ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES

Paris, 13 Janvier 2012

La Défense

ECOLE DES PPP

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1. CPA 2011-12 : le marché français en mûrissementCP & Assimilés : tous les Contrats de Partenariats au sens de l’ordonnance de 17 juin 2004, ainsi que les PPP sectoriels (BEAH, AOT/LEA)

Environnement réglementaire: inversion de la hiérarchies des normes

> Code des Marchés Publics: baisse en volume et en valeur des achats de travaux Loi MOP (source OEAP déc.11)

> Le Contrat de Partenariat: devient un mode de passation plus fréquent Le clausier MAPPP du type forme standardisée, permettant de régler les problématiques récurrentes tenant essentiellement à la formation du contrat

(absence de condition résolutoire ou suspensive mais résiliation, clause permettant la continuation du CP en cas de recours contre le contrat ou les autorisations administratives, autorisations de construire pour les PPP bâtimentaires)

Environnement bancaire et CP: marché français, 1er marché européen en valeur, en nombre de CP signés segment Collect.T.

> Effet taille: segmentation par la taille financière, dossiers en nombre inférieurs à 30 MEUR, puis 30 à 100 et > 100 MEURtaille minimale pour les petits PPP du seul fait des frais de structuration juridique (doc. financière et des délais serrés)

> Crédit Crunch (conjoncture difficile): RGPP & Acheteur public, conditions des prêts bancaires, bouclage financier et contreparties durcis… concentration des acteurs secteur bancaire sur le financement de projet (ex. Dexia).

Typologie de CP: massification et diversification du type de CP > 41% Bât, 33% TP, 26% Energie - Services

> Pers Pub. avec multi-PPP vs. PPP unique: CR multiplie les CP (Collège urgent, CPE, Aréna) vs. le dossier historique du CG

> Grenelle & diversité CP: CPE Lycée, Eclairage, Vidéoprotection, Stade, Univ., EHPAD, Théâtre, Prison, Infras. linéaire

Risques signataires: gestion d’un risque multipolaire et imbriqué selon les types Pénal, Financier, Image…

> Les affaires: Eiffage ≈ CH Sud Francilien, Bouygues ≈ Balard, Ecotaxe Poids lourds…

> Des obligations pressantes: PPP avec transfert de personnel public (risque RSE - CPE Paris), PPP avec fonds pour financer programme écologique (risque DD - Effet A65 Eiffage), clause Insertion (LGV SEA / BPL - critère RFF)

Des CP mobilisant des dossiers complexes à forte ingénierie technico-financière

Une gestion des risques accrue pour tous les signataires mobilisant des expertises diversifiées et renouvelées

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Les chiffres clefs 2011 http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/10/16

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Enseignements PPP 2011:

L’ingénierie contractuelle du CP devient un mode de travail nominal entre les partenaires Publics et Privés (effet levier de la dette, actualisation des flux financiers, partage des risques, évaluation préalable obligatoire - BEA Collect. Territ., JO 31 déc. 11)

Le marché français se segmente et se professionnalise « … les gros travaillent avec les gros… les petits avec les petits … »

De plus en plus de Collectivités ont recourt à des CP afin de trouver des sources de financement pour des grands équipements ou des infrastructures dont la charge financière ne peut être portée par la seule puissance publique... notamment au travers de petits CP signés par les Collectivités Territoriales

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Répartition à Trim4/2011 : - Coll. T. : 20.00%- Etat : 5.00%

(CP signés depuis juin 2011 – source : MaPPP)

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2. Employeurs et Ressources Humaines

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Un marché de la compétence PPP dominé par la demande et le poids de la Commande Publique

> Marché français: historiquement piloté par la complexité du cadre juridique… pour des réalisations bâtimentaires

> Offre certification: logique de petit nombre, avec une offre formative par spécialité (IGD, ENPC, Assas, Nanterre...)

> Les Big 5 BTPistes: des champions nationaux qui siphonnent les jeunes diplômés (Vinci, Bouygues, Eiffage, Spie, Fayat)

Un marché d’expertise opérationnelle à forte valeur ajoutée: les 2e plus gros recruteurs sont les cabinets conseils

> Un marché d’expertise: réaliser les due diligence… à chaque étape de l’instruction du CP pour les toutes les parties

> Une offre conseil concentrée: B & McKenzie, Linklaters, Lefèvre Pelletier, Salans, Mazars, Pwc, Finance Consult…

Un marché dont les référentiels emploi-compétences sont à cycle rapide: nouvelles contraintes, nouveaux experts 2010-13

> Pers. Privée - pression DD, RSE: Normes IFRS, Bâle II, Lois Grenelle I & II (RSE art. 225), LME, NRE (DD art. 116)

> Pers. Publique - pression Budgétaire, Achat durable - social: LOLF, RGPP, Clause d’Insertion, Critère DD, Norme HQE

Un marché de l’emploi PPP dont les forces motrices sont pilotées par le réseau et l’expertise des dossiers traités

> Employeurs Public Privé - Privé Public: RGPP et GPEEC, porosité et échanges d’experts entre les employeurs

> Gérer sa carrière professionnelle: utiliser le réseau pour se rendre visible, se faire référencer, accompagner son parcours

Une ingénierie contractuelle PPP qui nécessite des expertises élargies et en constante évolution (i.e. droit européen)

Le rôle prépondérant des réseaux pour accéder à la compétence, pour faciliter sa trajectoire professionnelle

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3. Association des anciens: logique ALUMNI Club Services

2009 : première promotion, Gustave Eiffel: 23 diplômés2010 : seconde promotion, Ferdinand de Lesseps: 33 diplômés2011 : troisième promotion, Fulgence Bienvenüe: 22 diplômés2012 : quatrième promotion, Vauban: 15 stagiaires

Bilan : en 2012, un écosystème d’une centaine de diplômés

• Une école de référence et une formation qualifiante reconnue par les secteurs publics et privés

• Un corps professoral, d’experts reconnus de haut niveau et un spectre large de disciplines maîtrisées : technique, juridique, gestion, bancaire, risque assurantiel…

• Une communauté de professionnels en poste qui constitue un écosystème d’expertises certifiées (70% Publics, 30% Privés, France et Etranger, couvrant tous les métiers des parties signataires de Contrat de Partenariat )

ALUMNI La force d’un réseau en mode Partenariat Public - Privé

• Prolonger sa formation initiale PPP et revoir ses camarades de promotion• Accéder à une communauté de professionnels certifiés des secteurs publics et privés• A tout instant, chaque ancien peut mobiliser et/ou dispenser une expertise sur un dossier• Bénéficier de l’offre services ALUMNI: site web, annuaire anciens, bourse d’emplois, rencontre périodique, veille sectorielle,

conseils juridiques, partage d’expérience au travers de Grands Témoins …• Faire rayonner la communauté des anciens diplômés Ecole des PPP auprès des « Stakeholders » Publics et Privés

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