Votre courrier déménage avec vous. - bpost.be 2016... · Des offres adaptées aux besoins de...

Service de Déménagement : Votre courrier déménage avec vous.

V7.7 11/2015 - 12/2016

Gagnez du temps etcomplétez votreformulaire en ligne surwww.bpost.be/demenager

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Un déménagement, c’est un grand événement, mais aussi beaucoup de préparation. Alors quand vous aurez tout trié, tout emballé, tout démonté, prenez un moment pour penser à vous. Chez VOO, que ce soit pour la télévision, l’internet, le téléphone fixe ou le mobile, nous vous proposons 3 offres simples et généreuses pour vous faciliter la vie. Des offres adaptées aux besoins de toute la famille. Alors ne tardez plus et découvrez toudoo, wahoo et tatoo.

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Gagnez du temps et soyez tranquilleLe Service de Déménagement de bpost vous permet :de faire transférer votre correspondance adressée vers votre nouvelle adresse ;

de prévenir gratuitement vos fournisseurs de votre déménagement via bpost ;

de demander directement des informations utiles à nos partenaires ;

de recevoir gratuitement des informations commerciales d’autres entreprises, en acceptant de communiquer vos données.

Vos avantagesGain de temps : vous avez au minimum 4 mois pour avertir tous vos contacts.

Sûr : vous ne ratez pas de courrier important car il est envoyé à votre nouvelle adresse.

Pratique : vous ne devez pas aller récupérer vous-même votre courrier à votre ancienne adresse.

Moins de soucis : nous informons vos fournisseurs de votre déménagement.

LE SAVIEZ-VOUS ?

92% des utilisateurs affirment qu’ils utiliseront à nouveau notre Service de Déménagementlors de leur prochain déménagement. Source : étude CheckMarket 2014 (n= 966 utilisateurs)

Pour seulement € 24,95

vous recevez votre courrier pendant 4 mois

à votre nouvelle adresse.

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Que pouvez-vous attendredu Service de Déménagement ?Le Service de Déménagement vous permet de faire réexpédier votre courrier lors d’undéménagement en Belgique ou à l’étranger.

Un seul formulaire suffit pour faire transférer le courrier de toutes les personnes (y compris les enfants) qui déménagent. Vous pouvez cependant également limiter le transfert de la correspondance à cer-taines personnes en particulier.

Un contrat débute toujours un lundi et se termine un dimanche. Votre contrat peut débuter le lundisuivant si bpost reçoit votre paiement en ligne au plus tard le mercredi ou au bureau de poste au plustard le jeudi.

Vous souhaitez que le courrier d’une organisation (SA, SPRL,...) soit également transféré àune nouvelle adresse ? Vous devez pour ce faire compléter un formulaire distinct au bureaude poste ou remplir le formulaire en ligne sur www.bpost.be/demenager

Le Service de Déménagement vous offre divers services :• La correspondance adressée aux personnes reprises dans le contrat est transférée vers votre nouvelle adresse.

SONT TRANSFÉRÉS NE SONT PAS TRANSFÉRÉS

Toute la correspondance adressée qui est distribuée par bpost, par ex. :

• les lettres• les envois recommandés• les factures• les fiches de salaire, les extraits de compte• les cartes de voeux• la publicité adressée• les plis judiciaires (en Belgique)

Informez vous-même les expéditeurs pour le courrier suivant :

• le paiement des pensions• les abonnements postaux (par ex. magazines)

• les journaux• les paquets• la publicité toutes-boîtes

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi profiter GRATUITEMENT des services suivants :

• Vous pouvez demander des informations et des avantages directement à nos partenaires. Si vous souhaitez faire usage de ce service gratuit, cochez les fournisseurs à l’étape 2 (page 12) de cette brochure.

• Vos fournisseurs actuels sont informés de votre déménagement par bpost. Si vous souhaitez faire usage de ce service gratuit, cochez les fournisseurs à l’étape 3 (page 15) de cette brochure.

• bpost transmet les données de votre déménagement aux entreprises, afin qu’elles puissent vous proposer des services et produits pouvant vous être utiles, ou actualiser leurs fichiers d’adresses. Si vous ne souhaitez pas faire usage de ce service gratuit, cochez la case concernée de la Charte relative à la vie privée (page 11).

LE SAVIEZ-VOUS ?

En vacances ou absent pendant quelques semaines ? bpost conserve ou réexpédie votrecourrier pendant votre absence : www.bpost.be/reexpedier

Le Service de Déménagement : les tarifsGrâce au Service de Déménagement, votre courrier esttransféré vers votre nouvelle adresse pendant au moins4 mois. Vous pouvez prolonger votre contrat par périodede 4 mois.

POUR 4 MOIS TARIF

Service de Déménagement en Belgique € 24,95

Service de Déménagement vers l’étranger € 99,95

Le montant est fixe, quelle que soit la quantité de courrier transférée.

Le même tarif s’applique aux prolongations.

4 clients sur 10 prolongent leur contrat.

Souscrivez immédiatement un contrat pour 8 mois. Vous n’avez ainsi aucun souci à vous faire : vous ne risquez pas d’oublier de prolonger votre contrat et de voir votre service interrompu.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Lorsque la commune change le nom de votre rue ou votre numéro, vous pouvez demander le Service de Déménage-ment gratuitement pendant 4 mois, moyennant présentation de la preuve de la commune, à déposer au bureau de poste.

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Déménager sans souciComment savoir si ma nouvelle boîte aux lettres est conforme aux règles ?• La boîte se situe en bordure de la voie publique et l’accès est dégagé et aisé.• La boîte doit posséder une ouverture d’au moins 23 x 3 cm et pouvoir recevoir un envoi de

22,9 x 32,4 x 2,4 cm sans qu’il ne soit plié.• L’ouverture de la boîte doit se trouver à une distance de 70 – 170 cm du sol.• Votre numéro de maison (et le numéro de boîte) figure sur votre boîte aux lettres ou est visible

depuis l’endroit de la boîte.

Comment éviter le stress pendant votre déménagement ?Commencez bien à temps et planifiez tout correctement. Le guide du déménagement bpost vous aidera à mener cette opération à bon terme. Vous pouvez consulter ce guide via www.bpost.be/checklist

N’oubliez pas d’informer vos fournisseurs & personnes de contact de votre nouvelle adresse :

• Compagnie des eaux, Fournisseur d’énergie,• Opérateurs Telecom (téléphone, GSM, télévision),• Employeur,• Services médicaux (médecin, dentiste, mutuelle, …),• Organismes financiers (ex. banque, assurance, …)• Livraisons à domicile (ex. entreprises de vente à distance, …),• Abonnements aux journaux et magazines.

Tips & tricks

LE SAVIEZ-VOUS ?

Vous pouvez, via le Service de Déménagement, avertir différents fournisseurs de votre déménagement. Près d’1 utilisateur sur 2 du Service de Déménagement fait appel à ce service supplémentaire GRATUIT.

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Service de Déménagement : demander votre contratComment remplir ce formulaire ?

Pour souscrire au Service de Déménagement, vous devez avoir au minimum 18 ans.

Utilisez un stylo à bille bleu ou noir. Écrivez en majuscules et ne débordez pas des cases. Cochez seulement les bonnes cases.

Veuillez compléter tous les champs obligatoires. Ne biffez pas les parties inutilisées.

Vous avez besoin du numéro de carte d’identité de toutes les personnes de plus de 15 ans dont vous souhaitez réexpédier le courrier. Au moment du dépôt, vous devez pouvoir présenter au moins une copie de ces cartes d’identité.

Vous voulez vous faciliter encore davantage la vie ? Commandez en ligne sur www.bpost.be/demenager

Gardez sous la main les numéros des cartes d’identité de toutes les personnes de plus de 15 ans pour lesquelles vous désirez transférer le courrier.

Si vous souhaitez payer par carte bancaire ou carte de crédit, veillez à les avoir également sous la main.

Vous recevrez un e-mail de confirmation avec un récapitulatif des informations enregistrées pour votre contrat.

Vos informations de contrat (Type et langue à compléter obligatoirement. Veuillez indiquerau moins l’une des informations suivantes : GSM, de téléphone et/ou votre adresse e-mail pour que nous puissions vous contacter en cas de problème.)

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Type Déménagement définitif Déménagement administratif(1)

Langue FR NL DE

Tél. +

GSM +

E-mail

(1) Il s’agit d’une modification du nom de rue ou du numéro, sans que vous ne déménagiez. Vous devez pré-senter la preuve de la commune au bureau de poste.

Toutes les données personnelles que vous nous communiquez via cette brochure sont traitées conformément à la Charterelative à la vie privée.

(indicatif du pays uniquement pour un numéro nonbelge)

J’accepte que bpost enregistre mon adresse e-mail en vue de l’envoi d’informationscommerciales relatives à ses propres produits et services, et qu’elle la communiqueà ces mêmes fins à ses partenaires, dont la liste est disponible sur demande.

@

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Votre changement d’adresse (toutes les données doivent obligatoirement être complétées, à l’exception du propriétaire/locataire)

La durée de votre contrat (date de départ souhaitée et durée souhaitée à compléter obligatoirement)

Tous les contrats commencent un lundi et se terminent un dimanche. Pour que votre contrat puisse débuter le lundi suivant, bpost doit avoir reçu votre paiement en ligne au plus tard le mercredi ou au bureau de poste au plus tard le jeudi.

1.Faites transférervotre courrier à votrenouvelle adresse

2. Demandezgratuitement desinformations utilesou des offres

3.Gagnez du temps :bpost prévientgratuitement vosfournisseurs actuels de votre déménagement

Ancienne adresse (adresse de l’habitation que vous quittez)

Adresse

N° Boîte Code Postal

Localité

Nouvelle adresse (adresse de l’habitation où vous emménagez)

Mon nouveau domicile est une maison un appartement

Je suis propriétaire locataire de ma nouvelle habitation

Adresse

N° Boîte Code Postal

Localité

Pays Belgique Autre

Choisissez la date (lundi) et durée souhaitée (nombre de mois)

Date souhaitée de début du contrat (lundi) (JJ.MM.AAAA)

Durée contractuelle souhaitée durée recommandée = 8 mois) 4 8 12 16 20 24

À remplir par le guichetier

Date de début effectif

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Le Service de Déménagement, en 3 étapes

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Vos données d’identification (Vous devez obligatoirement compléter TOUTES les données de TOUTES les personnes qui emménagent à la nouvelle adresse et donc le courrier doit être réexpédié)

Mentionnez ci-dessous les noms de TOUS les autres occupants qui déménagent de l’ancienne à la nouvelle adresse.

Premier occupant principal (âgé d’au moins 18 ans) / Responsable du contrat

Nom de famille(1)

Prénom

Date de naissance (JJ.MM.AAAA) H F

Carte d’identité(2) : ID belge standard Autre ID belge ID autre pays

N° de pièce d’identité(2)

Signature(2)

Je déclare avoir pris connaissance des conditionsgénérales (page 19) et de la Charte pour laprotection de la vie privée (page 11) et de leurcontenu et je les accepte.

(1) Nom de jeune fille pour les femmes mariées. (2) Obligatoire si 15 ans ou plus.

Deuxième occupant principal / Autre occupant

Nom de famille(1)

Prénom




Signature(2)



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Autre occupant

Nom de famille(1)

Prénom




Signature(2)


Nom de famille(1)

Prénom




Signature(2)


Nom de famille(1)

Prénom




Signature(2)



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Tous les occupants déménagent-ils de l’ancienne à la nouvelle adresse ? OUI NON

OUI : Toutes les lettres sur lesquelles figure l’un des noms de famille des personnes précitées seront réexpédiées. Vous pouvez passer à la page 12.

NON : Au bureau de poste, vous avez la possibilité, PAR NOM DE FAMILLE, de :

• faire réexpédier TOUTE la correspondance adressée au nom de famille concerné. Choisissez cette option si TOUS les occupants qui portent ce nom de famille déménagent vers la nouvelle adresse.

• faire réexpédier SEULEMENT la correspondance adressée à un PRENOM / UN NOM EXACT. Choisissez cette option si tous les occupants portant un même nom de famille NE déménagent PAS vers la nouvelle adresse.

Dans ce cas, vous pouvez indiquer ci-après des noms supplémentaires auxquels l’une des personnes précitées reçoit du courrier :• le même nom de famille, mais avec un autre prénom

(ex. prénom abrégé : Lieve et Godelieve)• le même prénom, mais avec un autre nom de famille

(ex. nom de famille, ou une partie d’un nom de famille composé)

Noms supplémentaires des occupants qui déménagent

Nom de famille

Prénom

Nom de famille

Prénom

Nom de famille

Prénom

Charte pour la protection de la vie privée

bpost SA de droit public, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles est responsable du traitement de vos données personnelles. Les données des habitants de moins de 18 ans ne sont jamais transmises à des tiers.Vos données personnelles seront utilisées en première instance pour vous fournir les Services de Déménagement que vous avez demandés. Votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse, la date du déménagement, votre nom, votre prénom, votre langue et votre sexe (“Données liées au Déménagement”) seront utilisés pour transférer correctement votre courrier. bpost peut transmettre vos Données liées au Déménagement à d’autres opérateurs postaux afin de leur permettre de proposer le même service s’ils traitent votre courrier. Pour que votre identité puisse être contrôlée au guichet, vous devez également présenter votre carte d’identité à bpost. En seconde instance, vos Données liées au Déménagement pourront, si vous le souhaitez, être transmises aux fournisseurs dont vous souhaitez recevoir des informations commerciales, les concernant ou concernant leurs produits et services. En troisième lieu, vos Données liées au Déménagement pourront, si vous le souhaitez, être transmises aux fournisseurs que vous avez vous-même désignés pour que nous les informions de votre changement d’adresse. Ces fournisseurs pourront ainsi adapter leurs fichiers clients.En outre, bpost et les entités du groupe bpost peuvent également utiliser vos Données liées au Déménagement et votre numéro de téléphone et/ou de GSM pour vous envoyer des informations commerciales (mais pas par SMS) sur nos produits et services (éventuellement après profilage) et pour adapter nos fichiers clients. bpost peut aussi transmettre ces données à des partenaires sous licence, des annonceurs publics ou privés, des organisations caritatives, des associations, des organisations d’intérêt ou des instances publiques. Ces organisations peuvent également utiliser vos Données liées au Déménagement pour vous envoyer des informations commerciales concernant leurs produits et services (éventuellement après profilage) et pour adapter leurs fichiers clients. Si vous ne voulez pas faire usage de ce service gratuit, cochez la case ci-contre Vous pouvez toujours demander la liste des entreprises auxquelles vos données sont envoyées. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et/ou demander à les faire corriger. À l’avenir, vous pourrez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles par bpost et ses partenaires à des fins de promotion de leurs produits et services (éventuellement après profilage) et d’adaptation de leurs fichiers clients. Vous pouvez faire usage de ces droits en envoyant une demande écrite, datée et signée, avec copie de votre carte d’identité, au Service Clients, soit par la poste (bpost SA de droit public, Service Clients, Centre Monnaie, à 1000 Bruxelles), soit via le formulaire en ligne sur le site web www.bpost.be/contact - particuliers - absence & déménagement.

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Si vous le souhaitez, cochez dans la liste ci-dessous, la (les) case(s) du (des) fournisseur(s) pour lesquels vous désirez recevoir GRATUITEMENT des offres ou des informations utiles à votre nouvelle adresse.

Énergie

La Maison

Félicitations pour votre nouveau logement! Vous souhaitez sûrement profiterd’un prix avantageux pour votre énergie. N’hésitez pas et cochez la caseci-contre. Nous vous contacterons le plus vite possible avec notre meilleureoffre. Déjà client? Rendez-vous page 16 et nous règlerons tout pour vous.

Electrabel 11325

Facq 20407

Maison & Confort 20434

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Organisations Non-Gouvernementales (ONG)Médecins Sans Frontières est une organisation humanitaire, médicale, neutre et indépendante. Cette indépendance est garantie par le soutien direct de centaines de milliers de particuliers. Elle permet à MSF d’être active très rapidement en cas d’urgence et d’être présente dans des crises oubliées. Je désire soutenir financièrement MSF. Envoyez-moi des informations à ce sujet.

© Jean-Marc Giboux

Médecins Sans Frontières 20366

Croix-Rouge de Belgique 20317

SOS Villages d’Enfants 20422

Fondation contre le Cancer 20437

Aujourd’hui 1 Belge sur 5 vit sous le seuil de pauvreté, des enfants dorment dans la rue et ne mangent pas à leur faim, des seniors souffrent de solitude, les catastrophes naturelles tuent chaque année des milliers de personnes. La Croix-Rouge et son réseau de bénévoles agissent chaque jour pour améliorer les conditions d’existence de ces personnes en Belgique et à l’étranger. Aidez-nous à les aider.

Compte : BE72 000-0000016-16 www.croix-rouge.be

Une famille est le meilleur environnement pour grandir. Pourtant, il y a des millions d’enfants dans le monde qui se retrouvent seuls : des orphelins ou des enfants dont les parents ne peuvent plus prendre soin. Nous sommes là pour les aider, pour leur offrir un nouveau départ dans la vie afin qu’ils puissent s’épanouir en adultes autonomes. En collaboration avec les autorités locales, nos équipes pédagogiques (des experts dans l’accueil, l’accompag-nement et l’éducation d’enfants) analysent la situation des enfants les plus vulnérables. Lorsqu’il n’y a plus personne pour prendre soin d’eux, nous les accueillons au sein d’une famille, dans un Village d’Enfants SOS. Si l’enfant a encore une famille mais qui se trouve elle-même dans une situati-on précaire, nous aidons les parents à redevenir autono-mes, afin qu’ils puissent continuer à élever leurs enfants et leur donner tout l’amour dont ils ont besoin.SOS Villages d’Enfants est active dans 134 pays dans le monde, dont aussi la Belgique. Nos programmes permet-tent de soutenir plus de 1 500 000 personnes.

Aujourd’hui, plus de 200 Belges s’entendront diagnosti-quer qu’ils souffrent d’un cancer. En Belgique, près d’une personne sur 3 sera confrontée au cancer pendant sa vie. Heureusement, de nombreux patients s’entendront aussi dire qu’ils sont guéris. Ce miracle n’est possible que grâce aux progrès de la recherche contre le cancer et à nos donateurs. Chaque don compte. Petit ou grand.

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Si vous le souhaitez, cochez dans la liste ci-dessous, le ou les fournisseur(s) que bpost doit prévenir de votre déménagement.

Energie, eau et télévision

Eau

Télevision (télédistribution)

Les sociétés d’énergie, d’eau et de télédistribution ont besoin des informations suivantes pour pouvoir traitervotre demande de changement d’adresse.

Cochez les cases ci-dessous afin que nous puissions informer votre fournisseur de votre déménagement.Si votre fournisseur n’est pas un partenaire du Service de Déménagement de bpost, la lettre deconfirmation vous expliquera les démarches à suivre pour notifier votre changement d’adresse.

Cochez les cases ci-dessous afin que nous puissions informer votre fournisseur de votre déménagement.Si votre fournisseur n’est pas un partenaire du Service de Déménagement de bpost, la lettre deconfirmation vous expliquera les démarches à suivre pour notifier votre changement d’adresse.




Nombre total de personnes dans votre foyer à la nouvelle adresse :

(Information demandée par certaines intercommunales pour l’attribution de tarifs spécifiques).

Date à laquelle vous souhaitez résilier votre abonnement à l’ancienne adresse.

(JJ.MM.AAAA)

Date à laquelle vous souhaitez commencer votre abonnement à votre nouvelle adresse.

(JJ.MM.AAAA)

10674 Résilier l’eau à l’ancienne adresse

10639 Souscrire l’eau à la nouvelle adresse

10653 Résilier la télédistribution à l’ancienne adresse

10618 Souscrire la télédistribution à la nouvelle adresse

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Énergie

Assurances

Electrabel 11457

Premier occupant principal


Deuxième occupant principal


P&V 11452

VIVIUM 11453

je suis déjà client et n’ai pas encore pris contact avec Electrabel. Merci de prévenir Electrabel pour régler mon déménagement au plus vite.

Mon numéro de client est :

Pas encore client d’Electrabel ? Rendez vous page 12.

Veuillez introduire votre numéro de contrat.

Veuillez introduire votre numéro de contrat.

Ci-dessous, nous vous demandons qui sont les premier et second occupants principaux. Les premier et second occupants principaux sont mentionnés à la page 9 de ce document.

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Cartes clients et magasins

Vente à domicile









Delhaizeplus-kaart 10135

CarrefourBonus Card 10317

Colruyt 10891

IKEA 10202

bofrost* 11455

Veuillez introduire le numéro de votre carte ou de votre porte-clés.

Veuillez introduire votre numéro de carte.

Veuillez cocher la case de l’occupant concerné.

Veuillez introduire votre numéro de carte.

Veuillez remplir ici votre numéro de client.

Veuillez sélectionner la ou les carte(s) de fidélité dont vous êtes le titulaire.

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Organisations Non-Gouvernementales (ONG)









Médecins SansFrontières 11290

Croix-Rougede Belgique 11213

SOS Villagesd’Enfants 11203

Fondation contrele Cancer 11454

Veuillez introduire votre numéro de donateur.

Veuillez introduire votre numéro de donateur.



Comment activer votre contrat ?

1. Vérifiez si la signature et le numéro de carte d’identité sont présents pour les habitants de plus de 15 ans dont le courrier doit être transféré.

2. Remettez le formulaire complété au bureau de poste avec votre carte d’identité et une copie des cartes d’identité de toutes les personnes de plus de 15 ans mentionnées dans le contrat.

Comment contrôler votre contrat ?

1. Une fois que vous avez enregistré votre contrat, vous recevez au bureau de poste et par courrier une lettre de confirmation avec toutes les informations enregistrées pour votre contrat.

2. Veuillez lire vos données et vérifier si elles sont correctes. En cas d’erreur, prenez immédiatement contact avec notre service clients au 02 201 23 45, en mentionnant votre numéro de contrat.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE DÉMÉNAGEMENT

1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les notions reprises ci-après revêtiront la signification suivante :

• Ancienne Adresse : l’adresse postale (à l’exception de toute boîte postale) pour laquelle le courrier adressé au client est réexpédié à la Nouvelle Adresse dans la cadre du service de Réexpédition du Courrier.

• bpost : bpost, société anonyme de droit public ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0214.596.464.

• Charte de la Vie privée : la « Charte de la Vie privée » telle que mentionnée dans le Formulaire de Déménagement.

• Client : tous les Occupants en commun.• Conditions Générales : les présentes Conditions Générales pour le Service de

Déménagement telles que mises à jour périodiquement. • Conditions Générales en matière d’Offre de Services de bpost : les Conditions

Générales en matière d’Offre de Services de bpost, publiées au Moniteur belge et disponibles sur le site de bpost, telles que mises à jour périodiquement.

• Convention : la convention conclue entre le Client et bpost ayant pour objet le Service de Déménagement.

• Date de Début : la Date de Début de la Réexpédition du Courrier. • Date de Demande : la date à laquelle le Client sollicite la prestation du Service de

Déménagement de bpost. • Données relatives au déménagement : les coordonnées (dont le nom et la Nouvelle

Adresse) mentionnées dans la Charte de la Vie privée. • Formulaire de Déménagement : le formulaire par lequel le Client demande le Ser-

vice de Déménagement à bpost. En cas de demande du Service de Déménagement au bureau de poste, le Formulaire de Déménagement sera un formulaire papier. En cas de demande du Service de Déménagement en ligne, le Formulaire de Déménage-ment sera un formulaire électronique.

• Fournisseur(s) : le(s) prestataire(s), tel(s) que sélectionné(s) par le Client sur le For-mulaire de Déménagement, au(x)quel(s) bpost communique à la demande du Client les données relatives au déménagement des Occupants dans le cadre du service de Notification du Changement d’adresse ou de Demande d’Information.

• Nouvelle Adresse : l’adresse postale ou la boîte postale à laquelle tout courrier adressé au Client est envoyé dans le cadre du service de Réexpédition du Courrier.

• Occupant : toute personne physique indiquée sur le Formulaire de Déménagement pour laquelle la Réexpédition du Courrier est demandée.

• (Premier) Occupant principal : l’Occupant qui remplit et dépose/valide le Formu-laire de Déménagement au nom et pour le compte du Client et qui est responsable de la conclusion de la Convention, de ses modifications et de sa prolongation.

• Paquet : un envoi qui, soit répond au moins à l’une des trois conditions suivantes : (1) ses dimensions dépassent 350 mm de longueur x 230 mm de largeur x 30 mm de hauteur ; ou (2) il pèse plus de 2 kg ; ou (3) c’est un rouleau, soit est affranchi par l’expéditeur à l’aide de moyens d’affranchissement réservés aux paquets (étiquettes bpack par exemple).

• Partenaires : les entreprises, telles que mentionnées dans la Charte de la Vie privée, auxquelles bpost peut communiquer les Données relatives au déménagement des Occupants majeurs, sauf si le Client s’y est opposé.

• Service de Déménagement : le service offert par bpost qui se compose des éléments suivants (dont le premier fait partie de la Convention par défaut et les trois derniers sont facultatifs) : (i) la partie du Service de Déménagement où bpost réexpédie le courrier des

Occupants de l’Ancienne Adresse à la Nouvelle Adresse (Réexpédition du Courrier) ;

(ii) la partie facultative du Service de Déménagement où bpost, à la demande expresse du Client, communique les Données relatives au déménagement des Occupants au(x) Fournisseur(s) dont le Client souhaite recevoir des informa-tions commerciales ciblées (Demande d’Information) ;

(iii) la partie facultative du Service de Déménagement où bpost, à la demande expresse du Client, communique les Données relatives au déménagement aux Fournisseurs dont il souhaite qu’ils soient tenus informés de son changement d’adresse (Notification de Changement d’adresse) ;

(iv) la partie facultative du Service de Déménagement où bpost, sauf si le Client s’y oppose, communique les Données relatives au déménagement des Occupants majeurs aux Partenaires afin qu’ils puissent envoyer les informations commer-ciales sur leurs produits ou services et actualiser leurs fichiers d’adresses.

2. Champ d’application et acceptation des présentes Conditions Générales

2.1. Les présentes Conditions Générales régissent le Service de Déménagement à partir du 1er novembre 2015. 2.2. Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent qu’au service de bpost demandé par des personnes physiques dans le but de réexpédier leur courrier dans le cas d’un déménagement (administratif). 2.3. Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux services suivants de bpost : (i) la Réexpédition du Courrier aux fins suivantes :

(a) si le Client est une personne morale : • en cas de déménagement (administratif) du Client ; • en cas d’absence temporaire du Client ; • pour la réexpédition temporaire d’envois enregistrés et recommandés ;

(b) si le Client est une personne physique : • en cas d’absence temporaire du Client ;• en cas d’administration provisoire afin de réexpédier le courrier de la

personne protégée à l’administrateur ; • en cas de décès afin de réexpédier le courrier de la personne décédée à

un des héritiers ; • pour la réexpédition temporaire d’envois enregistrés et recommandés.

(ii) La conservation du courrier des personnes morales ou physiques en cas d’absence temporaire.

Les « Conditions Générales Service de Réexpédition » s’appliquent aux services ci-dessus. 2.4. Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas non plus au service de bpost qui permet la Réexpédition du Courrier de personnes morales en cas de faillite. 2.5. Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales en matière d’Offre de Services par bpost font partie intégrante de la Convention conclue entre le Client et bpost. En cas de contradiction entre ces deux textes, les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront. 2.6. En remplissant le Formulaire de Déménagement et en le déposant au bureau de poste, ainsi qu’en le remplissant et en le validant sur le site web, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. 2.7. Si, en vertu d’une disposition légale d’ordre public ou de droit impératif, une des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou non opposable au Client, cette clause serait réputée non écrite. Toutes les autres dispositions rester-ont cependant d’application. 2.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la Convention ou aux présentes Conditions Générales qui ne peut pas être réglé à l’amiable sera porté exclusivement devant les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

3. Formation, modification, prolongation, cessation et suspension de la Convention

3.1. Demande du Service de Déménagement au bureau de poste

3.1.1. Le Service de Déménagement peut être demandé au bureau de poste en déposant le Formulaire de Déménagement au guichet. La demande du Client ne sera acceptée que si le Formulaire de Déménagement est dûment et correctement rempli par l’Occupant principal et signé par tous les Occupants âgés de 15 ans ou plus. L’Oc-cupant principal doit être âgé de minimum 18 ans. L’identité du Client est vérifiée sur présentation au guichet de l’original d’une pièce d’identité de l’Occupant principal et de copies de pièces d’identité des autres Occupants (pour tout renseignement relatif aux pièces d’identité acceptées, veuillez contacter votre bureau de poste). 3.1.2. La Convention entrera en vigueur dès que les conditions suivantes seront remplies de manière cumulative : (i) bpost a remis au Client un ticket de caisse et une acceptation de la demande introduite par le Client ; et (ii) bpost a reçu le paiement du tarif mentionné à l’Article 6. Le ticket de caisse constitue la preuve de paiement. La non-contestation immédiate par le Client des données indiquées sur la confirmation implique leur acceptation définitive et inconditionnelle. 3.1.3. Le client recevra également, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la Date de Demande, une lettre de confirmation par courrier. Cette lettre de confirmation est envoyée à l’Ancienne Adresse si la Date de Début est ultérieure à la Date de Demande ou à la Nouvelle Adresse dans l’autre cas. Cette lettre de confirmation reprend les données de la Convention demandée par le Client en vue de la Réexpédition du Courrier et les données relatives à l’activation éventuelle des composantes faculta-tives du Service de Déménagement. Le Client est tenu de prendre immédiatement contact avec bpost s’il constate une erreur relative à ces informations dans la lettre de confirmation.

3.2. Demande en ligne du Service de Déménagement

3.2.1. Le Service de Déménagement peut être demandé en ligne par le biais de la validation du Formulaire de Déménagement sur le site web. La demande du Client ne sera acceptée que si le Formulaire de Déménagement est dûment et correctement

rempli. Le premier Occupant principal doit être âgé de minimum 18 ans. Le numéro de carte d’identité de chaque Occupant à partir de 15 ans sera exigé. 3.2.2. La Convention entrera en vigueur dès que les conditions suivantes seront rem-plies de manière cumulative : (i) bpost a envoyé au Client une confirmation par e-mail de la demande introduite par le Client ; et (ii) bpost a reçu le paiement du tarif men-tionné à l’Article 6. La non-contestation immédiate par le Client des données indiquées sur la confirmation implique leur acceptation définitive et inconditionnelle. 3.3. Modification de la Convention

3.3.1. Le Client peut modifier les données d’une Convention déjà constituée uniquement s’il demande ces modifications au plus tard le jeudi qui précède la Date de Début. Si le Client a demandé la Convention au bureau de poste, il doit demander les modifications au bureau de poste. Si le Client a demandé la Convention en ligne, il doit se connecter sur www.bpost.be/demenager avec son mot de passe et son adresse e-mail et demander les modifications en ligne. 3.3.2. Les données de la Convention ne peuvent plus être modifiées le vendredi précédant la Date de Début. Si le Client souhaite encore modifier ces données, il doit conclure une nouvelle Convention, sans pouvoir prétendre à un quelconque rembourse-ment du tarif de la Convention initiale.

3.4. Prolongation de la Convention

Le Client peut prolonger la durée du service de Réexpédition du Courrier conformé-ment à l’Article 4.2.3.

3.5. Cessation de la Convention

3.5.1. Le Client peut demander la cessation d’une Convention en vigueur au moyen d’une requête écrite signée par tous les Occupants âgés de 15 ans ou plus qu’il doit faxer au numéro 02 276 52 90, introduire par le biais du site web : www.bpost.be/contact - particuliers ou envoyer à l’adresse : bpost – Service de Déménagement – PB 5000 – 1000 Bruxelles, accompagnée d’une copie de leurs pièces d’identité (pour tout renseignement relatif aux pièces d’identité acceptées, veuillez contacter votre bureau de poste). bpost traitera la demande de cessation dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents précités. La Convention est ensuite résiliée le premier dimanche qui suit le traitement de la demande. 3.5.2. La demande de cessation donne droit à un remboursement seulement si la cessation a été demandée dans les 14 jours suivant la conclusion de la Convention et au plus tard 7 jours ouvrables avant la Date de Début, faute de quoi aucun remboursement n’est effectué. 3.5.3. À l’expiration de la Convention (telle que prolongée le cas échéant conformé-ment à l’Article 4.2.3), le courrier adressé à l’Ancienne Adresse ne sera plus réexpédié à la Nouvelle Adresse, mais sera distribué à l’Ancienne Adresse. 3.5.4. bpost ne peut pas garantir l’annulation des prestations déjà fournies dans la cadre de la Notification du Changement d’adresse et de la Demande d’Information. La résiliation de la Convention n’a aucune influence sur les données relatives au déménagement du Client déjà communiquées aux Partenaires.

3.6. Suspension de la Convention

bpost peut suspendre sans préavis partiellement ou intégralement la Convention en cas d’événements imprévisibles sur lesquels bpost n’a pas de contrôle et qui rendent la Convention partiellement ou intégralement impossible. L’interruption ne pourra en aucun cas donner lieu à un dédommagement du Client. bpost tentera d’informer le Client de telles interruptions dans un délai raisonnable et mettra tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour limiter les dommages qui pourraient en résulter pour le Client. 3.7. Conventions multiples

3.7.1. Le client ne peut conclure qu’une seule Convention ayant pour objet la Réexpédi-tion du Courrier adressé à un même Occupant. 3.7.2. Si plusieurs Conventions donnent lieu à des contradictions au niveau de la distribution du courrier, bpost peut, étant donné les problèmes que de telles situations entraînent, décider, à sa seule discrétion, d’annuler une ou toutes les Conventions sans que le Client puisse prétendre au moindre remboursement ou dédommagement. 3.7.3. Si plusieurs Conventions en vue de la Réexpédition du Courrier d’un seul Occupant mineur sont d’application, bpost exécute en principe la Convention la plus récente pour la Réexpédition du Courrier (c’est-à-dire sans tenir compte de la com-pétence du Client à demander un tel service au nom de l’Occupant mineur (autorité parentale, droit d’hébergement, etc.)). En cas de litige, bpost peut décider, à sa seule discrétion, d’annuler toutes les Conventions sans que le Client puisse prétendre au moindre remboursement ou dédommagement.

4. Caractéristiques du Service de Déménagement

4.1. Généralités

4.1.1. Le Service de Déménagement n’est disponible que si l’Ancienne Adresse est sise en Belgique. La Nouvelle Adresse à laquelle le courrier du Client est réexpédié peut se situer en Belgique ou à l’étranger, sauf si la Nouvelle Adresse est une boîte postale (auquel cas il doit s’agir d’une boîte postale louée à bpost en Belgique). 4.1.2. Le Service de Déménagement n’est disponible que pour les Clients dont la boîte aux lettres à l’Ancienne Adresse est réservée exclusivement à l’usage du ménage. Le Service de Déménagement n’est donc pas disponible pour les Clients souhaitant une Réexpédition du Courrier d’une adresse d’entreprise ou d’une adresse attribuée à plusieurs unités d’habitation. bpost se réserve le droit d’annuler ce type de Convention sans que cela donne le droit au Client de réclamer un remboursement ou un dédommagement. 4.1.3. bpost n’assurera pas la Réexpédition du Courrier en ce qui concerne (i) les paquets, (ii) les envois non adressés (p.ex. les journaux et les magazines), (iii) les assig-nations postales provenant de l’Office national des Pensions et du SPF Sécurité sociale, et (iv) les envois contre remboursement internationaux. Les plis judiciaires ne seront réexpédiés que si la Nouvelle Adresse est sise en Belgique.

4.2. Réexpédition du Courrier

4.2.1. bpost active la Réexpédition du Courrier comme suit : (i) si le Client a indiqué sur le Formulaire de Déménagement une Date de Début,

bpost active la Réexpédition du Courrier à cette date ; (ii) si le Client n’a pas indiqué de Date de Début sur le Formulaire de Déménagement,

bpost active la Réexpédition du Courrier le lundi suivant la Date de Demande. Si le Service de Déménagement est demandé au bureau de poste, le Client doit tenir compte du fait que la Réexpédition du Courrier ne peut être activée au plus tôt que 4 jours calendrier après la Date de Demande. Si le Client indique sur le Formulaire de Déménagement une Date de Début qui ne se situe pas au moins 4 jours calendrier après la Date de Demande, la Réexpédition du Courrier ne pourra être activée que le lundi suivant la Date de Début indiquée. Si le Service de Déménagement est demandé en ligne, le client doit tenir compte du fait que la Réexpédition du Courrier ne peut être activée au plus tôt que 5 jours calendrier après la réception du paiement. Si le Client indique sur le Formulaire de Déménagement une Date de Début qui ne se situe pas au moins 5 jours calendrier après la Date de Demande, la Réexpédition du Courrier ne pourra être activée que le lundi suivant la Date de Début indiquée.Quelle que soit la manière dont le Service de Déménagement est demandé, le Client doit tenir compte du fait que la Réexpédition du Courrier débute toujours un lundi et s’achève toujours un dimanche. Si le client a indiqué sur le Formulaire de Déménagement une Date de Début qui n’est pas un lundi, la Réexpédition du Courrier ne sera activée que le lundi suivant la Date de Début indiquée. Si un lundi est un jour férié ou de fermeture, la Réexpédition du Courrier ne sera activée que le premier jour ouvrable suivant. 4.2.2. La durée de la Réexpédition du Courrier est la durée indiquée par le Client sur le Formulaire de Déménagement, avec un minimum de 4 et un maximum de 24 mois, la durée étant toujours un multiple de 4 mois. Sauf en cas de prolongation de la Convention, conformément à l’Article 4.2.3, la Réexpédition du Courrier s’arrête à la fin de la durée demandée au départ. La date de fin est toujours un dimanche. 4.2.3. Le Client peut prolonger à plusieurs reprises la Réexpédition du Courrier aux mêmes conditions (mêmes Occupants, même Nouvelle Adresse, etc.) par multiples d’une période de 4 mois, avec par prolongation un maximum de 24 mois, et ce, au tarif mentionné à l’Article 6. Le dernier mois de la période originale de Réexpédition du Courrier, le Client reçoit une proposition de prolongation. Pour prolonger la Réexpédition du Courrier sans interruption, bpost doit avoir reçu le paiement pour la prolongation au plus tard 3 jours calendrier avant la date de fin de la durée en cours en cas de prolongation demandée au bureau de poste (et donc au plus tard le jeudi soir avant la date de fin de Réexpédition du Courrier) ou au plus tard 4 jours calendrier avant la date de fin de la durée en cours en cas de prolongation demandée en ligne (et donc au plus tard le mercredi soir avant la date de fin de Réexpédition du Courrier).4.2.4. Le courrier adressé à l’Ancienne Adresse est réexpédié comme suit :(i) S’il ne reste personne à l’Ancienne Adresse ou si n’habite à l’Ancienne Adresse

plus aucune personne ayant le(s) même(s) nom(s) de famille que l’un des (les) Occupants qui déménagent à la Nouvelle Adresse, tout le courrier adressé au(x) nom(s) de famille concerné(s) est réexpédié à la Nouvelle Adresse.

(ii) Si une ou plusieurs personnes habitant à l’Ancienne Adresse ne déménagent pas à la Nouvelle Adresse et si ces personnes ont le(s) même(s) nom(s) de famille que

l’un des (les) Occupants qui déménagent à la Nouvelle Adresse, pour le courrier mentionnant le(s) nom(s) de famille concerné(s), seul le courrier sur lequel le prénom (et les initiales) et le nom de famille sont mentionnés exactement comme sur le Formulaire de Déménagement sera réexpédié à la Nouvelle Adresse. Pour les Occupants qui déménagent à la Nouvelle Adresse, des noms supplémentaires peuvent être indiqués sur le Formulaire de Déménagement. On entend par noms supplémentaires : soit le même prénom en association avec un autre nom de famille, soit un autre prénom avec le même nom de famille.

4.2.5. bpost a toute liberté de noter, ou pas, la Nouvelle Adresse du Client sur le courrier à réexpédier. 4.2.6. Le courrier est distribué à la Nouvelle Adresse avec un décalage de minimum 1 jour ouvrable par rapport à la distribution à l’Ancienne Adresse.

4.3. Notification du Changement d’adresse et Demande d’Information

4.3.1. Si le Client a demandé le service facultatif de Notification du Changement d’adresse, bpost informera, au plus tôt 3 jours ouvrables à compter de la Date de Demande, les Fournisseurs sélectionnés par le Client des données relatives au déménagement des Occupants, à condition que le Client ait indiqué toutes les données requises telles que demandées sur le Formulaire de Déménagement. 4.3.2. Si le Client a demandé le service facultatif de Demande d’Information, bpost informera au plus tôt 5 jours ouvrables à compter de la Date de Demande les Fournisseurs sélectionnés par le Client des données relatives au déménagement des Occupants. 4.3.3. bpost agit vis-à-vis des Fournisseurs à la demande du Client, dans le cadre du mandat sous-jacent au Service de Déménagement. Le Service de Déménagement est totalement indépendant de la relation contractuelle existante entre le Client et les Fournisseurs. Par conséquent, les obligations du Client à l’égard du Fournisseur lors d’un déménagement (comme la communication du relevé d’un compteur de consommation le jour de la remise des clés) restent à la charge du Client.

5. Obligations et responsabilités des parties

5.1. Obligations et responsabilités du Client

5.1.1. Le (premier) Occupant principal déclare que les informations mentionnées sur le Formulaire de Déménagement sont correctes et complètes. Il est le seul responsable de la pertinence et de l’exactitude des données mentionnées sur le Formulaire de Déménagement. Les données des Occupants, à l’exception des noms complémentaires ayant éventuellement été donnés, doivent toujours correspondre à ceux qui figurent sur la pièce d’identité. L’attention du Client est attirée sur le fait que le vol et l’usurpation d’identité sont des infractions graves sanctionnées pénalement et que toute conclusion d’une Convention au nom ou au profit d’une tierce personne, en se faisant passer pour cette personne ou pour mandataire de cette personne, fera l’objet d’une plainte pénale.5.1.2. Le Client est responsable de tout dommage que bpost et/ou les Fournisseurs ou Partenaires ou d’autres tiers pourraient subir à la suite d’un manquement de sa part à ses obligations relevant de la Convention, et notamment du dommage qui résulterait d’une fausse déclaration, de la transmission d’informations erronées ou de l’utilisation illicite ou négligente du Service de Déménagement par le Client. Le Client prémunit bpost contre toute prétention de tiers à cet égard. 5.1.3. Pour le courrier mentionné à l’Article 4.1.3, le Client doit informer lui-même les expéditeurs de son changement d’adresse. bpost ne peut être tenue pour responsable du défaut de réexpédition de ce courrier. 5.1.4. Le Client s’engage à n’utiliser le Service de Déménagement qu’aux fins auxquelles il est destiné. Pour tout autre usage, bpost se réserve le droit de mettre un terme à la Convention avec effet immédiat et sans que cela donne lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement.

5.2. Obligations et responsabilités de bpost

5.2.1. bpost peut seulement être tenue pour responsable des dommages directs qui pourraient découler de la non-exécution ou d’une exécution incorrecte de la Convention et qui pourraient être démontrés par le Client. En aucun cas, bpost ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects. En cas de responsabilité de bpost, le dédommagement auquel le Client peut prétendre ne pourra pas excéder le tarif payé par le Client. 5.2.2. bpost ne pourra pas être tenue pour responsable des abus, infractions ou délit commis par le Client ou des tiers faisant usage direct ou indirect du Service de Déménagement. 5.2.3. bpost ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages qui découle-raient directement ou indirectement du manque de pertinence ou d’exactitude des données mentionnées par le Client sur le Formulaire de Déménagement. 5.2.4. bpost ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient découler du non-respect par les Fournisseurs ou Partenaires de leurs obligations. Le fait que bpost fasse référence à certains Fournisseurs ou Partenaires ou à leurs produits ou services sur le Formulaire de Déménagement ou le site web ne signifie en rien que bpost contrôle au cautionne de quelque manière que ce soit ces Partenaires ou Fournis-seurs ou leurs produits ou services. 5.2.5. bpost ne peut pas être tenue pour responsable de la non-exécution ou de l’exé-cution tardive des obligations qui découlent de la Convention en cas de force majeure.

6. Tarifs

6.1. Les tarifs applicables au Service de Déménagement sont ceux disponibles sur le site web de bpost www.bpost.be/demenager. Ces prix ont préséance sur tout autre prix mentionné ailleurs. 6.2. La TVA, tous les impôts indirects, taxes, droits et prélèvements, de quelque nature que ce soit (à l’exception des impôts sur le revenu et le bénéfice) présents et à venir qui seraient levés par une autorité ou sur mandat d’une autorité à l’occasion ou en application de la Convention sont toujours à la charge du Client et le cas échéant exigibles en sus du tarif. 6.3. bpost reste libre de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que pareille modification n’affectera pas les Conventions en cours, mais s’appliquera aux prolonga-tions sollicitées après la date de modification tarifaire.

7. Propriété intellectuelle

7.1. bpost reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service de Déménagement. Le Client peut effectuer des copies du Formulaire de Déménagement sous sa forme originale (sans y apporter de modifications) aux fins d’information personnelle et familiale, mais ne peut pas utiliser le Formulaire de Déménagement à des fins commerciales. Le Client n’est pas autorisé à utiliser les marques de bpost. 7.2. Le site web de bpost et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Le site web contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou d’une partie de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf moyennant l’accord écrit préalable de bpost ou de ces tiers, selon le cas. Toute reproduction, traduction, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments précités est strictement interdite. 7.3. Toute infraction aux droits intellectuels précités donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

8. Protection de la vie privée

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Charte de la Vie privée. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare avoir pris connaissance de la Charte de la Vie privée et l’accepter.

9. Modifications des Conditions Générales

9.1. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par bpost. Les Conditions Générales ainsi modifiées seront applicables au Client et lieront les parties, dès la publication de ces nouvelles Conditions Générales sur www.bpost.be et leur mise à disposition dans les bureaux de poste (avec mention de la date d’entrée en vigueur), étant entendu que ces modifications ne s’appliqueront pas aux Conven-tions en cours, mais s’appliqueront aux prolongations de ces Conventions acceptées après la date de modification. 9.2. bpost se réserve le droit, en toutes circonstances et sans avis préalable, de modifier les caractéristiques du Service de Déménagement offert au Client pour adapter celui-ci à l’évolution de la technologie et de modifier les Conditions Générales s’y rapportant. 9.3. Au cas où bpost serait tenue, par une loi, réglementation ou décision d’une autorité belge, européenne ou étrangère, de modifier les prix, les caractéristiques ou les spécifications du Service de Déménagement ou le contenu des Conditions Générales ou de résilier la Convention, bpost en informera le Client, sans qu’aucun dédommage-ment ne puisse être exigé par le Client.

10. Plaintes

Les plaintes concernant le Service de Déménagement doivent être adressées par écrit à : bpost Service clientèle, Service de Déménagement, boîte postale 5000, 1000 Bruxelles. Toute plainte doit être introduite le plus rapidement possible après le fait litigieux et, sous peine d’irrecevabilité, au plus tard dans un délai de 6 mois après sa date de survenance.

Informations de service (à remplir par le guichetier)

Code RC Numéro de matricule du guichetier

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Signature du guichetier

Changement d’adresse administratif

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