État des lieux

de l’accès à l’emprunt

des collectivités locales

de l’Afrique

Subsaharienne

Séminaire CIFAL/UNITAR/PDM, OuagadougouAvril 2008

Lionel Caruana, Conseiller techniquePartenariat pour le Développement Municipallcaruana@pdm-net.org

Introduction

Montée en puissance des collectivités locales comme acteurs du développement économique et urbain

Quasi unanimité sur le nécessaire recours à l’emprunt des collectivités locales

Épargne dégagée par les collectivités insuffisante comparée aux besoins d’investissements

1. Les Institutions FinancièresSpécialisées

2. Les prêts rétrocédés

3. Les bailleurs de fonds

4. Le marché financier de l’UEMOA

5. Les perspectives

1. Les Institutions FinancièresSpécialisées

2. Les prêts rétrocédés

3. Les bailleurs de fonds

4. Le marché financier de l’UEMOA

5. Les perspectives

1. Les IFS

3 scénarios d’IFS : 1: Fonds d’investissement intégrant une part

marginale de crédit communal

2: IFS pratiquant essentiellement une politique de crédit à moyen et long terme à des conditions bonifiées

3: IFS trouvant ses ressources en partie sur le marché obligataire et bancaire

Sénégal

Le PAC (Programme d’appui aux communes)- Compte de Crédit Communal (1989)

- Agence de Développement Municipal (1997)Environ 4 milliards fcfa d’encours (autofinancement +

crédit) en 2006.

Le PRECOL (Programme de Renforcement des Collectivités locales)

10.7 milliards fcfa prévus pour les prêts

1. Les IFS

1. Les IFS

Côte d’Ivoire

Fonds de Prêt aux Collectivités Locales (1990)

- 27 conventions de prêts dans 22 communes

- Au 31/12/2003 2.6 milliards fcfa de prêts

- Difficultés et cessation des activités

1. Les IFS

Niger

Caisse des Prêts aux Collectivités Territoriales (1970)

- 3.8 milliards fcfa de prêts de 1979 à 1999

- Tarissement des ressources, quasi cessation des activités

1. Les IFS

Cameroun

Le FEICOM (1974)

- Ressources du FEICOM: à 80%, centimes additionnels communaux

- 10.3 milliards fcfa de prêts et subventions de 2003 à 2007 (environ 30% prêts et 70% subventions)

- Concerne la quasi-totalité des communes du Cameroun

1. Les IFS

Afrique du Sud

DBSA (Development Bank of South Africa)

- Encours moyen de 516 milliards de FCFA

- Position dominante sur le marché de l’emprunt

municipal

INCA (Infrastructure Finance Corporation Limited)- 420 milliards de FCFA de prêts entre 1996 et 2003- Mobilisation des fonds sur le marché financier national et

international

1. Les Institutions FinancièresSpécialisées

2. Les prêts rétrocédés

3. Les bailleurs de fonds

4. Le marché financier de l’UEMOA

5. Les perspectives

2. Les prêts rétrocédés

Burkina Faso

Prêteur Etat Collectivitéprête rétrocède

rembourse

2. Les prêts rétrocédés

Burkina Faso

Ouagadougou

- 1986: 0.4 milliards de FCFA

- 2000: 1.1 milliards de FCFA

Bobo

- 1999: 2.5 milliards de FCFA

1. Les Institutions FinancièresSpécialisées

2. Les prêts rétrocédés

3. Les bailleurs de fonds

4. Le marché financier de l’UEMOA

5. Les perspectives

3. L’emprunt directement auprès des bailleurs de fond

Burkina Faso

Prêt de l’AFD (sans garantie de l’Etat) pour la reconstruction du marché de Ouagadougou

Montant du projet: 4 milliards fcfa dont 1.3 milliards de FCFA de prêt

Annuité de remboursement couverte par les recettes d’exploitation

1. Les Institutions FinancièresSpécialisées

2. Les prêts rétrocédés

3. Les bailleurs de fonds

4. Le marché financier de l’UEMOA

5. Les perspectives

4. L’emprunt auprès des marchés financiers : UEMOA

Les organes

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

Le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers

Les Antennes Nationales de Bourse

Les conditions

Le minimum d’obligations exigibles

L’intermédiation d’une SGI

Demande de visa auprès du CREMPF

Coût de l’émission d’un emprunt obligataire public

4. L’emprunt auprès des marchés financiers : UEMOA

La réalité

Aucune collectivité locale présente sur la BRVM

Accessible aux grandes villes

Accessible aux villes regroupées

4. L’emprunt auprès des marchés financiers : UEMOA

1. Les Institutions FinancièresSpécialisées

2. Les prêts rétrocédés

3. Les bailleurs de fonds

4. Le marché financier de l’UEMOA

5. Les perspectives

Des contraintes à dépasser

Un cadre étroit de compétences

Une faible capacité d’absorption

Les obstacles d’accès au marché financier

4. Les perspectives

Un potentiel d’endettement à utiliser et à

développer

Epargne brute des pays de l’UEMOA:

15 milliards de FCFA

Volume d’emprunt annuel possible:

54 milliards de FCFA

4. Les perspectives

Des voies de financement à dynamiser

Le recours au marché obligataire Le recours aux banques de développement

!! Mise en place de mécanismes de garantie !!

4. Les perspectives

Conclusion

Assainir les finances locales

Développer les mécanismes de garantie

Mettre en place une politique d’incitation fiscale

Pratiquer une gestion budgétaire transparente

Mettre en place des plans de développement communaux en accord avec les OMD

Des voies d’amélioration possibles :

Merci de votre attention