Évaluation des pratiques «contention et isolement dans les...

Journée inter-régionale du 13 avril 2018Rennes

Évaluation des pratiques « contention et isolementdans les établissements sanitaires et médico-sociaux »

Enquête FORAP

Antoine BIRON, Chargé de missions

2

QualiREL Santé,

structure régionale d’appui

Journée « respect des droits des usagers et sécurité des soins en santé mentale »13 avril 2018

• Association loi 1901

Statut

• 576 (tout secteur et tout statut)

Adhérents

• Pluri-professionnelle

• 15 personnes

• 10 ETP

Equipe

• Deux antennes de proximité : Angers & Nantes

Localisation Coopération

Enseignements sur les événements indésirables

Parcours et pertinence des soins

Communication et expériences des usagers

Travail en équipe

Management et évaluation des organisations

3

LA FORAP

Fédération des

Organismes Régionaux

et territoriaux pour

l’Amélioration des

Pratiques et

organisation en santé

Enquêtes inter-régionales :• Satisfaction des professionnels au

travail (2015)

• Culture sécurité (2016)

• Contention physique et isolement

(2017)


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CONTEXTE & OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE

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CONTEXTE

Pourquoi la contention physique et l’isolement ?

• Choix du sujet : demande des établissements adhérents aux

structures régionales d’appui (SRA)

• Questions en terme de respect des droits fondamentaux de

l’usager

• Multiples publications françaises et québécoises (environ 37) :

– Loi

– Guides HAS, CGLPL, ANESM…

– Revues scientifiques

– Communiqué de presse de fédérations

– …


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CONTEXTE

• Quelques exemples :

– Place de la contention et de la chambre d’isolement en psychiatrie

(HAS, note de cadrage, 2015)

– Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

(CGLPL, rapport, 2016)

– Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

(mise en place d’un « registre contention/isolement » : recueil et

analyse données, indicateurs pour le secteur psychiatrique, art. 72)

– Critère 10e « respect des libertés individuelles et gestion des mesures

de restrictions » (manuel de certification des établissements de santé

HAS, avril 2014)

– Les espaces calme retrait et d’apaisement (ANESM, RBPP, janvier 2017)


7

OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE

• Promouvoir l’évaluation des pratiques

• Mobiliser institution et professionnels sur la thématique : mesures

de contraintes physiques/respects des libertés individuelles des

usagers

• Mettre à l’épreuve l’idée d’une « pratique » de dernier recours

(bénéfices/risques, alternatives à la contention et à l’isolement)

• Accompagner les établissements dans la mise en place d’une

politique de prévention des mesures de contention et d’isolement

• Initier une réflexion sur le prendre soin, dimension humaine des

pratiques professionnelles soignantes


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RETOMBÉES ATTENDUES POUR L’ÉTABLISSEMENT

• Retour d’expérience sur les « pratiques » de contention et

d’isolement

• Repérage des conduites ou des situations qui amènent à

l’augmentation ou à la diminution de l’usage des mesures de

contention ou d’isolement

• Mise en place d’une réflexion sur la place de ces « pratiques » par

rapport au respect des droits fondamentaux de l’usager

• Mise en place d’un registre contention/isolement (recueil et

analyse de données, indicateurs)


9

OUTIL D’ÉVALUATION

• Mise en place d’un groupe de travail inter-régional

piloté par le CCECQA

• Création d’un outil sous forme de questionnaire :

• Périmètre de l’évaluation :

– Etablissements sanitaires et médico-sociaux

– Evaluation à l’échelle de l’établissement, d’un pôle ou

d’un service

10

OUTIL RETENU

Il s’agit d’une enquête de pratiques et non

d’un audit à partir de dossiers

13 structures (CH, HAD, secteur handicap, EHPAD)

29 professionnels (qualiticien, directeur, médecin,

cadre de santé, psychologue)

Le CISS


11

QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION

• Questionnaire composé de deux parties :

– Une partie institutionnelle (uniquement dans le cadre d’une enquête

inter-régionale)

– Une partie diffusée à l’ensemble des professionnels


12

QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION

Questionnaire à destination des professionnels

• 24 questions regroupées en 7 thématiques :

– Principes

– Décision

– Information, droits

– Traçabilité

– Suivi, surveillance

– Matériel

– Formation, prévention

• 8 questions à propos d’un dernier épisode de contention/isolement

• 1 question sur la fréquence de recours à une mesure de contention/

isolement

• 1 question sur le profil du professionnel


13

QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION 1/8

Journée « respect des droits des usagers et des soin s en santé mentale »13 avril 2018

Question en rouge : spécifique à l’isolement

14



15



Question en rouge : spécifique à l’isolement

16



17



18



Qu

esti

on

en

ro

uge

: sp

éci

fiq

ue

à l’

iso

lem

en

t

19



20



21

RÉSULTATS

22

PÉRIMÈTRE

35

3432

2547

5

172

10291

structures régionales d’appui

structures sanitaires et médico-sociales

professionnels (40% de réponses)


23

PÉRIMÈTRE


Questionnaires exclus de l’enquête (345) :

• Ceux dont la complétude étaient < 50%

• Ceux dont les réponses étaient

identiques pour toutes les questions

24

ÉTABLISSEMENTS

• 104 établissements

• 60%Public


• 26%

Privé à but non lucratif


• 14%

Privé à but lucratif

< 1

00

lit

s

64

37%1

00

-29

9 l

its

62

36%

30

0-4

99

lit

s

5

11%

> 5

00

lit

s

21

12%

• Part importante des

hôpitaux publics• Présence forte de petits

établissements de moins de 300 lits et places


25

RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES RÉPONDANTS

EHPAD27%

MCO25%

HAD2%

SLD 1%

PSY16%

MS*4%

SSR14%

Autre** 8%

* : ITEP, MAS, FAM ; ** : pluriactivité

75% de réponses

de professionnels

PSY, MCO et

EHPAD


26

POURCENTAGE DE RÉPONDANTS


PSY 30,3%

MCO 23,5%

EHPAD 20,2%

SSR 10,7%

SLD 3,2%

HAD 1,9%

MS 1,5%

URG 1,1%

AUTRE 7,5% 100%

La spécialité n’est pas l’activité principale de l’établissement mais la spécialité des

entité au sein de ces établissements

75% de réponses de

professionnels PSY, MCO et

EHPAD

27

PROFIL DES RÉPONDANTS


28

PILOTAGE INSTITUTIONNEL

Existence d’éléments en faveur d’une limitation de

l’usage des mesures de contention et d’isolement

3 établissements sur 4

1 établissement sur 2


29

FRÉQUENCE DE RECOURS

à la contention et à l’isolement


Très faible part des répondants

n’avoir pratiqué aucune mesure de

contention ou d’isolement au cours

du dernier trimestreAucune

6,4%

11 fois et plus33,2%

1 à 10 fois54,0%

Au cours du dernier trimestre

PSY 42%

MCO 37%

MS 31%

SLD 30%

URG 74%

EHPAD 63%

SSR 61%

SLD 60%

30

CONTENTION VS ISOLEMENT


En dehors des spécialités PSY

et MS pour lesquelles les

mesures d’isolement

représentent une part

importante (respectivement

53% et 27%), ce sont les

mesures de contention qui

ont le plus souvent concerné

les professionnels

CONTENTION

7069 actes

71,1%

ISOLEMENT

2028 actes

20,4%

31

MOTIFS


Le motif le plus souvent évoqué est le risque de chute pour la contention (74,8%) et les troubles du comportement pour l’isolement (72,6%)

PSY

Troubles du

comportement

AUTRESENTITÉS

Troubles du

comportement

Agitation/désordre Agitation/désordre

Violence Risque de chute

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PRÉALABLES AUX MESURES


Alternatives

Contention 79%

Isolement 85%

Bénéfice/risque

Contention 83%

Isolement 82%

Discussion

Contention 57%

Isolement 65%

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ACTIONS DÉCLENCHÉES

Aucune action

Déclaration EI

Réflexion d’équipe

REX

RMM, staff EPP

Analyses de pratiques

Autres

• Aucune action spécifique déclenchée à la suite de 28,8% des

mesures de contention et de 21,5% des mesures d’isolement

• Action la plus fréquente, réflexion d’équipe, dans 54,8% des mesures

de contention et 62,2% des mesures d’isolement


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BÉNÉFICE DE LA MESURE POUR L’USAGER

Contention Isolement

• Les soignants estiment que les mesures de contention et d’isolement

sont plutôt bénéfiques pour l’usager (prédominance du vert)

• 60% des professionnels accordent un score de 7 ou plus (sur 10)


35

VÉCU DE LA MESURE PAR LE SOIGNANT

Contention Isolement

• Les vécus difficiles de la mesure sont plus fréquents lorsqu’il s’agit

d’isolement que de contention (prédominance du rouge)

• Le recours à une mesure de contention ne pose pas ou assez peu de

difficulté pour plus d’un tiers des soignants


36

BONNES PRATIQUES

Bonnes pratiques considérées comme acquises(score > 60%)

Q1 Tout est mis en œuvre pour éviter la mesure

Q4Une réflexion bénéfice/risques menée avec

l’équipe précède la décision

Q10La dignité et l’intimité de l’usager sont

préservées

Q11Les décisions sont tracées dans le dossier de

l’usager

Q12aPrescription médicale datée et signée de la

mesure

Q13 Les mesures sont les plus courtes possibles

Q14Le renouvellement de la mesure fait l’objet

d’une décision motivée

Q15Surveillance et prise en charge somatique de

l’usager sont assurées

Q17L’isolement garantit à l’usager des conditions

favorables à l’apaisement

Q18L’usager mis sous contrainte a accès à un

dispositif d’alerte


37

BONNES PRATIQUES

Bonnes pratiques considérées comme non acquises(score < 50%)

Q8Un support d’information écrit est remis à

l’usager

Q9Les informations sont affichées dans la

chambre d’isolement

Q16Un entretien à propos du vécu de la mesure

est réalisé avec l’usager

Q19Information des services de sécurité/incendie

en début et fin de mesure

Q22Recours recommandations… sur l’usage de

mesure de contraintes physiques

Q23Participation à des actions d’amélioration des

pratiques professionnelles

Q24Développement d’activités spécifiques de

réduction des situations à risques


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BONNES PRATIQUES

Similitude de profils :

• Groupe 1 : EHPAD, MCO, SSR, SLD

• Groupe 2 : HAD, MS

• Groupe 3 : PSY ( le plus grand nombre d’items avec un score

supérieur à 60%)

• Groupe 4 : URG (la plus disparate)


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QUELQUES PROPOS


•Pose trop rapide

•Banalisation

•Occasionnelle

•Maintenance

•Chambre ancienne

•Equipe peu disponible

•Peu clair

•Inadapté

Inadéquation du questionnaire

ou de certaines questions à la

pratique ou à la spécialité de

l’établissement

Manque de matériel et/ou de personnel

Besoin de formation

Nécessité d’une réflexion en

équipe concernant ces

mesures

40

CONCLUSIONS & PERSPECTIVES

41

CONCLUSIONS

• Une des première enquête de pratiques

• Faible taux de participation

• Mesures coutumières

• Mise en œuvres d’alternatives et/ou d’une réflexion

bénéfice/risques en amont de la mesure

• Réflexions et discutions en équipe en aval de la mesure

• Bénéfiques pour l’usager

• Vécu difficile pour les soignants

• Besoins de formation

• Nécessité d’une réflexion au sein des équipes


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ET APRÈS

• Disponibles sur le site de QualiREL Santé (pour les

établissements adhérents) :

– Questionnaire à destination des professionnels

– Résultats de l’enquête inter-régionale 2016

• À venir sur la plateforme eFORAP, la possibilité de saisir les

questionnaires et de créer un rapport automatisé


Antenne de NantesHôpital Saint-Jacques - 85 rue Saint-Jacques

44093 NANTES Cedex 102 40 84 69 30 / [email protected]

Antenne d’Angers4 rue Larrey

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Siège social : 5 allée de l’Ile Gloriette - 44093 NANTES Cedex 1Suivez-nous sur :

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