Gestion du patrimoine de l’entrepreneur à long terme : transmission intergénérationnelle et stratégie d’investissement

Introduction :

La création d’un patrimoine significatif en une génération est très souvent l’apanage d’entrepreneurs au sens de Joseph Schumpeter, des « personnages inspirés qui se lancent dans des aventures dont ils ne mesurent pas les conséquences ». La fortune accumulée, bien plus une conséquence qu’une quête en soit, matérialise la combinaison de qualités propres à l’entrepreneur et l’énergie considérable déployée par celui-ci.

A un certain stade temporel et personnel, la transmission familiale devient un objectif, bien sûr pour assurer la prospérité des générations futures mais aussi pour perpétuer l’œuvre de l’entrepreneur.

La recherche de limitation de la fiscalité de transmission est souvent la cible principale. Pour autant la dimension humaine est primordiale, chaque membre de la famille doit trouver son équilibre personnel. Enfin, l’horizon temporel de la gestion du patrimoine s’en trouve allongée, ce qui a indéniablement des conséquences en matière d’investissement.

Au travers du cas pratique fictif suivant, nous nous proposons d’étudier la situation d’un entrepreneur en phase de transmission familiale et de réallocation de son patrimoine privé dans le contexte macro-financier actuel dont la faiblesse des taux d’intérêt est une des grandes caractéristiques. La transmission est envisagée vers les enfants mais aussi les petits-enfants.

Situation patrimoniale et familiale :

Monsieur et Madame INNOV sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. Ils ont deux enfants, 43 et 44 ans, qui ont eux-mêmes chacun deux enfants, 20 et 21 ans.

Monsieur INNOV, 65 ans, informaticien de formation, a créé son entreprise dans le secteur des télécoms dans les années 1990, à 36 ans. Madame INNOV est quant à elle à la retraite après une longue carrière dans le secteur médical. La chronologie du cycle de vie de l’entreprise et des principales dispositions patrimoniales sont synthétisées dans le tableau 1.

Tableau 1 : cycle de vie de l’entreprise, famille et dispositions patrimoniales :

1990

1999 - 2000

2005

2007 - 2009

2014-2015

Création de l’entreprise

Cession d’une fraction de titres à des fonds d'investissement spécialisés en juillet 2000

Sortie des fonds d’investissement par dette LBO / reprise du contrôle à 100 %

L’entreprise traverse les turbulences de la grande crise

L’entreprise accélère son développement et atteint la position de leader indépendant derrière de puissants groupes cotés en bourse

Patrimoine privé composé de la résidence principale et d’une épargne de précaution

Avant cession : donation de la nue-propriété d’une partie des titres à vendre / post cession : investissements en immobilier d’usage par 2 SCI dont les parts sont démembrées

Placement en assurance-vie avec UC actions

L’assurance vie a été, depuis 2000, totalement réorientée vers le fonds en euros

Des contrats d’assurance vie de droit Luxembourgeois, avec gestion équilibrée entre actions et obligations, sont souscrits par rachat d’une fraction des contrats de droit français

Les enfants intègrent l’entreprise, deviennent DG et font partie intégrante du Comex ; M. Innov est président.

Les cadres clés entrent au capital, à hauteur de 3 %, à travers une société holding de managers dans le cadre d’un management package

Les enfants sont adolescents

La naissance des petits-enfants

Les enfants font carrière à l’extérieur

Les petits-enfants sont adolescents

Des donations de sommes d’argent, en 2012, 2015 et 2019, aux enfants et petits-enfants ont permis d’exploiter les abattements des articles 779, 790 B et 790 G du CGI : total reçu par les enfants de 764 760 € ; total reçu par les petits-enfants de 509 840 €.

Aujourd’hui, une société holding animatrice, constituée sous forme de SAS, contrôle 3 filiales, chacune spécialisée dans un domaine précis. L’entreprise s’affiche comme le leader indépendant dans son domaine, alliant technicité et réactivité face à de puissants concurrents cotés en bourse.

Les deux enfants, tous deux DG, occupent des fonctions complémentaires, l’un s’affichant comme un leader technique et l’autre organisationnel (en lien avec leurs études supérieures et expériences professionnelles). Monsieur INNOV, président de la société holding, conserve quant à lui un rôle de stratège. Par ailleurs, l’entente avec les cadres clés, de même génération que les enfants, est bonne. Un engagement collectif de conservation « Dutreil » - article 787 B du CGI - portant sur les titres de M. et Mme INNOV a été signé il y a 2 ans. La situation patrimoniale globale actuelle est décrite dans le tableau 2.

Tableau 2 : situation patrimoniale actuelle de M. et Mme INNOV :

Objectifs :

Monsieur INNOV souhaite transmettre son entreprise à ses enfants tout en conservant un rôle dans la stratégie. Il sait notamment que dans son secteur d’activité un phénomène de concentration est à l’œuvre. Plus globalement, il est préoccupé par le niveau des droits de succession. Enfin, faute de temps, il est conscient que la gestion de ses actifs privés n’est pas optimisée.

Pour répondre à ses objectifs, nous décomposerons notre approche en abordant dans un premier temps la stratégie de transmission, mêlant facteurs humains et techniques juridiques (I) puis celle liée à l’allocation d’actifs conduisant à de nécessaires arbitrages (II). La conclusion aura pour vertu de montrer l’interaction entre ces deux sphères dans une approche dynamique de la gestion d’un patrimoine. Certains aspects de l’optimisation du patrimoine, telle que la fiscalité ou la retraite, ne seront pas traités dans le présent document et pourront faire l’objet de travaux complémentaires. La transmission sera envisagée dans un cadre français, conforme à l’ancrage territorial de la famille INNOV.

I/ Stratégie de transmission : de la compréhension des ressorts familiaux et managériaux à la déclinaison d’une combinaison de techniques juridiques :

L’audit de la situation familiale et de l’entreprise fait ressortir un contexte favorable à la transmission du patrimoine professionnel : taille et structuration du groupe de sociétés, intégration en amont des enfants au management, fidélisation des cadres clés et culture familiale forte.

Pour autant, des échanges individuels et collectifs, menés par les conseils en place et/ou un tiers spécialisé, seront utiles à limiter les écarts de perception quant aux finalités de la transmission. Ces entretiens permettront de mieux appréhender les motivations et aspirations de chacun : rôle conservé par le cédant versus exercice du pouvoir par les repreneurs, vision des enfants quant à l’équilibre travail – loisirs, place des conjoints voire des petits-enfants.

Une charte familiale sera rédigée pour formaliser une vision à long terme et des recommandations de conduite. Au-delà de l’absence de force juridique, c’est le renforcement d’une culture entrepreneuriale familiale qui sera recherché. En ce sens, des comités familiaux programmés permettront de faire vivre cet esprit.

La consultation des cadres clés aura quant à elle toute sa place en amont de la transmission pour favoriser l’adhésion au projet d’entreprise et éviter l’incertitude improductive.

Au final, on comprend aisément les enjeux psychologiques, émotionnels et managériaux dont il s’agit de tenir compte pour réussir la transmission d’une entreprise. Dans le cadre de nos travaux, nous prendrons pour hypothèse que l’entreprise ne sera transmise qu’à la première génération. Ces fondations posées, toute l’ingénierie des professionnels du droit devra être déployée avec comme point de repère des droits de succession qui amputeraient de 53,5 % le niveau du patrimoine sur deux générations (cf tableau 3).

Tableau 3 : droits de succession sur deux générations, en cas d’une transmission immédiate :

Pour la transmission de l’entreprise, le dispositif Dutreil de l’article 787 B du CGI apparaît nettement comme la solution la plus favorable.

En s’appuyant sur l’engagement collectif signé, un abattement de 75 % de l’assiette transmise sera appliqué sous conditions d’éligibilité de l’activité, de l’exercice d’une fonction de direction par M. INNOV et/ou les enfants pendant 3 ans et d’une conservation individuelle des titres pendant 4 ans. Il s’agira tout particulièrement de vérifier que la société holding est bien « animatrice » depuis l’enregistrement de l’engagement collectif de conservation des titres, c’est-à-dire, qu’outre « la fourniture de services », elle « participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales » (Boi-Enr-Dmtg-10-20-40-10-20140519 par. 50). Différentes pièces seront rassemblées à cet effet, tels que les conventions de prestation de services, d’animation et de trésorerie, les rapports de gestion, des comptes rendus de COMEX ou des échanges de mails (1). Un rescrit pourra conforter cette position. Une fois ce travail préparatoire mené par un avocat spécialisé, la transmission familiale de l’entreprise pourra être menée sereinement.

Pour nos travaux, nous prendrons l’hypothèse d’une donation-partage aux enfants de 92 % de la pleine-propriété des titres de la société holding. De sorte, la transmission sera quasi-totale avec des droits à minima conservés par Monsieur. Nous ne retiendrons pas l’option de la « golden share » qui aurait permis à Monsieur INNOV de disposer d’un pouvoir accru. Cela reviendrait en effet à dénaturer le transfert du contrôle de l’entreprise avec des conséquences possiblement négatives sur la gouvernance (psychologie) mais aussi sur le regard porté par l’administration fiscale (du petit abus de droit au grand). Le coût fiscal de cette donation sera de 2 112 288 €, soit seulement 4,59 % de la valeur transmise sous le double effet de l’abattement « Dutreil » de 75 % mais aussi d’une réduction des droits de 50 % (article 790 du CGI). Ces droits seront acquittés par Monsieur et Madame INNOV, sans pour autant que cela ne constitue une libéralité. Pour ce faire, ils auront recours au paiement différé sur 5 ans puis fractionné sur 10 ans de l’article 397 A de l’annexe III du CGI. Le taux 2019 de ce crédit est de 0,4 %. En garantie, une caution bancaire sera proposée, avec pour contre-garantie un contrat d’assurance-vie. La demande sera accompagnée du dernier rapport de gestion et d’une attestation du Commissaire aux Comptes quant à la qualité animatrice de la holding.

La donation sera assortie d’un ensemble de clauses à définir avec M. et Mme INNOV, tel que le droit de retour conventionnel ou la clause d’exclusion de communauté. Enfin, en amont de la donation, les statuts seront aménagés et un pacte d’associés rédigé pour prévoir les règles juridiques de la gouvernance mais aussi les conditions d’entrée et de sortie au capital. Le pacte d’associés aura pour avantage de ne pas être public. Par exemple, l’inaliénabilité des droits sociaux pendant 4 ans sera prévue dans la donation mais aussi dans le pacte d’associés. On comprend ici toute l’importance d’une bonne coordination entre le notaire et l’avocat.

Pour renforcer la culture entrepreneuriale familiale, les petits-enfants auront matière à effectuer des stages au sein de l’entreprise. En fonction de leurs appétences, ils pourront participer à certains comités familiaux ; par exemple lors de la venue d’experts spécialisés. Dans un premier temps, la transmission du patrimoine des grands-parents à leur profit se concentrera sur un transfert immédiat et à terme de droits en nue-propriété pour limiter le caractère potentiellement déstabilisateur de capitaux facilement consommables. Ce saut de génération permettra de limiter la taxation successorale entre les enfants et les petits-enfants.

Pour le transfert immédiat de droits en nue-propriété aux petits-enfants, la donation-partage « transgénérationnelle » des articles 1078-4 du code civil et suivant se révèle être une solution particulièrement efficace.

Au cas d’espèce, il s’agira de procéder à l’incorporation partielle de la donation-partage réalisée en 2000 avec attribution aux petits-enfants en lieu et place des enfants, et ce, avec leurs accords respectifs. L’incorporation portera sur la nue-propriété des parts des SCI Bord de Mer et la Montagne et sera partielle du fait d’une rétention de l’usufruit successif par les enfants. La technicité d’une telle disposition nécessitera le recours à un notaire aguerri. Il s’agira en effet de tracer l’emploi de la donation de 2000 ayant abouti à la nue-propriété des titres des SCI. La technique de rétention d’usufruit devrait quant à elle permettre une inapplicabilité de la réponse ministérielle Ceccaldi-Raynaud du 8 novembre 2011 et éviter le paiement de droits de succession relatifs à « la réversion » de l’usufruit au décès des donateurs (2).

Au final, le coût fiscal de cette donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation d’une donation de plus de 15 ans se limitera aux seuls droits de partage soit 105 000 € (article 776 A du CGI ; assiette de la nue-propriété de 4 200 000 € compte tenu de l’usufruit des grands parents ; taux de 2,5 %). Ceux-ci seront acquittés par M. et Mme INNOV, sans pour autant que cela ne constitue une libéralité.

La donation sera assortie d’un ensemble de clauses à définir avec M. et Mme INNOV tel que le droit de retour conventionnel ou la clause d’exclusion de communauté. Les statuts des SCI seront aménagés en vue d’anticiper, au décès des grands-parents, la gouvernance par les enfants. Il sera par ailleurs prévu que ces derniers héritent des quelques parts conservées en pleine propriété afin de leur conférer la qualité d’associé. Enfin, la rédaction d’un règlement intérieur par SCI permettra d’organiser l’utilisation des biens immobiliers et leur entretien.

Pour le transfert à terme de droits en nue-propriété aux petits-enfants, le démembrement des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie constituera une solution efficace.

Dans notre cas, il s’agira de désigner les enfants bénéficiaires en usufruit et les petits-enfants en nue-propriété. Au dénouement des contrats par décès, l’usufruitier pourra disposer librement du capital, à charge d’une restitution lors de son propre décès (quasi-usufruit de l’article 587 du code civil avec créance sur la succession). La clause bénéficiaire prévoira la dispense de « donner caution et de dresser inventaire » de l’usufruitier. Fiscalement et en l’état actuel de la législation, c’est l’article 990 I du CGI qui s’appliquera avec notamment le partage de l’abattement de 152 500 € par « couples usufruitier / nu-propriétaire» (BOI – TCAS – AUT – 60 – 20180516). Dans le cas d’une transmission immédiate avec des clauses bénéficiaires démembrées à 100 %, la taxation s’établirait à 4 043 437 €. Pour que les petits-enfants profitent pleinement de l’abattement de 152 500 €, ceux-ci seront désignés bénéficiaires en pleine-propriété pour partie. Selon la même hypothèse de transmission immédiate, un capital décès en pleine-propriété de 91 500 € par petit-enfant permettrait une économie de taxation de 114 375 € à chaque succession. Il est à noter qu’en cas de non-acceptation de l’usufruit par un ou plusieurs enfants, leurs propres enfants bénéficieront des capitaux en pleine propriété, ce qui milite pour l’existence de plusieurs contrats ou la rédaction de clauses à option.

Par ailleurs, l’appauvrissement du conjoint survivant et le traitement civil des contrats d’assurance-vie incitent à une modification du régime matrimonial avec l’ajout de clauses préciputaires alternatives et facultatives permettant un prélèvement avec tout partage par celui-ci.

En synthèse globale, la combinaison de l’ensemble de ces dispositifs juridiques, en l’état actuel de la législation et dans le cas d’une transmission immédiate, permettrait de ramener le taux de taxation sur deux générations à 29,5 % soit une économie de 21 287 022 € (cf tableau 4). A l’avenir, des dispositions des enfants vers les petits-enfants, tel qu’un nouveau « pacte Dutreil » sur les titres reçus, diminueraient encore les droits de succession.

Pour l’heure, place à l’allocation d’actifs, dont M. INNOV sera le maître d’œuvre avec l’appui de spécialistes (de l’économiste au conseiller en gestion de patrimoine). Dans les développements à suivre, nous nous concentrerons sur les expositions à long terme susceptibles d’être conservées de génération en génération. Au préalable, Monsieur INNOV aura défini ses besoins en matière de train de vie. Ceux-ci seront provisionnés à travers les placements les moins risqués, ainsi que tout ou partie de la taxation de transmission.

Tableau 4 : droits de succession sur deux générations, après dispositions, en cas de transmission immédiate :

II/ Allocation d’actifs : de la compréhension de l’environnement macro financier à la déclinaison d’une stratégie :

Pour définir une stratégie d’allocation à long terme, il s’agit de s’intéresser aux grandes variables qui influencent la dynamique des actifs. En forme de synthèse, nous retiendrons d’un côté la croissance et de l’autre l’inflation.

Pour ce faire, nous prendrons comme point de départ le constat de taux d’intérêt nominaux extrêmement faibles, voire négatifs, sur l’ensemble des titres de créances les mieux notés, Etats et entreprises, aussi bien à court terme qu’à long terme, conséquence d’une baisse continue depuis plus de 35 ans. La genèse d’un tel phénomène prend sa source au début des années 1980 par le processus de libéralisation financière et les politiques monétaires de désinflation. Le schéma 1 décrit les différentes évolutions, souvent inter reliées, qui nous ont conduit à la situation actuelle. Cette description est fortement inspirée des travaux de l’économiste Michel AGLIETTA (3).

Schéma 1 : paradigme prenant ses origines dans les années 1980 expliquant la situation actuelle des actifs patrimoniaux :

Outre la probabilité non négligeable que les taux « sans risque » restent durablement bas, deux points nous paraissent essentiels : l’un relatif à la dette mondiale et l’autre à la diffusion de nouvelles technologies.

Le niveau de la dette mondiale se situe à un niveau historiquement élevé (217 % du PIB mondial selon la BRI à fin 2018). Les taux d’intérêt ont été abaissés artificiellement pour tenter de relancer l’inflation, soutenir la croissance mais aussi rendre le service de la dette soutenable (taux directeurs des banques centrales faibles ou négatifs ; achat d’obligations par les banques centrales ; réglementations prudentielles incitant les banques et compagnies d’assurance à détenir des dettes d’état). Ce niveau des taux rend le financement de certains projets possibles, notamment immobilier, ce qui alimente le cycle financier décrit par la BRI (4) . Ces cycles ont une durée de 15 à 20 ans, avec une première phase d’expansion du crédit s’auto-renforçant par la hausse de la valeur des actifs pris en garantie et la baisse de la perception du risque. A une certain stade, l’excès de confiance se retourne entraînant une hausse des primes de risque et un resserrement des conditions d’accès au crédit, les investisseurs en quête de liquidités deviennent vendeurs, la valeur des actifs baisse renforçant la défiance des prêteurs, le difficile désendettement grippe l’économie et peut affecter la croissance potentielle. C’est ce qui s’est passé dans la continuité de la Grande Crise (2007-2008) avec un service de la dette grevant l’investissement et la consommation.

En conséquence, il s’agira d’être particulièrement vigilant quant au possible retournement du cycle financier actuel commencé en 2012, les krachs boursiers et immobiliers jalonnant l’histoire du capitalisme. Le niveau élevé du prix moyen des actifs patrimoniaux incite à la conservation de positions d’attente propres à se déployer en cas d’opportunités de marché.

Pour autant, cette vision négative doit être contrebalancée par la diffusion de nouvelles technologies. A tel point, que Klauss SCHWAB (5) anticipe une quatrième révolution industrielle caractérisée par « la présence universelle d’internet sous sa forme mobile, par des capteurs toujours plus petits, plus puissants et moins chers, et par l’apparition de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique ». Elle serait portée par « plusieurs vagues d’innovations simultanées dans toutes sortes de domaines, du séquençage génétique aux nanotechnologies, des énergies renouvelables à l’informatique quantique ». Cette fois ci, l’impact est positif pour la croissance et la dynamique de certains actifs patrimoniaux.

La confrontation de cette analyse avec la situation présente des placements de Monsieur et Madame INNOV suggère différents arbitrages pour la partie immobilisable à long terme. Le tableau 4 qui synthétise la situation des grandes classes d’actifs est une aide à ces décisions. La diversification restera une des clés pour profiter de la faible corrélation, voire la décorrélation entre certains actifs.

Tableau 5 : performance et risque des grandes classes d’actifs :

Performances

2008 – 2019 (*)

Volatilité

2008- 2019 (*)

Analyse

Monétaire

EONIA

0,20 %

0,10 %

Le monétaire affiche dans un bon nombre de configurations un taux réel négatif. Dans le contexte actuel de taux négatifs en zone euro, ce ne peut être qu’une solution d’attente. Les taux us offrent un rendement nominal positif (taux directeur de la Fed de 1,75 %) avec le risque de voir se déprécier le dollar.

Obligations d’état

ML EMU Direct Government

ML Global Corporate

ML Global High Yield

5,22 %

7,37 %

10,85 %

4,16 %

7,14 %

10,04 %

Les obligations d’état US sur très longue période ont offert une rentabilité réelle moyenne annuelle de 2,1 % (1899 – 2018) (**). Les taux nominaux actuels de l’ordre de 1,75 % peinent à couvrir l’inflation. Les taux nominaux sont négatifs sur les autres dettes des états les mieux notés dont l’Allemagne, la France et le Japon. Les dettes d’entreprises les mieux notées affichent de faibles spreads de crédit. De sorte, les obligations bien notées, hors US (avec risque de change), offrent un rendement négatif dans les portefeuilles. Leur utilité se cantonne à la corrélation négative avec les actions observée depuis le début du XXIème siècle. En ayant à l’esprit, une sensibilité extrême à l’évolution des taux (de l’ordre de 16 pour les obligations d’état de la zone euro (**)). Les obligations High Yield ont un comportement proche des actions (perte max. de l’indice ML Global High Yield de -32,36 % sur la période 2008-2019).

Actions cotées

MSCI World Index

CAC All Tradable (TR)

MSCI Emerging Markets

9,32 %

5,42 %

5,44 %

16,92 %

20,87 %

20,51 %

Les actions sur longue période profitent d’une prime de risque de l’ordre de 3 à 5 % (rentabilité annuelle réelle des actions us 1899 – 2018 = 6,5 % (**)). La hausse de + 340 % des actions US depuis 03/2009 (**) en fait le deuxième meilleur résultat depuis la seconde guerre mondiale. Les valorisations sont tendues avec un PE de Shiller ajusté du cycle de 29 contre une moyenne de 25,8 depuis 1990 (**). La prudence est donc de mise avec un marché US qui reste le marché directeur au niveau mondial. En se rappelant que la perte successive maximale peut être considérable : -57 % pour le marché us lors de la grande crise (2007-2008) (**).

Immobilier

Indice EDHEC IEIF Capital réinvesti

6,25 %

4,64 %

L’excellent couple rentabilité / risque affiché par l’immobilier d’entreprise français non coté depuis plus de 20 ans ne doit pas masquer le caractère cyclique de cet investissement. En ce sens, si la perte successive maximale de l’indice EDHEC IEIF Capital réinvesti n’a été que de 6,23 % sur cette période, tel ne fut pas le cas dans la première moitié des années 1990 avec une baisse de 23,89 %. La corrélation avec les actions est faible ou négative sur 10, 20 et 30 ans (***). Pour les logements à Paris, la corrélation avec les actions est négative sur 10, 20 et 30 ans (***). Sur très long terme, Jean-François Laulanié (6) aboutit pour la période 1857 - 2015 à un taux annuel de 9,2 % pour un indice résidentiel Parisien calculé par ses soins, contre 9,1 % pour les actions françaises (pour une inflation de 4,7 %). Pour autant, les hausses observées, amplifiées par les conditions de financement, aboutissent à des niveaux historiquement élevés de valeur d’actifs sur revenus. Un retour à la moyenne est probable, la manière étant l’inconnue. En ce sens, Thomas Grebjine rappelle que les prix réels à Paris ont baissé de 46 % de 1991 à 1997 (7).

(*) Source: Quantalys 09-2008 – 09-2019 (rentabilités nominales) / inflation France hors tabac = 0,94 % sur la période. (**) Source : JP Morgan Market Insights 09/2019. (***) Source : IEIF 40 ans de performances comparées 2019.

En première application, les politiques monétaires pouvant aboutir à une défiance envers la monnaie incitent à détenir des actifs réels. Le niveau très faible des taux d’intérêt milite quant à lui pour le recours à des emprunts longs à taux fixe, de sorte que l’immobilier apparaît tout naturellement comme une solution d’investissement. Le schéma suivant sera adopté : création d’une société foncière qui procédera à des acquisitions avec recours partiel au crédit. Les apports seront constitués par des rachats progressifs du fonds en euros dont le déclin est prévisible (en ce sens l’analyse de l’ACPR de 2017 (8)). Pour la sélection des actifs, il s’agira de tenir compte des grandes tendances démographiques et sociologiques avec comme points dominants l’évolution des usages et le phénomène de métropolisation. Le niveau élevé des prix nécessitera patience et méthode pour ne pas surpayer des biens qu’il s’agira ensuite de valoriser. A terme, un ensemble cohérent aura été constitué. Une exploitation commerciale pourra même permettre de bénéficier du dispositif Dutreil (exemple : création d’une « chaîne » de co-living avec prestations significatives). Le développement de cette nouvelle activité pilotée par Monsieur INNOV sera de nature à limiter « l’effet de deuil » du dirigeant cédant. Au gré de leurs aspirations, les petits-enfants pourront s’investir dans cette nouvelle aventure familiale.

En seconde application, les portefeuilles diversifiés des contrats de droit Luxembourgeois feront l’objet d’une refonte. Le poids des obligations bien notées, malgré leur vertu de décorélation, sera abaissé pour limiter l’effet des taux négatifs. En remplacement, des actifs alternatifs seront sélectionnés au prix d’une augmentation du risque et d’une liquidité moindre. Dans le contexte d’innovation décrit ci-dessus, le private equity constituera une des solutions avec une pondération limitée et un horizon d’investissement long terme. Ce segment de marché bénéficie en effet d’une prime d’illiquidité qui explique en partie sa surperformance par rapport aux actions cotées. Au niveau mondial, l’écart de performance constaté avec les actions a été de 5,5 % depuis les années 1980 et de 3,7 % depuis 2007 (9). L’afflux de capitaux fait fondre cette prime d’illiquidité et les valorisations des entreprises retrouvent des niveaux élevés, comparables à 2007. Compte tenu de la cyclicité de ce segment de marché, une entrée progressive et un investissement régulier limiteront les risques. Enfin, l’écart type des performances entre les gérants étant considérables, la sélection des fonds et leur combinaison auront une grande importance. L’expérience professionnelle de Monsieur INNOV constituera un avantage indéniable avec une implication possible des autres membres de la famille. La connaissance précise de certains segments de l’économie s’en trouvera améliorée.

Sous forme de synthèse globale, le tableau 6 esquisse le patrimoine familial réorganisé.

Tableau 6 : organisation patrimoniale après dispositions :

Conclusion :

Ce travail démontre la nécessité d’une approche interprofessionnelle mais aussi celle du suivi par des conseils en étroites relations. Même la famille la plus unie peut rencontrer des difficultés de compréhension ; et le recours à un médiateur peut être la bonne solution. Une opportunité de vente d’une filiale peut s’avérer judicieuse au sommet d’un cycle financier ; et l’analyse de l’avocat quant au maintien des conditions du dispositif Dutreil s’impose en complément de celle du Banquier conseil. En dépit d’une vision à long terme, la gestion financière peut nécessiter de rapides ajustements ; et le rôle du conseiller en investissement ou du gérant conseil trouve toute sa place en complément du gérant sous mandat. Un des petits-enfants peut avoir la conviction de la nécessité d’un investissement dans un segment particulier comme les énergies renouvelables ; et c’est à la lumière d’un business plan présenté par un spécialiste lors d’un comité familial que se prendra la décision. Une sensibilité à la philanthropie sera aussi susceptible de se développer au fil de l’histoire familiale.

(1) Pascal JULIEN SAINT AMAND : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Editions Francis Lefebvre 2016 / Jean-François DESBUQUOIS : Les pactes Dutreil EFE 2017.

(2) Rémy GENTILHOMME : Droits des libéralités et gouvernance des entreprises familiales, Defrénois 12/09/2019 / Sylvain GUILLAUD-BATAILLE : Donation-partage transgénérationnelle contenant intégration d’une donation-partage antérieure, Revue fiscale du patrimoine 12/2015.

(3) Michel AGLIETTA : Persistance des fragilités financières, l’économie mondiale 2020 / Michel AGLIETTA, Gilles DUFRENOT et Anne FAIVRE : Inflation et macroéconomie dans la globalisation, l’économie mondiale 2019.

(4) Claudio BORIO, Mathias DREHMANN, Dora XIA : The financial cycle and recession risk, BIS Quarterly Review, December 2018.

(5) Klaus SCHWAB : La Quatrième Révolution Industrielle, Dunod 2017.

(6) Jean-François Laulanié : Les placements de l’Epargne à Long Terme, Economica 2015.

(7) Thomas GREBJINE : Les prix de l’immobilier : évolution de long terme et impacts sur le cycle, l’économie mondiale 2014.

(8) Assurance-vie et taux bas, Analyse et synthèse n°78 ACPR mai 2017 page 10.

(9) Christophe DONAY, César PEREZ RUIZ : Horizon 2019 Return Expectations for the next 10 years, New approaches to investing.

Droits de donation des titres InnovTic génération 1 2 112 288 € Droits de partage donation transgénérationnelle génération 2 105 000 €

362 166 € 3 929 062 €

539 054 €3 929 062 €

Patrimoine net transmis en pleine propriété à la première génération 48 381 492 € Hypothèse de taux taxation vers la seconde génération 31,25%

Taxation pour la seconde génération 15 119 216 € 26 095 848 € 29,5%

62 404 152 € 70,5% 21 287 021 € -44,9%Economie par rapport à une transmission non optimisée

Calculs effectués à l’aide du logiciel Big Expert de la société Harvest sans prise en compte des frais de notaire.

Taxation des capitaux décès A. Vie à la seconde transmission générations 1 et 2

Total taxation génération 1 et génération 2Patrimoine net transmis sur deux générations

Simulation de transmission du patrimoine après dispositions

Droits de succession à la première transmission génération 1Taxation des capitaux décès A. Vie à la première transmission générations 1 et 2

Droits de succession à la seconde transmission génération 1

Droits de donation des titres InnovTic génération 1 2 112 288 €

Droits de partage donation transgénérationnelle génération 2105 000 €

362 166 €

3 929 062 €

539 054 €

3 929 062 €

Patrimoine net transmis en pleine propriété à la première génération 48 381 492 €

Hypothèse de taux taxation vers la seconde génération 31,25%

Taxation pour la seconde génération 15 119 216 €

26 095 848 € 29,5%

62 404 152 € 70,5%

21 287 021 € -44,9%Economie par rapport à une transmission non optimisée

Calculs effectués à l’aide du logiciel Big Expert de la société Harvest sans prise en compte des frais de notaire.

Taxation des capitaux décès A. Vie à la seconde transmission générations 1 et 2

Total taxation génération 1 et génération 2

Patrimoine net transmis sur deux générations

Simulation de transmission du patrimoine après dispositions

Droits de succession à la première transmission génération 1

Taxation des capitaux décès A. Vie à la première transmission générations 1 et 2

Droits de succession à la seconde transmission génération 1

Composition du patrimoine : Valeur de la PP Petits-enfants AllocationPP USF PP Usf. Suc. NP d'actifs

Immobilier d'usage : 10 000 000 € Résidence principale 3 000 000 € 100% Immo. Résid.SCI "Bord de mer" 3 500 000 € 100% 100% 100% Immo. Résid.SCI "La montagne" 3 500 000 € 100% 100% 100% Immo. Résid.

Biens professionnels 48 500 000 € Holding animatrice InnovTic (97 % des droits sociaux) 48 500 000 € 5,15% 94,85% Private Equity

Activités immobilières et autresSté Innov Real Estate ( apport par rachat sur fds en € + levier du crédit ) Développement 99,9% Immo. De rapport

Assurance vie 30 000 000 € Contrat d'avie de droit Français Monsieur /sortie progressive 5 000 000 € Rachats Contrat d'assurance vie de droit Français Madame / sortie progressive 5 000 000 € progressifsContrat d'assurance vie de droit Luxembourgeois Monsieur 10 000 000 € 100% RéallocationContrat d'assurance vie de droit Luxembourgeois Madame 10 000 000 € 100% progressive

Dettes 2 217 288 € Paiement différé et fractionné 2 112 288 € 100%Dette bancaire pour paiement des droits de partage 105 000 € 100%

Valorisation totale du patrimoine : 86 282 712 € Pour la société Innov Real Estate, quelques parts en pleine propriété seront détenues par les enfants et petits-enfants. Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie désigneront pour partie les petits-enfants de sorte à ce qu’ils bénéficient pleinement de l’abattement de 152 500 €.

Usf Enf. / NP Petits-enf.

Communauté Enfants Clause bén. Avie

Usf Enf. / Np Petits-enf.Usf Enf. / Np Petits-enf.

Usf Enf. / NP Petits-enf.

Composition du patrimoine : Valeur de la PP Petits-enfants Allocation

PPUSFPPUsf. Suc.NP d'actifs

Immobilier d'usage : 10 000 000 €

Résidence principale 3 000 000 € 100% Immo. Résid.

SCI "Bord de mer" 3 500 000 € 100% 100%100% Immo. Résid.

SCI "La montagne" 3 500 000 € 100% 100%100% Immo. Résid.

Biens professionnels 48 500 000 €

Holding animatrice InnovTic (97 % des droits sociaux) 48 500 000 € 5,15% 94,85% Private Equity

Activités immobilières et autres

Sté Innov Real Estate (apport par rachat sur fds en € + levier du crédit)

Développement99,9% Immo. De rapport

Assurance vie 30 000 000 €

Contrat d'avie de droit Français Monsieur /sortie progressive 5 000 000 € Rachats

Contrat d'assurance vie de droit Français Madame / sortie progressive5 000 000 € progressifs

Contrat d'assurance vie de droit Luxembourgeois Monsieur 10 000 000 € 100% Réallocation

Contrat d'assurance vie de droit Luxembourgeois Madame 10 000 000 € 100% progressive

Dettes 2 217 288 €

Paiement différé et fractionné 2 112 288 € 100%

Dette bancaire pour paiement des droits de partage 105 000 € 100%

Valorisation totale du patrimoine : 86 282 712 €

Pour la société Innov Real Estate, quelques parts en pleine propriété seront détenues par les enfants et petits-enfants. Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie désigneront pour partie les petits-enfants de sorte à ce qu’ils bénéficient plein

Usf Enf. / NP Petits-enf.

CommunautéEnfants Clause bén. Avie

Usf Enf. / Np Petits-enf.

Usf Enf. / Np Petits-enf.

Usf Enf. / NP Petits-enf.

Composition du patrimoine : Valeur de la PP Enfants Allocation RépartitionPP USF NP 1ère T° 2ème T° d'actifs économique

Immobilier d'usage : 10 000 000 € 11,30%Résidence principale 3 000 000 € 100% Immo. Résid. 3,39%SCI "Bord de mer" 3 500 000 € 100% 100% Immo. Résid. 3,95%SCI "La montagne" 3 500 000 € 100% 100% Immo. Résid. 3,95%

Biens professionnels : 48 500 000 € 54,80%Holding animatrice InnovTic (97 % des droits sociaux) 48 500 000 € 100% Private équity 54,80%

Assurance vie : 30 000 000 € 33,90%Contrat d'assurance vie de droit Français Monsieur 5 000 000 € 100% Conjoint Enfants 100% Fds € 5,65%Contrat d'assurance vie de droit Français Madame 5 000 000 € 100% Conjoint Enfants 100% Fds € 5,65%Contrat d'assurance vie de droit Luxembourgeois Monsieur 10 000 000 € 100% Conjoint Enfants Gest. équilibrée 11,30%Contrat d'assurance vie de droit Luxembourgeois Madame 10 000 000 € 100% Conjoint Enfants Gest. équilibrée 11,30%

Valorisation totale du patrimoine : 88 500 000 € 100,00%

Communauté Clause bén. Avie

M. et Mme INNOV conservent chacun une part en pleine-propriété des SCI Bord de mer et La montagne ; les valeurs indiquées pour les contrats d’assurance-vie sont amputées des prélèvements sociaux latents.

Composition du patrimoine : Valeur de la PP Enfants AllocationRépartition

PPUSFNP1ère T°2ème T°d'actifséconomique

Immobilier d'usage : 10 000 000 € 11,30%

Résidence principale 3 000 000 € 100% Immo. Résid.3,39%

SCI "Bord de mer" 3 500 000 € 100%100% Immo. Résid.3,95%

SCI "La montagne" 3 500 000 € 100%100% Immo. Résid.3,95%

Biens professionnels : 48 500 000 € 54,80%

Holding animatrice InnovTic (97 % des droits sociaux) 48 500 000 € 100% Private équity54,80%

Assurance vie : 30 000 000 € 33,90%

Contrat d'assurance vie de droit Français Monsieur 5 000 000 € 100% ConjointEnfants100% Fds €5,65%

Contrat d'assurance vie de droit Français Madame 5 000 000 € 100% ConjointEnfants100% Fds €5,65%

Contrat d'assurance vie de droit Luxembourgeois Monsieur 10 000 000 € 100% ConjointEnfantsGest. équilibrée11,30%

Contrat d'assurance vie de droit Luxembourgeois Madame 10 000 000 € 100% ConjointEnfantsGest. équilibrée11,30%

Valorisation totale du patrimoine : 88 500 000 € 100,00%

Communauté Clause bén. Avie

M. et Mme INNOV conservent chacun une part en pleine-propriété des SCI Bord de mer et La montagne ; les valeurs indiquées pour les contrats d’assurance-vie sont amputées des prélèvements sociaux latents.

6 396 289 € 0 €

17 862 289 €4 434 687 €

28 693 265 € 59 806 735 €

31,25%18 689 605 €

47 382 870 € 53,5%41 117 130 € 46,5%

Calculs effectués à l’aide du logiciel Big Expert de la société Harvest sans prise en compte des frais de notaire.

Droits de succession à la seconde transmission

Simulation de transmission du patrimoine sur deux générations sans dispsoitionDroits de succession à la première transmission

Taxation des capitaux décès A. Vie à la première transmission

Patrimoine net transmis sur deux générations

Taxation des capitaux décès A. Vie à la seconde transmission Total taxation génération 1

Patrimoine net transmis à la première génération Hypothèse de taux de taxation vers la seconde génération

Total taxation génération 2 Total taxation génération 1 et 2

6 396 289 €

0 €

17 862 289 €

4 434 687 €

28 693 265 €

59 806 735 €

31,25%

18 689 605 €

47 382 870 € 53,5%

41 117 130 € 46,5%

Calculs effectués à l’aide du logiciel Big Expert de la société Harvest sans prise en compte des frais de notaire.

Droits de succession à la seconde transmission

Simulation de transmission du patrimoine sur deux générations sans dispsoition

Droits de succession à la première transmission

Taxation des capitaux décès A. Vie à la première transmission

Patrimoine net transmis sur deux générations

Taxation des capitaux décès A. Vie à la seconde transmission

Total taxation génération 1

Patrimoine net transmis à la première génération

Hypothèse de taux de taxation vers la seconde génération

Total taxation génération 2

Total taxation génération 1 et 2