé le "2013-03-21"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20112012

164 534 162 234 139 669

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

6 117 746 6 508 246 5 980 126 57 500 1 048 850 8 324

6 296 414 6 519 458 5 794 282

(121 168) 1 037 638 194 168

57 500 1 048 850 8 324 ( ) ( )( )

(178 668) (11 212) 185 844

279 434 469 446 284 896

46 700 230 769 60 486 ( ) ( )( ) 110 468 (106 927) (157 981)

62 626 178 668 32 142 (73 240)

20 930 112 604

3 6 175 246 7 557 096 5 988 450


Déposé le "2013-03-21"

Excédent de fonctionnement affecté

- Eau potable / R.E.15-10 - Égouts

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20112012

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

3 674 181 1 3 216 555

Autres

419 300 2 349 139 4 093 481 3 3 565 694

5 3 804 889 6 3 945 671 9 148 089 7 9 435 971

5 343 200 4 5 490 300

Actifs financiers nets (dette nette) (5 054 608)8 (5 870 277)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

13 166 476 9 12 928 738 151 322 10 167 091

13 317 798 11 13 095 829

Excédent (déficit) accumulé 8 263 190 12 7 225 552

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012

20112012

- Niveleuse - Camion voirie/sécurité public

- Hôtel de ville - Fonds KellyChemins -

161 445 14 317 444 75 085 15 73 435 1 351 16 450 2 440 17 2 440 5 272 18 2 629 7 211 19 7 182 7 999 20 2 083

362 813 23 425 240

Réserves financières 75 000 24 75 000 Fonds réservés 336 543 25 341 301

8 263 190 29 7 225 552

Extrait du rapport financier, page S23-1

543 269 13 469 242 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 26Financement des investissements en cours (2 932 796)27 (3 698 621)Investissement net dans les éléments à long terme 9 878 361 28 9 613 390


( ) )(

Centre Communautaire Quyon - 97 094 21 19 577 Comité Loisirs / action commun - 4 916 22

Déposé le "2013-03-21"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20112012

FonctionnementTaxes

Autres

4 460 250 4 532 890 1 4 302 421

442 160 706 412 6 516 457 6 117 746 6 508 246 7 5 980 126

S66 4

Compensations tenant lieu de taxes 313 734 317 841 2 310 075 Quotes-parts 3Transferts 827 792 880 171 4 803 996 Services rendus 73 810 70 932 5 47 177

InvestissementTaxes

Autres

8

63 185 11 4 791 57 500 1 048 850 12 8 324

Quotes-parts 9Transferts 57 500 985 665 10 3 533

6 175 246 7 557 096 13 5 988 450

Extrait du rapport financier, page S14


Déposé le "2013-03-21"


5

5

Évaluation


Réalisations

160 401 Autres

1 160 401 149 408 788 276

Sécurité publique2 816 286 711 853

1 144 382 1 144 382 1 077 195 Police

469 446 Amortissement des immobilisations 469 446 6 519 458 20 6 519 458 5 794 282


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2012

28 010

Sécurité incendie

( )

322 058 4 71 280 393 338 287 840


279 434 19

Budget 2012

Administration générale 160 401 768 519

1 144 386 311 058

Autres 20 792 5 20 792 20 389 20 250 Transport

1 586 905 148 746 1 735 651 1 583 945 Réseau routier Transport collectif 20 000 7 20 000 25 000

1 568 709 25 000

Autres 140 029 8 140 029 155 178 163 000 Hygiène du milieu

228 730 202 126 430 856 273 366 Eau et égout Matières résiduelles 733 529 10 199 733 728 616 972

178 909 652 359

Autres 58 072 11 58 072 57 668 72 066 Santé et bien-être 4 556 12 4 556 5 514 5 845 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 399 235 13 2 416 401 651 377 232 415 051

14 846 14 14 846 17 796 9 000 Autres 15Loisirs et culture 232 229 16 16 669 248 898 241 286 282 922 Réseau d'électricité 17Frais de financement 195 972 18 195 972 193 640 239 505

6 296 414

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



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