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RESUME NON TECHNIQUE

ASA AUME COUTURE CHAP I ETUDE D’IMPACT Août 2019 1 Projet de réserves de substitution

CHAPITRE I. RESUME NON TECHNIQUE



1 INTERVENANTS DE L’ETUDE D’IMPACT

L’étude d’impact du projet de réserves en eau de l’ASA Aume Couture a été élaborée par une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes dans les domaines clés du projet : hydrogéologue, hydrogéomorphologue, hydraulicien, naturalistes, paysagiste, aménageur, maître d’œuvre.



2 PREAMBULE : LE PROJET DE TERRITOIRE

La notion de « projet de territoire » a émergé lors de la Conférence environnementale organisée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie du 19 et 20 septembre 2013 en indiquant la nécessité de mettre en œuvre des projets de territoire visant à améliorer la connaissance de la ressource, à promouvoir les économies d'eau, à améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l'approvisionnement en eau.

Dans le cadre du bassin de l’Aume-Couture, le bureau de la Commission Locale de l’Eau1 a décidé de confier le pilotage de l’élaboration du projet à un comité de territoire représentant la CLE localement. Le comité de territoire constitue un lieu d’échanges et de concertation mais également de validation des différentes étapes.

L’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Charente et la chambre d’Agriculture de la Charente sont les co-porteurs du projet de territoire du bassin de l’Aume Couture.

L’objectif du projet de territoire est le retour à l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en réduisant le volume prélevé dans le milieu en période d’étiage. Par rapport au volume prélevé en 2001, 5,185 Mm3, le volume prélevable à terme (2021) donne lieu à une baisse de 64% des prélèvements.

Ainsi, l’effort de réduction des prélèvements au printemps et en été à réaliser se répartit entre :

des actions d’économies d’eau qui nécessitent un accompagnement des agriculteurs afin de leur permettre de s’adapter techniquement à ce volume réduit ou à reconvertir leur exploitation en sec,

la création de réserves de substitution, dispositif qui permet de reporter une partie des prélèvements de l’été vers l’hiver.

Le projet de territoire concilie différents intérêts :

Sociaux : en contribuant à maintenir le tissu rural du territoire grâce aux emplois directs et indirects de l’agriculture,

Economiques liés aux activités des exploitations agricoles,

Environnementaux : en diminuant la pression sur la ressource en été, en préservant le fonctionnement des nappes et des milieux aquatiques, en économisant l’eau et en développant de meilleures pratiques agricoles, en préservant les milieux terrestres d’intérêt écologique.

Le projet de territoire de l’Aume Couture a été validé par la CLE du SAGE en novembre 2017 puis par le Préfet Coordonnateur de bassin le 22 mai 2018.

1 CLE : Commission Locale de l’Eau : instance de gouvernance du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du

bassin Aume Couture



3 LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DE RESSOURCE EN EAU

Qu’est-ce qu’une réserve de substitution ? 3.1

La définition des réserves de substitution au sens du SDAGE2 Adour Garonne, compétent pour le

bassin Aume couture, est la suivante:

«Par retenue de substitution, on entend des ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes

prélevés hors période d’étiage à des volumes prélevés à l’étiage. Les retenues de substitution

permettent de stocker l’eau par des prélèvements anticipés ne mettant pas en péril les équilibres

hydrologiques, biologiques et morphologiques, elles viennent en remplacement de prélèvements

existants. »

Chaque réserve est constituée :

- de la retenue de substitution servant au stockage de l’eau prélevée sur le milieu en hiver pendant la période excédentaire,

- des ouvrages de prélèvement en nappe ou en rivière servant au remplissage hivernal de la retenue,

- des réseaux associés permettant de remplir la retenue depuis les points de prélèvement hivernal dans le milieu, et de distribuer l’eau depuis une station vers les bornes d’irrigation des exploitants raccordés,

- d’une station de pompage pour la distribution ou d’une chambre des vannes en pied de retenue servant à distribuer l’eau vers les bornes d’irrigation.

Chap. I - Figure 1 : schéma de principe d’une réserve de substitution

2 SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux



Comment fonctionne-t-elle ? 3.2

L’eau prélevée entre le 1er novembre et le 31 mars, lorsque l’état de la ressource le permet est acheminée dans la retenue par un réseau de canalisations pour y être stockée. Elle est prélevée du milieu naturel :

- par des stations de pompage depuis les cours d’eau,

- ou par des forages depuis la nappe phréatique peu profonde.

Au printemps-été, les prélèvements sur cours d’eau ou les forages en nappe utilisés pour le remplissage hivernal sont inutilisables « l’été » entre le 1er avril et le 31 octobre. Les irrigants utilisent l’eau de la retenue en respectant les règles fixées par l’ASA Aume Couture, maître d’ouvrage.

Depuis la retenue, l’eau est acheminée vers les bornes d’irrigation par des canalisations qui desservent les parcelles.

Projet de réserves de substitution collectives 3.3

Pour le territoire Aume Couture, le projet de retenues de substitution est un projet collectif, qui fédère la quasi-totalité des irrigants du bassin.

Le projet d’aménagement des réserves collectives de substitution du bassin de l’Aume Couture est porté par l’Association Syndicale Autorisée de l’Aume Couture créée en 2002. Elle compte, en 2018, 54 adhérents et a pour objet statutaire de :

Maîtriser la gestion globale au niveau du bassin de l’Aume Couture de tous les prélèvements dans les cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement, pour l’usage agricole,

Réaliser, entretenir et exploiter des retenues d’eau de substitution de prélèvements d’eau estivaux.

Les irrigants de l’ASA participent aux charges d’investissement et de fonctionnement des aménagements réalisés par l’ASA, selon un principe de mutualisation des coûts.



4 PRESENTATION DU PROJET

Objectifs du projet 4.1

Le projet s’inscrit dans le cadre réglementaire sur l’Eau, dont la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA n°2006-1772), la directive cadre sur l’eau européenne (DCE, 2000/60/CE), le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021.

Localement, le projet présenté par l’ASA tient compte d’un contexte réglementaire multisectoriel, en lien avec

- le plan national de gestion de la rareté de l’eau (2005), - le plan de la gestion de l’eau en agriculture (2011), - les orientations du Grenelle de l’environnement et du plan national d’adaptation au changement

climatique (Grenelle I 2009, Grenelle II 2010).

Le projet s’inscrit dans le SAGE3 Charente et vise à diminuer la pression de prélèvement sur la ressource tout en maintenant les systèmes de production en place. Cf. carte ci-après

Chap. I - Figure 2 : Périmètre du SAGE Charente et localisation du bassin Aume Couture

3 SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux



Sur le bassin Aume Couture, les prélèvements en eau sont répartis ainsi :

l’irrigation représente 87% des prélèvements en eau avec 4,1 Mm3 en moyenne de 2007-08 à 2015-16,

l’alimentation en eau potable constitue 13% des prélèvements avec 0,6 Mm3 en moyenne de 2008 à 2015.

Sur le bassin de l’Aume Couture, l’application de la réforme des volumes prélevables introduite en 2011 en France vise à restaurer le bon fonctionnement de la nappe du Jurassique Supérieur et des rivières, d’un point de vue quantitatif.

Ces objectifs déclinent les objectifs de bon état quantitatif de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), repris par le SDAGE Adour Garonne 2016-2021.

Pour atteindre les volumes prélevables dans le milieu, les autorisations de prélèvements d’irrigation estivaux provenant du milieu naturel vont être progressivement réduites pour tous les irrigants. Le projet collectif de stockage d’eau de l’ASA Aume Couture constitue la contrepartie « ressources en eau » de la réforme des volumes prélevables pour les irrigants sur le bassin.

L’arrêté interpréfectoral du 20 avril 2017 accorde l’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole pour une durée maximale de 15 ans à l’Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau.

Localisation du projet 4.2

Le bassin versant de l’Aume Couture se situe à cheval sur les départements de Charente, Deux Sèvres et Charente Maritime.

Le projet de réserves en eau de l’ASA Aume Couture comprend 9 ouvrages et concerne 8 communes du bassin dont

- 6 situées dans le département de la Charente : Ambérac, Ebréon, Longré, Paizay-Naudouin-Embourie, Oradour, Saint-Fraigne,

- 2 dans le département des Deux-Sèvres : Couture d’Argenson, Loubillé.

Il constitue la 2ème tranche du programme global de substitution de l’ASA qui comporte 13 réserves. 4 retenues ont été autorisées en 2008 et réalisées entre 2008 et 2012. Elles sont situées sur les communes d’Aigre, Tusson, Mons et Les Gours.

10 autres retenues sous maîtrise d’ouvrage privée sont exploitées sur le bassin Aume Couture.

La localisation des réserves en projet et des réserves existantes est présentée sur la carte suivante.



Chap. I - Figure 3 : Localisation des réserves en projet et existantes du bassin

Caractéristiques techniques des ouvrages 4.3

Le projet consiste à créer 9 retenues en équilibre déblai-remblai sur des sites de superficie comprise entre 4 ha et 7 ha pour un total de 48 ha. Les sites comprennent dans leur emprise, en plus de la retenue, un chemin périphérique d’entretien, la station de pompage ou la chambre des vannes, des abords utilisés pour des plantations.

Les hauteurs maximales des digues au-dessus du terrain naturel varient de 7 m à 10 m.



Chap. I - Figure 4 : Exemple de coupe sur la digue Sud de la réserve S01_Oradour

Le projet de l’ASA Aume Couture permet de raccorder 21 exploitations (chaque exploitation pouvant être composée d’un ou plusieurs membres) et de substituer 27 prélèvements : 26 forages captant la nappe du Jurassique Supérieur peu profonde, et 1 prélèvement sur la rivière l’Aume. 13 forages et le prélèvement sur l’Aume seront conservés et serviront au remplissage. Les 13 autres forages seront fermés.

Les 27 prélèvements substitués représentent 32% des prélèvements actuels et 52% du volume autorisé actuel.

Le remplissage des réserves est soumis à des règles tenant compte de l’état de la ressource en eau mesuré selon :

- Les niveaux des eaux souterraines, dits niveaux piézométriques, relevés au piézomètre d’Aigre Saint-Mexant,

- Les débits des cours d’eau, relevés aux stations hydrométriques de L’Aume à Moulin de Gouge, de La Couture au Maine et de la Couture à Chillé.

Sur ces 2 mesures, des valeurs seuils au-delà desquelles le démarrage des pompages de remplissage sera autorisé sont définies. Elles traduisent le passage en période excédentaire pour la ressource en eau du bassin.

Pour leur fonctionnement, les réserves nécessitent la mise en place de 19 km de canalisations enterrées. Selon la distance entre les retenues, les points de prélèvement dans le milieu et les points de distribution, le linéaire de réseau varie de moins d’1 kilomètre à 4 km, avec une moyenne de 2 km par réserve.

Le tableau suivant récapitule les caractéristiques techniques principales des 9 réserves.



Chap. I - Tableau 1 : récapitulatif des caractéristiques principales des réserves

Lieu-Dit Commune Dépt

Empri-se du site (ha)

Emprise de la retenue (ha)

Hauteur maximale par rapport au terrain (m)

Linéaire de réseau à créer (m) Remplissage

S01 Bois de Coudret

ORADOUR 16 5,99 4,17 9,75 3 086 2 forages

S02 Bois de Baunac

SAINT-FRAIGNE

16 5,32 3,59 9,37 978 1 forage

S03 Les Charroux EBREON 16 5,04 3,43 10,31 1 755 1 forage

S05 Les Nuains AMBERAC 16 5,31 4,46 7,88 1 009 1 prélèvement sur l’Aume

S06 Couture d'argenson

COUTURE-D'ARGENSON

79 3,85 2,78 7,26 996 1 forage

S07 Les Versennes ensoleillées

PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE

16 5,96 4,42 10,49 1 816 2 forages

S08 Le Vivier LONGRE 16 7,32 5,21 10,68 4 131 3 forages

S09 Frédière LONGRE 16 4,53 3,38 8,32 3 775 2 forages

S10 Champ Blanchard

LOUBILLE 79 5,06 3,45 9,31 1 418 1 forage

TOTAL 9 réserves 48,39 34,90 18 964

Réalisation des réserves de substitution 4.4

La création des ouvrages en projet comporte 5 postes de chantier décrits ci-après.

Terrassements (excavations et mise en remblais) :

Pour chaque site d'implantation de la retenue, cette phase démarre par le décapage du site et la mise en réserve des horizons de terre végétale extraits et enfin les excavations. En fin de terrassements, une partie des matériaux est broyée avant d'être mise en œuvre sur les talus des digues et préparée pour recevoir la membrane étanche.

Génie civil (mise en œuvre des bétons) :

Les bétons sont utilisés pour l'enrobage des conduites dans la digue et la construction de la station de pompage en pied de digue. Ces bétons sont acheminés prêts à l'emploi.



Etanchéification :

Chantier essentiellement manuel. Cette étape consiste à coller des lés de géomembrane étanche. Cette étape est programmée peu de temps avant la mise en eau pour éviter le risque de dégradation de la géomembrane.

Vantellerie et électromécanique :

Equipements de commande et de régulation du remplissage des réserves ainsi que de la distribution des volumes stockés.

Pose des canalisations :

Les canalisations de remplissage, de distribution et de vidange seront enterrées dans des tranchées d’environ 1 m de profondeur et de largeur maximale 50 cm. L'espace mobilisé lors des interventions concerne une bande de 6 m de large environ permettant la circulation des engins, le dépôt des matériaux extraits et le rebouchage des tranchées.

Le parc d'engins comprend, pour le terrassement en particulier, une dizaine d’engins de terrassements "classiques" : pelles mécaniques, bulldozers, camions, niveleuses,…

Le calendrier type suivant présente l’enchaînement des principaux postes de travaux avec pour chacun d’eux la plage de réalisation optimale. Les périodes de réalisation sont adaptées au cas par cas en fonction des enjeux de biodiversité de chaque site.

mars- septembre : Terrassements

juillet - novembre : Etanchéité

juin - octobre: Réseaux et stations

automne - mars : Plantations

novembre - mars: Remplissage



5 JUSTIFICATIONS DU PROJET ET DEMARCHE ITERATIVE DE CONCEPTION

Justifications du projet 5.1

L’irrigation dans le bassin Aume Couture soulève des questions écologique et économique.

D’ordre écologique, parce que les prélèvements d’irrigation contribuent à l’abaissement printanier et estival de la nappe souterraine du Jurassique supérieur, et que cet abaissement excessif réduit les débits d’étiage des cours d’eau. Il en résulte une augmentation des linéaires et de la durée des ruptures d’écoulement voire d’assecs, préjudiciables au bon fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides.

D’ordre économique, parce que la valorisation agricole du potentiel de fertilité des sols du bassin (terres de groies sensibles à la sécheresse) passe par la maîtrise de l’alimentation en eau des cultures, particulièrement dans un contexte de réchauffement climatique. L’irrigation des cultures céréalières mais aussi des cultures spécialisées (semences, légumes) est à ce jour une technique indispensable au maintien d’une économie rurale encore largement fondée sur la production agricole (19% des emplois sur le bassin Aume Couture).

Dans ce contexte, et en tenant compte par ailleurs de la bonne capacité de recharge annuelle de la nappe peu profonde, il est logique et admis de chercher à reporter la pression d’une partie des prélèvements actuellement exercée en période estivale (étiage naturel des nappes et cours d’eau) vers la période hivernale, qui se montre au contraire excédentaire.

La réalisation d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements hivernaux pour une utilisation différée en été, constitue ainsi une solution permettant de ménager à la fois les impératifs écologiques et économiques.

Cette réalisation s’inscrit toutefois en parallèle de la mise en œuvre d’un effort conséquent d’économie d’eau consenti par les agriculteurs. A travers le projet de territoire et de manière conditionnée à la mise en service des retenues en projet, les irrigants s’engagent à une réduction nette des volumes prélevés en nappe et rivière utilisés en période estivale. En contrepartie d’un programme de création de 9 réserves de substitution pour un volume de 1,66 millions de mètres cubes, les économies d’eau profitables aux milieux atteindront 700 000 m3 à l’horizon 2021, du fait de la baisse du volume prélevable.

Démarche itérative de conception 5.2

5.2.1 Les secteurs privilégiés pour la substitution

Le projet de substitution du bassin de l’Aume-Couture prévoit la construction de plusieurs réserves en eau afin de satisfaire au mieux les objectifs du projet de territoire.

Le diagnostic réalisé par le projet de territoire a mis en évidence les secteurs de forte densité de prélèvements. Les principales zones de substitution se concentrent dans ces secteurs de forte densité de prélèvements comme l’indique la carte ci-après.

Dans un contexte contraint par de multiples enjeux (biodiversité, paysage, urbanisme,…), le choix de la localisation des réserves de substitution a été fait de manière itérative.



Chap. I - Figure 5 : secteurs de forte densité de prélèvement

Une fois le scénario de substitution retenu et l’objectif du projet de territoire atteint, bien consciente des enjeux du territoire, l’ASA en lien avec l’Organisme Unique de Gestion des prélèvements d’irrigation a choisi de réaliser un effort supplémentaire en faveur du milieu aquatique en abandonnant une partie du volume prélevé dans le milieu naturel au printemps-été.

5.2.2 Variantes envisagées

Pour chaque retenue, des variantes de site ou de volume ont été envisagées. Au total, 22 variantes ont été étudiées pour 9 réserves retenues. Les raisons d’abandon des sites sont diverses : liées au contexte foncier, aux enjeux de biodiversité, aux enjeux patrimoniaux, aux enjeux paysagers…



5.2.3 Le meilleur compromis

Le territoire recoupe 3 principales zones Natura 2000 dont 2 pour la protection des oiseaux qui abritent une espèce en voie de disparition : l’outarde canepetière. Il est, en même temps, soumis à des assecs réguliers préjudiciables pour le milieu aquatique.

Le projet de l’ASA Aume Couture a pour objectif majeur de restaurer les milieux aquatiques tout en pérennisant l’activité agricole. Le positionnement des réserves nécessite d’établir un compromis entre les enjeux du milieu aquatique et les enjeux du milieu terrestre. La superposition des différents enjeux montre la difficulté de positionnement des sites : peu de zones « blanches » dans les secteurs privilégiés de substitution apparaissent sur la carte suivante.

Chap. I - Figure 6 : superposition des enjeux sur le territoire



5.2.4 Scénario de référence et évolution de l’environnement sans le projet

Dans un contexte de changement climatique, sans mise en œuvre du projet, l’application stricte du volume prélevable pour l’irrigation notifié par le préfet n’aura pas d’effet significatif d’amélioration de l’état des milieux aquatiques et des zones humides du bassin.

Avec le projet, la suppression de prélèvements estivaux dans des secteurs sensibles et l’effort supplémentaire de baisse du volume prélevable dans le milieu consenti par les irrigants (-700 000 m3) permettront une réduction des linéaires et des durées d’assecs, ce qui aura des conséquences favorables pour le milieu aquatique.



6 SYNTHESE DE L’ETUDE D’IMPACT

Le présent chapitre constitue une synthèse des éléments de l’étude d’impact du projet. Pour tout approfondissement, il est nécessaire de se reporter au chapitre ou à la partie idoine de l’étude d’impact.

Démarche d’identification des enjeux, des effets et de définition des mesures 6.1environnementales

La trame proposée pour présenter la synthèse de l’étude d’impact est organisée de façon à mettre en relief les thématiques clés concernées par le projet de création de réserves de substitution.

Cette partie présente la synthèse de l’état initial (chapitre IV de l’étude d’impact) et les principaux effets et mesures proposées (présentés dans l’étude d’impact au niveau des chapitres V, VIII et IX).

La trame de l’étude d’impact est conforme à l’article R122-5 du code de l’environnement (relatif au contenu de l’étude d’impact) et suit la démarche proposée par le guide sur les « Lignes directrices nationales sur la séquence, éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels » (Commissariat général au développement durable, Direction de l’eau et de la biodiversité – octobre 2013).

Synthèse des enjeux identifiés par l’état initial de l’étude d’impact 6.2

L’aire d’étude est adaptée à chaque thématique traitée. Si elle correspond à la totalité du bassin versant pour les aspects liés à la ressource en eau, elle concerne des emprises plus localisées lorsqu’il s’agit d’enjeux paysagers ou de biodiversité terrestre et aquatique.

6.2.1 Milieu physique

Le bassin versant de l’Aume-Couture s’étend sur une superficie totale de 467 km² (32 km du Nord au Sud, 23 km d’Est en Ouest). L’Aume (affluent de la Charente) et la Couture (affluent principal de l’Aume) sont les deux principaux cours d’eau.

Le climat de type océanique doux est caractérisé par des hivers tempérés et pluvieux et des étés chauds et secs. Sur le territoire, il pleut en moyenne 117 jours par an pour un cumul moyen de 777 mm. Les prévisions du réchauffement climatique vont dans le sens d’une augmentation des températures et d’une absence d’évolution des précipitations totales en moyenne annuelle (d’ici la fin du XXIème siècle).

La géologie du bassin versant est calcaire avec des terrains d’origine marine du Jurassique Supérieur. Ils contiennent une nappe libre d’eau souterraine aux ressources localement importantes.

6.2.2 Un territoire rural dominé par l’agriculture

Le territoire du projet offre un paysage où les lisières boisées et les vallées bocagères contrastent avec les secteurs plus ouverts de la plaine cultivée. Les horizons sont souvent bordés par l’ourlet des vallées boisées et/ou par les lisières des massifs boisés fréquents.



Le caractère agricole du territoire est très largement dominant. L’occupation des sols sur le territoire est composée de 83% de terres agricoles, 15% de forêts et moins de 2% de zones urbanisées. Le bocage est plus présent autour des villages et des cours d’eau, et généralement plus distendu dans les secteurs de plaine agricole. Le relief est peu accentué, marqué par de larges vallées ouvertes et peu profondes. La topographie du bassin varie de 51 m NGF dans la vallée de la Charente, au sud, jusqu’à la plaine de Niort au Nord, où s’établissent les points hauts à environ 150 à 170 m.

Aigre, avec 1 093 hab. recensés en 2014, constitue la principale agglomération du territoire. Il n’existe aucun grand site touristique mais plusieurs lieux constituent un réel attrait tels que : Tusson (village pittoresque avec artisans d’art), Saint-Fraigne (situé sur le parcours du GR36), Barbezières (château et église protégés), mais aussi Paizay-Naudouin (nombreux éléments de patrimoine) ou encore le prieuré Notre-Dame à Marcillac Lanville.

L’habitat, très groupé, est généralement protégé d’un écrin de végétation assez dense autour des villages ; il ne crée pas de rupture d’ambiances au sein de la mosaïque des parcelles cultivées. Cette situation limite aussi les perceptions visuelles depuis cet habitat.

La population du bassin, plus âgée que la moyenne nationale, compte moins de 8000 habitants. Elle a diminué significativement de 1968 à 1999, puis à nouveau de 2007 à 2015. L’agriculture est la principale activité économique du bassin Aume Couture. Elle représente 19% des emplois directs occupés.

La superficie utilisée par l’agriculture (SAU) représente en 2016, 34 598 ha soit environ 74% de la surface du bassin de l’Aume Couture. Sur la période 1979-2010, le nombre d’exploitations a diminué de plus de la moitié (-59%), en parallèle, la taille moyenne des structures a doublé (+150%) alors qu’au niveau national, sur la même période, les chiffres sont respectivement -61% et +106%.

L’agriculture du bassin Aume Couture comprend peu d’activité d’élevage de ruminants (bovins, ovins, caprins, équins). L’essentiel de l’utilisation des terres agricoles (84%) est consacré aux cultures de céréales et d’oléoprotéagineux (colza, pois, tournesol,…) tandis que seulement 10% sont occupés par les productions fourragères. La première culture est le blé tendre (31% de la SAU). Les principales cultures en rotation avec le blé tendre sont le colza et le tournesol (22% de la SAU), et les pois (5% de la SAU).

6.2.3 Une ressource en eau sollicitée par les usages humains

L’irrigation s’est développée dans le bassin après la grande sècheresse de 1976 pour atteindre son développement maximal vers 2005 avec environ 5000 ha irrigués et 130 irrigants. Au cours de la dernière décennie, l’irrigation est en régression. Aujourd’hui, 76 irrigants exploitent une superficie irriguée d’environ 3 300 ha (-33% par rapport à 2005). Les cultures irriguées ont tendance à se diversifier puisque le maïs ne constitue plus que 42% des surfaces irriguées contre 90% au début des années 2000. Les céréales à pailles (27%), le tournesol (13%) et les protéagineux (8%) constituent, avec le maïs, les principales cultures irriguées sur le bassin.

Les prélèvements agricoles pendant la période de basses eaux d’avril à octobre représentent actuellement en moyenne 2,1 Mm3 (environ la consommation en eau de 50 000 habitants) issus principalement des cours d’eau et de la nappe peu profonde (Jurassique supérieur). Les prélèvements dits hivernaux (entre le 1er octobre et le 31 mars) pour le remplissage des retenues existantes représentent en moyenne 2 Mm3.



Sur le bassin, l’eau prélevée est donc utilisée à 87% pour l’agriculture et 13% pour l’usage d’alimentation en eau potable. Il existe 2 captages exploités actuellement pour l’AEP situés à Saint-Fraigne dont un en nappe libre (nappe superficielle), « Source Moulin Neuf » et un autre en nappe captive (nappe profonde) « Forage Moulin Neuf ». D’autres captages d’eau potable ont leurs périmètres de protection qui recoupent le bassin versant mais ne sont pas inclus dans le bassin. Il existe également 7 captages abandonnés sur le bassin captant la nappe libre des calcaires du Jurassique supérieur.

Chap. I - Figure 7 : localisation des captages AEP en nappes et périmètres de protection

Sur le bassin, l’usage AEP n’est pas vulnérable du point de vue de l’approvisionnement quantitatif en eau souterraine. Par contre, il est vulnérable qualitativement pour l’exploitation de la nappe libre du Jurassique supérieur (nappe superficielle) en raison des pollutions diffuses (nitrates, pesticides) qui peuvent l’atteindre.

Le captage AEP de la source du Moulin Neuf est classé en tant que captage Grenelle. Sa protection est jugée prioritaire pour la préservation à long terme de la ressource en eau potable face aux pollutions diffuses agricoles. Depuis une dizaine d’années, le programme Re-Sources de reconquête de la qualité de l’eau s’applique sur son aire d’alimentation.



6.2.4 Une ressource exposée aux effets du changement climatique

Le réseau hydrographique est composé du cours principal de l’Aume qui mesure 32 km et de ses nombreux bras et affluents. Les principaux affluents de l’Aume sont

en rive droite, la Couture d’une longueur de 25,4 km, avec laquelle il conflue à Aigre ; les affluents de la Couture sont le ruisseau du Gouffre des Loges et le ruisseau de Saint Sulpice ;

en rive gauche, et d’amont en aval : le ruisseau de Saveille, le ruisseau de Paizay Naudouin, le ruisseau des fontaines de Frédières et le ruisseau de Siarne.

L’Aume et la Couture sont des cours d’eau caractérisés par un régime pluvial avec des hivers humides et des basses eaux très prononcées. Le débit moyen interannuel de l’Aume est 1,85 m3/s, la valeur est quasi-équivalente pour la Couture, alors que les débits d’étiage des 2 cours d’eau sont inférieurs à 100 l/s, témoignant d’étiages sévères.

Sur le bassin versant de l’Aume, de nombreux affluents sont soumis à des ruptures d’écoulement ou assecs au cours de la période estivale ainsi qu’occasionnellement l’Aume et la Couture jusqu’à leur confluence. La mise en assec des cours d’eau n’est pas liée uniquement aux prélèvements agricoles, mais aussi aux baisses de précipitations et/ou aux modifications hydromorphologiques qui ont eu lieu dans les dernières décennies : l’abaissement des lits des cours d’eau a entraîné l’abaissement des niveaux bas de la nappe alluviale contrôlés par le niveau des cours d’eau.

Les conditions hydrologiques et hydromorphologiques des cours d’eau du bassin perturbent les conditions d’habitat aquatique, notamment du fait des assecs. La diversité des peuplements piscicoles est plus importante dans la partie aval du bassin du fait de l’absence d’assecs et de la multitude d’obstacles à l’écoulement qui empêchent les poissons de remonter.

Aucun cours d’eau du cours du bassin Aume-Couture n’est classé réservoir biologique au sens du SDAGE.

L’Aume et ses affluents sont classés en 1ère catégorie piscicole sur tout leur linéaire par arrêté préfectoral, c’est-à-dire que ce sont des cours d’eau principalement peuplés de truites. La plupart des cours d’eau du secteur d’étude est concernée par la présence de zones potentielles de frayères et de croissance des espèces piscicoles suivantes : le chabot, la lamproie de planer, la truite Fario, la vandoise, et le brochet.

Chap. I - Figure 8 : Frayère potentielle à brochets dans le secteur du ruisseau de Siarne



Les conditions d’étiages sévères sont particulièrement préjudiciables pour ces peuplements du fait de la dégradation de la qualité de l’eau (réchauffement, eutrophisation) et des habitats (colmatage, mise hors d’eau des substrats). Elles ont impliqué à plusieurs reprises la réalisation de pêches de sauvegarde (quasiment tous les ans).

Les zones humides sont des zones de transition entre le milieu terrestre et le milieu aquatique pour lesquelles l’eau représente l’un des principaux facteurs d’influence des espèces et des habitats.

La principale zone humide du bassin est la zone humide de Saint-Fraigne qui a fait l’objet d’une restauration. D’autres zones humides de petite taille existent : marais de Longré, marais de Siarne, marais d’Oradour.

La tourbière de la Touche sur la commune de Paizay-Naudouin-Embourie est une zone humide concernée par un arrêté de protection de biotope datant du 27/08/1984.

Globalement, sur le bassin, la tendance des niveaux de nappe est à la baisse. Toutefois, des différences locales apparaissent dans les secteurs où de la substitution de prélèvements agricoles est déjà en place.

La nappe et les rivières du bassin réagissent rapidement (quelques heures à quelques jours) aux précipitations et aux prélèvements par pompage. La relation nappe-rivière est étroite et il faut un niveau minimum atteint par la nappe pour qu’elle alimente les cours d’eau.

Sous les effets du changement climatique, les étiages sévères des cours d’eau et la tendance à la baisse de la nappe superficielle risquent de s’accentuer.

Alors que les conséquences du changement climatique ont tendance à rendre les étiages de plus en plus sévères, le maintien d’une agriculture irriguée diversifiée et l’amélioration de l’état des milieux aquatiques sont importants pour ce territoire rural. Ces 2 problématiques ont été identifiées dans le projet de territoire.

Les prélèvements en nappe superficielle sont en lien direct avec les cours d’eau.

Il est par conséquent essentiel de réduire les prélèvements agricoles estivaux globalement, en nappe superficielle et en cours d’eau afin de soutenir les étiages des rivières et de diminuer les fréquences d’assecs.

6.2.5 Des milieux naturels terrestres remarquables

Le plateau cultivé ouvert de ce bassin est au cœur d’un des noyaux populationnels les plus importants en France pour plusieurs espèces d’oiseaux de plaines à très forts enjeux conservatoires, telles que l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard ainsi que plusieurs espèces de Busards, dont le rare Busard cendré. De fait, ce territoire est couvert par plusieurs sites à statut de protection : sites Natura 2000 Zone de Protection Spéciale pour les oiseaux, (ZPS) Plaine de Villefagnan et, ZPS Plaines de Barbezières à Gourville

Le bassin Aume Couture se situe également en continuité de grands massifs réservoirs de biodiversité, forêts Domaniales d’Aulnay, de Chef-Boutonne et plus à distance de Chizé, issus originellement d’une grande forêt historique, la Sylve d’Argenson (antique immense massif forestier continu qui servit longtemps de refuge aux grands mammifères). Ces grands ensembles boisés sont actuellement un diversifiant majeur des habitats naturels pour de nombreuses espèces sylvicoles rares ou protégées (oiseaux : Autour des palombes, Bondrée apivore, nombreux chiroptères, amphibiens et reptiles).



La plaine céréalière boisée est entrecoupée par des cours d’eau, topographie parfois très marquée, armature écologique structurante majeure. Les cours d’eau sont identifiés au Schéma Régional de Continuité Ecologique (SRCE) comme un corridor d’importance régionale, à préserver et/ou remettre en bon état. La vallée de l’Aume, réservoir de biodiversité, est composée d’une mosaïque complexe d’habitats naturels, qui sont le milieu de vie d’un très grand nombre d’espèces patrimoniales inféodées à ces zones humides (fauvettes paludicoles, nombreuses espèces d’amphibiens et reptiles, des mammifères à fort enjeu comme la Loutre, etc.).

Particulièrement, deux secteurs de marais dits réservoirs, de grands intérêts biocénotiques sont présents sur le territoire :

le marais de Longré,

une mosaïque de prairies humides en vallée de Siarne dans la continuité des marais de Saint-Fraigne.

6.2.6 Synthèse et caractérisation des enjeux

Les principaux enjeux qualifiés comme forts vis-à-vis du projet, portent sur :

Les milieux aquatiques superficiels et les zones humides, le tout en lien avec la ressource en eau superficielle et souterraine,

Les usages humains de l’eau notamment la ressource en eau potable et l’irrigation,

Les milieux naturels terrestres (périmètres Natura 2000, avifaune de plaine).

Les enjeux et leur gradation sont variables dans le territoire.

Analyse des effets du projet et définition des mesures environnementales 6.3

6.3.1 Ressource en eau et milieux aquatiques

6.3.1.1 Préambule

Compte tenu de ses caractéristiques, le projet a des effets sur :

- La pression de prélèvement en eau, - Les niveaux des nappes et les débits des rivières,

Les effets du projet sont analysés dans l’étude d’impact en phase chantier et en phase exploitation pour 2 périodes annuelles : période estivale du 1er avril au 30 septembre pour la suppression d’une partie des prélèvements agricoles, période hivernale du 1er octobre au 31 mars pour l’ajout des prélèvements de remplissage aux prélèvements existants.

6.3.1.2 Effets sur la ressource en eau

Le projet conduit à supprimer 13 prélèvements en nappe du Jurassique Supérieur et à substituer 13 autres prélèvements estivaux dans la nappe et un prélèvement en rivière sur l’Aume par des prélèvements hivernaux.

Le projet diminue le volume prélevable dans le milieu en été de 2 330 000 m3 (en tenant compte de la nouvelle valeur du volume prélevable printemps-été abaissée de 700 000 m3 sur proposition des irrigants) et il augmente le volume prélevable en hiver de 1 660 250 m3. Ce volume représente 1,4% du volume transitant annuellement sur l’Aume en aval de la confluence avec la Couture.



La nouvelle carte des prélèvements agricoles du bassin est présentée ci-dessous.

Chap. I - Figure 9 : prélèvements état projet

Les 26 prélèvements arrêtés l’été captent actuellement la nappe d’eau souterraine. Aussi, le projet se traduit par un gain de niveau significatif pour la nappe du Jurassique supérieur en période estivale. Ce gain est particulièrement réalisé dans les zones à forte densité de prélèvement, mises en évidence dans le projet de territoire.

Sur le bassin Aume Couture, la nappe et la rivière sont en lien étroit, si bien que les 2 milieux sont parfois assimilés. Aussi, les gains estivaux en niveau de nappe par rapport à l’état actuel entraîneront des gains en débit pour les cours d’eau. Ils sont variables selon les secteurs. Ces gains correspondent à un débit d’étiage quasiment doublé par rapport à l’état actuel : +121 l/s maximum à l’aval du bassin soit +80% de débit. Cette augmentation des débits à l’étiage aura un effet bénéfique de retardement des assecs, même si elle ne permettra probablement pas de les enrayer totalement.

Par ailleurs, lors du remplissage hivernal des réserves, l’effet global des pompages sur la nappe sera compensé, du fait des règles de fonctionnement en remplissage, par l’apport pluviométrique excédentaire en cette période. Localement, l’augmentation des prélèvements hivernaux engendrera des baisses de débit hivernal dans les cours d’eau évaluées au maximum à 10% du débit moyen de la période octobre à mars sur l’Aume et moins de 2% sur la Couture.

L’incidence des pompages hivernaux sur les débits de crues sera négligeable.



En l’absence de règles de fonctionnement des prélèvements hivernaux, les effets sur les débits pourraient être préjudiciables pour le milieu aquatique. Ainsi, il est nécessaire que le projet prévoie de fixer des valeurs seuils pour autoriser le démarrage des pompages hivernaux. Le projet intègre cette mesure de gestion. Le remplissage hivernal des réserves de substitution sera soumis à des règles de fonctionnement qui se basent sur l’état de la ressource en eau mesuré en 2 points :

- sur la nappe au piézomètre d’Aigre Saint-Mexant, - sur les cours d’eau par addition des mesures effectuées sur l’Aume et la Couture au niveau de leur

confluence.

Des valeurs seuils pour ces 2 indicateurs doivent être respectées pour démarrer les pompages de remplissage. Les valeurs seuils actuellement en vigueur ont été revues à la hausse dans le cadre du présent projet, en lien avec le projet de territoire, afin d’harmoniser les règles de gestion du remplissage pour tout le bassin.

6.3.1.3 Effets sur les milieux aquatiques

De par l’effet favorable sur le débit estival, les volumes d’habitats seront plus importants en été, période la plus critique pour les espèces piscicoles locales, en particulier sur l’Aume en amont de la confluence et en aval d’Ambérac. De manière indirecte, l’augmentation du débit participera au retardement du phénomène d’eutrophisation, en particulier sur le secteur de l’Aume en amont de la confluence avec la Couture, ce qui améliorera la qualité biologique des eaux.

Le projet n’a pas d’effet direct sur l’hydromorphologie générale des cours d’eau. En revanche, des débits supérieurs en période estivale pourront augmenter les surfaces d’habitat aquatique et réduire la durée de colmatage des substrats souvent observée dans cette période. Ainsi, le projet contribue à améliorer les conditions d’habitats aquatiques en période estivale.

Le projet n’a pas d’effet direct sur les peuplements piscicoles. Toutefois, l’amélioration des débits de basses eaux aura des incidences indirectes favorables en retardant la mise en assec et la mise en péril des peuplements. En hiver, les effets locaux du projet sur les zones de frayères à truites et à brochets seront surveillés par le SMABACAB4 en lien avec la Fédération de Pêche et l’ASA. Au niveau de la frayère à brochet du ruisseau de Siarne, l’ASA mettra en place une échelle limnimétrique afin de contrôler plus spécifiquement ce secteur sensible éloigné des indicateurs globaux du bassin, utilisés pour la gestion du remplissage.

De plus, une surveillance particulière des secteurs amont où il n’existe pas de mesures sera opérée par le syndicat de rivière en lien avec les agriculteurs pour s’assurer que le remplissage des retenues n’a pas d’impact local sur les milieux aquatiques.

En phase chantier, les travaux de création des retenues sont éloignés des cours d’eau, mares, étangs. Ils auront un effet négligeable sur les milieux aquatiques superficiels.

Les canalisations qui traversent des milieux aquatiques superficiels seront installées au niveau d’ouvrages de franchissement ou au-dessus ou au-dessous du fond des cours d’eau. Ainsi, aucune canalisation ne constitue d’obstacle à la continuité écologique ni aux écoulements lors des crues. En exploitation, elles n’ont aucun effet sur le milieu aquatique.

En phase chantier, aucune intervention directe ne sera programmée dans le lit mineur des cours d’eau concernés. L’impact sur les milieux aquatiques superficiels de la pose de canalisations est nul.

4 SMABACAB : Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins de l’Aume Couture, de l’Auge et du Bief



6.3.1.4 Effets sur les zones humides

Aucune retenue n’est implantée en zone humide.

En période estivale, les gains de débit et de niveau de nappe se traduiront dans les secteurs de substitution par des effets bénéfiques locaux sur les zones humides difficilement quantifiables.

En période de remplissage, l’effet du projet sur les zones humides sera négligeable à Oradour, Saint-Fraigne et Longré, faible à Siarne et aux fontaines de Frédière.

Comme pour le milieu aquatique, le suivi des phases de remplissage qui sera réalisé par le SMABACAB en lien avec l’ASA et la Fédération de pêche permettra d’ajuster, si nécessaire en fonction des effets réels, les conditions locales du remplissage.

Une seule réserve, celle de Longré Le Vivier (S08), présente une sensibilité « zones humides » pour la pose des canalisations. Tous les habitats humides patrimoniaux sont strictement évités par le projet de canalisation, excepté un tronçon de 450 m qui s’implantera en zone humide cultivée. Pour ce tronçon, une technique de pose spécifique sera employée et des précautions seront prises lors de la réalisation de la tranchée, qui permettront la circulation de l’eau et la conservation des horizons du sol.

6.3.2 Environnement humain et santé

6.3.2.1 Effets sur l’usage AEP

Le captage de la « source du Moulin Neuf », classé comme captage « Grenelle5 » par la loi Grenelle 1, exploite pour l’eau potable la même ressource que les prélèvements d’irrigation : la nappe souterraine peu profonde.

L’effet de la mise en place des réserves de substitution est estimé à un gain piézométrique de 7 cm en période estivale par rapport à l’état actuel. Une amélioration quantitative pour le captage AEP « Moulin Neuf » est donc à prévoir.

En hiver, l’incidence des pompages de remplissage sur le captage sera faible et sans enjeu pour son exploitation.

La mise en place des réserves de substitution n’accentue pas la vulnérabilité du captage vis-à-vis des pollutions diffuses.

En phase chantier, des mesures de précaution seront prises pour éviter tout risque de pollution des eaux souterraines : kit anti-pollution, entretien des engins,…

6.3.2.2 Effets sur l’usage irrigation

Le projet permettra l’accès des irrigants de l’ASA à une ressource en eau sécurisée dans un meilleur respect du milieu aquatique.

Economiquement, l’incidence du projet se traduit aussi par une augmentation du coût d’accès à l’eau mutualisé aux membres de l’ASA.

6.3.2.3 Effets sur l’environnement sonore

En phase d’exploitation, le projet comporte 3 sources d’émission sonore :

5 Les captages Grenelle sont les captages d’eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses, identifiés par la loi

Grenelle 1



- les pompes de la station de pompage, située en pied de la digue pour 8 retenues sur 9 ; la retenue S02 fonctionnera en distribution gravitaire et ne nécessite pas de station de pompage,

- les pompes des forages actionnées l’hiver pour le remplissage des retenues,

- une pompe de station d’exhaure (pompage en rivière) actionnée l’hiver pour le remplissage d’une retenue.

Toutes les stations sauf une seront implantées à une distance supérieure à 160 m des 1ères habitations, distance d’éloignement suffisante pour que le bruit soit atténué et l’impact sonore aux habitations soit non significatif.

Pour la retenue S10 de Loubillé, une habitation existe à 100 m de la future station. Pour éviter toute nuisance sonore aux habitants, la station de pompage sera isolée phoniquement. Ainsi, compte tenu, en plus, de la position de la rampe d’accès à la crête de l’ouvrage entre la station et l’habitation concernée, la nuisance occasionnée sera faible à nulle.

Par ailleurs, l’impact sonore de l’ensemble des points de remplissage est nul au niveau des habitations environnantes.

En phase travaux, tous les sites sauf 2 sont suffisamment éloignés des habitations pour que les nuisances sonores dues au chantier soient faibles.

Pour le site S07 de Paizay-Naudouin, en l’état actuel d’inoccupation de la maison la plus proche du site, le chantier ne gênera personne.

Pour le site S10 de Loubillé, des précautions seront prises en phase travaux pour réduire les nuisances sonores occasionnées à la maison la plus proche. Un merlon de matériaux du côté de la maison concernée sera réalisé dès le début des travaux de terrassements pour servir d’écran sonore. Les travaux de cette retenue de volume modéré seront de courte durée.

6.3.2.4 Effets sur la sécurité publique

La conception de l’aménagement et la surveillance des ouvrages sont encadrées par la réglementation spécifique des ouvrages hydrauliques afin de réduire les risques vis-à-vis de la sécurité publique.

6.3.3 Milieux naturels terrestres

Les emprises des retenues de stockage projetées sont toutes localisées en dehors des périmètres Natura 2000 et en dehors des trames verte et bleue du SRCE. En particulier, elles sont toutes localisées en dehors des Zones de Protection Spéciale Natura 2000 définies pour la protection des espèces d’avifaune de plaine dont l’emblématique outarde canepetière.

Pour l’ensemble du projet de réserves de substitution, seule la phase chantier engendre un risque de mortalité pour la faune. Des mesures appropriées sont définies pour éviter ce risque. La phase d’exploitation génère des impacts indirects sur les écosystèmes (espèces et habitats), liés aux sites et à l’emprise des ouvrages de retenue (occupation des sols).

Des mesures sont prévues pour éviter et réduire ces impacts.

6.3.3.1 Effets des retenues

Les sensibilités environnementales les plus fortes autour de ce projet portent sur les oiseaux de plaine et les boisements (en tant qu’habitat d’espèces).

Certaines espèces bénéficient d’une priorité d’actions : Outarde canepetière, Busard cendré, Œdicnème criard, Pie-Grièche Ecorcheur.



Les espèces Outarde canepetière, Busard cendré et Œdicnème criard constituent des enjeux forts à majeur sur le secteur. S’y rajoute le Busard Saint-Martin également considéré comme un enjeu fort (bien qu’en priorité d’action secondaire) lorsqu’il est présent sur les sites concernés.

La méthodologie d’analyse des effets s’appuie sur l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard et le Busard cendré du fait de leurs exigences écologiques et de leur vulnérabilité, mais également du fait que ces espèces, et particulièrement l’Outarde canepetière, caractérisent tous les enjeux de conservation de l’avifaune présente dans les agrosystèmes. Le territoire d’étude tient un rôle primordial pour la conservation de cette espèce, classée « en danger » sur le secteur et dont les populations sont en déclin. Cette espèce, migratrice, affectionne particulièrement les plaines céréalières entre mi-mars et fin octobre et apparaît fidèle à ses zones de reproduction, identifiées par le GODS et la LPO.

Les emprises des retenues de stockage projetées sont toutes localisées en dehors des périmètres Natura 2000 de protection de l’avifaune de plaine. La retenue la plus proche de la ZPS Plaine de Villefagnan est le site S02 à Saint-Fraigne qui se situe à 430 m du zonage ; la plus proche de la ZPS Plaines de Barbezières à Gourville est le site S01 à Oradour qui se situe à 1 km du zonage.

Pour autant,

certains sites d’implantation sont localisés dans des secteurs potentiels de présence de l’espèce Outarde canepetière (S01 Oradour, S05 Ambérac, S07 Paizay-Naudouin-Embourie, S09 Longré Frédière et S10 Loubillé) ; l’espèce n’a été observée sur aucun des sites lors des inventaires de terrain réalisés sur une période d’un an,

certains sites de retenues sont localisés dans des secteurs de présence de l’Œdicnème criard (S01 Oradour, S03 Ebréon, S06 Couture d’Argenson et S08 Longré Le Vivier).

D’autres espèces remarquables d’avifaune de plaine sont également ponctuellement recensées : Busard cendré et Busard Saint-Martin.

Toutefois, la création d’une réserve de substitution n’impacte pas directement ou peu l’avifaune tant qu’elle n’occupe pas directement une place de chant ou une zone de nidification ou de rassemblement (source LPO). Aucun des sites n’est implanté sur une parcelle connue utilisée par l’avifaune de plaine, notamment l’outarde canepetière. Enfin, la faible surface d’emprise du projet sur les cultures permet de conclure à la relative innocuité de ces aménagements sur les oiseaux de plaine caractérisés par leurs très grands domaines vitaux respectifs. Ces espaces, avec des abords gérés pour leur être favorables, pourraient même présenter un attrait pour ces oiseaux, en particulier l’œdicnème criard, comme le confirment des observations récentes.

Par ailleurs, l’effet indirect sur les populations d’oiseaux de plaine de ces ouvrages nouveaux dans le paysage n’est, à ce jour, pas connu. Afin d’améliorer la connaissance scientifique, le maître d’ouvrage associe à son projet, une mesure de suivi des populations d’oiseaux de plaine sur son territoire avec la caractérisation d’un état de référence puis, d’un état 10 ans après la mise en service des ouvrages, selon un protocole scientifique identique, élaboré en collaboration avec la LPO et les animateurs Natura 2000.

Ainsi, l’effet de l’aménagement des retenues de stockage sur l’avifaune de plaine est évalué faible en phase exploitation (sur la base de l’analyse des effets sur 3 espèces sensibles et enjeux forts du territoire). Il ne porte pas d’atteinte à l’état de conservation des populations d’oiseaux de plaine et ne remet pas en cause le maintien de ces populations dans un état de conservation identique à l’état actuel.



L’effet associé à la période de mise en œuvre de l’ouvrage et au déroulement du chantier peut potentiellement être fort sur l‘avifaune de plaine. C’est la raison pour laquelle des mesures particulières seront mises en œuvre pour y remédier. Particulièrement, pour que les effets soient non significatifs en phase chantier, le choix de la période d’intervention sera adapté au comportement de ces espèces migratrices. De plus, un suivi environnemental de chantier sera réalisé pour garantir la bonne application des mesures environnementales.

Lors de la phase de conception, le patrimoine boisé a été considéré comme un milieu à fort enjeu. Le choix des sites favorise les implantations des retenues hors boisements et haies bocagères. Toutefois, deux sites impactent des milieux boisés ou des haies bocagères :

Le site de Couture d’Argenson S06 : d’un point de vue réglementaire, du fait du changement de destination du sol, la création de la retenue de stockage est assortie d’un défrichement en application des articles L214-13 et L341-3 du Code Forestier. Toutefois, les arbres ayant déjà été coupés et la surface impactée par le projet étant faible (0,58 ha), l’effet du projet sur le massif boisé des Bois de la Couture est évalué négligeable dans le cadre de la création de la retenue.

Le site de Longré Le Vivier (S08) pour lequel l’effet lié au déboisement des haies bocagères est évalué faible du fait de la faible étendue (1 ha) des milieux concernés et de la faible valeur patrimoniale associée. En outre, une mesure d’insertion sur ce site consiste à mettre en place 2 haies bocagères en limites Nord et Sud qui auront une vocation écologique et paysagère.

Pour le site S02 à Saint-Fraigne, plusieurs variantes d’implantation ont été étudiées dont l’une dans la zone Natura 2000, d’autres impactant les boisements situés à l’Ouest du site qui ont été abandonnées. Finalement, le maître d’ouvrage a opté pour une implantation :

- Hors zonage Natura 2000, - Hors emprise des boisements, - Mais nécessitant l’arrachage d’une petite zone de friche abritant la pie-grièche écorcheur.

L’impact de l’implantation de cette retenue sur la biodiversité est non significatif car cette espèce bénéficie d’une multitude de secteurs favorables à proximité. Pour réduire au maximum les effets en phase chantier, la période d’intervention pour les travaux sera déterminée au vu du comportement effectif de cette espèce migratrice.

En particulier, pour chaque retenue, un calendrier de travaux est proposé, contraignant pour leur déroulement mais adapté aux espèces sensibles en présence. Les sites principalement concernés sont S01 Oradour, S02 Saint-Fraigne, S05 Ambérac, S06 Couture d’Argenson, S07 Paizay-Naudouin-Embourie, S09 Longré Frédière, S10 Loubillé.

Pour les sites S08 et S02 nécessitant la suppression de haies bocagères et d’une friche, cette phase particulière des travaux sera réalisée pendant l’hiver pour éviter les nuisances aux espèces.

Les zones à forts enjeux naturalistes recensés à proximité des emprises de travaux bénéficieront d’un balisage afin de les préserver. Un suivi environnemental de chantier effectué par un écologue sera mis en place afin de suivre la bonne application des différentes mesures proposées.

6.3.3.2 Effets des canalisations

Les canalisations enterrées n’ont aucun impact sur la faune et la flore en phase exploitation.



Les tracés des canalisations évitent au maximum les milieux sensibles. Les positionnements en accotement de voirie, dans des chemins et les passages au niveau des trouées dans les haies réduisent les impacts potentiels des travaux lors de la pose. En phase chantier, la pose des canalisations constitue un chantier de faible emprise et de courte durée pour lequel des mesures de précautions seront appliquées afin d’éviter les effets sur la faune et la flore. En particulier, les mesures visant à délimiter les zones sensibles et les zones de travaux et à éviter de piéger la petite faune dans les tranchées seront mises en œuvre.



6.3.4 Paysage

L’impact paysager est considéré comme important dès lors :

que le projet est situé dans un paysage densément peuplé, ou au réseau viaire développé.

que le projet induit une mutation importante du paysage vécu,

que le projet nuit à l’identité d’un paysage chargé d’histoire ou de culture (particulièrement à proximité de sites ou monuments protégés).

A l’inverse, si le projet s’intègre dans un contexte peu habité, peu fréquenté, ou protégé par des écrans naturels (végétation et/ou bâti dense, topographie…), ses impacts visuels sont considérés comme plus minimes.

6.3.4.1 Phase exploitation

Effets sur le paysage habité et fréquenté

Pour 3 des 9 réserves, la proximité de hameau ou d’habitations isolées donne lieu à un impact brut modéré. Des mesures d’insertion paysagère des ouvrages sont prévues pour réduire cet impact comme par exemple l’implantation de haies.

La très faible densité d’habitat à proximité des projets de réserves permet de qualifier l’impact global du projet de réserves du bassin d’Aume Couture comme faible.

Effets sur le paysage vécu

Le projet de réserves de substitution s’inscrit exclusivement en contexte agricole. Par sa nature et ses dimensions, il s’inscrit dans une certaine cohérence « d’image » avec les vastes plaines cultivées de la région, aux ambiances agricoles dominantes.

Le projet ne modifiera pas la trame arborée du paysage de la zone d’étude (pas de haies ou boisements intra parcellaires) sauf pour le site S08 – Le Vivier à Longré qui présente des haies ou boqueteaux existants au droit de la future retenue.

Effets sur le paysage culturel (patrimonial, touristique,…)

L’analyse des covisibilités avec des monuments historiques et sites protégés montre que chaque projet de réserve est situé suffisamment à l’écart des monuments pour ne pas se trouver en situation de covisibilité. Bien que la réserve S08 vienne s’établir en limite de servitude de protection (périmètre de 500 mètres) du Logis de Cherconnay, ce monument historique partiellement inscrit n’est pas en situation de covisibilité compte tenu de la densité de végétation présente sur ses abords.

L’absence de covisibilités patrimoniales ainsi que la faible relation des projets de réserves avec des sites touristiques permettent de qualifier de faible l’impact global du projet de réserves du bassin d’Aume Couture sur le patrimoine culturel.

Effets cumulés sur le paysage

L’intervisibilité entre les ouvrages de réserve, existants et ceux du projet, n’est pas remise en cause car les réserves existantes sont déjà bien intégrées dans un contexte bocager et/ou boisé qui permet une insertion discrète dans le paysage.

6.3.4.2 Phase chantier

Pour l’ensemble des réserves en projet, les impacts visuels des travaux demeureront modérés à faibles compte tenu d’un contexte d’implantation en milieu rural à vocation agricole. Les sites sont situés en secteurs peu densément peuplés, généralement en retrait vis-à-vis des principales zones d’habitat et des principaux axes de circulation.



6.3.5 Effets du projet sur le climat et vulnérabilité du projet aux effets du changement climatique

Les tendances d’évolution climatique (augmentation des températures, assèchement des sols) rendent très vulnérables les installations agricoles et rendent nécessaire la substitution pour maintenir l’irrigation de diverses cultures sur le territoire rural d’Aume Couture. La substitution permettra d’amoindrir les effets des prélèvements agricoles en période estivale, période la plus critique pour les milieux et les sols.

L’effet du projet sur le changement climatique est difficile à quantifier mais il est négligeable en phase chantier. En phase exploitation, localement, les réserves auront un petit effet régulateur du climat par évaporation d’eau de surface stockée (3% environ du volume stocké). La mise en place d’indicateurs de gestion hivernale pour le remplissage permettra de limiter la contribution du projet à la diminution de la recharge hivernale de la nappe.

Les effets du changement climatique peuvent induire :

- Des remplissages de plus en plus tardifs dans la saison hivernale, - Un risque de non remplissage plus important, - Une complication de la gestion des eaux d’irrigation causée par le réchauffement des eaux de

surface et les phénomènes biologiques associés (prolifération algale).

6.3.6 Analyse de la vulnérabilité du projet aux risques d’accidents ou de catastrophes naturelles

Les dispositions constructives des retenues protègent le projet des risques climatiques existants de type tempêtes et vents. Le projet ne présente pas de vulnérabilité à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs. Il ne présente donc aucune incidence négative liée spécifiquement à ce type de risques.

6.3.7 Effets cumulés

L’analyse des effets cumulés avec d’autres projets concerne :

La gestion quantitative de l’eau,

Les milieux naturels terrestres.

En ce qui concerne la ressource en eau, le volume total substitué sur le bassin atteindra 4 711 210 m3 dont 3 084 350 m3 sous maîtrise d’ouvrage de l’ASA.

Avec le projet et les réserves existantes, les prélèvements dans le milieu en été diminueront notablement et atteindront une valeur inférieure au volume prélevable initial.

Avec le projet, le remplissage de toutes les retenues verra ses règles évoluer dans le cadre de l’harmonisation souhaitée par le projet de territoire pour tout le bassin. Le seuil de coupure à l’indicateur des niveaux de nappe, piézomètre d’Aigre Saint-Mexant, sera rehaussé, de même que la condition de débit sur cours d’eau.

Les nouvelles règles de gestion prises en compte dans ce dossier sont récapitulées dans le tableau suivant.



Chap. I - Tableau 2 : règles de remplissage harmonisées

Hiver

Du 1/11 au 29/02 Du 1/03 au 31/03 Du 1/04 au 15/04

Aigre piézomètre

Saint-Mexant

Piézométrie de coupure

hivernale

Toutes réserves :

-1,9 m (64,94 m NGF)

Piézométrie de coupure

hivernale

Toutes réserves :

-1,77 m (65,07 m NGF)

Pas de remplissage

L’Aume à Moulin de

Gouge + La Couture

au Maine + La

Couture à Fraignée

Toutes réserves : Débit de coupure hivernale

pour Aume + Couture (Q) 1,59 m3/s

Remplissage autorisé à 50% de la capacité de

pompage si 1,59 m3/s < Q ≤ 1,9 m3/s (Q > 1,59

m3/s pendant 3 jours consécutifs avant démarrage)

Remplissage autorisé à 100% de la capacité de

pompage si 1,9 m3/s < Q

Pas de remplissage

Sur les milieux naturels terrestres, 3 projets de parcs éoliens concernent le territoire du projet. Leur localisation a été analysée et au regard de la nature et de l’éloignement des emprises des réserves projetées. Aucun impact cumulé n’est envisagé.