2017 - 2018

VILLE

D’AUSSONNE

FORMULAIRE DEMANDE DE SUBVENTION

« AIDE AU FONCTIONNEMENT » ASSOCIATIONS SPORTIVES

Ce formulaire est exclusivement destiné aux associations sportives de la commune d’Aussonne.

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

D’AIDE AU FONCTIONNEMENT

SAISON 2017 – 2018

(ASSOCIATIONS SPORTIVES UNIQUEMENT)

L'association :

Nom de l'association

Sigle de l'association

Adresse du siège social

Code postal Ville

Téléphone / / / / Fax / / / /

Courriel

Site Internet

Date de déclaration en Préfecture / /

.

Dernière modification / /

Numéro SIRET

Personne à contacter au sujet du dossier de demande de subvention * :

Nom

Prénom

Courriel

Téléphone / / / /

Fonction dans l'association *A noter : Tout courrier de la ville sera adressé au président de l'association, à l'adresse du siège social sauf

demande contraire de l'association.

Agréments

Affiliations

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

D’AIDE AU FONCTIONNEMENT

SAISON 2017 – 2018

(ASSOCIATIONS SPORTIVES UNIQUEMENT)

CRITÈRE N° 1 ITEM NOMBRE

NOMBRE D'ADHÉRENTS

Licenciés

- de 13 ans

De 14 à 34 ans

+ de 34 ans

Non Licenciés Sans conditions d’âges

Pour les CRITÈRES N° 1

Dans la colonne Nombre, veuillez entrer l’effectif total par tranche d’âge demandé. Vous

devez fournir les Justificatifs suivants - le listing fédéral, et/ou le listing associatif.

CRITÈRE N° 2 ITEM NOMBRE

KILOMÈTRES ATHLÈTES

Sport Collectif

International et National

Inter-régional et Régional

Départemental - Loisir

Sport Individuel

International et National

Inter-régional et Régional

Départemental - Loisir

Pour les CRITÈRES N° 2

Dans la colonne Nombre, veuillez entrer le nombre de joueur présents sur le terrain par

équipe (hors remplaçants). Cela dans chaque catégorie concernée.

Exemple : Une équipe de Football à 11 évoluant en départementale et une équipe de Football

à 7 évoluant en départementale.

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11+7 soit un total de 18 – le nombre reporté, sera donc 18 dans la catégorie « sport Collectif,

Item Départemental »

CRITÈRE N° 3 ITEM NOMBRE

ENCADREMENT EN

CA

DR

EMEN

T Éducateurs NON diplômés

Éducateurs Brevet Fédéral

Éducateurs Brevet d'état 1er et 2ème Degré

Éducateurs mis à disposition par la VILLE

Poste éducateur subventionné par la VILLE

Juges et arbitres diplômés ou en formation

*Pour les CRITÈRES N° 3

Dans la colonne Nombre, indiquez le nombre de personnes concernées.

CRITÈRE N° 4 ITEM NOMBRE

CAPACITÉ D'AUTO FINANCEMENT

Montant de la subvention VILLE par rapport au budget TOTAL de votre association (Hors

subventions publiques)

+ De 75%

De 50 à 75%

-De 50%

*Pour les CRITÈRES N° 4

Dans la colonne Nombre, veuillez indiquer le montant en pourcentage.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLE D’AUSSONNE

INTRODUCTION La politique sportive municipale repose sur la volonté forte des élus d'établir un véritable partenariat avec les associations. Le cadre de la loi 1901 assure l'indépendance du monde associatif et lui laisse toute latitude pour décider de ses orientations. Les associations sont responsables de leurs choix et des moyens qu'elles mettent en œuvre pour atteindre leurs objectifs. La municipalité d'AUSSONNE affirme le rôle important tenu par les associations sportives, culturelles et socio-culturelles dans la vie de la cité et les accompagne par des subventions. Leur volume global est déterminé par le budget voté chaque année par le Conseil Municipal. Il paraît important de rappeler les principes de base pour l'attribution d'une subvention

• Une subvention n'est pas un dû. Elle n'est donc pas automatiquement reconductible

d'une année sur l'autre. Il est de la responsabilité des associations sportives d'engager en temps voulu toutes les démarches nécessaires pour obtenir la (ou les) subvention(s).

• Une subvention est établie au regard de l'adéquation entre les objectifs de la

politique municipale et ceux que se fixe l'association. Mise en place de 2 formes de subventions indissociables pour le bon fonctionnement du système :

1. Subvention de fonctionnement, calculée sur la base de critères de répartition

2. Exceptionnelle, pour répondre aux événements particuliers et d’ampleur en cours d’année.

La subvention de fonctionnement doit refléter la réalité du fonctionnement des associations, ce qui induit une équité dans la répartition. Il faut pour cela que les critères retenus soient caractéristiques et communs à toutes associations.

L’attribution d’une subvention exceptionnelle, sera soumise à l’avis de la commission

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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Le calcul est basé sur l'attribution de points correspondant aux activités des associations. Le point a une valeur en € qui permet d'évaluer le montant de la subvention. Le nombre de point attribué à chaque critère est fonction de l’aide que la collectivité souhaite apporter : + on attribue de point à un critère + la collectivité montre son soutien. Ce mode de calcul permet de tenir une enveloppe précise qui sera votée par le Conseil Municipal.

Choix des critères

Nombre d’adhérents :

- Licenciés - Non Licenciés

Critère qui représente le mieux la situation de l'association et qui est le premier chiffre de référence des fédérations

Les « Kilomètres Athlètes »

- Sport Collectif - Sport Individuel

Critère qui montre l'implication du club dans la vie compétitive

Qualité de l'encadrement

-Brevets Fédéraux - Brevets d’état - Bénévoles - Juges & arbitres - …

Capacité du club à engendrer un encadrement de qualité et assurer sa pérennité Bénévoles, diplômés, salariés, formateurs.

Capacité d'autofinancement Aider le club qui fait les efforts de recherche de financement autre que celui de la collectivité

Ces 4 critères sont représentatifs d'un fonctionnement d'une association sportive. Dans chaque « critère », sont déterminés des « items » pour l'attribution de point.

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GÉNÉRALITÉS

Critère N°1 « LICENCIÉS »

Chiffre

Les chiffres à fournir sont ceux de la saison N-1, avec comme justificatif le listing fédéral,

et/ou le listing associatif.

Critère N°2 « KILOMÈTRES ATHLÈTES »

Observations

Pour déterminer si un sport est dit collectif ou individuel, il suffit de se reporter à la grille

du Ministère de la Jeunesse et des Sports (joint en annexe). Ainsi, le tennis de table, même s'il

se pratique en championnat par équipe, est considéré comme sport individuel par essence.

Le nombre de kilomètres qui doit être fourni est celui de la saison N-1

Critère N°3 « ENCADREMENT »

Observations

Pour les juges et arbitres peuvent apparaitre également les « en cours de formation »

Critère N°4 « CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT »

Observations

Le % sera calculé selon le dernier bilan financier de l’association. Ce dernier doit être joint en annexe du formulaire de « Demande de Subvention aux associations sportives »

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Liste des sports individuels

Accrobranche Aerobic sportive Aéromodélisme Aérostation Agility Aikido Alpinisme Apnée Aqua gym Arts martiaux artistiques Athlétisme Aviation Aviron

Baby foot Badminton Ball trap Baton défense Bébé nageur Biathlon Billard BMX Bodyboard Boogie Woogie Boomerang Boule lyonnaise Bowling Boxe américaine Boxe anglaise Boxe chinoise Boxe française Boxe thaïlandaise Bridge

Canne de combat Canne défense Canoë kayak Canyonisme Capoeira Carrom Cerf volant Chanbara Char à voile Cirque Claquettes Combat libre Combat médiéval

Haltérophilie Handisport Hapkido Hip hop

Iaïdo

Jeet kune do Jetski Jiu-Jitsu brésilien Jodo Jorkyball Ju-Jitsu traditionnel Judo

Kali Escrima Karaté Karting Kempo Kendo Kenjutsu Kick boxing Kite surf Kobudo Krav maga Kung fu Kyudo

Luge Luta livre Lutte contact Lutte gréco-romaine Lutte libre

Marche athlétique Modélisme Moto cross Moto vitesse Motoneige

Salsa Samba Sambo Sarbacana Sarbacane Sauvetage Self défense Self Pro Krav Short track Skateboard Ski alpin Ski de fond Ski de randonnée Ski de vitesse Ski nautique Ski sur herbe Snowboard Spéléologie Squash Sumo Surf

Taekwondo Taï chi chuan Taï jitsu Tango argentin Tennis Tennis de table Thaing Bando Tir à l'arc Tir sportif Tir subaquatique Traîneaux Trampoline Triathlon Tumbling Twirling baton

ULM Ultimate Frisbee

Viet vo dao Voile Vol à voile VTT

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Course à pied Course d'orientation Cyclisme sur piste Cyclisme sur route Cyclo-cross Cyclotourisme

Danse africaine Danse classique Danse contemporaine Danse country Danse espagnole Danse indienne Danse jazz Danse modern jazz Danse orientale Danse sur glace Danses caraïbes Danses de salon Danses latines Danses standards Danses swing Deltaplane Disc Golf

Echecs Equitation Escalade Escrime Eveil corporel

Fitness Fléchettes Force athlétique

Giraviation Golf Gouren Grappling Gymnastique artistique Gymnastique douce Gymnastique rythmique

Mountainboard Musculation

Nage avec palmes Nage en eau vive Naginata Natation Natation synchronisée Ninjitsu Nunchaku

Padel Pancrace Parachutisme Paramoteur Parapente Patinage artistique Pêche Pêche sous-marine Pelote basque Penchak Silat Pentathlon Pétanque Peteca Planche à voile Plongée Plongeon

Qi gong Quad Quilles Qwan ki do

Ragga Raid nature Rallye Randonnée équestre Randonnée pédestre Raquette à neige Rock Rock acrobatique Roller ROS

Wing chun

Yoga Yoseikan budo

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Liste des sports collectifs

Aviron

Ballet sur glace Baseball Basket ball Beach soccer Beach volley

Cheerleading Cirque

Danse country

Eveil corporel

Flag Football Football US Futsal

Handball Handisport Hockey subaquatique Hockey sur gazon Hockey sur glace Horse ball

Joutes nautiques

Kin ball

Natation synchronisée

Paintball Pétanque

Rafting Raid nature Rink hockey Roller in line hockey Rugby à XIII Rugby à XV

Softball

Tambourin

Voile Volley ball

Water polo