État des lieux
de l’accès à l’emprunt
des collectivités locales
de l’Afrique
Subsaharienne
Séminaire CIFAL/UNITAR/PDM, OuagadougouAvril 2008
Lionel Caruana, Conseiller techniquePartenariat pour le Développement [email protected]
Introduction
Montée en puissance des collectivités locales comme acteurs du développement économique et urbain
Quasi unanimité sur le nécessaire recours à l’emprunt des collectivités locales
Épargne dégagée par les collectivités insuffisante comparée aux besoins d’investissements
1. Les Institutions FinancièresSpécialisées
2. Les prêts rétrocédés
3. Les bailleurs de fonds
4. Le marché financier de l’UEMOA
5. Les perspectives
1. Les Institutions FinancièresSpécialisées
2. Les prêts rétrocédés
3. Les bailleurs de fonds
4. Le marché financier de l’UEMOA
5. Les perspectives
1. Les IFS
3 scénarios d’IFS : 1: Fonds d’investissement intégrant une part
marginale de crédit communal
2: IFS pratiquant essentiellement une politique de crédit à moyen et long terme à des conditions bonifiées
3: IFS trouvant ses ressources en partie sur le marché obligataire et bancaire
Sénégal
Le PAC (Programme d’appui aux communes)- Compte de Crédit Communal (1989)
- Agence de Développement Municipal (1997)Environ 4 milliards fcfa d’encours (autofinancement +
crédit) en 2006.
Le PRECOL (Programme de Renforcement des Collectivités locales)
10.7 milliards fcfa prévus pour les prêts
1. Les IFS
1. Les IFS
Côte d’Ivoire
Fonds de Prêt aux Collectivités Locales (1990)
- 27 conventions de prêts dans 22 communes
- Au 31/12/2003 2.6 milliards fcfa de prêts
- Difficultés et cessation des activités
1. Les IFS
Niger
Caisse des Prêts aux Collectivités Territoriales (1970)
- 3.8 milliards fcfa de prêts de 1979 à 1999
- Tarissement des ressources, quasi cessation des activités
1. Les IFS
Cameroun
Le FEICOM (1974)
- Ressources du FEICOM: à 80%, centimes additionnels communaux
- 10.3 milliards fcfa de prêts et subventions de 2003 à 2007 (environ 30% prêts et 70% subventions)
- Concerne la quasi-totalité des communes du Cameroun
1. Les IFS
Afrique du Sud
DBSA (Development Bank of South Africa)
- Encours moyen de 516 milliards de FCFA
- Position dominante sur le marché de l’emprunt
municipal
INCA (Infrastructure Finance Corporation Limited)- 420 milliards de FCFA de prêts entre 1996 et 2003- Mobilisation des fonds sur le marché financier national et
international
1. Les Institutions FinancièresSpécialisées
2. Les prêts rétrocédés
3. Les bailleurs de fonds
4. Le marché financier de l’UEMOA
5. Les perspectives
2. Les prêts rétrocédés
Burkina Faso
Prêteur Etat Collectivitéprête rétrocède
rembourse
2. Les prêts rétrocédés
Burkina Faso
Ouagadougou
- 1986: 0.4 milliards de FCFA
- 2000: 1.1 milliards de FCFA
Bobo
- 1999: 2.5 milliards de FCFA
1. Les Institutions FinancièresSpécialisées
2. Les prêts rétrocédés
3. Les bailleurs de fonds
4. Le marché financier de l’UEMOA
5. Les perspectives
3. L’emprunt directement auprès des bailleurs de fond
Burkina Faso
Prêt de l’AFD (sans garantie de l’Etat) pour la reconstruction du marché de Ouagadougou
Montant du projet: 4 milliards fcfa dont 1.3 milliards de FCFA de prêt
Annuité de remboursement couverte par les recettes d’exploitation
1. Les Institutions FinancièresSpécialisées
2. Les prêts rétrocédés
3. Les bailleurs de fonds
4. Le marché financier de l’UEMOA
5. Les perspectives
4. L’emprunt auprès des marchés financiers : UEMOA
Les organes
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
Le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers
Les Antennes Nationales de Bourse
Les conditions
Le minimum d’obligations exigibles
L’intermédiation d’une SGI
Demande de visa auprès du CREMPF
Coût de l’émission d’un emprunt obligataire public
4. L’emprunt auprès des marchés financiers : UEMOA
La réalité
Aucune collectivité locale présente sur la BRVM
Accessible aux grandes villes
Accessible aux villes regroupées
4. L’emprunt auprès des marchés financiers : UEMOA
1. Les Institutions FinancièresSpécialisées
2. Les prêts rétrocédés
3. Les bailleurs de fonds
4. Le marché financier de l’UEMOA
5. Les perspectives
Des contraintes à dépasser
Un cadre étroit de compétences
Une faible capacité d’absorption
Les obstacles d’accès au marché financier
4. Les perspectives
Un potentiel d’endettement à utiliser et à
développer
Epargne brute des pays de l’UEMOA:
15 milliards de FCFA
Volume d’emprunt annuel possible:
54 milliards de FCFA
4. Les perspectives
Des voies de financement à dynamiser
Le recours au marché obligataire Le recours aux banques de développement
!! Mise en place de mécanismes de garantie !!
4. Les perspectives
Conclusion
Assainir les finances locales
Développer les mécanismes de garantie
Mettre en place une politique d’incitation fiscale
Pratiquer une gestion budgétaire transparente
Mettre en place des plans de développement communaux en accord avec les OMD
Des voies d’amélioration possibles :
Merci de votre attention
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