DECENTRALISATION FINANCIERE : UNE VUE D’ENSEMBLE DE LA PROBLEMATIQUE

François Paul Yatta

ATELIER SOUS REGIONAL DU CIFALATELIER SOUS REGIONAL DU CIFALOuagadougou, 31 mars 2008Ouagadougou, 31 mars 2008

Les succès de la décentralisation financière

- La définition d ’un champ fiscal propre aux collectivités locales

- L ’identification d ’un champs de ressources partagées

- Les subventions de l ’Etat aux collectivités locales

L ’identification d ’un champs fiscal propre aux collectivités locales

- la taxe foncière sur les propriétés bâties

Les quatre vieilles :

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- la patente et la licence

- la taxe d ’habitation

L ’identification d’un champs de ressources partagées

- ajout de centimes additionnels à un impôt d ’Etat au bénéfice des collectivités locales

- partage d ’un impôt entre l ’Etat et les collectivités locales

Les transferts du budget de l ’État à celui des collectivités locales

- Transferts de ressources concomitants aux transferts de compétences

- Subventions d’équipements

- Subventions de fonctionnement

Cependant ….

L’Etat de la décentralisation financière dans les pays de l’UEMOA : Budgets locaux / PIB

0,53% 0,54%

0,93%

0,23%0,29%

1,03%

0,36%

0,73%

0,00%

0,20%

0,40%

0,60%

0,80%

1,00%

1,20%

Bénin BurkinaFaso

Côte d'Ivoire Mali Niger Sénégal Togo Moyenne

L’Etat de la décentralisation financière dans les pays de l’UEMOA : Ressources locales / R. Etat

3,34%3,81%

4,79%

1,57%

3,38%

6,10%

2,44%

4,38%

2,93%2,55%

2,87%

1,31%

2,42%

3,71%

1,90%

2,82%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

Bénin BurkinaFaso

Côted'Ivoire

Mali Niger Sénégal Togo Moyenne

Recettes locales / Budget Etat Recettes f iscales locales / Recettes f iscales Etat

L’Etat de la décentralisation financière dans les pays de l’UEMOA : Part des CL dans les dépenses

publiques d’investissement

2,01%1,72%

4,07%

0,54%0,34% 0,45%

1,27%

1,98%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

4,00%

4,50%

Bénin BurkinaFaso

Côted'Ivoire

Mali Niger Sénégal Togo Moyenne

II. Obstacles

a une véritable

Décentralisation financière

2.1. Faiblesse du niveau général des ressources publiques

l’Afrique est la région du monde où le niveau de mise en commun des ressources en vue de l’action publique est le plus faible :

Afrique : 10 à 17% du PIB Amerique Latine : 20 à 25% du PIB

OCDE : 40 à 50 % du PIB

Prépondérance du secteur informel

Etroitesse de l ’assiette fiscale

2.2. Preéminence des droits de portes dans les ressources publiques

les recettes douanières (à l’importation et à l’exportation) représentent souvent 50 % et parfois plus, de l’ensemble des recettes de l’Etat

Du fait de la dynamique de l’intégration régionale et du mouvement de la mondialisation, les droits de douane sont orientés à la baisse

2.3. Dissymétrie du niveau d’information sur les finances publiques entre Etats et collectivités locales

Seul l’Etat connaît le montant du produit des impôts

Les collectivités locales sont des acteurs passifs de ce dialogue inégal

Peu de pays ont mis en place des cadres de concertation sur les finances locales

III. Contraintes à

la mise en place d’une véritable

décentralisation financière

3.1. Contraintes liées aux politiques d’ajustement structurel

Les politiques d’ajustement structurel et la rationalisation de la gestion des finances publiques

L’instauration d’une fiscalité unique dont le produit est partagé entre l’Etat et les collectivités locales

3.2. Absence d’une tradition de l’évaluation des politiques publiques

Qui connaît le coût des transferts des compétences ?

Il est nécessaire de procéder à une revue des politiques sectorielles en vue de leur inscription sur le territoire .

3.3. Faiblesse des collectivités locales africaines à concevoir et à mettre en œuvre des politiques locales

le terme du mandat électif ne coïncide pas avec le terme des actions engagées.

Les collectivités locales africaines doivent encore convaincre sur leurs capacités à concevoir et à mettre en œuvre des politiques locales

III. Quel agenda

pour progresser ?

4.1. Structurer le dialogue entre l ’Etat et les collectivités locales

Mettre en place une fonction de centralisation et de traitement des données financières des collectivités locales

Mettre en place un cadre national de dialogue permanent sur les finances locales

4.2. Mettre en place des incitations positives pour les collectivités locales les plus performantes

Accroître les prélèvements sur l ’économie locale : Aujourd ’hui il n ’est que de 0,50% à 0,70%

Accroître les prélèvements sur le foncier bâti et non bâti : Aujourd ’hui, il n ’est que de 0,030% à 0,020%

4.3. Equilibrer la mise en œuvre des investissements publics

Poids des collectivités locales dans la dépense publique d’un ordre de grandeur de 15 % à 20 %

Prendre en compte l ’espace dans la mise en œuvre des politiques sectorielles

4.4. Innover dans les instruments financiers pour renforcer l’autonomie financière locale

Mettre en place une banque régionale de prêt aux collectivités locales

Mettre en place des systèmes de subvention prévisibles et contrôler le reversement aux collectivités locales