Volet Ambulatoire du SROSZones déficitaires

Conférence de territoire de Paris

17 novembre 2011

• Projet de document présenté au Comité de pilotage régional du volet ambulatoire le 3 novembre

• Propositions, observations et remarques reçues des membres du COPIL

• Prise en compte des demandes en cours

• Envoi pour concertation informelle à la CRSA et aux Conférences de territoire en fin de semaine

Point d’avancement du Volet ambulatoire

• Le volet ambulatoire du SROS a une valeur indicative, mais seul le zonage prévu par l’article L.4134-7 du code de santé publique est opposable

• Il définit les zones éligibles aux mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé

• Principales mesures liées au zonage : convention médicale (option démographie), CESP, exonération d’impôts (PDSA), aides de collectivités territoriales

• Mesures non conditionnées automatiquement au zonage : financement du FIQCS, aides de collectivités territoriales, aides de ZRR et ZRU

• Soutien prioritaire des zones déficitaires mais pas exclusif du soutien de projets dans d’autres territoires

Les zones déficitaires et fragiles

Les zones déficitaires et fragiles

• Seuil population maximale en zone déficitaire fixé au plan national = 7% de la population soit 816 148 hab. (= à moyenne nationale)

• Critères du zonage en Ile-de-France :

- Activité et densité des omnipraticiens

- Evolution de l’offre en omnipraticiens

- Offre complémentaire des autres professionnels de santé

- Besoins de la population

Les zones déficitaires et fragiles

• Résultat du zonage déficitaire en Ile-de-France

29 territoires franciliens identifiés comme déficitaires,

251 communes et 2 ZUS

près de 400 médecins généralistes.

• L’ARS Ile-de-France présente une seconde liste de territoires considérés comme « fragiles » dans le volet ambulatoire du SROS.

• Ces zones fragiles seront plus particulièrement suivies tout au long de la durée du SROS et les actions de l’agence, en complément des dispositifs portant sur les territoires déficitaires, seront également déployées au sein de ces territoires.

Les zones déficitaires

Les zones déficitaires

Les zones fragiles