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VILLE DE MORLAIX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2016 Présidente : Agnès LE BRUN Etaient présents : Agnès LE BRUN ; Bernard GUILCHER ; Marie SIMON-GALLOUEDEC ; Alain TIGREAT ; Annie PIRIOU ; Georges AUREGAN ; Charlotte JULIE ; Yvon PREMEL ; Chantal MINGAM ; Bernard FOULER ; Christiane LEON ; Yvon SALEUN ; Janick BUDET ; Françoise YVON-VANDREDEN ; Alain HAMONO ; Serge MOULLEC ; Yann LE GALLIC ; Estelle NICOLAS ; Alain DANIELLOU ; Muriel GUILLOU ; Sonia CHAMPROUX ; Tumaini MULAKI ; Olivier THOMAS ; Jean-Pierre CLOAREC ; Elisabeth BINAISSE ; Loïc DIGAIRE ; Ismaël DUPONT ; Sarah NOLL. Ont donné procuration : Jean-Charles POULIQUEN à Bernard GUILCHER ; Marlène TILLY à Annie PIRIOU ; Michèle ABRAMOVICZ à Ismaël DUPONT ; Guénaëlle CLECH à Jean-Pierre CLOAREC ; Jean-Paul VERMOT à Elisabeth BINAISSE. Secrétaire de séance : Olivier THOMAS.

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ORDRE DU JOUR

Rapporteurs

ADMINISTRATION GENERALE

DAG 16.01.01 Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes

Madame le Maire

FINANCES

DF 16.01.01 Participation aux travaux de l'église Saint-Martin pour l'année 2016

Bernard GUILCHER

MARCHES-ASSURANCES

DMA 16.01.01 Opération "Pors ar Bayec" - Aménagement des espaces extérieurs -Autorisation de signature du marché

Bernard GUILCHER

DMA 16.01.01-1 Clause d’insertion commandes publiques Madame le Maire

DMA 16.01.02 Déconstruction de bâtiments - Autorisation de signer le marché

Yvon SALEUN

DMA 16.01.03 Travaux divers de rénovation - Piscine de La Boissière - Autorisation de signature du(des) marché(s)

Charlotte JULIE

DMA 16.01.04 Travaux de construction d'un vestiaire - Restructuration des services techniques - Autorisation de signature du marché

Yvon PREMEL

DMA 16.01.05

Avenant n°3 – Contrat de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation et la gestion des parkings horodateurs et sous barrières à Morlaix - Autorisation de signature de l'avenant

Serge MOULLEC

DMA 16.01.06 Réhabilitation du Musée de Morlaix – Attribution du marché de maîtrise d'œuvre – Autorisation de signer le marché

Georges AUREGAN

DMA 16.01.07 Réhabilitation du Musée de Morlaix – Etudes techniques et diagnostics – Autorisation de signer les marchés

Georges AUREGAN

URBANISME-TRAVAUX-AFFAIRES FONCIERES

DUT 16.01.01 OPAH Copropriétés – Subvention pour l'amélioration d'un logement locatif situé 5 rue Villeneuve

Christiane LEON

DUT 16.01.02 Fonds d'Intervention pour l'Habitat - Subventions

Christiane LEON

RESSOURCES HUMAINES

DRH 16.01.01 Versement d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales

Yvon SALEUN

DRH 16.01.02 Création d’un poste de catégorie A – Filière technique

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DCCAS 16.01.01 Convention Crèche Familiale/Centre Communal d'Action Sociale et Ville de Saint-Martin-des-Champs

Marie SIMON-GALLOUEDEC

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� ATTRIBUTIONS DELEGUEES A MADAME LE MAIRE, PRISES

DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

15.07.01

Conventions de partenariat entre la Ville de Morlaix, les structures associatives et les animateurs intervenant dans le cadre des activités périscolaires

15.07.02 Tarifs des articles mis en vente à la boutique du Musée : catalogue Mattotti

15.07.03 Tarif pour les manèges forains permanents - Année 2016

15.07.04 Conventions de mise à disposition des équipements sportifs aux lycées et collèges morlaisiens

15.07.05 Convention de mise à disposition de bouteilles de gaz médicaux pour la piscine de la Boissière

15.07.06 Avenant n°1 au contrat de fourniture de gaz - Marché 15.019.01

15.07.07 Convention d'utilisation et de gestion structure artificielle d'escalade - salle Kerveguen

16.01.01 Contrat fourniture de nappes - Année 2016

16.01.02

Participation de la Ville de Morlaix aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat d'association. Taux applicables pour l'année scolaire 2015-2016

16.01.03 Modification des tarifs des commerçants non-sédentaires - Année 2016

16.01.04 Avenant n°1 - Impression du Morlaix Mag (marché n°14.018.02)

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Madame le Maire : « Bonsoir à tous. Olivier THOMAS, pour l’appel s’il vous plait. » [Appel des conseillers] « Merci beaucoup. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre, y a-t-il des observations ? Alors, s’il n’y en a pas, moi j’en ai une, puisque Monsieur VERMOT avait demandé à ce que soit communiqué le bilan Morlaix pour l’ART, donc ce bilan vous l’avez sur vos pupitres. On ne va pas le commenter, simplement vous pourrez en prendre connaissance, simplement les patronymes ont été évidemment retirés. Vous aurez une synthèse des travaux réalisés, les actions mises en place, les objectifs, les mises de sortie, puisque c’était de cela dont on avait parlé c’était quelles sorties il y avait pour les personnes concernées. Sur les attributions déléguées, y a-t-il des questions ou des remarques ? Je vous remercie. »

> PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNE DE MORLAIX

Question n° DAG 16-01-01 Rapporteur : Madame le Maire La Chambre Régionale des Comptes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Morlaix pour les exercices 2010 et suivants. A l’issue de cet examen, la Chambre Régionale des Comptes a transmis son rapport comportant les observations définitives à Madame le Maire le 12 janvier 2016 ainsi qu’au Préfet et à la Directrice Départementale des Finances Publiques. Ce rapport a fait l’objet d’une communication aux membres du Conseil municipal et a donné lieu à débat. Madame le Maire : « La première délibération concerne la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la commune de Morlaix. C’est un examen qui a concerné les exercices 2010 et suivants, et ce rapport doit faire l’objet d’une communication aux membres du Conseil. Il n’y a pas de vote, c’est un document qui vous a été donné pour consultation. Pour en faire un résumé relativement rapide, le contrôle a porté sur trois points principaux : la gestion financière, la commande publique et les ressources humaines ; c’était le choix de la Chambre des Comptes. En résumé, la Chambre Régionale des Comptes a souligné que depuis le précédent contrôle, qui avait donné lieu à un rapport d’observations en 2009, je cite : « La situation financière de la collectivité s’est très sensiblement améliorée ». Là, le coefficient de désendettement, c’est-à-dire le rapport entre le stock de dettes et la CAF, est très en deçà du seuil d’alerte, puisque nous étions à 4,5 ans de désendettement en 2010, 3,1 ans en 2014, ce qui veut dire qu’il ne faut pas oublier que la Chambre soulignait lors du dernier contrôle que le dernier ratio s’élevait à 19 ans. Par ailleurs, les relations entre ressources brutes, recettes encaissables et charges décaissables, ce qu’on appelle donc la CAF, est stable et se situe à un niveau, je cite : « très satisfaisant ». En conséquence, la Chambre souligne, je cite : « L’amélioration de sa capacité de désendettement est une capacité d’autofinancement très satisfaisante au regard de l’encours de la dette qui a lui-même baissé ». La Chambre, dans un second point, préconise une vigilance accrue quant aux charges, notamment, dans le cadre de la réduction des dotations versées par l’État. Par ailleurs, la Chambre observe que des mesures d’amélioration sont en cours, notamment, une note sur les véhicules de service, la création d’un service achat, le renforcement du contrôle et du suivi des engagements de dépenses, etc. S’agissant des remarques sur la commande publique, marchés publics, la Chambre souligne l’existence d’un service bien structuré, ainsi que le respect des procédures avec mise en concurrence satisfaisante. La Chambre souligne que

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toutes observations liées aux marchés ont fait l’objet d’une réflexion et les mesures adaptées mises en œuvre, qu’une procédure de renforcement de contrôles des bons de commande est en cours avec comme objectif leur sécurisation, la fiabilité et la régularité, dans la conformité à la législation, de nos procédures, ainsi qu’une maîtrise accrue des risques, les risques étant soient des erreurs, ce qui est toujours possible compte tenu de l’inflation normative que nous subissons, ou des anomalies, ce qui peut aussi être possible, voilà ce que je peux dire. Sur les ressources humaines, le régime du travail, c’est une observation de la Chambre, le régime du travail, le temps de travail, les congés et les autorisations d’absence sont relevés comme étant d’un niveau plus favorable que celui de la base de la réglementation. Voilà en résumé succinct ce qu’on peut dire sur ce rapport. Vous dire également, évidemment, que je félicite, et vous vous accorderez à vous joindre à moi, les services qui ont travaillé pour donner les réponses à la Chambre. Je peux dire que les relations ont été extrêmement correctes, plus que correctes même, ont été très constructives, qu’il y a eu un vrai échange, à la fois dans les demandes et dans les réponses, et que naturellement je félicite les services. Mais je peux aussi féliciter les élus, puisque ce travail est évidemment le fruit du travail fourni depuis 2008, qui a réellement été productif, qui a demandé beaucoup d’efforts. Il ne faut pas s’imaginer que cela a été simple, cela a demandé beaucoup d’efforts, beaucoup de créativité, beaucoup d’imagination pour trouver des solutions, pour aller très loin dans la réflexion. C’est une réflexion d’ailleurs qui continue. Mais on voit aujourd’hui, dans la lecture de ce rapport, que cela a été productif, puisque nous sommes dans une situation infiniment plus favorable que celle de 2008, évidemment, vous l’avez compris, je l’ai déjà d’ailleurs dit à plusieurs reprises dans cette enceinte et, au-delà de ça, dans une situation, compte tenu du contexte brutal qui nous a été imposé. Ce travail nous a en quelque sorte un peu protégés. Nous avons bien pris en compte la vigilance. Mais la vigilance nous la connaissons, puisque c’est celle que nous exerçons depuis 2008. Je ne sais s’il y a des interventions ? Monsieur CLOAREC. » Monsieur Jean-Pierre CLOAREC: « Oui, je ne vais pas, bien sûr, m’opposer aux conclusions de la Chambre Régionale des Comptes en ce qui concerne l’amélioration sensible de la gestion. Par contre, il y a un certain nombre de remarques dans le rapport qui éveillent l’attention et qui correspondent à des interrogations que l’on se posait. Simplement, sur la question de l’intercommunalité, bien sûr, vous avez fait une réponse, mais qui est partielle, parce que quand on regarde Langolvas on voit bien que… » Madame le Maire : « Est-ce que ça vous ennuie de donner les pages ? Vous avez noté les pages, non ? Non ? » Monsieur Jean-Pierre CLOAREC: « Non. » Madame le Maire : « D’accord, non ça ne fait rien. Je me doutais un petit peu des questions que vous alliez poser, ou des remarques, donc je pense que ça correspond aux post-it que j’ai dans mon propre rapport. Donc, Langolvas. » Monsieur Jean-Pierre CLOAREC: « Alors, sur le budget de fonctionnement, normalement, il est établi à 300 000 euros par an, et la subvention de la Ville est de 105 000 euros. En fait, ne sont pas inclus dans cette aide municipale les 100 000 euros d’investissement par an et, sans doute, d’autres frais engagés par la gestion de Langolvas, donc une interrogation légitime sur l’intervention de la Ville sur le fonctionnement de cet équipement. Alors page 15, là il y en a quelques-unes qui sont notées, je m’en excuse, sur la situation financière du budget principal. La Chambre Régionale indique clairement que, pour maintenir la capacité d’autofinancement de la Ville, il faut engager une réduction des charges de 2,3 % par an, ou alors augmenter la pression fiscale de 4,15 %, c’est la condition sine qua non pour que la Ville garde son autofinancement. Si ces deux options-là ne sont pas prises, eh ben ça veut qu’il va falloir revoir le programme pluriannuel d’investissement de manière conséquente, puisque la

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Chambre parle d’une baisse de 40 % de cet autofinancement. Pour le personnel, alors ça c’est une interrogation, parce qu’on relève, ce n’est pas tout à fait dans l’ordre mais pour le personnel le rapport fait état de 285 agents alors que, à notre connaissance, il y en avait 411, donc je ne sais pas quel est le rapport. Pour la commande publique, alors c’est un élément contre lequel, bien sûr, on s’est opposé en 2014, le recours à une société d’optimisation fiscale Écofinance, pour bien la citer. Donc, lors du premier contrat en 2009, le montant de la rémunération de cette société était très proche du seuil des marchés soumis à commande publique, donc on était à 89 000 € et quelques euros alors que le seuil était à 90 000. C’est quand même, on va dire, une sorte de paiement sur la bête. Ça veut dire que la récupération d’impôts locaux, d’autant plus que le potentiel fiscal est quand même inférieur à 20 % de la strate, c’est quand même non négligeable. C’est-à-dire que la Ville n’a pas un potentiel si énorme, donc il est bien évident que ce recours à cette société a été réalisé sans appel d’offres et il semble quand même que c’est une opération qui fait partie des marchés publics, donc là, il y a une contravention sur le fonctionnement. Pour ce qui concerne la voirie, alors en fait, c’est une mention assez liminaire qui indique qu’il n’y a pas de photographie précise de l’éclairage public, c’est-à-dire que, bien sûr, vous répondez que l’audit a été engagé par la Ville, mais ça rejoint encore une fois nos préoccupations en matière de maîtrise des coûts. Si on veut agir de manière conséquente sur un poste budgétaire, il est important de le connaître parfaitement. Et puis pour achever, momentanément, pour le stationnement c’est quand même assez étonnant de voir, bien sûr, avec la délégation de service public, la progression du nombre de places payantes de 35 % et surtout le ratio entre les recettes engrangées en 2011 et 2014. En 2011, on n’était pas en DSP, la Ville percevait directement le produit des stationnements payants, ça s’élevait à 235 kilos/euros. En 2014, on est passé à 556, ça veut dire qu’il y a quasiment 300 000 euros de plus qui sont perçus chaque année pour le stationnement. Et je reviens, encore une fois, sur la pression fiscale qui s’exerce sur la Ville, je crains que ça ne soit, désormais, un facteur extrêmement limitant et également repoussant. Voilà, ces quelques indications. » Madame le Maire : « Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je vais vous répondre point par point, si vous le voulez bien, dans le même ordre que le vôtre. Donc Langolvas, vous avez raison et tort. Vous avez raison, puisque c’est précisément parce que c’est un outil que nous pensons communautaire, que nous avons commencé à travailler sur sa mutualisation et surtout sur son transfert, parce que nous pensons que ce n’est pas à la charge des contribuables morlaisiens d’assurer l’entretien et les investissements sur cet outil, qui va bien au-delà du cercle communal. En cela, vous avez raison, où vous avez tort, ou en tout cas je ne comprends pas, c’est les 100 000 euros d’investissements annuels. Par exemple, pour 2016, c’est 18 000 euros, il n’y a jamais eu 100 000 euros, même en moyenne, d’investissements annuels. L’investissement le plus important qu’on ait pu avoir, mais de mémoire je ne saurais vous dire combien, c’était sur l’amphithéâtre où nous avons effectivement installé, réinstallé tout un système audio et vidéo, parce que nous avions observé qu’il y avait un certain nombre d’amphithéâtres sur la ville de Morlaix, qu’ils étaient tous complémentaires par leur jauge, celui de la CCI, celui de l’IUT, celui de Saint Augustin, celui de l’IFSI, celui de Langolvas et peut-être que j’en oublie, mais que pour se rendre attractif, eh ben, un amphithéâtre, puisqu’on a souvent des demandes de séminaires, d’interventions de Conseil d’administration, de Comités d’entreprises, le son et l’image c’est absolument essentiel, et nous avions fait un investissement assez lourde. De mémoire, ce n’était pas 100 000 euros, mais on vous apportera la réponse. Donc, je ne sais pas trop d’où vous sortez ces 100 000 euros. [Inaudible] Des 100 000 euros moyens ? [Inaudible] Je ne crois pas, non. Pardon mais c’est investissements ou subventions ? Prenez votre micro. » Monsieur Jean-Pierre CLOAREC: « Il y a 105 000 euros de subvention que la Ville, voilà d’équilibre, et il y a donc les travaux d’investissements, qui ne sont pas pris en compte dans cette aide municipale, alors qu’en fait on a, on va dire, un équipement détaché. Et le souci, que note la Chambre Régionale des Comptes, c’est qu’on n’est pas dans la réalité d’une comptabilité analytique, où on peut isoler poste par poste le coût de fonctionnement. »

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Madame le Maire : « Oui, alors je ne suis pas sûre d’avoir toutes les réponses. Je comprends bien ce que vous dites. Sur la subvention d’équilibre, on est tout à fait d’accord, je pense que j’ai répondu. Sur l’investissement, je me demande dans quelle mesure ce n’est pas aussi lié au fait qu’on fait des investissements récurrents, type Panoramas, pour les éclairages dans les alentours, etc. Où je peux vous donner raison, c’est que c’est précisément pour cela que nous avons choisi de travailler avec Morlaix Communauté, prioritairement, sur Langolvas, c’est tout à fait clair. Sur la page 15, puisque vous l’avez nommée, vous disiez, vous observiez que la Chambre relevait que nous avions, pour ne pas se mettre en situation périlleuse, soit une réduction de 2,3 % des charges, soit une augmentation des impôts. Mais c’est ce qu’on a fait, simplement, le choix qu’on a fait c’est de réduire les charges et le choix qu’on a fait ça n’est effectivement pas d’augmenter les impôts. C’est-à-dire que la Chambre ne relève pas qu’il faut que nous fassions l’un et l’autre, mais l’un ou l’autre et nous avons travaillé donc à réduire les charges. Nous les avons réduites considérablement et nous allons continuer à les réduire, parce que le contexte nous impose de le faire et parce que nous avons pris l’engagement, que je réitère, que nous tiendrons de ne pas augmenter les impôts. Nous pensons que c’est une meilleure politique que de travailler à diminuer les charges, plutôt que faire le choix, que je ne juge pas par ailleurs, mais qu’on peut trouver parfois un peu facile d’augmenter les impôts Nous connaissons la pression fiscale de Morlaix et nous considérons que nous allons travailler encore assidûment, mais comme je le disais, avec créativité, avec imagination, avec réflexion. Il ne s’agit pas de faire des coupes claires, il s’agit de réfléchir et de voir comment on peut baisser les charges encore plus. Sur le personnel, pardon. Allez-y. » Monsieur Jean-Pierre CLOAREC: « Oui, Madame le Maire, c’est pour simplement indiquer que cette recommandation couvre la période 2014-2017. C’est-à-dire que, sans porter de jugement sur les quatre années, enfin, ça fait l’objet d’un autre examen si l’on peut dire, mais ce que la Chambre Régionale expose c’est le choix, que vous venez de reprendre, qui peut se poser, mais moi je me pose la question de savoir comment on va pouvoir réduire de 2,3 % les frais de fonctionnement de la Ville, en prenant en compte la baisse des dotations de l’État, etc. Comment on va faire pour pouvoir garantir un autofinancement suffisant parce que, sans parler du musée et d’autres grands projets peut-être à venir, on ne sera pas en mesure de les financer. » Madame le Maire : « Je vous remercie de votre projection, elle vous appartient. En l’occurrence, et probablement Alain TIGREAT pourrait abonder ou compléter, la démarche, la méthode et la façon de fonctionner, elle a été dès 2008, d’être dans la réalité, c’est-à-dire qu’on ne fait rien qu’on ne puisse faire. Lorsqu’on dit qu’on allait réduire les charges, on les a réduites. Et lorsqu’on dit qu’on va réduire les charges, on va les réduire. Alors on a d’autres pistes, qu’on n’a pas explorées depuis 2008, ou en tout cas de façon minorée, on va les explorer davantage. Et quant aux projetx que vous évoquiez, je pense que tout le monde aussi est d’accord pour dire qu’une collectivité qui n’investit pas s’appauvrit. C’est-à-dire que nous devons garder un niveau d’investissement, mais un niveau d’investissement peut-être plus intelligemment fléché, ou ciblé, et évidemment aller chercher des partenariats financiers le plus possible et peut-être même là où nous n’étions pas encore allés chercher. Je reviens juste un tout petit peu en arrière, je suis un tout petit peu troublée, mais on vous donnera la réponse sur Langolvas, je suis un petit peu troublée parce que j’ai l’impression, en y réfléchissant, que vous, pardon mais peut-être il y a une petite confusion sur les 100 000 euros, mais on y reviendra. Je garde votre affirmation. Sur les agents, 285 agents, 411 agents, et même un petit peu plus de 411, parce qu’il y a des agents titulaires, des agents non titulaires et des agents contractuels, donc la totalité fait la somme plus importante, et les titulaires seuls font la somme indiquée par la Chambre. Sur Écofinance, la mission d’Écofinance, votre observation est pertinente, elle est juste en dessous du seuil plancher au-delà duquel on aurait dû lancer un appel d’offres. Maintenant, un seuil c’est un seuil : quand on est avant, on est avant et quand on est après, on est après. Là, en l’occurrence, on était avant. En

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revanche, ce que vous ne dites pas, c’est qu’on a gagné 200 000 euros. Si vous allez à la page 49, vous observerez que l’économie générée est de 200 000 euros, je pense que ça vaut la peine. Alors, après, que votre interprétation soit de dire les honoraires de la société soient traduits, enfin que vous traduisez par « ils se sont payés sur la bête », tous les commerçants qui travaillent à la commission se payent sur la bête dans ce cas-là, et je vous laisse seul juge de votre jugement. De votre appréciation, pardon. Sur la voirie, il y a 112 kilomètres de voirie à Morlaix. C’est quelque chose que nous sommes en train d’améliorer. Nous avons trouvé une voirie, comme dans un certain nombre de communes récupérées à la gauche en 2008, dans un état absolument épouvantable. Je pense, par exemple, à Douarnenez. C’est assez curieux d’observer que l’argent n’était vraiment pas fléché sur la voirie. Donc, on a eu énormément de difficultés à récupérer l’entretien de la voirie. Nous avons fait beaucoup, beaucoup d’entretien et de chantiers. Nous avons aussi subi beaucoup d’aléas, de neige, d’inondations, etc. Nous sommes probablement perfectibles sur ce point. Et, je parle sous couvert de Bernard GUILCHER, c’est un travail qui est en cours, travail de répertoire, d’inventaire, de priorisation, de planification, ça c’est tout à fait en cours. Et pour le stationnement, alors je ne sais pas, plus il y a d’argent perçu, ça veut dire deux choses, et les deux ne sont pas contradictoires ; ça veut dire plus de gens qui viennent en ville, ça veut dire qu’il y a plus de surveillance. Je dois dire que je ne peux pas me désoler ni de l’un, ni de l’autre, puisque je me souviens que, dans un Conseil municipal ici-même sous la précédente mandature avant 2008, effectivement, il y avait eu l’observation de la part de la majorité de l’époque, que ça posait un vrai problème qu’il n’y ait pas de surveillance accrue et que, malheureusement, on était dans une situation où du coup le stationnement était saturé. Voilà ce que je pouvais vous répondre. Donc, il n’y a pas de vote. Nous allons passer à la délibération suivante. Merci en tout cas pour ces échanges. »

> PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT-MARTIN POUR

L’ANNEE 2016

Question n° DF 16-01-01 Rapporteur : Bernard GUILCHER En 2016, la Ville de Morlaix va installer un détecteur de gaz carbonique dans la nef de l’église Saint-Martin et ce, dans le cadre de la lutte contre les risques d’asphyxie pour un montant de 2 959.76 € TTC soit 2 466.46 € HT. La Ville de Saint-Martin-des-Champs est associée à ce projet et est sollicitée pour participer à hauteur de 50% de la dépense HT. Ainsi, la dépense pour la Ville de Morlaix sera de 1 233.23 € pour le détecteur de gaz carbonique (50% de 2 466.46 € HT). Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- confient à la Ville de Morlaix la réalisation de cette prestation ; - autorisent Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives permettant le règlement

des sommes dues par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

Madame le Maire : « Merci. Y a-t-il des abstentions ? Non. C’est une pose réglementaire de détecteurs. » Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE

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> OPERATION "PORS AR BAYEC" – AMENAGEMENT DES ESPACES

EXTERIEURS – AUTORISATION DE SIGNER LE(S) MARCHE(S) Question n° DMA 16-01-01 Rapporteur : Bernard GUILCHER

Dans le cadre du contrat de territoire, une convention-cadre a été signée par les divers partenaires (Département du Finistère, Office public départemental de l’habitat dit Habitat 29, Morlaix Communauté et Ville de Morlaix) ayant pour objectif la requalification urbaine et énergétique de l’opération « Morlaix Pors Ar Bayec ». Les travaux de réhabilitation des logements incombent à Habitat 29, la Ville de Morlaix étant chargée de la réalisation des travaux d’aménagements des espaces extérieurs. La réalisation de ces travaux suivra le phasage établi pour la réhabilitation des bâtiments (2016-2018). Ainsi, les travaux envisagés ont pour objet des prestations de voirie, d’assainissement, de maçonnerie, d’espaces verts et de signalisation, concourant à la requalification des espaces extérieurs :

− réfection et aménagement de chaussées et trottoirs, − réfection et aménagement de parkings, − plantations, − confection ou réfection d’engazonnement, − éclairage public.

Les travaux envisagés pourront faire l’objet d’un allotissement afin d’optimiser la mise en concurrence des entrepreneurs de travaux. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 830 000 € T.T.C. (691 666,66 € H.T.). Ces travaux seront financés par les différents partenaires de l’opération (455 000 € TTC par Morlaix Communauté, 200 000 € TTC par le Conseil Départemental et 175 000 € TTC par la Ville de Morlaix). Conformément aux engagements des partenaires, définis dans la convention-cadre de l’opération, la Ville de Morlaix s’engage à insérer, dans tous les marchés de travaux de l’opération, une clause d’insertion sociale afin de favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, et conformément à l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales:

- autorisent Madame le Maire ou Monsieur le 1er Maire-Adjoint, à :

- déterminer, organiser et mettre en œuvre la (les) procédure(s) de consultation des entrepreneurs de travaux,

- signer le(s) marché(s) correspondant(s) avec l’(les)entreprise(s) qui sera(ont) retenue(s), par la commission d’appels d’offres,

- le cas échéant, déclarer la procédure sans suite,

- négocier, passer et signer les éventuels avenants d’un montant inférieur à 15%, lorsque les crédits auront été inscrits au budget,

- prendre toute décision, tout acte, toute mesure nécessaires à la bonne exécution du (des) marché(s) : agrément des sous-traitants, mise en demeure, résiliation de marché etc.… ;

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- disent que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits suivants : Opération 82201 – Fonction – 822 – Nature 2315 ;

- autorisent Madame le Maire à solliciter l’attribution de subventions auprès de tous les organismes publics susceptibles d’apporter leur concours financier à ce projet. Madame le Maire : « Merci. Alors c’est une délibération dont vous pouvez penser qu’on l’a déjà vue et vous aurez raison, puisqu’on l’a déjà vue cette délibération sur l’opération Pors ar Bayec. Mais le paragraphe qui justifie la délibération de ce soir c’est également le paragraphe qui justifie une délibération que vous avez sur vos pupitres sur la clause d’insertion commandes publiques. C’est vraiment uniquement pour cette raison que c’est ce soir au Conseil, puisqu’il y a une clause d’insertion sociale pour favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion. Donc on va voter cette délibération pour cette opération. Et ce que je vous propose, pour rester cohérent, c’est qu’on vote tout de suite après la clause d’insertion commandes publiques. Il n’y a pas d’opposition ? Monsieur CLOAREC. » Monsieur Jean-Pierre CLOAREC: « Oui, bien sûr, on est favorable à ce genre d’opération. Par contre, je voulais faire une remarque sur le montant des travaux qui nous avait été annoncé à hauteur de 800 000 euros. En fait, il y a quelque temps, lors de la commission finances, nous avons vu que la participation de la Ville se réduisait à 175 000 euros. On n’avait pas connaissance des aides qui avaient été accordées pour financer cette opération. Donc, on souhaiterait qu’une autre tranche puisse être engagée par la Ville, ultérieurement, parce qu’étant donné les 3 500 000 euros engagés par Habitat 29 pour requalifier cet ensemble, qui a été délaissé pendant de très longues années, il est souhaitable de maintenir l’attention et aussi l’attention financière sur ce quartier. Donc, bien sûr, on s’associe à cette délibération, mais on souhaiterait que la municipalité s’engage sur un entretien conséquent et peut-être d’autres aménagements dans les années à venir. » Madame le Maire : « Je vous remercie. Je répète la délibération ne porte ni sur la répartition financière, ni sur le montant des travaux, c’est une simple information. Votre intervention n’est pas à proprement parler sur l’objet de la délibération, même si j’entends que vous êtes favorables à la clause d’insertion sociale. Ce que je veux vous dire c’est que c’était une très lourde opération et vous avez raison de dire que c’était un quartier quasiment à l’abandon, en tout cas pour ce qui est des intérieurs des logements. On a beaucoup travaillé avec Morlaix Communauté, Paul UGUEN, l’ancien maire de Guerlesquin, qui s’occupait du PLH, et ça n’a été pas toujours d’ailleurs très facile, non pas avec lui, mais monter l’opération globale, ça n’a pas été très très simple. Et c’est franchement une opération dont on est très content. Sur l’investissement de la Ville, il est conséquent, il est important, et on aurait pu ne pas s’associer d’une certaine façon, puisqu’il y avait, d’un côté, la compétence communautaire et, de l’autre, la compétence départementale, et puis le bailleur. Nous avons souhaité nous y associer à une hauteur qui vous semble peut-être insuffisante, mais qui me semble, et qui n’a jamais été relevée comme étant faible, tout le monde l’a toujours relevée comme étant importante. Les plans, on a travaillé la semaine dernière sur les plans d’aménagement avec Habitat 29, justement sur les plans de circulation, puisqu’on voit bien que la population aussi y évolue, donc ça veut dire peut-être des plans de circulation différents, et puis parce qu’on paysage de façon différente. Très bien, qui est donc favorable ? Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup. »

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE Madame le Maire : « Je vous propose comme je vous le disais que l’on prenne la délibération suivante sur la clause d’insertion commandes publiques. »

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> CLAUSE D'INSERTION COMMANDES PUBLIQUES Question n° DMA 16-01-01-1 Rapporteur : Madame le Maire Le code des marchés permet l’introduction de clauses sociales : tout maître d’ouvrage peut réserver une part du travail générée par un marché public à une action d’insertion. L’activation de la clause d’insertion dans la commande publique est un levier pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en insertion, et créer de l’offre d’emploi en faveur de personnes prioritaires. Cela concerne tous les secteurs : le bâtiment, les travaux publics, l’environnement, les espaces verts, les prestations intellectuelles. Ce dispositif va être utilisé dans le marché Travaux d’aménagement des espaces extérieurs de Pors ar Bayec. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent Madame le Maire à signer la charte départementale relative à la mise en œuvre de ces clauses d’insertion dans les marchés publics. Madame le Maire : « Alors cette clause intervient, cette délibération intervient sur vos pupitres ce soir parce qu’en fait c’est un personnel du Conseil départemental qui est alloué à Morlaix Communauté pour rentrer en relation avec les collectivités, pour fournir les éléments, et ces éléments nous sont arrivés un peu tardivement. C’est pour cette raison que c’est sur le pupitre ce soir. Simplement, ça n’enlève rien à la qualité naturellement du contenu. Le code des marchés publics permet l’introduction des clauses sociales. L’activation de la clause d’insertion est un levier pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale, créer de l’offre d’emploi. Ca concerne évidemment tous les secteurs, et ce sera utilisé pour notre part dans les travaux d’aménagement des espaces extérieurs. Il s’agit donc de m’autoriser à signer la charte départementale relative à la mise en œuvre de ses clauses d’insertion et vous avez la charte en annexe. J’ajouterai simplement, pour notre part, nous n’avons pas attendu cette charte pour travailler, introduire des actions d’insertion dans nos chantiers. Nous y sommes attentifs. D’ailleurs le bilan de l’ART en fait foi. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci beaucoup. »

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE

> DECONSTRUCTION DE BATIMENTS – AUTORISATION DE SIGNER

LE MARCHE

Question n° DMA 16-01-02 Rapporteur : Yvon SALEUN La Ville de Morlaix envisage en 2016 de procéder aux diverses déconstructions suivantes :

− immeuble de Ville - 7 rue de la République - Morlaix - R+1 compris cuve, garage et local annexe (surface cumulée : 257,27 m²) (motif de déconstruction : aménagement urbain) ;

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− vestiaire du Ty Dour, avenue de Würselen - Morlaix - RDC (surface : 62. 35 m²) (motif de déconstruction : pathologie des matériaux contenant de l’amiante : ardoises de couverture, faux plafonds intérieurs, mastics des vitrages… entraînant un coût de retrait et remplacement en inadéquation avec la valeur de la construction existante) ;

− maison - 3, rue Kermadiou - Morlaix - RDC (surface : 65.70 m²) (motif de déconstruction : aménagement urbain) ;

− bâtiments Ex-école Troudousten - rue Jean de Trigon - Morlaix (surface : 1 491.65 m²). (motif de déconstruction : programme de construction d’habitations).

Les prestations de déconstruction feraient l’objet d’un marché à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics) et seraient réparties comme suit :

− tranche ferme : Immeuble de ville du 7 rue de la république, Vestiaire Ty Dour et Maison du 3 rue Kermadiou ;

− tranche conditionnelle 1 : ex-bâtiments de l’école Troudousten. Le montant prévisionnel de l’ensemble des travaux de déconstruction (toutes tranches confondues) est estimé à 132 000,00 € T.T.C. (110 000,00 € H.T.). Les membres du conseil municipal, à la majorité (25 pour, 8 abstentions) et conformément à l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - autorisent Madame le Maire ou Monsieur le 1er Maire-Adjoint, à :

- déterminer et organiser la (les) procédures de consultation(s) des entreprises, - mettre en œuvre la (les) procédure(s) de passation et d’exécution des marchés publics, - signer le (les) marché(s) correspondant(s) avec l’ (les) entreprise(s) qui sera (seront)

retenue(s), le cas échéant, par ou après avis de la commission d’appels d’offres, - le cas échéant, déclarer la (les) procédure(s) sans suite, - procéder, le cas échéant, aux négociations dans le cas d’une procédure négociée

consécutive à un appel d’offres déclaré infructueux, - négocier, passer et signer les éventuels avenants d’un montant inférieur à 15 %, lorsque

les crédits auront été inscrits au budget, - prendre toute décision, tout acte, toute mesure nécessaires à la bonne exécution du (des)

marché(s) : ordre de service, agrément des sous-traitants, mise en demeure, résiliation de marché etc… ;

- disent que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits suivants : � Investissement 824 82431 21318.

Madame le Maire : « Merci. Une petite précision, il n’aura échappé à personne qu’il s’agit de la rue Jean de Trigon. Comme on est en 2016 et pas en 1792, on va lui rajouter son « de ». Monsieur CLOAREC. » Monsieur Jean-Pierre CLOAREC: « Je voudrais revenir sur l’ancienne école, puisque nous avons déjà voté sur ce projet et nous avons exprimé notre désaccord, dans la mesure ou disons que l’absence de réservation, ou de vente, par Aiguillon Construction montre bien que l’écho n’est pas suffisamment attractif de réaliser une opération plus que dense, même si le PLU l’implique dans ce quartier, fait qu’il n’y a pas de distinction vis-à-vis des communes limitrophes qui offrent des terrains à bâtir et dans ce cas, bien sûr, le marché est beaucoup plus favorable aux communes périphériques. Là

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on peut simultanément regretter qu’il n’y ait pas une harmonisation dans ce domaine-là, mais il me semble, enfin, disons on verra bien quelle sera la commercialité effective de ce projet, mais il me semble important de voir, si les résultats se font attendre, de repenser le projet et pourquoi pas, proposer un éco-hameau ou une formule qui soit plus attractive pour justement des jeunes couples, parce que personne ne l’a oublié, la baisse démographique que connait la ville est aussi inquiétante et il est important de conjuguer tous les efforts pour pouvoir faire revenir des habitants en ville. Donc, même si la politique de l’habitat est une compétence de Morlaix Communauté, on voit bien que dans ce domaine la Ville a un pouvoir total sur le projet, bien sûr avec ses partenaires, mais il nous semble important de revoir la nature du projet de manière à ce que l’opération puisse aboutir. » Madame le Maire : « Merci, d’autres interventions ? Très rapidement puisque vous avez déjà exprimé votre position, on la connait. Ce n’est pas une réaction à votre position. C’est juste une petite remarque. La population de Morlaix, statistiquement, ne baisse pas. Vous rencontrez n’importe quel statisticien qui vous dira qu’une année, ou même deux années, ou même trois années, sur des unités aussi peu importantes ne peuvent pas être traduites par une baisse de la population. Et j’ajoute à cela que la population scolaire augmente à Morlaix. Si vous lisez les derniers bilans immobiliers, ils vous font observer que, ce qu’on disait d’ailleurs au dernier Conseil, ce sont des familles déjà constituées qui viennent s’installer sur Morlaix et qui, sans doute, ne recherchent pas du coup les mêmes biens immobiliers que de jeunes couples. Je peux vous dire aussi qu’on continue à travailler avec Aiguillon. Et je vous dirai ensuite et enfin que nous lutterons ensemble, mais je sais que vous êtes à nos côtés, contre le dumping foncier, qui est celui exercé de façon extrêmement virulente par les communes environnantes. Pour moi, le principal écueil, il est là et pas ailleurs. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. »

Nombre de conseillers votants : 25 ADOPTE

> TRAVAUX DIVERS DE RENOVATION – PISCINE DE LA

BOISSIERE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU/DES

MARCHE(S)

Question n° DMA 16-01-03 Rapporteur : Charlotte JULIE Les locaux de la piscine de La Boissière nécessitent quelques travaux de rénovation ayant pour objet :

− la rénovation du toit de la zone bassin, − la modification des pédiluves, − le remplacement des barrières anti-retour au niveau de ces pédiluves, − la réfection des joints de carrelage des vestiaires.

Les divers travaux pourront être allotis conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des marchés Publics. Le coût estimatif global des travaux s’élève à 117 100,00 € TTC (97 583,33 € HT).

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, et conformément à l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

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- autorisent Madame le Maire ou Monsieur le 1er Maire-Adjoint, à : - déterminer, organiser et mettre en œuvre la (les) procédure(s) de consultation des

entrepreneurs de travaux, - signer le(s) marché(s) correspondant(s) avec l’(les)entreprise(s) qui sera(ont) retenue(s), par

la commission d’appels d’offres, - le cas échéant, déclarer la procédure sans suite, - négocier, passer et signer les éventuels avenants d’un montant inférieur à 15%, lorsque les

crédits auront été inscrits au budget, - prendre toute décision, tout acte, toute mesure nécessaires à la bonne exécution du (des)

marché(s) : agrément des sous-traitants, mise en demeure, résiliation de marché etc.… ;

- inscrivent les crédits nécessaires à la réalisation des prestations : fonction 413; opération 41301, articles 2188 et 21318, service 45 ;

- autorisent Madame le Maire à solliciter l’attribution de subventions auprès de tous les organismes publics susceptibles d’apporter leur concours financier à ce projet. Madame le Maire : « Merci, y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. »

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE

> TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN VESTIAIRE –

RESTRUCTURATION DES SERVICES TECHNIQUES –

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Question n° DMA 16-01-04 Rapporteur : Yvon PREMEL Pour abriter et pérenniser la flotte des véhicules et engins techniques de la Ville de Morlaix, puis pour regrouper les moyens humains des services techniques, et améliorer les conditions de travail des agents, il a été envisagé, sur le site de Kernéguès, de construire un hangar métallique industriel, et d’y intégrer un vestiaire modulaire préfabriqué. Le hangar a été construit durant le second semestre 2015. En 2016, il est ainsi envisagé de poursuivre l’opération de travaux par l’intégration d’un vestiaire RT 2012, préfabriqué, semi industriel et/ou modulaire avec bardage bois. L’évaluation des travaux relatifs au vestiaire s’élève à 120 000,00 € T.T.C. (100 000,00 € H.T.) Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, et conformément à l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- autorisent Madame le Maire ou Monsieur le 1er Maire-Adjoint, à :

- déterminer, organiser et mettre en œuvre la (les) procédure(s) de consultation des entrepreneurs de travaux,

- signer le(s) marché(s) correspondant(s) avec l’(les)entreprise(s) qui sera(ont) retenue(s), par la commission d’appels d’offres,

- le cas échéant, déclarer la procédure sans suite,

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- négocier, passer et signer les éventuels avenants d’un montant inférieur à 25%, lorsque les crédits auront été inscrits au budget,

- prendre toute décision, tout acte, toute mesure nécessaires à la bonne exécution du (des) marché(s) : agrément des sous-traitants, mise en demeure, résiliation de marché, etc… ;

- inscrivent les crédits nécessaires à la réalisation des prestations : fonction 020, chapitre 21, opération 02073, article 21318, service 45 ;

- autorisent Madame le Maire à solliciter l’attribution de subventions auprès de tous les organismes publics susceptibles d’apporter leur concours financier à ce projet. Madame le Maire : « Merci. Des oppositions ? Des abstentions ? Merci beaucoup.»

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE Madame le Maire : « Alors la délibération suivante, Monsieur MOULLEC. Je fais simplement observer qu’on ne va reprendre tout le débat, parce que c’est un avenant qui concerne deux points : le changement de nom de la société, d’une part, et, d’autre part, un tarif résident. Monsieur MOULLEC »

> AVENANT N°3 – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES

PARKINGS HORODATEURS ET SOUS BARRIERES A

MORLAIX – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT

Question n° DMA 16-01-05 Rapporteur : Serge MOULLEC

Vu la délibération n° DMA 11.07.01 approuvant le contrat de délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant et autorisant Madame le Maire à le signer,

Vu le contrat de DSP pour l’exploitation et la gestion des parkings horodateurs et sous barrières signé en date du 12 décembre 2011 à Morlaix, modifié par avenants 1 et 2, En raison de la situation particulière des habitants des zones dans lesquelles le stationnement est majoritairement payant, il est proposé d’adopter des mesures spécifiques instaurant un stationnement résidentiel à compter du 1er janvier 2016. Il est proposé d’intégrer au contrat de DSP les nouvelles mesures proposées, par la signature d’un avenant n°3 (dont projet est joint à la présente). Les membres de la Commission de Délégation de Service Public se sont réunis le 18/01/2016 ; ils ont émis un avis favorable quant à la passation de cet avenant n°3. Les membres du conseil municipal, à la majorité (25 pour, 8 contre), autorisent Madame le Maire à signer cet avenant n° 3 au contrat de DSP pour l’exploitation et la gestion des parkings horodateurs et sous barrières.

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Madame Sarah NOLL : "Effectivement, sans refaire le débat qui a été fait, si on trouve intéressant d'avoir mis un tarif résident, on estime encore que les tarifs du stationnement sont très chers et que, par rapport à une augmentation d'un tarif et une baisse du service, puisque les résidents pourront stationner non pas sur toutes les zones comme c'était avant, on trouve que ça reste encore un peu gonflé, on trouve que ça pénalise beaucoup les classes moyennes et que, pour une politique globale, par exemple d'attractivité du centre-ville, ça nous semble correspondre plus à une politique du profit d'un délégataire puisque ce sont eux, en gros, qui donnent les consignes aussi sur l'augmentation des tarifs, qu'une véritable politique qui permettrait de maintenir les classes moyennes sur le centre-ville puisqu'on voit bien que sur des ménages où il y a deux voitures ça fait quand même 600 euros par an. C'est quand même conséquent et les classes moyennes c'est quand même celles qui s'apprauvrissent le plus et qui sont aussi celles qui paient des impôts au centre-ville et donc c'est vrai, qu'à un moment donné, ça effectue une pression sur ces classes-là qui est quand même conséquente. C'est pourquoi, de notre côté nous voterons contre." Madame Elisabeth BINAISSE : "Donc aussi, sans refaire le débat, il y a quand même un certain manque de clairvoyance sur cette DSP. Concernant ce délégataire, qui n'a vraiment pas réalisé d'investissement, les investissements conséquents n'ont pas été réalisés, les enrobés n'ont pas été refaits sur ces espaces et donc, du coup, cette société, en fait, elle fait des bénéfices, comme ce qui a déjà été dit et la crainte qui est à venir c'est que cela va s'accroître sans cesse c'est-à-dire que, pour les morlaisiens, il y aura toujours un plus à payer. On voit qu'encore aujourd'hui il y a un tarif qui augmente donc ça va pénaliser certainement l'attractivité aussi du centre-ville encore une fois et puis, pour les habitants de la Ville de Morlaix et pour les extérieurs, parce qu'une ville, son attractivité aussi et la définition de cette attractivité c'est bien la capacité à faire venir des personnes extérieures à la Ville de Morlaix pour, notamment, évidemment, les achats, les consultations de toutes sortes, enfin la vie d'une ville. Voilà, c'est pour ces raisons que je pense que les morlaisiens sont vraiment lourdement pénalisés sur cette décision que vous avez prise. C'est pour ça que nous voterons contre." Monsieur Serge MOULLEC : "Une petite réponse, on en revient toujours au même débat, vous combattez le principe de la DSP, ça c'est habituel, mais la DSP a quand même été une réponse à une situation hyper dégradée à l'époque où les matériels d'horodateurs étaient inutilisés et inutilisables. Il a bien fallu, à l'époque, pour la première mandature, prendre des mesures, la DSP a été une solution. Cet avenant est une réponse, en fait, à une demande des commerçants de la ville qui veulent favoriser la rotation des véhicules dans les espaces centraux ou hyper-centraux de la ville. Donc, on est en réponse à des questionnements, on n'est pas hors sol à décider de choses qui ne concernent pas les morlaisiens en direct. D'autre part, vous parlez de deux voitures, j'ose espérer que, quand on a deux voitures, on ne les gare pas dans l'hyper-centre, on en gare une parce qu'on ne se sert que d'une voiture tous les jours dans l'hyper-centre et que la deuxième on essaie de la garer à des endroits où c'est gratuit." Monsieur Olivier THOMAS : "Pour compléter ce que disait Monsieur MOULLEC, je conseille à tout le monde d'essayer de prendre les parkings gratuits parce qu'il y en a à Morlaix, on parle beaucoup de ceux qui sont payants mais il y en a une majorité qui sont gratuits, donc on met 5 à 10 minutes pour atteindre le centre-ville, c'est très agréable, vous en convenez." Monsieur Jean-Pierre CLOAREC : "Juste pour répondre à Monsieur THOMAS, c'est qu'en fait, depuis l'instauration de la DSP, on s'aperçoit que quasiment tous les parkings, on va dire les espaces de stationnement, c'est bien sûr rue des Vignes, c'est près du Tempo, c'est dans le quartier de Coatserho, c'est au Château, etc, toutes les zones qui, auparavant, n'étaient fréquentées que par les résidents sont aujourd'hui saturées par le stationnement quotidien. Cela pose des problèmes aux habitants eux-mêmes, c'est-à-dire que ça n'a fait que reporter, on va dire cette concession, ce n'est pas une

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concession pardon, cette DSP accordée au centre-ville, a entraîné un certain nombre de pratiques donc d'utilisation des autres espaces résidentiels pour le stationnement et ça génère des gênes pour ces habitants mais ça ne génère donc pas de finances pour la ville simplement." Madame Sarah NOLL : "Juste pour répondre aussi, il reste des espaces gratuits mais on a quand même une augmentation de 35 % des places payantes sur le stationnement, ce qui est quand même assez conséquent et c'est vrai que si vous dites que ce n'est pas fait hors sol, je relisais le compte-rendu, moi je serai assez preneuse aussi des sondages qui ont été faits auprès des usagers, sur le stationnement, pour évaluer effectivement, pour voir un peu à quoi ça correspond, si vous dites que tous les usagers sont pour une augmentation des tarifs, il faut comprendre très bien qu'il faut marcher plus. En fait, la question c'est aussi de se dire, je suis d'accord de marcher un peu, ce n'est pas un souci quand on a une mobilité qui est convenable et pas quand on est une personne plus âgée ou quand on a des enfants, des poussettes et tout ça et que ça devient un petit peu plus compliqué aussi, donc c'est pour ça, quelle personne pourrait encore se permettre vraiment d'habiter dans l'hyper-centre parce que voilà c'est des familles avec des enfants, est-ce que ce sont des personnes âgées ? C'est la question moi que je me pose." Monsieur Olivier THOMAS : "Il y a un grand parc qui est au Pouliet, quand vous êtes arrivé au Poan Ben vous êtes à 5 minutes du centre-ville, je ne vois pas beaucoup de grabataires, on essaye de penser à eux pour avoir justement des places qui sont justement utiles dans le centre. Il y a 150 places qui vont se placer rampe Saint-Nicolas également. De bout en bout de la ville, vous faites 5 minutes de trajet à pied, 5 minutes donc je ne vois pas vraiment la difficulté, on peut parler des 5 ou 10 % qui sont en difficulté, ça je suis tout à fait d'accord mais au bien-être général, je pense qu'elle est là." Monsieur Georges AUREGAN : "Juste pour dire que, professionnellement, je suis amené à me déplacer dans d'autres villes de Bretagne, qu'on aille à Brest, à Saint-Brieuc, à Lannion ou à Rennes, les problèmes qui sont exposés ici on les trouve là-bas. Là-bas, le stationnement payant est accepté avec des zones effectivement non payantes ou des tarifs dégressifs et vous avez l'air de trouver ça, ce qui est normal ailleurs est un peu anormal ici. Pourtant, je ne vous rappellerai pas la couleur politique des villes de Brest, Lannion et Rennes." Monsieur Serge MOULLEC : "Vous disiez que c'était un problème de DSP le fait que les gens aillent se garer à l'extérieur rue des Vignes, à Coatserho ou ailleurs. Cette réflexion que vous faites m'amène à penser que vous, vous voudriez qu'on élargisse encore le périmètre de stationnement payant pour régulariser tout ça ou alors je n'ai pas bien compris. Je reviens sur ce que Monsieur THOMAS disait, il y a une incohérence entre se battre pour se promener en vélo, se battre pour marcher et aujourd'hui dire qu'on ne peut pas traverser la ville à pied sur le plat à 5 minutes de parkings gratuits." Madame Sonia CHAMPROUX : "Il faut juste rappeler que 50 % sont quand même des parkings, 1 950 places sont complètement gratuites et puis c'est souvent les personnes qui sont, moi j'ai fait des sondages quand je suis allée dans des communes extérieures, Roscoff, etc, les gens viennent à Morlaix et ils me disent que non, ils n'ont jamais de problèmes pour se garer donc c'est vraiment, je crois, un problème typiquement morlaisien et quand on est ailleurs dans une autre ville, on arrive à trouver des places quand on en veut." Monsieur Ismaël DUPONT : "Je voulais rappeler simplement un principe que j'avais déjà énoncé lors du débat sur la DSP, sur la reconduction de la DSP, l'augmentation des tarifs, c'est que la justification du stationnement payant ça ne doit pas être une recette fiscale déguisée. Jean-Pierre CLOAREC nous a dit tout à l'heure qu'il y avait 300 000 euros de recettes supplémentaires prélevées sur les morlaisiens, sur le portefeuille des morlaisiens et des usagers du centre-ville de Morlaix. La seule

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justification du stationnement payant c'est d'assurer la rotation des véhicules et l'accessibilité des centres-villes. Actuellement on est confronté à un problème dans toutes les villes et tout particulièrement dans les villes de moyenne importance ou peut-être le centre-ville est plus en difficulté que dans les grandes villes, à savoir qu'il y a beaucoup d'usagers de la ville qui préfèrent aller faire leurs courses en périphérie dans les grandes surfaces. On continue à développer les grandes surfaces en périphérie, on le voit encore avec l'extension du centre commercial de Saint-Fiacre et je pense qu'un des défis pour dynamiser l'accès, pas forcément simplement des morlaisiens, mais aussi des gens qui vivent à 10, 15 kilomètres de Morlaix, c'est de faciliter au maximum l'accessibilité au centre-ville en tenant compte des usages, en tenant compte des mentalités. Je suis d'accord avec Olivier THOMAS quand il dit que ça n'a jamais tué personne de faire 5 minutes de marche ou 10 minutes de marche, le problème c'est qu'on a un certain nombre de gens qui réfléchissent autrement et peut-être même une majorité de citoyens qui préfèrent aller faire ses courses dans une surface commerciale pour ne pas avoir 5 ou 10 minutes de marche à faire. Je pense que c'est un équilibre qui est difficile à trouver mais c'est important, je pense, de ne pas percevoir le stationnement payant comme une forme de recette fiscale qui ne dit pas son nom parce, derrière ça, c'est la bonne santé des magasins de Morlaix, c'est la survie des commerces à Morlaix et c'est l'attractivité plus globale de la ville qui se posent." Madame le Maire : "Je vais donner la parole à Jean-Charles POULIQUEN, Yann LE GALLIC et Serge MOULLEC et ensuite on interrompra mais juste un propos général, c'est intéressant ce débat et cet échange mais moi je suis sidérée par la contradiction qu'il y a quand même entre le fait de manifester, sans doute avec sincérité, son attachement à une ville et de passer son temps, tout son temps, à la pilonner soigneusement, méthodiquement, avec même acharnement. A un moment donné, il faudra quand même que vous vous rendiez compte que, quand vous parlez de l'attractivité de la ville, ce n'est pas incantatoire, l'attractivité de la ville c'est aussi la mission d'un élu de valoriser ce qu'il y a de positif dans une ville. Vous parlez de la désertification des commerces en centre-ville, allez voir ailleurs. Vous parlez du stationnement payant, allez voir ailleurs. Vous parlez du stationnement gratuit, allez voir ailleurs, on a fait quasiment 300 places supplémentaires au Pouliet. Vous parlez des difficultés à circuler en ville, allez voir ailleurs. Pourquoi l'herbe devrait toujours être plus verte ailleurs ? Franchement, il y a quelque chose que je ne comprends pas, ou c'est du masochisme, si bien sûr, vous ne cessez de dire que, finalement, Morlaix meurt, Morlaix est à l'agonie, Morlaix perd ses commerces, Morlaix perd ses habitants, Morlaix perd son dynamisme, etc. 1 c'est faux et 2 quand bien même il y aurait des efforts à faire, et personne évidemment ne va aller contre cette affirmation, il y a des efforts à faire, comme partout et peut-être moins qu'ailleurs mais tout autant qu'ailleurs, eh bien, si on les faisait avec un tout petit peu d'énergie positive, il me semblait que vous en étiez adeptes, ça arrangerait peut-être les choses." Monsieur Jean-Charles POULIQUEN : "Moi, il y a quelque chose qui me surprend un petit peu, vous dites, vous menez des actions d'ailleurs dans ce sens, qu'il faut rendre le centre-ville aux piétons, le rendre aux cyclistes et, dans le même temps, vous nous dites qu'il faut baisser les tarifs du parking afin de permettre aux voitures de venir dans le centre-ville, donc là je crois qu'il y a quelque chose de quand même particulièrement paradoxal." Monsieur Yann LE GALLIC : "Dans l'ensemble des échanges qu'on vient d'avoir, il n'a pas été rappelé que, sur l'intégralité des places, il y a gratuité soit les 15 premières minutes ou les 30 premières minutes en fonction de la zone, donc ça c'est partout et pour favoriser la rotation des véhicules et aussi je pense qu'il faut rappeler que les aménagements, au niveau des tarifs résidentiels et des zones ouvertes aux résidents, ça n'a pas été fait sur une organisation initiale, en ajustement de ce qu'on a vécu sur un certain nombre d'années où on a pu constater que les places ont été bloquées par des

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véhicules qui mobilisaient complètement les places qui ont vocation à tourner. Donc, ça a été un ajustement, ça n'a pas été une volonté initiale et c'est important à préciser." Monsieur Serge MOULLEC : "Je reviens sur tout ce qui a été dit, effectivement, la ville est ainsi configurée, on n'a pas d'espace et il faut qu'il y ait une rotation des voitures la plus fréquente possible. Je suis étonné parce qu'il y a encore une autre solution, c'est un serpent de mer à Morlaix, c'est le grand parking silo place Allende ou ailleurs, surtout pas place Allende d'ailleurs, qui a souvent été évoqué, là aussi je pense que de toute façon ce sera une DSP parce que ce ne sera pas un investissement de la ville." Madame le Maire : "Monsieur CLOAREC pour une dernière intervention." Monsieur Jean-Pierre CLOAREC : "Simplement pour dire que, là-aussi, il faut être cohérent, nous avons voté avec vous le principe d'un secteur sauvegardé, je ne vois pas bien l'intégration d'un parking silo en plein centre-ville, dans le cœur, mais enfin c'est juste une image." Madame le Maire : "J'ai juste cru comprendre que c'était ironique de la part de Monsieur MOULLEC." Monsieur Serge MOULLEC : "Quelle facilité de rebondir." Monsieur Jean-Pierre CLOAREC : "Nous n'avons jamais dit que l'on voulait baisser les tarifs pour faire venir les voitures. Là, la discussion portait tout à l'heure sur le stationnement des résidents parce que, d'une part, il me semble que la différence de tarifs est très faible et donc l'effort financier demandé aux résidents permanents est quand même conséquent mais surtout ce que je voudrais préciser c'est qu'on a plutôt une vision sur l'attractivité de la ville, et je pense que Madame PIRIOU nous rejoindra sur une partie des choses, c'est que Morlaix a bien sûr beaucoup de caractère mais pour pouvoir l'apprécier il faut aussi s'y balader à pied, en vélo ou par des moyens non polluants, sans parler de problèmes de qualité de l'air, etc. Mais ça n'est pas pour rien qu'on a engagé un certain nombre d'actions de sensibilisation autour du vélo et de la marche à pied. C'est une ville qui, aujourd'hui, est submergée par la voiture, 12 000 véhicules rue Carnot, je suis désolé c'est quelque chose qui n'est pas souhaitable même si la configuration de la ville est particulière, il nous semble important de revoir, la ville n'a pas la capacité à établir un plan de déplacement urbain, on n'est pas, on va dire dans les tranches de population suffisante mais, malgré tout, c'est quelque chose qui me semble important d'avoir à l'esprit de manière à alléger justement la pression automobile en ville, justement redonner de l'attractivité commerciale et on va dire touristique à la ville par le plaisir que l'on a à y flâner, à y passer du temps et on le voit au niveau national, par le succès des rues piétonnes." Madame le Maire : "Simplement les rues piétonnes c'est beaucoup moins net que ce que vous voulez bien dire, c'est très très discuté. Annie PIRIOU et on conclut ensuite." Madame Annie PIRIOU : "Les rues piétonnes, je vais tout de suite rebondir, je pense que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ça, si vous vous rapprochez de Brest, toute la rue Jean Jaurès souffre énormément du fait que la rue soit devenue réservée au tramway et piétonne. Les commerçants, voyez les galeries marchandes rue Jean Jaurès, sont en train de fermer, les boutiques ferment à tour de rôle. Ca c'est une chose donc je ne suis pas convaincue du tout que le piétonnier apporte de l'attractivité commerciale, d'autre part on s'est éloigné des parkings, en parlant du vélo etc, bon peu importe, les gens de l'extérieur ne font pas de vélo donc il faudra bien régler le problème du stationnement quand même et pour sortir un petit peu de Morlaix, parce qu'il faut aller voir, moi je travaille beaucoup avec les cités d'art de Bretagne qui ont les mêmes problématiques patrimoniales que nous et alors que nous étions déjà en train de travailler sur ce sujet au précédent mandat, et nous avons quand même

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beaucoup avancé parce que, si vous vous promenez dans d'autres villes comme Dinan, Vitré, j'en citerais plein d'autres, ce n'est pas moins agréable à Morlaix, bien au contraire, et nous sommes cités en exemple. Il faut quand même aller un peu à l'extérieur parce qu'on parle de l'attractivité mais pensez au rayonnement, on rayonne, on parle de Morlaix et, honnêtement, il se pose la question maintenant, toutes les conférences qu'on peut avoir auxquelles on est invité, c'est la revitalisation des villes et des bourgs, chose qu'on a déjà évoquée sur laquelle on travaille depuis sept ans. Donc, je pense qu'il faut arrêter, comme dit Madame le Maire, de se mettre la tête dans le trou et regarder autour et voir qu'à Morlaix, quand on fait venir des gens des autres villes patrimoniales de Bretagne, ils trouvent Morlaix extraordinaire et ils s'y trouvent bien et ils trouvent qu'on déambule très bien. Si vous vous approchez de l'Office de Tourisme, les touristes ne se plaignent pas de la ville, pas du tout, ils y déambulent facilement. Donc, encore une fois ce sont des préjugés morlaisiens et on ne sort pas de là. Voilà, moi j'ai un avis extérieur parce que je rencontre beaucoup de personnes extérieures." Madame le Maire : "Merci. Monsieur GUILCHER et après on vote." Monsieur Bernard GUILCHER : "Je me suis un petit peu occupé de la DSP depuis quelques années. Il y a quelques années on ne trouvait pas de place de stationnement, maintenant on en trouve, on a voté, au dernier trimestre de 2014, cette nouvelle DSP et on a écouté les gens. Si on fait un avenant aujourd'hui c'est parce qu'on a écouté des riverains. J'ai rencontré des dizaines et des dizaines de riverains et on a fait donc cet effort de basculement d'un tarif spécialisé. Ce que personne ne dit c'est qu'on est parti pour un essai de 6 mois, on fera le bilan au mois de juin pour savoir s'il faut encore améliorer ou rénover, pour l'instant je peux vous assurer que nous sommes à l'écoute de tous les gens que nous avons rencontrés."

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE

> REHABILITATION DU MUSEE DE MORLAIX - ATTRIBUTION

DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - AUTORISATION DE

SIGNER LE MARCHÉ Question n° DMA 16-01-06 Rapporteur : Georges AUREGAN

Par délibération n° DMA 14.09.05 du 18 décembre 2014, ont été approuvé le Programme puis le lancement d’un Concours d’architecture et d’ingénierie, en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation du Musée de Morlaix. Par délibération n° DMA 14.09.06 du 18 décembre 2014, le Conseil municipal a également procéder à la constitution du jury de maîtrise d’œuvre, lequel était composé de Madame le Maire, Présidente, de membres titulaires et suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ‘membres de la commission d’appel d’offres siégeant en jury), de 5 personnalités désignées présentant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, ainsi qu’un tiers de personnes qualifiées devant disposer de la même qualification professionnelle ou d’une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour la participation au concours (nomination d’architectes inscrits à l’ordre des architectes et d’un économiste de la construction, membre de l’Union nationale des économistes de la construction).

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Le jury s’est réuni le 7 juillet 2015 pour l’examen des candidatures et a proposé de retenir cinq groupements d’opérateurs économiques (94 candidatures reçues dans les délais). Par arrêté du 15 juillet 2015, Madame le Maire de la Ville de Morlaix a établi la liste des candidats admis à concourir :

Candidature - Pli n° Equipes candidates (souligner le mandataire)

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Architectures A. SCARANELLO (25-Besançon) TPF INGENIERIE (OPC) (29-Gouesnou) NICOLAS INGENIERIE (SSI-Fluides) (69-Dadilly) PEUTZ et ASSOCIES Acoustique (75-Paris) BATISERF (Etude – Structure) (38-Fontaine) VANGARD CONSTRUCTIONS (Eco) (93-St Ouen) S. DANIEL (Lumières) (75-Paris)

42

ATELIER NOVEMBRE (75-Paris) ATELIER FCS (scénographie, graphisme) (75-Paris) GRONTMIJ-ISATEG (BET-TCE) (35- St Grégoire) JP LAMOUREUX Acoustique (75-Paris) LES ECLAIREURS (Lumières) (69-Lyon) Anne BOURDAIS (Muséographie) (75-Paris)

52

RCR ARANDA PIGEM VILALTA (Espagne) MAFFRE ARCHITECTURAL WORKSHOP (Lumière, Muséographie, Scénographie) (75-Paris) STUDIO DAP Acoustique (75-Paris) ELEMENTS INGENIERIE (FLUIDES) (75-Paris) BLASQUEZ GUANTER (Structures) (Espagne) LUCIGNY TALHOUET (Eco) (75-Paris) BORDAS + PEIRO (Structure) (75-Paris)

Candidature - Pli n° Equipes candidates (souligner le mandataire)

75

SCPA BAPST (75-Paris) STUDIO ADELINE RISPAL (Muséographie, Scénographie) (75-Paris) CAP HORN SOLUTIONS (Acoustique) (92-Colombes) IDEA INGENIERIE (OPC, SSI, fluides, économie de la construction) (29-Brest) BET OUVRAGES (Fluides) (29-Quimper)

76

SARL FRENAK ET JULLIEN (75-Paris) PARICA INTERNATIONAL (Fluides, structures, économie de la construction) (93-Montreuil) 8’18’’ (Lumières) (13-Marseille) JP LAMOUREUX Acoustique (75-Paris) BALDINGER VU-HUU (Signalétique) (75-Paris) SARL GEDIFI (OPC, Eco) (22-Merdrignac)

Les 5 équipes ont remis un projet de réhabilitation. Conformément à l’article 70 IV du Code des Marchés Publics, les projets ont été rendus anonymes par le Service Marchés Publics, lequel assurant la fonction de secrétariat du concours a été garant de cet

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anonymat tout au long de la procédure. Ainsi, chaque projet s’est vu associer de manière anonyme et aléatoire un « code projet » numéroté de 1 à 5. Le jury s’est de nouveau réuni le 14 décembre 2015 afin d’examiner les projets, émettre un avis et proposer au Pouvoir Adjudicateur un classement des 5 projets. Les critères énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence, tenaient à la qualité de la réponse au programme en fonction des paramètres suivants :

1. Qualité architecturale et modalités d’intervention sur l’existant, 2. Fonctionnalité de l’ouvrage eu égard aux nécessités et contraintes du programme (y

compris pertinence des propositions muséographiques), 3. Pertinence et fiabilité des propositions techniques, y compris en matière de conservation

des œuvres, 4. Compatibilité financière du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux

travaux fixée par le maître d’ouvrage), 5. Pertinence de la méthodologie et du respect du phasage, 6. Coût global de fonctionnement – Economie d’usage et de maintenance.

Conformément aux dispositions de l’article 74-II-3 du Code des Marchés Publics, le jury a examiné de manière anonyme les projets et a émis au vu des critères de jugement, l’avis de classement suivant :

1. Projet ⑤

2. Projet ③

3. Projet ②

4. Projet ①

5. Projet ④

A l’issue du jury, Madame le Maire en collaboration avec le secrétariat du concours, a procédé à la levée de l’anonymat. Ainsi, les projets des 5 groupements de candidats ont été enregistrés et rendus anonymes de la manière suivante :

Classement Jury

Code Projet Pli n°

Equipe

1 ⑤ 2 ATELIER NOVEMBRE

2 ③ 4 FRENAK ET JULLIEN

3 ② 1 RCR ARANDA PIGEM VILALTA

4 ① 5 BAPST

5 ④ 3 AA SCARANELLO

Par arrêté n° AMA 15.011 en date du 17 décembre 2015, le Pouvoir Adjudicateur, Madame le Maire, a alors désigné comme seul lauréat admis à négocier le groupement dont le mandataire est l’ATELIER NOVEMBRE, suivant en cela l’avis du jury. Des négociations ont été engagées et se sont déroulées le 11 janvier 2016, en présence des représentants de l’équipe ATELIER NOVEMBRE. La négociation s’est articulée autour d’une discussion technique, administrative et financière du projet, laquelle a permis de cadrer ou recadrer quelques points techniques, administratifs et financiers.

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L’estimation prévisionnelle du montant des travaux est fixée à 5 350 000,00 € H.T. répartis en 2 phases :

� Phase 1 : Construction des réserves : 1 500 000 € H.T. � Phase 2 : Construction-Aménagement du Musée : 3 850 000 € H.T.

Le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre proposé est de 18.07 %. Ce taux appliqué à l’estimation prévisionnelle du montant des travaux donne le forfait provisoire de rémunération lié aux prestations de maîtrise d’œuvre (mission de base). Ainsi le montant de la rémunération provisoire de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élève à :

Prestations Montants

Honoraires de maîtrise d’œuvre (mission de base) 966 745,00 € HT

Forfait OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier – Phases 1 à 3)

132 000,00 € HT

Forfait SSI (Système de sécurité Incendie) 21 500,00 € HT

1 120 245,00 € HT Total Rémunération provisoire :

1 344 294,00 € TTC

Conformément aux dispositions de l’article 70 VIII du Code des Marchés Publics, les membres du conseil municipal, à la majorité (26 pour, 7 abstentions) : � attribuent le marché de maîtrise d’œuvre au groupement d’opérateurs économiques composé des

sociétés suivantes :

Architecte mandataire :

ATELIER NOVEMBRE ARCHITECTURE 21, rue du Faubourg St Antoine - 75011 PARIS

Cotraitants :

ATELIER FCS - Scénographie, graphisme 49, rue de Maubeuge - 75009 PARIS

GRONTMIJ-ISATEG Fluides, structures, économie de la construction

10, parc de Brocéliande – BP 96312 35763 SAINT GREGOIRE Cedex

LES ECLAIREURS - Lumières 4, rue Terraille - 69001 LYON

JP LAMOUREUX - Acoustique 4 bis, rue Simonet - 75013 PARIS

Sous-traitant : ANNE BOURDAIS Muséographie

35, rue des Envierges - 75020 PARIS

� concluent avec cette équipe un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Musée de

Morlaix (Phase 1 : Réserves, et Phase 3 : Musée) ;

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� précisent que le marché fixera :

Coût prévisionnel des travaux 5 350 000,00 € HT

Taux de rémunération de maîtrise d’œuvre 18,07 %

Forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d’œuvre 966 745,00 € HT

Forfait OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) 132 000,00 € HT

Forfait SSI (Système de sécurité Incendie) 21 500,00 € HT

Total HT 1 120 245,00 € HT

Total TTC 1 344 294,00 € TTC

� précisent que le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre sera soumis à la validation

du Conseil Municipal lors de la validation des études d’avant-projet définitif (APD).

� autorisent Madame le Maire ou Monsieur le 1er Maire Maire-Adjoint à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir.

� s'engagent à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des prestations ;

� disent que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits suivants :

� Investissement : Fonction 322 – Opération 32201 – Nature 2031 – Service 16.

Monsieur Georges AUREGAN : "Je pense qu'autour de cette table tout le monde sera d'accord pour ne pas faire de l'emplacement du musée actuel un beau et grand parking mais pour effectivement continuer à entretenir et enrichir le patrimoine morlaisien." Madame Sarah NOLL : "C'est vrai que si la réhabilitation du musée est un enjeu prioritaire, au sein de la minorité on s'interroge dans un cadre budgétaire restreint et comme vous l'avez dit tout à l'heure, est-ce que le niveau d'investissement ne doit pas être, comment vous avez dit tout à l'heure, plus intelligemment fléché ? C'est vrai que nous, on s'interroge sur l'intérêt d'un projet très ambitieux au niveau du musée. Est-ce qu'il ne serait pas plus intéressant d'avoir un projet qui serve plus les habitants, c'est-à-dire pourquoi pas y mettre la médiathèque, par exemple, où on a une problématique d'accessibilité et la MJC, plutôt que d'avoir un grand musée qui, de fait, ne pourra pas concurrencer par exemple des équipements tel que l'Espace des Capucins à Landerneau et demandera aussi beaucoup d'investissements en terme de fonctionnement et de budget en terme de fonctionnement et d'investissement en sachant qu'effectivement le budget n'est pas sans doute totalement bouclé et augmente en fait au fur et à mesure qu'on voit l'étendue du projet qui pourrait voir le jour." Monsieur Jean-Pierre CLOAREC : "Bien sûr l'objectif de remise à niveau de réhabilitation est un objectif que l'on partage. On regrette bien sûr qu'il n'y ait pas eu association, on pense aussi à la bibliothèque des Amours Jaunes qui souffre un peu on va dire de sa situation, de son absence d'intégration. Donc, il aurait été possible d'associer justement la bibliothèque historique de telle manière, puisque le fonds est riche et connu des bibliophiles et comme le musée ouvre son centre de documentation, il aurait été logique de pouvoir associer les deux ou autres structures similaires. Surtout, si vous voulez, on nous a bien sûr indiqué en commission qu'un comité de pilotage allait voir le jour mais, à ce jour, ce que l'on nous invite à voter c'est simplement une petite portion, on va dire un peu plus d'un tiers du montant des travaux. On s'interroge très sincèrement sur la capacité à financer ce projet, tout simplement du fait de l'absence du comité de pilotage, du fait que, bien sûr vous avez parlé tout à l'heure de ressources que l'on n'a pas forcément, que vous n'avez pas forcément sollicitées

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mais cela nous semble un petit peu, je ne vais pas dire fumeux, mais là on s'interroge. Et puis le dernier point qui me semble vital pour la ville, puisqu'on a parlé de son patrimoine architectural, de son cadre, mais c'est aussi la complémentarité, c'est-à-dire que dans ce qui concerne les autres structures, la Manu, la Maison Penanault, la Maison de la Reine Anne, le Musée, on va avoir une accumulation sans réellement savoir qui renvoie à qui ou quelle est la complémentarité de l'un par rapport à l'autre. On peut se poser légitimement, même si le fonds, en particulier tout ce qui concerne les Beaux Arts est particulièrement développé, on peut se poser la question de justement le fait de remplir une niche ou une case qui à ce jour restait, une case culturelle j'entends bien, qui n'était pas prise à ce jour." Monsieur Ismaël DUPONT : "Pour ma part, je reste très attaché à la fois à la réhabilitation de la chapelle qui est un monument essentiel du patrimoine religieux et même civil breton puisqu'elle a vécu un certain nombre de pages importantes de l'histoire de la Bretagne et je pense aussi que les collections du Musée, qu'on voit mises en valeur en fonction des expositions thématiques qui ont lieu régulièrement, sont très largement sous-exploitées aujourd'hui et donc le projet de rénovation du Musée, de mise en valeur des collections du Musée est tout à fait intéressant. Je pense que ça participe à la vocation culturelle de la Ville de Morlaix qui est un des adjuvants essentiels de son rayonnement. Par contre, il y a une dimension que j'ai peur de ne pas voir apparaître dans la rénovation du Musée, la chapelle, c'est la dimension historique parce que finalement l'œuvre d'art c'est la Ville de Morlaix elle-même façonnée par l'histoire, façonnée par son histoire maritime, par son histoire civile et religieuse et je crains qu'on ne se saisisse pas, pour des motifs peut-être architecturaux, du moyen de populariser l'histoire de la Ville de Morlaix dans l'enceinte même du Musée qui, à mon avis, ne devrait pas être réservé à un Musée des Beaux Arts mais qui devrait servir de passeur pour transmettre l'histoire de Morlaix à la fois aux visiteurs et aussi aux morlaisiens et je pense que les locaux de la chapelle seraient tout à fait indiqués pour le faire avec, et là je souscris à ce qu'avançait Jean-Pierre CLOAREC, une complémentarité qui reste à trouver. Ca suppose un travail en concertation avec le projet d'Espace des Sciences de la Manufacture parce que c'est aussi une coutume morlaisienne que les projets s'additionnent sans forcément de mise en réseau et travaillent vraiment en synergie. Or, il y a des investissements qui sont ni les uns ni les autres inutiles mais qu'il s'agirait de rendre le plus efficients possible quant à leurs conséquences sur l'attractivité de la ville en travaillant vraiment cette mise en commun et cette mutualisation." Madame le Maire : "Je vais donner la parole à Madame BINAISSE et ensuite à Monsieur THOMAS mais je voudrais juste, à ce stade, vous dire quand même très clairement quelque chose, même si ça peut vous sembler un peu schématique, je ne comprends pas ce sur quoi vous vous exprimez. Vous vous exprimez sur ce que nous aurions du faire alors même que vous êtes ignorants de ce que nous allons faire et vous êtes ignorants de ce que nous allons faire parce que, au jury de concours, il y avait deux membres d'opposition qui avaient été sollicités pour participer au jury de concours, pour examiner les candidatures, pour choisir avec une voix délibérative, le cabinet d'architectes qui allait être retenu aussi bien pour le projet historique que pour le projet muséographique. Ils n'ont pas siégé, ils ne vous ont donc pas, effectivement, relayé les informations et les choix du jury de concours qui, en toute autorité, a pu choisir parmi les cabinets, celui qui lui semblait le meilleur, et moi ce que je trouve vraiment dommage c'est que tout ce que vous dites-là, eh bien il y a des réponses et ça veut dire que tout ce que vous venez d'énoncer, je suis navrée, c'est un coup d'épée dans l'eau. La complémentarité, nous n'avons eu de cesse que d'y travailler. L'histoire de Morlaix, et je suis d'accord avec ce que dit Ismaël DUPONT, c'est-à-dire que le Musée de Morlaix en réalité c'est la ville de Morlaix, on est bien d'accord là-dessus et que, par conséquent il fallait intégrer particulièrement les ailes conventuelles et la chapelle et l'église, dans le projet et particulièrement l'histoire notamment de l'église qui ne s'arrête pas au 13ème siècle, il y a eu d'autres étapes de sa vie tout particulièrement au 19ème siècle. Tout ça, ça a été le fruit d'une réflexion intense, ça a été le fruit d'échanges intenses et ça a abouti au cahier des charges que nous avons monté, aux 94 candidatures que nous avons réceptionnées, c'est dire si le

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projet a intéressé pour ces raisons que je viens d'exprimer et nous avons sélectionné cinq candidats et nous avons ensuite sélectionné un candidat. Mais le "on" dont on parle, ce n'est pas un "on" virtuel, c'est un "on" qui s'appelle le jury de concours, dans lequel il y avait deux membres qui ne siégeaient pas, j'en suis navrée, il y avait effectivement des tas de bonnes raisons et je peux tout à fait les comprendre, mais qu'on ne vienne pas ensuite dire vous auriez dû faire comme ci ou vous auriez dû faire comme ça parce que d'abord on a fait comme ça, d'une part, et ensuite ça n'est pas parce qu'on n'a pas participé au jury de concours qu'on ne lit pas les comptes rendus. Donc, je suis navrée mais, à un moment donné, on ne peut pas dire qu'on ne travaille pas dans la transparence, qu'on ne travaille pas dans l'échange, qu'on ne travaille pas dans la proposition, nous aurions tout aussi bien pu faire le choix d'un jury de concours, il n'y aurait eu aucun membre de la minorité, ça n'a pas été notre choix et ça ne le sera pas parce qu'on ne fonctionne pas de cette façon-là. Donc qu'on arrête de dire qu'on fait de l'opacité, qu'on ne fait pas de la transparence et quand Monsieur CLOAREC dit, vous avez une espèce de pronom indéfini qui présenterait en fait la pierre philosophale et la vérité absolue, non, il y a des études qui ont été faites depuis très longtemps, on a repris tous les projets avec humilité, on les a examinés, on en a extrait ce que nous pouvions en extraire, on a échangé avec les architectes, on a échangé avec l'extérieur, on a un partenaire absolument essentiel extrêmement précieux qui s'appelle la DRAC, (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui nous accompagne d'une façon régulière, c'est peu de la dire, on a des contacts extrêmement réguliers et tout ça s'est fait dans le respect, dans l'ambition et on n'a pas du tout cette espèce d'approche à la petite semaine que vous voulez bien décrire. Quand est-ce que vous disiez Madame NOLL, ok d'accord ça coûte trop cher et comme ça coûte trop cher il faut faire plus grand, vraiment, on va faire une médiathèque, on va faire les Amours Jaunes, par contre ce que je peux vous dire et ce en quoi je vous donne raison c'est que tout cela a été examiné parce que, effectivement, ça tombe sous le sens de se dire qu'on est tous dans la même situation de savoir que la médiathèque n'est pas accessible aux handicaps, que ça pose un vrai problème, qu'on est en vraies difficultés. Je rappelle au passage que nous étions fermement opposés à l'installation de cette bibliothèque à cet endroit au bas de la rue Gambetta, petite parenthèse et que, maintenant, eh ben c'est un héritage comme un autre, moi je veux bien les assumer mais il ne faut pas non plus être amnésique et on a examiné toutes ces configurations, c'était à ça que servait le jury de concours, c'est à ça qu'ont servi les différentes candidatures, c'est-à-dire qu'on a examiné les différents projets et c'est pour ça que parfaitement dans l'ordre des choses et sans aucune volonté de rétention d'information, nous avons mis en place un comité de pilotage et même au-delà du comité de pilotage, entre les deux, parce que je pense que c'est important de communiquer mais il ne faut pas donner à boire à un âne qui n'a pas soif. Si personne ne vient, moi je ne dis pas comment on fait, on va faire une réunion dans très peu de temps, où seront invités, qui ne sera pas publique, qui sera sur invitation parce qu'on en est au stade du travail donc ça concerne les élus, ça concerne les services éventuellement et peut-être les Amis du Musée aussi d'ailleurs, on va vous inviter pour vous présenter non pas le projet mais les cinq projets parce que je trouvais que c'était intéressant, jusque-là les cinq projets avaient quand même beaucoup de valeur chacun individuellement, même si on en a sorti un, à l'unanimité d'ailleurs, celui qui a été choisi ça a été vraiment unanime. N'empêche que les quatre autres, évidemment ne sont pas à mettre tout à fait à la poubelle, ils avaient beaucoup de qualités aussi et je trouvais intéressant, pour l'enrichissement de chaque élu, de pouvoir s'approprier chacun des cinq projets. Madame BINAISSE." Madame Elisabeth BINAISSE : "Ce qui a déjà été dit c'est que le bouclage financier vous l'avez terminé, c'est terminé pour la réhabilitation de la chapelle donc ça c'était bien sûr une très bonne nouvelle, excellente nouvelle qui permet donc les travaux nécessaires à la sauvegarde de ce bâtiment historique de notre ville. Toutefois, ce qui pose problème c'est l'ensemble de l'opération qui s'évalue quand même, à la louche, à 14 millions d'euros et elle n'est pas du tout finalisée financièrement. Donc les co-financements affichés représenteraient, pour certains de nos partenaires, des sommes jamais atteintes pour des projets similaires ce qui nous fait dire aujourd'hui que le doute subsiste sur l'ampleur

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du projet et son coût très élevé. Ce doute nous permet de porter quand même certaines et pas mal d'interrogations sur la capacité à finaliser ce projet et également des doutes aussi subsistent sur le caractère uniquement muséographique des lieux. C'est là qu'il y a une question qui se pose, est-ce qu'il n'y avait pas matière à densifier, à faire en sorte que ce lieu puisse, en plus du Musée et avec le Musée, accueillir un lieu ouvert à tous, à titre qui pourrait être, par exemple une bibliothèque médiathèque, mais ça a déjà été dit et aurons-nous cette capacité ensuite à assurer le surcoût de fonctionnement de ce projet ? Alors quel impact sur la vie économique locale ? Quel sera l'impact sur la vie économique et locale ? Un tel investissement en fait serait-il positif pour la vie de la commune et du territoire en terme de flux ? Quelle sera sa place dans le paysage du musée ? Comme vous le savez à quelques kilomètres, Landerneau, qui est comme vous l'avez souligné lors des vœux la quatrième ville du Finistère devant nous, trouve sa place, des expositions qui résonnent dans le milieu culturel au-delà de nos frontières et avons-nous les moyens de cette ambition qui va certainement orienter toutes les capacités d'investissement de notre ville et c'est face à toutes ces incertitudes, parce qu'elles ne sont pas bordées et que le projet n'est vraiment pas finalisé en termes financiers, que Monsieur VERMOT et moi-même,nous nous abstiendrons sur cette délibération." Monsieur Georges AUREGAN : "Là, je vais avoir l'impression d'être le vieux de la vieille mais heureusement Monsieur GUILCHER me viendra en appui et je vais expliquer pourquoi, quand j'entends Elisabeth, notre collègue, nous sortir l'idée de regrouper sur un même lieu le Musée et la Bibliothèque, je rappellerai quand même que Monsieur GUILCHER, élu de 83 à 89 dans l'opposition et Monsieur GUILCHER et moi-même élus entre 89 et 95 dans la majorité municipale, nous avions, du temps d'Arnaud CAZIN en projet le musée-médiathèque aux Jacobins et qu'en 95, le sort des urnes n'ayant pas été favorable à notre liste sortante, le projet que nous avions monté a été purement et simplement abandonné par l'équipe de Madame LEBRANCHU et de Monsieur LE GOFF qui ont préféré effectivement, comme disait Madame le Maire tout à l'heure, investir les locaux où se trouvent les Ailes du Temps aujourd'hui, dont chacun s'accorde à reconnaître qu'ils sont tout sauf adaptés mais la faute ne nous incombe pas, il vaut mieux, Madame BINAISSE, Elisabeth, que tu t'adresses à tes anciens colistiers." Monsieur Olivier THOMAS : "Je veux juste rebondir justement sur les propos de Sarah NOLL pour le Musée, mettre en concurrence par exemple Landerneau et Morlaix. Non, c'est justement d'être complémentaires et d'être logiques justement, j'ose espérer et rêver que les gens qui vont aux Capucins, vont venir également au Musée de Morlaix et bien sûr vice-versa, c'est une autre activité justement du bassin." Madame le Maire : "Simplement, pour compléter ce que dit Olivier THOMAS, les deux derniers vernissages au Fonds Leclerc où je me rendais, c'est-à-dire Giacometti et puis Mattotti, Miro peut-être avant, en tout cas au moins les deux sinon les trois derniers vernissages, dans le discours d'ouverture de vernissage de Monsieur LECLERC, eh bien figurez-vous qu'il a parlé de Morlaix en disant qu'il invitait les visiteurs à aller aussi à Morlaix puisqu'il a lui-même personnellement assisté à certains de nos vernissages. Donc, effectivement, comme le dit Ollivier, on est encore dans ce que dénonçait tout à l'heure Annie PIRIOU, ouvrons un tout petit peu les yeux et essayons de travailler en cheminement pour la ville et en maillage territorial pour le département. Il y a Pont Aven, il y a Brest, il y a le Fonds Leclerc et je ne vois vraiment pas pour quelle raison on devrait opposer le Fonds Leclerc et le Musée de Morlaix, lequel je précise pour Monsieur DUPONT, que ça n'est pas un Musée des Beaux Arts, que c'est un Musée de France." Monsieur Serge MOULLEC : "Juste rappeler qu'en commission urbanisme le projet nous a été présenté dans sa globalité et qu'il était hyper intéressant, il a intéressé tout le monde et il a vraiment été bien accueilli par les présents en commission urbanisme. Pour vous répondre, Sarah NOLL et

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Monsieur CLOAREC, à chaque fois qu'un dossier avance, on a l'impression que vous voulez qu'on recule. Troudousten tout à l'heure, on met quelque chose en place, tout d'un coup il faudrait qu'on revienne en arrière. Le Musée, on met quelque chose en place, Sarah NOLL, vous nous dites qu'il faut revenir en arrière. La force de la majorité municipale ici c'est de proposer, de prendre même des serpents de mer comme le Musée, de s'y intéresser, de faire des propositions, de monter des dossiers et d'aller au bout des dossiers, nous respecterons nos engagements." Madame le Maire : "Merci Monsieur MOULLEC. Alors, ces engagements, si je résume pour tout le monde, phase 1 : construction des réserves des œuvres ; phase 2 : réhabilitation de la chapelle ; , phase 3 : réhabilitation et construction de l'ensemble du Musée. La phase 2, puisque c'est une approche historique, se fera par un architecte des Monuments Historiques. La phase 1, pour ce qui est du planning : fin 2017 ; la phase 2 : fin 2019 ; la phase 3 : 2018-2021. Je viens d'avoir un petit SMS de Jean-Paul VERMOT qui me remercie pour cette réunion qu'on va provoquer tout à l'heure c'est dire que là où il est il nous entend, je le remercie."

Nombre de conseillers votants : 26 ADOPTE

> REHABILITATION DU MUSEE DE MORLAIX – ETUDES

TECHNIQUES ET DIAGNOSTICS - AUTORISATION DE

SIGNER LES MARCHÉS

Question n° DMA 16-01-07 Rapporteur : Georges AUREGAN

Par délibération n° DMA 14.09.05 du 18 décembre 2014, ont été approuvé le Programme puis le lancement d’un Concours d’architecture et d’ingénierie, en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation du Musée de Morlaix. Le Conseil municipal vient également de procéder à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, confié à l’équipe ATELIER NOVEMBRE (Paris), chargée de réaliser la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation du Musée (période 2016/2021). Diverses prestations d’études sont également nécessaires pour la bonne réalisation du projet, telles que Contrôle technique (CT), Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS), Etudes géotechniques, Plan de repérage des réseaux enterrés, Diagnostic amiante, Diagnostic radon, Diagnostic chlorure de sodium (dans l’Eglise), Etude acoustique (impact des bruits environnants) … Le contrôle technique vise à prévenir des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. La coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est indispensable lorsque sont appelés à intervenir sur le chantier plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que infrastructures, moyens logistiques et protections collectives. Les autres études et diagnostics initiaux ou complémentaires sont également nécessaires pour pouvoir disposer de la connaissance la plus optimale du terrain, de la structure et de l’environnement du bâtiment à réhabiliter.

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Il importe donc de lancer une ou plusieurs consultations alloties pour l’attribution des marchés publics permettant de disposer de l’appui de professionnels. L’évaluation des prestations nécessaires s’élève à 470 000,00 € T.T.C. Les membres du conseil municipal, à la majorité (26 pour, 7 abstentions), et conformément à l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : � autorisent Madame le Maire ou Monsieur le 1er Maire-Adjoint, à :

− déterminer et organiser la (les) procédures de consultation(s) des entreprises ; − mettre en œuvre la (les) procédure(s) de passation et d’exécution des marchés publics ; − signer le (les) marché(s) correspondant(s) avec l’ (les) entreprise(s) qui sera (seront)

retenue(s), le cas échéant, par ou après avis de la commission d’appels d’offres ; − le cas échéant, déclarer la (les) procédure(s) sans suite ; − procéder, le cas échéant, aux négociations dans le cas d’une procédure négociée

consécutive à un appel d’offres déclaré infructueux ; − négocier, passer et signer les éventuels avenants d’un montant inférieur à 15 %, lorsque les

crédits auront été inscrits au budget ; − prendre toute décision, tout acte, toute mesure nécessaires à la bonne exécution du (des)

marché(s) : ordre de service, agrément des sous-traitants, mise en demeure, résiliation de marché etc… ;

� inscrivent les crédits nécessaires à la réalisation des prestations ;

� disent que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits suivants : Investissement :

Fonction 322 – Opération 32201 – Nature 2031 – Service 16.

Nombre de conseillers votants : 26 ADOPTE

> OPAH COPROPRIETES - SUBVENTION POUR

L’AMELIORATION D’UN LOGEMENT LOCATIF SITUE 5 RUE

VILLENEUVE Question n° DUT 16-01-01 Rapporteur : Christiane LEON

Par délibérations en dates du 27 juin 2008 et du 30 juin 2011, le conseil municipal a approuvé le versement d'une participation financière aux syndicats de copropriétés et aux propriétaires bailleurs réalisant des travaux dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) mise en œuvre par Morlaix Communauté sur la période 2008/2013, dans la limite d'un montant total de participations de 400 000 € pour toute la durée de l'OPAH. Ces participations interviennent en complément des aides de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), et le cas échéant de Morlaix Communauté, du Département et de la Région.

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Monsieur Jean-Pierre GESTIN a réalisé des travaux sur les parties privatives d'un logement locatif situé 5 rue Villeneuve. Le montant de la dépense subventionnée par l'ANAH s'élève à 45 134 € HT. L'opération bénéficie des subventions suivantes :

Organisme Taux de subvention Montant de la subvention

ANAH 20 % 9 027 €

Conseil Départemental 5 % 2 257 €

Morlaix Communauté 5 % plafonné 500 €

Ville de Morlaix 10 % plafonné 3 000 €

Total 32,8 % 14 784 €

Par courrier en date du 20 novembre 2015, l'ANAH a informé la Ville de l'achèvement des travaux et lui a demandé de procéder au mandatement de sa subvention. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- approuvent le versement d'une subvention de 3 000 € à Monsieur Jean-Pierre GESTIN, propriétaire d'un logement locatif situé 5 rue Villeneuve ;

- autorisent sa mise en paiement sur les crédits ouverts en section d'Investissement - opération 204 - fonds de concours.

Madame Christiane LEON : "Je voulais apporter une petite précision à savoir qu'aux cinq ans de la durée de l'OPAH, puisque vous voyez la date de 2013, trois ans de délais sont accordés aux propriétaires pour la réalisation des travaux."

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE

> FONDS D'INTERVENTION POUR L'HABITAT - SUBVENTIONS Question n° DUT 16-01-02 Rapporteur : Christiane LEON Deux demandes de subvention ont été transmises. Elles figurent au tableau ci-joint. Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuvent le versement de ces subventions, - autorisent leur mise en paiement sur les crédits ouverts en section de fonctionnement - antenne 824 « Autres opérations d’aménagement urbain » - nature 6574.

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FONDS D'INTERVENTION POUR L'HABITAT

FONCTION 8 - ANTENNE 824 - NATURE 6574 Crédit : 40 000 €

Total Subventionné

Mme BURLOT Maëla 34 rue de Ploujean Remplacement de la porte d'entrée et d'une fenêtre 3 700,00 € 3 700,00 € Avis favorable 20% 740,00 €

Mme BILLON Catherine 46 rue Villeneuve Remplacement de la porte d'entrée 1 395,00 € 1 395,00 € Avis favorable 20% 279,00 €

TOTAL 5 095,00 € 5 095,00 € 1 019,00 €

0,00 €

(enduit, peinture), de réfection ou de pose de menuiseries en bois et 1 019,00 €

de ferronnerie, et honoraires d'architecte 38 981,00 €

* Restauration des façades des immeubles à pans de bois (avec

intervention sur la structure de l'immeuble et/ou mise à jour des

boiseries) : travaux et honoraires d'architecte

Taux de

subvention

Montant TTC des travaux pour les personnes physiques

Total des subventions déjà attribuées :

Total des subventions avec ces attributions :

Solde de l'enveloppe :

* Préservation et mise en valeur des façades : Travaux de ravalement

Montant de la

subvention

Montant des travauxNom du propriétaire Adresse de l'immeuble Nature des travaux

Avis de la

commission

Subvention de 20 % du montant des dépenses, plafonné à 20 000 €

Subvention portée à 30 % dans le cadre de la campagne de ravalement de la rue des Lavoirs

Subvention de 30% du montant des dépenses, plafonné à 25 000 €

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE

> VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES

SOCIALES

Question n° DRH 16-01-02 Rapporteur : Yvon SALEUN Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’attribution pour l’année 2016, d’une subvention d’un montant de 45 000 euros au Comité des Œuvres Sociales, et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions et avenants et à intervenir entre la Ville et l’association Comité des Œuvres Sociales. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, adoptent cette délibération.

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE

> CONVENTION CRECHE FAMILIALE/CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE – VILLE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

Question n° DPPE 16-01-02 Rapporteur : Marie SIMON-GALLOUEDEC Depuis 1989, une convention passée entre la commune de Morlaix et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Martin-des-Champs permet aux habitants de la commune de Saint-Martin-des-Champs de bénéficier du service de crèche familiale municipale.

Une proposition de renouvellement de cette convention est proposée avec le C.C.A.S de Saint-Martin sur le même forfait d’heures annuel soit 21 000 heures, au tarif horaire de 2.90 €.

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S’agissant d’un forfait, le C.C.A.S de Saint-Martin-des-Champs versera 60 900 € pour l’année 2016 fractionnés en quatre versements de 15 225 €. En cas de dépassement du forfait de 21 000 heures, une participation complémentaire correspondant aux heures effectuées au-delà du forfait initial sera versée par le C.C.A.S de Saint-Martin-des-Champs à la Ville de Morlaix sur la base du tarif horaire de l’exercice en cours.

Il a été défini que chacune de des deux parties restaient décisionnaires des critères d’attribution des places d’accueil qui leur reviennent, critères définis au regard des politiques conduites par chacune des deux collectivités, selon les modalités définies par la convention jointe.

Ainsi, le C.C.A.S de Saint-Martin-des-Champs a pris la décision de permettre à ses administrés, ainsi qu’à ses salariés non domiciliés sur la commune, de bénéficier du service de crèche familiale pour ce qui concerne les heures d’accueil qu’elle finance. Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuvent les termes de la convention de partenariat ; - autorisent Madame le Maire à :

- signer la convention, - signer les éventuels avenants pouvant intervenir dans l’exécution de la convention, - le cas échéant, prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne exécution et

prononcer l’éventuelle résiliation de la convention.

Nombre de conseillers votants : 33 ADOPTE

> CREATION D’UN POSTE DE CATEGORIE A – FILIERE TECHNIQUE

Question n° DRH 16-01-02 Rapporteur : Yvon SALEUN Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur une modification à apporter au tableau des effectifs : Filière technique : . création d’un poste d’ingénieur ou d’ingénieur principal à temps complet. Les membres du Conseil Municipal, à la majorité (30 pour, 3 abstentions) adoptent cette délibération.

Madame Sarah NOLL : "Juste par curiosité, à quoi correspond ce poste ? Ce n'est pas très clair." Monsieur Jean-Pierre CLOAREC : "Simplement une interrogation pour savoir s'il s'agissait d'une promotion, d'un avancement au sein du personnel ou si c'est un recrutement extérieur et quelles fonctions s'il vous plaît ?" Madame le Maire : "Sur les noms, on ne peut pas les donner parce qu'on ne les a pas, d'une part, et ensuite parce que le conseil municipal n'est pas l'instance adaptée pour les exprimer et ensuite c'est une ouverture de poste donc ça veut dire que ce n'est pas nécessairement un recrutement extérieur ou

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interne, c'est une ouverture de poste. C'est un poste d'ingénieur qui correspond à un poste de directeur général adjoint et, pour information, puisque vous allez peut-être me poser la question, le comité technique n'a pas à être saisi, il est saisi pour une suppression mais pas pour une ouverture. J'ajoute que, une ouverture de poste, une création de poste ne signifie pas automatiquement un recrutement, c'est plus compliqué que ça." Nombre de conseillers votants : 30 ADOPTE Madame le Maire : "Juste avant de lever ce conseil, une information que je souhaitais vous donner, nous avons évoqué tout à l'heure, à propos du Musée, l'Espace des Sciences et je voulais informer le conseil municipal d'une proposition que je vais faire au prochain comité scientifique. Vous savez que le comité scientifique est constitué et en quelque sorte coopté, il y a actuellement comme président, Daniel BIDEAU, sous la houlette et l'autorité évidemment de Michel CABARET. Il se trouve que Annie LONEUX, conseillère communautaire et conseillère municipale de Plouégat-Guerrand était, est très impliquée à la fois dans le développement du projet Espace des Sciences Manu, mais aussi dans le comité scientifique de l'Espace des Sciences et donc j'ai souhaité, qu'en tant que personnalité qualifiée, elle puisse continuer à siéger au comité scientifique puisque, de facto normalement, elle n'était plus ni pilote sur l'Espace des Sciences, ni présente au comité scientifique, etc. Alors, je ne sais pas comment on va se débrouiller à la communauté pour l'intégrer, si elle souhaite l'intégrer, je crois que oui, en tout cas pour ce qui est du conseil municipal de Morlaix, je vais proposer au comité scientifique, j'ai écris d'ailleurs en ce sens à son président, j'ai proposé de l'intégrer et de mettre cette intégration à l'ordre du jour du prochain comité scientifique. Ce n'est pas juste pour qu'elle continue à s'impliquer au comité scientifique, c'est parce que le comité scientifique est aussi un relais de paroles pour l'Espace des Sciences et un relais d'opinion auprès d'un certain nombre de personnalités extérieures donc, je trouvais que c'était intéressant. Voilà l'information que j'avais à vous donner ce soir donc je lève le conseil et je vous souhaite une bonne soirée."