Vision place financière 2030

VISION DE LA PLACE FINANCIERE 2030 pour une place financière suisse de portée internationale

Papier de discussion du foraus * Nr. 21, Février 2014

Julien Briguet, MLaw, coordonne le programme Place financière du foraus. Contact: julien.briguet(at)foraus.ch

Dominik Elser, MLaw, Doctorant en droit public (Berne), Contact: dominik.elser(at)oefre.unibe.ch

Marc Emmenegger, MA coordonne le projet du foraus Strategic Foresight, Contact: marc.emmenegger(at)foraus.ch

Kristof Trautwein, BSc, coordonnateur de ce papier de discussion, Contact: kristof.trautwein(at)foraus.ch

Nous remercions en particulier pour leur soutien et leurs conseils les membres du groupe de travail, Adrian Ettwein ainsi que Stefan Tobler. Nous remercions toutes les personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus au cours de notre réflexion ainsi que celles ayant commenté des versions précédentes de ce travail.

Ce papier de discussion du Programme « Place financière » du foraus foraus.

www.foraus.ch

Papier de discussion du foraus | Vision de la place financière 2030 P a g e 2 | 57

EXECUTIVE SUMMARY

En 2008, la place financière suisse a surmonté avec succès ves crises financières auxquelles elle a été confrontée. Malgré la résilience du secteur financier, cette crise contribua fortement à la remise en question du secret bancaire, au

marché. Ces facteurs ont touché de plein fouet la place financière suisse. Les acteurs de la place financière ont réagi de manière défensive et sans anticipation en se lançant dans

-garde marqués par de nombreux tabous. La raison principale de

le manque de collaboration et compréhension entre les acteurs paralysant toute tenta-tive de réponse.

Raison du pa-pier de discus-

sion

Le but de ce papier de discussion est de donner une impulsion pour esquisser le vi-sage de la place financière suisse du futur. A cette fin, nous présentons une vision pour une place financière prospère en 2030, vision basée sur six facteurs de succès ainsi que des mesures concrètes permettant de les réaliser. 2030 est un horizon sym-bolique soulignant notre volonté de se concentrer sur le long terme. Ce papier de dis-cussion ne doit pas être lu comme une feuille de route pour les problèmes actuels de la place financière mais comme un outil donnant une impulsion permettant de briser les tabous existants.

But et probléma-tique du papier

de discussion

Notre vision pour le futur de la place financière suisse est la suivante. En 2030, la Suisse est parvenue à maintenir et développer avec succès une place financière de portée internationale, se positionnant comme un centre pour la gestion de fortune et

De manière plus complète, la place financière suisse ainsi comme un centre prospère pour la gestion de fortune de clients privés et institutionnels orienté par les valeurs tradition-nelles du monde bancaire suisse, à savoir la fiabilité, la confiance, la loyauté et la mo-destie. Deuxièmement, la place financière devient une plaque tournante globale pour

en plus des services financiers usuels. Troisièmement, la Suisse met à disposition de ses acteurs une infrastructure financière à la fois fiable et adaptée à leurs besoins.

Notre Vision

Nous avons identifié six facteurs de succès permettant de tracer les lignes directrices stratégiques pour la place financière suisse en 2030. Deux facteurs concernent direc-tement les conditions-cadres, quatre offrent des moyens afin de réaliser notre vision. Les conditions-cadres doivent être renforcées en favorisant la collaboration entre les acteurs de la place financière et en maintenant des conditions stables en Suisse. Les moyens permettant de réaliser la vision sont a-tion constructive, une infrastructure financière basée sur le long terme ainsi que des services financiers orientés vers les clients afin de garantir leur qualité.

Six facteurs de succès


les défis actuels ainsi que les tendances actuelles et futurs. 37 interviews avec des de la politique

Sur la base de cette analyse, nous avons développé de nombreuses mesures pour chacun de ces facteurs de suc-cès (pour une liste complète, voir la conclusion, p. 45 ss.). En particulier, les mesures suivantes doivent être prises :

Recommenda-tions

Afin de faciliter le développement , le rôle entre les acteurs de la place financière est important doit poursuivre son trtous les acteurs de la place financière afin de développer des recommandations con-crètes à partir de cette stratégie. Le secteur financier et les acteurs étatiques mettent sur pied des programmes de formation/formation continue communs et obligatoires. Afin de poursuivre cet effort, chaque nouveau projet de législation est accompagné par un groupe de travail technique (avec des représentants du secteur financier) permet-tant de favoriser l e-

E-Sharecommunity on financial regulation devrait permettre pour chaque projet de loi de rassembler les acteurs du monde financier et les autorités de régulation.

La Suisse doit internationale de la place financière en repensant les institutions de sa régulation non-conformes ou peu acceptés à

uFinancial Stability Board,

FSB).

Pour une meil-leure collabora-

tion entre les acteurs

Pour améliorer ion

internationale et encourager une régulation cons-tructive

La Suisse doit un centre

. En collaboration avec le secteur privé, la Suisse doit mettre sur pied

Pour améliorer

financière et les services

Modus

operandi de collaboration entre les ac-

teurs

Approbation internatio-nale

Régulation constructive

Infrastructure financière durable

Services financiers orientés vers les clients

Stabilité des conditions-cadres

Vision Place financière

2030


ce fonds serait avant tout destiné à soutenir des investissements dans des projets

La stabilité comme condition-cadre doit être maintenue. Dans ce cadre, il est particuliè-rement important que la Suisse conserve son statut de refuge de capitaux dans un monde sans secret bancaire. Ainsi, la Suisse doit se positionner dans les négociations internationales en défendant la protection de la sphère privée et de la protection des données en tenant compte des principes de spécialité, proportionnalité et réciprocité.

Pour maintenir la stabilité des

conditions-cadres


TABLES DES MATIÈRES

Executive Summary .............................................................................................................................. 2

Tables des matières .............................................................................................................................. 5

1 Introduction .................................................................................................................................... 6 1.1 Succès et échecs ...................................................................................................................... 6 1.2 Buts et résultats principaux du papier ....................................................................................... 7 1.3 Procédure et méthode .............................................................................................................. 7 1.4 Construction du papier .............................................................................................................. 8

2 Une vision pour la place financière en 2030 ............................................................................... 9 2.1 Facteur 1: Coopération entre les acteurs.................................................................................. 9

2.1.1 La place financière est plus que ses banques ................................................................... 9 2.1.2 Dépasser les problèmes existants ................................................................................... 10

2.2 Facteur 2: Approbation internationale obtenir l'accès au marché........................................ 15 2.2.1 ......................................................................... 16 2.2.2 .......................................................................... 16

2.3 Facteur 3: Régulation constructive ouvrir la boîte noire ...................................................... 21 2.3.1 Le Modèle de régulation du passé .................................................................................. 21 2.3.2 Problèmes ........................................................................................................................ 22 2.3.3 Le nouveau modèle de régulation ................................................................................... 23

2.4 Facteur 4: Une infrastructure des marchés durable et efficace .............................................. 28 2.4.1 ........................................................................................... 28 2.4.2 ....................................................................... 28

2.5 Facteur 5 : Des services fiables et à haute valeur ajoutée ..................................................... 34 2.5.1 Pour de nouveaux services ............................................................................................. 34 2.5.2 Services bancaires spécifiques ....................................................................................... 36

2.6 Facteur 6: Conditions-cadre stables ....................................................................................... 40 2.6.1 Un refuge sûr sans secret bancaire ................................................................................. 40 2.6.2 Protection de la sphere privée indépendamment du secret bancaire ............................. 41 2.6.3 Fonds pour le futur ........................................................................................................... 42

3 ............................................................................. 44

4 Annexe : Question-Interview ....................................................................................................... 49

Bibliographie ........................................................................................................................................ 50

Abréviations ......................................................................................................................................... 55


1 INTRODUCTION

1.1 SUCCÈS ET ÉCHECS

La crise actuelle de la place financière suisse a été précédée par une longue crois-sance et un succès éclatant. La combinaison unique à la Suisse de nombreux facteurs de succès y a amplement contribué, i-quement suisse.1

Croissance séculaire

Parmi ces facteurs de succès, la stabilité relativement importante de la Suisse dans (en particulier le budget et la politique

monétaire) joue un rôle particulièrement important. La Suisse a ainsi formé durant des siècles une antithèse par rapport au contexte européen qui a régulièrement traversé

fit de la Suisse un refuge sûr. Un autre facteur de succès repose sur les valeurs ayant con telles que la loyauté, la modestie ainsi que la diligence et le travail.2 Enfin, la situation géographique centrale, les diffé-

ressortissants européens et le tourisme ont contribué à faire rapidement de la Suisse une plaque tournante finan-cière internationale. Avant même le début de la seconde guerre mondiale, ces facteurs

on fait de la place financière suisse un centre de succès et de renommée internationale.

Le développement de la place financière suisse a été renforcé en 1934 par ainsi

que par un e-conde guerre mondiale.3 Ttemps, l à renforcer le positionnement de la Suisse comme refuge de capitaux. Les capitaux placés en Suisse étaient à la fois pro-

et les inno-vade la place financière.4

Facteurs de succès du passé

reste incertaine et les conséquences multiples : conséquences économiques (p. ex.

impact sur la politique étrangère (p. ex. difficultés dans la relation avec les Etats-Unis) et Cette crise dépend à la fois de facteurs externes et internes.

Crise actuelle

LLa situation budgétaire des Etats- o-

Facteurs externes

1 Straumann 2006. 2 Voir Cassis 2007: 64ff. 3 Straumann 2006: 150. 4 re 2.4.


rée, poussant n-séquente et brisant la tolérance qui existait envers le modèle suisse du secret ban-caire. En parallè m-

cadres réglementaires étrangers pose souvent un nouveau défi à la Suisse dans la mesure où un risque dexiste.

La responsabilité de cette crise repose aussi partiellement sur les banques. Attirée par une poursuite excessive des profits, une petite minorité du secteur financier suisse a commis des fautes de divers types n-testables (p. ex. développement des salaires), économiquement peu judicieuses (p. ex. spéculation dans le marché hypothécaire américain), voire criminelles (p. ex. manipula-

s-o-

pagée dans le monde politique et le public.

Facteurs internes

L : premièrement ; deuxièmement, en

agissant de manière défensive sans parvenir à dépasser leurs tabous, on-è-

mement, en développant de multiples solutions qui sont à peine compatibles ou parfois incompatibles entre elles De manière générale, lpar la tâche de régler les problèmes des mois à venir sans prendre le temps de poser

Réaction insuffi-sante à la crise

1.2 BUTS ET RESULTATS PRINCIPAUX DU PAPIER

Avec ce papier de discussion, nous souhaitons poser les bases de lignes directrices permettant de concevoir le futur de la place financière sur le long terme. A cette fin,

une place financière contribuant à la prospérité de la Suisse. Pour atteindre cette vision, nous définissons quels devraient en être les futurs facteurs de succès et quelles mesures permettraient de les atteindre.

But et probléma-tique du papier

1.3 PROCEDURE ET METHODE

es facteurs de succès permettant

e la place Cette analyse

historique a été complétée par une analyse des tendances existantes et futures contri-buant au développement de la place financière.

Travaux préparatoires

Notre papier de discussion se base sur une analyse complète de la littérature ainsi . Nous avons pris en compte des études histo-

riques, les publications de la Confédération, les études des banques, des cabinets de conseil ainsi que des associations économiques de la branche sur le futur de la place financière suisse ainsi que de nombreuses revues et journaux. Les interviews avec 37

Analyse et Interviews


experts de la place financière représentent un point central de ce papier de discussion. Cemonde universitaire, quatre des autorités, sept du monde politique, quatre journalistes économiques, quatorze experts du monde bancaire, du secteur financier et

s économiques du secteur. Les experts du monde bancaire proviennent .5 Ces interviews menés de manière confi-

dentielle -Questions- Strategic foresight.6 Grâce aux questions posées, nous avons pu rassembler les estimations des experts sur les points suivants: thèmes clés à long terme pour la place financière, tendances les plus importantes ainsi que forces

e (vision), scénario pessimiste, mesures nécessaires, enseignements du passé ainsi que propositions out-of-the box (voir catalogue de ques-tions en annexe).

la grande majorité, les experts interrogés considèrent la nécessité de maintenir en Suisse une place financière de portée internationale. Ils divergent en revanche sur les

les développements actuels étant perçu de manière négative par plusieurs experts. Le consensus existe toutefois sur la nécessité de prendre des mesures rapides afin de permettre à la place financière suisse de se posi-tionner dans le futur.

1.4 CONSTRUCTION DU PAPIER

brièvement présentée. Ensuite, les diverses parties de la vision ainsi que les mesures associées seront approfondies (Chapitre 2). Nous clarifie-

comme importants et quelles mesures doivent être prises afin de les réaliser. Une syn-thèse présente les résultats a-pitre 3). En annexe se trouve le catalogue de questions que nous avons posées à nos experts (Chapitre 4).

5 Pour les différentes catégories, voir: http://www.snb.ch/ext/stats/bankench/pdf/defr/Stat01.pdf. 6 déclarations officielles.

http://www.snb.ch/ext/stats/bankench/pdf/defr/Stat01.pdf


2 UNE VISION POUR LA PLACE FINANCIERE EN 2030

la place financière suisse en 2030 afin de rester compétitive face aux autres places

est une vision de la place financière qui repose sur six facteurs clés de succès. Deux facteurs concernent directement les conditions-cadres, quatre offrent des moyens afin de réaliser notre vision. Les conditions-cadre doivent être renforcées en favorisant la collaboration entre les acteurs de la place financière (Facteur 1) et en maintenant leur stabilité (Facteur 6). Les moyens permettant de réaliser la vision sont internationale (Facteur 2), une régulation constructive (Facteur 3), une infrastructure financière basée sur le long terme (Facteur 4) ainsi que des services financiers orien-tés vers les clients afin de garantir leur qualité (Facteur 5).

Résumé de notre vision

2.1 FACTEUR 1: COOPÉRATION ENTRE LES ACTEURS

2.1.1 LA PLACE FINANCIERE EST PLUS QUE SES BANQUES

monde. La Suisse est le seul pays avec les Etats-Unis à abriter deux places finan-cières se plaçant dans le top 10.7 Le secteur financier contribue à près de 10,5% du PIB ; seuls très peu de pays dépassent ce ratio.8 financière doit toutefois être démystifiée. La signification de la place financière ne dé-pend pas de sa taille maiPremièrement, certains services financiers ont une relevance systémique pour

o-thèques à courte terme.9

ainsi que les ménages en sont dépendants. Troisièmement, de par sa contribution au

cette relativisation, la contribution de la place financière à la prospérité suisse par le biais de sa contribution fiscale (12- 10 et sa contribution à la croissance du PIB (un tiers dans les 20 dernières années) reste im-portante.

La place financière suisse ne se limite ni à ses banques, ni à la simple prestation de services financiers.11 Un graau devenir de la place financière. Le secteur financier les banques, les assurances,

Importance systématique de

la place finan-cière

7 GFCI 2013 :4. 8 SIF 2013 ; SBVg/BCG 2011 : 16 s. 9 NZZ/Schöchli; v.d.Crone/Beeler 2012: 4. 10 SBVg 2012 : 3 ; SBVg 2013a : 13. 11 Nous nous appuyons sur une définition plus large que la définition de Schwarz/Breiding (2011: 113) réduisant la place finan-cière à un "dichtes Netz von Banken, Finanzgesellschaften, Börsen und Versicherungen".


les gestionnaires de fortune indépendants, les bourses, les négociants en valeurs mo-bilières, les négociants de matières premières, les hedges funds, les sociétés de pri-vate equity représente seulement une partie de celle-ci. Les acteurs étatiques (Par-lement, Administration fédérale12, Tribunal administratif fédéral13, FINMA et la BNS) jouent un rôle primordial. Le monde universitaire assume une double fonction, à la fois de formation14 le secteur financier.15 Le public y appartient aussi, soit en votant sur des sujets relatifs à la place financière et participant au processus de décision, soit en représentant une

é-té civile tels les fondations, les associations économiques ainsi que les think-tanks (p.ex. Avenir Su p-

que les décisions des divers acteurs en fixant des thèmes ou évaluant la pertinence des stratégies dela place financière, en particulier par le biais des activités de crédit à destination de la production commerciale (p.ex. industrie).

Ces acteurs ne sont pas seulement des observateurs ou des consommateurs du sec-

conditions-cadres nécessaires. Les acteurs étatiques jouent un rôle essentiel par le biais de société de conseil Deloitte a calculé dans une étude sur la gestion de fortune interna-

place financière.16 Près de 60% des facteurs de succès peuvent uniquement être in-fluencés par les acteurs étatiques. Le secteur financier est lui-même responsable de seulement 6% des facteurs du succès, près de 34% de ces derniers étant contrôlés de manière conjointe par le secteur financier et les acteurs étatiques.

Conditions-cadre externes

au secteur financier

2.1.2 DÉPASSER LES PROBLÈMES EXISTANTS

Les acteurs de la place financière doivent poursuivre une stratégie commune pour le futur de la place financière et recon

e-sure où i-fie toutefois pas que les intérêts des acteurs concernés se recoupent complètement. La préférence du secteur financier se limite généralement à un succès à plus court terme sans se préoccuper de la stabilité systédes objectifs des acteurs étatiques.

Buts communs

12 En particulier le Département fédéral des financiers (DFF), le service juridique du secrétariat général (SG-EFD) ainsi que

13 En particulier, compétence pour connaître des contentieux en lien avec la surveillance des marchés financières: voir Art. 53 LFInma en relation avec la PA et la LTAF. 14 En plus des cursus de masters dans les universités, nous pouvons mentionner avant tout le Center for Young Professionals in Banking CYP ainsi que la Höhere Fachschule Bank und Finanz HFBF et le Swiss Finance Institute à Zürich. 15 Instituts spécialisés dans les universités: Institut für Finanzmarkttheorie (Bâle; Institut für Finanzmanagement (Bern); Geneva Finance Research Institute; Institute of Banking and Finance (Lausanne); Institute of Finance (Lugano); School of Finance (St. Gall) ;Institut für Banking und Finance (Zurich). 16 Deloitte 2013: 3, voir annexe, 25 31.


2.1.2.1 UNE PLACE FINANCIERE ANCREE DANS LA SOCIETE

Le secteur financier doit éviter les scandales afin de favoriser son ancrage dans la société. La critique permanente ainsi que la méfiance envers les banques sont dom-mageables dans la mesure où elles créent une forte pression, forçant le monde poli-tique à multiplier les actions souvent improductives. La méfiance du public étant jus-

17 brisant sa confiance dans la place financière18 et nécessitant la fin des scandales.

Eviter les scandales

Le secteur financier u-

rée ne peut être assuré par les acteurs eux-mêmes par le partiellement le cas -, des dispositions contraignantes doivent suppléer aux déficits du marché.19 De plus, le secteur doit lui même se réorienter en privilégiant le profit à long terme au lieu de sa maximisation à court terme. Le but de la prestation de service doit être la création de valeur ajoutée pour les clients.

Mesure (1) : Afin de se débarrasser de son image déficiente et de correspondre aux principes ci-dessus, les banques doivent modifier leurs politiques salariales et du per-sonnel. Elles doivent encourager des carrières à long terme et stables. Des incitatifs doivent être octroyés aux employés afin de les lier au succès à long terme de leur banque.

Principes pour une nouvelle politique des

rémunérations

Afin de favoriser cet ancrage dans la société, la seule modification de la politique de Un ancrage

actif et durable des banques dans la société pourrait être assuré politique. Les banquiers ayant des mandats en politique peuvent contribuer à améliorer

décision et jouer un rôle de médiation entre le secteur financier et le monde politique. Le système politique de la Suisse permet aux représentants professionnels de partici-per à la prise de décision démocratique sur la scène locale, régionale et fédérale.

Mesure (2) i-tique e é-voles et autres).

Engagement politique pour

les employés de banque

2.1.2.2 STRUCTURE POUR ÉCHANGER ET COLLABORER

ncière peuvent remplir plusieurs buts. Les facteurs les plus importants, soit la fréquence des séances,

Chaque orgna-nisme a ses

propres tâches

17 différends (conflit fiscal avec les Etats-Unis, toutefois comme ce temps de scandale peut être rapidement dépassé: création de provisions, rapide solution aux contentieux, remodelage d 18 Suite au scandale des fonds en déshérence dans les années 1990, la population avait marqué son soutien au secteur finan-cier, Schwarz/Breiding, S. 121. 19


le caractère obligatoire ou non du résultat ainsi que les personnes impliquées, doivent échange régulier

nnalisés mixes mê-e-

ment de la régulation internationale (voir Mesure 12, p. 19).

Deux organismes institutionnalisés existants ont pu être identifiés: le Forum Place Fi-nancière20 s (voir ci-dessous). Dans la mesure où nous ne pouvons pas juger en détail des apports du Forum Place Financière, nous nous limiterons à une évaluation générale. Le format de ce Forum semble idéal pour permettre un échange de vues régulier entre les autorités

rect aux demandes du secteur privé et de les refléter dans leurs rapports sur la stratégie des marchés financiers de la Con-fédération. 21

Forum Place Financière

Le parlement a refusé de manière justifiée de créer une nouvelle structure parallèle au Groupe Brunetti. Le Conseil aux Etats a refusé la motion de Primin Bischof relative à la

- 22. La Conseillère fédérale Eveline Widmer-avec le 23 que le groupe Brunetti serait contreproductive. Afin

24 montré

Mesure (3): le DFF inclut des parlementaires tôt dans la planification stratégique et au moment du débat en chambres.

Inclusion du parlement

Les formations communes sont une opportunité afin de renforcer la compréhension mutuelle entre les acteurs. Dans ce cadre, les relations personnelles entre les acteurs jouent un rôle essentiel.

Mesure (4) administration fédérale ainsi que les autorités de surveillance mettent sur pied des programmes de formation continue communs et obligatoires.

Fomation et formation conti-nue commune

ion et de sur-veillance et le secteur financier pose toutefois un problème. Un risque de regulatory capture -à- influence problématique acquise par le sec-

Problématique de la "Regulato-

ry Capture"

20 Mentionné dans le BR-Bericht 2012: 24. 21 Ainsi par exemple, le BR- 22 Vorstoss Nr. 12.4085, http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20124085. 23 Amtliches Bulletin des Nationalrates vom 25.09.2013, AB 2013 N 1619. 24 Geschäfts-Nr. 13.046; Le Consles Etats-Unis, http://www.parlament.ch/d/suche/Seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20130046.

http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20124085

http://www.parlament.ch/d/suche/Seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20130046


teur financier sur les autorités de régulation et de surveillance. Ce problème reste tou-tefois minime. Les relations plus étroites permettent en effet à la FINMA et à

longtemps que les autorités restent indépendantes dans leurs décisions, une influence problématique peut être empêchée.

La spécialisation importante des carrières a contribué à briser les liens entre des voies qui étaient encore étroitement liées. Des rotations de places de travail obligatoires pourraient contribuer à surmonter les désavantages de cette spécialisation. Il est es-sentiel pour les acteurs étatiques de disposer de connaissances techniques et de con-naissances du déroulement des transactions que seuls les acteurs privés peuvent leur

que afin de se familiariser avec les buts et les procédés de ux de carrière.

r-montable dans la mesure où ils peuvent être réglés contractuellement ou par le biais

ent être exclus de ce système.

Mesure (5): les acteurs développent de manière conjointe des rotations de places de

surveillance devraient pouvoir enrichir leur parcours professionnel et leurs expériences grâce à ce système de rotation.

Cette spécialisation doit aussi être remise en question par les banques du fait de leurs conséquences négatives. Il est central que les collaborateurs de banques disposent de larges connaissances.

Mesure (6) : Les banques doivent rediriger en partie leur politique du personnel vers les généralistes.

Rotation de places de travail

La collaboration entre la recherche et la pratique doit être améliorée. Le secteur finan-cier doit approfondir ses relations avec des instituts de recherches, par le biais notam-

Mesure (7) : A cette fin, le Swiss Finance Institute étend sa structure actuelle afin de

leur collaboration avec le Swiss Finance Institute.

Coopération entre la re-

cherche et la pratique

2.1.2.3 IMPORTANCE STRATEGIQUE DU GROUPE BRUNETTI

Le groupe Brunetti est un autre organisme existant pouvant jouer un rôle important. Le premier rapport de juin 2013 a livré de manière soignée les différentes options straté-giques relatives à la régulation existante. La poursuite de ce travail dans ce groupe élargi à des représentants du secteur privé doit être observée de manière attentive. Le groupe est, du fait de sa composition, dans une position unique permettant de dépasser

ble des acteurs pertinents se rencontrent et peuvent travailler directement à cette orienta-

vision. Sur cette base, le groupe doit développer des mesures concrètes permettant de

Groupe Brunetti


é-gique ou se limitera à des propositions individuelles dans des domaines spécifiques.

Mesure (8)n-ê-

lant à la fois expertise et compétence de décision, livrer la vision stratégique nécessaire.


2.2 FACTEUR 2: APPROBATION INTERNATIONALE OBTENIR L'ACCÈS AU MAR-CHÉ

n-cière suisse sur le long terme. Deux marchés doivent être distingués : le marché de

é-rations transfrontalières ; les marchés hors-UE avec des importances variables en fonction des acteurs de la place financière. La stratégie de la Confédération en la ma-tière est confrontée à un dilemme particulier

sans compter les multiples adaptations nécessaires du droit dans de nombreux domai-nes. S(en particulier MiFID I) pourrait restreindre en partie les activités des acteurs de la pla-ce financière suisse en Europe. La stratégie de la Con

nt pas à ce dilemme25 : favoriser les négociations bilatérales -delà) en ne réglant pas la question européenne

développement de la législation européenne en nt sur ses atouts ; considérer -EU plus

difficile.

Dilemme de r-

ché

r-chés étrangers. Or les options considérées ci-dessus sous-estiment un facteur clé

et à faire face plus efficacement aux tendances protectionnistes pprobation interna-tionale de la pla pprobation internationale doit devenir un fac-

régulation aux standards internationaux et adapter son cadre réglementaire aux ten-dances internationales r-

reste de savoir dans quelle mesure la place financière suisse parviendra à augmenter sa compatibilité, et de ce fait obtenir une acceptation internationale nécessaire pour les

La Suisse ne doit pas ass intégration des règles internationales mais jouer un rôle actif contribuant à transformer le cadre réglementaire internationale. Enfin,

i-re aux négoci r-

juridiques étrangers en réduisant les différences fondamentales. Avoir des standards ou des institutions comparables favorise fortement ce type de négociations souvent fondées

marché comme approbation

(cf. p prenant les mesu-res nécessaires (cf. partie 2.2.2).

Le modèle de compatibilité

25 Brunetti-Gruppe 2013: 50.


2.2.1 MARCHÉ DU PASSÉ

permis la Suisse de devenir une place financière connectée internationalement. Plusieurs facteurs permet-

. Multilinguisme, position géographique centrale, nichée aux

comme une plaque tournante dans le commerce internationale ont fait de la place fi-nancière suisse une place de rs.26 Ce modèle du passé est toutefois remis en question par quatre tendances clés.

La tradition des services en

Suisse

Premièrement, la convergence grandissante des régulations des marchés financiers, en particulier depuis la crise financière de 2008, et

i-cile de la Suisse aux organismes internationaux exécutifs, tels le G20, permettant

r . Troisièmement, même si la Suis- : les res-

plus, la croissance du protectionnisme ainsi que de -territorialisme, en particulier en Europe27, ne permettent pas le maintien du statu quo en Suisse. Le statu quo face un cadre réglementaire dynamique équivaut à faire face à une réduction progressive

Finalement iances dont fait partie la Suisse ainsi que des rapprochements de pays tiers (tel par exemple, la négociation du TTIP entre les Etats-

Quatre tendan-ces

Ces tendances remettent en quefinancière reposant largement sur un modèle de conseils financiers et de gestion de

compatibilité internationale resressenties par les intermédiaires financiers importants. Les clients en Suisse, tels les

disposition se verra restreinte. La multiplication des succursales posant des coûts im-portants, imposée par le protectionnisme grandissant des partenaires de la Suisse28,

n-ciers. Enfin, au delà des freins posés aux modèles offshores et onshores, un accès au marché restreint limite les possibilités des investisseurs basés en Suisse.

Conséquences

2.2.2 ACCÈS AU MARCHÉ

Le nouveau modèle se au ca-

capitaux (LPCC)29 l-

Le nouveau modèle et ses

défauts

26 Straumann 2006: 155-157 27 MiFID, AIFMD, UCITS, PRIPs, MAD. 28 29 Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC, SR 951.31).


30 rastructure des marchés, le développement de la loi sur les services financiers (FIDLEG)31, loi

le cadre juridique suisse aux réglementations étrangères, avant tout européenne. Tou-tefois, cette tentative est incomplète. Premièrement, elle ne va pas assez loin, dans la mesure où elle ne porte ni sur un changement du modèle de régulation, ni sur une

. Cette

e de odification du

s-e la Suisse délaissent

peu à peu.

2.2.2.1 UNE SUISSE PROACTIVE ET PIONNIÈRE

La Suisse doit assumer un rôle pionnier dans la régulation financière, en participant au e n-

tres de décision de la gouvernance mondiale, elle doit identifier des niches lui permet-a-

tion.

Mesure (9) ttant de se positionner sur les questions de standards internationaux. La présence de la Bank for International Settlements

asset management ainsi que la i- Dans un

compétitivité de la Suisse comme Etat hôte par le biais de la Genève internationale.32 La présence à Bâle de la BIS, du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire hébergé par la BIS, du Financial Stability Board (FSB) de multiples ONG et centres de compéten-ces liées aux questions financières tels le Basel Institute on Governance doit être rele-vée et soutenue. La structure avant tout interétatique ou privée (la BIS étant une socié-

gouvernance financière globale à Bâle. Un véritable cluster de compétences existantes -faire doi-

r-nationale (BIS), de comités interétatiques (FSB)

i-table politique active de la part de la Confédération, en particulier du DFAE et du DFF.

Rôle pionner de la Suisse

Dans ce cadre, la Suisse pourrait jouer un rôle pionnier en avançant des propositions Clearing des Trusts en Suisse

30 Finanzmarktinfrastrukturgesetz (FinfraG), en consultation. 31 Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG), en préparation. 32 Communiqué de presse et rapport annexé du 27 juin 2013, http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=49476.

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=49476

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=49476


créatives.

Mesure (10): la Suisse a pour objectif, dans les organismes de négociations interna-tionales (en particulier le G , global de clearing de trusts et sociétés de fiducies. Cela permettrait de mettre en

level playing field au niveau global, de combattre les paradis fiscaux et de

cette initiative se trouve une plateforme, soit une infrastructure financière, qui doit être juridiquement créée -cadre internationales permettrait trusts dans chaque juridiction. Ces conditions- a-vantages subis par les Etats transparents et permettrait de garantir à long terme

ètement tous les trusts devraient être assujettis en Suisse

manière transparente. Le gestionnaire de la plateforme serait une société internatio-nale rattachée soit à système de clearing. La Suisse aurait quatre avantages pour assumer ce rôle: Premiè-

SA. Deuxièmement, la Suisse, comme pays neutre et -cadre

stables. Troisièmement, la Suisse dispose par le biais de sa place financière de beau-onnels qualifiés. Quatrièmement, la situation géogra-

phique de la Suisse favorise un lien aisé avec les autres places financières.

n-cière suisse. Sur le long terme, la Suisse pourrait se positionner comme un pays

comme pays hôte des ac-teurs y participant.

Organisation internationale et

autres acteurs

2.2.2.2 UNE SUISSE COMPATIBLE

Suite au refus e

représente une nouvelle étape afin de faire face aux nou-veaux défis posés par les directives adopté

réglemen-taires.

Adaptation à la régulation inter-

nationale

Mesure (11) : Nous recommandons aux acteurs de la place financière, en particulier les autorités de régulation et de surveillance, de repenser les institutions de la régle-mentation suisse non confreprésenter des intérêts précis et ne pas à être suffisamment inclusive, vidant de son sens ce modèle de régulation supposant une collaboration active entre les intermédiai-res financiers et les , il faut en augmenter la représentativité en y impliquant les organisations de défense et de protection des clients afin de représenter au mieux leurs intérêts, la FINMA directe-ment ainsi que l

niveau de lignes directrices. a-tif à ses membres pour assurer la compatibilité de la place financière suisse. En effet,

Remise en question de

lation


onaux plus stricts

La e structure permanente par le Conseil fédéral ou le DFF chargée é-

sentants des intermédiaires financiers est souhaitable. De part sa permanence, la technicité des questions traitées et des standards internationaux ou des pays qui nous entourent, il offrirait une plus-value

et de réguler la place financière. s-s-

sible des intérêts existants.

Mesure (12) : Cette structure serait un observatoire de la régulation qui dépasserait le avec les acteurs du monde

financier. Il de droit privé u-assemblant la Confédération, les acteurs privés ainsi

que le monde universitaire.

changements et de son impact sur la Suisse,

Observation des développements

internationaux

Mesure (13) stricte équivalence aux standards internationaux par les autorités de régulation et de surveillance correspondant stricte-ment aux standards internationaux sans développer des solutions uniques ne corres-pondant pas aux standards internationaux .

extraordinaires, avant tout lorsque menacée (p. ex. réglementation relative aux capitaux minimaux des banques systémi-ques). Dans ce type de cas, une solution adaptée à la réalité suisse se justifie afin de traiter des risques particuliers.

Equivalence sans Swiss

Finish

Mesure (14) : Nous recommandons la par le Conseil fédéral ; projet qui et systématique le cadre législatif suisse aux développements internationaux au s

progressive et permanente de la Suisse aux standards internationaux tout en permet-

é--

e-mentaire des marchés financiers. Ce projet devrait prendre le principe

-à-dire une équiva-

u standard a-

grande sécurité du droit, évitant des réactions tardives et précipitées aux développe-ments législatifs étrangers (tel p. ex. Finfrag et FIDLEG en réaction à deux directives européennes, EMIR et MiFID II). Enfin, du fait de la divergence importante existant parfois entre les standards de ces organisations, il est important

Projet de loi cadre


2.2.2.3 UNE SUISSE AVEC UN MARKETING FINANCIER

Dans certains domaines, a Suisse dispose une législation pionnière (e.g. Potentats) . D domaines, la Suisse o-naux. La communication des succès suisses ne doit pas seulement être passive, char-

Mesure (15) : Nous recommandons la efficaces par le DFF en coopération avec le département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sur les succès de la place financière, tels la lutte contre la corruption, le blanchiment potentats. Cela ne devrait pas seulement pas é-

s-

Le soutien devrait avant tout être dirig o-

Mesure (16): un autre objectif devrait être de contribuer à défendre la place financière Switzerland Global Entreprise (S-GE anciennement OSEC) jouant

ce rôle pour les PME mais peu adapté aux besoins de la place financière. Association à but non lucratif, indépendante, mais soutenue par la Confédération avec qui elle est liée par un contrat de prestation, elle possède un véritable réseau de business hubs à

à la promotion des investissements, des exportations et des investissements. Une agence chargée de la promotion de la place financière ou les facteurs favorisant une plus étroite collaboration entre S-GE et la place financière devraient être étudiées, en particulier dans les pays en développement offrant de multiples opportunités aux ac-teurs de la place financière. Cette agence serait avant tout une agence de conseil éta-blie en Suisse permettant aux acteurs de la place financière de petite et moyenne taille

hés. De

manière plus adéquate les opportunités sur ces marchés et relayer les demandes exis-tantes sur place.

Campagnes de communication


2.3 FACTEUR 3: RÉGULATION CONSTRUCTIVE OUVRIR LA BOÎTE NOIRE

internationales, le cadre de la régulation financière suisse subit une transformation profonde. Hétérogène et disparate, il fait progress 33 imposée à un rythme soutenu par les autorités fédérales. Aucun acteur de la place financière ne sera épargné par les réformes en cours. Banques, fonds de placement, manager de fonds, gestionnaire indépendant de fortunes, négociants, avocats seront tous confrontés, à des degrés divers, à de nouvelles obligations à remplir, à de nouvel-

l-les règles en vigueur.

Transformation profonde

Cette codification soutenue imposée par les autorités fédérales laisse ouvertes de nombreuses questions. Les fortes tensions du débat politique ainsi que les désaccords existants empêchent régulation en Suisse et quant au modèle et aux mesures de régulation qui doivent être

: premièrement, des acteurs de la place financière au dévelop-

pement des nouvelles règles (tel que développé ci-approbation nationale) ; deuxièmement, le manque de compétitivité

velles règles adoptées au niveau international ou dans des pays importants po -Unis ; troi-sièmement, consécutive aux nouvelles règles adoptées

régulation cons-tructive qui soit à la fois inclusive, compétitive et prévisible cadre réglementaire reste un facteur de succès durable pour la place financière suisse. La réforme du cadre réglementaire exerce une forte pression sur le modèle de régula-tion existant en Suisse (cf. partie 2.2.1). Ce cadre réglementaire est affaibli par de nombreux manquements et lacunes (cf. partie 2.3.2) que de nouvelles mesures par-viendraient à combler (cf. partie 2.3.3).

Trois problèmes structurels

2.3.1 LE MODÈLE DE RÉGULATION DU PASSÉ

La Suisse régule ces basé sur trois piliers. Le pilier I, le Département fédéral des finances (DFF) par le biais de son secrétariat général34, est chargé de développer les projets de loi ainsi que de la

pilier II, la FIN-MA35, dispose

sanction. utorégulation est le pilier III utilisé en Suisse et consiste en une adoption par les

acteurs eux-mêmes (p. ex. Banques ou Fonds de placement) de normes contraignan-

Modèle du passé

33 06, le lancement de la loi sur les services financiers en 2012, les t es

34 Art (Org DFF, SR 172.215.1). 35 és financiers (LAUFIN), Feuille Fédérale 2006 274.


tes régulant leurs activités.36 Le DFF se charge de la législationprojet soumis au Conseil fédéral puis au parlement. L

de cette régulation ainsi que sa sur-veillance et sa sanction. Le succès de la régulation financière suisse comme facteur de croissance de la place financière suisse reposait sur ce modèle hiérarchique capable

des avantages par rapport au modèle anglo-saxon (avant tout anglais) qui était frag-menté entre de nombreuses unités opérant au même niveau avec un certain degré

.37 -régulation ou ne représenter aucun frein sérieux à un processus de dérégulation compétitive. Le modèle suisse parvenait à réaliser un équilibre entre ces deux dangers. Ce système, malgré ces trois piliers, restait homogène tout en parvenant à intégrer les groupes

é-gulation restait structurellement déficient dans la mesure où les facteurs pris en comp-te par les autorités pour réguler les marchés financiers étaient limités. La protection du système dans son ensemble et, en particulier, des investisseurs était le facteur clé de ce modèle de régulation. Malgré cette déficience structurelle ne permettant pas une prise en compte de la compétitivité, la régulation suisse restait un facteur de succès important de la place financière suisse.

2.3.2 PROBLÈMES

La crise financière de 2008 a conduit à des adaptations multiples du cadre réglemen-taire et de nombreux processus réglementaires parallèles, hétérogènes et incomplets. Ces changements ont modifié la mécanique du système de régulation existant. Des tendances globales, précédant la crise financière, ont parallèlement contribué à affai-blir le modèle ou à le modifier subtilement sans parvenir à améliorer ces déficiences structurelles.

Nouvel mécanique de

régulation

Quatre tendances globales ont contribué à transformer en profondeur le modèle de régulation suisse. Premièrement, la densité de la régulation augmente à court et à moyen terme;38 sans être une conséquence directe de la crise financière de 2008.39 Deuxièmement, ces développements tendent à devenir de manière croissante de moins en moins prévisible ieurs facteurs, tels les interconnections existantes entre les cadres réglementaires des places financières

é objectif de la régula-tion.40 Troisièmement, une coordination dégradée peu à peu entre les autori-tés de régulation, le monde politique et les acteurs des places financières, rendant la

41 Quatriè-meme r-

Quatre tendan-ces globales

36 CFB 2007, 10. Elle se pratique de trois manières : libre, avec des standards minimaux et obligatoires. 37 Gilardi/Maggetti/Servalli 2013. 38 Accenture 2010: 2; Brunetti-Gruppe 2013: 1 ss.; CS 2012; DB Research 2009. 39 Nobel §1 N 9, la crise tendant à mettre en évidence un secteur problématique peu régulé. 40 Dodd-Frank, MiFID, CS 2012: 6. 41 Wyman 2012.


chée dans la régulation, ses défauts et ses lacunes.42

Trois tendances suisses ont contribué à affaiblir progressivement le modèle de régula-tion suisse. Premièrement, le facteur traditionnel suivant rend la régulation financière particulièrement difficile : le gouvernement suisse ne peut pas développer de politique industrielle, soit une politique favorisant un secteur en particulier43. Une politique indus-

institutions, démocratie directe et fédéralisme, ainsi que la pluralité des intérêts éco- dans un cer-

tain nombre de domaines.44 Deuxièmement, ce système largement basé sur 45 à la libéralisation des marchés

financiers. Ce mécanisme avait fait ses preuves adoptées par les acteurs privés et reprises par les autorités de régulation (p. ex. en particulier la Commission fédérale des Banques, CFB). Toutefois, la multiplication des activités des banques46, les nouveaux risques, la pression internationale de régulation sous une forme plus interventionniste47, le processus de re-régulation débuté dans les années 9048 ont modifié les circonstances. Après 20 ans de réformes et les crises qui se sont succédées depuis les années 2000, rmé de manière systématique afin de déceler les contradictions, différences de traitement et autres solutions dépassées. Troisièmement, la politique manque de coordination entre les divers acteurs de la place financière. De nombreux exemples récents le démontrent : en particulier, la loi sur les placements collectifs de

une révision en profondeur au sein du parlement pour prendre en compte les intérêts des acteurs concernés.

Trois tendances suisses

2.3.3 LE NOUVEAU MODÈLE DE RÉGULATION

Le modèle de régulation doit être réinventé. Il doit corriger les faiblesses structurelles

mesures réformant le cadre juridique général, le processus de régulation au sein du DFF ainsi que le processus de régulation au sein de la FINMA.49

Le nouveau modèle

2.3.3.1 POUR UNE RÉGULATION INCLUSIVE

s- Echange appro-

42 Senn 2011: 11 ff.; Crotty 2009: 563 ff.; Rossi 2011: 61. ff.; Bloom 2011: 6 ff.; Hettich 2013: 392; Ferguson 2012: 79 ff. 43 t. 94 de la Constitution fédérale (Cst.)

éer

44 Maggetti/Afonso/Fontana 2011. 45 Bänziger 1986. 46 Cerny 2005. 47 Spread of a law-back regulatory model. 48 LBVM, LFP et LBA. 49 Autorégulation traitée


sique et intervient par le biais du lobbyisme ou de la procédure de consultation. Au-delà de ces deux activités, les contacts restent limités à quelques séances et work-shops. La complexité des produits financiers développés ainsi que des processus au

compliance nécessitent un échange plus important entre les autorités de régulation et les intermédiaires financiers. La FINMA a innové en la matière en développant un pro-gramme de rotation de postes (soit secondment) avec le secteur privé par exemple. Les problèmes de regulatory capture posés par une telle proximité sont traités ci-dessous.

fondi entre le secteur financier

et les autorités

En vue de renforcer les liens entre le secteur financier et les autorités de régulation ou de surveillance, le recours à des secondments l-laborateur pour une durée déterminée (entre quelques mois et une année) entre une

Mesure (17) : Nous recommandons rogramme de secondement de la

ainsi que DFF. Des fonctionnaires fédéraux devraient pouvoir travailler pour une durée déterminée au sein des banques, de fonds ainsi que des personnalités issus de la

fédérale.

Extension du programme de secondement

Mesure (18) : Nous recommandons la i-que permanent rassemblant des représentants des intermédiaires financiers et divi-sées en sous-groupe de travail pour chaque nouveau projet de législation et logée au DFF. Les réunions de travail de ce groupe se tiendraient avec une fréquence soutenue

. La constitution de ce groupe se fondrait avant

Groupe de travail technique

Mesure (19) E-Sharecommunity on financial regulation rassemblant des plateformes pour chaque nouveau projet de loi

réglementafinancier, les autorités ainsi que les associations de la branche, avec de fortes possibi-

Le but o-

s-sances serait particulièrement importante pour les autorités tout en créant une com-

aux acteurs admis à la procédure de consultation des lois pertinentes. La protection des données ainsi que des informations mises à disposition devrait être assurée en

; certai-

loi.

Une régulation inclusive pose un risque, celui de regulatory capture soit la porte ouver-

mesures ci- recte-ment de ce type de problèmes. Nous recommandons ainsi de prendre en compte la

Echanges étroits


la plu

soit les consommateurs tels p. ex. la FINMA ainsi que le département fédéral de

regulatory capture. Favoriser la publication du plus grand nombre de résultats possibles obtenus par ces groupes devrait permettre aussi de limiter les risques de regulatory capture.

2.3.3.2 POUR UNE RÉGULATION PRÉVISIBLE

La Suisse tend à développer n-dards internationaux. Si cette approche se révèle judicieuse dans la réglementation du bilan des banques suisses, elle tend à se généraliser sans justification probante quant

sse. Swiss discount, soit des exceptions avantageuses exclusive-

ment suisses, sensé compenser les effets du Swiss finish pas justifiée de manière probante. Enfin, des ressources parfois limitées empêchent les

prévisibilité du droit. La publication du document sur les règles de distribution50 par la FINMA ou les publications ayant suivi la décision du Tribunal fédéral sur les rétroces-sions51, sans mentionner la valeur juridique de ces informations, sont des exemples

Mesure (20) : Nous recommandons immédiat du Swiss Finish n-ciers sans justification probante. Le fardeau de la preuve de la imposer un Swiss finish devrait incomber aux autorités de régulation.

Plus de prévisi-bilité

Mesure (21) : Nous recommandons une transparence plus grande de la FINMA augmentation du back office de la régulation : en particulier une augmen-

a-tion claire quant à la qualité juridique de ces publications. Si les ordonnances et les directives son s et de publications ne le sont pas. Cette pratique devrait être stoppée dans la mesure où toute publication de la FINMA tend à être interprétée comme régulation de laquelle découle des obligations. Une poursuite partielle de cette pratique devrait être possible si la FINMA se charge

du secteur financier.

Transparence améliorée de la

FINMA

2.3.3.3 POUR UNE RÉGULATION COMPÉTITIVE

Le cadre la compétitivité. Premièrement, aucun principe ancré dans une base légale

La compétitivité comme but

50 FINMA, document de position « réglementation sur la production et la distribution de produits financiers », 24 février 2012. 51 Communication FINMA 41 (2012), Rétrocessions mesures prudentielles, 26 novembre 2012.


i-vi /7 LFINMA considère comme lignes directrices de son activité la protection des créanciers, investisseurs et assurés ainsi que des marchés financiers tout en pre-

i-vité des nouvelles règles.52 Deuxièmement, aucune base légale ne délimite clairement la compétence de régulation du DFF, ne fixant aucun principe. Il manque des principes clairs permettant de créer i-slatif.

Nous recommandons un s-titutionnel sur la régulation par l u-lation et ne pas se limiter à la place financière tout en mentionnant des principes clairs complétant la liberté économique de la Constitution fédérale. Divers arguments plai-dent en cette faveur : premièrement, la concurrence importante à laquelle se livrent les places financières met le secteur financier suisse sous pression. Deuxièmement,

u-voir activement leur place financière comme outil central de leur prospérité et rayon-nement, la place financière suisse ne dispose pas de telles conditions, la désavanta-geant envers ses concurrentes.

Mesure (22) : e-ment les compétences des autorités de régulation en précisant le cadre du mandat. A

a-omie et

basé sur la liberté économique. Chaque secteur est par la suite détaillé avec ses spé-ci liberté éco-

financier, des acteurs du système financier ainsi que de la compétitivité. La compéten-ce législative de la Confédération devrait être encadrée par des principes permettant en particulier de fixer à quel moment une régulation est nécessaire et quelle forme elle

i-sée par la pratique.

Changement législatif ou

constitutionnel

Nous recommandons un amendement on de

n-nstrument

du SECO « ». Selon cet instrument, cha-que message du Conseil fédéral doit exposer les conséquences économiques de pro-

e à quelques lignes ou paragraphes sans étude approfondie, ni analyse concrète de

Analyse

SECO

52 Problèmes maintes fois traités au parlement sans succès. Le problème est toutefois plus important que ne le suggéraient ces impact.


gé du projet législatif est chargé de son évaluation, sans toutefois disposer des ressour-ces suffisantes pour la mener à bien.

Mesure (23) i-rge du projet de loi pertinent, à

révision de la loi sur les banques « Too big to fail »). Un changement de la décision du Conseil fédéral du 18 janvier 2006 relative au rapport « Simplifier la vie des entrepri-ses » serait suffisant afin de permettre cette extension des AIR approfondies. Une

projet de loi pendant le processus législatif.

Mesure (24) : De ce fait, nous recommandons une analyse indépendante du SECO a-

tives. Cette analyse devrait représenter une partie substantielle du projet/message transmis au Conseil fédéral, aux acteurs de la procédure de consultation puis au par-

eur financier. Dans ce cadre, le SECO

suisse. Le partage des compétences permettrait de renforcer les avantages du systè-me de gouvernance suisse tout en diminuant ses faiblesses. Le partage des compé-tences créerait une forme de compétition positive entre le SECO et le DFF, concluant à

départements permettrait de créer de plus large majorité politique au sein du Conseil


2.4 FACTEUR 4: UNE INFRASTRUCTURE DES MARCHES DURABLE ET EFFICACE

2.4.1 MARCHÉS

Une part u-tion technique sans obstacle des transactions financières, soit de son infrastructure financière. La place financière suisse, plus précisément le Groupe SIX SA, dispose

une réputation reconnue globalement.53 Une infrastruc-ture financière performante se base sur quatre éléments : une haute capacité tech-

participants54 ainsi que la garantie de certains principes tels que la transparence ou

est plus que la Swiss Value

Chain

surée et améliorée. Les déve--à-

dire soutenir une exécution efficace des transactions financières.

Maintenir son efficacité

2.4.2 FRASTRUCTURE FINANCIERE

2.4.2.1 ADAPTATION AUX DÉVELOPPEMENTS TECHNIQUES

La fiabilité du déroulement des transactions financières en Suisse est assurée par les

dépôt de valeurs mobilières). Les acteurs du sc-

tions. 55 tisation du déroulement des transac-

tions, la sécurité et la gestion de masses de données toujours plus importantes ainsi que de nouvelles obligations réglementaires telles que par exemple le clearing de déri-vés.56

Mesure (25): tion, 57 continuel-lement aux standards internationaux dans le domaine des Securities Service.58 Cette adaptation permettrait de renforcer la transparence et la sécurité de son infrastructure

Succès histo-rique de

technique

53 boasts a completely integrated, fully automated electronic securities trading and post-trading infrastructure under the organiza-

Organizationally, SIX Group manages and operates the Swiss value chain in four major busi-ness fields using the integrated services of 10 major subsidiaries. Together, these entities provide straight-through processing of transaction execution, clearing [CCP], and settlement [DvP], as well as high- Voir les

54 Formation, formation continue, marché du travail attractif, recrutement de spécialistes. 55 e par le biais du groupe SIX SA, voir SIX 2013a. 56 013. 57 hors- adoptée le 4 juillet 2012 mais dont la mise en

58 les que clearing, exécution ainsi que dépôt.


s aux marchés étrangers.59

Le rôle de pionnier actuel assumé par le groupe SIX SA dans les opérations de clea-ring pourrait se révéler un avantage certain pour les opérateurs suisses de clearing de dérivés et de transactions négociées hors bourse (OTC). transactions en Suisse pourrait être favorisée et, ainsi, attirer de nouveaux clients en

60, de-vraient être pris en compte dès maintenant.

Mesures (26) o-ciés hors bourses et établit un système permettant de favoriser les dépôts en garantie.

Suisse ce type de transactions et de contribuer à la croissance de ce secteur.

Clearing des OTC et collaté-raux en Suisse

2.2.2 en relation avec la régulation internationale. Clearing des

trusts en Suisse

du fait de la globalisation et ses conséquences sur le commerce international. Or, la durée du règlement des paiements reste relativement longue et les retarde.

Mesure (27): le groupe SIX SA développe avec les banques et sociétés un concept pour une plateforme globale de management de cash en temps réel. Ce système crée une pays.61

Plateforme de management de cash en Suisse

2.4.2.2 LA SUISSE COMME HUBS

La Suisse

Premièrement, la Suisse serait un endroit idéal pour accueillir des fonds

de la croissance de la population ainsi que des richesses. De plus, les limites au finan-cement public dans le financement des infrastructures, en particulier en Europe, po-sent un problème. Enfin, ce type de fonds représenterait une nouvelle source

asset manager, les gestionnaires de fortune, les assurances ainsi que les fonds de pension pour diversifier leur st

pays développés à la stabilité reconnue pourraient obtenir des financements par le -même refina

Fonds

en Suisse

59 idéré les services de clearing du groupe SIX SA comme étant équivalent aux standards européens et les a transmis à la Commission européenne pour une

60 collatéraux. Or, ceux-ci sont toutefois disponibles seulement de manière limitée. posent de nombreuses difficultés. Voir Oliver Wyman 2012: 28. 61 Voir entre autres CS 2012: 28.


revenus sûrs et constants tout en impliquant des partenaires externes, permettant de Enfin, les entreprises suisses pourraient être impliquées dans des

s-.

Les Impact Investments et investements durables représentent une nouvelle forme significative . En 2030, la place financière suisse devrait accorder une place appréciable aux aspects durables. Ces aspects devraient être pris en compte de manière générale dans les investissements financiers. Les investissements

é-

critères de Corporate Governance, qui sont déjà aujou de manière diverse.

Impact Investment en

Suisse

Impact Investement

de dégager un profit ou, au moins, de couvrir les coûts.62 La micro-de petits crédits pour des petites entreprises dans des pays en voie de développe-ment) représente une partie de ces aspects sociaux. La Suisse pourrait se positionner fortement dans le domaine de la micro-finance.

Mesure (28): La Suisse pourrait mettre sur pied une plateforme rassemblant ces di-

coordonné par la Direction pour le Développement et la Coopération du DFAE (DDC) en collaboration avec des organisations de développement et des prestataires de ser-vice.

Hub coordonné pour les inves-

tissements durables

La prise en compte générale du critère de la durabilité dans les investissements devrait croître.63 Le développement de standards en Suisse, tels que par exemple le Integra-ted Reporting Standard à caractère obligatoire ainsi que le Swiss Stewardship Code64

y contribuent.

Mesures (29)transparentes, les standards de reporting dans le domaine de la durabilité et de la Corporate Governance devraient être plus stricts. Ce durcisssement devrait être opéré

de fortune, les associations économiques de la branche ainsi que la Confédération.

En Suisse, l nstitutionnels constituent

62 mble des études.

63 Une étude de Allianz Global Investors comprenant près de 900 investisseurs institutionnels renvoie à la signature des Prin-ciples for Responsible Investment. Des investissements futurs doivent comprendre une part minorita ents du-rables Voir AGI 2012. 64 Voir Ethos 2013. Ce code garantit une interprétation transparente du droit de vote des investisseurs.


déjà une partie substantielle des Green Investmentsque des produits financiers intégrant une composante avec un impact social. Ces ins-truments encouragent grâce à divers instruments les exportations des entreprises suisses tels que par exemple dans le domaine de la Clean Technology.

Mesure (30) financières devrait être soutenue par les autorités et universités compétentes. La re-cherche dans ce domaine devrait être renforcée. La Confédération pourrait aussi

biais -privés, des projets de joint venture ).

venture capital grâce à ses excellentes conditions-cadres scientifiques ainsi que la proximité des investisseurs.65 ; il permettrait de

investissements à disposition des investisseurs institutionnels et privés.66 Le dévelop-des parti-

cipants, des mesures encouragées activement par le monde politique pour améliorer les conditions-fiscale des start-ups. En parallèle, les banques devraient améliorer la diversité de leurs possibilités de financement. Il serait possible de développer une forme de plateforme pour fonds qui mettrait en contact les jeunes entrepreneurs et les banques pour des

.67 Cette initiative pourrait être liée avec des produits spécifiques dans le monde pharmaceutique, les sciences de alimentaire ainsi que -tech intelligent, Smart- .

Hub de Venture Capital En

Suisse

Mesure (31) : les prestataires de services développent une stratégie commune pour le développement de fon et

ainsi que des hubs de venture capital. Dans ce cadre, le monde politique doit développer des conditions-cadres juridiques attractives dans le

pour les entreprises. Les centres de formation devraient être inclus dans cette stratégie afin de favoriser la coopération. Les banques suisses devraient développer des possi-bilités de financement ainsi que des plateformes de financement.

Encourager le développement

de nouveaux hubs

2.4.2.3 DIVERSIFIER LES PRESTATAIRES

large grâce à la diversité du ; le secteur bancaire

Offre individuelle

65 ampus de Brugg-Windisch de la Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW); voir. NZZ/Aschwanden. 66 e

initiative de rassembler 500 millions de francs; voir SECA 2013. 67 Dans ce cas, la couverture des coûts serait sûrement plus difficile pour les banques dans la mesure où le seuil de rentabilité

.


Cette diversité du monde bancaire a survécu malgré la réduction progressive du nombre de banques dès le 20ème siècle et la domination des grandes banques.68 Le réduction du nombre de banques, soit la consolidation du secteur bancaire, va se poursuivre. Trois facteurs y contribuent de manière décisive : les exigences techniques et réglementaires toujours plus importantes bancaire classique ; la pression exercée par les nouveaux concurrents69 de la place financière suisse. La diversité devrait toutefois être maintenue. Premièrement, des collaborations créatives entre banques, dans le domaine de la compliance ou de

r-mettrait aux banques de partager leurs coûts tout en maintenant des structures indé-pendantes. Deuxièmement, les banques devraient progressivement se spécialiser, permettant de maintenir leurs activités en se focalisant sur des niches. Les acteurs actifs dans la prestation de services bancaires classiques doivent être conscients de

-estiment encore la rapidité de ces changements.

Moins de banques, même

structure

En parallèle au système bancaire se sont développées des sociétés non régulées as-appelées shadow

bankingfortune totale gérée pour près de 1,5 milliards de francs suisse (environ 25% des actifs financiers).70 Ce secteu

Financial Stability Board, décrit ce type de sociétés de des entités et des

activités (complètement ou partiellement) au dehors du système bancaire 71

Shadow ban-king: un secteur significatif dans

Malgré son manque de transparence, ce secteur ne doit pas, sans autre analyse, être qualifié de problématique. Il pourrait offrir de grandes opportunités. Les volumes con-cernés suggèrent que la demande pour ce type de produits existe et croît. Toutefois,

u-ler rapidement.

Mesures (32) -cadres légales pour un secteur du shadow banking qui est internationalement accepté.

Financial Stability Board (FSB).

Des conditions-cadre acceptées internationaleme

nt

Les entreprises privées seront elles-aussi à ronisation des transactions

ainsi que les réserves à disposition des grands groupes de sociétés devraient faciliter leur permettant de traiter directement avec

leurs clients par ce biais. Ils pourraient aussi étendre leurs activités à des services de activités de crédits, tels que par exemple des activités de

Services simi-laires aux

banques comme alternative

68 Pour des données actuelles, voir SNB 2013. 69 Voir en particulier les chapitres 2.4.2.2.2. ainsi que 2.5.3. 70 Voir Oliver Wyman 2012: 33, en relation avec SBVg. 71 Voir FSB 2013; bien résumé dans NZZ/Hosp ainsi que EC 2012.


financier traditionnel, en particulier les banques de détail. Cet impact négatif ne con-

Les Hedge Funds et les sociétés de Private Equity a-blis s élargit les fondements

, en particulier pour les investisseurs institutionnels. De plus, la Suisse couvre près de 40% du segment global des fonds de fonds (Fund of Funds).72 Les conditions-cadres sont

financièrement solides, une haute sécurité juridique, ainsi que la situation fiscale des privés.73 Si les efforts croissants vers une régulation internationale (des Etats du G20) relative à la minimisation des risques et à la lutte contre les paradis fiscaux se concré-tisent, les conditions sus-mentionnées sont un grand avantage pour les hedges fonds ainsi que la private equity. La Suisse peut compter sur une installation de plus en plus

ent, adapté aux standards internationaux, est nécessaire.

Hedge Funds et Private Equity

72 Voir SBVg/BCG 2011: 4 f. 73 Voir Schwarz/Breiding 2011: 124 f.


2.5 FACTEUR 5 : DES SERVICES FIABLES ET À HAUTE VALEUR AJOUTÉE

2.5.1 POUR DE NOUVEAUX SERVICES

Deux défis principaux menacent le secteur financier et le

reste nécessaire afin de garantir son succès futur. Le maintien de cette orientation ne va pas de soi : la confiance perdue (en partie du fait de la livraison de données de

amarché limité aux marchés importants pourraient représenter des difficultés.

nouvelle orientation

Afin de maintenir cette orientation, les banques doivent se focaliser sur la qualité et le professionnalisme des services rendus en se concevant avant tout comme prestataires de services. Elles doivent considérer que la valeur ajoutée pour les clients et celle pour la banque est commune. Il importe en priorité de se conformer au cadre réglementaire

Nouvelle qualité de services

e-ments tesont mises sous pression, réduisant les revenus. Les prestataires de services doivent

r-tance. A coté ment ainsi que des services aux entreprises, les activités de conseil devraient assumer une plus grande importance. La banque de détail fait face aux changements les plus impor-tants.

A la recherche de marges dans

les domaines m-

plexes

2.5.1.1 LE SERVICE AVANT TOUT

-saxonne et son mo-dèlcréer avant tout une valeur ajoutée pour le client. Les banques doivent rester des pres-tataires de services agissant avant tout dans une interaction directe ou indirecte avec des clients. Les banques doivent développer des produits et des services créant une valeur ajoutée pour le client tout en permettant de tirer une valeur ajoutée pour la banque elle-même.

Développements éloignés des besoins des

clients

Cela implique des services et produits de haute qualité basés sur une performance classique74 ; ces produits devraient être à la fois transparents et conformes.

Mesure (33): les banques se considèrent comme des prestataires de service plaçant la qualité et la professionna

Retour à la qualité des

services

74 La prestation de service selon un modèle classique débute avec le premier contact entre la banque et le client et se termine avec la fin de la relation contractuelle. La prestation de service porte avant tout sur les efforts de la banque pour correspondre aux besoins du client dans le cas idéal répondre aux attentes des clients. La transparence et la compréhension culturelle jouent un rôle important.


Les services ont joué un rôle historique important pour le développement et maintien de la prospérité suisse. La place financière en est un exemple typique. Les premières banques privées à Genève, Bâle et à St Gall posèrent le fondement de leur approche du service. Au- a-leurs associées aux banques suisses jouèrent un rôle important ; valeurs telles que diligence, discipline, loyauté ainsi que discrétion. 75 transfrontalière pour clients privés, le commerce des devises ainsi que la fiabilité dans

contribuèrent à assurer à la place financière suisse une réputation respectable. Par là-même, ces facteurs contribuèrent fortement à la prospérité de la Suisse.76

Mesure (34): les banques recrutent et forment leurs collaborateurs en insistant en particulier sur le respect des règles et du cadre réglementaire en vigueur.

Les services: force historique

de la Suisse

2.5.1.2 DEVELOPPEMENTS GEOGRPAHIQUES ET DEMOGRAPHIQUES COMME OP-PORTUNITES

Quatre développements globaux contribuent à influencer le secteur financier suisse et à lui offrir de nouvelles opportunités:

1) Le déplacement de la demande dans les pays en voie de développement, en 77 Les banques suisses sont considérées dans de nom-

breux pays en voie de développement comme des lieux de dépôts sûrs pour leur capital. De plus, un investissement dans une banque suisse est généra-lement lié à un certain prestige.78

2) La croissance de la population ainsi que son vieillissement contribuent à la croissance du nombre de clients et des prestations de prévoyance. Bien que ces dernières restent avant tout proposées par des assurances, les banques pourraient aussi dans ce domaine jouer un rôle plus important, par le biais no-

3) des richesses correspond à une demande croissante sécurité, se traduisant par une augmentation du

nombre de clients fortunés.

4) La montée en puissance des pays en voie de développement représente de nombreuses opportunités.

Quatre développements

Le déplacement de la demande signifie le développement de nouvelles sources en Stabilité des Etats

75 Voir Schwarz/Breiding 2011: 107 ff. 76 Cassis 2007: 64. 77 Selon notre opinion, il ne peut être déterminé avec certitude quel pays parviendra à maintenir sa croissance et à rester attrac-tif et stable sur le long terme. Les Etats du BRICS font face à de nombreux défis afin de parvenir à une certaine stabilité éco-nomique. Certains marchés qui ne sont pas encore dans le viseur é-ressant 78 Les clients des banques suisses seront majoritairement associés dans les pays en voie de développement avec la richesse

exemple pour sa prospérité ainsi que la qualité de ses services.


dehors des Etats industrialisés. La demande dans les pays industrialisés devrait toute-fois se maintenir ; le secteur bancaire parviendra à y générer des revenus stables au sein des Etats développés, même si les taux de croissance les plus importants de-vraient être avant tout être générés dans les pays en voie de développement.

industrialisés

2.5.2 SERVICES BANCAIRES SPÉCIFIQUES

2.5.2.1 GESTION DE FORTUNE POUR LES CLIENTS PRIVES: PRIVATE BANKING ET WEALTH MANAGEMENT

ivité le plus important de la place financière suisse est la gestion de fortune pour les clients privés79, en particulier la gestion de fortune transfrontalière80.

du fait de la fiabilité de son expertise et de la proximité avec sa clientèle.

Défis pour le coeur de la

place financière

Le secteur financier doit parvenir à regagner activement la confiance de ses clients qui a été émoussée à la suite des conflits fiscaux.81 Il doit aussi parvenir à acquérir de nouveaux clients. A cette fin, il doit parvenir à se démarquer de ses concurrents. La qualité des services ainsi que la spécialisation joueront un rôle décisif. La flexibilité dans la prestation de services, en prenant en compte des facteurs culturels, linguis-tiques, religieux, politiques, jouera aussi un rôle important.

Regagner la confiance de

manière active

cès au marché ainsi que les nouvelles exigences réglementaires à remplir contribuent à cette incertitude. Deuxièmement, dans beaucoup de pays, la gestion de fortune ne sera plus attractive et nécessitera une stratégie spécialisée. 82 Les banques de petite taille ainsi que les gestionnaires de fortune seront confrontés à la difficulté de maintenir leurs segments de clients interna-tionaux. De ce fait, il est permis de supposer que la consolidation dans la gestion de fortune se poursuivra. Dans ce cadre, il est flexibles de consolidation telles des collaborations entre banques de petite taille, à

Genève.83 Enfin, des gestionnaires de fortune ainsi que divers instituts bancaires pour-raient en coopérant se spécialiser sur certains pays en se focalisant sur une région spécifique ainsi que sur ses réglementations transfrontalières légales ou fiscales.

Consolidation de

Malgré la diminution de la croissance et des marges, il est à prévoir que la gestion de Valeurs tradi-tionnelles et

79 La gestion de fortune pour les clients privés (Private Banking et Wealth Management) a généré 2.6% de valeur ajoutée pour le PIB suisse. La fortune sous gestion (pas seulement les clients privés) atteint près de 5'565 milliards. Elle se compte de la

80 La Suisse possède près de 27% de parts de marché dans la gestion de fortune transfrontalière. Voir SBVg 2012: 5. 81 82 La Crédit Suisse avait annoncé son retrait de 50 pays et se concentrer sur ses marchés princi

francs. 83 vés genevois en 1872 pour déve-


fortune restera un secteur prospère, en particulier grâce aux facteurs géographiques et démographiques mentionnés ci-dessus. Le secteur financier suisse assumera grâce à son expérience, à ses conditions-cadres84 ainsi que son expertise une position de lea-der.

Mesure (35): les banques poursuivent une stratégie transfrontalière qui est juridique-ment conforme. Les structures de contrôle et de compliance doivent être étendues.

accent sur des produits forts et des services de qualité. Les banques de petite taille ainsi que les gestionnaires de fortune examinent les coopéra-tions et synergies possibles.

conformité fiscale

2.5.2.2 ASSET MANAGEMENT: GESTION DE FORTUNE POUR INVESTISSEURS INSTI-TUTIONNELS

asset management, utilisé en particulier par les investisseurs institutionnels, est en

petit en Suisse.85 Toutefois, la demande dans ce secteur pourrait croître, avant tout si les marges dans la gestion de fortune privée diminuent. Un avantage important de asset management par rapport à la gestion de fortune classique est la possibilité

tant de générer des économies de res-sources humaines et techniques .86 En Suisse, asset management peut déjà profiter de synergies avec la banque privée.

Demande crois-sante dans

a-gement

Une opportunité supplémentaire dépend de la croissance globale des prestations de

dans les pays en voie de développement renforce les prestations de prévoyance, pou-vant représenter une source

Croissance des prestations de

prévoyance

87 Le développement de management croissance naturelle et continue. Une expansion de ce secteur, souvent proposée, a toutefois peu de sens. La concurrence importante, avant tout des leaders du marché européen tel que le Luxembourg, empêche un accroissement rapide et massif.

Mesure (36) asset management, la Suisse devrait se focaliser sur une croissance naturelle en améliorant ses conditions-cadres, par exemple en se focalisant sur la rapidité et la standardisation des procédures

. Edes incitatifs (tel que par exemple 88.

Meilleurs conditions-cadre

2.5.2.3 NOUVEAU FOCUS DE LA ENT

84 Voir aussi chapitre 2.6. 85 ionnels et pour 37% de fonds communs de placement (Publikumsfonds). Sa contribution au PIB Suisse se monte à 0,7%. SBVg 2012: 2, und SBVg/BCG 2011: 61. 86 Voir en particulier CS 2012: 9, et SBVg/BCG 2011: 5 et 62 f. 87 anagement, voir Meier/Marthinsen/Gantenbein 2013: 155 ff. 88 Voir aussi SBVg/BCG 2011: 64 f.


issement pour autant que leurs objectifs res-tent la création de valeur ajoutée pour les clients. Les domaines classiques de la

produits structurés, qui seront largement développés dans les de Londres et New York.89

Différenciation nécessaire

Premièrement, les

rôle dans le marché des dérivés. Les nouvelles règles sur le capital propre des pour s. Deuxièmement, les

-cadre et une pression importante de la société.90 Les acteurs doivent accepter que la période où la banque

tants est révolue.

Aucun futur pour une banque

gourmande en capital

terme un rôle toujours plus important, en particulier grâce à une économie tournée vers

Mesure (37): les banques suisses offrent à leurs clients des services de banque doit être essentiellement focalisé sur

es: les so-ciétés et la gestion de fortune.

La banque stissement

comme service

2.5.2.4 SERVICE AUX ENTREPRISES

e de groupes de sociétés importants, nationaux et interna-tionaux, ainsi que de PME nécessitent une grande diversité de services bancaires (tels que le financement de société, le conseil ainsi que les transactions) que la Suisse peut délivrer aisément grâce à la diversité de son secteur bancaire. Selon nos analyses, la croissance de ce secteur se confirmera dans la mesure où les banques parviennent toujours à disposer de bonnes marges dans ce domaine. Dans le domaine des PME, en pleine croissance, les transactions de couverture des risques devraient aussi aug-

s-saire. Aucun changement important dans ce s 91

Domaine

mais significatif

89 entreprises et à leur structure de financement), Mergers and Acquisitions (Conseil et fusion), Capital Markets (Cash Equity and

r

i-dualisés pour le financement des entreprises et en particulier, avant la crise financière, la distribution de production complexes et de dérivés. 90

ier dans les domaines à haut risque, a été drastiquement réduite et se concentre exclusivement sur des domaines classiques. Le bilan a été par conséquence réduit de manière significative. 91 Nous déconseillons le développement de plateforme de Crowdfunding pour les investisseurs privés. Nous estimons les risques, en particulier de défaut, de tromperie ou de contrôle des projets soutenus comme étant plus important que les béné-


2.5.2.5 BANQUES DE DETAIL

La banque de détail sera particulièrement touchée par les développements en cours. Au contraire de la gestion de fortune ou du conseil aux sociétés, ce secteur nécessite moins de conseils personnels et de contacts clientèles.92 La plupart des processus

ou

long terme et changera de mains de manière électronique. Les employés de banques dans les filiales disparaîtront à moyen terme mais devraient devenir des conseillers clientèles sur demande.

Boulversements suite aux pro-

grès techniques

Ce secteur est confronté de ce fait à de multiples défis. La standardisation des proces-sus rend de nombreuses filiales en Suisse superflues. De plus, les banques parvien-nent difficilement à se différencier les uns des autres. Ce développement sera dans le futur renforcé par les nouvelles exigences réglementaires et techniques. Les banques

h-nécessaires compliance. De ce

fait, une consolidation entre les banques se mettra progressivement en place. La RBA 93 Une valeur ajoutée future pourrait être pro-

duite par la mise su-

une part importante des coûts.

Consolidation de banques de petite taille

La technologique ne remplacera pas la banque de détail, mais la soutiendra. Le fait de savoir si des développements technologiques tels que le mobile banking

nt aussi africains94) ne peut être répondu avec certitude. n-caires pourrait être retardée par les exigences de la protection des données ou de la sphère privée.

Mesures (38): les banques ne devraient pas sous-estimer ces bouleversements. Des mesures possibles seraient dans ce cadre une coopération entre les banques de petite et moyenne taille afin de partager leurs coûts incompressibles.

Adaptation de la stratégie

formes en question et de leurs participants

manquent ici. 92 ne ainsi des dépôts à vue), le transfert des paiements (inclut les cartes bancaires), le commerce de valeur mobilière pour les clients ainsi que la distribution de crédits à des clients

u-rances. 93 experts; Roland Berger 2013. 94 c -Pesa par le biais de la téléphonie mobile. Les cli


2.6 FACTEUR 6: CONDITIONS-CADRE STABLES

Dans un monde mobile, digitale et globale, toute prestation est substituable de ce fait, les conditions-cadres territoriales deviendront toujours plus importante. La Suisse doit maintenir les conditions-cadres suivantes afin de conserver son attrait : 95

1) Stabilité macroéconomique: monnaie stable, crédibilité du pays (dette de -cadres fiscales favorables.

2) Formation et marché du travail: personnel compétent facilement disponible grâce à de bonnes possibilités de formation et un marché du travail flexible.

3)

4) Stabilité politique: orientée u-vernement sle biais de votations et élections, système de milice) et en Europe.96

5) Stabilité sociale: société inclusive avec des revenus et un partage de fortune relativement bien réparti avec une pauvreté limitée.

6) u-cratie gérable, une corruption faible, une protection de la sphère privée ainsi

Protéger les conditions-cadre

de la Suisse

Le secteur financier dépend de ces conditions-cadres sans pouvoir les déterminer lui-même.97 Les acteurs de la place financière partagent toutefois une responsabilité commune afin de les maintenir.

Responsabilité comune des

acteurs

Les conditions-cadre stable sonfondement grâce auxquelles les prestataires de services financiers peuvent opérer et grâce auxquelles la demande est générée. Les conditions-cadres jouent divers rôles. Ces conditions permettent de faciliter en général les activités des prestataires de ser-vices financier pour les clients étrangers.

Avantages des conditions-cadre

2.6.1 UN REFUGE SUR SANS SECRET BANCAIRE

Le rôle de refuge assumé par la place financière suisse fut un facteur historique de son La stabilité come

95 Pour des compléments et des différents, voir le Conseil fédéral dans son message sur la nouvelle constitu-tion fédérale (BBl 1997 I 1, p. BR-Bericht 2012: 17; Brunetti-Gruppe: 7; Deloitte 2013: 10 und passim, en particulier avec les facteurs Business Environment ainsi que la stabilité; pour la compétitivité en particulier le WEF 2013, 4 9, en particulier les piliers Institutions, Infrastructure, Environnement macroéconomique, Labor market efficiency; Straumann 2006: 165 167 sous la description de politique écono-mique conservatrice-libérale. 96 Les contrats bilatéraux et en particulier la disponibilité de forces de travail étrangères sont pour la place financière suisse centrales. 97 Voir en particulier Deloitte 2013.


u-

particulier la diversifica98

atttractivité

réputation de la place financière suisse.

Mesure (39): la politique ne devrait pas chercher à imposer le secret bancaire contre la ire dans la constitu-

tion fédérale serait dommageable. De ce fait, des initiatives telles « oui à la sphère privée »99 devraient être refusées.

Après le secret bancaire

2.6.2 PROTECTION DE LA SPHERE PRIVEE INDEPENDAMMENT DU SECRET BAN-CAIRE

Une protection forte de la sphère privée est une caractéristique qui distingue la Suisse l-

lation pour qualifier le secret bancaire. La protection de la sphère privée est i-

Confiance et scepticisme

t-tant de garantir une certaine protection de la sphère privée. Le rapport Brunetti de juin

i-tion de la Suisse dans les négociations internationales. Lpour le principe de spécialité et de proportionnalité.100 A ce titre, la question centrale serait de savoir à quelle autorité devraient être livrées quelles informations et pour quelle utilisation. Le principe de spécialité exige la confirmation que les données transmises ne seront délivrées e autorité spécifique pour des buts particuliers, concrètement aux autorités fiscales. A côté de la compétence des autorités, il est né-

dans le respect de la loi sur la protection des données.101

Données pour un but particulier

r-taine mesure un problème pour les autorités fiscales. Une transparence sans excep-tion se traduit par un flux de données, conduisant à une recherche difficile des informa-tions pertinentes par les autorités fiscales. Les banques pourraient être intéressées de

n-

Montagne de données

98 Voir Schwarz/Breiding 2011: 113 et 116; Cassis 2007. 99 BBL 2013 3443 ; voir aussi www.privatsphaere-schuetzen.ch. 100 Brunetti-Gruppe 2013: 5, 19 f., 29. 101 Loi fédérale sur la protection des données du 19. juin 1992 (LPD; RS 235.1).


ge que les données qui peuvent être utilisées de manière

Mesure (40): dans les négociations internationales, la Suisse o-tection forte de la sphère privée, en particulier la prise en compte du principe de spé-cialité, de la proportionnalité et de réciprocité. La place financière suisse sera ainsi doublement renforcée: en développant sa propre compréhension de la relation entre

séparant la question de la sphère pri-vée/sécurité juridique du secret bancaire.

La Suisse dé-fend la sphère

privée indépen-demment du

secret bancaire

2.6.3 FONDS POUR LE FUTUR

De nombreux pays tels la Norvège ou les Emirats Arabes Unis utilisent leurs res-sources naturelles ou leur croissance afin de bâtir des fonds souverains. La Suisse dispose de ressources qui pourraient être aussi le cas échéant être utilisées pour for-

experts pouvant contribuer à bâtir un tel fonds.

réinvestis. Le paiement de revenus interviendra à une date fixe dans le futur. Après une période de 20 à 30 ans, le capital de base aura été amorti et pourrait être rem-boursé. Les revenus pourraient être utilisés de diverses manières tels que par exemple

externe composé

Suisse. Cela permettrait

Ressources de la Suisse

urrait se fonder sur trois sources différentes, en parti-culier:

1)

Un partenariat public-privé pourrait offrir la possibilité aux caisses de pension de collaborer à un tel fonds. Des changements législatifs seraient nécessaires afin de le permettre.

2) Investissement des obligations étatiques: la Suisse, dans une position favo-rable sur les marchés financiers, pou

3) Investissement des réserves monét l-lement, dans un tel fonds permettrait de diversifier leur investissement. Un examen de cette source doit être entrepris afin de déterminer dans quelle me-sure ces réserves monétaires peuvent investies sur le long terme sans nuire à la politique monétaire de la BNS.

Sources de financement


Mesure (41)

fonds pour le futur. Les conséquences politiques et juridiques être examinées.


3 SYNTHÈSE: NOS RECOMM

La place financière suisse n est pas encore parvenue à résoudre les défis structurels qui la menacent. futur de la place financière suisse ainsi que le manque de collaboration et compréhen-sion entre les acteurs paralysant toute tentative de réponse. foraus offre avec ce pa-pier de discussion une vision de la place financière suisse à long terme. En 2030, la Suisse est parvenue à maintenir et développer avec succès une place financière de portée internationale, se positionnant comme un centre pour la gestion de fortune et

Nos 41 mesures se divisent en quatre catégories: les mesures favorisant l échange et la collaboration entre les acteurs; les mesures devant être prises par l Etat; les mesures dépendantes du secteur financier; et les mesures devant être prises par l Etat et le secteur financier à la fois. Dans chaque catégorie, les mesures sont classées en fonc-tion de l urgence de leur mise en .

Vier Kategorien von

Massnahmen

3.1 POUR UNE MEILLEURE COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS

Les acteurs de la place financière doivent poursuivre une stratégie commune pour le

so e-sure où Les échanges entre les acteurs jouent un rôle essentiel. Afin de favoriser ces échanges, il est nécessaire de rénover les échanges entre les acteurs privés et étatiques afin de les favoriser et de les facili-ter.

Afin de renouveler l échange entre les acteurs, nous recommandons que:

-‐ le secteur financier l-lance mettent sur pied des programmes de formation-continue communs et obli-gatoires (Numéro de la mesure, ci-après Nr. 4, p. 11).

-‐ le Swiss Finance Institute entre la recherche et la pratique. Le DFF et la FINMA améliorent leur collabora-tion avec le Swiss Finance Institute (Nr. 7, p. 12).

-‐ les acteurs développent de manière conjointe des rotations de places de travail. Les collaborateurs du secteur financier, de l administration et des autorités de surveillance devraient pouvoir enrichir leur parcours professionnel et leurs expé-riences grâce à ce système de rotation. La FINMA connaît ce système grâce aux secondments. Ce type de programme devrait être élargi au SIF et au DFF. Les collaborateurs de la Confédération devraient aussi pouvoir accumuler des expé-riences limitées dans des banques ou des fonds et, de manière inverse, des re-présentants du secteur financier devraient pouvoir travailler à la Confédération (Nr. 5, p. 12).

Verbesserter Austausch im Allgemeinen

Le mode de collaboration entre les acteurs doit en particulier favoriser une planification à long terme ainsi que des décisions stratégiques. Ainsi, nous proposons que:

-‐ l é-

Verbesserter Austausch bei

langfristigen Planungen


gique n-crètes doivent être développée i-tion, mêlant à la fois expertise et compétence de décision, livrer la vision straté-gique nécessaire (Nr. 8, p. 13).

-‐ l administration fédérale met sur pied un observatoire du développement et de la mise en de la régulation internationale. A l image de Présence Suisse, cet observatoire disposerait d un secrétariat propre et serait financé par le biais de la Confédération, d acteurs privés ainsi que d universités (Nr. 12, p. 19).

La collaboration doit en particulier être améliorée dans les échanges techniques entre les acteurs. Nous proposons que:

-‐ le DFF inclut des parlementaires tôt dans la planification stratégique et opérative aux chambres. Il met

sur pied un groupe de travail technique permanent rassemblant des représen-tants variables des intermédiaires financiers et divisés en sous-groupes de travail

plateforme E-Sharecommunity on financial regulation devrait permettre pour chaque projet de loi de rassembler les acteurs du monde financier, les autorités

, p. 11, 24).

Verbesserter Austausch bei

konkreten Geschäften

3.2 MESURES PRISES PAR L T Les acteurs politiques doivent tout d abord prendre l initiative afin d adapter le cadre de régulation suisse aux développements internationaux. Nous proposons ainsi les amé-liorations suivantes:

-‐ l ation internationale de la place financière en re-pensant les institutions de sa régulation non-conformes ou peu acceptées à

cadre juridique suisse aux dévelop- (Nr. 11,

14, p. 18-19)

-‐ afin d améliorer cette approbation et ses conditions-cadres, la Suisse devrait tionaux dans le domaine des Se-

curities Service. Cette adaptation permettrait de renforcer la transparence et la

ale développent des conditions-cadres légales pour un secteur du shadow banking qui est internatio-

Financial Stability Board (Nr. 13, 25, 32, p. 19, 29, 32).

-‐ le Swiss Finish doit être abandonné immédiatement dans la mesure où il tend à s imposer en défaveur des intermédiaires financiers sans justification probante (Nr. 20, p. 25).

-‐ la FINMA doit faire preuve d une plus grande transparence, en particulier une augmentation des devoirs de publication de la communication claire quant à la qualité juridique de ces publications. Si les or-

publications ne le sont pas. Cette pratique devrait être stoppée dans la mesure où

Nationale Regulierung, die

international kompatibel ist


toute publication de la FINMA tend à être interprétée comme régulation de laquel-le découle des obligations. Une poursuite partielle de cette pratique devrait être

qualité juridique de la pu-blication et les obligations à charge du secteur financier (Nr. 20, p. 25).

-‐ la politique ne devrait pas chercher à imposer le secret bancaire contre la pres-u-

tion fédérale serait dommageable. (Nr. 40, p. 43)

-‐ le SECO devrait être chargé d examiner plus largement l impact de la législation proposée ainsi que d éventuelles alternatives. Cette mesure représenterait une

(AIR) ». Selon cet instrument, chaque message du Conseil fédéral doit exposer

approfondies exis

secteur financier. De plus, nous recommandons une analyse indépendante du e la législation proposée ainsi que

, p. 27).

-‐ une nouvelle base légale, simplement législative ou constitutionnelle, devrait don-ner un cadre à la régulation de l Etat.

sposition fixant clairement les compétences des autorités de régulation en précisant le cadre du mandat. La compétence législative de la Confédération de-vrait être encadrée par des principes permettant en particulier de fixer à quel moment une régulation est nécessaire et quelle forme elle devrait prendre (Nr. 22, p. 26).

L Etat doit aussi chercher à devenir actif internationalement. En particulier, une néces-sité d action dans les domaines suivants est requise:

-‐ l ermettant de se positionner sur les questions de standards internationaux. La présence de la Bank for International Settlements (BIS) ainsi que du Financial Stability Board

asset management

age pour une protection de la sphère privée et de la protection des données dans les négociations internationales et en particulier le respect des principes de spéciali-té, proportionnalité et réciprocité (Nr. 9, 40, p. 17, 43).

-‐ dans les organismes de négociations internationales (en particulier le Global Fo-, la Suisse a pour objectif

level playing field au niveau global, de combattre les paradis fiscaux et de renfor-, p. 18).

-‐ le DFF devrait en coopération avec le Département fédéral des affaires étran-gères (DFAE) mettre en des campagnes efficaces sur les succès de la place financière, tels la lutte contre la corruption, le blanchiment d argent ou les avoirs de potentats. De plus, de manière semblable à la Switzerland Global En-treprise (S-GE), une agence de conseil similaire devrait être mise sur pied afin d améliorer l accès aux marchés étrangers et de faciliter la promotion de la place financière suisse à l étranger. Une coopération avec la S-GE devrait être exami-née (Nr. 15, 16, p. 20).

Beeinflussung internationaler Entwicklungen


3.3 MESURES PRISES PAR LE SECTEUR FINANCIER

Dans certains domaines, le secteur financier peut agir de lui-même. Nous recomman-dons en particulier:

-‐ les banques doivent à nouveau se considérer comme des prestataires de service r de leurs services. De plus, les

banques recrutent et forment leurs collaborateurs en insistant en particulier sur le respect des règles et du cadre réglementaire en vigueur. Enfin, elles poursuivent une stratégie transfrontalière qui est juridiquement conforme. Les structures de contrôle et de compliance sur des produits forts et des services de qualité. Les banques de petite taille ainsi que les gestionnaires de fortune examinent les coopérations et synergies pos-sibles (Nr. 33, 34, 35, p. 34-37).

-‐ les banques suisses offrent à leurs clients des services de banque

le domaine clas-

clientèles: les sociétés et la gestion de fortune. Les banques de détail ne doivent pas sous-estimer les bouleversements qui les frappent. Des mesures possibles seraient dans ce cadre une coopération entre les banques de petite et moyenne taille afin de partager leurs coûts incompressibles (Nr. 37, 38, p. 38, 39).

-‐ de manière générale, les banques doivent modifier leurs politiques salariales et du personnel. Elles doivent encourager des carrières à long terme et stables. Des incitatifs doivent être octroyés aux employés afin de les lier au succès à long

politique et accordent plus de flexib(bénévoles et autres) afin de faciliter leur ancrage dans la société (Nr. 1, 2, 6, 34, p. 10, 12, 35).

Die Branche steigert ihre

Eigeninitiative

-‐ le groupe SIX SA développe avec les banques et sociétés un concept pour une plateforme globale de management de cash en temps réel. Ce système crée une

pays (Nr. 27, p. 29).

3.4 MESURES CONJOINTES PRISES PAR LES ACTEURS PRIVÉS ET PUBLICS

Dans certains domaines, le secteur financier doit collaborer avec les acteurs étatiques. En particulier:

Eine nachhaltige Zusammenarbeit

zwischen Staat und Akteuren

-‐ a asset management, la Suisse devrait se focaliser sur une croissance naturelle en améliorant ses conditions-cadres, par exemple en se focalisant sur la rapidité et la standardisation des procédures

, (Nr.


36, p. 37).

-‐ lbourses et établit un système permettant de favoriser les dépôts en garantie. La

de contribuer à la croissance de ce secteur (Nr. 26, p. 29).

-‐ la Confédération met sur pied

examinées (Nr. 41, p. 44).

-‐ les prestataires de services développent une stratégie commune pour le dévelop-péciaux, de hubs d et

venture capital. Dans ce cadre, le monde politique doit développer des conditions-cadres juridiques attractives dans le domaine de la fondation des entreprises ainsi q

inclus dans cette stratégie afin de favoriser la coopération. Les banques suisses devraient développer des possibilités de financement ainsi que des plateformes de financement afin de permettre ce type de développement. Dans ce cadre, la Suisse pourrait se profiler dans le domaine de la microfinance. Elle pourrait

c-cès à des investissements spécifiques. Ce projet serait coordonné par la Direction pour le Développement et la Coopération du DFAE (DDC) en collaboration avec des organisations de développement et des prestataires de service. (Nr. 27, 31, p. 27, 31).

-‐ a a-rentes, les standards de reporting dans le domaine de la durabilité et de la Corpo-rate Governance devraient être plus stricts. Ce durcissement devrait être opéré

entre les investisseurs institutionnels, les gestion-naires de fortune, les associations économiques de la branche ainsi que la Con-fédération (Nr. 28, p. 30).

-‐ ldevrait être soutenue par les autorités et universités compétentes. La recherche dans ce domaine devrait être renforcée. La Confédération pourrait aussi

-privés, des projets de joint venture (ent(Nr. 29, p. 30).


4 ANNEXE : QUESTION-INTERVIEW

Frage 1: Was sind Ihrer Meinung nach in der langfristigen Zukunft die drei Kernthemen bezüglich des Schweizer Finanzmarktes?

Frage 2: Welche Trends und Drivers sind Ihres Erachtens für die langfristige Zukunft des Schweizer Finanzmarktes am Wichtigsten?

2a) Welches sind für Sie die Hauptgeschäftsfelder bzw. profitabelsten Segmente der Zukunft?

2b) In welchen Segmenten sehen Sie zukünftig das stärkste Wachstum?

2c) Welche Dienstleistungen respektive Produkte werden Ihrer Meinung nach in Zukunft im Mittelpunkt der Nachfrage der verschiedenen Kundentypen stehen?

2d) Existieren für Sie bereits neue Trends oder (unerkannte) Trendpotenziale?

2e) Was sind Ihrer Meinung nach zukünftige Alleinstellungsmerkmale gegenüber den anderen Hauptfinanzplätzen beziehungsweise wo sehen Sie die grössten Unterschiede?

Frage 3: Von einem optimistischen (aber immer noch realistischen) Standpunkt aus was ist Ihre Vision für den Schweizer Finanzplatz im Jahr 2030?

Frage 4: Von einem pessimistischen (aber immer noch realistischen) Standpunkt aus wo sehen Sie den Schweizer Finanzplatz im Jahr 2030?

Frage 5: Was muss sich verändern, damit Ihre Vision für das Jahr 2030 erreicht wird? Zum Bei-spiel: bei den Banken selbst (Organisation, Ausbildung, Strategie, Kultur), bei den Regulatoren, in der (Aussen-) Politik, in der Beziehung zur Realwirtschaft und der Öffentlichkeit, etc.

Frage 6: Was kann man Ihrer Meinung nach aus den vergangenen/gegenwärtigen Erfolgen und Misserfolgen für die langfristige Zukunft des Schweizer Finanzplatzes lernen?

Frage 7: Welche Massnahmen müssen Ihrer Meinung nach jetzt von den verschiedenen beteiligten Akteuren ergriffen werden?

Frage 8: Angenommen, Sie hätten die vollständige Befehlsgewalt in den Schweizer Banken, den Schweizer Behörden und in der Politik. Was für (möglicherweise revolutionäre/out of the box) Massnahmen würden Sie für die langfristige Zukunft des Schweizer Finanzplatzes ergreifen?


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Swiss Private Equity & Corporate Finance Association (SECA) et al., Erstmalig Ein Fonds für Schweizer Jung-Unternehmer (2013); Zugriff: 1. Februar 2014; URL: http://www.startupticker.ch/uploads/File/Pressemitteilung_SIF_SECA_CTI%20Invest_130705%20%283%29.pdf (zitiert als SECA 2013)

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ABRÉVIATIONS

AB Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

AGI Allianz Global Investors

AIFMD Alternative Investment Fund Managers Directive

ASEAN Association of Southeast Asian Nations

BBl Bundesblatt der Schweizerischen Eidgenossenschaft

BIP Bruttoinlandsprodukt

BIS Bank for International Settlements

Bn. Billionen

BR Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft

BRIC Brasilien, Russland, Indien und China

CEO Chief Execuitve Officer

CHF Schweizer Franken

CS Crédit Suisse Group AG

CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier

CYP Center for Young Professionals in Banking

DB Deutsche Bank

DEZA Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit

DFF Département fédéral des finances

Ebd. Ebenda

EC European Commission

EFAMA European Fund and Asset Management Association

EFD Eidgenössisches Finanzdepartement

EMIR European Market Infrastructure Regulation

ESMA European Securities and Market Authority

ESTV Eidgenössische Steuerverwaltung

FHNW Fachhochschule Nordwestschweiz

FIDLEG Finanzdienstleistungsgesetz (in Vorbereitung)

FIG Finanzinstitutsgesetz (in Vorbereitung)

FinfraG Finanzmarktinfrastrukturgesetz (in Vorbereitung)


FINMA Eidgenössische Finanzmarktaufsicht

FINMAG Bundesgesetz über die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht vom 22. Juni 2007 (SR 956.1)

FSB Financial Stability Board

GS-EFD Generalsekretariat des Eidgenössischen Finanzdepartements

HFBF Höhere Fachschule Banking & Finance

IFC International Finance Cooperation

LAUFIN Loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers (en préparation)

LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier du 10 octobre 1997 (SR 955.0)

LBVM Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (SR 954.1)

LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 22 juin 2007 (SR 956.1)

LFP Loi fédéreale sur les fonds de placement du 18 mars 1994 (ausser Kraft)

LPCC Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (SR 951.31)

MAD Market Abuse Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

Mrd. Milliarde

NZZ Neue Zürcher Zeitung

OECD Organisation for Economic Co-operation and Development

OGAW Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren

OTC Over-the-counter

PRIPs Packaged Retail Investment Products

SBVg Schweizerische Bankiervereinigung

SECA Swiss Private Equity & Corporate Finance Association

SECO Staatssekretariat für Wirtschaft

SIF Staatssekretariat für internationale Finanzfragen

SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association

SNB Schweizerische Nationalbank

SR Systematische Sammlung des Bundesrechts

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

UCITS Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Directives


Vgl. Vergleiche

VGG Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht vom 17. Juni 2005 (SR 173.32)

VSV Verband Schweizerischer Vermögensverwalter

VwVG Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren vom 20. Dezember 1968 (SR 172.021)

WEF World Economic Forum

Vision place financière 2030

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