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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Plans Nationaux Plans Nationaux de Restaurationde Restauration

Séminaire de restitution du programme Séminaire de restitution du programme LifeLife

““La conservation des haltes migratoires du La conservation des haltes migratoires du phragmite aquatique”phragmite aquatique”

11-13 septembre 2008Quimper

Pages

2

SOMMAIRE

Cadre stratégique 4

Cadre juridique 5

Choix des espèces 6

Élaboration d’un plan national de restauration 7

Présentation d’un plan national de restauration 3

Contenu d’un plan national de restauration 8

Mise en oeuvre d’un plan national de restauration 9

Évaluation d’un plan national de restauration 10

Perspectives pour le phragmite aquatique 11

33

3

Présentation

• Rétablissement des espèces les plus menacées dans un état de conservation favorable

• A partir des éléments de connaissances sur l’espèce ou les espèces considérées (écologie, biologie, menaces…)

• Élaboration d’une stratégie de restauration

• Définition d’actions hiérarchisées et opérationnelles

• Information des acteurs concernés et du public

• Intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et les politiques publiques

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Cadre stratégique

• Stratégie nationale pour la biodiversité (2005) Appropriation par les acteurs

Intégration dans les politiques territoriales et sectorielles

• Grenelle de l’environnement (2007) 131 plans pour les espèces en danger critique d’extinction (liste

rouge mondiale UICN 2007)

• Plans d’actions internationaux

• Futurs plans d’actions communautaires

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5

Cadre juridique

• Réglementation nationale Protection stricte des espèces de faune et de flore menacées (article

L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement)

Maintien ou rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces

Interdiction d’activités ou d’opérations concernant ces espèces

Dérogations possibles sous conditions

Projet de loi « Grenelle »

• Plans nationaux de restauration Complément de la réglementation nationale

Mise en oeuvre d’actions pour restaurer les populations de ces espèces et leurs milieux

Éléments de connaissances pour les demandes de dérogations

Éléments de définition des mesures d’atténuation et/ou compensatoires

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6

Choix des espèces

• Espèces définies par le Grenelle de l’environnement 131 plans pour les espèces en danger critique d’extinction (liste

rouge mondiale UICN 2007)

2 catégories d’espèces Espèces devant bénéficier d’un plan de restauration

Espèces devant bénéficier de plans d’actions ciblées

• Autres espèces Listes rouges françaises (UICN)

Méthodologie du MNHN

Principaux critères Statut de l’espèce selon critères UICN

Responsabilité patrimoniale de la France

Engagements communautaires

Autres critères

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7

Élaboration

• Définition des espèces concernées par le MEEDDAT chaque année

• Rédaction par un prestataire extérieur choisi par le MEEDDAT

• Avec l’aide d’un comité de suivi constitué par le MEEDAT et composé par des services de l’Etat, des scientifiques et de futurs acteurs du plan

• Consultation des partenaires potentiels du plan

• Consultation des différents ministères concernés

• Consultation du CNPN

• Validation par le MEEDDAT

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8

Contenu

• Un bilan des connaissances disponibles sur l’espèce ou les espèces considérées

• Un recensement des besoins et enjeux de la conservation de l’espèce ou des espèces considérées et la définition d’une stratégie à long terme

• La définition des objectifs et d’une stratégie pour la durée du plan, déclinée en actions

• Des éléments d’organisation pour faciliter la mise en oeuvre du plan

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Mise en oeuvre

• Par différents acteurs de terrains

• Sous la responsabilité d’une DIREN coordinatrice, aidée par un opérateur et un comité de pilotage• La DIREN coordinatrice veille à la mise en oeuvre des action et au respect des orientations stratégiques

• L’opérateur est chargé de la coordination technique et scientifique du plan.

• Le comité de pilotage : Est composé des services de l’Etat, de gestionnaires d’espaces

naturels, d’associations de protection de la nature, de socioprofessionnels, de collectivités territoriales et de scientifiques

Assure le suivi et l’évaluation de la réalisation et des moyens financiers du plan, à partir d’un bilan annuel

Fixe les priorités

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Évaluation

• A l’issu du plan

• Par un prestataire extérieur, choisi par le MEEDDAT

• Pour évaluer l’effet du plan sur l’état de conservation de l’espèce ou des espèces considérées

• Pour définir les suites à donner Quelles actions ?

Un nouveau plan ?

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Perspectives

• Élaboration d’un plan national de restauration pour le phragmite aquatique

A partir de 2008

Par l’association Bretagne vivante

Coordonnée par la DIREN Bretagne

Associant l’ensemble des partenaires concernés

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Merci de votre attention