Exercice terminé le 31 décembre - st-damien.com · Table des matières S4 États financiers...

Rapport financier 2014Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 62075

Nom : Saint-Damien

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Diane Desjardins

2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Damien(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-DamienOrganisme 62075

Date Signature2015-07-13

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

789

10

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1112

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

15

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

1314

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23

État des gains et pertes de réévaluation 12

Section I - États financiers

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Saint-Damien, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralementreconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Saint-Damien au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Saint-Damien inclut dans ses états financiers certaines informationsfinancières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par leministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice etla ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)6

Boisvert & Chartrand, s.e.n.c.r.l.Comptables professionnels agréés

par Guy Chartrand, CPA auditeur, CAJoliette, le

C


DATE 2015-07-13

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

2 172 438

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 211 075 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 35 963 Autres revenus10 2 891 508

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

78 020

190 433 36 150

109 560 25 000 25 000

133 266 2 769 867

242 770

3 012 637

556 655 396 165 738 659 391 807

105 735 261 761

78 405 483 450

242 770

3 012 637

2 382 493 60 171

50 458 104 868

26 600 19 880

92 626

593 507 383 494 772 499 379 329

72 874 252 342

91 937 593 951

120 690

213 316 3 104 824

3 139 933 (35 109)

34 651 24 516

367 203 117 694

6 446 43 441

593 951

211 075

35 963 2 891 508

2 382 493 60 171

50 458 104 868 26 600 19 880

92 626

120 690

213 316 3 104 824

628 158 408 010

1 139 702 497 023

79 320 295 783

3 139 933 (35 109)

91 937

38 321 115 546 29 140 39 454

2 187 983 76 766

240 987

349 687

157 347 2 994 244

991 928 3 986 172

750 941

555 820 388 651

1 032 190 554 657

77 894 262 709

105 867

2 977 788 1 008 384


2014

S15


2013RéalisationsBudget Réalisations

8

242 770 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 213 316

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

(35 109)

avant conciliation à des fins fiscales 3 (242 770)

4

(248 425)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

593 951 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(176 500)

Remboursement ou produit de cession

18

19

176 500

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

64 180

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(64 180)

Excédent (déficit) accumulé

242 770

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

561 747

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

483 450

entreprises municipales

fonctionnement

483 450 593 951

(39 451)

(176 793)

(39 451)

377 707

176 793

129 282

991 928 1 008 384

16 456

667 877

(49 530)

(171 538)

(481 908)

14 431

171 538

682 378

30 887



121 542

21 250 000

(15 412)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

et autres actifs

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1 242 770

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

64 180

et participations dans des entreprises municipales

18

19 (530 762)

20

73 204 73 204

Affectations

(317 446)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

22 916

991 928

682 378

3 090

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2014



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 9

1 800 750

1 800 750

64 180

(1 736 570)

(1 493 800)

213 316

1 064 484 342

118 560

603 966

18 674 1 602 818

13 084

7 001 12 903

1 677 396

685 468

(991 928)



( )( )( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

2014



S17 10

756 874 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 90 444

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 1 493

9 150 186

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 20 472

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 (2 667)

16 3 139 933

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

593 951 483 450 561 747

143 858

1 360 804

78 405

150 966

35 780

2 500

3 012 637

785 425

134 640

1 364 661

647 179

108 428

1 393 016

104 024

1 843

126 003

33 133

1 213

2 977 788


- -

- Mauvaises créancesRéclamations dommages 14 1 328 1 202

15


CHARGES PAR OBJETS

S18


2013

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

60 171

50 458 104 868

628 158

1 2 475 119 2 428 970 76 766

38 321 115 546

2 977 788

8 445 601

555 820

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 211 075 1 100 628

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 19 880 39 454

11 3 104 824 3 986 172

7 26 600 29 140

Autres revenus 156 653 157 347

21

1 008 384 Excédent (déficit) de l'exercice

23 7 437 218 24 (1)

25 7 437 217

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2014Budget

2 415 208 78 020

190 433 36 150

109 560 25 000 25 000

133 266

3 012 637

587 720 420 805

1 010 089 497 287

110 940 307 391

78 405 3 012 637

408 010 1 139 702

497 023

79 320 295 783

3 139 933 91 937

(35 109)

8 445 601 (3 950)

8 441 651

8 406 542

388 651 1 032 190

554 657

77 894 262 709

105 867


S19


2013

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(1 223 764)

1

12

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2014Budget

1 800 750

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

483 450

(1 317 300)

(1 317 300)

(35 109) 1 008 384

603 966

593 951

(10 015)

(9 172)

(10 135)(19 307)

(64 431)

(1 155 383)

(3 950)

(1 159 333)

(1 009 519)

1 677 396 121 542 561 747 (15 412)

(4 411)

(991)

(3 420)

(1 155 383)

(5 546)

(1 149 836)

(1)

(1 149 837)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets(1 317 300) (64 431) (5 546)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20132014

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 556 442

1 556 442

9 630 306

22 740

282 635

2 474 831

(1 223 764)

1 245 2 706

1 979 660

1 983 611

9 600 984

7 459 15 000

341 602

2 774 933

(1 155 383)

13

AU 31 DÉCEMBRE 2014

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

9 541 092 5 155

9 531 077 5 155

Stocks de fournitures 70 504 61 332 Autres actifs non financiers (note 17)

13

13 555 3 420

12

15

8 406 542 8 445 601

22

2 780 206 3 138 994


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 14


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(35 109) 1 008 384 1

Variation nette des éléments hors caisse

593 951 561 747 2

(15 412)3

554 892 5

7

(3 950)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(603 966) (1 555 854)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain sur cession d'immobilisat - Déconsolidation

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

32

31

30

28

29

27

23

24

(15 000) 15 000 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20132014

( )( )

( ) ( )

423 218

(58 967)

(9 172)

899 836 (10 135)

603 966

301 500

(315 102)

(3 508)

(19 232)

(22 740)

1 554 719

(3 421) 1 369 244

88 477

(269 540)

(991)

1 677 396 121 542

292 000

(267 266)

(453 876)

450 368

(3 508)

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 1 398 9 734 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée et régie en vertu du Code Municipal de la Province de Québec.

Quotes-parts versées à la M.R.C.

La paroisse est membre de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie.

Revenus

Les revenus des projets et autres revenus sont constatées lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Les revenus de placements sont constitués des intérêts sur trésorerie, des intérêts sur placements et prêts et des gains et pertes réalisés sur la vente des placements. Les produits sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

15-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Estimations comptables

La préparation des états financiers de la municipalité, conformément aux Normes comptablescanadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimationset à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date desétats financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours dela période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer desprévisions établies par la direction.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont lessoldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de leur valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur nette de réalisation correspond au coût de remplacement.

Les immobilisations sont amortis selon la méthode linéaire aux taux suivants:

Aqueduc 2,50 % Bâtiments 2,50 et 4,00 %Chemins, rues et trottoirs et véhicules lourds 5,00 %Réseau d'éclairage 6,67 %Véhicules légers, matériel et outillage, équipement et améliorations locatives 10,00 %Matériel informatique 20,00 %

15-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Passifs

Subventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un premier temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

S22-2


F) Avantages sociaux futursS.O.

15-2


S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

15-3

H) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


I) Autres élémentsPropriétés destinés à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leurvaleur de réalisation nette.

Dépenses reportéesLes dépenses reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire. Lesfrais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée desemprunts. Les autres dépenses reportées sont amorties sur une période maximale de cinqans.

AffectationLes affectations représentent des provenances et des utilisation de fonds impliquant lescomptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni desdépenses de fonctionnement.

S22-4

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts/pénalités Divers

284 974

996 771 224 682

7 664

19 944 22 407

1 556 442

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

18 012

321 356

1 151 131 202 089 282 260

22 824

1 979 660

675 960

15-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 551 253

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 551 253 Organismes municipaux 13

675 960

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 15 345

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2014 2013


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

147 247 55 051

29 420

282 635

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849

15-5


Note

Note

Note

157 416 45 839 46 223

341 602

36

- Divers

-

52

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

32

1 050

1 050 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 19 467 - Intérêts courus sur dette LT

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 31 450 - Sommes à remettre à l'État45 -

46 420 19 071 26 633

- - Autres

5051


Emprunts temporaires 10.

S22-6

2013


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2014

2 482 900

2 482 900

2 474 831

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 1 988 000 83 000

121 000 20 600

270 300

20152016201720182019

15-6


Note

2 784 400

2 784 400

2 774 933

2014

de à

2,37 6,08 2015 2017

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 8 069 9 467

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 1 988 000 83 000

121 000 20 600

270 300

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 2 482 900 2020 et + 69

70

77

78 2 482 900 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 2 482 900 71 79 2 482 900


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013

107

108

109

106 (672 511)

(551 253)(1 223 764)

(479 423)

(675 960)(1 155 383)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

15-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 971 825 971 825 138 165 192

111 Eaux usées 2 529 269 2 529 269 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 5 679 329 363 086 6 042 415 140 167 194

113 Autres 194 297 113 031 307 328 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 1 526 680 1 526 680 143 170 197

116Améliorations locatives 41 816 41 816 144 171 198

117Véhicules 1 411 833 148 606 11 377 1 549 062 145 172 199

118Ameublement et équipement

77 796 77 796 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 282 212 4 305 7 066 279 451 147 174 201

120Terrains 216 072 216 072 148 175 202

121Autres 138 468 12 153 126 315 149 176 203

122 13 069 597 629 028 30 596 13 668 029 150 177 204

123Immobilisations en cours 63 284 (25 062) 38 222 151 178 205

124 13 132 881 603 966 30 596 13 706 251 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 426 662 24 295 450 957 153 180 207

126 Eaux usées 253 680 63 232 316 912 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 1 772 855 302 071 2 074 926 155 182 209

128 Autres 81 763 19 484 101 247 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 530 687 51 050 581 737 158 185 212

131Améliorations locatives 30 891 4 182 35 073 159 186 213

132Véhicules 349 194 83 160 11 377 420 977 160 187 214

133Ameublement et équipement

12 723 5 593 18 316 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 85 920 28 401 7 066 107 255 162 189 216

135Autres 57 429 12 483 12 153 57 759 163 190 217

136 3 601 804 593 951 30 596 4 165 159 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 9 531 077 9 541 092 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


S22-8

2014 2013


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

5 155 5 155

15-8


232

233 5 155 5 155

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

13 555

Note 239 13 555

- -

Note

3 420

3 420

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235 5 155 5 155

18. Obligations contractuellesLocation d'équipement

La Municipalité est engagé dans un contrat de location d'équipement à raison de 5 535 $ plus taxes par année pour les quatre (4) prochaines années pour un total de 22 140 $.

Contrats de déneigement

La Municipalité est engagé dans des contrats de déneigement pour les deux (2) prochains exercices pour des montants de 34 776 $ et de 14 334 $ respectivement.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.


S22-8


15-8


(2)

d) AutresS.O.


S22-9


15-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

22.S.O.


Instruments financiers

2014 2013

241 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

22 740 1 245 7 459

242 2 706

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

243

245

247

248

250

252

249

251

253 (22 740) (3 508)

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 631 895 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

402 070 2

3Financement des investissements en cours (333 601) (16 155)4

Investissement net dans les immobilisations 7 614 599 7 427 791 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

9

86 573 120 326 28

29

30

31 77 480 77 480 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

16-1

2014 2013

757 227

368 317 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

8 406 542 8 445 601 6

204 264 204 264 8Développement local -

11 - 10 -

13 - 12 -

14 -

204 264 204 264 17

Réserves financières

23 - 22 -

25 - 24 -

26 - 27

Fonds réservés

33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

164 053 197 806 38 368 317 402 070 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

7 614 599

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

16-2

2014 2013


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 52

56

51 -

57 16 155 58

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

333 601 Investissements à financer(333 601) (16 155)59

( ) ( )

9 531 077 61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

9 541 092 Immobilisations 5 155

62

5 155 Propriétés destinées à la revente

63

Prêts

64

Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales 9 546 247 9 536 232

2 774 933 67

675 960

70

2 474 831 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

551 253 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

9 467

68

8 069 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

71

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 108 440

72

1 931 647 1

73

1 Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 108 441

74

1 931 648 7 427 791


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

60


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

55

53

( ) ( )

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

S24-1


17-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20132014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 17-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20132014

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20132014

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


17-3


Charge de l'exercice 77

20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20132014

Cotisations de l'employeur 89



S24-4


17-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2014

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice 1 050

2013

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94

92

93OuiNon

Description du régime

2013201495Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

2 482 900

77 480

333 601

2 187 768

103 682

2 291 450

2 291 450

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 551 253

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 187 768

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

1 304 458 1 304 715

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

10 921 10 696

132 356 129 702 1 447 735 1 445 113

36 839

34 975 293 034

247 890 1 780

1 027 384

2 475 119

36 545

34 925 285 180

256 904 1 490

983 857

2 428 970

S.Q.Roulottes

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

104 025 204 809 92 626

101 981 25 845

240 987

2014


1 294 140

2014

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 027 384 983 857

10 400

129 414 1 433 954

36 925

34 840 292 020

243 049 30 325

981 254

2 415 208

101 325

242 770

981 254

Centres d'urgence 9-1-1 17 11 406

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2014

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


51 569

7 566 7 566

59 135

1 036 1 036

60 171

67 486

7 806 7 806

75 292

1 474 1 474

76 766 51

37

S27-2 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

51 569 67 486

Taxes d'affaires 38


2014

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

67 485

9 500 9 500

76 985

1 035 1 035

78 020

67 485 31


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2014 2013RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

7 892

17 786

14 019

35 282

20 150

13 684


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

83 714 83 714

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 601 2 192 888990 211 075 239 498

6 040

83 715

18 441

54 000

20 837

5 000

190 433

2 400

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

87 063 84 476


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

750 941


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 750 941

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 110 189

20-5


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 110 189

Diversification des revenus 134

2014

139 211 075 1 100 628 190 433


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2014

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164

181

2014

MUNICIPAUX

2 000

2 000

2 000

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

6 813

50 458 38 321

20-7


185

182

196

50 458 38 321 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

1 677 41 968 38 321 193

186


2014

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

13 180 17 483 86 558

827

97 923

4 443

197

115 546 104 868 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 26 600 29 140 202

INTÉRÊTS 19 880 39 454 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 15 412

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

120 690

Autres

212

211 35 963

156 653

141 935

157 347

199

2 000

36 150

34 150

2 400 29 750

7 500 100 000

2 060

109 560

25 000

25 000

133 266

133 266


Non audité

Autres contributions 210


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

33 358 2 33 358 25 549

1 094

Conseil

3 385 519 305 079

58 377 1 094 18 388

Application de la loi

2013l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2014

34 651 Gestion financière et administrative

7 11 047 16 927

Budget 2014

17 000 285 335

23 949 Greffe

8 34 651 628 158 555 820

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

114 370 1 114 370 95 406 105 033

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

58 377 52 894 84 641 5 24 393 41 577 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

25 645 15 052

556 655

243 049 139 212

12 904 1 000

396 165

738 659

313 045 359 905

35 106 21 935

8 668

11 047 593 507

242 752

24 393

136 321

383 494

4 421

350 868

8 668

772 499

431 869

26 747 14 789

290 426

24 516

24 516

363 727 3 476

367 203

242 752 160 837

4 421

795 596 293 902

408 010

14 789 26 747

8 668

1 139 702

253 149

1 378 388 651

124 503 9 621

9 240

1 032 190

32 675 28 646

682 640 278 989

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

4 689

Eau et égout

24 22 706 21 938 44 895

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 71 866 80 597 752 37 519 38 271 54 624



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2014

18 017 26 971 Traitement des eaux usées

27 22 621

Budget 2014

7 844 57 924

5 542 Réseaux d'égout

28 5 289

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 117 694 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

33 150 23 7 277 40 427 30 509 27 507

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 6 446 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 6 446

72 070 70 700

53 842

2 893

1 000 57 395

391 807

92 493

11 892 350

1 000

105 735

76 132 69 296

42 798

5 310

76 563

379 329

59 769

11 892

1 213

72 874

98 753 74 585

42 798

5 310

76 563

497 023

66 215

11 892

1 213

79 320

106 643 75 845

77 607

6 222

97 227

554 657

64 847

11 837 303 907

77 894


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 33 590 18 689 18 689 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 7 055 7 055 3 445

36 1 500


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

107 211 Patinoires intérieures et extérieures

53 130 774 120 238

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 593 951


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2014

23 563

Parcs régionaux

( )

56

74

Budget 2014

142 787

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 23 563

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 19 878

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 19 878 67 43 441

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

13 504

35 990

2 100 197 039

3 950

64 722 261 761

78 405

78 405

483 450

60 772

2 658

16 186 13 900 49 776

9 395

55 874

196 468

55 874 252 342

90 444

1 493 91 937

593 951

49 776

16 186 13 900

9 395

220 031

75 752

75 752 295 783

90 444

1 493 91 937

12 865

34 135 19 626

186 864

75 845

75 845 262 709

104 024

1 843 105 867


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfertAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3031323233343536

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

37Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 23

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

25

Acquisition d'immobilisations par catégories

29

24

29

38

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2016

394142

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4443

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de la municipalité de Saint-Damien (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre [mon] audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'auditgénéralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

24



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)24

Boisvert & Chartrand, s.e.n.c.r.l.Comptables professionnels agréés

par Guy Chartrand, CPA auditeur, CA

Joliette, le

C



DATE 2015-07-13

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 2 475 119

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

2 475 119

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

25

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 2 475 119


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 2 475 119

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

2 463 713 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 11 406 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

26

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 11 406 8


S34

263 389 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2014

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 3 3 1

27

,

1

6

er 2

264 673 800 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22

264 031 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

2 463 713 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

264 031 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2014

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2013

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

29


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2014

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT


1 800 750

1 800 750

312 766

113 031 25 258

148 606

4 305

603 966

1 182 855

14 847

396 122

5 054

1 677 396

42 004 36 514

34 603 966 1 677 396


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

1 182 855

152 911 494 541 451 055

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

2 482 900

30


12

13

26

1 janvierSolde au

2 784 400

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

2 784 400

77 480

848 123

1 182 837

2 108 440

675 960

675 960 2 784 400

2 784 400

301 500

301 500

61 645

115 148

176 793

124 707

301 500

124 707

301 500

77 480

1 931 647

551 253 2 482 900

2 482 900

786 478

2 482 900

551 253

1 067 689

24

25


675 960 124 707 551 253

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 675 960 124 707 551 253

20

Administration généraleApplication de la loi

2014

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

57 126 53 696

31


11

79 816 31 968

2014

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

912

8 668

8 203

6 849

11 892

2 658

150 966 150 186 126 003

50 879 34 818

1 925

9 240

8 822

5 823

11 837

2 659

8 203 182

6 849

11 892

2 658

912

8 668


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S43 32

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

10,00

20,00

7,00

68,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 5,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 61,00

217 243

48 082

66 635

785 425

257 069

718 790

39 675

3 024

3 632

134 640

49 914

131 008

256 918

51 106

70 267

920 065

306 983

849 798

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

4,00

35,00

normale(heures)

32

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

17 786

Cols blancs 3 26,00 196 396 38 395 234 791 8,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13

17 786

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 193 289 211 075

193 289 211 075

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


58 377

242 752

136 321

4 421

383 494

8 668

772 499

33 150

4 689

44 895

752

76 563

379 329

24 516

24 516

367 203

7 277

18 017

26 971

37 519

117 694

58 377

242 752

160 837

4 421

408 010

8 668

1 139 702

40 427

22 706

38 271

76 563

497 023

6 813

6 813

58 377

242 752

154 024

4 421

401 197

8 668

1 139 702

40 427

22 706

71 866

38 271

76 563

497 023

3 504

3 504

5 629

33 285

33 285

69 151

Services

S44-1

33-1


Autres 3 29 55 81 107 501 772 34 651 536 423 536 423 1 691

4 30 56 82 108 593 507 34 651 628 158 628 158 1 691

71 866

Voirie municipale 10 62 88 114 431 869 363 727 795 596 795 596 5 629 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 290 426 3 476 293 902 293 902 Autres 12 64 90 116 41 536 41 536 41 536

37

38

70

33-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 145 428 27 910 173 338 173 338 2 581 Matières recyclables 21 47 73 99 125 73 852 73 852 73 852 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 33 358 33 358 33 358 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


33-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

59 769

13 105

55 874

252 342

6 446

19 878

43 441

66 215

13 105

75 752

295 783

1 302

42 343

64 913

13 105

75 752

253 440

11 962

11 962

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

72 874 6 446 79 320 1 302 78 018

166

194

207 222

196 468 23 563 220 031 42 343 177 688

179

180

bilisations

33-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

2 454 045 593 951 3 047 996 50 458 2 997 538 91 937

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2014

S45

2013

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

603 966 1 677 396

1 677 396

34


603 966


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2014 2013

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

631 895

627 945

129 282

129 282 757 227

204 264

204 264

204 264

596 624

601 008

30 887

30 887 631 895

454 264

454 264

(250 000)

204 264

35-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 4 384 (3 950)

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

197 806

197 806

39 451 (73 204)

(33 753) 164 053

151 366

151 366

49 530 (3 090)

46 440 197 806

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7

21 (250 000)

Non audité

S46-2

2014 2013

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

52 (16 155)

35-2


Financement des investissements en cours

55

60 (16 155)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


53

54 (16 155)

56

5859

(16 155)

(16 155)

(317 446)

(333 601)(317 446)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

43

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

50


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

47

51

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

62

63

66

67

6 246 735

6 246 735

1 181 056 7 427 791

7 427 791

7 427 791

186 808 7 614 599


57

Non audité

44

46

Financement à long terme des activités de fonctionnement

48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

64

65

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

300 000

1 300 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 36


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 300 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 77 480

15 16 19 2117 18 77 480

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

77 480

77 480

20

Transferts

7

14

S48

37

37

(note 20)


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


38

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 5 0 0 0 1

39

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

par verge cube

1

Fonds développement localSureté du QuébecEau - Lac LachanceEau - Non résidentielPiscineEau - FermeMat. résiduelles - ferme ou jumelé à comMat. résiduelles - CommercialMat. résiduelles - commerce grandes surfÉgoût - Non résidentielImm voirie

,0500 ,2300

185,0000 345,0000 60,0000

110,0000 225,0000 300,0000 15,0000

490,0000 100,0000

11444444744

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 8 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 2 7 5 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 5 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

40


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2014

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

41-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2014 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 43 020

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

4 000 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée ? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2017 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

41-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE

La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès desexploitants de carrières et sablières, les droits envertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences

8.

23 24


Non audité

municipales (LCM)? 25 X

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

26 27 Xrecommandation du MAMOT? 28

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Damien, Québec

6850 Chemin Montauban

(450) 835-3419

(450) 835-5538

direction @st-damien.com

Diane Desjardins

(450) 835-3419

(450) 835-5538

[email protected]

Guy Chartrand, CPA auditeur, CA

Boisvert & Chartrand, s.e.n.c.r.l.

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 756-0057

837, Notre-Dame

(450) 756-0534


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Joliette, Québec

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

42

J0K 2E0(Code postal)

J6E 3J7(Code postal)

(Code postal)


S57 44

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

(35 109) $

,9331 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Diane Desjardins , atteste que le rapport financier de Saint-Damien pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2015-07-13 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Damien consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Damien détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2015-07-14 09:52:21

Date de transmission au Ministère :

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