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UV Infos : Octobre 2021

EDITO : aides gel, un report bienvenu !

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Adhérent(e)s,

Au stress habituel des périodes de vendanges, est venue s’ajouter cette an-

née l’ambiance morose liée à une récolte fortement amputée par le gel de

printemps, et la pression des maladies de cet été, et pour finir une météo

pas forcément favorable pour une récolte avec de bonnes maturités. Dans

ces conditions, j'imagine que chacune et chacun d’entre vous a accueilli avec

soulagement la fin des vendanges.

C'est maintenant l'heure des comptes pendant les vinifications...

Sur le plan syndical, nous nous sommes « prêtés au jeu » de la traditionnelle

visite en vendanges avec le Préfet, qui a été l’occasion d’insister à nouveau

sur les problématiques de recrutement, mais aussi sur l’impact du gel et du

climat de la campagne écoulée sur la récolte. Nous avons aussi profité de la

fin des vendanges pour venir au contact avec vous, et ainsi pour vous présen-

ter plus en détails les différents dispositifs d’aides liés au gel. Sur ce point,

nous avons enfin obtenu un report de la date butoir de dépôts des de-

mandes de prise en charge de cotisations MSA (29 Octobre au lieu du 8 Oc-

tobre). S’il faut s’en réjouir, on peut seulement regretter que cette annonce

soit bien tardive; un certain nombre de viticulteurs ayant donc dû compléter

leurs dossiers dans la précipitation.

Enfin, à moyen et long terme, nous sommes pleinement mobilisés par l’inter-

médiaire de notre réseau national dans le chantier de révision de la gestion

des risques et de l’assurance récolte. Vous trouverez dans cet UV infos les

grandes lignes de la réforme annoncée par le Président de la République. Si

les détails restent à affiner, l’ambition semble là, reste maintenant à aller au

bout. Cette réforme est plus qu’urgente !

J’en veux pour preuve les contacts qu’un certain nombre d’entre nous ont

d’ores et déjà eu avec leurs assureurs. Le système est en bout de course et il

faut le rénover.

Nous y prendrons notre part dans les prochaines semaines au travers de nos

contacts réguliers avec les pouvoirs publics et les élus.

Syndicalement,

Patrice FORTUNE, Président de l’Union Viticole 71

Sommaire Edito…...……………………...p.1

Réunion de présidents de

syndicat locaux……………….p.2-4

Courrier préfet : mesures

d’accompagnement …..……...p5-6

Formations: Demat-Vin /Pro

Douanes/ DUER ………………….p.7

Mutuelle Santé adhérents…….p.8

Péremption droits de

plantation au 31/12/2020...……p.9

Convention collective nationale,

production agricole et CUMA.p.10

Exonérations TO-DE …………..p.11

Dispositif « emploi franc » :

embauche de jeune de moins de

16 ans……………………………...p.12

Assurance Récolte………....p.13-14

UNION VITICOLE 71

Animation :

Thibault LAUGAA : 06.21.73.04.86

Achats Groupés :

Angélique LIGAS : 03.85.29.57.24

Maison de l’Agriculture

59, rue du 19 mars 1962, 71000 Mâcon

Téléphone : 03.85 .21. 30.30

Mail : union.viticole71@fdsea71.fr

Sommaire Edito…...……………………...p.1

Actualités syndicales :

Aides par rapport au gel , Aides

PCAE …………….….... p.2

Offres économiques : achat grou-

pé de bougies, complémentaire

santé, déstockage capsules :

…………………………………...p.3 à5

Actualités nationales : …...p. 6 et 7

Actualités main d’œuvre : …p. 8 à

11

N° 7

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Actualités UV 71

Gel d’Avril : MSA, report au 29 Octobre 2021 !

Suite au lobbying de l’ensemble des départements viticoles, nous avons enfin obtenu un report

des demandes de prise en charge MSA au 29 Octobre au lieu du 8 Octobre. Attention : le formu-

laire a changé par rapport à celui disponible jusqu’à cet été. Si vous avez déjà renvoyé l’ancien for-

mulaire, la MSA va probablement vous demander de renvoyer une demande avec le nouveau for-

mulaire. Pour gagner du temps, nous vous incitons donc à utiliser directement la dernière version

du formulaire que vous pourrez trouver en cliquant : ici.

Bonne participation aux réunions Gel de l’Union Viticole 71

Inquiets que certains vignerons puissent passer à côté des dispositifs d’aides gel par

manque d’infos ou par oubli des délais, les élus de l’Union Viticole 71 ont organisé

deux réunions d’informations pour présenter l’ensemble des dispositifs. La première à

Davayé a rassemblé une trentaine de personnes, la seconde à Buxy près de cinquante

personnes. Vous trouverez ci-joint la présentation qui a été faite à cette occasion.

Thomas CANONIER du Service Vigne et Vin de la Chambre d’Agriculture a aussi

présenté un point technique sur les outils de lutte contre le gel. Si vous souhai-

tez récupérer la présentation de la Chambre d’Agriculture lors de ces réunions,

il vous suffit de nous la demander par mail.

Rappel—Aides du PCAE

Nous vous rappelons que la mesure « Équipements productifs en faveur d’une agriculture du-

rable » du PCAE est ouverte seulement jusqu’au 22 Octobre . Pour le détail des matériels éli-

gibles, cliquez : ici et rendez-vous en page 5 du document.

Le PCAE permet de financer :

des matériels de lutte contre l’érosion,

Des équipements de réduction des pollutions par les fertilisants,

Des équipements pour la réduction d’intrants

Du matériel de substitution : lutte mécanique contre les adventices, lutte thermique, inter-

ceps, tondeuses interceps, etc….

Pour retrouvez les formulaires de dépôt, cliquez : ici.

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Actualités UV 71

Bon de commande pour les achats groupés Bougies Anti Gel

Raison sociale : …………………………………………………………………..………..….………………………...… Nom : ………………………………………………….………… Prénom : …..………………………………...…….… Adresse de facturation : …………………………………………….

………………………………………………………………………………………………..

……………….….……………………............................................................................................................ ......

Code postal : ………………………….……. Commune : ………….…………………………….…………………………

Portable : ……………………………….…….……. Mail : …………………..……………………………….......................

Les livraisons des bougies se feront par camions semi-remorques complets et regroupées localement fin

février 2022. Les lieux des livraisons restent à déterminer. Ils seront fixés localement en fonction des commandes

reçues et vous seront communiqués dès que possible.

Fait à ……………………………………….…

Le : …………….

………………………….…..,

Signature :

Les commandes sont validées par l’UV 71 à réception du règlement par chèque établis à l’ordre de l’UV

71 et joints avec ce bon de commande renseigné et signé. Chèque encaissé après la livraison.

BON DE COMMANDE A RETOURNER à l’UV 71, Maison de l’Agriculture

59 rue du 19 mars 1962 – CS 70610 - 71010 MACON CEDEX impérativement

avant le 15 novembre 2021.

Tarif adhérent

UV 71 Tarif non adhé-

rent UV 71 Nb de pa-

lettes Total HT

Bougie antigel 6 litres (5,2 kg) vendue par palette de 144 pots Paraffine minérale Pouvoir Cal. massique 45000 kJ/kg Durée de combustion 10 à 12 h

9 € le pot soit 1 296 € HT la palette

10 € le pot soit 1 440 € HT la palette

€

Recharge de 5 litres (4 kg) vendue par palette de 231 recharges Mêmes caractéristiques que les pots Durée de combustion 8 h

7 € la recharge

soit 1 617 € HT la palette

7,50 € la re-

charge soit

1 732,50 € HT

la palette

€

T.V.A. 20% €

Total € TTC €

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Bon de commande pour les achats groupés Bougies Anti Gel - infos techniques

Votre nouveau contrat Santé

Comme l’an dernier, la FDSEA 71 et Harmonie Mutuelle vous proposent de vous ren-contrer lors d’une permanence santé et de faire le point sur votre mutuelle lors de ren-dez-vous individuels de 30 minutes environ. Nous organisons plusieurs permanences sur votre sec-teur.

Pour vous inscrire, contactez la FDSEA 71 au 03 85 29 56 58.

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Actualités UV 71

Votre nouveau contrat Santé

REALISER UNE ETUDE COMPARATIVE GRATUITE

CHANGER DE MUTUELLE, POURQUOI ?

NOS PERMANENCES PREVUES dans le vignoble : A CHANES, le jeudi 9 décembre

A CHAGNY, le jeudi 16 décembre

Inscription à la FDSEA 71 auprès de Jean-Marc FRANSIOLI - tel : 03 85 29 56 58

Destockage capsules

Les vendanges étant désormais terminées, l’Union Viticole 71 organise un nouveau destockage de capsules sur

le dépôt de la CAMB à MACON. Celui-ci concerne tout particulièrement certaines coiffes ainsi

que des capsules en étain et en complexe épais.

Vous trouverez ci-joint la liste détaillée des références soldées :

Pou pllus de détails, contactez Angélique LIGAS à l’Union Viticole 71 au 03-85-29-57-24.

- Pour bénéficier de garanties spécialement adaptées aux exploitants agricoles - Pour obtenir des tarifs nettement plus avantageux qu’un contrat à titre individuel, grâce à un effet de groupe et à un véritable travail de négociation - Pour profiter des nombreux avantages et services tels que la téléconsultation, la prise en charge du troisième enfant ou encore la prise en charge des médecines complémentaires

Pour répondre de façon individualisée à vos besoins, la FDSEA 71 et Harmonie Mutuelle

ont le plaisir de vous offrir une étude comparative de votre complémentaire santé avec

un conseiller lors de permanences organisées au plus proche de chez vous.

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Actualités nationales

Gestion des risques : la réforme « dans les tuyaux »...

Le 10 Septembre dernier, le Président de la République, a lancé une réforme ambitieuse de la ges-

tion des risques en agriculture. Une annonce qui fait suite

aux engagements pris le 18 mai dernier par Emmanuel Ma-

cron lors du Grand Rendez-vous de la souveraineté alimen-

taire organisé par le Conseil de l’Agriculture Française. Cette

réforme, fortement attendue par les agriculteurs, aura pour

but de donner de la visibilité aux agriculteurs face aux consé-

quences toujours plus fortes du changement climatique sur

leur production et ainsi de préserver la capacité de produc-

tion des agriculteurs français avec l’ambition d’atteindre

notre souveraineté alimentaire.

Cette décision s’appuie sur les conclusions, rendues fin juillet, du premier groupe du « Varenne

agricole de l’eau et du changement climatique » qui, présidé par le député Frédéric Descrozaille, a

défini, dans un esprit constructif, un cadre innovant pour protéger les agriculteurs.

Si tout n’est pas encore calé, l’esprit général de la réforme repose sur les points suivants :

Une architecture à 3 niveaux :

Le premier niveau de protection serait assuré par le producteur lui-même (jusqu’à un

niveau de pertes restant à définir)

Le second niveau serait assuré par les assurances jusqu’à un niveau de pertes donnés,

Enfin, le troisième niveau de couverture qui interviendrait en cas de « gros coup dur

climatique » serait assuré par l’Etat via la solidarité nationale (c’est-à-dire par des fi-

nancements non exclusivement issus des cotisations des agriculteurs).

La mise en place d’un « pool de réassurance » :

Basé sur une gouvernance paritaire, celui-ci associera les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs

publics et la profession agricole. Cette organisation permettra une transparence dans la fixation

des primes et active dans l’élaboration des offres assurantielles.

Au niveau national, la FNSEA s’est félicité de cette réforme qui offrira des conditions d’indemni-

sation lisibles et claires aux agriculteurs.

L’ambition budgétaire affichée de 600 millions d’euros de fonds européens et nationaux par an en

moyenne, traduisant l’expression de la solidarité nationale vis-à-vis du monde agricole face au

changement climatique, démontre une prise en considération de l’augmentation des coûts

d’indemnisation des pertes de récolte. De même, le calendrier annoncé montre la volonté d’une

mise en oeuvre rapide. Toutefois, sur ces deux points, la FNSEA sera extrêmement vigilante et ac-

tive pour que le projet de loi soit adopté définitivement de manière responsable par le Parlement

avant la fin de la mandature et que les engagements budgétaires soient tenus au-delà des

échéances électorales.

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Actualités nationales

Phytos: un décret sanctionne l’utilisation de pulvérisateur défaillant (JO)

Un décret, publié le 25 septembre au Journal officiel (JO), s'oppose à l'utilisation d'un matériel de pulvérisation

de produits phytos défaillant, jusqu'à sa mise en conformité constatée par un organisme d'inspection. Dans le

cas où un rapport d’inspection conclurait à un pulvérisateur défaillant, «l'utilisateur est tenu de rapporter, dans

un délai de quatre mois à compter de ce constat, la preuve que le matériel a fait l'objet d'un rapport de con-

trôle à l'issue duquel a été établi un rapport attestant de son bon fonctionnement, datant de moins de trois

ans», selon le texte qui entre en vigueur au 1er octobre. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des

nouvelles dispositions. Le décret prévoit la possibilité pour l'autorité administrative de «suspendre le certificat

détenu par l'utilisateur», à savoir le Certiphyto, «pour une durée maximale de six mois». Il est prévu de sanc-

tionner d'une contravention de quatrième classe le fait d'utiliser un matériel de pulvérisation jugé défaillant.

Depuis le 1er janvier, la fréquence du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est passée de cinq à

trois ans pour les matériels en service. «Le matériel neuf est contrôlé au moins une fois dans un délai de cinq

ans après la date d'achat», selon le décret.

Prolongement des mesures exceptionnelles aux viticulteurs et arboriculteurs d’un an ! La Commission européenne a fait savoir qu’elle allait prolonger les mesures de soutien au secteur viticole et à

celui des fruits et légumes jusqu’au 15 octobre 2022. Pour le secteur viticole, ces mesures concernent notam-

ment l’aide à la distillation, au stockage de crise et paiements anticipés, l’augmentation de la contribution de

l'Union Européenne pour toutes les mesures des programmes d'aide nationaux dans le secteur

vitivinicole. La Commission prévoit aussi une flexibilité accrue dans le cadre des programmes de soutien du

marché. « En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, le soutien aux organisations de producteurs —

généralement calculé en fonction de la valeur de la production — fera l'objet d'une compensation qui ne

pourra pas être inférieure à 85 % du niveau de l'année dernière. » précise le communiqué. « Cette année, des

conditions météorologiques extrêmes : gelées printanières, inondations, puis vagues de chaleur, ont mis à

rude épreuve les secteurs du vin et des fruits et légumes (…) Ces mesures indispensables viendront en aide, en

ces temps difficiles, aux producteurs de toute l'UE » a déclaré le commissaire européen à l’Agriculture.

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Infos Main d’œuvre

Le Smic horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021

La hausse de l’indice des prix à la consommation hors tabac constatée en août 2021 a entraîné une

revalorisation du Smic. Un arrêté du 27 septembre 2021 publié le 30 septembre au Journal Officiel

confirme cette augmentation.

Deux augmentations en un an, cela faisait 9 ans que cela n’était pas arrivé !

Taux horaire brut du SMIC au 1er octobre 2021 : 10,48 €  

Le taux horaire du Smic passe à compter du 1er octobre 2021 (aujourd’hui) de 10,25 € à 10,48 € .

Plus 2,2 % d’augmentation

C’est l’augmentation des prix à la consommation des ménages « du premier quintile de la distribu-

tion des niveaux de vie », en d’autres termes des 20 % de ménages les plus modestes, de no-

vembre 2020 à août 2021 qui conduit à déterminer l’augmentation mécanique du Smic au 1er oc-

tobre 2021.

Cette augmentation n’est pas un « coup de pouce » octroyé par le gouvernement. 

Le Smic mensuel 

Pour une rémunération mensuelle basée sur 151,67 heures, le salaire brut atteindra

donc 1 589,50 €.

En 4 ans, le taux horaire du Smic a progressé de 72 centimes, soit plus de 7% d’augmentation.

 

Minimum garanti

Le minimum garanti est fixé à compter du 1er octobre 2021 à 3,73 €. Il sert notamment en agricul-

ture à l’indemnisation des temps d’astreinte, sauf mention plus favorable de l’accord collectif ap-

plicable, au calcul de l’indemnité d’éloignement en cas de grand déplacement prévu par la conven-

tion collective nationale, voire parfois au calcul de certains avantages en nature conventionnels.

Mois-

Année 

Janvier

2017

Janvier

2018

Janvier

2019

Janvier

2020

Janvier

2021

Octobre

2021

Taux

horaire  9,76 € 9,88 € 10,03 € 10,15 € 10,25 € 10,48 €

Mensuel  1 480,30 € 1 498,50 € 1 521,25 € 1 539,45 € 1 554,62 € 1 589,50 €

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Infos Main d’œuvre

Avantages en nature :

AVANTAGES EN NATURE VENDANGES :

La hausse du SMIC impacte également les avantages en nature vendanges qui sont indexés sur la

valeur du SMIC.

ATTENTION :

Si vous êtes en période de vendanges et attribuez des avantages en nature vous devrez modi-

fier leurs valeurs pour le mois d’octobre.

Nourriture 14.25 € par jour

répartition suivante : Petit-déjeuner (17 %)

2.85 €

Déjeuner (46 %)

7.71 €

Dîner (22 %)

3.69 €

Logement 2.52€ par jour

Minimum Garanti 3,73 €

NOURRITURE

* ouvriers au SMIC minimum garanti x 2.5 9,33 € /jour

* autres ouvriers minimum garanti x 3 11,19 € /jour

LOGEMENT

Logement non meublé

* 3ème catégorie - Type F1 (une pièce + cuisine)

minimum garanti x 15 55,95 € /mois

* 2ème catégorie- Type F2 (2 pièces + cuisine)

minimum garanti x 25 93,25 € /mois

* 1ère catégorie - Type F3 (3 pièces et plus + cuisine)

minimum garanti x 35 130,55 € /mois

Chambre meublée

(chambre ordinaire répondant aux normes minima de la réglementation)

minimum garanti x 10 37,30 € /mois

Hébergement collectif

MG X 11 40,15 € /mois

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Infos Main d’œuvre

La grille de salaires minima applicable au 1er octobre

L’augmentation mécanique du Smic impacte les minima conventionnels de la convention collective

nationale du 15 septembre 2021 dont les 3 premiers paliers sont rattrapés par le Smic.

Palier 1 et 2 rattrapés par le taux horaire

SMIC

TESA VENDANGES

FICHE DE PAIE TESA VENDANGES à CHEVAL SUR 2 MOIS CIVIL :

Cette année les vendanges sont tardives, la MSA nous a informé qu’il ne sera pas possible de réali-

ser un bulletin de paie à cheval sur septembre et octobre sous peine de voir le calcul des exonéra-

tions TO/DE erroné. Ceci est également le cas pour tout TESA conclut en cours d’année et à cheval

sur 2 trimestres.

Il est donc fortement conseiller de réaliser un bulletin de paie TESA pour chaque mois

(septembre et octobre).

De plus il vous faudra modifier le taux horaire pour les vendangeurs coupeurs.

FICHE DE PAIE TIERS-DECLARANT via un logiciel : La DSN (Déclaration Sociale Nominative)

oblige la production d’un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur

2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le se-

cond.

01/04/2021 01/10/2021

Palier 1 10,25 10,48

Palier 2 10,33 10,48

Palier 3 10,48 10,48

Palier 4 10,71 10,71

Palier 5 11,21 11,21

Palier 6 11,77 11,77

Palier 7 12,47 12,47

Palier 8 13,37 13,37

Palier 9 14,49 14,49

Palier 10 16,06 16,06

Palier 11 18,28 18,28

Palier 12 20,91 20,91

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La lettre d’informations de l’Union Viticole 71

Infos Main d’œuvre

En partenariat avec AG2R LA MONDIALE et SIEL BLEU, la FDSEA 71 et

les partenaires sociaux de la branche des Exploitations Agricoles de

Saône et Loire organisent des ateliers de prévention dans le cadre de

votre régime de prévoyance.

Quels sont les objectifs de ces ateliers ?

Prendre conscience des risques physiques liés à son activité professionnelle

Identifier l’échauffement comme un moyen de prévention complémentaire

Comprendre l’intérêt de l’échauffement sur son corps au poste de travail

Comment se déroulent-ils ?

Etat des lieux des différents risques rencontrés et explications des conséquences possibles pour le salarié

Effets de l’échauffement sur le corps humain face aux efforts réalisés dans la jour-

née Séance d’échauffement axée sur les objectifs spécifiques et adaptée aux capacités

des participants : Exercices de mobilisation articulaire, musculaire et neuromusculaire.

Exercices d’étirements.

3 Ateliers de sensibilisation en Visio conférence sont organisés.

Pour la viticulture, l’atelier est prévu le :

16 novembre de 16.30 à 18.30

avec M Vincent Vial, Ingénieur en activités phy-siques adaptées.

Thématiques données à titre indicatif, n’hésitez pas à vous inscrire selon votre disponibilité.

Inscrivez-vous par le lien dédié, sur le site www.fdsea71.fr au plus tard 3 jours avant la date de la

session, et recevez 48 heures avant la visioconférence, le lien de connexion via zoom.

Pour plus d’informations, contactez le service emploi de la FDSEA au 03 85 29 56 50.

Stop aux troubles musculo squelettiques

Votre santé est précieuse,

Participez gratuitement aux actions de prévention animées par

un spécialiste santé au travail.