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- Résumé Non Technique de l'étude d'impact - Résumé

DEMANDE DE MISE A L'ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L'INB 105 page 1/64

INB 105. RESUME

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

Résumé Résumé Non Technique de l'étude d'impact

page 2/64 DEMANDE DE MISE A L'ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L'INB 105

Sommaire

1. Introduction ................................................................................... 4

2. Etat initial du site et de son environnement .............................. 5

2.1 Situation géographique et occupation des sols ..... ................................. 5

2.2 Environnement naturel du site ..................... ............................................. 6

2.2.1 Climat et météorologie ............................ ........................................................................ 6

2.2.2 Milieu terrestre .................................. ............................................................................... 7

2.2.3 Milieux aquatiques ................................ .......................................................................... 8

2.2.4 Zones naturelles remarquables et protégées ........ ..................................................... 13

2.3 Occupation du territoire autour du site ........... ....................................... 18

2.3.1 Environnement démographique ....................... ............................................................ 18

2.3.2 Environnement économique .......................... .............................................................. 19

2.4 Présentation des activités de la plate-forme AREVA du Tricastin ........ 20

2.5 Etat initial et activités de l’INB 105 ............ .............................................. 23

2.5.1 Description des installations dans le périmètre de l’INB 105 .................................... 24

2.5.2 Description des installations de l’INB 105 ........ .......................................................... 28

2.5.3 Situation et état des installations dans le périmèt re de l’INB 105 - état initial ......... 30

3. Raisons du choix du projet, et présentation des opérations prévues ..................................................................... 32

3.1 Présentation de la stratégie globale de démantèleme nt de l’INB 105 .. 32

3.1.1 Rappel des différentes phases de vie d’une INB .... .................................................... 32

3.1.2 Politique AREVA pour le démantèlement ............. ....................................................... 33

3.2 Scénario de démantèlement de référence ............ .................................. 35

3.2.1 Etat final visé ................................... .............................................................................. 35

3.2.2 Scénario de démantèlement ......................... ................................................................ 35

3.2.3 Organisation et gestion des opérations de démantèle ment ...................................... 38



4. Analyse des effets du projet sur la santé et l’environnement, et mesures prises pour les éviter et les réduire .......................................................................................... 39

4.1 Bilan matières, caractérisation des déchets et émis sions .................... 39

4.1.1 Déchets générés pendant le démantèlement de l’INB 1 05 ........................................ 39

4.1.2 Maîtrise des déchets générés ...................... ................................................................ 42

4.1.3 Rejets atmosphériques ............................. .................................................................... 42

4.1.4 Rejets liquides ................................... ............................................................................ 44

4.2 Evaluation des effets sur l’homme et sur l’environn ement ................... 46

4.2.1 Evaluation des effets sur l’homme ................. ............................................................. 46

4.2.2 Effets liés aux substances radioactives sur la sant é ................................................. 46

4.2.3 Effets liés aux substances chimiques sur la santé . ................................................... 49

4.2.4 Evaluation des effets sur l’environnement ......... ........................................................ 54

4.3 Mesures prises pour éviter et réduire les effets du projet .................... 56

5. Conclusion .................................................................................. 63



1. Introduction

L’étude d’impact vise à faire précéder la réalisation de certains projets ou travaux d’une évaluation de leurs conséquences sur l’environnement. Elle est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant.

Le contenu de l’étude d’impact est fixé par le Code de l’Environnement dans son Article R.122-5, et pour les INB ce contenu est complété par l’Article 9 du Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux Installations Nucléaires de Base et au contrôle en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Extrait de l’Article R.122-5 : « I - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine ».

L’étude d’impact analyse et justifie le caractère acceptable du projet au regard des intérêts protégés dont la santé publique ou la protection de la nature et de l’environnement, mentionnés à l’Article L.593-1 du Code de l’Environnement.

L’étude d’impact, présentée in extenso en pièce 7 du présent dossier, est résumée ci-dessous suivant trois parties principales :

� Description du projet de démantèlement de l’INB 105, et présentation des principales caractéristiques des opérations envisagées,

� Description de l’état initial du site et de son environnement, avant les opérations envisagées,

� Evaluation des impacts et les mesures retenues pour prévenir ou réduire les effets des opérations envisagées.

Ce résumé non technique de l’étude d’impact intègre la prise en compte des recommandations de l’Autorité environnementale, dét aillées dans l’avis délibéré n°2016-56 du 21 septembre 2016. Les ajouts et modif ications sont indiqués en vert

dans la suite du document.



2. Etat initial du site et de son environnement

2.1 Situation géographique et occupation des sols

L’INB 105, qui regroupe les installations de conversion de l’Etablissement d’AREVA NC Pierrelatte (anciennement COMURHEX Pierrelatte), se situe sur la plate-forme AREVA du Tricastin. Le site du Tricastin regroupe la plate-forme AREVA et le Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) exploité par EDF.

Il se situe dans la plaine de Pierrelatte, dans la région naturelle, historique et socio-économique du Tricastin qui lui donne son nom, au Sud du département de la Drôme et à la limite avec le Vaucluse.

Site industriel

du Tricastin

COMURHEX Pierrelatte

Figure 1 : Localisation du site nucléaire du Tricas tin (photo vue du Nord)

SCAN 25® © IGN – 2011 Reproduction interdite Licence 2011-CISE31-15

INB 105



L’INB 105 est concernée par le Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, et par le POS valant PLU de la commune de Pierrelatte.

Communes couverte par le périmètre de l’INB 105 Document d’urbanisme associé et zone concernée

Saint-Paul-Trois-Châteaux

POS valant PLU zone UI.a (activités liées à la production d’énergie)

Pierrelatte

POS valant PLU UI.at (zone d'activités industrielles et artisanales) le t

indiquant le risque technologique dû au périmètre SEVESO de l’installation de COMURHEX Pierrelatte

Tableau 1 : Zones d’urbanisme concernées par l’impl antation du site industriel du Tricastin

2.2 Environnement naturel du site

2.2.1 Climat et météorologie

La région du Tricastin se caractérise par un climat à prédominance méditerranéen, tout en subissant également une influence continentale. Les principales caractéristiques météorologiques sont les suivantes :

� de faibles précipitations estivales, liées à des températures généralement élevées,

� des hivers relativement doux, avec des chutes de neige relativement peu fréquentes en hiver et de rares chutes de grêle,

� des pluies de printemps et d’automne, avec une pluviométrie marquée par de rares mais fortes précipitations,

� des variations de température significatives entre les saisons,

� des vents orientés principalement Nord et Sud, avec une forte prédominance du vent de Nord : le mistral, fréquemment fort (vitesse supérieure à 50 voire 100 km/h),

� des brouillards peu fréquents se formant de septembre à février, et ne persistant qu’exceptionnellement toute la journée.

Les données météorologiques utilisées dans l’étude d’impact proviennent de la station météorologique située locale, située au Nord de la plate-forme AREVA du Tricastin (station de la Piboulette).

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� Pièce 7, chapitre 3.2.1



Figure 2 : Station météorologique du Tricastin, et rose des vents 2009-2011 - AREVA NC Pierrelatte

2.2.2 Milieu terrestre

Topologie et paysages

Le site du Tricastin étant implanté sur une plaine, le niveau du sol naturel varie peu. La cote NGF (Nivellement Général de la France) est comprise entre 48 et 51 mètres.

L’environnement immédiat du site est à vocation essentiellement agricole. Ce caractère rural façonne l’espace en parcelles bordées de haies, laissant quelques bouquets d’arbres et quelques boisements bordant les cours d’eau.

Géologie régionale et géologie locale

Le site est situé dans une plaine alluviale large. Les formations géologiques de la région de Pierrelatte sont, par ordre croissant de profondeur et d’ancienneté :

� des alluvions récentes (sables et limons apportés par le Rhône et ses affluents), sur une épaisseur d’une dizaine de mètres environ,

� des marnes et argiles, sur une épaisseur variant entre 50 et 500 m,

� des formations de calcaires, marnes et grès , sur une épaisseur de plusieurs centaines de mètres.



Dans ce contexte géologique régional, la couche supérieure (sables et limons alluvionnaires) et la couche inférieure (calcaires, marnes et grès) accueillent des aquifères (ou nappes).

La présence, entre ces deux couches, d’une couche imperméable de marnes et argiles, empêche les échanges hydrauliques entre ces deux nappes superposées. Par conséquent, seule la nappe superficielle (nappe alluviale ) est susceptible d’être impactée par les activités humaines.

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Marne : Roche sédimentaire constituée d'un mélange de calca ire et d'argile.

Grès :

Roche sédimentaire détritique constituée de grains de silice et de sable quartzeux agglomérés.

Nappe alluviale :

Les nappes alluviales sont des masses d’eau qui cir culent dans les sédiments des rivières. Elles se trouvent à faible profondeur et sont donc relativement faciles d'accès pour des prélèvem ents d'eau. Une nappe alluviale est le plus souvent la nappe d'acco mpagnement d'un cours d'eau, avec lequel elle communique jusqu 'à rencontrer une barrière géologique imperméable.

2.2.3 Milieux aquatiques

L’écoulement des eaux de surface (rivières, ruisseaux) dans la région est caractérisé par un régime torrentiel (fortes variations de débit des cours d’eau), qui s’explique principalement par la pluviométrie locale (pluies peu fréquentes, mais parfois violentes).

Le Rhône conserve un débit important toute l’année (environ 1 000 m3/s), du fait de l’importance de son bassin versant et des cours d’eaux collectés. Son débit d’étiage est d’environ 400 m3/s, et son débit maximum est d’environ 2 000 m3/s.

La nappe alluviale est quant à elle très productive, et est largement accessible et utilisée dans la plaine de Pierrelatte (elle est située à environ 2-3 m sous le niveau du sol, hors période de pluie).



Figure 3 : Réseau hydrographique des eaux de surfac e

Du point de vue de la gestion de l’eau, le territoire est couvert par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée (bassin versant du Rhône), qui fixe les grandes orientations en matière de politique de l’eau ainsi que des objectifs de qualité (état écologique et chimique) pour les différentes « masses d’eau » (sous-bassins).



Le SDAGE Rhône-Méditerranée en vigueur fixe, pour la principale masse d’eau superficielle proche du site dans laquelle sont effectués les rejets de l’INB 105 (Rhône), les objectifs de qualité suivants :

Masse d'eau Etat écologique (2011)

Etat chimique

(2011)

Objectif bon état

écologique

Objectif bon état chimique

Rhône Bon Mauvais 2015 2021

Tableau 2 : Objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée p our les masses d’eau proches du site du Tricastin

En 2011, l’état écologique des eaux de surface est évalué « bon ». L’objectif d’obtention d’un bon état écologique de ces masses d’eau est fixé à 2015. En revanche, l’état chimique est quant à lui noté « mauvais », avec un indice de confiance faible, ce qui repousse l’objectif de « bon état chimique » à 2021.

En ce qui concerne les eaux souterraines, les deux cartes ci-dessous présentent les sens d’écoulement de la nappe alluviale de la plaine de Pierrelatte, et la piézométrie observée sur le site de Tricastin (globalement du Nord vers le Sud).

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Figure 4 : Sens d’écoulement de la nappe alluviale

Les objectifs retenus par le SDAGE, en ce qui concerne les masses d’eaux souterraines (nappe alluviale), sont présentés ci-dessous :

Masse d'eau Etat quantitatif

(2009) Etat

chimique (2009)

Objectif bon état

quantitatif

Objectif bon état chimique

Alluvions du Rhône, du confluent de l’Isère à la

Durance Bon Bon 2015 2015

Tableau 3 : Objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée p our les masses d’eau proches du site du Tricastin

D’un point de vue global, l’état quantitatif est bon. La nappe alluviale du Rhône possède d’importantes réserves, bien qu’elle soit fortement sollicitée. L’état chimique est également classé bon. Des dépassements en pesticides ont pu ponctuellement être constatés au niveau de la plaine du Tricastin (dus principalement à la terbuthylazine).



Pompages dans la nappe phréatique réalisés sur le s ite

Les différents pompages en nappe qui existent sur le site correspondent aux quatre zones suivantes :

Zone 1. Pompage Nord, dont l’objectif est le maintien des équilibres hydrogéologiques locaux. Les eaux pompées sont rejetées, et alimentent le cours d’eau Mayre Girarde, situé à l’ouest de la plateforme AREVA du Tricastin, dont elles constituent la principale source ;

Zone 2. Ouvrage de Protection de la Gaffière, constituant une barrière hydraulique entre la nappe et la Gaffière au droit des installations du périmètre de l’INB 105. La description de cette installation est faite au paragraphe 2.2.4 du chapitre 2 de l’étude d’impact du démantèlement de l’INB 105. Les eaux pompées sont rejetées dans le canal de Donzère-Mondragon ;

Zone 3. Unité Stripping, implantée au droit des installations du périmètre de l’INB 93 (EURODIF). Les eaux pompées sont réinjectées en nappe après traitement ;

Zone 4. Pompages de l’INB 138 (SOCATRI), correspondant à des pompages d’exhaure et à des barrières hydrauliques. L’ensemble des eaux pompées est rejeté dans le canal de Donzère-Mondragon.

Les figures ci-dessous superposent les dernières cartes piézométriques aux zones de pompage :

Figure 5: Carte piézométrique et schéma d’écoulemen t de la nappe alluviale au niveau de la partie Nord d e la plateforme AREVA du Tricastin (source : ANTEA – juin 2014)

Figure 6: Carte piézométrique et schéma d’écoulemen t de la nappe alluviale au niveau de la partie Sud de la plateforme AREVA du Tricastin (source : ANTEA – juin 2014)

Zone 1

Zone 2

Zone 4

Zone 3



Ces deux figures montrent que les pompages répondent à des objectifs précis, et que leurs effets sur l’écoulement de la nappe restent très localisés et limités à la plateforme AREVA du Tricastin.

2.2.4 Zones naturelles remarquables et protégées

Zones naturelles remarquables et protégées

Dans le secteur compris entre le Rhône et le canal de Donzère-Mondragon, dans un rayon de 10 km autour du site, plusieurs zones naturelles remarquables et protégées sont inventoriées. Il s’agit de zones classées Natura 2000, de ZNIEFF de type I et II, de ZICO, de réserves biologiques de l’Office National des Forêts et de réserves de Chasse et de Faune Sauvage.

Figure 7 : Localisation des sites Natura 2000, des ZNIEFF et des réserves

aux alentours de la plate-forme AREVA du Tricastin

La figure ci-dessus montre qu’aucune de ces zones n e se superpose à la plate-forme AREVA du Tricastin, et a fortiori au périmètre de l’INB 105. Les deux zones Natura 2000 les plus proches sont situées à environ 500 m (Canal de Donzère-Mondragon).



Natura 2000 : Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique euro péen cohérent de sites dont l’objectif est de préserver la biodiv ersité et d’assurer la bonne conservation des habitats, en tenant compt e des exigences économiques, sociales, culturelles et rég ionales. Il composé de : – Zones Spéciales de Conservation (ZSC) , zones désignées en

application de la directive « Habitat faune flore » et qui sont la retranscription au niveau national des zones europé ennes dites « Sites d’Intérêt Communautaires » (SIC),

– Zones de Protection Spéciale (ZPS) , zones désignées en application de la directive « Oiseaux » et issues d es Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) .

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

(ZNIEFF) : L’inventaire des ZNIEFF a pour objet de répertorier non seulement les espèces de faune et de flore présentes sur le t erritoire national terrestre, fluvial et marin mais également les rich esses écologiques, minéralogiques et paléontologiques. Les ZNIEFF sont délimitées en deux types de zonage : – les ZNIEFF de type I correspondent à un secteur d e taille limitée

défini par la présence d’espèces ou de milieux de g rand intérêt ou caractéristiques du patrimoine naturel régional,

– les ZNIEFF de type II prennent en compte des fonc tionnalités à plus grande échelle (bassins versants sensibles, co uloirs de communication pour la faune, secteurs conservant un niveau global de biodiversité…).

Les ZNIEFF soulignent des espaces d’intérêt mais n’ imposent pas d’obligations de protection.

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (Z ICO) Cette zone, définie par la France, préconise des me sures de préservation, maintien ou rétablissement d’une dive rsité et d’une superficie suffisante d’habitats pour toutes les es pèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territ oire européen. Cette désignation a permis d’effectuer l’inventaire des ZPS. Cependant, toutes les ZICO ne sont pas systématique ment désignées en ZPS.

Des inventaires de la faune et de la flore ont été menés en 2009 et 2010 sur un périmètre rapproché d’environ 500 m autour de la plate-forme AREVA du Tricastin, comprenant une zone élargie au Sud, et l’intérieur de la plate-forme elle-même. Ces études ont été réalisées par la société spécialisée ECOSPHERE.

La carte ci-après présente les unités de végétations observées autour du site. On observe que la majorité de la superficie du site est industrialisée, et que les milieux naturels autour du site, exceptés quelques îlots de végétation à proximité des cours d’eaux, sont majoritairement à caractère agricole.



Unités de végétation et habitats

Figure 8 : Unités de végétation aux alentours de la plate-forme AREVA du Tricastin

INB 105



Faune terrestre et aquatique

Les conclusions ci-après sont issues de l’étude réalisée par la société ECOSPHERE pour les milieux terrestre et aquatique, avec des compléments tirés des études menées par la société ARALEP concernant spécifiquement le milieu aquatique (macro-invertébrés et poissons).

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� Pièce 7, chapitre 3.2.5.1

Les oiseaux

Parmi les 117 espèces recensées comme nicheuses dans le périmètre éloigné (10 km), 60 espèces sont nicheuses dans le périmètre rapproché, dont neuf sont « assez communes », comme la Bergeronnette des ruisseaux ou la Buse variable, et cinq sont « assez rares » comme le Petit gravelot ou le Martin-pêcheur, recensé à plusieurs reprises dans le périmètre et nicheur certain au sein du site industriel.

Martin-pêcheur Les mammifères

Ragondin

16 espèces sont recensées dans le périmètre rapproché de la plate-forme AREVA du Tricastin. Parmi elles, le Castor d’Europe, la Musaraigne aquatique et la Loutre sont protégés au titre des individus comme au titre des habitats, de même que les chauves-souris. Pour ces dernières, les territoires de chasse s’étendant sur de grandes superficies, la protection de ces habitats est à relativiser en fonction de la fréquentation du milieu par les différentes espèces, de la distance par rapport aux différents gîtes, de l’utilisation en temps que corridor entre terrains de chasse et gîtes, de la part occupée relative à l’ensemble du territoire de chasse.

Les amphibiens

Le périmètre rapproché ne recense pas d’espèce très rare, rare ou assez rare. Il abrite 4 espèces protégées (parfois communes), dont 2 au titre des individus et des habitats (Crapaud calamite, Rainette méridionale), et 2 autres au titre des individus (Crapaud commun, Grenouille rieuse).

Les reptiles

18 espèces sont référencées dans le périmètre élargi dont 5 dans les limites du périmètre rapproché.Tous les reptiles sont protégés, même les plus communs comme les Lézards vert et des murailles. Certains le sont au titre uniquement des individus dans le périmètre rapproché (Couleuvre de Montpellier), d’autres au titre des individus et des habitats (Couleuvre verte et jaune, Lézards vert et des murailles).



Les insectes

Deux espèces de libellule recensées dans le périmètre rapproché sont protégées. L’Agrion de Mercure est protégé au titre des individus, le Gomphe de Graslin au titre des individus et des habitats. Par ailleurs, la Cordulie à corps fin, mentionnée dans le périmètre éloigné, est également protégée. La reproduction de l’Agrion de Mercure est confirmée dans le périmètre rapproché.

Concernant les papillons, la Diane est une espèce recensée à l’intérieur et à l’extérieur de la plate-forme AREVA du Tricastin, dans le périmètre rapproché. Cette espèce est protégée au titre des individus et des habitats.

Dans le périmètre rapproché, la Magicienne dentelée est la seule espèce identifiée d’orthoptères protégés au titre des individus et des habitats.

Libellule Fauve

Magicienne dentelée Les macro -invertébrés aquatiques (petits animaux vivant au fond de la rivière) Les résultats des inventaires réalisés identifient les Mollusques comme le groupe faunistique le plus diversifié du secteur étudié, viennent ensuite les Crustacées et les Diptères. Ils mettent également en évidence la diminution généralisée de la diversité des espèces par rapport aux années précédentes, et une augmentation des espèces invasives. Ces constatations peuvent s’expliquer par la combinaison de différents phénomènes tels que les fortes températures estivales et une baisse corrélative de l’écoulement, une possible compétition inter-spécifique avec l’accroissement continu des Gammares, invasifs en particulier, ou encore les fluctuations inter-annuelles inhérentes à tout système écologique.

Bouvière

Les poissons

Les inventaires ont permis d’identifier 27 espèces dans le périmètre rapproché. Les espèces communes dominent en abondance, comme la Chevaine, le Gardon et le Goujon.

Certaines espèces vulnérables présentent un statut particulier vis-à-vis de la règlementation : le Brochet, la Bouvière et le Spirlin). Les potentialités locales de développement de cette faune piscicole restent bonnes sur le secteur considéré.

Aucune des espèces remarquables, recensées dans le périmètre rapproché, n’a été identifiée sur le périmètre de l’INB 105.



2.3 Occupation du territoire autour du site

2.3.1 Environnement démographique

Le site du Tricastin comprend, dans un rayon de 10 km autour du site, 22 communes , représentant un total d’environ 75 000 habitants . Les trois principales villes (Pierrelatte, Bollène et Pont-Saint-Esprit) représentent à elles seules près de la moitié de la population de la région du Tricastin (environ 47 % avec 35 800 habitants).

Figure 9 : Communes situées à moins de 10 km du sit e du Tricastin (INSEE 2009)



2.3.2 Environnement économique

Les environs du site du Tricastin sont occupés par :

� des activités agricoles et rurales , avec une prédominance de la culture sous serre à l’Ouest immédiat du site,

� des activités industrielles et de services variés :

− produits et services liés à l’industrie nucléaire, à des PME-PMI (impression, revêtements de sols, chimie…), des activités de formation, plate-forme de stockage de marchandises alimentaires, usine hydroélectrique, situés dans un rayon rapproché (3 km),

− zones commerciales et d’activités diverses (artisanat…) liées aux communes environnantes, dans le rayon plus large entre 3 et 10 km,

� des activités de tourisme et de loisirs ; toutefois, les zones les plus concernées par ces activités ne sont pas les plus proches du site industriel du Tricastin et deviennent plus nombreuses plutôt à partir de 10 km de ce dernier (avec par exemple le pays de Grignan à l’Est, ou les activités liées aux Gorges de l’Ardèche à l’Ouest),

� des habitations et groupes d’habitations rurales isolés dans la plaine du Tricastin, ainsi que des zones d’habitat plus dense dans les communes proches (villes de Pierrelatte, Bollène, Saint-Paul-Trois-Châteaux…).



2.4 Présentation des activités de la plate-forme AR EVA du Tricastin

Localisation

Le site est situé à la jonction des départements de la Drôme (26) et de Vaucluse (84), sur les communes de Pierrelatte au nord, Saint-Paul-Trois-Châteaux à l'est et Bollène au sud, à 23 km de Montélimar comme d’Orange. Il occupe une superficie d’environ 650 hectares.

Vocation

La vocation du site est l’amont du cycle du combustible, avec des services en matière de transformation d’uranium : chimie, conversion et enrichissement. Ces activités précèdent l’étape finale de fabrication du combustible nucléaire.

Situation administrative

Le site comporte six INB, un périmètre INBS dont certaines zones ont été déclassifiées et une ICPE extérieure aux périmètres des INB et de l’INBS (voir plan ci-dessous), réparties entre plusieurs exploitants. Le site emploie environ 2 100 salariés AREVA et filiales ainsi que 2 000 prestataires externes.

Figure 10 : Plateforme du Tricastin : localisation des établissements au 30 juin 2016



Installations nucléaires composant le site

� l’INB 93 assurait l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse. Sa création a été autorisée par le décret du 8 septembre 1977. Suite à l’arrêt de production en juin 2012, des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif (programme PRISME) ont été autorisées par le décret n° 2013-424 du 24 mai 2013. Un dossier de démantèlement, déposé le 30 mars 2015, est en cours d’instruction. L’exploitant est EURODIF Production ;

� l’INB 105 avait pour fonction la transformation du nitrate d’uranyle, issu principalement des usines de traitement des combustibles usés, en hexafluorure d’uranium (UF6) ou en sesquioxyde d’uranium (U3O8). Ces activités permettaient de réintroduire l’uranium dans le cycle du combustible, soit pour l’enrichir à nouveau (UF6) avant de le transformer en combustible, soit pour l’entreposer (U3O8). Elle est en arrêt d’exploitation depuis le 31 décembre 2008. Un dossier de démantèlement, déposé le 6 février 2014, est en cours d’instruction. L’exploitant est AREVA NC (anciennement COMURHEX).

Le périmètre de l’INB 105 inclut l’ICPE « usine de conversion » non nécessaire au fonctionnement de l’INB. Cette ICPE produit de l’UF6 à partir de l’UF4 d’origine naturel. De plus, elle produit et commercialise du fluor gazeux et d’autres composés fluorés non uranifères. Elle est classée SEVESO seuil haut ;

� l’INB 138 fournit des services industriels, notamment aux autres installations du site : maintenance, décontamination, traitement des effluents et des déchets. Sa création a été autorisée par le décret du 22 juin 1984 modifié par décret du 29 novembre 1993 modifié par le décret n° 2003-511 du 10 juin 2003. Des évolutions sont prévues et ont fait l’objet d’une demande de modification notable (article 31) déposée en mai 2012 et en cours d’instruction. L’exploitant est SOCATRI ;

� l’INB 155 assure la transformation du nitrate d’uranyle, issu du traitement de combustibles usés (235U inférieur à 1%), en sesquioxyde d’uranium (U3O8) et son entreposage dans l’attente d’une valorisation ultérieure. Sa création a été autorisée par le décret n° 92-639 du 7 juillet 1992 modifié par le décret du 15 septembre 1994. L’exploitant est AREVA NC.

Le périmètre de l’INB 155 inclut l’ICPE « usine W » non nécessaire au fonctionnement de l’INB. Cette ICPE assure la défluoration de l’hexafluorure d’uranium (UF6) d’origine naturelle appauvri. Elle est classée SEVESO seuil haut ;

� l’INB 168 assure l’enrichissement de l’uranium par centrifugation gazeuse. Sa création a été autorisée par le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 modifié par le décret n°2011-1949 du 23 décembre 2011. L’exploitant est la SET (Société d’Enrichissement du Tricastin) ;

� l’INB 176 regroupera dans un bâtiment unique les quatre laboratoires d’analyses actuellement implantés au sein des différentes entités AREVA du Tricastin. Sa création a été autorisée le 30 septembre 2015 par le décret n° 2015-1210. Sa mise en service est attendue pour mi 2016. L’exploitant est AREVA NC ;

� l’INBS comporte plusieurs Installations Individuelles (II), plusieurs Installations à Caractère Technique d’ICPE (ICT) et installations soumise à autorisation au titre du code de la Santé publique (CSP). Certaines sont en exploitation, d’autres à l’arrêt ou en démantèlement. La mise en service de chaque II ou ICT est autorisée par le DSND (Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense), tout comme son démantèlement le cas échéant. Une « déclassification » de cette zone INBS est en cours.



Surveillance de l’environnement

L’impact des activités du site sur l’environnement est évalué à l’aide d’un dispositif d’auto-surveillance, sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Ce Réseau de Surveillance Environnementale (RSE) assure, selon un plan de surveillance validé par les Autorités, les mesures chimiques et radiologiques dans les différents milieux environnants (air, eaux, végétation, sols…), sous influence et hors influence du site. Ce réseau est commun et mutualisé à tous les exploitants AREVA de la plate-forme.

L’état environnemental des milieux sur le site et à proximité du site industriel du Tricastin est ainsi régulièrement analysé . Les résultats font l’objet d’un rapport de synthèse envoyé chaque année aux administrations compétentes et à la CLIGEET (Commission Locale sur les Grands Equipements Energétique du Tricastin).

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� Pièce 7, chapitre 3.3



2.5 Etat initial et activités de l’INB 105

L’INB 105 est l’une des Installations Nucléaire de Base (INB) exploitées par l'Etablissement AREVA NC de Pierrelatte. Dans son périmètre sont également présentes des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), non nécessaires à son fonctionnement.

L’INB 105 avait pour mission essentielle de transformer le nitrate d’uranyle, issu principalement des usines de traitement des combustibles usés, en hexafluorure d’uranium (UF6) ou en sesquioxyde d’uranium (U3O8). Ces activités permettaient de réintroduire l’uranium dans le cycle du combustible, soit pour l’enrichir à nouveau (UF6) avant de le transformer en combustible, soit pour l’entreposer sous une forme stable (U3O8). Cette activité est à l’arrêt depuis 2008. Des activités de préparation à la mise à l’arrêt définitif sont en cours (vidange des circuits, opérations de récupération de matière nucléaire résiduelle, investigations).

Les ICPE, non nécessaires au fonctionnement de l’INB 105 mais intégrées dans son périmètre, produisent du fluor (F2), de l’hexafluorure d’uranium naturel (UF6) et du trifluorure de chlore (ClF3). Pour fonctionner ces unités disposent d’entreposages et d’ateliers auxiliaires permettant la production de fluides, ou le traitement des déchets et des effluents liquides. Ces installations, appelées ICPE historiques , ont vu le jour au début des années 1960.

A noter que les prochaines évolutions relatives au périmètre de l’INB 105 concernent la mise en exploitation progressive, entre 2013 et 2021, d’une usine neuve de conversion d’uranium naturel, appelée COMURHEX II, destinée à remplacer progressivement l es ICPE historiques . Cette nouvelle usine, classée ICPE non nécessaire au fonctionnement de l’INB 105, possèdera également tous les ateliers nécessaires à son fonctionnement (entreposage d’acide fluorhydrique, atelier d’électrolyse, traitement des effluents liquides…). Le démarrage de cette nouvelle usine entraînera l’arrêt définitif et la remise en état des installations ICPE historiques (voir définition de la notion de remise en état des ICPE au § 3.2.2).

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Figure 11 : Positionnement de l’INB 105 dans le cyc le du combustible

2.5.1 Description des installations dans le périmèt re de l’INB 105

Le Décret du 26 avril 2012 a redéfini le périmètre de l’INB 105 de l’Etablissement AREVA NC de Pierrelatte. Il comprend désormais :

� l’Installation Nucléaire de Base INB n° 105 ,

� les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), appelées ICPE historiques , non nécessaires au fonctionnement de l’INB 105 et qui permettent la production de fluor, d’hexafluorure d’uranium naturel et de trifluorure de chlore,

� les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la nouvelle usine de conversion d’uranium naturel appelée COMUR HEX II, usine qui remplacera progressivement entre 2013 et 2021 les ICPE historiques.

Activités de l’INB 105



Deux autres ouvrages participent également à la vie des installations présentes dans le périmètre de l’INB 105 :

� Le premier est une barrière hydraulique implantée entre la nappe alluviale et la Gaffière (petit cours d’eau qui traverse le site du Tricastin), afin de limiter l’empreinte environnementale des activités du site. Cet ouvrage dispose d’une paroi verticale constituée de palplanches battues jusqu’aux marnes imperméables entre la Gaffière et l’INB 105 et de trois forages équipés chacun d’une pompe refoulant les eaux d’exhaure vers le canal de Donzère Mondragon.

� Le second est un bassin de confinement qui sera réalisé dans le cadre du démarrage de la nouvelle unité de conversion (COMURHEX II). Ce bassin recueillera le premier flot des eaux pluviales et l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident, comme les eaux utilisées pour l'extinction d’un incendie. Ainsi, ces eaux pourront être collectées de manière indépendante et confinées, afin d’être analysées et traitées si nécessaire. Les eaux pluviales qui ne présentent pas ces risques particuliers sont collectées par le réseau de collecte des eaux pluviales actuel, raccordé au bassin tampon du site.

Ces deux ouvrages ne se situent pas dans le périmètre actuel de l’INB 105 et, afin d'en faciliter l’exploitation, AREVA propose dans ce dossier une modification du p érimètre actuel afin de les intégrer. L’étude d’impact a été réalisée en tenant compte de l’ensemble des installations comprises dans ce nouveau périmètre.

La photo montage suivante présente l’ensemble des installations présentes dans le périmètre de l’INB 105 de l’Etablissement AREVA NC de Pierrelatte (les bâtiments blancs sont les ICPE historiques et les installations de l’INB 105, les bleus sont ceux de la nouvelle usine COMURHEX II). Le périmètre vert correspond au nouveau périmètre proposé, incluant les nouveaux ouvrages.

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� Pièce 7, chapitre 2.2.5 et 2.2.6



Figure 12 : Ancien (en rouge ) et nouveau périmètre proposé (en vert ) de l'INB 105

Le tableau suivant présente les textes réglementair es applicables pour les différentes installations présentes dans le périmètre de l’INB 105 de l’établissement AREVA NC de Pierrelatte.

Installations du périmètre de l’INB 105 Textes réglementaires

INB 105 et ICPE Décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l’INB n° 105

ICPE Historiques Décision CODEP-LYO-2015-024792 de l’ASN du 30 juin 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation des ICPE de conversion de l’uranium

naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105 ICPE COMURHEX II

INB 105

Arrêté du 20 avril 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0496 de l’ASN du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans

l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 105

Décision n° 2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation

d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’INB no 105



Installations du

périmètre de l’INB 105 Textes réglementaires

INB 105 et ICPE Décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l’INB n° 105

Evaluations Complémentaires de

Sûreté (ECS)

Décision n°2012-DC-0298 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’INB n°105 au vu des conclusions de

l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Décision no 2015-DC-0489 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la

gestion des situations d’urgence, applicables à l’INB n° 105

Ouvrage de protection de la Gaffière

Arrêté Préfectoral (Drôme) n° 2010 294-0012 du 21 octobre 2010 portant prescriptions complémentaires au titre des ICPE exploitées par la société

COMURHEX pour la mise en œuvre du projet dit « protection de La Gaffière »

Bassin de confinement (Ouvrage en projet)

Décision CODEP-LYO-2015-024792 de l’ASN du 30 juin 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation des ICPE de conversion de l’uranium

naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105

Tableau 4 : Références réglementaires applicables p our les différentes installations incluses dans le périmètre de l’INB 105 de l’Etablissement A REVA NC de Pierrelatte



2.5.2 Description des installations de l’INB 105

Les installations de l’INB 105 sont constituées des structures 2000 et 2450, des aires 10A, 61,72C, 79, 85 et 86, et de la cheminée principale d’une hauteur de 60 mètres. Ces installations correspondent au périmètre initial de l’INB 105, dont l’exploitation débute en mars 1979. La structure 2450 a produit jusqu’en 1996 et la structure 2000 jusqu’en 2008.

L’exploitation de l’INB 105 a été officiellement ar rêtée le 31 décembre 2008 .

Les installations de l’INB 105 étant à l’arrêt définitif, leur impact environnemental est considérablement réduit :

� L’INB 105 n’effectue pas de prélèvements d’eau dans le milieu naturel.

� Les effluents gazeux générés par l'INB 105 résultent des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif. Les rejets sont très significativement diminués par rapport à la période d’exploitation pour les substances radioactives, et supprimés pour les chimiques (fluorures, NH3, NOx, chlore).

� Les effluents liquides ponctuellement générés par l’INB 105 résultent des opérations d’assainissement et de rinçage effectuées dans le cadre de la préparation à la mise à l’arrêt définitif. Ils sont significativement inférieurs (chimique et radioactif) à ceux qui étaient générés lors de l’exploitation de l’INB 105.

� Les déchets générés sont liés aux opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif et sont principalement constitués de déchets radioactifs de Très Faible Activité TFA, évacuables avant démantèlement vers des filières spécialisées et agrées : manches de filtres, métaux, gravats, déchets divers compactables.

Structure 2000

Structure 2450

Figure 13: Vues des structures 2000 et 2450



Figure 14 : Vue de la cheminée usine

Aire 10 A

Aire 61

Aire 72 C

Aire 79



Aire 86

Aire 85

Figure 15 : Vue des aires d’entreposage de l’INB 10 5

L’ensemble des données relatives à l’état initial des installations se base sur les bilans de fonctionnement des années 2009 à 2011 , période représentative des installations INB 105 à l’arrêt.

Ces données prennent en compte l’ensemble des installations présentes dans le nouveau périmètre proposé pour l’INB 105.

2.5.3 Situation et état des installations dans le p érimètre de l’INB 105 - état initial

Le tableau ci-après précise, pour l’état initial, la situation des installations susceptibles d’entraîner des rejets atmosphériques ou liquides ou des nuisances pendant les opérations de démantèlement de l’INB 105. En effet, en parallèle des opérations de démantèlement de l’INB 105, objet du présent dossier, d’autres opérations auront lieu dans le périmètre de l’INB 105, comme l’exploitation des nouvelles installations ICPE de COMURHEX II, l’exploitation ou la remise en état des ICPE historiques, l’exploitation de l’ouvrage de protection Gaffière.

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Installations Structures / Unités Etat initial

Eléments de l’INB 105

Structure 2000

Structure 2450

Aires 72C et 85

Aire 61

Cheminée

ICPE historiques

Structure 100E

Structure 100HF

Structure 200 (électrolyse)

Structure 200 (préparation bain)

Structure 300

Structure 400

Structure 600

Structure 800

Structure 900

Structure 1000

Structure 1200

Structure 1300

Structure 1800

Structure 3100

Structure 5000

Structure 5500

ICPE COMURHEX II

Unité 61

Unité 62

Unités 64/65

Unité 68

Unité 71

Ouvrage de protection de la Gaffière

Bassin de confinement

Arrêt Préparation à la Mise à l’arrêt / Cessation d’activité SENEX Fonctionnement Remise en état des installations

Tableau 5 : Description de l’état initial avant dé mantèlement

Avant démantèlement de l’INB 105 (période initiale), seules les structures 2000 et 2450 sont en phase de surveillance, d’entretien et d’exploitation (appelée SENEX), les autres installations de l’INB 105 (aires et cheminée usine) sont en fonctionnement.



3. Raisons du choix du projet, et présentation des opérations prévues

3.1 Présentation de la stratégie globale de démantè lement de l’INB 105

3.1.1 Rappel des différentes phases de vie d’une IN B

Il convient de distinguer deux grandes phases dans la vie d’une Installation Nucléaire de Base :

� la phase d’exploitation ,

� la phase de démantèlement , succédant à la mise à l’arrêt définitif de l’installation.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, les deux phases de vie sont réglementairement encadrées par deux décrets distincts :

� le Décret d’Autorisation de Création (DAC),

� le Décret d’autorisation de Mise à l’Arrêt Définitif et de Démantèlement (MAD-DEM), qui abroge le DAC,

A noter que l’INB 105 a été créée en 1978 sur décision du Premier Ministre et ne possède donc pas de DAC au sens strict du terme.

Figure 16 : Schéma simplifié des phases de vie d’un e INB (ASN)



Le tableau ci-après schématise l’enchaînement des différentes étapes (colonne de droite) et leur couplage réglementaire (colonne de gauche) :

Décret d’Autorisation de Création

Exploitation de l’installation

Arrêt de production et préparation

à la mise à l’arrêt définitif

Décret d’Autorisation de Mise à l’Arrêt Définitif et

Démantèlement

Mise à l’Arrêt Définitif (1)

Démantèlement

Assainissement

Etat final visé

Décision de déclassement Déclassement

Surveillance éventuelle

(1) La Mise à l’Arrêt Définitif correspond à la date d’obtention du Décret d’Autorisation de Mise à l’Arrêt Définitif et de Démantèlement.

Tableau 6 : Référentiels réglementaires encadrant l a phase de démantèlement

Pour résumer les principes et l’objectif du démantèlement des installations nucléaires :

� Le démantèlement est l'ensemble des opérations techniq ues qui visent , après l'arrêt définitif d'exploitation d'une installation nucléaire, à l'assainir en éliminant les substances dangereuses et les structures ou équipements les ay ant contenues.

� Ces opérations sont conduites en vue d'atteindre un état final préalablement défi ni. L'objectif du démantèlement est de parvenir à un état où l'impact et le risque résiduels de l'installation sur le public, les travailleurs e t l'environnement sont aussi faibles que possible.

3.1.2 Politique AREVA pour le démantèlement

Selon le cadre posé par l’AIEA, il existe trois principales stratégies de démantèlement des Installations Nucléaires de Base :

� le démantèlement immédiat : l’installation est démantelée sans attendre, après l’évacuation des matières et des déchets,

� le démantèlement différé : une fois les matières et déchets radioactifs évacués ou conservés en toute sécurité, l’installation est maintenue dans un état de confinement sûr pendant une période pouvant atteindre plusieurs décennies, au terme de laquelle elle est démantelée,



� la mise sous sarcophage : l’installation est placée sous une structure de confinement renforcé sur le site et maintenue isolée jusqu’à ce que la décroissance des radionucléides ait atteint des niveaux qui permettent une libération du site.

AIEA : Agence Internationale de l’Energie Atomique : Elle sert d’autorité intergouvernementale mondiale pour la coopération technique dans l’utilisation pacifique de technologies nucléaires.

La stratégie de démantèlement privilégiée par le Gr oupe AREVA et adoptée pour l’INB 105 est celle du démantèlement immédiat.

Ce choix présente plusieurs avantages :

� la disponibilité de personnel qualifié ayant une bonne connaissance de l’installation. En effet, les connaissances et les informations techniques sur des installations aussi complexes que les installations du cycle du combustible sont importantes pour leur assainissement et leur démantèlement,

� les coûts de surveillance et de maintenance sont significatifs en cas de démantèlement différé,

� l’absence de bénéfice notable à attendre du point de vue de la radioprotection, du fait du type de décroissance des substances radioactives résiduelles présentes au sein des équipements de l’INB 105,

� la volonté de ne pas laisser aux générations futures des charges de démantèlement.

Optimisation de la dosimétrie : L’optimisation de la dosimétrie est basée sur la dé marche ALARA. Elle a pour but de limiter autant que raisonnableme nt possible les rayonnements ionisants. Cela se traduit par la recherche de deux objectifs : - la réduction du risque d’exposition externe, - la réduction du risque d’exposition interne.

A noter également que cette stratégie rejoint les recommandations de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), précisées dans son « Guide relatif à la mise à l’arrêt définitif, au démantèlement et ou déclassement des Installations Nucléaires de Base en France » qui recommande en particulier la mise en œuvre de la stratégie de démantèlement immédiat.



3.2 Scénario de démantèlement de référence

3.2.1 Etat final visé

Le projet de démantèlement de l’INB 105 vise l’assainissement et le déclassement de l’ensemble de ses locaux et de ses aires. Le scénario de démantèlement vise ainsi à aboutir à un objectif d’état final unique : l’ensemble des structures et espaces sont assainis et peuvent de ce fait être déclassés :

� du point de vue du zonage radiologique d’une part (déclassement en « zone non réglementée »),

� du point de vue du zonage déchets d’autre part (déclassement en « Zone à Déchets Conventionnels »).

Zone non règlementée Zone à l’intérieur de laquelle la dose efficace sus ceptible d'être reçue en un mois inférieure à 0,080 mSv. On la distingue : – des zones contrôlées, dont l'accès et où le séjou r sont soumis à

une règlementation spéciale pour des raisons de pro tection contre les rayonnements ionisants et de confinement de la contamination radioactive,

– et des zones surveillées qui font l'objet d'une s urveillance appropriée à des fins de radioprotection.

Zone à Déchets Conventionnels Zone à l’intérieur de laquelle les déchets produits ne peuvent ni être contaminés, ni activés dans les conditions habituel les d’exploitation (condition tenant compte du fonctionnement normal e t incidentel). On la distingue des Zones à Déchets Nucléaires.

En d’autres termes, l’objectif est qu’à l’issue des opérations de démantèlement, l’ensemble des installations de l’INB 105 soit déclassé et libre d ’utilisation pour tout usage ultérieur professionnel à vocation industrielle, nucléaire ou non .

La réalisation d’une étude d’impact complète sur les sols de l’INB 105 n’étant possible qu’après dépose des équipements et assainissement des bâtiments du périmètre, les solutions de traitement possibles seront examinées selon une approche multicritères (faisabilité, critères technico-économiques, impacts associés...). La solution de traitement retenue fera l’objet d’une information du public selon le processus réglementaire applicable relatif à la décision de déclassement de l’INB et d’une éventuelle institution de servitudes d’utilité publique.

3.2.2 Scénario de démantèlement

Le démantèlement des ateliers de l’INB 105 consiste d’abord en une phase de dépose des équipements , puis à leur assainissement . Le choix de la chronologie des étapes du démantèlement des aires et des ateliers de l’INB 105 et de la remise en état des ICPE



historiques est dicté par la configuration des chantiers, l’historique des installations ainsi que les contraintes d’exploitation.

Le scénario de référence pour chaque atelier est donc toujours composé de ces deux phases, la phase de dépose des équipements (démontages, désinstallation, découpages…) puis la phase d’assainissement du Génie Civil. A noter que trois options techniques se présentent pour cette dernière phase :

� option 1 : un assainissement du Génie Civil et la conservation des bâtiments,

� option 2 : un assainissement du Génie Civil puis la déconstruction des bâtiments de façon conventionnelle après atteinte des objectifs de déclassement. Le chantier peut alors être mené comme un chantier de démolition classique (ouvert) et les déchets de démolition sont conventionnels,

� option 3 : la déconstruction des bâtiments en « mode nucléaire ». Le chantier est alors mené en mode nucléaire et les déchets de démolition sont des déchets radioactifs.

Lorsque la configuration du chantier ne permet pas de sélectionner dès maintenant une option en particulier, laissant le choix entre plusieurs, l’évaluation de l’impact environnemental associé est toujours basée sur l’option la plus majorante en termes d’activités, de nuisances et de rejets associés.

L’étude d’impact réalisée prend également en compte l’état et les activités réalisées dans les ICPE non nécessaires au fonctionnement de l’INB 105, présentes dans son périmètre. Il s’agit des installations ICPE historiques, dont la majorité fera l’objet d’une remise en état , des nouveaux ouvrages, ainsi que celles de l’usine COMURHEX II, en production au même moment.

La remise en état La remise en état (REE) des ICPE peut être définie comme l’ensemble des activités permettant de placer le si te de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte au x intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’enviro nnement, et qu'il permette l’usage futur prévu. Ces activités comprennent : • L’évacuation des matières et produits dangereux, et la mise en

sécurité des installations, • Les évaluations de l’historique du site et diagno stics physiques

tels que mesure de contamination, analyses physico-chimiques…

• Des opérations d’assainissement, • Des déconstructions éventuelles des structures, • Des contrôles de l’atteinte des objectifs de déma ntèlement, • Le maintien de la surveillance des installations et de

l’environnement.



Le tableau ci-après illustre les différentes séquences de démantèlement des installations, et les états de toutes les installations présentes dans le périmètre de l’INB 105.

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Tableau 7 : Configuration de l’ensemble des install ations présentes dans le périmètre de l’INB 105, pendant les opérations de démantèlement de l’I NB 105



3.2.3 Organisation et gestion des opérations de dém antèlement

Les opérations de démantèlement de l’INB 105 se répartissent sur différents chantiers. A noter que bien que la remise en état des installations ICPE historiques non nécessaires au fonctionnement de l’INB 105 fasse l'objet d'une procédure réglementaire distincte du présent dossier, au titre de l'Article R.512-39-1 et suivants du Code de l'Environnement, l’impact des opérations réalisées dans ces installations est pris en compte dans l’étude d’impact. C’est donc l’impact de l’ensemble des installations présentes dans le périmètre de l’INB 105 qui est évalué.

Chaque chantier se décompose en quatre étapes principales :

� la préparation du chantier : caractérisation radiologique de la zone d’intervention, définir l’origine, la nature, les caractéristiques physico-chimiques et radiologiques, le conditionnement, ainsi que les filières et exutoires des déchets et effluents générés durant l’intervention, définir les moyens d’intervention qu’il est nécessaire de mettre en œuvre, formaliser la démarche ALARA , rédiger les documents opérationnels…,

� l’aménagement du chantier : l’objectif est de configurer l’installation et les zones de chantier pour faciliter et garantir le bon déroulement des opérations : sas d’intervention, ventilation additionnelle, équipements de surveillance radiologique des opérations…,

� la réalisation des opérations : d’une manière générale, les outillages et engins de chantier mis en œuvre sont prioritairement électriques. Les engins et outillages thermiques ne sont réservés qu’aux opérations réalisées en plein air (déconstruction conventionnelle, transfert et transport des colis de déchets, déconstruction sans sas de confinement). Ces opérations font l’objet d’une maîtrise opérationnelle dans le cadre des dispositions environnementales en vigueur sur l’établissement. Elles sont complétées des dispositions résumées ci-dessous :

− définition des zones de parking des engins sur des revêtements imperméables et dont les ruissellements sont maîtrisés,

− prévention des éventuels ruissellements (bac de rétention, kit anti-pollution),

− maîtrise des entreposages des matériaux démontés (utilisation de bennes fermées, recouvrement des matériaux entreposés, minimisation du temps d’entreposage),

− prévention de l’encrassement des voies de circulation (station de lavage),

� le repli de chantier , qui consiste à maîtriser les opérations de fin de chantier (retrait et repli des équipements, démontage des sas de chantiers…), à s’assurer que l’ensemble des interventions prévues ont été réalisées, à clôturer les documents opérationnels et à assurer la traçabilité des interventions réalisées.



4. Analyse des effets du projet sur la santé et l’e nvironnement, et mesures prises pour les éviter et les réduire

4.1 Bilan matières, caractérisation des déchets et émissions

Le démantèlement des installations de l’INB 105 se déroule en deux grandes phases :

� La première phase est la phase de dépose des équipements des structures de l’INB 105 et des structures ICPE historiques présentes dans le périmètre de l’INB 105. Elle consiste à démonter l’ensemble des matériels de production (fours, trémies, tuyauteries…), à les caractériser puis à les évacuer vers les filières autorisées (Cires (ex. CSTFA)…).

� La seconde phase concerne l’assainissement du Génie Civil. Elle permet d’atteindre l’état final visé. Les structures concernées par la phase d’assainissement du Génie Civil sont les structures de l’INB 105, ainsi que les structures ICPE historiques.

L’étude d’impact étudie l’impact de l’ensemble des installations présentes dans le périmètre de l’INB 105. Sur l’ensemble du périmètre de l’INB 105, chacune de ces phases intègre donc à la fois les nuisances et les rejets liés au démantèlement des installations de l’INB 105, mais également ceux provenant des autres installations exploitées ou remises en état dans le périmètre de l’INB.

4.1.1 Déchets générés pendant le démantèlement de l ’INB 105

Ce paragraphe vise à présenter globalement l’ensemble des déchets générés pendant les périodes 1 et 2 du démantèlement de l’INB 105, par l’ensemble des installations présentes dans le périmètre de l’INB. Ces déchets peuvent donc être générés soit par les activités de démantèlement même (déconstruction, gravats…) de l’INB 105 ou des ICPE historiques, soit par l’exploitation des ICPE de COMURHEX II. Plusieurs options techniques de démantèlement de certaines installations étant possibles, les quantités associées à chaque option technique envisageable sont présentées.



Bilan de la période 1

Le tableau ci-après récapitule les déchets conventionnels et radioactifs générés pendant toute la période 1 du démantèlement.

Bilan « dépose des équipements »

Déchets conventionnels (t) Déchets radioactifs

(t) Déchets non dangereux Déchets dangereux

INB 105 77 0,41 145

ICPE historiques 892 1 881 937

ICPE de COMURHEX II 118 2 189 54

Total 1 087 4 070 1 136

Tableau 8 : Bilan global des déchets générés pendan t la période 1 du démantèlement des installations du périmètre de l’INB 105

Bilan de la période 2

Le tableau ci-après récapitule les déchets conventionnels et radioactifs générés pendant toute la période 2 du démantèlement.

Bilan « d’assainissement

du Génie Civil »


(t) Déchets non dangereux Déchets dangereux

INB 105 75 (option 1 ou 3) 2 100 (option 2)

0,15 1 002 (option 1 ou 2)

3 027 (option 3)

ICPE historiques 561 38 6 819

ICPE de COMURHEX II 295 5 473 135

Total 932 (option 1 ou 3)

2 956 (option 2) 5511

7 956 (option 1 ou 2) 9 981 (option 3)

Tableau 9 : Bilan global des déchets générés pendan t la période 2 du démantèlement des installations du périmètre de l’INB 105



Bilan global

Le tableau ci-après récapitule les déchets conventionnels et radioactifs générés pendant toute la période du démantèlement, par l’ensemble des installations du périmètre de l’INB 105.


(t) Déchets Non Dangereux Déchets

Dangereux

INB 105 152 (option 1 ou 3)

2 177 (option 2) 0,56

1 135 (option 1 ou 2) 3 071 (option 3)

ICPE CMX I 1 453 1 919 7 755

ICPE CMX II 295 7 661 189

Total 2 019 (option 1 ou 3)

4 043 (option 2) 9 581

9 091 (option 1 ou 2) 11 115 (option 3)

Tableau 10 : Bilan global des déchets générés penda nt les périodes 1 et 2 du démantèlement des installations du périmètre de l’INB 105

Au global, on peut constater que les quantités de déchets non dangereux et de déchets radioactifs (déchets de démolition, gravats…) sont majoritairement liées au démantèlement de l’INB 105 et à la remise en état des ICPE COMURHEX I. Les déchets de déconstruction sont majoritaires, ce qui s’explique par la nature du projet considéré.

Sur cette même période, on observe également que la quantité de déchets dangereux générée est quant à elle majoritairement issue de l’exploitation des installations ICPE (historiques et COMURHEX II), ce qui s’explique par le fait que la majeure partie provient des déchets d’exploitation (fluorines).



4.1.2 Maîtrise des déchets générés

Les déchets générés par les opérations de démantèlement et par les activités maintenues sont caractérisés et quantifiés. Les principales dispositions retenues sont les suivantes :

� traçabilité de tous les déchets générés (conventionnels et radioactifs),

� les déchets radioactifs générés seront essentiellement des déchets de Très Faible Activité TFA : ces déchets sont gérés suivant les orientations préconisées par le guide de l’ASN et par le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR). Notamment, ils sont optimisés en quantité et en volume, puis évacués vers des filières adaptées et agréées (ANDRA TFA),

� concernant les déchets radioactifs pour lesquels il n’existe pas encore de filière opérationnelle : AREVA engagera les différentes études de caractérisation et les demandes d’acceptation associées pour engager leur élimination, conformément aux exigences de l’ANDRA. L’ensemble des déchets générés par le démantèlement de l’INB 105 aura été évacué vers des filières agréées à la fin du démantèlement,

� les déchets conventionnels générés seront gérés conformément aux préconisations réglementaires et aux plans régionaux les concernant, et évacués vers les filières adaptées et agréées. Le principe de proximité sera favorisé.

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4.1.3 Rejets atmosphériques

Les rejets atmosphériques sont quantifiés sur la base des quantités résiduelles de substances présentes dans les équipements à démanteler, et en tenant compte des dispositifs de traitement et de filtration mis en œuvre.

L’approche retenue pour ces quantifications est raisonnablement majorante, afin de fournir une évaluation réaliste. Par ailleurs, dans la mesure où plusieurs options techniques de démantèlement sont envisageables, c’est l’option présentant les rejets les plus importants qui est retenue dans les études réalisées et présentées.



4.1.3.1 Période 1 (phase de dépose des équipements)

Le tableau suivant récapitule l’ensemble des rejets atmosphériques émis par l’INB 105 et par les autres installations présentes dans son périmètre, en période 1.

Uranium g/an

Activité Bq/an

HF kg/an

HNO3 kg/an

NH3 kg/an

NH4OH kg/an

DPGME* kg/an

HFC…

kg/an

NOx t/an

SO2 kg/an

PM2,5 kg/an

DE

M

INB

10

5

22 2,5.106 0,004 0,013 0,003 0,003 1,2 / / / /

ICP

E

hist

oriq

ues

1 395 7,1.107 541,5 / 0,1 / 0,3 318 5 660 4 475 1 317

ICP

E u

sine

C

OM

UR

HE

X II

5 800 2,9.108 3 640 / / / / 88 La structure 5000 comprend une chaudière de secours

pour COMURHEX II

GLO

BA

L** / / / / / / / / 1 657 79,5 114

* : produit décontaminant ** : regroupe les engins de manutention et les groupes électrogènes

Tableau 11 : Synthèse des rejets atmosphériques en période 1

Bilan sur la période 1

L’analyse des tableaux ci-dessus montre que les rejets issus du démantèlement des installations de l’INB 105 (période 1) représentent, sur la période, une part extrêmement réduite des émissions de l’ensemble des installations présentes dans le périmètre de l’INB 105 : moins de 1 % de l’activité radioactive rejetée par l’ense mble des installations provient du démantèlement de l’INB 105 .



4.1.3.2 Période 2 (phase d’assainissement du Génie Civil)

Uranium g/an

Activité Bq/an

HF (kg/an)

DPGME* (kg/an)

HFC, kg/an

NOx (t/an)

SO2

(kg/an)

PM2,5 et PM10

(kg/an)

DE

M

INB

105

2,31 2,65.105 / / / 1 596 0,8 1 188

ICP

E

hist

oriq

ues

44,1 1,64.106 37,8 0,25 318 8 683 4 475 3 531

ICP

E u

sine

C

OM

UR

HE

X

II 5 800 2,91.108 3 640 / 88 La structure 5000 comprend une

chaudière de secours pour COMURHEX II

GLO

BA

L**

/ / / / / 1 657 79,5 114

* : produit décontaminant ** : regroupe les engins de manutention et les groupes électrogènes Tableau 12 : Synthèse des rejets atmosphériques en période 2

Bilan sur la période 2

L’analyse des tableaux ci-dessus montre que les rejets issus du démantèlement des installations de l’INB 105 (période 1) représentent une part extrêmement réduite des émissions de l’ensemble des installations présentes dans le périmètre de l’INB 105 (moins de 0,1 % de l’activité radioactive rejetée par l’ensemble des i nstallations provient du démantèlement de l’INB 105 ), sauf pour les émissions de poussières et de NOx pour lesquelles le démantèlement de l’INB 105 représente environ 33 % et 16 % des émissions totales de l’établissement. Ceci est directement lié aux opérations d’assainissement réalisées sur le Génie Civil.

4.1.4 Rejets liquides

Les effluents liquides sont tous rejetés, après traitement et/ou contrôle, dans le canal de Donzère Mondragon, via trois exutoires :

� les eaux pluviales via le bassin tampon d’AREVA NC,

� les effluents procédés des installations des ICPE (historiques du périmètre de l’INB 105 et de l’usine COMURHEX II) ainsi que les eaux de nappe provenant de l’ouvrage de protection de la Gaffière sont rejetés au niveau de l’exutoire commun à la STEC et à la STEP d’AREVA NC,

� les eaux de rinçages des ICPE historiques sont envoyées aux stations de traitement de SOCATRI avant rejet dans le canal.



Les opérations de démantèlement des installations de l’INB 105 utilisant des procédés dits à sec, il n’y a pas de rejets liquides spécifiques aux opé rations de démantèlement de celles-ci. Les rejets liquides proviennent des opérations réalisées dans les autres installations situées dans le périmètre de l’INB 105, et sont évalués en tenant compte des valeurs limites de rejets en vigueur.

Ils sont identifiés pour les deux phases de démantèlement des installations de l’INB 105 et présentés ci-dessous :

Période 1 ICPE historiques ICPE usine

COMURHEX II

Eaux pluviales

Ouvrage de protection

de la Gaffière Procédé Rinçage

Volume (m 3) 4 000 500 7 000 100 000 700 800

Masse d'uranium (kg/an) 4 0,5 7 10 35

Activités (Bq/an) 2,01.108 2,51. 107 3,51.108 5,01.108 1,75.109

Tableau 13 : Synthèse des rejets liquides radioacti fs en période 1

Période 2 ICPE historiques ICPE usine

COMURHEX II

Eaux pluviales

Ouvrage de protection

de la Gaffière Procédé Rinçage

Volume (m 3) 100 800 7 000 100 000 700 800

Masse d'uranium (kg/an) 0,1 0,8 7 10 35

Activités (Bq/an) 5,01.106 4,01. 107 3,51.108 5,01.108 1,75.109

Tableau 14 : Synthèse des rejets liquides radioacti fs en période 2

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4.2 Evaluation des effets sur l’homme et sur l’envi ronnement

4.2.1 Evaluation des effets sur l’homme

L’évaluation des effets sur l’homme a été réalisée à partir de la caractérisation des différents rejets de l’INB 105, chimiques et radiologiques, dans l’eau et dans l’air, et à partir de l’inventaire des différents groupes de populations présents autour du site et des usages observés de l’environnement.

Le schéma ci-après permet de représenter ces différentes voies d’atteinte potentielle.

Figure 17 : Schéma simplifié des voies d’exposition de l’homme aux rejets dans l’eau et dans l’air

4.2.2 Effets liés aux substances radioactives sur l a santé

Effets attribuables au projet

Les calculs d’impact dosimétrique ont été réalisés pour tous les groupes de populations présents autour du site et susceptibles d’être le plus sous l’influence des rejets de l’installation : les groupes de référence .

L’évaluation des doses repose sur la prise en compte des conditions météorologiques locales et des données de débit du canal de Donzère-Mondragon (paramètres de dispersion), ainsi que de la position dans l’espace des groupes de référence. Ces données sont paramétrées dans un code de calcul spécifique (outil COMODORE) permettant d’évaluer les doses efficaces dues aux rejets.



L’ensemble des rejets des installations présentes dans le périmètre de l’INB 105 a été pris en compte. La part due spécifiquement au démantèlement de l’INB 105 est précisée. Le tableau ci-dessous présente les doses efficaces calculées pour la période de rejets la plus pénalisante (période 1).

Rejets atmosphériques

et liquides

Calcul de la dose annuelle due aux rejets atmosphériques et liquides

(mSv/an)

Limite de dose

(Code de la Santé

Publique)

Contribution du démantèlement de

l’INB 105 chez l’adulte (%)

1 - 2 ans 2 - 7 ans 7 - 12 ans Adulte

Ferme des Termes 5,00.10-4 6,16.10-4 6,70.10-4 7,13.10-4

1

0,3 %

Clos Bonnot 3,96.10-4 4,89.10-4 5,34.10-4 5,72.10-4 3,6 %

Les Girardes 3,62.10-4 4,46.10-4 4,86.10-4 5,20.10-4 2,3 %

Habitation extrémité Sud-Est 3,87.10-4 4,77.10-4 5,20.10-4 5,56.10-4 3,0 %

Prés-Guérinés 2,97.10-4 3,66.10-4 3,99.10-4 4,26.10-4 2,8 %

Bollène la Croisière 1,13.10-4 1,40.10-4 1,53.10-4 1,63.10-4 2,2 %

Faveyrolles 4,53.10-5 5,76.10-5 6,25.10-5 6,59.10-5 1,7 %

Habitation extrémité Nord-Est 2,00.10-4 2,47.10-4 2,70.10-4 2,87.10-4 2,6 %

Tableau 15 : Bilan du calcul d’impact dosimétrique des rejets radioactifs lors de la période 1 du démantèlement de l’INB 105 (cas le plus pénalisa nt)

La dose annuelle due aux rejets atmosphériques et liquides du périmètre de l’INB 105 est la plus importante pour le groupe de population nommé « Ferme des Termes » (située sous les vents dominants et à proximité du site).

En ce point, la contribution des opérations de déma ntèlement de l’INB 105 représente 0,3 % de la dose efficace totale, qui elle-même rep résente une fraction extrêmement réduite de la limite de dose acceptable pour le pub lic (< 0,1 %) .



Figure 18 : Illustration de l’impact dosimétrique à la Ferme des Termes lors du démantèlement des installations du périmètre de l’INB 105

Limite de dose additionnelle pour le public : 1 mSv/an

Adulte � 0,000713 mSv (Période 1)

Enfant 2-7 ans � 0,000616 mSv (Période 1)

Le B e c q u e re lest l'unité de mesure de l' intensitéd'une source radioactive.

1

2

3 Le S ie v e r test l'unité de mesure des conséquences.

Le G ra yest l'unité de mesure de l'énergie absorbéepar les tissus vivants.

L’impact des rejets radioactifs sur l’homme se mesure par la « dose équivalente » exprimée en Sievert (Sv).

� Lorsqu’un atome se désintègre, il émet des rayonnements : la radioactivité émise est mesurée en Becquerel (Bq).

� Les rayonnements émis vont céder une partie de leur énergie à l’organisme et créer des perturbations. La quantité d’énergie absorbée par l’organisme exposé au rayonnement est mesurée par le Gray (Gy). On parle d’exposition ou de « dose ».

� Dans l’organisme, les rayonnements cèdent de l’énergie et ainsi brisent des molécules : c’est leur effet néfaste, qui est plus ou moins fort selon le type de rayonnement et selon la nature des tissus exposés. L’effet biologique de la radioactivité est mesuré en Sievert (Sv). On parle de « dose équivalente » ou de « dose efficace ».



Effets cumulés

Afin de tenir compte des effets cumulés, l’impact dosimétrique du au démantèlement de l’INB 105 peut être sommé avec les impacts dosimétriques calculés pour les autres installations nucléaires présentes sur le site de Tricastin, au lieu-dit Clos de Bonnot qui est globalement le groupe de référence des autres installations et du CNPE exploité par EDF Tricastin.

En ce lieu, l’exposition maximale des rejets des installations dans le périmètre de l’INB 105, intégrant les opérations de démantèlement de l’INB, représente moins de 10 % de la dose efficace totale liée aux rejets du site industriel du Tricastin (0,006 mSv), en tenant compte des rejets du CNPE d’EDF Tricastin aux limites de rejets autorisées.

L’impact des rejets cumulés du site industriel du T ricastin, tenant compte des opérations de démantèlement de l’INB 105, sur les habitations situées à Clos de Bonnot est largement inférieur à la limite de 1 mSv/an, limite de dose réglementaire pour le public définie par l’Article R.133-8 du Code de la Santé P ublique.

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4.2.3 Effets liés aux substances chimiques sur la s anté

L’Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) permet d’évaluer les risques chimiques liés à l’exposition prolongée à de faibles concentrations (risques chroniques ou à long terme) pour les populations riveraines situées autour du site. L’ERS, réalisée en cohérence avec l’ERS de la plate-forme AREVA Tricastin, s’organise autour de quatre grandes étapes :

� la caractérisation des émissions,

� l’identification des dangers et de la relation dose-réponse,

� l’évaluation des expositions,

� la caractérisation des risques.

L’étude est menée pour l’ensemble des rejets des installations présentes dans le périmètre de l’INB 105, et abouti à la sélection des deux traceurs de risque caractéristiques des activités du site : l’uranium et les fluorures (HF).



Ces substances peuvent avoir des effets toxicologiques, présentés dans le tableau suivant.

Type d’effet Expression de la Valeur Toxicologique de Référence (VTR)

Effets à seuil : effets survenant au-delà d’une certaine dose administrée de produit En dessous de cette dose, il n’y a pas d’effet sur la santé Au-delà de cette dose, l’apparition d’un effet sanitaire chronique est possible

La VTR s’exprime différemment suivant la voie d’exposition de l’organisme : - par inhalation : la VTR se nomme Concentration Admissible

dans l’Air (CAA) et s’exprime en masse de substance par mètre cube inhalé (µg/m3)

- par ingestion : la VTR se nomme Dose Journalière Admissible (DJA) et s’exprime en dose journalière reçue (mg/kg/j)

Le risque est exprimé par un Indice de Risque (IR) fonction de la VTR (CAA ou DJA)

Tableau 16 : Types d’effets des substances chimique s étudiées et VTR

Impact sur la qualité de l’air

Le tableau ci-dessous compare les concentrations attribuables à l’INB 105 durant la période 2 (période où les rejets de ces substances sont les plus importants), en comparaison avec les concentrations observées localement et avec les objectifs de qualité de l’air fixés par le Code de l’Environnement, à l’Article R.221-1.

Polluant

Concentration moyenne annuelle modélisée (µg/m 3)

Concentrations environnementales

(µg/m 3) (1)

Objectifs de qualité

(moyenne annuelle) (µg/m 3)

Ensemble du périmètre de l’INB 105

Clos de Bonnot Exposition

résidentielle R2c

CNPE EDF exposition

professionnelle R7a

NOX 0,31 0,98 20,6 40,0

SO2 0,07 0,21 1,2 50,0

PM (d ≤ 2,5 µm) 0,03 0,09 6,9 10,0

PM (d ≤ 10 µm) 0,04 0,2 - 30

(1) Moyennes des résultats des campagnes de mesures (BUREAU VERITAS – 2010) (2) nc : non concerné - PM (d < X µm) : poussières dont le diamètre est inférieur ou égal à X µm

Tableau 17 : Comparaison des concentrations moyenne s annuelles modélisées dans l’air ambiant aux objectifs de qualité de l’air – période 2 (majorante)



Ce tableau indique que les concentrations modélisées en période 2 sont très largement inférieures aux objectifs de qualité de l’air fixés par le Code de l’Environnement , et que les émissions en produits de combustion ont une très faible incidence sur la qualité de l’air au voisinage du site industriel du Tricastin.

Effets sur la santé

Les calculs de dispersion atmosphériques ont été réalisés sur la base des émissions de l’ensemble des installations de l’INB 105. L’évaluation des risques sanitaires concerne les voies d’exposition par inhalation (l’air que l’on respire) et par ingestion (consommation d’aliments sous l’influence des rejets).

Les cartes de dispersion atmosphériques sont présentées ci-dessous pour les deux substances caractéristiques de l’activité : l’uranium et le fluor (sous forme d’HF), et pour la période 1 où les émissions de ces substances sont les plus importantes. Elles permettent de représenter la dispersion des rejets dans l’air, et donc les zones sous influence de ces rejets.

Figure 19 : Cartes de dispersion atmosphérique des rejets d’uranium et fluorures des installations du périmètre INB 105 (concentrations moyennes – période 1 majorante)

Le calcul des Indices de Risques tient compte de l’ensemble des voies d’exposition retenues et des résultats des calculs de dispersion. Ils sont exprimés en comparaison à la valeur repère de 1, en dessous de laquelle on considère qu’il n’y a pas de risques sanitaires.



Période 1

Indice de Risques (IR)

Scénario 1 : Clos de Bonnot (exposition résidentielle) R2c

Scénario 4 : CNPE d’EDF (exposition professionnelle) R7a

2-7 ans 7-12 ans Adulte 2-7 ans 7-12 ans Adulte

Fluorures 6,6.10-3 6,6.10-3 6,6.10-3 - - 3,6.10-3

Uranium 1,4.10-3 1,4.10-3 1,4.10-3 - - 7,8.10-4

Total 8,1.10-3 8,1.10-3 8,1.10-3 - - 4,3.10-3

Valeur de référence 1 1

Tableau 18 : Résultats des calculs de risque d’une exposition chronique par inhalation pour les populations les plus exposées aux rejets de l’ensem ble des installations de l’INB 105 – période 1

Le tableau ci-dessous présente les résultats des calculs des risques pour les récepteurs les plus exposés : R2e (résidentiel – Clos de Bonnot) et R7a (professionnel – CNPE d’EDF).

Voie d'exposition


Scénario1 : Clos de Bonnot (exposition résidentielle) R2c

Scénario 4 : CNPE d’EDF (exposition professionnelle)

R7a


Ingestion de sols superficiels 1,5.10-5 8,4.10-6 5,7.10-6 - - -

Ingestion de végétaux "feuille" 2,5.10-3 1,4.10-3 1,4.10-3 - - 2,1.10-5

Ingestion de végétaux "racine" 6,9.10-4 3,9.10-4 3,8.10-4 - - 8,3.10-6

Ingestion de végétaux "fruit" 2,7.10-4 1,5.10-4 1,5.10-4 - - 3,8.10-6

Ingestion de viande de volaille autoproduite 1,4.10-4 8,1.10-5 7,9.10-5 - - -



Voie d'exposition


Scénario1 : Clos de Bonnot (exposition résidentielle) R2c

Scénario 4 : CNPE d’EDF (exposition professionnelle)

R7a


Ingestion d'œufs autoproduits 6,8.10-6 3,8.10-6 3,7.10-6 - - -

TOTAL 3,6.10-3 2,0.10-3 2,0.10-3 - - 3,3.10-5

Valeur de référence 1 1

Tableau 19 : Résultats des calculs de risque d’une exposition par ingestion pour les populations les plus exposées aux rejets de l’ensemble des inst allations de l’INB 105 – période 1

Les résultats obtenus montrent que les niveaux de risques sont dans tous les cas très largement inférieurs à la valeur de référence de 1 pour les groupes les plus exposés. Ils le seront en conséquence pour tous les groupes de population étudiés et quelle que soit la période considérée.

La contribution des opérations de démantèlement de l’I NB 105 aux Indices de Risques totaux pour l’ensemble des installations de l’INB 105 est par ailleurs très faible (inférieure à 1 %).

Pour une exposition aiguë par inhalation due à un rejet ponctuel lors de la phase de dépose des équipements de la structure 2000, l’indice de risque total est inférieur à la valeur de référence de 1, pour le groupe de population le plus exposé.

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Effets cumulés et bilan

Les Indices de Risques évalués pour les opérations de démantèlement de l’INB 105 d’une part, pour l’ensemble des installations de l’INB 105 incluant les opérations de démantèlement d’autre part, sont très inférieurs à la valeur de référence de 1, pour l’ensemble des groupes de population exposés : les risques sur la santé sont non préoccupants . La contribution des Indices de Risques calculés pour les opérations de démantèlement de l’INB 105 aux Indices de Risques totaux pour l’ensemble des installations de l’INB 105 est par ailleurs très faible (inférieure à 1 %).

De plus, la prise en compte du cumul des rejets atmosphériques de l’ensemble des installations de l’INB 105 avec ceux de l’ensemble de la plate-forme AREVA du Tricastin et des autres projets connus alentour permet de conclure également à un niveau de risque par inhalation inférieur à la valeur de référence de 1 .



4.2.4 Evaluation des effets sur l’environnement

L’évaluation des impacts sur l’environnement associés au projet de démantèlement de l’INB 105 s’est déroulée en quatre phases distinctes :

� l’évaluation des impacts liés aux rejets chimiques et radioactifs su r l’environnement (faune et flore),

� l’évaluation de la compatibilité du projet de démantèlement avec l’affectation des sols et son articulation avec les différents plans (qualité de l’air, gestion des déchets...), schémas (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE) et programmes (programme national de réduction des substances dangereuses dans l’eau),

� l’évaluation des autres impacts sur l’environnement , dont les effets sur la commodité du voisinage (bruit, odeurs, sources lumineuses), les effets sur les sites, paysages et activités locales, les estimations des consommations en eau et en énergie, les facteurs climatique (Gaz à effets de serre) et les effets sur le trafic,

� l’évaluation des impacts sur les habitats, les espè ces protégées, les zones d’intérêt écologiques Natura 2000,

− Les indicateurs de risque (ratios PEC/PNEC, Quotients de Risque de l’outil ERICA) sont systématiquement inférieurs à 1, pour toutes les substances et pour chaque milieu, traduisant l’absence de risque sur la faune et la flore , et ce, en prenant également en compte les effets cumulés des autres installations et projets situés à proximité.

− L’analyse des documents d’urbanisme opposable et des plans, schémas et programmes applicables sur le périmètre d’étude concerné, permet de conclure que le projet de démantèlement de l’INB 105 est compatible avec l’affectation actuelle et prévue des sols (définie par les documents d’urbanisme POS et PLU), et avec l’ensemble des plans, schémas et programmes applicables ainsi qu’avec les enjeux environnementaux identifiés.

− Par ailleurs, le périmètre de l’INB 105 n’est situé sur aucune des zones Natura 2000 identifiées à proximité. L’évaluation des effets sur la zone la plus proche et la plus exposée montre qu’il n’y a pas d’impact du projet sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation des zones Natura 2000.

− Concernant l’évaluation des autres impacts, les niveaux sonores calculés provenant du périmètre de l’INB 105 montrent que les niveaux de bruit liés au démantèlement de l’INB 105, au fonctionnement de l’ICPE COMURHEX II en parallèle et de la plate-forme AREVA du Tricastin sont conformes en limite de propriété et au niveau des z ones à émergence règlementée .



Figure 20 : Superposition des zones d’intérêt écolo gique et de la carte de dispersion atmosphérique

des rejets d’uranium des installations de l’INB 105 – période 1 (majorante)

Concernant les autres impacts tels que ceux liés aux consommations en eau et en énergie, aux transports et aux émissions lumineuses, il n’est pas mis en évidence d’impact notable des installations du périmètre de l’INB 105 intégrant les opérations de démantèlement de l’INB 105 sur l’environnement. Une estimation des émissions en gaz à effets de serre directe et indirect associée aux opérations de démantèlement a été également réalisée.



4.3 Mesures prises pour éviter et réduire les effet s du projet

Les mesures prises pour éviter, réduire, voire compenser les différents effets du projet, ainsi que l’impact résiduel en découlant, sont présentées ci-après sous forme d’un tableau de synthèse décrivant :

� les sources d’impacts potentiels,

� les enjeux de ces impacts pour l’homme et l’environnement,

� les mesures destinées à réduire, supprimer ou compenser ces impacts,

� enfin l’impact résiduel, après prise en compte de ces mesures.

Mesure de prévention ou de suppression : Désigne les dispositions prises à la conception pou r prévenir l’impact non souhaité.

Mesure de réduction ou d’atténuation :

Désigne des pratiques, des procédures ou des techno logies qui visent à réduire au minimum ou à empêcher les impac ts associés à une activité.

Mesure de compensation :

Désigne l’ensemble de moyens destinés à compenser d es impacts résiduels attribuables à la mise en œuvre d'un proj et : indemnités matérielles ou financières pour des dommages subis ou des espaces perdus (aménagement d'espaces nouveaux, con tribution à la réalisation de projets pour les résidents...), m esures pour reconstituer des habitats ou des éléments valorisés de l'écosystème (aménagement d'une passe migratoire...). A noter que les opérations de démantèlement envisag ées ne donnent pas lieu à des impacts destructifs de milie ux ou d’espaces naturels, elles ne justifient donc pas de mettre en place des mesures compensatoires. (Source : Dictionnaire environnement et développeme nt durable).



Nature et origine de l’impact

Enjeu pour l’homme et pour l’environnement Mesures prises Impact résiduel

Rejets gazeux chimiques et radiologiques :

� Issus des opérations de démantèlement

Enjeu chimique et radiologique fort :

� Toxicité fluor, uranium, ammoniac, pour l’homme et l’environnement

� Radioactivité de l’uranium résiduel dans les équipements et contamination surfacique du Génie Civil

Réduction du risque : Scénario de référence préconisant 2 phases de démantèlement distinctes avec :

� utilisation des moyens de confinement existants (cloisonnement des bâtiments et ventilation des locaux)

� mise en œuvre de sas d’intervention avec filtres THE et de matériels d’intervention avec captation des poussières à la source

Pas d’impact chimique ou radiologique sur la santé :

� Au point d’habitation le plus exposé, l’Indice de Risques d’exposition est largement inférieur à la valeur de référence de 1, aussi bien pour le projet de démantèlement de l’INB 105 que pour l’ensemble des rejets des installations dans son périmètre Les risques chimiques associés à ces rejets peuvent être considérés comme non préoccupants pour la santé

� Au point d’habitation le plus exposé, l’impact dosimétrique, attribuable ou cumulé avec les autres émissions de l’établissement ou du site nucléaire, représente moins du centième de la limite de dose acceptable par le public (1 mSv/an) Les risques radiologiques associés à ces rejets peuvent être considérés comme non préoccupant pour la santé

Pas d’impact chimique ou radiologique sur l’environnement :

� Pas d’effet sur l’espèce terrestre la plus sensible au point de plus forte concentration, ou sur les zones protégées (dont NATURA 2000) Pas d’effet des émissions sur ces milieux





Rejets liquides chimiques et radiologiques :

� Pas d’effluent liquide issu des opérations

� Entraînements possibles via les eaux de ruissellement

Enjeu moyen : � Absence d’effluents

procédés

� Ruissellements possibles lors de la phase de déconstruction (chantier associé)

� Risques d’impacts sol ou eau

Suppression du risque : Choix de procédés à sec

Réduction du risque : � Maintien des réseaux d’eau

pluviale et de leurs contrôles avant transfert

� Maîtrise des ruissellements liés aux chantiers :

− évacuation des déchets « en ligne » limitation des entreposages de matériels ou gravats en extérieur

− pas de stationnement des engins hors zone imperméable (eaux de ruissellement collectées)

Impact faible : Pas d’impact supplémentaire en situation normale, et impact inférieur à la période d’exploitation pour l’ensemble du périmètre

Maîtrise des situations incidentelles

Consommation d’énergie électrique :

� Matériels d’intervention principalement électriques

Aucun enjeu : � Pas de variation car

consommation électrique du même ordre de grandeur que lors des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif

Aucune Pas d’impact supplémentaire





Consommation de fioul et autres carburants :

� Engins de chantier et transports de déchets

Enjeu moyen : � Consommation en fioul des

engins de chantier

� Consommation liée au transport des déchets vers leur filière d’élimination

Réduction du risque : � Le matériel d’intervention choisi

est préférentiellement électrique

� Les déchets sont transportés vers les filières d’élimination les plus proches

Impact faible : � Augmentation faible et temporaire de la

consommation de fioul et autres carburants (pendant la durée des chantiers de démantèlement)

Consommation d’eau :

� Pas de variation

Aucun enjeu : � Pas de besoin d’eau

industrielle

� La consommation en eau potable et sanitaire n’augmentera pas significativement

Prévention du risque : � Choix de procédé d’intervention

à sec Pas d’impact supplémentaire

Emission des gaz à effet de serre :

� Engins de chantier et transports de déchets

Enjeu faible : � Emission de GES suite à la

consommation en fioul par les engins de chantier

� Emission de GES suite au transport des déchets vers leur filière d’élimination

Réduction du risque : � Le matériel d’intervention choisi

est préférentiellement électrique

� Les déchets sont transportés vers les filières d’élimination les plus proches

Impact faible : � Augmentation faible et temporaire des émissions

de gaz à effet de serre (pendant la durée des chantiers de démantèlement)

Modification du paysage :

� Chantier et déconstruction cheminée

Aucun enjeu : � Le chantier de

démantèlement est non visible et temporaire

� La cheminée « usine » sera déconstruite

Aucune Pas d’impact supplémentaire





Circulation :

� Transport des déchets

Enjeu moyen : � Impact sur l’air : cf. émission

des GES

� Effets liés à l’augmentation du trafic externe (transport des déchets vers leur filière d’élimination)

Réduction du risque : � Les déchets sont transportés

vers les filières d’élimination les plus proches

Impact faible : � Augmentation faible et temporaire du trafic routier

Bruit et vibrations :

� Engins de chantier

Enjeu faible : � De nombreuses

interventions se feront à l’intérieur des bâtiments

� Le Bruit de Fond sonore à l’intérieur et à proximité de la plate-forme est élevé (site industriel et autoroute)

� Les premières habitations sont éloignées du périmètre de l’INB

Aucune

Impact faible : � Augmentation du niveau sonore faible, temporaire

et en horaire normal (durées des opérations de démantèlement), et conforme aux valeurs limites en vigueur

Emissions lumineuses :

� Eclairage du chantier

Aucun enjeu : � Horaire de travail normal

Les opérations de démantèlement ne nécessitent pas d’éclairage nocturne

Sans Objet Pas d’impact





Patrimoine culturel et architectural :


Aucun enjeu : � Eloignement des

monuments historiques

� Pas de rejets chimiques pouvant être à l’origine d’altération de ces monuments


Odeurs :

� Emissions de fluorures et d’ammoniac

Aucun enjeu : � Pour le fluor et l’ammoniac,

les valeurs au point de concentration le plus exposé sont très inférieures au seuil de perception olfactive


Rejets thermiques :


Aucun enjeu : � Pas d’effluent liquide généré

par les opérations de démantèlement envisagées


Champs électromagnétiques :


Aucun enjeu : � Arrêt de l’alimentation

électrique de l’INB 105 Sans Objet Pas d’impact





Gestion des déchets :

� Déchets issus de la dépose des équipements et de l’assainissement du Génie Civil

Enjeu fort : � Les déchets conventionnels

et radioactifs générés doivent être maîtrisés et les quantités optimisées

Réduction des risques : � Zonage déchets dans les

installations, et traçabilité des déchets générés

� Pour les déchets conventionnels : optimisation de la gestion des déchets (tri à la source)

� Pour les déchets radioactifs, les filières d’élimination sont identifiées en accord avec les objectifs du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs

� Etalement du projet de démantèlement dans le temps

Augmentation faible et temporaire du trafic routier (transport des déchets vers les filières agréées)

Tableau 20 : Synthèses des différentes mesures pris es et impact résiduel

Ces différentes mesures sont complétées par la surveillance des rejets de l’INB 105 durant toutes les opérations de démantèlement et, plus largement, par le suivi de l’environnement (sols, sous-sols, nappe, atmosphère, végétaux) maintenu durant les opérations et après celles-ci dans le cadre du Réseau de Surveillance Environnementale de la plate-forme AREVA du Tricastin.



5. Conclusion

Après la phase de mise à l’arrêt définitif, le démantèlement des structures et des aires de l’INB 105 consiste en :

� la réalisation d’opérations de dépose d’équipements,

� la réalisation d’opérations d’assainissement de Génie Civil (bâtiments, aires),

� l’évacuation des déchets produits par les opérations de démantèlement vers les filières de traitement adaptées.

Ces travaux ont été programmés et conçus dès l’origine de façon à générer le moins d’incidence possible sur l’environnement. Ils tiennent compte du Retour d’EXpérience d’AREVA disponible pour des installations similaires.

L’étude d’impact a permis d’évaluer les effets des opérations de démantèlement de l’INB 105 en elles-mêmes, ainsi que le cumul de ces effets avec l’ensemble des autres installations présentes dans le périmètre de cette INB, exploitées par le même exploitant :

� l’INB 105,

� les ICPE historiques présentes sur le périmètre de l’INB 105,

� les ICPE de l’usine « COMURHEX II »,

� l’ouvrage de protection de la Gaffière,

� le bassin de confinement.

Il en ressort les points ci-après.

Rejets liés aux opérations de démantèlement

� Les opérations de démantèlement envisagées engendrent seulement des émissions gazeuses, les procédés utilisés pour l’assainissement et le démantèlement ne produisant pas d’effluents liquides.

� Les rejets atmosphériques liés au démantèlement sont très faibles, et pour la plupart marginaux comparés aux rejets des installations en exploitation : parfois non détectables à l’émission (en dessous de la limite de détection des appareils), leurs retombées ne seraient pas décelables dans l’environnement via des prélèvements. Toutefois, ceux-ci ont été quantifiés, modélisés et leurs impacts évalués.

Impacts des rejets sur l’environnement et sur la sa nté

Concernant les impacts sur l’environnement :

� les résultats de modélisation des impacts indiquent l’absence de risque chimique induit par les opérations de démantèlement sur la faune et la flore des milieux atmosphérique et terrestre, et ce aussi bien en prenant en compte l’impact des opérations de démantèlement avec l’impact cumulé du projet et des autres activités environnantes,

� l’impact radiologique des rejets sur les milieux peut être considéré comme négligeable,

� les opérations n’ont également pas d’incidence sur les zones Natura 2000 les plus proches.



Concernant les impacts sur la santé, les résultats de l’évaluation des impacts chimiques et dosimétrique confirment l’absence de risque pour la santé, y compris en prenant en compte l’impact cumulé du projet en lui-même avec ceux générés par les autres installations et activités environnantes.

Autres nuisances

L’évaluation des autres impacts liés aux opérations de démantèlement (consommation d’énergie et d’eau, gaz à effet de serre, paysage, circulation, bruit et vibrations, émissions lumineuses, patrimoine bâti, rejets thermiques, impacts socio-économiques) fait ressortir :

� une diminution de la consommation en eau potable et en électricité, et une augmentation temporaire de la consommation en carburant (camions), par rapport à la période initiale : la quantité de gaz à effet de serre associée à ces consommations reste inférieure à celle des années précédentes (période d’exploitation),

� l’absence de nuisance décelable pour les riverains (circulation, bruit, aspect visuel du chantier...), ou d’impact sur les activités ou le patrimoine alentour, du fait que le chantier de démantèlement est limité, étalé dans le temps, et qu’il se déroule à l’intérieur du site du Tricastin.

Gestion des déchets

Les déchets générés par les opérations de démantèlement ont été caractérisés et quantifiés et leur filière de traitement précisée. A noter que les déchets radioactifs générés sont classés de Très Faible Activité (TFA).

Leur gestion est conforme à la réglementation en vigueur et suit les orientations et priorités (optimisation, recyclage) fixées aussi bien au niveau national (Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs PNGMDR) que territorial (plans régionaux et départementaux d’élimination des déchets). Tous les déchets générés par les opérations de démantèlement auront été évacués à la fin du démantèlement.

En conclusion, le projet se révèle compatible avec les différents plans et programme régionaux ou nationaux liés à l’environnement.

L’étude d’impact conclu par ailleurs que les effets attendus des opérations de démantèlement de l’INB 105 sont très faibles et tem poraires : ils sont sans impact sur la santé humaine ou sur l’environnement.

Cette conclusion est vraie aussi bien pour les reje ts propres aux opérations de démantèlement de l’INB 105, que pour l’ensemble des installations dans le périmètre de celle-ci, et y compris en tenant compte des autres installations présentes sur le site de Tricastin ou dans ses alentours.

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