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AFGRIS11 octobre 2012

De sa structuration à sa mise en oeuvre

M Mazard, Directeur Pôle Parcours Patient Qualité Risques Évaluation et

Usagers JF Quaranta, Coordonnateur Gestion des Risques associés aux Soins

La gestion des risques liés aux

soins

1AFGRIS

11 octobre 2012

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La gestion des risques associés aux soins répond à des principes fondamentaux, elle évolue avec les changements du système de santé

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LE CONTEXTE

Un système de santé en pleine évolution

Un encadrement législatif et réglementaire fort

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins et sa circulaire d’application

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« Cette organisation doit rechercher un fonctionnement transversal et décloisonné pour que les interactions entre la gestion des risques associés aux soins et celle des différents autres risques (techniques, environnementaux, etc.) soient identifiées et gérées de manière optimale

De même, un lien doit être établi entre les démarches de gestion des risques et de qualité »

LE CONTEXTE

Un besoin de structuration au sein des établissements de santé

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Gouvernance de la qualité des soins et de la gestion des risquesau CHU de Nice

Décision

Instances

décisionnelles

Organisationet animation

Domaines et mise en œuvre opérationnelle

Comité d’orientation qualité risques évaluation

Pôles / Directions fonctionnelles

Directeur Direction parcours patient

qualité risques évaluation (DPPQRE)

Coordonnateur de la gestiondes risques liés aux soins

PECM

COPIL

Identitovigilance

COPIL

Développementdurable/déchets

COPIL

Risque infectieux

CLAI / EOHH

Autres groupes

de travail…

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Les principes

Des engagements à respecter en matière de qualité et de gestion des risques = priorités institutionnelles

L’attribution d’un score qualité par engagement et par pôle Les modalités de revue de contrats, avec grille

d’intéressement Des supports pédagogiques d’aide au choix des actions à

mener Un retour d’information sur le niveau d’atteinte des

engagements par pôle et pour le CHU

LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE

L’annexe qualité risques des contrats de pôles

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Les modalités de l’intéressement Deux périodes d’évaluation

• 1er Avril au 30 octobre 2012 (Q2) : 20% enveloppe globale de l’intéressement (230 000 euros)

• 1er Novembre 2012 au 31 mars 2013 (Q3) : 80% +/- part restante de la première période d’évaluation

Autoévaluation et documents preuves avec obligations de résultats sur : • structuration commission qualité au sein des pôles • communication du programme QR en interne aux pôles

Évaluation externe sur :• atteinte des objectifs • atteinte des cibles prédéfinies

Le Score Qualité Risques Le score correspond au nombre de points obtenus par les pôles Valeur d’1 point (euros) = montant de l’enveloppe qualité Q3 + montant de

l’enveloppe Q2 non distribuée / totalité des points obtenus par l’ensemble des pôles

Valeur de l’intéressement Q3 d’un pôle : nombre de points obtenus x valeur du point

LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLEL’annexe qualité risques des contrats de pôles

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Les thématiques de l’annexe qualité, gestion des risques

Management qualité : 20 pointsGestion des risques : 30 pointsPrise en charge du patient : 30 pointsDéveloppement durable : 10 pointsProjets du pôle en lien avec la certification HAS : 10 points



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Gestion des risquesCulture sécurité

• Signalement des EI

• Sensibilisation et formation des professionnels

• Démarche d’identification a priori des risques (secteurs d’activités à risques)

• Suivi des actions d’amélioration en termes de maîtrise des risques (formalisation du suivi des RMM, CREX …)

Risque infectieuxPrise en charge médicamenteuseAccréditation/certification/labellisation d’activités de pôle

LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE L’annexe qualité risques des contrats de pôles

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LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE Les outils d’évaluation mis à disposition

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Les résultats 2011 par Pôle :



150,0%

100,0%

42,5%

20,0%

42,5%

50,0%104,2%

200%

80,0%

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%E1-Structuration démarche qualité

E2-Réponse obligationsréglementaires/institutionnelles

E3-Gestion déchets

E3-Identitovigilance

E3-Circuit médicamentE4-Satisfaction Patients

E4-Gestion des risques etévènements indésirables

E4-Dynamique développementdurable

E5- Projets à l’initiative du pôle

SCORE: 66,5/100Intéressement : 8620 euros

100%

100%

100%

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POLE CUSMA - Identito

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Fiche Identito présente Identification du professionnel ayant rempli lafiche identito

Juin-Sept 2012 Oct 2012-Janv 2013 Fev - Mai 2013 Juin - Sept 2013 Oct 2013-Janv 2014

POLE CUSMA - Compte rendu d'hospitalisation

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

Conformitédélai CRH

CRHMédecin

destinataire

CRHRéférencedates de

séjour

CRHsynthèse du

séjour

CRHTraitementde sortie

Juin-Sept 2012

Oct 2012-Janv 2013

Fev - Mai 2013

Juin - Sept 2013

Oct 2013-Janv 2014


Un fichier d’autoévaluation pour les pôles

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L’ÉVALUATION DU DISPOSITIF ET DE SON IMPACT SUR LA DÉMARCHE QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES

Les points forts

Une aide à la mise en place de la démarche qualité risques au sein des pôles

Une cohérence avec les attendus du programme institutionnel qualité risques

Une vison réelle de la démarche qualité risques sur le terrain et de l’implication des acteurs

Un véritable échange structuré et organisé sur le thème de la qualité et de la gestion des risques

L’implication des acteurs Un dispositif qui assure une pérennité de la démarche qualité

et gestion des risques

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Les points faibles

Une démarche perçue comme difficile et théorique Un besoin d’explication et d’accompagnement Une lourdeur dans le suivi des engagements et dans

l’évolution des thèmes et des indicateurs Les indicateurs non applicables à tous les pôles (pôles médico

techniques) L’absence de pondération qui rend la comparaison difficile

(pôles à spécialités multiples / pôles à prises en charge plus homogènes)


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Les perspectives Adapter les indicateurs au degré de maturité des pôles Évaluer l’impact de la démarche sur le management des pôles

par la qualitéEnvisager des contrats qualité risques avec les directions

fonctionnelles

Le questionnementOpportunité ou passage obligé ?????


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