Paris 1 (UMR droit comparé)/Paris 2 (CERSA)/ IUF · Web viewMichel Borgetto, Professeur à...
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La section du rapport et des études du Conseil d’Etat Anniversaire du décret du 24 janvier 1985 Lundi 26 janvier 2015
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La section du rapport et des études du Conseil d’EtatAnniversaire du décret du 24 janvier 1985
Lundi 26 janvier 2015
12 place du Panthéon, 75005Galerie Soufflot, 1er étage, Salle 1
9h Accueil
Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), directeur du CERSA
Hélène Ruiz Fabri, Professeure, ancienne directrice de l'UMR de droit comparé, directrice de l’Institut Max Planck de Luxembourg
9h15La généalogie de la section du rapport et des études
sous la présidence de
Pierre DelvolvéMembre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)
L’embryon : la Commission Noël et le décret de 1963Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des étudesBertrand Seiller, Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
TémoignageJean-Michel Belorgey, Président de section honoraire, Conseil d’Etat
11h pause café
11h30La section du rapport et des études: quel laboratoire d’idées ?
table ronde animée par
Christian VigourouxPrésident de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat
avec la participation de :
Jacques CaillosseProfesseur émérite de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), CERSA/CNRS
Alain Lacabarats Président de Chambre à la Cour de cassation
Serge LasvignesConseiller d’Etat, Secrétaire général du Gouvernement
Renaud Payre Professeur à Sciences-po Lyon
15hLa section du rapport et des études,
instrument d’un repositionnement institutionnel du Conseil d’Etat ?
sous la présidence de
Jean-François ThéryPrésident de section honoraire, Conseil d’Etat
Le redéploiement de la participation à l’élaboration des normesPascale Gonod, Professeure à l’Université Paris 1(Panthéon-Sorbonne), membre de l’Institut universitaire de France
La fonction internationale du Conseil d’EtatHervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
16h : débats
17hConclusions
Maryvonne de Saint PulgentPrésidente de la section du rapport et des études, Conseil d’Etat
17h30 cocktail
Entrée libre dans la limite des places disponiblesConférence validée au titre de la formation continue des avocats
Responsables scientifiques: Jacques Caillosse, Pascale Gonod, Christian Vigouroux
Organisation et contacts : Sophie Guy, [email protected] Florence Nuk, [email protected]
Illustration de S-I Dymchits-Tolstaia , "Boussole" (1919)
