Volume 140 Page 269 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE …proposition de Michel Poissant de retirer le point,...

Volume 140 Page 269

PROVINCE DE QUÉBECVILLE DE LAVAL

PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenuele mardi 2 juin 2020 à 19 h en la salle du conseil de l'hôtelde ville, 1, place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelleétaient présents:

M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif,présent à la salle du conseil, et les conseillers SandraDesmeules, membre du comité exécutif, Virginie Dufour,membre du comité exécutif, Stéphane Boyer, vice-présidentdu comité exécutif, Ray Khalil, membre du comité exécutif,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Sandra El-Helou, Michel Trottier,Claude Larochelle, Isabella Tassoni, Paolo Galati, David DeCotis, Aglaia Revelakis, Daniel Hébert, Michel Poissant,Yannick Langlois et Jocelyne Frédéric-Gauthier vial'application Teams, formant la totalité des membres duconseil et siégeant sous la présidence de Mme ChristianeYoakim, présente à la salle du conseil;

sont aussi présents:

Mme Suzie Bélanger, directrice générale adjointe - servicesadministratifs et corporatifs en remplacement de M. JacquesA. Ulysse, directeur général, et ce, conformément à larésolution CE-20190320-759, présente à la salle du conseil;Me Valérie Tremblay, greffière, présente à la salle duconseil.

CM-20200602-441 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL_________________________________________________

CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa del'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que leprocès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipaltenue le mardi 5 mai 2020, à 19 h, a été distribué à tous lesmembres du conseil présents conformément à la loi;

IL EST PROPOSÉ PAR : Paolo GalatiAPPUYÉ PAR : Nicholas Borne

et résolu à l'unanimité:

d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire duconseil municipal tenue le mardi 5 mai 2020 à 19 h.

ADOPTÉ(SD-2020-2175)

CM-20200602-442 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL_________________________________________________

CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa del'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que leprocès-verbal de la séance d'ajournement du conseil

Séance du 2 juin 2020

Volume 140 70

municipal tenue le mercredi 6 mai 2020 à 16 h suite à laséance ordinaire tenue le mardi 5 mai 2020, à 19 h, a étédistribué à tous les membres du conseil présentsconformément à la loi;

IL EST PROPOSÉ PAR : Yannick LangloisAPPUYÉ PAR : Nicholas Borne


d'approuver le procès-verbal de la séance d'ajournement duconseil municipal tenue le mercredi 6 mai 2020 à 16 h suiteà la séance ordinaire tenue le mardi 5 mai 2020 à 19 h.

Le conseiller Claude Larochelle demande un amendement àla page 267 du procès-verbal afin:

de remplacer:

«Stéphane BoyerMise au point et précision auprès de M. Larochelle»

par:

«Stéphane BoyerExcuses de M. Boyer auprès de M. Larochelle suite à unequestion de privilège soulevée par ce dernier au point 10.37de l'ordre du jour (CM-20200506-416).»

L'amendement est accepté par Stéphane Boyer.


CM-20200602-443 DÉPÔT - RAPPORT DE PARTICIPATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS_________________________________________________

La conseillère Sandra Desmeules dépose son rapport departicipation au conseil d'administration de la Fédérationcanadienne des municipalités du mois de septembre 2019.

CM-20200602-444 DÉPÔT - RAPPORT DU CLUB DE SOCCER MONTEUIL_________________________________________________

Le conseiller David De Cotis dépose un rapport du Club desoccer Monteuil concernant la planification d'un retour aujeu (Covid-19).

_________________________________________________

AFFAIRES NOUVELLES

La conseillère Sandra Desmeules précise la tenue de lasemaine des paramédics et des services préhospitaliers


Volume 140 Page 271

d'urgence qui a eu lieu du 24 au 30 mai. Elle soulignel'expertise, le professionnaliste et le dévouement del'ensemble des paramédics dans le contexte de la pandémie.________________________________________________

La conseillère Isabella Tassoni offre ses condoléances pourtoutes les vies affectées par la violence policière ou qui ontsouffert de toute autre forme d'injustice. Elle souligne letravail de l'organisme Forest-Girls.

Elle annonce son retour comme membre du parti ActionLaval.________________________________________________

Le conseiller Éric Morasse offre ses condoléances à lafamille et aux proches de Tristan Roy, éditeur du journal LaVoix de Saint-François, décédé le 19 mai dernier.________________________________________________

Le conseiller Claude Larochelle souligne le succès de lapremière consultation citoyenne virtuelle sur le thème de laculture qui a eu lieu le 21 mai et annonce la tenue d'unedeuxième consultation citoyenne virtuelle sur le thème del'agriculture urbaine. Il invite les citoyens à y participer engrand nombre.________________________________________________

Le conseiller Michel Trottier souligne la journée mondialedes parents le 1er juin.

Il annonce la tenue d'une rencontre citoyenne virtuelle pourles districts Marc-Aurèle-Fortin et Fabreville, avec leconseiller Claude Larochelle, le mardi 9 juin à 19 h et inviteles citoyens à y participer.________________________________________________

Le conseiller Aram Elagoz souligne la réouverture deschutes de livres aux bibliothèques de la Ville le 29 maidernier et annonce que le 4 juin, les usagers pourrontrécupérer des documents qu'ils auront réservés en ligne aupréalable.________________________________________________

Le conseiller Stéphane Boyer annonce que l'organismeLaval en transition organise une grande corvée pour leramassage des déchets dans les berges, boisés et milieuxnaturels le 14 juin. Il invite les citoyens à consulter la pageFacebook de l'organisme pour avoir plus de détails.________________________________________________

Le conseiller Ray Khalil souligne le fait que la semainedernière était la semaine des travaux publics. Il remercietoute l'équipe et la direction pour leur travail.

Il annonce que son collègue Nicholas Borne et lui reçoiventprésentement les questions des citoyens et préparent unerencontre citoyenne virtuelle pour répondre à leursquestions. Il invite les citoyens à suivre leur page Facebookpour avoir les détails.


Volume 140 Page 272

________________________________________________

Le conseiller Yannick Langlois souhaite une bonne Fêtenationale aux lavalloises et lavallois. Il invite les organismesà communiquer avec la Société nationale du Québec à Lavalpour obtenir du pavoisement gratuit et pour avoir plus dedétails pour l'organisation des fêtes.________________________________________________

Le conseiller Nicholas Borne annonce la mise en place d'unservice d'aide à la recherche de logement offert par l'Officemunicipal d'habitation de Laval et invite les citoyens à lescontacter.

Il souligne la semaine québécoise des personneshandicapées qui se tient du 1er au 7 juin.________________________________________________

Le conseiller Paolo Galati présente ses condoléances auxfamilles qui ont perdu un être cher suite à la Covid-19.

Il annonce son retour comme membre du parti Action Lavalet remercie les citoyens pour leur soutien.________________________________________________

La conseillère Aline Dib rappelle que les camps de jourlavallois accueilleront les enfants de 6 à 12 ans du 29 juin au14 août. Elle souligne qu'il n'y aura pas de halte-garderie,mais que les heures d'ouverture ont été étendues. Lesinscriptions se feront à partir du 10 juin en ligne seulement.

Elle souligne la journée mondiale des parents le 1er juin etfélicite ces derniers pour leur rôle.________________________________________________

Le conseiller Michel Poissant annonce qu'il siègemaintenant comme conseiller indépendant.

Il souligne le travail de 6 fermières du Cercle des fermièresqui ont confectionné des masques pour la Société Saint-Vincent-de-Paul qui a amassé 5 000 $ suite à la vente de cesderniers. Il les félicite et souligne également que 2 000masques ont été remis dans le monde communautaire.________________________________________________

La conseillère Virginie Dufour annonce la tenue del'écocentre mobile le 7 juin à l'hôtel de ville et au 480,boulevard Armand-Frappier. Elle invite les citoyens àconsulter le site Internet de la Ville pour connaître lesmesures à respecter.

Elle annonce également la tenue de sa deuxième rencontrecitoyenne virtuelle le 22 juin sur la plateforme Zoom.________________________________________________

Le conseiller Daniel Hébert annonce qu'il siégeramaintenant comme conseiller indépendant.________________________________________________


Volume 140 Page 273

Le conseiller David De Cotis souligne que ses collèguesIsabella Tassoni et Paolo Galati, le député de Vimont JeanRousselle et lui ont distribué 300 déjeuners aux employés dela Cité de la santé. Il remercie les propriétaires de Décocéramique et Euromarché d'avoir fourni les déjeuners.________________________________________________

Le maire, M. Marc Demers, rappelle l'importance de lasolidarité dans la différence face à la vie humaine.________________________________________________

CM-20200602-445 LECTURE DES PRÉAMBULES - QUESTIONS DES CITOYENS - DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE_________________________________________________

Le conseiller Michel Trottier demande le vote sur le fait quela présidente ne respecte pas le Règlement du conseil L-12286 concernant la procédure de séance et les règles derégie interne du conseil municipal et n'accorde pas le tempsdévolu aux citoyens prévu au règlement, lequel vote estrejeté par un compte de 8 en faveur et de 13 contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis,Daniel Hébert et Michel Poissant se prononcent en faveurdu fait que la présidente ne respecte pas le règlement duconseil;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Sandra El-Helou, Yannick Langloiset Jocelyne Frédéric-Gauthier se prononcent contre le faitque la présidente ne respecte pas le règlement du conseil.

_________________________________________________

PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS

En raison des mesures particulières prises dans le cadre de lapandémie de la Covid-19 et conformément aux orientationsdu gouvernement, Mme Sophie Gélinas, responsableconsultation publique et participation citoyenne au Servicedes communications et du marketing, procède à la lecturedes questions transmises par les citoyens.

Steve VézinaTravaux – avenue Albert-MurphyRelocalisation – Bibliothèque multiculturelle – ouverture –Bibliothèque Alain GrandboisCoupe d'arbres – travaux – boulevard Le CarrefourDépôt d'une photo

Nathalie RaymondKim Gagné McDuffLaurie-Ann Machabert


Volume 140 Page 274

Technologie du 5G – moratoire – études – alternative

Jonathan TremblayPeter WelschProtection et conservation des milieux naturels – avenue desBois – arbres abattus – déplacement des lignes d'Hydro-Québec – tracé alternatif

Anais Boutin (Éco-Nature)Cornelia Garbe (CANOPÉE)Guy GarandSuivi et respect de la réglementation – conservation,protection et mise en valeur des milieux humidesAccès à une cartographie des milieux humides

Mario LebrunDemande une rencontre avec le comité de toponymie – parcdu Ruisseau-la-PinièreMesures d'apaisement de la circulation – viaduc Val-des-Brises

Sylvain SamsonTerrains vacants – développement des infrastructures – rueThibault

Paul-André DagenaisGroupe citoyen de réflexion sur le vélo – Laval en transition– Réseau Express Vélo

Danielle LeducMarie-Pierre LambertEsther PellerinMartine PatenaudeManon TarteProgramme Capture-Stérilisation-Retour-Maintien (CSRM)– chats errantsCentre animalier

Pierre AnthianApprovisionnement – masques – personnel médical

Marie-Ève AllaireModification de règlement – interdiction de potager en couravantDemande une consultation citoyenne

Josiane CyrProduction agricole locale – autonomie alimentaire

Giuseppina FocarazzoGaétan ChristinDéplacement – panneau de signalisation – rue Philippe-Pinel

Jimmy St-GermainDéversement de déchets et produits chimiques – site BASF


Volume 140 Page 275

Potentiel écologique – site BASF – conservation de la fauneet de la flore

Stéphane BeaulacPermis de construction pendant la pandémie – commerces –Saint-François

Stéphanie GermanoZonage – commerce du cannabis – consultation publique enligne

Marjolaine PelletierAffiches publicitaires – terrains à vendre – production decannabis – expropriation – Saint-FrançoisDépôt de photos

George LoveyArbre marqué sur sa propriété – agrile du frêne – demandeque la Ville soit responsable de l'abattage de l'arbre

_______________________________________

À 20 h 43, la séance est suspendue.

À 20 h 48, Mme Christiane Yoakim déclare la reprise de laséance.

________________________________________

SUITE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DESCITOYENS

Mario HuppéRèglement d'emprunt au lieu d'un paiement comptant –Centre de services de proximité de l'Est

Philippe SaindonRéaménagement – Berge Dumais – intentions de la Ville

Daniela TostoChangement de zonage – rue Saint-Luc

Suzanne CartierExpropriation – Boisé Vimont – terrains en zone protégée

Steve VézinaCentre animalier – Programme CSRM – animaux errants

Jonathan TremblayBiodiversité – travaux – secteur de l'autoroute Chomedey(A-13), le boulevard Arthur-Sauvé et l'avenue des Bois

_________________________________________________


Volume 140 Page 276

À 21 h 08, la séance est suspendue.

À 21 h 15, Mme Christiane Yoakim déclare la reprise de laséance.

La conseillère Sandra El-Helou est absente de son siège.

CM-20200602-446 AUTORISATION - PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT L-12713_________________________________________________

Sur recommandation du comité exécutif,

IL EST PROPOSÉ PAR : Nicholas BorneAPPUYÉ PAR : Yannick Langlois


d'autoriser la procédure référendaire du Règlement numéroL-12713 décrétant l'exécution des travaux de constructionde la caserne numéro 6 et décrétant un emprunt de 9 950000 $ à cette fin, et ce, conformément à l'Arrêté ministériel2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux.


_________________________________________________

À 21 h 19, la conseillère Sandra El-Helou reprend son siège.

CM-20200602-447 ADOPTION - RÈGLEMENT L-12713_________________________________________________

La greffière mentionne les éléments prévus à l'article 356 dela Loi sur les cités et villes;

sur recommandation du comité exécutif,



d'adopter le Règlement numéro L-12713 décrétantl'exécution des travaux de construction de la caserne numéro6 et décrétant un emprunt de 9 950 000 $ à cette fin.


CM-20200602-448 AUTORISATION - PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT L-12721_________________________________________________



Volume 140 Page 277

IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra DesmeulesAPPUYÉ PAR : Ray Khalil


d'autoriser la procédure référendaire du Règlement numéroL-12721 pour défrayer les honoraires professionnels requispour la mise en place de la gestion intégrée des relationsavec les citoyens et décrétant un emprunt de 2 547 000 $ àcette fin, et ce, conformément à l'Arrêté ministériel 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux.





IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Aram Elagoz


d'adopter le Règlement numéro L-12721 pour défrayer leshonoraires professionnels requis pour la mise en place de lagestion intégrée des relations avec les citoyens et décrétantun emprunt de 2 547 000 $ à cette fin.





IL EST PROPOSÉ PAR : Ray KhalilAPPUYÉ PAR : Aline Dib


d'adopter le Règlement numéro L-12747 modifiant leRèglement L-10836 prévoyant un mode de tarification pourl'utilisation de certains biens, services ou activités de la Villede Laval.



Volume 140 Page 278




IL EST PROPOSÉ PAR : Yannick LangloisAPPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis


d'adopter le Règlement numéro L-12749 modifiant leRèglement L-12084 concernant les nuisances et remplaçantle Règlement L-11465 et ses amendements.



La greffière mentionne les éléments prévus à l'article 356 dela Loi sur les cités et villes;sur recommandation du comité exécutif,

IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane BoyerAPPUYÉ PAR : Aline Dib

d'adopter le Règlement numéro L-12756 concernant laprolongation de différents délais prévus dans laréglementation municipale dans le cadre de l'urgencesanitaire décrétée par le gouvernement provincialrelativement à la pandémie de la COVID-19 et délégant aucomité exécutif le pouvoir de prolonger certains délaisprévus dans la réglementation municipale en cas d'étatd'urgence sanitaire, d'état d'urgence local ou national ou deforce majeure liée à une catastrophe naturelle.

Un débat s'engage.

IL EST PROPOSÉ PAR : Michel PoissantAPPUYÉ PAR : Daniel Hébert

de retirer le point de l'ordre du jour.

Un débat s'engage.

Le conseiller Vasilios Karidogiannis demande le vote sur laproposition de Michel Poissant de retirer le point, laquelleproposition est rejetée par un compte de 4 en faveur et de 17contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, DanielHébert et Michel Poissant se prononcent en faveur de laproposition;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers Sandra


Volume 140 Page 279

Desmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Sandra El-Helou, Isabella Tassoni,Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis, YannickLanglois et Jocelyne Frédéric-Gauthier se prononcent contrela proposition.


CM-20200602-453 ADOPTION - RÈGLEMENT L-2001-3770_________________________________________________





d'adopter le Règlement numéro L-2001-3770 modifiant leRèglement L-2000 de la Ville de Laval afin de modifier lalargeur maximale d'une allée de circulation et d'une alléed'accès ainsi que la largeur minimale de la cour latéraleapplicables à certaines habitations unifamiliales.







d'adopter le Règlement numéro L-2001-3772 modifiant leRèglement L-2000 pour un territoire situé à l'angle (côtésud-est) de la rue Bossuet et du boulevard Arthur-Sauvé.





Volume 140 Page 280




d'adopter le Règlement numéro L-2001-3775 modifiant leRèglement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoiresitué en bordure du boulevard Dagenais Ouest (côté sud), àl'est du boulevard Arthur-Sauvé.





IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Sandra El-Helou


d'adopter le Règlement numéro L-2001-3780 modifiant leRèglement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoiresitué à l'angle (côté nord-est) des boulevards Le Carrefour etChomedey.


CM-20200602-457 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT S.A.D.R.-1.3_________________________________________________



IL EST PROPOSÉ PAR : Virginie DufourAPPUYÉ PAR : Aram Elagoz


d'adopter le projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.3modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant leschéma d'aménagement et de développement de la Ville deLaval.



Volume 140 Page 281

CM-20200602-458 TOPONYMIE - LOT 6 232 003_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel HébertAPPUYÉ PAR : Yannick Langlois


de nommer l'espace public situé sur le lot 6 232 003 ducadastre du Québec «Parc linéaire Napoléon-Prud'homme»,et ce, conformément à la résolution du Comité de toponymieCT-2020-6.


CM-20200602-459 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - CONTINGENCE DU CONTRAT SP-29697_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra DesmeulesAPPUYÉ PAR : Sandra El-Helou


d'autoriser des crédits supplémentaires de 223 690,24 $ pourla contingence du contrat SP-29697 relatif à des travaux derénovation et divers réaménagements fonctionnels à lacaserne numéro 8.


CM-20200602-460 ADJUDICATION - CONTRAT SP-29886_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Sandra Desmeules


d'adjuger le contrat SP-29886, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux deresurfaçage de chaussée sur les boulevards Tessier, desLaurentides, Léger et Industriel, les rues McNamara, desAlouettes, des Récollets, de Québec, Vallières, de Valmontet Vigeant, la place Deauville, la 16e Rue et la 9e Avenue,phase 3, groupe 5, pour une période de 60 jours, le toutselon les termes et conditions de sa soumission et desdocuments d'appel d'offres:

Construction Viatek inc.


Volume 140 Page 282

1 779 698,03 $.


CM-20200602-461 OCTROI - CONTRAT EXE-0463_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Sandra Desmeules


d'octroyer le contrat EXE-0463, à l'entreprise et au montantci-dessous mentionnés, pour l'acquisition d'un camionéchelle, le tout selon les termes et conditions de son offre deservices du 5 février 2020 et des documents de demande deprix:

Techno Feu inc.1 493 693,76 $.




IL EST PROPOSÉ PAR : Paolo GalatiAPPUYÉ PAR : Éric Morasse


d'autoriser des crédits supplémentaires de 58 491,81 $ pourla contingence du contrat SP-29418 relatif à des travaux deréhabilitation des infrastructures urbaines sur les ruesAlexis, Chartrand, De Sèves, de Cap-Santé, Goupil, dePerse et de Florence et le croissant d'Alma, lot 17, groupe 1.




IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-GauthierAPPUYÉ PAR : Aline Dib



Volume 140 Page 283

d'autoriser des crédits supplémentaires de 56 049,43 $ pourla contingence du contrat SP-29046 relatif à des travaux demesures d'apaisement de la circulation permanentes.


CM-20200602-464 AUTORISATION - CONTRAT SP-29248_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-GauthierAPPUYÉ PAR : Claude Larochelle


d'autoriser Lumen inc. à fournir les caméras radar dedétection de présence de véhicules et ses accessoires, aumontant de 352 035,97 $, pour la fourniture de produitsélectriques variés, contrat SP-29248, le tout selon les termeset conditions de son offre de prix du 30 janvier 2020.


CM-20200602-465 RÉSILIATION - CONTRAT SP-29001_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-GauthierAPPUYÉ PAR : Virginie Dufour


de résilier le contrat SP-29001, adjugé par la résolution CM-20180605-410 à Construction Socam ltée au montant de 10087 000,50 $, pour les travaux de rénovation majeure del'aréna Mike-Bossy:

d'autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendreles procédures judiciaires requises, notamment afin derecouvrer toute somme visant à compenser les dommagesque la Ville a encouru ou pourrait encourir, le cas échéant;

d'autoriser le Service de la gestion des immeubles àprocéder aux décomptes définitifs dans le contrat SP-29001;

de retenir toutes sommes dues à Construction Socam ltéeafin d'opérer compensation pour les déficiences, pénalités etpour la violation du contrat;

de clôturer administrativement le contrat SP-29001 sansaucune autre demande de travaux;

de déclarer Construction Socam ltée inadmissible auxcontrats de la Ville pour une période de 2 ans.


Volume 140 Page 284


CM-20200602-466 AUGMENTATION - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS - ANNÉE 2020_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis


d'approuver une augmentation du programme triennald'immobilisations (PTI) afin d'y ajouter le projet«Acquisition du lot 1 165 955 du cadastre du Québec, situéen front du boulevard du Souvenir» au montant de 153 300$ dont la totalité est prévue en 2020.


CM-20200602-467 APPROBATION - RÈGLEMENT D'EMPRUNT E-78_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Yannick LangloisAPPUYÉ PAR : Aline Dib


d'approuver le Règlement d'emprunt E-78 adopté par leconseil d'administration de la Société de transport de Laval(STL) et décrétant une dépense et un emprunt de 1 696 000$ pour l'acquisition et l'implantation de la solution depaiement dans les autobus de la STL.




IL EST PROPOSÉ PAR : Paolo GalatiAPPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier


d'adjuger le contrat SP-29891, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux deresurfaçage de chaussées, phase 3, groupe 6, pour unepériode de 60 jours, le tout selon les termes et conditions desa soumission et des documents d'appel d'offres:


Volume 140 Page 285

Eurovia Québec Construction inc.1 393 858,02 $.




IL EST PROPOSÉ PAR : Éric MorasseAPPUYÉ PAR : Paolo Galati


d'adjuger le contrat SP-29381, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux d'égouts,d'aqueduc, de drainage ainsi que des travaux préliminairesde rue, de pavage, de bordures et d'éclairage par distributionsouterraine sur la rue Gascon, pour une période de 3 ans, letout selon les termes et conditions de sa soumission et desdocuments d'appel d'offres:

Les Entreprises Miabec inc.867 597,90 $.




IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Stéphane Boyer


d'adjuger le contrat SP-29880, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux deréparation de 3 structures (21007, 21066 et 21139) dejuridiction mitoyenne avec le ministère des Transports duQuébec (MTQ) situées au-dessus des autoroutes desLaurentides (A-15) et Papineau (A-19), pour une période de2 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumissionet des documents d'appel d'offres:

Constructions ConCreate ltée4 888 433,47 $.


CM-20200602-471 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT SP-29440


Volume 140 Page 286

_________________________________________________




d'autoriser, dans le cadre de la valorisation des résidus deconstruction, rénovation et démolition, prévues au contratSP-29440, la modification suivante:

des quantités supplémentaires au montant de 290 846,50 $,dont le détail apparaît au rapport du Service del'environnement et de l'écocitoyenneté daté du 27 mars 2020et joint au présent sommaire décisionnel.


CM-20200602-472 ADJUDICATION - CONTRAT OS-SP-29921_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Yannick Langlois


d'adjuger le contrat OS-SP-29921, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les servicesprofessionnels d'ingénieurs-conseils pour résoudre lesproblématiques de sécurité de 14 intersections relevées auplan d'intervention de sécurité routière, pour une périoded'un an, le tout selon les termes et conditions de sasoumission et des documents d'appel d'offres:

SNC-Lavalin inc.239 194,71 $;

et dans un premier temps, d'autoriser la firme susdite àprocéder à la phase A «études, plans et devis» comprenantles plans et devis et des documents de soumission.




IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra DesmeulesAPPUYÉ PAR : Aline Dib



Volume 140 Page 287

d'adjuger le contrat SP-29923, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les services d'entretienménager de la gendarmerie de Laval, pour une période de 2ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumissionet des documents d'appel d'offres:

Entretien Futura inc.222 398,44 $.




IL EST PROPOSÉ PAR : Michel TrottierAPPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis


d'adjuger le contrat SP-29879, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux deresurfaçage, phase 3, groupe 3, pour une période de 60jours, le tout selon les termes et conditions de sa soumissionet des documents d'appel d'offres:

Pavages Multipro inc.1 310 894,66 $.




IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis


d'adjuger le contrat SP-29885, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux deresurfaçage, phase 3, groupe 4, pour une période de 60jours, le tout selon les termes et conditions de sa soumissionet des documents d'appel d'offres:

Pavages Multipro inc.1 620 783,78 $.



Volume 140 Page 288



IL EST PROPOSÉ PAR : Michel TrottierAPPUYÉ PAR : Claude Larochelle


d'autoriser des crédits supplémentaires de 45 990 $ pour lacontingence du contrat SP-29788 relatif à des travaux deréparation d'infrastructures municipales sur le territoire de laVille de Laval, exécution sur demande, volet 3, travaux destabilisation des berges et reconstruction du ponceau de larue d'Osaka.






d'autoriser des crédits supplémentaires de 9 338,96 $ pour lacontingence du contrat SP-29171 relatif à l'installation deconduites maîtresses d'aqueduc pour la desserte de l'est del'île (tronçon C1) sur l'avenue Marcel-Villeneuve, entre lesrues des Pélicans et Mirelle, pour la desserte de la casernenuméro 5.


CM-20200602-478 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - INGÉNIERIE_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Vasilios KaridogiannisAPPUYÉ PAR : Sandra Desmeules


d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 83746,76 $, requis pour défrayer le coût des honorairesd'Équation groupe conseil inc., pour les servicesprofessionnels rendus suite au mandat qui lui a été confiépar la résolution CM-20170704-587 pour les servicesprofessionnels de surveillance et d'assistance technique en


Volume 140 Page 289

lien avec le contrat SP-29125 pour les travaux d'égouts,d'aqueduc, de drainage, de préliminaire de rue, de bordures,de trottoirs, de piste cyclable, de pavage, d'éclairage, designalisation, de marquage, et de déplacement des utilitéspubliques sur une partie des avenues Léo-Lacombe etAmpère ainsi que sur la rue François-Souillard.


CM-20200602-479 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - INGÉNIERIE_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane BoyerAPPUYÉ PAR : Michel Trottier


d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 23639,20 $, requis pour défrayer le coût des honorairesd'Équation groupe conseil inc., pour les servicesprofessionnels rendus suite au mandat qui lui a été confiépar la résolution CM-20180710-509 pour les servicesprofessionnels de surveillance et d'assistance technique enlien avec le contrat SP-29408 pour les travaux d'égouts,d'aqueduc, de drainage, de préliminaire de rue, de bordures,de trottoirs, de bandes cyclables, de pavage, d'éclairage, demarquage et de déplacement des utilités publiques sur unepartie de l'avenue Léo-Lacombe, au nord de la rue François-Souillard, phase II.


CM-20200602-480 AJUSTEMENT - QUANTITÉS - CONTRAT SP-29385_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Paolo Galati


d'autoriser l'ajustement, au besoin, des quantités pour lesarticles prévus au bordereau de soumission relié au contratSP-29385 pour les travaux d'aménagement, de rénovation etde mise aux normes d'aires de jeu dans divers parcs duterritoire lavallois, programme 2018-2020, le tout dans lerespect du montant et de la nature du contrat adjugé, et ce,nonobstant toute disposition contraire prévue à la politiquede gestion et d'encadrement des contingences.



Volume 140 Page 290

CM-20200602-481 RENOUVELLEMENT - MANDATS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LAVAL_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Ray Khalil


de renouveler les mandats de Mme Sandra Desmeules,conseillère municipale et membre du comité exécutif, et deM. Nicholas Borne, conseiller municipal, à titred'administrateur au sein du conseil d'administration del'Office municipal d'habitation de Laval, pour une périodede 3 ans.


CM-20200602-482 AUTORISATION - COÛT D'OPÉRATIONS - PROGRAMMATION - MAISON DES ARTS DE LAVAL_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Isabella Tassoni


d'honorer les coûts d'opérations liés au déploiement de laprogrammation culturelle de la Maison des arts de Lavalpour un montant maximum de 589 480 $, pour l'année 2020,à la Corporation de la salle André-Mathieu ([co]-motion), letout selon les termes et conditions de son offre de services etdes documents de demande de prix.




IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra DesmeulesAPPUYÉ PAR : Yannick Langlois


d'adjuger le contrat OS-SP-29544, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les servicesprofessionnels spécialisés en évaluation de potentiel, lot 4,pour une période de 5 ans, le tout selon les termes et


Volume 140 Page 291

conditions de sa soumission et des documents d'appeld'offres:

M2D Leadership (9299-7139 Québec inc.)138 688,59 $.


CM-20200602-484 OCTROI - CONTRAT EXE-0473_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Ray KhalilAPPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier


d'octroyer le contrat EXE-0473, à l'entreprise et au montantci-dessous mentionnés, pour les licences, l'hébergement et lesupport de l'application interactive pour le projet NeigeLaval et l'ajout du volet stationnement alternatif incluant lamise à jour, le développement et la mise en place avec uneoption de renouvellement des licences, pour une période de4 ans, le tout selon les termes et conditions de son offre deservice et des documents de demande de prix:

Sidekick interactive inc.364 369,06 $.




IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-GauthierAPPUYÉ PAR : Aram Elagoz


d'adjuger le contrat SP-29966, aux soumissionnaires et auxmontants ci-dessous mentionnés, pour le service demarquage sur chaussée, voies cyclables et stationnements,pour une période de 2 ans, le tout selon les termes etconditions de leur soumission et des documents d'appeld'offres:

Lignes-Fit inc.lot 1 (les 6 secteurs) marquage longitudinal945 560,95 $;

Réhabilitation Du O inc.lot 2 (secteurs 4 et 5) marquage ponctuel d'intersections247 426,20 $


Volume 140 Page 292

lot 3 (secteurs 1 et 6) marquage ponctuel d'intersections204 885,45 $

lot 4 (secteur 2) marquage ponctuel d'intersections280 079,10 $

lot 5 (secteur 3) marquage ponctuel d'intersections215 693,10 $

lot 6 (tous les secteurs) marquage ponctuel bande depassage, mesures d'apaisement de la circulation etprolongement d'îlots600 169,50 $

lot 8 (les 6 secteurs) stationnement et voies réservées pourautobus324 275,49 $;

JBM Marquage routier inc.lot 7 (les 6 secteurs) voies cyclables et pédestres622 272,29 $.






d'adjuger le contrat SP-29954, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition de 3chargeurs sur roues avec attachements, accessoires et outils,le tout selon les termes et conditions de sa soumission et desdocuments d'appel d'offres:

Longus Laval (Équipement Longus inc.)1 214 729,27 $.


CM-20200602-487 RECONDUCTION - CONTRAT EXE-0190_________________________________________________




de reconduire, pour une période de 18 mois, à l'adjudicataire


Volume 140 Page 293

et au montant ci-dessous mentionnés, le contrat EXE-0190,adjugé par la résolution 2015/432, modifié par la résolution2016/160, pour l'adhésion à l'achat regroupé de cartes decrédit pour l'approvisionnement en essence et en carburantdiesel à la pompe, incluant les réparations mineures urgenteset des frais d'administration, le tout selon les termes etconditions de sa soumission et des documents d'appeld'offres du Centre de services partagés du Québec (CSPQ):

Foss National Leasing Ltd3 616 512,76 $.






d'adjuger le contrat SP-29942, au soumissionnaire et auxmontants ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition dematériel de laboratoire pour des analyses d'eau, lots 2, 3 et 4,pour une période de 3 ans, le tout selon les termes etconditions de sa soumission et des documents d'appeld'offres:

Veolia Water Technologies Canada inc.lot 2, équipements et pièces15 683,61 $

lot 3, microbiologie62 040,26 $

lot 4, produits chimiques173 510,55 $;

et d'annuler le lot 1, consommables.




IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra DesmeulesAPPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis


d'adjuger le contrat SP-29958, aux soumissionnaires et aux


Volume 140 Page 294

montants ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition demunitions de divers calibres, lots 1A, 2A et 4A, pour unepériode de 2 ans, le tout selon les termes et conditions deleur soumission et des documents d'appel d'offres:

Centre récréatif d'armes à feu de Montréal inc.lot 1A521 986,50 $

lot 2A6 576,57 $;

Les Industries Centaure ltéelot 4A232 461,51 $;

et d'annuler le lot 3 pour les cartouches de divers calibres.




IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-GauthierAPPUYÉ PAR : Nicholas Borne


d'adjuger le contrat SP-29965, aux soumissionnaires et auxmontants ci-dessous mentionnés, pour les services delocation de véhicules et machineries diverses, sansopérateur, pour une période d'un an, le tout selon les termeset conditions de leur soumission et des documents d'appeld'offres:

Les Équipements Benco Canada ltéelots 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6: mini-chargeur avec uneciterne227 650,50 $

lots 10.1, 10.2, 10.3, 10.4, 10.5 et 10.6: remorque avecbenne basculante47 082,24 $;

Équipement St-Germain inc.lot 3: mini pelle sur chenille11 957,40 $;

Location Sauvageau inc.lots 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6: camionnette style pick-upavec boîte de 8'52 028,46 $

lots 5.1, 5.2 et 5.3: camionnette style pick-up avec boîte de8'26 014,23 $


Volume 140 Page 295

lot 5.4: camionnette style pick-up avec boîte de 8' (fermée)8 671,41 $

lots 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6 et 8.7: camionnette rouesdoubles107 782,15 $;

2313-7292 Québec inc.lots 6.1, 6.2, 6.3, 6.4 et 6.5: véhicule V.U.S.36 470,05 $

lot 7.1: camion cube 24'12 928,94 $

lots 9.1 et 9.2: véhicule sous-compacte8 678,32 $;

d'annuler les lots 1.1: pelle sur roues avec godet et marteau,11.1, 11.2, 11.3: véhicule utilitaire et 12.1 camion colmateurde nid de poule;

et de rejeter toutes les soumissions reçues pour le lot 1.1:pelle sur roues avec godet et marteau.






d'adjuger le contrat SP-29933, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux deremplacement du système de réfrigération et autreséquipements connexes au centre curling Laval-sur-le-Lac(L.S.L.L.), pour une période de 2 ans, le tout selon lestermes et conditions de sa soumission et des documentsd'appel d'offres:

Antagon Construction inc.1 410 212,47 $.




IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-GauthierAPPUYÉ PAR : Yannick Langlois


Volume 140 Page 296


d'adjuger le contrat SP-29980, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition de 8remorques avec benne basculante pour le transportd'asphalte, le tout selon les termes et conditions de sasoumission et des documents d'appel d'offres:

Cubex Limited484 447,16 $.




IL EST PROPOSÉ PAR : Yannick LangloisAPPUYÉ PAR : Michel Trottier


d'adjuger le contrat SP-29812, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux deremplacement des systèmes électromécaniques aux arénasLucerne, Richard-Trottier, Pierre-Creamer (Chomedey) etCartier, pour une période de 120 jours, le tout selon lestermes et conditions de sa soumission et des documentsd'appel d'offres:

Industries Toromont ltée/Cimco Réfrigération1 557 336,38 $.


_________________________________________________

À 22 h 06, la conseillère Sandra El-Helou quitte son siège.





d'adjuger le contrat SP-29920, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux de mise enplace de mesures préférentielles pour autobus (MPB) sur lecorridor de l'avenue des Bois, d'une partie de l'autorouteJean-Noël-Lavoie (A-440) et du boulevard Chomedey, entre


Volume 140 7

la gare Sainte-Dorothée et le pont Lachapelle, pour unepériode d'un an, le tout selon les termes et conditions de sasoumission et des documents d'appel d'offres:

Roxboro Excavation inc.23 864 728,25 $.


CM-20200602-495 AUTORISATION - APPLICATION - POLITIQUE DE GESTION ET D'ENCADREMENT DES CONTINGENCES_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Nicholas BorneAPPUYÉ PAR : Aram Elagoz


d'autoriser l'application de la Politique de gestion etd'encadrement des contingences pour l'ensemble des travauxdu projet de travaux de mise en place de mesurespréférentielles pour autobus (MPB) sur le corridor del'avenue des Bois, d'une partie de l'autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) et du boulevard Chomedey, entre la gareSainte-Dorothée et le pont Lachapelle, incluant la portionnon capitalisable du projet.




IL EST PROPOSÉ PAR : Nicholas BorneAPPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis


d'adjuger le contrat OS-SP-29845, aux soumissionnaires etaux montants ci-dessous mentionnés, pour l'entente-cadrerelative aux services professionnels d'ingénieurs-conseilsdurant la construction pour divers projets d'infrastructuresmunicipales sur l'ensemble du territoire lavallois, lots 1, 2 et3, pour une période 3 ans, le tout selon les termes etconditions de leur soumission et des documents d'appeld'offres:

FNX-INNOV inc.lot 1, contrat 11 500 000 $;

Shellex Groupe Conseil


Volume 140 Page 298

lot 2, contrat 2900 000 $;

Cima+ S.E.N.C.lot 3, contrat 3600 000 $.


CM-20200602-497 HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATIONDE CONTRAT OS-SP-29222_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Ray KhalilAPPUYÉ PAR : Yannick Langlois


d'autoriser, dans le cadre du contrat à exécution sur demandede services d'ingénieurs-conseils pour la préparationd'études, de plans et devis ainsi que des services durant laconstruction pour divers projets d'infrastructuresmunicipales sur l'ensemble du territoire de la Ville de Laval,prévus au contrat OS-SP-29222, des honorairesprofessionnels supplémentaires au montant de 1 043 432,62$ à CIMA+ S.E.N.C.


CM-20200602-498 TOPONYMIE - RUE FRANÇOISE-GAUDET-SMET_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Yannick LangloisAPPUYÉ PAR : Ray Khalil


de remplacer le nom de la partie de la rue Robert-Élie dontl'accès se fait par le boulevard Laval, située sur les lots 4197 140 et 1 404 895 du cadastre du Québec, de «rueRobert-Élie» à «rue Françoise-Gaudet-Smet», et ce,conformément à la résolution du Comité de toponymienuméro CT-2020-8.


CM-20200602-499 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - PAIEMENT COMPTANT DES IMMOBILISATIONS - CONTRAT OS-SP-29080_________________________________________________


Volume 140 Page 299


IL EST PROPOSÉ PAR : Vasilios KaridogiannisAPPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier


d'autoriser des crédits supplémentaires au montant de 14946,75 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de LesServices exp inc. pour les services professionnels rendussuite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170808-668 dans le dossier de mandat d'assistancetechnique dans le cadre de la préparation de plans et devis,de surveillance, d'inspections et d'évaluations des structuressous la responsabilité de la Ville de Laval, contrat OS-SP-29080, et ce, pris à même les sommes disponibles pour lepaiement comptant des immobilisations.


CM-20200602-500 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - INGÉNIERIE - CONTRAT OS-SP-28788_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Virginie DufourAPPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier


d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 10347,75 $, requis pour défrayer les coûts des honorairessupplémentaires de GBI pour les services professionnelsrendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolutionCM-20180522-368, pour la surveillance en lien avec lestravaux de réfection des filtres de la station d'eau potableSainte-Rose, contrat OS-SP-28788.


CM-20200602-501 HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATIONDE CONTRAT OS-SP-28930_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Yannick Langlois


d'autoriser, dans le cadre du mandat de servicesprofessionnels d'ingénieurs-conseils pour la préparation desplans et devis ainsi que des services durant la construction


Volume 140 Page 300

pour les travaux de réhabilitation des infrastructures surdifférentes rues de la Ville de Laval, lot 16, afin de réviser leplan d'éclairage de la rue Valois suite au changement degabarit demandé par la Ville, des honoraires professionnelssupplémentaires au montant de 2 874,38 $.


CM-20200602-502 APPROBATION - ENTENTE D'ÉVALUATION POUR TRAVAUX MAJEURS - HYDRO-QUÉBEC_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Ray KhalilAPPUYÉ PAR : Sandra Desmeules


d'approuver l'entente d'évaluation pour travaux majeurs àintervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec concernantles déplacements d'équipements d'utilités publiques dans lecadre des travaux de construction de l'échangeur Val-des-Brises et de s'engager à rembourser les coûts réelsd'ingénierie, de travaux et d'administration même s'il y avaitabandon de la demande, jusqu'à concurrence d'un montantde 395 229,44 $ selon le sommaire des coûts d'Hydro-Québec daté du 7 mai 2020 présenté sous le numéro DCL-22410475;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou levice-président du comité exécutif et la greffière ou lagreffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville laditeentente.


CM-20200602-503 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - PAIEMENT COMPTANT DES IMMOBILISATIONS_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Yannick LangloisAPPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier


d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 103477,50 $ requis pour défrayer le coût des honoraires deWSP Canada inc. pour des services professionnels rendussuite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20190604-469 dans le dossier des travaux de réparation de 3structures (21087, 21089 et 21100) de juridiction mitoyenneavec le ministère des Transports du Québec (MTQ) situéessur les autoroutes Chomedey (A-13) et Jean-Noël-Lavoie


Volume 140 Page 301

(A-440) en lien avec le contrat SP-29652, et ce, à même lessommes disponibles à la réserve financière pour le paiementcomptant des immobilisations.


CM-20200602-504 ENGAGEMENTS - RIVIÈRE DES MILLE-ÎLES - COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Michel TrottierAPPUYÉ PAR : Éric Morasse


de confirmer les engagements de la Ville dans le cadre dudépôt d'une demande au Programme d'aide financière pourles projets contribuant à la mise en place de la Trame verteet bleue de la Communauté métropolitaine de Montréal pourle projet de circuit de transport nautique, récréatif etutilitaire sur la rivière des Mille-Îles, soit:

d'autoriser des crédits au montant de 200 000 $, taxes nettesincluses, pour assurer le financement de la part de la Ville(33,33 % des coûts du projet), et ce, pris à même lessommes disponibles pour le paiement comptant desimmobilisations;

de confirmer l'engagement à réaliser les activités decommunication énoncées à la présente demande definancement;

de confirmer l'engagement à maintenir un accès permanentet public des terrains visés par le projet et à maintenir l'accèsgratuit ou, lorsque requis, d'établir une tarification uniquepour les citoyens du territoire de la Communautémétropolitaine de Montréal;

d'autoriser le directeur du Service de la culture, des loisirs,du sport et du développement social à agir au nom de laVille pour ce projet.


CM-20200602-505 APPROBATION - AUGMENTATION - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS_________________________________________________





Volume 140 Page 302

d'approuver une augmentation du programme triennald'immobilisations (PTI) pour le projet «Échangeur Val-des-Brises» afin que celui-ci passe de 33 625 600 $ à 35 359 000$ dont 13 852 100 $ en 2020.


CM-20200602-506 APPROBATION - SOUMISSION 2503-19-1103_________________________________________________




d'approuver les documents d'appel d'offres de la soumission2503-19-1103 préparés par le ministère des Transports duQuébec (MTQ), la soumission ainsi que les prix du plus bassoumissionnaire conforme soit Les Entreprises ClaudeChagnon inc., retenu par le MTQ pour les travaux deconstruction de l'échangeur Val-des-Brises et leréaménagement de rues et bretelles avoisinantes, projets12550, 17030, 21215, 30707, 32144.


CM-20200602-507 AUTORISATION - CRÉDITS - ÉCHANGEUR VAL-DES-BRISES_________________________________________________




d'autoriser des crédits au montant de 26 809 366,41 $, taxesnettes incluses, pour la participation financière de la Ville,se rapportant aux travaux de construction de l'échangeurVal-des-Brises et au réaménagement de rues et bretellesavoisinantes, aux services de surveillance et de laboratoire.


CM-20200602-508 AUTORISATION - PAIEMENT - MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Éric Morasse


Volume 140 Page 303

APPUYÉ PAR : Paolo Galati


d'autoriser le paiement au montant de 26 970 685,91 $ auministère des Transports du Québec (MTQ) pour destravaux de construction de l'échangeur Val-des-Brises et leréaménagement de rues et bretelles avoisinantes, incluant lesservices de surveillance et de laboratoire, projets 12550,17030, 21215, 30707, 32144, conformément à l'ententeintervenue avec la Ville de Laval.


CM-20200602-509 AUTORISATION - POLITIQUE DE GESTION ET D'ENCADREMENT DES CONTINGENCES_________________________________________________




d'autoriser l'application de la Politique de gestion etd'encadrement des contingences pour l'ensemble des travauxdu projet de l'échangeur Val-des-Brises, incluant lesdépenses non capitalisables.


CM-20200602-510 ADOPTION - RÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE - LOTS 5 755 732, 5 872 043, 5 955 055, 5 955 056, 5 955 057, PC-38072 ET PC-40349_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Ray KhalilAPPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier


d'adopter une résolution de contrôle intérimaire visant àinterdire sur les lots 5 755 732, 5 872 043, 5 955 055, 5 955056, 5 955 057 du cadastre du Québec et sur tous les lotsinscrits aux plans complémentaires PC-38072 et PC-40349dudit cadastre, la délivrance de tout permis de construction-nouvelle, au sens du Règlement numéro L-9501, pour laconstruction d'un nouveau bâtiment occupé par un usage«habitation» ou par un usage mixte comprenant un usage«habitation» au sens du Règlement numéro L-2000, de toutpermis de construction-amélioration au sens du RèglementL-9501, pour des travaux ayant pour effet de créer unnouveau logement ou une nouvelle chambre au sens du


Volume 140 Page 304

Règlement numéro L-2000, ainsi que de tout permis delotissement au sens du Règlement L-9500, visant lemorcellement d'un lot occupé par un usage «habitation» oupar un usage mixte comprenant un usage «habitation» ausens du Règlement numéro L-2000.


CM-20200602-511 RÈGLEMENT HORS COUR - CIMA+ S.E.N.C. - 101-18-16905_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane BoyerAPPUYÉ PAR : Sandra Desmeules


d'approuver la transaction à intervenir entre Ville de Lavalet Cima+ s.e.n.c. dans le dossier portant le numéro 101-18-16905;

d'autoriser le directeur ou la directrice adjointe du Servicedes affaires juridiques à signer pour et au nom de la Villeladite transaction et de transmettre les originaux signés à lagreffière.


CM-20200602-512 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - CONTRAT OS-SP-28930_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane BoyerAPPUYÉ PAR : Sandra Desmeules


d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 486430 $, taxes nettes incluses, à titre de rémunération pour letravail effectué en lien avec les services professionnelsd'ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et deviset les services de surveillance durant les travaux deréhabilitation des infrastructures urbaines sur différentesrues de la Ville de Laval, lot 16.


CM-20200602-513 APPROBATION - AFFECTATIONS - RÉSERVES FINANCIÈRES_________________________________________________


Volume 140 Page 305




d'approuver les affectations suivantes, suite au dépôt desétats financiers 2019, et ce, tel que prévu à la Politique degestion des réserves financières, des fonds réservés, del'excédent de fonctionnement non affecté et provision pourdépenses imprévues:

réserve financière pour la stabilisation des dépensesfluctuantes, produits chimiques pour le traitement des eaux:86 327 $;

réserve financière pour la stabilisation des dépensesfluctuantes, déneigement:6 685 377 $;

réserve financière pour le paiement comptantd'immobilisations:26 068 276 $.


CM-20200602-514 AUTORISATION - VERSEMENT - COMPENSATION FINANCIÈRE_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Nicholas Borne

d'autoriser le versement d'une compensation financière aumontant de 172 462,50 $ aux soumissionnaires ayant déposéune soumission conforme non retenue aux termes de l'appelde propositions dans le cadre de la réalisation en modeconception-construction du Complexe aquatique de Laval àmême l'excédent de fonctionnement déjà affecté au projet.

Un débat s'engage.

Le conseiller Michel Trottier demande le vote sur laproposition, laquelle est adoptée par un compte de 12 enfaveur et de 8 contre:

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Yannick Langlois et JocelyneFrédéric-Gauthier se prononcent en faveur de la proposition;

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis,


Volume 140 Page 306

Daniel Hébert et Michel Poissant se prononcent contre laproposition.


CM-20200602-515 MODE DE DIFFUSION - FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER - ANNÉE 2019_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Stéphane Boyer


de décréter que le texte du rapport du Maire sur les faitssaillants du rapport financier de la Ville de Laval, pourl'année 2019, soit diffusé sur le site internet de la Ville.


CM-20200602-516 APPROBATION - ENTENTE - AUTORITÉ RÉGIONALEDE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Nicholas BorneAPPUYÉ PAR : Éric Morasse


d'approuver l'entente à intervenir entre l'Autorité régionalede transport métropolitain (ARTM) et la Ville de Lavalrelative à l'élaboration des études, à la surveillance destravaux ainsi qu'à la réalisation des travaux nécessaires auxmesures préférentielles pour autobus (MPB) depuis la gareSainte-Dorothée jusqu'au pont Lachapelle, à titre de mesuresd'atténuation des travaux du REM;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou levice-président du comité exécutif et la greffière ou lagreffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville laditeentente.


CM-20200602-517 CRÉATION - COMMISSION - ASSEMBLÉE PUBLIQUE- PROJET DE RÈGLEMENT S.A.D.R.-1.3_________________________________________________



Volume 140 Page 307

IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Éric Morasse


d'adopter une résolution créant la commission devant tenirl'assemblée publique dans le cadre de la modification duschéma d'aménagement et de développement révisé de laVille de Laval, conformément à l'article 53.1 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et deproposer les membres suivants pour la composition de cettecommission:

M. Marc Demers, maire de la Ville de Laval;Mme Jocelyne Frédéric-Gauthier, conseillère municipale,district 10 - Auteuil;M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal, district 13 -L'Abord-à-Plouffe;Mme Aline Dib, conseillère municipale, district 15 - Saint-Martin;Mme Virginie Dufour, conseillère municipale, district 21 -Sainte-Rose.


CM-20200602-518 ADOPTION - DOCUMENT ACCOMPAGNANT - PROJET DE RÈGLEMENT S.A.D.R.-1.3_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Virginie Dufour


d'adopter le document accompagnant le projet de Règlementnuméro S.A.D.R.-1.3 modifiant le Règlement numéroS.A.D.R.-1 révisant le schéma d'aménagement et dedéveloppement de la Ville de Laval indiquant la nature desmodifications à apporter aux règlements d'urbanisme,conformément à l'article 53.11.4, alinéa 1 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).


CM-20200602-519 AVIS - CONFORMITÉ - PROJET DE RÈGLEMENT S.A.D.R.-1.3_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Michel TrottierAPPUYÉ PAR : Éric Morasse



Volume 140 Page 308

de demander au ministre des Affaires municipales et del'Habitation (MAMH) son avis sur la conformité du projetde Règlement numéro S.A.D.R.-1.3 modifiant le Règlementnuméro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d'aménagement et dedéveloppement de la Ville de Laval aux orientationsgouvernementales.


CM-20200602-520 ADOPTION - RÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE - RÈGLEMENT M.R.C.L.-11_________________________________________________




d'adopter une résolution, à titre de mesure de contrôleintérimaire, visant à interdire toute nouvelle utilisation dusol et toute nouvelle construction qui sera prohibée, sousréserve de celles visées au second alinéa de l'article 62 de laLoi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1),advenant l'entrée en vigueur du Règlement de contrôleintérimaire numéro M.R.C.L.-11 concernant la protectiondes milieux humides d'intérêt, ce règlement étant joint enannexe «I» de la présente résolution pour en faire partieintégrante.


CM-20200602-521 DÉPÔT - PROJET DE RÈGLEMENT L-12748_________________________________________________

de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12748modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux.

(SD-2020-2375)

CM-20200602-522 DÉPÔT - PROJET DE RÈGLEMENT L-12759_________________________________________________

de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12759modifiant le Règlement L-10836 remplaçant le RèglementL-8147 et ses amendements prévoyant un mode detarification pour l'utilisation de certains biens, services ouactivités de la Ville.

(SD-2020-2084)

CM-20200602-523 DÉPÔT - PROJET DE RÈGLEMENT M.R.C.L.-11_________________________________________________


Volume 140 Page 309

de prendre acte du projet de Règlement de contrôleintérimaire numéro M.R.C.L.-11 concernant la protectiondes milieux humides d'intérêt.

(SD-2020-574)

CM-20200602-524 REMBOURSEMENT DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN_________________________________________________

de prendre acte des demandes de remboursement desdépenses de recherche et soutien énumérées à la liste jointeau présent sommaire décisionnel et traitées par le Servicedes finances durant les mois de février et mars 2020,concernant le remboursement des dépenses encouruesdurant l'année 2020 par des conseillers de la Ville de Laval,et ce, tel que requis par l'article 22 du Règlement L-12625 .

(SD-2020-824)


de prendre acte des demandes de remboursement desdépenses de recherche et de soutien énumérées à la listejointe au présent sommaire décisionnel et traitées par leService des finances durant les mois de février et mars 2020,concernant le remboursement des dépenses encouruesdurant l'année 2019 par des conseillers de la Ville de Laval,et ce, tel que requis par l'article 22 du Règlement L-12625.

(SD-2020-1328)


de prendre acte des demandes de remboursement desdépenses de recherche et soutien énumérées à la liste jointeau présent sommaire décisionnel et traitées par le Servicedes finances durant le mois d'avril 2020, concernant desdépenses encourues durant l'année 2020 par des conseillersde la Ville de Laval, et ce, tel que requis par l'article 22 duRèglement L-12625.

(SD-2020-1760)

CM-20200602-527 LISTE DES CONTRATS - MARS 2020_________________________________________________

de prendre acte de la liste des contrats pour le mois de mars2020, comme elle est préparée par le Service del'approvisionnement le 30 avril 2020, le tout conformémentà l'article 477.3, alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes.

(SD-2020-1828)


Volume 140 Page 310

CM-20200602-528 LISTE DES CONTRATS - AVRIL 2020_________________________________________________

de prendre acte de la liste des contrats pour le mois d'avril2020, comme elle est préparée par le Service del'approvisionnement le 14 mai 2020, le tout conformément àl'article 477.3, alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes.

(SD-2020-2273)

CM-20200602-529 RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ - ANNÉE 2019_________________________________________________

de prendre acte du rapport financier consolidé de la Villepour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, du rapport duvérificateur général et de l'auditeur indépendant ainsi que dela reddition de comptes financière prévue à la Politique degestion de la dette à long terme.

(SD-2020-1613)

CM-20200602-530 DÉPÔT - RAPPORT DE REDDITION DE COMPTES - ANNÉE 2019_________________________________________________

de prendre acte du rapport de reddition de comptes pourl'exercice 2019 prévu à la Politique de gestion des réservesfinancières, des fonds réservés, de l'excédent defonctionnement non affecté et de provision pour dépensesimprévues.

(SD-2020-2317)

CM-20200602-531 DÉPÔT - FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER - ANNÉE 2019_________________________________________________

de prendre acte du rapport du Maire sur les faits saillants durapport financier de la Ville de Laval pour l'année 2019.

Un débat s'engage.

(SD-2020-2398)

CM-20200602-532 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE_________________________________________________

La présidente Christiane Yoakim intervient concernantl'heure d'ajournement de la séance, et ce, conformément àl'article 2.7 du Règlement L-12286.

IL EST PROPOSÉ PAR : Michel TrottierAPPUYÉ PAR : Paolo Galati

de prolonger la présente séance.


Volume 140 Page 311

Le vote est demandé sur cette proposition, laquelle estrejetée par un compte de 8 en faveur et de 12 contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis,Daniel Hébert et Michel Poissant se prononcent en faveur dela proposition;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Yannick Langlois et JocelyneFrédéric-Gauthier se prononcent contre la proposition.

IL EST PROPOSÉ PAR : Ray KhalilAPPUYÉ PAR : Sandra Desmeules

d'ajourner la présente séance au mercredi 3 juin 2020 à 16 h.

ADOPTÉ

_________________________________________________

À 23 h, la séance est ajournée au mercredi 3 juin 2020 à 16h.

_________________________________________Mme Christiane Yoakim, présidente du conseil

_________________________________________Me Valérie Tremblay, greffière

Volume 140 Page 269 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE …proposition de Michel Poissant de retirer le point,...

Documents

Transcript of Volume 140 Page 269 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE …proposition de Michel Poissant de retirer le point,...