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  • WWW.developpement-durable.gouv.fr Ministre de l'cologie, de l'nergie, du Dveloppement durable, des Transports et du Logement 3 Mai 2011 Le dveloppement des nergies renouvelables en France tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement
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  • 2 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement Des objectifs ambitieux fixs par le Grenelle Environnement + 20 Mtep Une augmentation de la production de 20 Mtep dont : + 10 Mtep de chaleur renouvelable + 7 Mtep dlectricit renouvelable avec: 5 Mtep dolien, 1,2 Mtep de biomasse 0,5 Mtep de PV, 0,3 Mtep dhydrolectricit + 3 Mtep de biocarburants Objectif de production dnergie renouvelable
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  • 3 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement traduits dans la PPI lectricit 2009 Objectifs fixs dans larrt du 15 dcembre 2009 relatif la programmation pluriannuelle des investissements de production dlectricit
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  • 4 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement dans la PPI chaleur 2009 Objectifs retenus = objectifs affichs dans le rapport du COMOP 10 soit : Objectifs retenus = objectifs affichs dans le rapport du COMOP 10 soit : + 3,0 Mtep au 31/12/2012 + 3,0 Mtep au 31/12/2012 + 10,1 Mtep lhorizon 2020 + 10,1 Mtep lhorizon 2020
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  • Ventilation par filires (en ktep) : Ventilation par filires (en ktep) : dans la PPI chaleur 2009
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  • 6 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement et dans le plan daction national en faveur des ENR 33% 27% 10,5% Consommation dnergies renouvelables dans les trois secteurs : chaleur, lectricit, transport Directive 28/CE/2009
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  • 7 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement L'lectricit d'origine renouvelable Objectif de consommation finale dlectricit par filire
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  • 8 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement tat des lieux : olien terrestre (1/2) La filire olienne terrestre prend son essor avec 5 700 MW raccords fin dcembre 2010 Rythme dinstallation : 1 000 MW environ par an depuis 2007 Objectif 2020 : 19 000 MW Ncessit daccrotre le rythme dinstallation jusqu 1 500 MW par an sur la dcennie venir
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  • 9 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement tat des lieux : olien terrestre (2/2) Point positif : accroissement de la puissance unitaire moyenne 1,2 MW en 2005 1,7 MW en 2007 2,1 MW en 2009 2,5 MW en 2011 La LG2 a permis de clarifier le cadre lgislatif par : la cration des schmas rgionaux oliens lassujettissement la lgislation des ICPE (et simplification concomitante du permis de construire) lloignement minimum de 500m des zones dhabitation Ce nouveau cadre lgislatif et rglementaire (ICPE) permettra de dlivrer des autorisations administratives juridiquement plus robustes
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  • 10 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement Appel doffres olien en mer (1/2) Objectif PPI lhorizon 2020 de 6 000 MW Les particularits nationales : Des ctes qui offrent des zones techniquement accessibles limites en superficie (profondeur, vent, servitudes) Des conditions dimplantation (gologie) et de raccordement trs diffrentes dun site lautre, induisant des conditions conomiques galement diffrentes Lancement en mai 2011 dun appel doffres portant sur 3000 MW sur 5 zones propices identifies dveloppement ordonn sur le domaine maritime adaptation du prix dachat aux conditions des diffrents sites optimisation des conditions de raccordement visibilit pour lmergence dun tissu industriel
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  • 11 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement Appel doffres olien en mer (2/2)
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  • 12 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement tat des lieux : Photovoltaque Explosion du nombre de projets : 81MW raccords fin 2008 et 1025MW fin 2010 Le cas du photovoltaque est trs particulier et les pouvoirs publics ont t confronts plusieurs difficults : un dmarrage soudain de la filire, avec un dmarchage de masse... nourri par des tarifs dachat de llectricit assurant une rentabilit excessive cause de : une volution des cots structurelle la baisse une difficult conjoncturelle analyser les cots (tensions sur les quipements en 2007, puis surcapacits en 2008-2009) une structure tarifaire en 2006 intgrant des critres trop souples de lintgration au bti
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  • 13 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement volutions du soutien au photovoltaque en 2010 Adaptation tarifaire de janvier 2010 : un changement en structure afin de diffrencier les grands types dinstallations et le niveau des tarifs dachat associs. Baisse tarifaire de septembre 2010 : intgration homogne de la baisse des cots pour maintenir une rmunration normale des capitaux investis Suspension de lobligation dachat pendant 3 mois compter du 9 dcembre 2010 : lexception des installations de moins de 3kW (installations des particuliers) Depuis, le Gouvernement a pris plusieurs vagues de mesures :
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  • 14 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement Les mesures prises par le Gouvernement doivent permettre un flux consquent mais matris des projets La moiti des projets en file dattente (3400 MW sur 6400 MW) na pas t impacte par la suspension et peut poursuivre son dveloppement Mme en prenant en compte un taux de non ralisation important (35%), ce volume en file dattente correspond 2 ans dactivit dinstallation Les projets ports par des particuliers nont par ailleurs pas t impacts par la suspension Compte tenu de lincertitude sur la ralisation de la file dattente, le Gouvernement a dcid dune trajectoire-cible annuelle de 500 MW/an pour lanne 2011. Cette trajectoire qui pourra tre augmente 800 MW/an partir de mi-2012 en cas de fort taux de non- ralisation des projets en file dattente. Dici mi-2012, les nouvelles dispositions se veulent un quilibre entre: Un secteur (petites toitures) sans contingentement de volume, ni quota: les dossiers dposs sont tous accepts dans le cadre dun tarif auto-ajustable chaque trimestre Un secteur (grandes toitures, centrales au sol) encadr en volume via des appels doffres pour permettre la slection du meilleur cot, un meilleur effet de levier industriel et une meilleure prise en compte environnementale Maintien dun fort soutien lamont via des subventions la R&D et la ralisation de dmonstrateurs.
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  • 15 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement Le nouveau dispositif concilie dveloppement dun march national, matrise du flux de projets et du cots pour le consommateur Un guide pour accompagner la ralisation des tudes d'impact des projets photovoltaques au sol : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides- methodologiques.html Un guide pour accompagner la ralisation des tudes d'impact des projets photovoltaques au sol : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides- methodologiques.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides- methodologiques.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides- methodologiques.html
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  • 16 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement tat des lieux : Hydrolectricit Premire source dlectricit renouvelable en France Premire source dlectricit renouvelable en France 67 TWh produits en anne moyenne (12% de la production totale dlectricit) 67 TWh produits en anne moyenne (12% de la production totale dlectricit) 25 GW installs (20% de la puissance totale installe) 25 GW installs (20% de la puissance totale installe) Un potentiel dj trs largement exploit depuis un sicle Un potentiel dj trs largement exploit depuis un sicle La plupart des sites rentables ont t exploits La plupart des sites rentables ont t exploits Ncessit dune meilleure prise en compte des contraintes environnementales lavenir Ncessit dune meilleure prise en compte des contraintes environnementales lavenir Lobjectif de dveloppement doit tre atteint en cohrence avec la restauration des milieux aquatiques, qui est galement un enjeu communautaire (directive-cadre sur leau). Lobjectif de dveloppement doit tre atteint en cohrence avec la restauration des milieux aquatiques, qui est galement un enjeu communautaire (directive-cadre sur leau).
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  • 17 tat des lieux, objectifs, politique de dveloppement Mesures prises pour lhydrolectricit Signature dune convention dengagements pour le dveloppement dune hydrolectricit durable en cohrence avec la restauration des milieux aquatiques suite au Grenelle de lenvironnement le 23 juin 2010. Signature dune convention dengagements pour le dveloppement dune hydrolectricit durable en cohrence avec la restauration des milieux aquatiques suite au Grenelle de lenvironnement le 23 juin 2010. Elabore conjointement avec lensemble des parties prenantes (lus, associations de protection de lenvironnement, pcheurs, producteurs) Elabore conjointement avec lensemble des parties prenantes (lus, associations de protection de lenvironnement, pcheurs, producteurs) Donne un cadre pour le dveloppement de lhydrolectricit Donne un cadre pour le dveloppement de lhydrolectricit Un comit de suivi se runit tous les six mois Un comit de suivi se runit tous les six mois Lancement de la mise en concurrence des concessions hydrolectriques Lancement de la mise en concurrence des concessions hydrolectriques Dici 2015, 10 concessions seront renouveles, pour 5300 MW de puissance installe (20% du parc) Dici 2015, 10 concessions seront renouveles, pour 5300 MW de puissance installe (20% du parc) Le nouveau concessionnaire sera choisi sur la base des performances nergtiques, environnementales et conomiques ; la contribution aux objectifs en hydrolectricit ser