VERSEMENT 2721 W€¦ · format A3 Section 15 à 21, 23 à 26 Section D 1ére et 2éme feuille...

VERSEMENT 2721 W ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN Feuillet intercalaire n°1

N° d’ordre Résumé du contenu de la liasse, de la boîte ou du registre

Dates extrêmes

D.U.A. Communicabilité Traitement Localisa- tion

COMMUNE SECTION délai date année sort final Meubles à plans

1-106 Plans cadastraux des communes de la circonscription d’Altkirch

1 ALTKIRCH Plans armés 13 planches A0 + 12 planches A3

Section 3, section 5 à section 11, section 13 à section 14 section 1, section 2, section 6, section 12 section 14 partie

Plans non datés probable

année 1977

2 ALTENACH 9 planches A0 Plan armé 3 calque A0 4 plan papier A0

section 1 à 9 section 10 à 12 section ; A1 ; A2. B2.B3

s.d.

1986

1980

3 ALTKIRCH 11 planches A0 plan armé +2 planches A0 plan papier + 7 planches environ format A3

Section 15 à 21, 23 à 26 Section D 1ére et 2éme feuille Section 15 en 3 feuilles 16 en 3 feuilles 27 en 1 feuille

s.d.

196 ?

s.d.



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 4 ASPACH

4 planches A0 plan armé Section 1 à 4

s.d.

5 AMMERTZWILLER 2 planches A0 plan papier +6 planches A0 plan armé

Section 6 et 7 T .A. ; section 1 ; 11 à 14

1949

1949

6 BALLERSDORF 5 planches A0 plan armé

Section 7 à 9 ; 12 ; 13

s.d.

7 BENDORF 15 planches A0 Calque : remembrement

Section 1 en 2 feuilles 2 à 4 5 en 2 feuilles 6 en 2 feuilles 7 8 en 2 feuilles 9 en 2 feuilles 10

1980

8 BETTENDORF 8 planches A0 plan armé

Section 1 ; 2 en 2 feuilles ; section 4 à 8

s.d.

9 BERENTZWILLER 12 planches A0 plan papier +6 planches A0 calque

Section A1 ; A2 ; B1 ; B2 ; C ; D1 ; D2 ; E1 ; E2 ; F1;F2 ; G Section 5 ; 7 ; 8 à 11

1975

1984



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final +6 planches A0 plan armé

Section 1 ; 2 en 2 feuilles

1975

10 BELLEMAGNY 4 planches A0 plan papier +3 planches A0 calque

Section A ; 1 ;2 Section 1 en 2 feuilles ; 2

1984

s.d.

11 BETTLACH 9 planches format A0 plan armé + 3 planches A0 plan papier

Feuille multi section Section 9(X3) ; 8, 5 Section 1 ; 2 ;7 T.A. Section 2 à 4

s.d.

s.d.

1969

12 BALSCHWILLER 5 planches A0 plan armé +4 planches A0 papier

Section 22 à 24 ; 26 ;27 Section 1, 2 ;7 ; T.A.

1954 1953

13 BISEL BIEDERTHAL 3 planches A0 calque remembrement +9 planches A0 plan armé

Section 1, 2; 3 (BIEDERTHAL) section 1 à 9

s.d.



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 14 BOUXWILLER

8 planches format A0 calque remembrement +6 planches format A0 plan armé + 11 planches A0 papier dont 8 tirages bleus

Section 1 en 2 feuilles ; 2 en 2 feuilles Section 7 ;8 ;9 Feuille multi section5 ;6 Section 1 à 6 Section A u ; B u ; C u 1 à 6 ; A ; B

1984

s.d.

1978

15 BRETTEN 4 planches A0 plan armé

Section 1 ;3 à 5

16 BRECHAUMONT 4 planches A0 calque remembrement +8 planches A0 plan armé = 1 calque

Section 1 ; 3 à 5 Section 1 à 8

1986

s.d.

17 BUETHWILLER 5 planches A0 plan armé +2 planches papier A0

Section 1 à 5 Section 6 et 7

s.d.

1970

18/1

CARSPACH 2 planches A0 calque 4 feuilles village

Section 50 T.A.

1987



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 18/2 +34 planches A0 plan armé

Section 1 ;2 ;9 ;8 ;10 ;12 à16 ;18 ;19 ;20 ;21 ;23 à 28 ;30 ;31 ;33 à 37 ; 41 en 2 feuilles; 42 ;43 ; 45 ;48

1951-1952

19 COURTAVON 9 planches A0 plan armé +2 planches A0 papier

Section 1 à 7 Section B et C

s.d.

1972

20 CHAVANNES SUR L ETANG 16 planches format A0 calque remembrement

Section 1 en 2 feuilles ; 2 en 2 feuilles ; 3 en 2 feuilles ;4 en 2 feuilles ; 5 ; 6 en 2 feuilles ; 7 en 2 feuilles ;8 en 2 feuilles

1986-1987

21 DIEFMATTEN 8 planches format A0 plan armé

Section 1 ;8 ;9 ;11 ;14 à 17

1957

22 DANNEMARIE 7 planches A0 plan armé +3 planches A0 papier

Section 1 à 4 Section 5 à 7

s.d.

1967

23 DURMENACH 7 planches A0 plan armé

Section 1 à 7

24 DURLINSDORF 7 planches A0 plan armé

Section D2 à D4 ; 6 en 2 feuilles.

1973, s.d.



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 25 EMLINGEN

2 planches A0 plan armé 1 planches A0 calque

Section 1 et 2 Section 4

1975

1982

26 EGLINGEN 2 planches A0 plan armé +5 planches A0 calque +7 planches A0 papier

Section 1 ;2 Section 1 ; 3 à 6 Section A x 2 feuilles; B x 2 feuilles: C x 2 feuilles : D

1970, s.d.

1970

27 FERRETTE 10 planches A0 plan armé

Section 1 à 10

28 FISLIS 8 planches A0 calque

Section 1 x 2 feuilles ; 2 x 2 feuilles ; 3 à 6

1984

29 FRANKEN 1 planche A0 plan armé +19 planches A0 calque

T.A. Section 2 en 2 feuilles ;3 ; 5 à 7 ;9 à 14 Section remembrement 3 à 8 ; 13 ;14

1984

30 FELDBACH 9 planches format A0 calque remembrement 3 planches format A3

section 1 en 2 feuilles ; 5 à 11 Section 5 ; 2 feuilles sans indication de n°



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 31 FRIESEN

12 planches A0 calque 13 planches A0 papier 3 planches A0 plan armé

Section 4 ; 5 en 2 feuilles ; 6 à 14 Section A ( 5 feuilles) ; B ( 8 feuilles) Section 1 à 3

1991

1970

32 GUEVENATTEN 3 planches A0 plan armé

Section 1 à 3

33 FROENINGEN 10 planches format A0 plan armé

Section 1 à 8 ;9 en 2 feuilles

34 FULLEREN 12 planches A0 plan armé +13 planches A0 calque + 4 planches format A3

T.A. Section 1 à 3 ; 5 à 12 T.A. Section 1 en 3 feuilles ; 8 ;9 ;5 ;13 en 3 feuilles ; 14 ; 15 en 2 feuilles Feuille multi section 13/15 section 13 en 2 feuilles, 15 ; feuille multi section 13/15

1957

1987



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 35 GILDWILLER

14 planches A0 plan armé 1 planche A0 plan papier

Section 1 à 12 ;14 ; Feuille multi section13/15 T.A.

1956

36 GOMMERSDORF 5 planches format A0 plan armé

Section 1 à 15

37 GRENTZINGEN 2 planches A0 plan armé +14 planches format A0 calque

Section 1 remembrement Section 1 ;2 remembrement Section 3 en 3 feuilles ; 4 ; 5 en 2 feuilles ;6 en 2 feuilles ; 7 en 2 feuilles ; 8 en 2 feuilles ; 9 ; 10

1941 1958

38 HAUSGAUEN 9 planches format A0 calque +7 planches A0 plan arme

Section 1 à 9 Section 1 à 6 ; 10

39 HAGENBACH 15 planches format A0 plan armé

Section 1 à 15



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 40 HECKEN

10 planches format A0 plan armé

section 1 à 8

41 HEIDWILLER 4 planches format A0 plan armé +5 planches A0 papier

Section 4 à 7 Section 8 à 12

1969

42 HEIMERSDORF 3 planches A0 papier 5 planches format A0 plan armé

Section A en 2 feuilles ; C Section 2, 3 ;6 Remembrement section 7

1972

1958

43 HEIWILLER 5 planches A0 calque

Section 1 ; 2 en 2 feuilles ; 3 Remembrement section 3 ; 4 en 2 feuilles

44 HENFLINGEN 6 planches A0 plan arme

Section 1 à 6

45 HINDLINGEN 16 planches format A0 calque

Section 1 ; 2 en 2 feuilles ;3 ;4 5 en 2 feuilles ; 6 en 2 feuilles ; 7 en 2 feuilles ;8 en 2 feuilles ; 9 ;10



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 46 HIRSINGUE

26 planches A0 calque +5 planches format A0 plan armé

Section 2 à 13 ;14 en 3 feuilles; 15 ; 16 en 2 feuilles ;17 ;18 ; 19 en 2 feuilles ;20 en 2 feuilles ;21 à 27 Feuille multi section 20/23 T.A. section 3 ; 4 ;22.

47 HIRTZBACH 24 planches format A0 +4 planches A0 calque

T.A. Section 1 à 23 Section 25 à 26, 28 à 29

1953 1952

48 HOCHSTATT 24 planches A0 plan armé

Section 1 à 4 ; 6 à 15 ; 17 à 19 ; 21 ; 16 en 2 feuilles ; 7 en 2 feuilles

49 HUNSBACH 13 planches A0 calque

Section 1 ;2 ;4 ;5 ;8 Remembrement section 1 à 8

1984 1982

50 ILLFURTH 17 planches A0 plan armé

Section 1 à 15 Feuille multi section 8/9 Remembrement section 13



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 51 JETTINGEN

12 planches A0 calque +5 planches format A3 +9 planches A0 papier +3planches A0 plan armé

Section 9, 11 ;12 Remembrement section 6 à 11 Section 2 ;4 ;6 ;8 ;10 Section A1 à A4 ; B1 ;B2 ; C1 à C3 Section 1 à 3

1976

52 KOESTLACH 1 planche A0 calque remembrement +18 planches A0 plan armé

feuille multi section 13/10 section 1 à 15 ( dont 2 ;8 et 11 x2)

53 KIFFIS 1 planche A0 plan armé +5 planches A0 papier

Section 1 Section 2 à 6

1968

54 LARGITZEN 9 planches A0 calque +11 planches A3 papier +8 planches A0 plan armé

section 1 à 9 section 3 en 6 feuilles ; 1 ; 2 ; 4 en 2 feuilles ; 9 section 1 à 9



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 55 LIEBSDORF

2 planches A0 papier 3 planches A0 plan armé

Section A ; B Section 1 à 3

1972

56 LEVONCOURT 1 planches A0 Plan armé +3 planches A0 Calque +4 planches A0 papier

Section 1 Section 3 ;4 ;2 remembrement Section A1 A2 B1 B2

s.d.

s.d.

1976 1977

57 LIGSDORF 5 planches A0 calque

Section 1 à 5

58 LINSDORF 1 planches A0 calque +3 planches A0 papier +5 planches A0 plan armé

Section 1 Section 2 à 4 Section 1 en 2 feuilles ;4 ;5 1 feuille multi section 5 ;1 ;3

59 LUCELLE 6 planches A0 papier

Section A en 6 feuilles

1969

60

LUEMSCHWILLER 36 planches A0 calque

Section 1 à 6 ; 12 à 16 ; A1. A2.



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final

+ 1 planche A3 calque + 2 planches A0 plan armé + 14 planches A0 papier

B1.B2.C1.C2.D1.D2.F1.F2.G1.G2.H1.H2 Remembrement 7 à 11 T.A. Section 11 Section 1 ;2 Section A.B.C.D.G.F.H (toutes en 2 feuilles)

1988

1971

61 N° non utilisé

62 MANSPACH 2 planches A0 calque +8 planches A0 plan armé

Section 1 Section 3 remembrement Section 1 ;2 ;5 à 9 Feuille multi section ¾

63 MERTZEN 12 planches A0 calque

T.A. section 5 ;6 ;8 ;9 Feuille multi section 4/7 ; 7/8/9 Section remembrement 1 ;7 ;9 ;10 ;11

1989



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 64 MONTREUX VIEUX

5 planches A0 calque remembrement

T.A. Section 1 à 4

1987 1986

65 MOERNACH 15 planches A0 plan armé

Section 7 à 11 Section 1 à 5 en 2 feuilles

66 MOOSLARGUE MOOS NIEDERLARG 4 planches A0 plan armé

section 1 0 4

67 OBERLARG 5 planches A0 papier 1 planches A0 plan armé 4 planches A0 calque

Section A en 2 feuilles B en 3 feuilles Section 1 Section remembrement 1 à 4

68 MAGNY 4 planches A0 plan armé

Section 1 ;2 ;4 ;5

69 OBERDORF 9 planches A0 calque 1 planches A3

Section 1 à 6 en 2 feuilles photocopie

s.d.



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final

70 OBERMORSCHWILLER 19 planches A0 calque

ection 1 à 4 en 2 feuilles 6 à 10 en 2 feuilles 5

71 OLTINGUE 20 planches A0 plan armé +1 planche A3 + 2 planches A0 calque

Section 1 à 10 ; 11 en 2 feuilles ;12 ; 13 en 2 feuilles ;14 à17 section remembrement 11 section remembrement 1 section remembrement 18 ; 19

72 PFETTERHOUSE 28 planches A0 plan armé

Section 1 à 5 ; 6 en 2 feuilles ; 7 à 19 ; 20 en 2 feuilles ; 21 à 27

73 RAEDERSDORF 8 planches A0 calque 13 planches A0 plan armé

Section 14 à 20 ; 1 Section 1 à 13

74 RETZWILLER 13 planches A0 plan armé 3 planches A0 calque

Section 1 à 11 ; 14 en 2 feuilles Section remembrement 12 ;13 ;15



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 75 ROMAGNY

3 planches A0 plan armé 2 planches A0 papier

Section 1 à 4 Section A1 A2

1970

76 ROPPENTZWILLER 5 planches A0 plan armé 3 planches A0 PAPIER 4 planches A0 calque

Section 1 à 5 Section Au.B1.B2 Section remembrement partiel 2 ;6 ;7 ;8

1973

77 RIESPACH 2 planches A0 calque 8 planches A0 plan armé

Feuille multi section 13/14 Section 6 Section 1 à 9

1989

1975

78 RUEDERBACH 2 planches A0 calque 8 planches A0 plan armé

Section 7 Remembrement 9 Section 1, 3, 4, 7, 8 Remembrement5 :2

1987

79 SEPPOIS LE BAS 3 planches A0 plan armé 19 planches A0 calque

Section 1 ;3 ;6 Section 2, 6, 9, 11, 3, 4 Section (4 ;5 ;7 ;8 ;10) en 2 feuilles Remembrement 13 à 15



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 80 SAINT ULRICH

3 planches A0 Plan papier 22 planches A0 calque + 11

A3.A2.A1 T.A. Section A1.1.4 (2 à 8) en 2 feuilles remembrement section A2.A3. 2 .15 multi section 8/9

s.d.

1989

1989

s.d.

81 SAINT BERNARD 4 planches A0 plan armé

Section (2 ; 3) en 2 feuilles

82 SAINT COSME 8 planches A0 calque

Section (1 à 4) en 2 feuilles

83 SCHWOBEN 1 planches A0 calque 1 planches A3 plan armé 7 planches A0 plan armé

Section 4 T.A. Section 1 ;2 ;3 en 2 feuilles ;5 à 7

84 SEPPOIS LE HAUT 6 planches A0 calque 7 planches A0 plan armé 7 planches A0 papier

Section 4 ;6 à 10 Section 1 à 3 ;4 en 2 feuilles ;5 ;6 Section A en 3 feuilles B en 4 feuilles

1976



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 85 STEINSOULTZ

8 planches A0 plan armé 1 planche A3 calque

Section 1 à 8 Section 8

86 SONDERSDORF 16 planches A0 plan armé

Section 1à 16

87 SPECHBACH LE BAS 6 planches A0 plan armé

Section 1 ;2 en 2 feuilles ;3 ;5 ;6

88 SPECHBACH LE HAUT 5 planches A0 plan armé

Section 1 à 5

89 STERNENBERG 5 planches A0 plan armé

Section 1 à 5

90 STRUETH 9 planches A0 calque

Section 1 ;2 ;3 ;5 ;6 Section remembrement 2 ;3 ;4 ;7

91 TAGOLSHEIM 1 planche A0 calque 1 planche A0 papier 9 planches A0 plan armé

Section 7 T.A. Section 1 à 9

1979

92 TAGSDORF 1 planches A0 armé

T.A.



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 7 planches A0 calque

Section 1 ; 3 Section remembrement 2 ; 4 à 7

93 TRAUBACH LE BAS 10 planches A0 plan armé

Section 1 ;2 ;4 à 11

94 TRAUBACH LE HAUT 11 planches A0 plan armé

Section 1 ;2 ;6 ;8 ;9 ;11 Section remembrement 3 ;4 ;5 ;7

95 UEBENKUMMEN 9 planches A0 papier 2 planches A0 plan armé

T.A. Section 1 ;2 ;4 ;5 ;6 Section 9 ;8

1954

96 UEBERSTRASS 4 planches A0 calque 14 planches A0 plan armé

Section remembrement 14 ;16 à 18 T.A. Section 1 à 13

97 VIEUX FERRETTE 8 planches A0 plan armé 1 planche A0 papier

Section 1 à 8 Section C

1972

98 VALDIEU LUTRAN 7 planches A0 plan armé

Section 1 à 7



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 99 WALDIGHOFFEN

8 planches A0 calque 5 planches plan armé 3 planches A0 papier

Section 6 à 8 Remembrement section 9 ; 1à 3 Section 1 ;3 ;4 ;6 ;10 Section B1 à B3

1979

100 WALHEIM 23 planches A0 calque

Section 1 ; 2 en 2 feuilles ; 3 en 2 feuilles ;4 ;5 en 2 feuilles ;6 en 2 feuilles ;7 en 2 feuilles ;8 en 2 feuilles ; 9 en 2 feuilles Remembrement section 2 ;3 ;5 ;à ;9

1990

1985

101 WITTERSDORF 9 planches A0 calque 7 planches A0 plan armé

Section 1 à 3 ; 6 à 7 ;9 ; 11 à 13 Section 4 à 6 ; 8 à 11 ; 1 feuille multi section 12/13

102 WERENTZHOUSE 4 planches A0 calque

Remembrement section 6 à 8 ;2

1984



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 11 planches A0 papier 5 planches A0 plan armé

T.A. Section 1 à 5 ; A. A2. B en 2 feuilles Multi section A1/A2 Section 1 à 5

1978

103 WOLSCHWILLER 15 planches A0 plan armé 1 planche A0 calque 8 planches A0 papier

Section 16 à 21 ; 14 ;1 Section 1 à 4 ;23 ;22 T.A. Remembrement 15 Section 5 à 12 ;13 en 2 feuilles

1967

104 WILLER 13 planches A0 calque

Section 1 à 4 ;7 à 9 Remembrement 2 à 7

105 WINKEL 2 planches A0 plan armé 3 planches A0 calque 4 planches A0 papier

section 1 ; 2 3 ;5 A . B1. B2. B3

1972



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 106 WOLFERSDORF

4 planches A0 plan armé Section 1 à 4

107 Schéma de polygonation : Calques tous formats COURTAVON ALTENACH WITTERSDORF WILLER BOUXWILLER FISLIS WERENTHOUSE OBERMORSCHWILLER(2F) BERENTZWILLER WALHEIM LUTRAN TAGOLSHEIM VALDIEU TRAUBACH LE BAS STERNENBERG GUEVENATTEN SEPPOIS LE BAS (2F) SEPPOIS LE HAUT (2F) RUEDERBACH MOERNACH



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final MANSPACH (2F) LEVONCOURT LARGITZEN (2F) KOESTLACH (2F) JETTINGEN GOMMERSDORF FERRETTE BRETEN ETEIMBES EMLINGEN DURMENACH DIEFMATTEN BENDORF BETTENDORF HEIDWILLER UBERSTRASS JETTINGEN ASPACH SEPPOIS LE HAUT TAGOLSHEIM LEVONCOURT EMLINGEN MOERNACH RAEDERSDORF ALTENACH KOETZLACH OBERMORSCHWILLER MANSPACH



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final Plan armé format A3 BERENTZWILLER HUNDSBACH RETZWILLER Plan papier format A0 WERENTZHOUSE BOUXWILLER Plan armé A0 LIGSDORF LUTTER OBERLARG ALTKIRCH

108-145 Calques clichés d’édition

108/1

108/2

108/3

ALTENACH 19 planches ALTKIRCH 30 planches AMMERTZWILLER 10 planches

Section 10 à 13 Section 1 ;8 ;9 T.A. SECTION 1 à 7 ; A1 ;A2 ;B1 ;B2 Section 1 ;2 ;3 en 2 feuilles ; 4 à 19 ; 24 ;25 ;D 18 à 23 ;26 ;27 T.A. Section 1 en 2 feuilles 11 à 14

1980

1986



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 109/1

109/2

109/3

BIEDERTHAL 20 planches BETTENDORF 9 planches BETTLACH 8 planches

T.A. en 2 feuilles Section A1 ;A2 ;B1 ; B2 ; B3 ;B4 ; C1 ;C2 ; C3 ;D Section 1 à 3 Section 1 à 8 T.A. T.A. section 1 .3.5.6.7.8.9

1979

1987

1969

110/1

110/2

110/3

ASPACH 14 planches BALLERSDORF 30 planches BALSCHWILLER 18 planches

T.A. section E1 à E5 ;B ;D ;C1 ; C2 section 1 à 4 T.A. Section 1 à6 ;10 ;11 ;14 à 16 ; 7 à 9 ; 12 ;13 (Ballersdorf redessiné) T.A. Section 1 à 6 ;10 ;11 ;13à 16 ; T.A. Section 1 en 2 feuilles ; 2 en 2 feuilles ; 6 ;7 en 2 feuilles ;28 ; 31 ; 30 ;29 ; 22 à 27

1979

1987

1966

1986



Dates extrêmes



111/2

111/3

BELLEMAGNY 4 planches BENDORF 11 planches BERENTZWILLER 3 planches 30 planches

T.A. Section A ;1 ;2 T.A. Section 1 à 10 T.A. Section 1 à 11 T.A. Section C ;D1 ; D2 ; F1 ; F2 ; G ; A1 ; A2 ; B1 ; B2 ; E1 ; E2

1983

1983

1986

1975

112/1

112/2

112/3

BRETTEN 6 planches BUETWILLER 8 planches CARSPACH 39 planches 14 planches

T.A. Section 1 ;2 ;3 à 5 Section 1 ;6 ;7 ;2 ;3 à 5 T.A. Section 1 à 7 ; 13 ;15 à 24 ; 30 à 36 ;37 à50 T.A. Section 1 à 5 ; 9 ;7 ;13 ;15 ;31 ;33 à 36

1987

1987

1953

113/1

BISEL 10 planches

T.A. section 1 ;2 ;8 ;9 ;3 ;4 ;5 ;6 ;7

1987



Dates extrêmes



113/3

BOUXWILLER 14 planches BRECHAUMONT 9 planches

T.A. Section 1 à 6 ;7 à 9 T.A. Section A ; B ; C T.A. Section 1 ;7 ;8 ;2 à 6

1985

1978

1987

114/1

114/2

114/3

CHAVANNE SUR L ETANG 9 planches COURTAVON 10 planches DANNEMARIE 8 planches

T.A. Section 1 ;2 ;7 ;3 à 6 ;8 T .A Section B ; C ; 1 ; 3 ; 2 ; 4 à 7 T.A. Section 1 à 7

1991

1987

1987

115/1

115/2

116/3

DURLINSDORF 11 planches DIEFMATTEN 27 planches DURMENACH 9 planches

T.A. Section D ;1 ;3 à 5 2 ;5 ;6 ;7 T.A. Section 1 à 13 ; 14 à 17 T.A. Section 1 ;3 ;6 ;7 ;5 ;2 ;4

1988 1973

1988

1986



Dates extrêmes



116/2

116/3

ETEIMBES 8 planches FALKWILLER 8 planches FELDBACH 40 planches

T.A. section 1 à 5 T.A. Section 1 ;2 à 5 T.A T.A. T.A Section A1 ; A2 ; A3 ; A4 ;B ; 1 ; 2 ; 4 ; 7 ; 9 à 11 12 5 ;6 ;7 ;8

1988

1986

1998 1993 1974

117/1

117/2

117/3

EGLINGEN 22 planches ELBACH 16 planches EMLINGEN 14 planches

T.A. T.A Section A ; A1 ; B ; C ; D ; B1 ; 6 ; 2 ; B2 ; D ;1 ;C2 ; 3 ; 4 T.A Section 1 ;4 ;2 ;3 ;5 T.A T.A Section 2 :B ; 4 ; A ; A1 ; A2 ;3 ; C

1996 1988

1988

1984 1975

118/1

FERRETTE 11 planches

T.A. Section 1 à 10

1986



Dates extrêmes



118/3

FISLIS 10 planches FRANKEN 15 planches

T.A Section A1 ;A2 ;B ;1 ; 2 ; 3 à 6 T.A Section 1 ; 11 ; 12 ; 2 ; 3 ; 4 à 10 ; 13 ; 14

1985

1986

119/1

119/2

119/3

FRIESEN 30 planches FROENINGEN 12 planches FULLEREN 17 planches

T.A. T.A. Section 1 ;2 ;3 ;5 ;9 ;10 à 14 ;A ; A4 ; B2 ; B3 ; B5 ; B7 ; B4 T.A. Section 1 ;2 ;4 ;5 ;7 ;8 ;9 –1 ; 9-2 ; 3 ;6 ;7 T.A. Section 1 ;2 ;3 à 12 ; 13 à 15

2000 1992

1986

1996

120/1

120/2

120/3

GRENTZINGEN 11 planches GOMMERSDORF 6 planches GILDWILLER 32 planches

T.A. Section 3 ;10 ;1 ;2 ;5 à 9 T.A Section 1 à 5 T.A Section 1 ;2 ;3 ;4 à 9 ;12 ;14 à 16

1995

1988

1987



Dates extrêmes



121/2

121/3

HEIWILLER 5 planches HENFLINGEN 17 planches HINDLINGEN 11 planches

T.A. Section 1 ;2 à 4 T.A. Section 1 ;3 ;5 ;2 ;4 ;6 T.A Section 1 ;4 ;9 ;10 ;2 ;3 ; 5 à 8

1984

1988

1993

122/1

122/2

122/3

HECKEN 17 planches HEIMERSDORF 10 planches HEIDWILLER 13 planches

T.A. Section 1 à 3 ;4 ;5 ;6 ; 7 ; 8 ;9 ;10 ;11 ;12 T.A. Section A ;C ; 1 à 7 T.A Section 3 à 12

1987 1952

1988

1987

123/1

123/2

123/3

GUEVENATTEN 4 planches HAGENBACH 17 planches HAUSGAUEN 11 planches

T.A Section 1 ;2 ;3 T.A. T.A Section 1 ;2 ;3 ;6 ;7 ;4 ;5 ;8 à 12 ;13 ;14 T.A. Section 1 ;10 ;2 à 9

1988

1988 1962

1986



Dates extrêmes



124/2

124/3

JETTINGEN 48 planches HUNDSBACH 17 planches ILLFURTH 16 planches

T.A. T.A Section 1 ;2 ;3 ;4 ;5 ; 6 à 10 ; ;12 ;A4 ; B1 . A1 Aa3 T.A section 1 à 8 T.A Section 1 à 15

1976 1999

1987

1983

125/1

125/2

125/3

HIRTZBACH 75 planches HOCHSTATT 27 planches HIRSINGUE 26 planches

T.A T.A Section 1 à 4 ;5 ;8 ;10 à 16 ;19 ;17 ;18 ;20 à 22 ;23 ;24 ;27 ;28 ;29 T.A. Section 1 à 7 ; 7-1 ;7-2 ;8 à 15 ;16 ;17 ;19 ;20 ;21 T.A Section 3 à 27

1953 1987

1986

1996

126 N° non utilisé

127/1

KIFFIS 7 planches

T.A Section 1 à 6

1988



Dates extrêmes



127/3

KOESTLACH 16 planches LARGITZEN 10 planches

T.A Section 1 à 15 T.A Section 1 à 9

1987

1983

128/1

128/2

128/3

LEVONCOURT 13 planches LIEBSDORF 6 planches LIGSDORF 57 planches

T.A. T.A. Section 1 à 4 ;A1 ;A2 ; B ; B1 ; B2 T.A. Section 1 à 3 ; A ; B T.A T.A. Section 1 à 7 ; A1 A2 à a4 s

1977 1999

1988

1989 1991

129/1

129/2

LUEMSCHWILLER 35 planches LUCELLE 6 planches

T.A T.A Section 1 à 16 ; A1 ; A2 ; B1 ; B2 ; C1 ; C2 ; D1 ; D2 ; F1 ; F2 ; G1 ; G2 ; H1 ; H2 T.A Section A1 à A6

1988 1995

1988



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 129/3 LINSDORF

5 planches T.A Section 1 ;3 ;4 ;5

1985

130/1

130/2

130/3

MERTZEN 19 planches MONTREUX JEUNE 7 planches MOERNACH 12 planches

T.A T.A Section 1 à 6 ; 7 à 11 T.A Section 1 à 6 T.A Section 1 à 11

1987 1989

1988

1987

131/1

131/2

131/3

MONTREUX VIEUX 9 planches MUESPACH 16 planches MOOSLARGUE 8 planches

T.A Section A1 à A5 Section B1 à B3 T.A Section 1 à 15 T.A. Section 1 à 4 Section 236-1; 236-2 ; 236-3 ;236- 4

1978

1987

1988

132/1

LUTTER 16 planches

T.A Section 1 ; A1 à A2 ; A3 ; B1 à B5 ; B6 ; C1 à C3 ; D1 à D2

1988



Dates extrêmes



132/3

MAGNY 8 planches MANSPACH 10 planches

T.A Section1 ; 2 ;3 ;4 ;5 T.A Section 1 à 9

1988

1987

133/1

133/2

133/3

OBERDORF 7 planches OBERLARG 15 planches MUESPACH LE HAUT 12 planches

T.A Section 1 à 6 T.A Section 1 ; 2 à 4 ; A ; B1 ; B2 ; B3 T.A Section 1 à 10 ;B

1994

1988

1987

134/1

134/2

134/3

OBERMORSCHWILLER 11 planches OLTINGUE 28 planches PFETTERHOUSE 38 planches

T.A. Section 1 à 10 T.A. Section 1 à 3 ; 4 à 7 T.A Section 1 à 3 ;4 ;5 ;6 ;7 ;8 ;9 à 19 ;20-1 ;20-2 ;21 à 27 + plan papier T.A ; section 1 à 3 ;5 ;8

1986

1985

1987



Dates extrêmes



135/2

135/3

RIESPACH 11 planches RETZWILLER 27 planches RAEDERSDORF 24 planches

T.A. Section 1 à 5 ; 6 ;7 ;8 T.A. T.A. Section 1 ;3 ;9 ;2 ;4 à 810 à 15 + plan papier T.A ; section 1 ;3 ;9 ;12 à 13 T.A. T.A Section1 ;2 à 21

1989

1987 1958

1987

1988 1959

136/1

136/2

136/3

ROMAGNY 4 planches ROPPENTZWILLER 20 planches RUEDERBACH 9 planches

T.A Section 1 à 4 ; A1 ; A2 T.A. T.A. Section A ; B1 ; B2 ; 2 à 5 ; 6 à 8 ; 9 T.A Section 1 à6 ; 8 ;9

1989

1990 1974

1987

137/1

SAINT COSME 5 planches

T.A Section 1 à 4



Dates extrêmes



137/3

SAINT ULRICH 19 planches SAINT BERNARD 13 planches

T.A. T.A. Section 1 à 8 ; A1 ; A3 T.A. Section 1 ;2 ;3 ;4 à 8 ;

138/1

138/2

138/3

SCHWOBEN 16 planches SEPPOIS LE BAS 16 planches SEPPOIS LE HAUT 20 planches

T.A. Section 1 à 7 + plan papier T.A. section 1 à 7 T.A Section 1 à 15 T.A T.A Section A1 ; A3 ;B1 à B4 ;4 ;1 à 3 ; 5 à 10

1986

1996

1984

1983 1976

139/1

139/2

SPECHBACH LE HAUT 6 planches SONDERSDORF 21 planches

T.A. Section 1 à 5 T.A. Section 1 ;4 ;11 ;13 ;2 ;3 ;5 à 10 ;12 ; 14 à 16

1987

1988



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 139/3 SPECHBACH LE BAS

7 planches T.A. Section 1 à 6

1987

140/1

140/2

140/3

STEINSOULTZ 18 planches STERNENBERG 6 planches STRUETH 8 planches

T.A. Section 1 à 7 ; 8 T.A. Section 1 à 5 T.A Section 1 à 7

1989

1988

1995

141/1

141/2

141/3

TRAUBACH LE HAUT 12 planches VALDIEU LUTRAN 8 planches UEBERSTRASS 22 planches

T.A. Section 1 à 11 T.A. Section 1 à 7 T.A T.A Section 1 à4 ; 5 ;13 ;6 à 12 ; 14 à 18

1989

1988

1985 1965

142/1

142/2

142/3

WINKEL 9 planches WILLER 11 planches WERENTZHOUSE 17 planches

T.A Section 1 à 5 ; A ; B1 à B3 T.A Section 1 à 9 T.A T.A Section 2 à 4 ;1 ;A1 ; A2 ;

1990

1986

1978 1985



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final B ; 5 à 9

143/1

143/2

144/3

WALDIGHOFFEN 14 planches VIEUX FERRETTE 10 planches WALHEIM 16 planches

T.A Section 1 à 3 ; 4 à 10 T.A Section 1 à 8 ; C T.A Section 1 ;4 ;2 ;3 ;6 à 9

1993

1987

1995

144/1

144/2

144/3

TAGOLSHEIM 13 planches TRAUBACH LE BAS 15 planches TAGSDORF 7 planches

T.A Section 1 à 6 ; 7 à 9 T.A Section 1 à 8 : 9 à 11 T.A Section 1 à 7

1989

1988

1984

145/1

145/2

145/3

WITTERSDORF 14 planches WOLFERSDORF 5 planches WOLSCHWILLER 16 planches

T.A Section 1 à13 T.A Section 1 à 4 T.A Section 1 ;2 à 4 ;14 à 23



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 146 FERRETTE

BOUXWILLER SAINT ULRICH BRETTEN GUEVENATTEN STERNENBERG VALDIEU-LUTRAN ETEIMBES

Tableaux d’Assemblage Papier armé

147-182 Rapports de rénovation et de remembrement

147

BALLERSDORF ASPACH BENDORF

1960 1973 1977

148 BETTENDORF CARSPACH DIEFMATTEN

1966 1962 1974

149 DURMENACH ETEIMBES FROENINGEN

1960 1974 1963

150 HEIDWILLER HEIMERSDORF HENFLINGEN

1966 1970 1966



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 151 HOCHSTATT

ILLFURTH

1963 1957

152 MUESPACH MUESPACH LE HAUT

1964 1966

153 OLTINGUE PFETTERHOUSE RUEDERBACH

1964 1960 1961

154 SPECHBACH LE HAUT STEINSOULTZ

1959 1964

155 VIEUX FERRETTE

1968

156 GUEVENATTEN BRETTEN DIEFMATTEN STERNENBERG

1974 1974 1973 1974

157 AMMERTZWILLER

1965

158 BALSCHWILLER

1965

159 BRECHAUMONT

1963

160 BUETWILLER

1962

161 COURTAVON

1966



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 162 DIEFMATTEN

1966

163 DURLINSDORF

1971

164 ELBACH

1967

165 FALKWILLER

1967

166 GALFINGUE 1976

167 GILDWILLER

1967

168 GOMMERSDORF

1967

169 HAGENBACH

1964

170 HECKEN

1968

171 LIEBSDORF

1970

172 MAGNY

1971

173 MONTREUX JEUNE

1968

174 MOOS

1971

175 NIEDERLARG

1971



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 176 ROMAGNY

1967

177 TRAUBACH LE BAS

1964

178 TRAUBACH LE HAUT

1964

179 VALDIEU

1970

180 VALDIEU LUTRAN

1968

181 UEBERKUMEN

1965

182 WOLFERSDORF

1966

183-220 Rapports de vérification de rénovation

183 ALTKIRCH ASPACH BALSCHWILLER BERENTZWILLER BETTENDORF

1977 1974 1954 1975 1967

184 BETTLACH BALLERSDOF BISEL BRECHAUMONT BRETTEN BUETHWILLER CARSPACH

1967 1960 1974 1970 1977 1954 1952



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 185 COURTAVON

DANNEMARIE RANTZWILLER DIEFMATTEN DURLINSDORF DURMENACH EMLINGEN

1972 1966 1966 1973 1970 1963 1975

186 ELBACH ETEIMBES FALKWILLER FELDBACH FISLIS

1962 1976 1963 1974 1968

187 FROENINGEN GILDWILLER GOMMERSDORF GUEVENATTEN HAGENBACH HECKEN

1954 1968 1963 1977 1961 1968

188 HEIDWILLER HENFLINGEN HEIMERSDORF HIRTZBACH HOCHSTATT

1968 1967 1969 1950 1964

189 ILLFURTH JETTINGEN

1974 1976



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final KIFFIS LEVONCOURT LINDSDORF LUCELLE MOOSLARGUE

1967 1977 1967 1967 1973

190 MUESPACH MAGNY MUESPACH LE HAUT MUESPACH LE BAS LIEBSDORF MERTZEN

1970 1974 1971 1969 1972 1954

191 MONTREUX JEUNE NIEDERLARG OBERLARG OLTINGUE PFETTERHOUSE

1969 1973 1971 1961 1961

192 RIESPACH ROMAGNY ROPPENTZWILLER RUEDERBACH SEPPOIS LE HAUT SONDERSDORF SPECHBACH LE BAS

1975 1969 1974 1968 1976 1960 1965

193 STEINSOULTZ STERNENBERG TRAUBACH LE BAS

1965/68 1977 1968



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final TRAUBACH LE HAUT UEBERKUMEN UEBERSTRASS

1968 1967 1964

194 VALDIEU LUTRAN VIEUX FERRETTE WALDIGHOFFEN WOLFERSDORF WINKEL

1978 1972 1974 1968 1971

195 ALTKIRCH ALTKIRCH AMMERTZWILLER ASPACH

1967 1963 1967 1975

196 BALLERSDORF BALSCHWILLER BETTENDORF BISEL BRECHAUMONT BRETTEN CARSPACH

1964 1963 1966 1970 1965 1977 1965

197 COURTAVON DIEFMATTEN DURLINSDORF SAINT BERNARD ETEIMBES ELBACH

1969 1974 1969 1965 1975 1962



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 198 FROENINGEN

GILDWILLER GUEVENATTEN HAGENBACH HECKEN HEIMERSDORF HEIWILLER

1967 1977 1977 1969 1965 1957 1952

199 ILLFURTH KOESTLACH LARGITZEN MONTREUX JEUNE MOOSLARGUE MUESPACH MAGNY MANSPACH

1966 1976 1975 1963 1973 1964 1964 1964

200 MUESPACH LE HAUT NIEDERLARG OBERDORF OBERLARG OBERMORSCHWILLER RAEDERSDORF

1955 1969 1962 1974 1974 1974

201 RIESPACH ROMAGNY RUEDERBACH SAINT COSME

1967 1962 1968 1972



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final STEINSOULTZ STERNENBERG WITERSDORF

1967 1977 1977

202 TRAUBACH LE HAUT UEBERKUMEN VALDIEU LUTRAN VIEUX FERRETTE

1962 1968 1971 1966

203 ALTKIRCH AMMERTZWILLER BALSCHWILLER BERENTZWILLER

1977 1949 1968 1975

204 BETTLACH BISEL BRETTEN BRECHAUMONT BUETHWILLER

1968 1974 1977 1970 1970

205 CARSPACH COURTAVON DANNEMARIE DIEFMATTEN

1953 1971 1966 1957

206 DURLINSDORF DURMENACH EGLINGEN ELBACH EMLINGEN

1973 1960 1967 1970 1975



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 207 ETEIMBES

FALKWILLER FELDBACH FISLIS FRIESEN FROENINGEN

1976 1971 1974 1970 1965 1964

208 FULLEREN GUEVENATTEN GILDWILLER HEIDWILLER GRENTZINGEN

1957 1977 1956 1968 1974

209 GOMMERSDORF HAGENBACH HECKEN HEIMERSDORF

1964 1961 1953 1972

210 HEIWILLER HENFLINGEN HIRTZBACH HOCHSTATT

1964 1961 1953 1972

211 ILLFURTH JETTINGEN KIFFIS LEVONCOURT

1974 1976 1967 1977 1972

212 LINSDORF 1962



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final LUCELLE LUEMSCHWILLER MAGNY

1968 1971 1974

213 MERTZEN MONTREUX JEUNE MOOSLARGUE MUESPACH LE BAS MUESPACH LE HAUT

1953 1964 1973 1968 1972

214 MUESPACH NIEDERLARG OBERLARG OLTINGUE

1971 1968 1968 1964

215 PFETTERHOUSE RAEDERSDORF RETZWILLER

1961 1959 1958

216 RIESPACH ROMAGNY ROPPENTZWILLER RUEDERBACH SEPPOIS LE BAS

1972 1964 1974 1963 1968

217 SEPPOIS LE HAUT SONDERSDORF SPECHBACH LE BAS SPECHBACH LE HAUT STEINSOULTZ

1976 1961 1964 1966 1968



Dates extrêmes


COMMUNE SECTION délai date année sort final 218 STERNENBERG

TAGOLSHEIM TRAUBACH LE BAS TRAUBACH LE HAUT UEBERKUMEN

1977 1967 1966 1968 1954

219 UEBERSTRASS VALDIEU LUTRAN VIEUX FERRETTE WALDIGHOPFFEN WERENTZHOUSE

1964 1965 1972 1974 1978

220 WINKEL WOLFERSDORF WOLSCHWILLER

1972 1970 1966

VERSEMENT 2721 W€¦ · format A3 Section 15 à 21, 23 à 26 Section D 1ére et 2éme feuille...

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