APAISERPrésidence : Jean-François Lachaume, Professeur de droit public, Université de PoitiersBernard Stirn, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat

REFLEXIONS, PROBLEMES ET THEORIES

Danièle Lochak, Professeur de droit public,Université de Paris X - Nanterre

Canaliser la contestation, dissimulerla violence : déplacement des enjeuxet euphémisation

Olivier Cayla, Professeur de droit public, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales – Paris

Une doctrine de l’office du juge commearme de guerre contre le juge

REGARDSMads Andenas, Professeur, Université d’Oxford Quelques remarques sur le débat

judiciaire en Angleterre

Yves Nouvel, Professeur de droit public,Université de Paris 13 (Paris-Nord)

Le juge international face aurèglement amiable

Georges Wiederkehr, Professeur de droit privé,Université de Strasbourg III

L’obligation de loyauté entre les parties

14 h 00

Camille Broyelle, Professeur de droit public, I.E.P. de Rennes Le juge et l’évidence

Philippe Pédrot, Professeur de droit privé,Université de Bretagne Occidentale

Le processus juridictionnel en droitdes personnes : argumentation et délibération

9 h 30

Vendredi 29 Septembre TRANCHER

Présidence : Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation

REGARDS

Bruno Genevois, Président de la sectiondu contentieux du Conseil d’Etat Comment tranche-t-on au Conseil d’Etat ?

Pierre Sargos, Président de la Chambre socialede la Cour de Cassation

La prise en compte des grandsparamètres de la décision judiciaire

Gilbert Orsoni, Professeur de droit public,Université d’Aix Marseille III

Le juge des comptes. Que juge-t-il ?Doit-il encore juger ?

REFLEXIONS, PROBLEMES ET THEORIES

Maryse Deguergue, Professeur de droit public,Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Des influences sur les jugements des juges

Sophie Harnay, Maître de conférences en économie,Université de Reims

Rationalité économique et décisionjudiciaire

9 h 00

Fabrice Melleray, Professeur de droit public,Université de Bordeaux IV

Le commissaire du gouvernementparticipe-t-il de la fonction de juger ?

Samedi 30Septembre

Yves Gaudemet, Professeur de droit public, Université Paris II - Panthéon-Assas

Le rôle du juge chez Tocqueville

Denis Salas, Magistrat, Maître de conférences,Ecole Nationale de la Magistrature

Juger dans une démocratie d’opinion

Denys de Béchillon, Professeur de droit public,Université Pau et des Pays de l’Adour

Comment légitimer l’office du juge ?

Eric Desmons, Professeur de droit public,Université Paris 13 (Paris-Nord)

Robert Etien, Doyen de l’U.F.R. de droit et sciences politique et sociales,Université de Paris 13 (Paris-Nord)

Faut-il modifier le contrôle de constitutionnalitéde la loi en France ?

Dominique Rousseau, Professeur de droit public,Université de Montpellier I

La légitimité du juge en question :L’affaire d’Outreau

Denys Simon, Professeur de droit public,Université de la Réunion

La légitimité du juge communautaire

REFLEXIONS, PROBLEMES ET THEORIES

Valérie Larrosa, Maître de conférences de droit public,I.E.P. de Toulouse

Les conflits de légitimité entre juridictions

14 h 00

Carlo Santulli, Professeur de droit public,Université Paris II - Panthéon-Assas

Office du juge, office de l’arbitre,quelles différences ?

SYNTHESE17 h 00

Samedi 30Septembre

LEGITIMERPrésidence : Jean-Arnaud Mazères, Professeur de droit public, Université des sciences sociales, Toulouse IPierre-Charles Ranouil, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 13 (Paris-Nord)

Avocat au Barreau de Paris

REGARDS

Roland Ricci, Professeur de droit public,Université de Bretagne Occidentale

La fonction du juge constitutionnel :une subtile alchimie entre médiation socialeet législation dérivée.

Message de Christian Poncelet, Président du Sénat.Alain Neuman, Président de l’Université Paris 13 (Paris-Nord).Jean-Claude Bodéré, Président de l’Université de Bretagne Occidentale.

AVANT-PROPOSGilles Darcy, Professeur de droit public, Université Paris 13 (Paris-Nord).Véronique Labrot, Doyen de l’U.F.R. de droit et sciences économiques, Université de Bretagne Occidentale.

INTRODUCTION GENERALE : L’OFFICE DU JUGEJean-Louis Bergel, Professeur de droit privé, Université d’Aix-Marseille III.

INTERPRETERPrésidence : Jacques Moreau, Professeur émérite de droit public, Université Paris II - Panthéon-AssasJacques Foyer, Professeur émérite de droit privé, Université Paris II - Panthéon-Assas

REFLEXIONS, PROBLEMES ET THEORIESMichel Troper, Professeur de droit public, Université Paris X - Nanterre La liberté de l’interprète

Etienne Picard, Professeur de droit public,Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Les limites de la liberté des interprètes

Jacques Petit, Professeur de droit public, Université de Rennes I A propos de la théorie de la qualification :le juge et les qualifications légales

REGARDSJean-Jacques Bienvenu, Professeur de droit public,

Université Paris II - Panthéon-AssasL’interprétation en droit administratif

Claudia Ghica Le Marchand, Maître de conférences de droit privé,Université de Bretagne Occidentale

L’interprétation de la loi pénale

Frédéric Sudre, Professeur de droit public,Université de Montpellier I

L’interprétation dynamique de la Coureuropéenne des droits de l’Homme

Thierry Lambert, Professeur de droit public,Université Paris 13 (Paris-Nord)

9 h 30

Repas offert par Monsieur le Président du Sénat, Christian Poncelet, salle René Coty.

8 h 30Vendredi 29 Septembre

9 h 30

Le jugement comme un récitMathieu Doat, Maître de conférences de droit public,Université de Bretagne Occidentale

Bernard Pacteau, Professeur de droit public, Université de Bordeaux IV

ALLOCUTION D’OUVERTURE

L’interprétation de la loi fiscale