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Sécurité au travail et protection de la santé

Auto-test : Où en sommes-nous ?

Le présent autotest analyse la situation actuelle dans l'entreprise. Il est structuré selon le système à 10 points CFST. Cela correspond à la structure généralement applicable pour un système de sécurité.

L'autotest peut être utilisé pour déterminer la position actuelle pour la mise en place d'un système de sécurité ou pour se préparer à une vérification du système MSST. Ces contrôles sont effectués par la Suva ou une inspection cantonale du travail.

Action

Répondez aux questions sur les différents sujets et procédez comme suit:

Informations

De plus amples informations sur la sécurité avec un système sont disponibles sur :

www.suissetec.ch/STPS

Version: 2103-0315Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec)

1/11 Route des Longues Raies 11, case postale, CH-2013 Colombier, +41 32 843 49 50, suissetec.ch

http://www.suissetec.ch/STPS

Principes directeurs de sécurité, objectifs de sécuritéLes Principes directeurs de sécurité représentent un engagement clair de la Direction. Les objectifs de sécurité définissent les étapes concrètes et contraignantes de la mise en œuvre de la sécurité au travail et de la protection de la santé.

Principes directeurs de sécurité Les Principes directeurs de sécurité sont une déclaration d’intention de la Direction. Ils ont un effet de motivation sur les collaborateurs. Pour que les collaborateurs puissent s’y identifier, les Principes directeurs de sécurité doivent être intégrés dans la charte de l’entreprise.

Objectifs de sécurité Les objectifs de sécurité définissent les étapes concrètes qui doivent être parcourues dans le cadre de l’amélioration continue. Les objectifs doivent être concrets, réalistes et vérifiables dans la mesure du possible.

Pos. Description Remarques1. Des principes directeurs existent-ils dans votre

entreprise ?☐ oui☐ en partie☐ non

2. La sécurité au travail et la protection de la santé font-elles partie des principes directeurs de votre entreprise ?

☐ oui☐ en partie☐ non

3. Des objectifs sont-ils formulés dans votre entreprise ?


4. Des objectifs de sécurité sont-ils définis dans votre entreprise ?


5. Les collaborateurs sont-ils impliqués dans la formulation des objectifs ?




Organisation de la sécuritéL’organisation de la sécurité règle les tâches, les compétences et les responsabilités en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

L’employeur est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Toutes les personnes qui peuvent donner des ordres sont considérées comme des employeurs. La Direction opérationnelle peut déléguer aux supérieurs hiérarchiques les missions et les compétences correspondantes et nommer un Préposé de sécurité au travail et de protection de la santé. Ceci ne décharge pas la Direction opérationnelle de sa responsabilité.

OrganigrammeL’organigramme représente la structure de l’entreprise. Il est important que la fonction du préposé de sécurité (PS) y soit reconnaissable.

Description de fonctionLa description de fonction liste les missions, les compétences et les responsabilités du titulaire du poste. Pour le Préposé de sécurité et pour chaque collaborateur ayant des responsabilités de management est rédigée une Description de fonction qui inclut les aspects de sécurité au travail et de protection de la santé.

Pos. Description Remarques6. Un Chargé de sécurité est-il désigné dans votre

entreprise ?☐ oui☐ en partie☐ non

7. Les tâches, compétences et responsabilités du Chargé de sécurité sont-elles définies ?


8. Existe-t-il un organigramme dans lequel l’organisation de la sécurité est reconnaissable ?


9. Les tâches, compétences et responsabilités dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé de toutes les personnes ayant des fonctions de direction ont-elles été définies (par ex. intégrées dans une description de fonction) ?


10. Les tâches, les compétences et les responsabilités en matière de sécurité au travail et de protection de la santé sont-elles connues de toutes les personnes ayant des fonctions de direction ?


11. Les tâches, les compétences et les responsabilités en matière de sécurité au travail et de protection de la santé sont-elles connues de tous les collaborateurs ?




Formation, instruction, informationUne démarche sensible à la sécurité et à la santé suppose des connaissances et du savoir-faire. Tous les collaborateurs doivent être informés de manière adaptée à leur niveau hiérarchique et ils doivent être formés et instruits en conséquence.

Tous les collaborateurs doivent être informés des dangers et des surexpositions en entreprise et doivent connaître les mesures de sécurité appropriées. L’intégration de nouveaux collaborateurs doit être effectuée rapidement après leur début de travail. Une attention particulière doit être portée aux apprentis et aux travailleurs intérimaires.

Connaissances de base Principes directeurs, objectifs Droits et obligations Dangers et surexpositions en entreprise Comportement en cas d’urgence

Connaissances au poste de travailLes collaborateurs qui exercent une activité comportant des risques spécifiques doivent suivre une formation adéquate :

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur (EPI) Plateformes élévatrices, Chariots élévateurs, Machines de chantier, Grutier fluides frigorigènes Transport de matières dangereuses, …

Pos. Description Remarques12. Les connaissances de base nécessaires pour la

sécurité au travail et la protection de la santé sont-elles présentes dans l’entreprise (par ex. formation, CS)?


13. Les collaborateurs sont-ils informés des dangers et des surexpositions aux postes de travail ainsi que des mesures de sécurité nécessaires ?


14. Les nouveaux collaborateurs et les intérimaires sont-ils formés systématiquement ?


15. Les collaborateurs qui ont besoin de connaissances spéciales pour exécuter leur travail (grutier, conducteurs de chariots élévateurs, etc.) ont-ils suivi la formation correspondante ?


16. Les collaborateurs connaissent-ils la conduite à tenir en cas d’urgence (accident, incendie, etc.) ?


17. Les formations et les instructions sont-elles documentées de telle façon que vous puissiez en apporter le justificatif ?




Règles de sécuritéLes règles de sécurité permettent aux collaborateurs de se comporter de manière sûre à tout moment. Des règles de sécurité spécifiques adaptées au poste de travail sont indispensables notamment pour les tâches à haut risque ou exceptionnelles.

Les règles de sécurité sont rédigées en commun avec le collaborateur, dans la mesure du possible. Ensuite, les règles de sécurité sont enseignées. Des contrôles sont établis régulièrement pour vérifier l'efficacité des consignes.

Règles vitalesLe respect systématique des règles vitales de sécurité permet d'éviter les accidents graves. Le recto peut être utilisé comme affiche informative. Le verso contient des indications sur les consignes.

Règles de sécuritéLe registre contient des documents importants en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Pos. Description Remarques18. Les règles importantes sont-elles enseignées et

suivies ?☐ oui☐ en partie☐ non

19. Les règles de sécurité sont-elles fixées par écrit dans l'entreprise ?


20. L'entretien (inspection, entretien, maintenance) des bâtiments, installations et outils fait-il l'objet d'un règlement et les travaux d'entretien sont-ils documentés ?


21. Un règlement pour l'approvisionnement de dispositifs et matériaux de sécurité est-il fixé ?


22. Existe-t-il un règlement écrit pour le travail avec des sociétés extérieures ?




Détermination des dangersL’employeur identifie les dangers présents dans l’entreprise qui concernent la sécurité et la santé des collaborateurs. L’identification des dangers est la base de la planification des mesures.

L’employeur a l’obligation d’engager des mesures pour la prévention des accidents et des atteintes à la santé. Pour cette raison, les dangers et les surexpositions dans l’ensemble de l’entreprise doivent être identifiés.

Détermiantion des dangers avec des listes de contrôle La détermincation systématique des dangers avec des listes de contrôle est répétée tous les trois ans. Il convient d’effectuer la mise à jour des listes de contrôle avec un décalage dans le temps. Lors de changements importants dans l’entreprise (nouvelles constructions; utilisation de nouvelles substances, instruments de travail, processus, etc.), les domaines concernés doivent être contrôlés en temps voulu.

Analyse d’accidents et d’événementsUne enquête est faite sur tous les accidents pour en déterminer les causes. Il est ainsi possible d’éviter les mêmes accidents ou des accidents similaires à l’avenir. L’enquête accident est menée par le supérieur hiérarchique. Il est assisté par un Chargé de sécurité. Il convient d’enregistrer et d’analyser aussi les quasi-accidents.

Pos. Description Remarques23. Au cours des trois dernières années, a-t-il été

procédé à une identification systématique des dangers dans l’entreprise avec des listes de contrôle ?


24. L’identification des dangers est-elle renouvelée après des changements (nouvelle construction, aménagement, changement de destination d’utilisation, etc.) rapidement dans les domaines concernés ?


25. Les accidents ont-ils été enregistrés et analysés ? ☐ oui☐ en partie☐ non

26. Les résultats ont-ils été enregistrés et analysés ? ☐ oui☐ en partie☐ non

27. Les résultats de l’enquête accident ont-ils été discutés avec les collaborateurs ?




Planification des mesuresLes risques recensés doivent être éliminés ou réduits à un niveau acceptable par des mesures adaptées. Il est nécessaire de s'assurer que les mesures engagées demeurent efficaces sur le long terme.

Les mesures nécessaires découlant des risques recensés doivent être déterminées selon la méthode STOP :S Substitution, remplacement (p. ex. remplacer les tâches, machines, matières dangereuses)T Mesures techniques (p. ex. barrières, coffrage, aspiration)O Mesures organisationnelles (p. ex. règles de sécurité)P Mesures personnelles (p. ex. équipement de protection individuelle ÉPI)

Pos. Description Remarques28. Les mesures sont-elles fixées par écrit ? ☐ oui

☐ en partie☐ non

29. Les mesures sont-elles définies selon la méthode STOP ?


30. Les mesures sont-elles toujours saisies avec un responsable et une date ?


31. La mise en œuvre des mesures est-elle contrôlée régulièrement ?


32. L'efficacité des mesures est-elle contrôlée ultérieurement ?




Organisation des urgencesEn cas d'urgence, une aide rapide et professionnelle doit être apportée afin de réduire au maximum les dommages aux personnes et au matériel. Pour cette raison, il est important que le système d'alarme et le comportement adapté soient déterminés à l'avance et que des exercices avec les personnes concernées soient organisés.

Les urgences peuvent être des accidents, des maladies graves sur le poste de travail, des incendies ou d'autres évènements indésirables. En règle générale, les personnes concernées ne sont pas préparées et elles sont surprises.

InformationLe comportement adapté en cas d'urgence est fixé par écrit et il est affiché de manière bien visible aux endroits appropriés dans l'entreprise ou au poste de travail.

Formation, exercicesLes supérieurs hiérarchiques et les collaborateurs suivent une formation sur le comportement à adopter en cas d'urgence. La situation est contrôlée par un exercice d'urgence.

Pos. Description Remarques33. La marche à suivre en cas d'urgence (accident,

maladie aiguë, incendie, violences, etc.) est-elle définie dans l'entreprise et connue des collaborateurs ?


34. Une alarme et une arrivée rapide des secours sont-elles garanties (fiche d'urgence, téléphone, téléphone mobile, etc.) ?


35. Le matériel de premiers secours (trousse de secours, pharmacie de véhicule, etc.) est-il présent et son emplacement connu ?


36. Les moyens de lutte contre l'incendie (lances à incendie, extincteurs, couvertures, etc.) sont-ils présents et accessibles à tout moment ?


37. Est-il assuré que les personnes travaillant seules reçoivent des secours en temps utile (alarme manuelle ou automatique) ?


38. Peut-on trouver les issues de secours rapidement à partir de chaque poste de travail et sont-elles accessibles en toute sécurité (éclairage, signalisation) ?


39. En cas de travaux avec des équipements de protection personnelle contre les chutes, les moyens d'évacuation sont-ils sur place et peuvent-ils être mis en œuvre par les personnes présentes ?




ParticipationLa participation permet notamment à l'entreprise d'utiliser de manière optimale les connaissances des collaborateurs et d'impliquer les personnes concernées. Les décisions prises en commun sont souvent mieux acceptées.

La participation des collaborateurs vise aussi à encourager le dialogue social et à créer ainsi une meilleure ambiance de travail entre l'employeur et les collaborateurs. Des collaborateurs bien informés s'identifient mieux à l'entreprise, ce qui se ressent aussi sur la motivation et la productivité.

DroitsDans toutes les questions concernant la sécurité au travail et la protection de la santé, les collaborateurs ont un droit de regard. Ce droit comprend le droit à une information rapide ainsi que le droit de formuler des propositions.

DevoirsLes collaborateurs doivent suivre les consignes de l'employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé ainsi que les règles de sécurité. Lorsque des insuffisances qui compromettent la sécurité ou la santé sont constatées, les collaborateurs doivent y remédier immédiatement ou les signaler sans délai.

Pos. Description Remarques40. Les collaborateurs ou leurs représentants sont-ils

prévenus à l'avance des modifications des mesures et peuvent-ils donner leur avis ?


41. Les collaborateurs sont-ils impliqués dans la planification des mesures en matière de sécurité et de santé ?


42. Les collaborateurs sont-ils impliqués dans la planification de mesures organisationnelles (processus, temps de travail, règlement des pauses, etc.) ?


43. Les collaborateurs savent-ils qu'il faut immédiatement remédier aux insuffisances constatées et que si cela n'est pas possible, il faut les signaler au supérieur hiérarchique ?


44. Les collaborateurs sont-ils impliqués dans la recherche des dangers et des surexpositions ?




Protection de la santéLa prise en compte des principes et des règles d’ergonomie, d’hygiène et de psychologie du travail est la condition nécessaire à une organisation appropriée du travail. Les facteurs pathogènes notamment doivent être recensés et des mesures doivent être prises si nécessaire.

La protection de la santé au travail est réglementée dans l’article 6 de la Loi sur le travail. L’ordonnance 3 relative à la Loi sur le travail précise les exigences et décrit le principe dans l’article 2:

«L’employeur doit entreprendre toutes les mesures nécessaires à promouvoir et améliorer la protection de la santé et destinées à préserver la santé physique et mentale des travailleurs».

L’employeur et les travailleurs peuvent profiter de ces exigences légales. De bonnes conditions de travail et la réussite des activités professionnelles peuvent être la source d’une amélioration du bien-être physique et psychologique et peuvent accroître la motivation et les performances.

PréventionLes thèmes sont retenus dans les listes de contrôle relatives à l’identification des dangers. Les outils d’aide fournissent des informations supplémentaires sur les différents thèmes.

Pos. Description Remarques45. Les collaborateurs disposent-ils de «locaux

sociaux» adaptés (vestiaires, sanitaires, toilettes, salles de repos de prise de repas) ?


46. Les dispositions légales relatives aux temps de travail, de pause et de repos sont-elles respectées ?


47. Les dispositions légales relatives au travail des jeunes et à la protection de la maternité sont-elles connues et mises en œuvre ?


48. Les principes de l’ergonomie sont-ils pris en considération lors de l’organisation des postes de travail ?


49. Accordez-vous une attention particulière aux collaborateurs qui sont souvent absents ou bien qui se plaignent souvent de problèmes physiques (maux de tête, maux de reins ou de dos, insomnies, etc.) ?


50. Avez-vous pris des mesures dans votre entreprise pour éviter le mauvais stress et toute précipitation inutile ?


51. Les collaborateurs sont-ils abordés par leurs supérieurs hiérarchiques lorsque des signes de problème avec des substances addictives (alcool, drogue, etc.) apparaissent ?




Contrôles, AuditLes objectifs de sécurité au travail et de protection de la santé sont-ils atteints? Des contrôles réguliers permettent de le savoir.

ContrôleIl convient de vérifier régulièrement si les objectifs de sécurité au travail et de protection de la santé sont atteints.

AbsencesLa saisie des absences peut être effectuée avec un système existant (contrôle du temps de travail, saisie des temps, etc.) ou avec un simple tableau. Veuillez suivre les spécificités minimales suivantes:

Les absences doivent être saisies séparément pour les accidents professionnels, les accidents non-professionnels et les arrêts maladie

Sont comptés les jours d’absence (attention: pour les assurances, ce sont des jours calendaires) Les dispositions de la protection des données doivent être respectées. Les travailleurs n’ont pas

l’obligation de fournir un diagnostic en cas de maladie.

Pos. Description Remarques52. Les principes directeurs sont-ils vérifiés

régulièrement ?☐ oui☐ en partie☐ non

53. Les objectifs visés sont-ils contrôlés régulièrement et les conclusions documentées ?


54. Contrôle-t-on régulièrement si les formations prévues et nécessaires pour les collaborateurs ont été suivies et documentées ?


55. Contrôle-t-on régulièrement si les travaux de maintenance nécessaires sur les installations, machines et équipements de protection individuelle (EPI) sont effectués ?


56. Contrôle-t-on régulièrement si les mesures prévues sont mises en œuvre en temps voulu ?


57. L’efficacité du système de sécurité de l’entreprise est-elle contrôlée régulièrement en effectuant des contrôles par échantillons, des identifications des dangers et des audits systématiques ?


58. Les absences sont-elles enregistrées et évaluées ? ☐ oui☐ en partie☐ non



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