Utilisation stratégique du Programme Thématique ...

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1 Utilisation stratégique du Programme Thématique « Organisations de la Société Civile et Autorités Locales » dans une perspective TALD Introduction Le Programme Thématique Organisations de la Société Civile et Autorités Locales (OSC-AL) est spécifiquement destiné à soutenir des approches multi-acteurs et des partenariats inclusifs pour le développement à travers des actions menées par des OSC et des AL dans les pays partenaires. Le Programme peut contribuer à aider les OSC et les AL à répondre aux besoins des populations et à participer à des processus d’élaboration des politiques inclusifs à différents niveaux. Il se concentre sur le renforcement des OSC et des AL en tant qu’acteurs autonomes et, tout en respectant leur diversité, il entend renforcer leur coordination, la cohérence et la complémentarité de leurs actions et leurs synergies. A cette fin, le Programme favorise la promotion de formes innovantes d’interactions entre les OSC et les AL dans les processus locaux de prise de décisions, et encourage la co-production d’une bonne gouvernance locale et d’un développement réel. Le Programme poursuit trois priorités au niveau des pays partenaires : Améliorer les contributions des OSC à la gouvernance et aux processus de développement ; Améliorer les contributions des Autorités Locales à la gouvernance et aux processus de développement ; et Tester des actions pilotes promouvant un développement local à travers une approche territoriale. L’unité B2 de DEVCO « Société Civile et Autorités Locales » est actuellement en charge de gérer le Programme Thématique « Organisations de la Société Civile et Autorités Locales » et d’assurer la coordination générale et le dialogue avec la société civile et les gouvernements locaux. L’unité est également responsable du soutien qualitatif et de l’accompagnement des Délégations de l’UE et d’autres unités de DEVCO en ce qui concerne la Décentralisation, la Gouvernance Locale et le Développement Local, et les modalités d’engagement avec les autorités locales. L’unité B2 est plus particulièrement en charge de coordonner et de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle vision de la Commission sur le rôle développementaliste des autorités locales en tant qu’expressions de circonscriptions politiques locales sur un territoire donné. Objectif de cette note L’objectif général de cette note est de fournir un accompagnement clair et pratique sur l’utilisation stratégique du Programme Thématique - et de ses lignes budgétaires - dédié aux Organisations de la Société Civile et aux Autorités Locales. Les destinataires de ce « guide »

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UtilisationstratégiqueduProgrammeThématique«OrganisationsdelaSociétéCivileetAutoritésLocales»

dansuneperspectiveTALD

Introduction

LeProgrammeThématiqueOrganisationsdelaSociétéCivileetAutoritésLocales(OSC-AL)estspécifiquementdestinéàsoutenirdesapprochesmulti-acteursetdespartenariatsinclusifspourledéveloppementàtraversdesactionsmenéespardesOSCetdesALdanslespayspartenaires.LeProgrammepeutcontribueràaiderlesOSCetlesALàrépondreauxbesoinsdespopulationsetàparticiperàdesprocessusd’élaborationdespolitiquesinclusifsàdifférentsniveaux.IlseconcentresurlerenforcementdesOSCetdesALentantqu’acteursautonomeset,toutenrespectantleurdiversité,ilentendrenforcerleurcoordination,lacohérenceetlacomplémentaritédeleursactionsetleurssynergies.Acettefin,leProgrammefavoriselapromotiondeformesinnovantesd’interactionsentrelesOSCetlesALdanslesprocessuslocauxdeprisededécisions,etencouragelaco-productiond’unebonnegouvernancelocaleetd’undéveloppementréel.LeProgrammepoursuittroisprioritésauniveaudespayspartenaires:

● AméliorerlescontributionsdesOSCàlagouvernanceetauxprocessusdedéveloppement;

● AméliorerlescontributionsdesAutoritésLocalesàlagouvernanceetauxprocessusdedéveloppement;et

● Testerdesactionspilotespromouvantundéveloppementlocalàtraversuneapprocheterritoriale.

L’unitéB2deDEVCO«SociétéCivileetAutoritésLocales»estactuellementenchargedegérerleProgrammeThématique«OrganisationsdelaSociétéCivileetAutoritésLocales»etd’assurerlacoordinationgénéraleetledialogueaveclasociétécivileetlesgouvernementslocaux.L’unitéestégalementresponsabledusoutienqualitatifetdel’accompagnementdesDélégationsdel’UEetd’autresunitésdeDEVCOencequiconcernelaDécentralisation,laGouvernanceLocaleetleDéveloppementLocal,etlesmodalitésd’engagementaveclesautoritéslocales.L’unitéB2estplusparticulièrementenchargedecoordonneretdefaciliterlamiseenœuvredelanouvellevisiondelaCommissionsurlerôledéveloppementalistedesautoritéslocalesentantqu’expressionsdecirconscriptionspolitiqueslocalessurunterritoiredonné.

Objectifdecettenote

L’objectifgénéraldecettenoteestdefournirunaccompagnementclairetpratiquesurl’utilisationstratégiqueduProgrammeThématique-etdeseslignesbudgétaires-dédiéauxOrganisationsdelaSociétéCivileetauxAutoritésLocales.Lesdestinatairesdece«guide»

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sontlesresponsablesduProgrammeenDélégationainsiqueleurscorrespondantsetchargésdeProgrammeauSiège.

Cettenotesebasesurlesprincipauxdocumentsdeprogrammation(PIP,MAAP),surlesguidesdeDEVCO(PRAG,Companion),surlesapportsdesdifférentsséminairesTALD1ainsiquesurdeséchangesaveccertainschargésdeprogrammeetpraticiensauniveaudesDUE.

DéchiffrerleProgrammeThématiqueOSC-ALLeProgrammeThématiqueOSC-ALcombineunsoutienfinancieràdesactionsmenéespardesOSCet/oudesALavecdes«mesurescomplémentaires»quicouvrentunegrandevariétéd’activités«soft»2.Toutd’abord,lesfondssontallouésselondeuxmodalitésprincipales:l’AppelàPropositions(laprocéduremajoritaire)etl’AttributionDirecte(enprioritéauxAssociationsNationalesd’AutoritésLocalesouauxPlateformesNationalesd’OrganisationsdelaSociétéCivile).LesDUEsontresponsablesdelarédactiondes«lignesdirectricesàl’intentiondesdemandeurs»ensuivantunmodèlespécifique3.Lapréparationdeceslignesdirectricesleuroffrelapossibilitédeciblerdesacteursspécifiques,desterritoiresoudestypesd’activité.En«adaptant»leurAppel,lesDUEpeuventencouragerlacréationdecoalitionsd’acteursbaséessurdesterritoires,quipourraientproduireetmettreenœuvredesactionsdefaçoncollaborative,parexemple.Ensuite,les«mesurescomplémentaires»,quipeuventreprésenterjusqu’à5%dumontantdesallocationsdesDUE,sontaccordéesetinstruitesàtraversdesContratsdeService,suivantlesprocéduresdéfiniesparlePRAG(section3).Lechapitresuivantprésentelespossibilitésd’utilisationstratégiquedecesdeux«outils»parlesDélégations.Cettenoteeststructuréeentroisparties:

● Lapremièrepartie(«Adapterl’AppelàPropositions»)explorelesoptionsdesDUEpourconcevoirleslignesdirectricesdeleurAppel;

1Bogota(Juin2015),Cotonou(Novembre2015),Jakarta(Février2016)2Evaluations,identifications,études,rencontres,sessionsd’information,évènementsspéciauxdesensibilisation,publications,formations…3Contenudumodèledeslignesdirectrices I.IntituléduProgramme1.2Contexte 1.3Objectifsduprogrammeetpriorités1.4Montantdel’enveloppefinancièremiseàdispositionparl'administrationcontractanteII.Règlesapplicablesauprésentappelàpropositions2.1Critèresd’éligibilité 2.2Présentationdelademandeetprocéduresàsuivre 2.3Évaluationetsélectiondesdemandes 2.4Soumissiondespiècesjustificativespourlesdemandesprovisoirementsélectionnées 2.5Notificationdeladécisiondel'administrationcontractante2.6Conditionsdelamiseenœuvreaprèsladécisiondel'administrationcontractanted'attributiond'unesubventionIII.Listedesannexes

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● LasecondesectionestdédiéeauxExceptions,DérogationsouauxÉvénements

inattendus,etseconcentred’abordsurlesDélégationsensituationdecrise,puissurl’utilisationdel’AttributionDirecteendehorsdessituationsdecriseetenfinsurl’exercicederéallocation,danslecasoùdesfondsn’aientpasputotalementêtreengagés;

● LatroisièmeetdernièresectionabordeplusparticulièrementlesMesures

Complémentairesetproposeunpanoramadeleursusagespotentiels,qu’ilssoientconventionnelsounon,avantlelancementdel’Appel,pendantlaprocédureetaprèsl’instructiondescontrats.

A.«Adapterl’AppelàPropositions»

LesDélégationsdel’UEontainsiunecertaineflexibilitépourl’élaborationdeleurAppelàPropositionsetpourétablirlestermesdelacompétitionentrelespotentielsbénéficiairesdusoutienfinancierdel’UE.Pardéfaut,lesAppelsàPropositionssontrestreints(PRAG,section6.4.1.2).SeulesdescirconstancesexceptionnellesdevraientconduireuneDUEàopterpourlapublicationd’unAppelàPropositionsouvert.SelonlePRAG«Ladécisiondelancerunappelàpropositionsouvertplutôtqu'unappelàpropositionsrestreintnepeutsejustifierqu'enraisondelanaturetechniqueparticulièredel'appel,dubudgetlimitédisponible,dunombrerestreintdepropositionsattenduesoudecontraintesorganisationnelles(parexemple,organisationdel'appelparunedélégationrégionaledel'Unioneuropéenne).Danscecas,unaccordpréalabledoitêtredemandé».LesDUEdoiventdemandercetaccordauChefdeDélégation,ensuivantlesmodèlesétablisdansleDEVCOCompanion(AnnexesH2aetH2c).

Commeindiquéprécédemment,lesfondsdelaLigneThématiquesontprincipalementallouésvialesAppelsàPropositions.BienquecesAppelsrespectentuncertainnombrederèglesetdeprocédures,lesDélégationspeuventnéanmoinsadapterleurappelafindepouvoirmettreenœuvreleurvisionstratégiqueetatteindreleursobjectifs.Eneffet,lesDélégationspeuventdéfinirletyped’acteursprivilégiés,lalocalisationchoisieouletyped’actionsencouragées,àtraversl’établissementdelotsouàtraversl'utilisationdumécanismedering-fencing,quipermettentdelimiterlechamppotentield’actionssoutenues.

Cettesectionviseàsynthétisercesoptionsetàsoulignercequ'ilestpossibledefaireounon.TouteslesinformationsapportéessontbaséessurleProgrammeIndicatifPluriannuel-PIP2014-2020,lePland’ActionPluriannuelMAAP2015-2017,laversion2016duPRAGetleDEVCOCompanion5.1(01/06)4.Cettesectionsuitlastructuredumodèledeslignesdirectricesetviseàprésenterlesétapes,«pasàpas»,d’unAppel.Néanmoins,dansunsoucideclartéetafindeposerdirectementcertainesbasestechniques,lapremièrepartiea

4Chaquesectioncorrespondantedanslemodèledelignesdirectricesestindiquéeen(orange)

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étémodifiéepourprésenterd’abordlesdispositionsfinancièresavantd’entrerdanslecontenudesactions.

I–Enveloppefinancière,tauxdeco-financementetmontantdessubventions(1.3)

-Enveloppefinancière(1.3)LeMAAPOSC-AL2015-2017(FicheAction1pourOSCet2pourAL)préciselesenveloppesfinancièresallouéesauxdifférentspayspartenaires.LeProgrammeThématiqueestfinancéviadeuxlignesbudgétairesdifférentes:-BL21020801quifinancelesactionsproposéesparlesOSCoulesAssociationsd’OSC(lesco-demandeurssontautorisés,OSCcommeAL)-BL21020802quifinancelesactionsproposéesparlesALoulesAssociationsd’AL(lesco-demandeurssontautorisés,OSCcommeAL)LetransfertdesfondsentrelesenveloppesOSCetALsontimpossiblespuisqu’ilsproviennentdedeuxlignesbudgétairesdifférentes.

IlestnéanmoinspossibledelancerunseulAppelàPropositions,àconditiond’établirdeuxlotsséparés:unpourlesOSCetunpourlesAL.

Delamêmefaçon,ilestpossibledelancerunAppelconjointpourleProgrammeOSC-ALetpourleProgrammeIEDDH(InstrumentEuropéenpourlaDémocratieetlesDroitsdel’Homme)parexemple.Ànouveau,ildoityavoirauminimumdeuxlots(OSC-AL-IEDDH,OSC-IEDDH,AL-IEDDH).

Lescritèresd’éligibilitéetlesprioritésdiffèrentnéanmoinsetdoiventêtreclairementénoncésdanschacundeslotsconcernés.

Lesfondspeuventseulementêtreréallouésentreleslotsappartenantàlamêmelignebudgétaire.IlnepeutyavoirdetransfertsdefondsentreunlotOSCetunlotAL,nientreunlotOSCetunlotIEDDH,parexemple.

Laphrasesuivante«Sil’enveloppefinancièreindiquéepourunlotspécifiquenepeutêtreutiliséefautedepropositionsreçuesennombresuffisantoudufaitdeleurqualitéinsuffisante,l’administrationcontractanteseréserveledroitderéattribuerlesfondsinutilisésàunautrelot»doittoujoursêtreindiquée.Ilestdèslorspossiblederéaffecterdesfondsd’unlotàunautreappartenantàlamêmelignebudgétaire.

L’adoptionduMAAP2015-2017impliquequelesallocationspour2015,2016et2017sontdéjàcouvertesparuneDécisiondelaCommission.Regrouperlesfondsdecestroisannéesbudgétairesnerequiertparconséquentplusd’approbationpréalable.Pourtant,étantdonnéquelesbudgetssontdégagéschaqueannée,lesfonds2017nesontpasencoredisponibles.LancerunAppelincluantlesfondsde2017requiertparconséquentlasimpleintroductiond’unephraseétablissantque«ladisponibilitédesfonds2017dépenddelaconfirmationfuturedesallocations2017danslaprocédurebudgétaireannuelle».

Néanmoins,laphrasesuivantedoitêtreinscritedanschaqueAppel:«Lemontantindicatifglobalmisàdispositionautitreduprésentappelàpropositionss’élèveà...euros.L'autorité

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contractanteseréservelapossibilitédenepasattribuertouslesfondsdisponibles.Demême,cemontantpourraitêtreaugmentésidesfondsadditionnelsdevenaientdisponibles».Cettephrasepermettradepotentiellesréaffectations(voirexercicederé-allocation).

Lesautresautorisationspréalables,dérogations,exceptionsetrapportsdenon-conformitésontdorénavantsouslaresponsabilitédesDirecteursdesGéographiquesquiontreçulasous-délégationpourleslignesthématiques(ellesnerelèventdoncplusdelaresponsabilitédesChefsd’unitésthématiques).

-Tauxdeco-financement,sourcespossiblesdeco-financementetcasexceptionneldefinancementtotal(1.3)

TelquespécifiédansleMAAP2015-2017,larèglegénéraleestquelepourcentagedefinancementmaximumdanslessubventionsdel’UEest:

• OSCouALdespayspartenaires:maximumde90%dutotaldescoûtséligibles

• OSCouALEuropéennes:maximumde75%dutotaldescoûtséligibles.

Lesoldedoitêtrefinancépardessourcesautresquedubudgetdel’UEouduFondsEuropéendeDéveloppement.

Leco-financementpeutprendrelaformedesressourcespropresdubénéficiaire(auto-financement),derevenusgénérésparl’actionoudecontributionsfinancièresouennaturedetiercespersonnes.Laparticipationd’ÉtatsMembres,dusecteurprivé,debailleursinternationauxoudefondationsestéligible.

L’autoritécontractantepeutaccepterlescontributionsennatureentantqueco-financement,sicelaestconsidérécommenécessaireetapproprié.Leco-financementennatureveutdirelaprovisiond’unserviceoudebiensaubénéficiairedelasubventiongratuitementparunetiercepartie.Lessalairesdesemployésdubénéficiaireprincipalpeuventêtreconsidéréscommedescontributionsennature.

SelonlesArticles192delaRégulation(EU,Euratom)N°966/2012lePRAG6.3.9surleCo-financement,lefinancementintégral(100%)peutêtreenvisagépourmenerdesactionsdanslescirconstancessuivantes(pertinentespourleProgramme):

● l'aidehumanitaire,ycomprisl'assistanceauxréfugiés,auxpersonnesdéracinées,àlaréhabilitationetaudéminage

● lesaidesvisantdessituationsdecrise● lesactionsvisantlaprotectiondelasantéoudesdroitsfondamentauxdes

populations-Montantdessubventionsetdérogationpotentielleduseuilminimum(1.3)

Lemontantminimumdessubventionsestactuellementde300.000euros.Cependant,danscertainscas,uneDélégationpeutsouhaiterdiminuerceseuilminimum.L'accordpréalable

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doitêtreobtenuauprèsduChefd'UnitéB2,suiteàunelettrededemandeécriteémanantduChefdeDélégationetindiquantlesjustificationsnécessaires.

Parexemple,desmontantspluspetitspeuventêtreaccordésexceptionnellement,silessubventionsdelapériodedeprogrammationprécédenteétaientinférieuresà300.000euros,s’ilest«établi»quelesOSClocalesnesontpasenmesuredefinancer10%delasomme,oudanslecasdecirconstanceslocalesparticulières(PMA,situationdecrise,etc.).Danstouslescas,lesDélégationsfaisantcettedemandedoiventclairementstipulerqu'ellesprennentlaresponsabilitédel'augmentationdelachargedetravailsubséquenteetqu'ellessontenmesuredelagérer.II–ObjectifsetprioritésduProgramme:l’utilisationdeslotsetdumécanismedering-fencing(1.2)

- Objectifsetpriorités(1.2)

Toutd'abord,cesobjectifs,prioritésetactionsdoiventêtrecohérentsavecletravailmenédanslaphased'identificationetdeprogrammationetaveclavisiondéfinie.

IlsdoiventrefléterlesprioritésduPIP2014-2020,duMAAP2015-2017etcellesquiontétédécritesdanslanotedeprésentationdesDUEdanslasection2(PrioritésPolitiquesetinterventionsduProgrammeThématiqueOSC-AL)etêtrecohérentsaveclesprioritésénoncéesdanslesFeuillesdeRoutepourl’engagementaveclasociétécivile.

Encart1.ProgrammeIndicatifPluriannuelduProgrammeThématique«OrganisationsdelaSociétéCivileetAutoritésLocales»pourlapériode2014-2020(15/07/2014)

3.Stratégieetdomainesprioritaires2014-2020

3.1ObjectifsduProgramme

Leprogrammepoursuitcommeobjectifl’améliorationdelagouvernanceetdelaredevabilitégrâceàunprocessusinclusifd’élaborationdespolitiques,afindepermettreauxcitoyensetàlapopulationd'exprimeretdestructurerleursrevendicationscollectivesportantsurlaluttecontrel’injusticeetlesinégalités.

Leprogrammeviseégalementàaméliorerlesmoyensdesubsistancedelapopulation,afinqu’ellepuisseparticiperetbénéficierd’undéveloppementéconomiqueàfaibleintensitéencarbone,résilientauxchangementsclimatiques,juste,inclusifetdurablesurleplanenvironnemental,adaptéauxcaractéristiquesetauxbesoinsdechaqueterritoireetamenantuneaméliorationdelaqualitédevieetdubien-êtredescitoyens,ainsiqu’àassurerunéquilibreentrelacroissancesocio-économique,l’équitéetlaqualitédel’environnementtoutenaméliorantlarésiliencedespersonneslesplusvulnérables.

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3.2PrioritésduProgramme

1. 1.Mettrel’accentsurleniveaunational:améliorerlacontributiondesOSCetdesALauxprocessusdegouvernanceetdedéveloppementUnappuiserafournienvue:I.d’améliorerlacontributiondesOSCauxprocessusdedéveloppementetdegouvernanceentantque:a/Acteursdelagouvernanceetdelaredevabilitéb/Partenairesdelapromotiondudéveloppementsocialc/Acteursclésdelapromotiondelacroissanceinclusiveetdurable;II.d’améliorerlacontributiondesALauxprocessusdedéveloppementetdegouvernanceentantque:a/Acteursd'unegouvernancelocaleamélioréeb/Fournisseursd’aidesociale(servicespublicsdebase,enfonctiondeleurmandatinstitutionnel)etpromoteursd’unecroissanceinclusiveetdurableauniveaulocal;III.d’expérimenterdesactionspilotesdepromotiondudéveloppementlocalparlebiaisd’uneuneapprocheterritoriale

Larecherchedecomplémentaritéavecd'autresInstrumentsouProgrammescommel'InstrumentEuropéenpourlaDémocratieetlesDroitsdel'Homme(IEDHH),leProgrammeThématiquesurlesBienspublicsmondiauxetlesdéfisquilesaccompagnent(GPGC),l'InstrumentdecontributionàlaPaixetlaStabilité,l'InstrumentdePartenariat,l'instrumentEuropéendeVoisinage(IEV,enparticulierlafacilitéSociétéCivile)etlesprojetssoutenusparlacoopérationbilatéraleourégionaleestcruciale.CommeindiquédanslePIP2014-2020,«danslespaysbénéficiantdelacoopérationbilatérale,desactionsconcernantlessecteursdeconcentrationouendehorsdecessecteurspeuventêtresoutenues.Afind'assurerl'efficacitéetl'efficiencedel'assistance,ceProgrammedevraitcompléterlesProgrammesGéographiques(bilatérauxourégionaux)».Eneffet,silaDUEsouhaitelimiterl'Appelàunouquelquessecteurs,ilestaprioripluspertinentquecesdernierssoientcohérentsaveclessecteursdeconcentrationtelsquedéfinisdanslesProgrammesIndicatifsPluriannuels(ICD)oudesProgrammesIndicatifsNationaux(FED).Parexemple,danscertainscas,ilpeutêtreintéressantdefinancerdesmécanismesdeparticipationdansunsecteuroùl'aidebilatéraleestactiveoudemobiliserlebudgetdelalignethématiquepourmenerdesexpérimentationslocalesdanscemêmesecteur.

Eneffet,lessubventionsthématiquespeuventpotentiellementencouragerdeschangementsplusprofondssiellessontalignéesaveclacoopérationbilatérale:lesprojets

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retenuspeuventservircommeexemplespourconvaincrelesniveauxsupérieursd'étendrecesinitiativesoupourentamerundialoguepolitiquegrâceàcesexpérimentationspilotes.

Encart2.Complémentaritéentrelaprogrammationbilatéraleetthématique

LeProgrammeThématiquepeutêtreutilisépourmenerdesexpériencespilotesquipourrontensuiteêtreappliquéesetétenduesdanslaprogrammationbilatérale,ouquipourrontapporterdesconnaissancesetsavoirspourlaprogrammationdansdessecteursnon-traditionnels.Parexemple,leProgrammeIndicatifPluriannuel2014-2020duGuatemalainclutunnouveausecteurdeconcentrationsurlapréventionetlarésolutiondesconflits.

Enparallèleàlaphased'identificationetdeplanificationduPIP,leprécédentprogrammeANEavaitprévuunlotd'1,5milliond'eurospoursoutenirdesacteursdelasociétécivilepourdesactivitésdepréventionetrésolutiondesconflits,eninsistantsur:

• lerenforcementdesréseauxetdesforumsdecoordinationsurlapréventionetrésolutiondesconflits,etl'améliorationdelacollaborationentreinstitutsderecherche,universitésetOSC;

• ledéveloppementdescapacitésdesOSCdansledialogue,lamédiationetlarésolutiondesconflits,etletransfertdecapacitésauxacteursétatiques;

• leplaidoyeretl’observationpourunemiseenœuvreeffectiveducadrelégislatifetdespolitiquespubliquesexistantes;

• lerenforcementdesinitiativesd'instaurationdedialogues,menantdesanalysesparticipativesdesconflitsetuntransfertdebonnespratiques.

CelaapermisàlaDélégationdel'UEdefinanceretdetravailleravecdesacteursclésdelasociétécivile,dontlespointsdevueetexpériencesdeterrainontpunourrirlamiseenœuvreconcrèteduPIPetenparticulierl'élaborationduprogrammebilatéralsuivantsurlapréventionetlarésolutiondesconflits.

- Lotsetmécanismedering-fencing(1.2)

SiuneDUEadéfiniplusieurspriorités,alorsplusieurslotsdoiventêtreétablisouunmécanismedering-fencingdoitêtreintroduit.IndépendammentdeslotsobligatoirespourlesOSCetlesAL(siunseulAppelestlancé),cesautreslotsetmécanismesdering-fencingpermettentdelimiterlaportéed'unAppelàPropositions.

LeMAAP2015-2017indiquequeles«Délégationsdel'UEpeuventdéfinirdescritèresspécifiquesd'éligibilitéenfonctionducontextedupaysetdanslebutderépondreauxbesoinslocauxentermesd'acteurs(typeetorigine),depriorités,dethèmes,desecteursetdezonesgéographiques.CelapermettraauxDélégationsdel'UEd'assurerla

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complémentaritéetlasubsidiaritéavecd'autresprogrammesmisenœuvredanslepays,ainsiqu'àmieuxrépondreauxcirconstanceslocales».

Concrètement,celasignifiequelorsquelescirconstanceslejustifientetpourdesraisonsstratégiques,laDélégationpeutdéciderdecibler:

-unezonegéographique(régionslespluspauvres,zoneslesplusisolées,hauts-plateaux,villagespériurbains)-untypeouunniveaud'AutoritésLocales(métropoles,districts,conseilsvillageois,provinces)-unecatégoried'OSC(coopérative,organisationcommunautairedebase,institutderecherche,ONG)-unsecteur,unservicepublicouuneactivité(alignéounonaveclessecteursdeconcentration)-untypedepartenariat(implicationformelledescommunautés,participationdusecteurprivé)-lanationalitédesdemandeurs(EUvslocal)Cesorientationspeuventêtremisesenœuvresoitàtraverslaconstitutiondelots,soitenutilisantlemécanismedering-fencing.

Lesdeuxoptionssontautorisées,bienquedefaçongénérale,leslotssoientplussimplesettransparents,surtoutlorsdesphasesd'évaluation.

Deuxdifférencesprincipales:tandisqueleslotspermettentvraimentd’établirdesconditionsetcritèrestrèsdifférentspourlesobjectifs,lesactivités,lesacteurs,ladurée(etc.),lemécanismedering-fencingcibledesactivitésrépondantauxmêmescaractéristiquesetrègles,etn'introduitqu'unseulcritèrededifférenciation.Cemécanismes'apparenteenfaitàdeladiscriminationpositiveouàunsystèmedequotas,ciblantleszoneslesplusdéfavoriséesparexemple.

Unquotadefondspeutainsiêtreréservéàunterritoire,danslecasd'unarchipel,décidantque40%del'enveloppeseraitallouéeàlaplusgrandeîle,30%àlasecondeet30%àladernière.

Ladifférenceprincipalerésidedansleprocessusdesélectionetd'évaluationdesprojets.Danslecasduring-fencing,touslesprojetssontévaluésselonlesmêmescritères,puisunclassementestétablietfinalementceclassementestréorganiséartificiellementenremontantausommetdelalistelesprojetscorrespondantsaulecritèreretenu.CemécanismeestpeufavoriséparlesContratsetFinances.Enpratique,lemécanismedering-fencingadansdenombreuxcasététrèsdifficileàutiliserlorsdescomitésd’évaluation,enparticuliersilesprojets«discriminéspositivement»étaientdequalitéclairementinférieure.

Avoirdeslotsdistincts,avecdesmontantsdédiésparlot,estunefaçonplussimpleettransparented’introduireunedifférenciation.

LessectionssuivantesdétaillentdavantagelecadreprocéduraldanslequellesDélégationspeuventopéreretopérationnaliserleurslotsàtraversl’adaptationdescritèresd’éligibilité.

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III–Lapotentiellecombinaisondedifférentsacteurs(1.2;2.1)LeProgrammeThématiqueoffredifférentesoptionspourengagerdesacteursdenaturevariée5danslesprocessusetactionsmisenœuvre.Cesacteurspeuventêtreimpliquésdeplusieursfaçonsetenendossantdesrôlesdifférents,enfonctiondesobjectifsdel’Appel.Enoutre,lapossibilitéd’expérimenterdesactionspilotesvisantàpromouvoirledéveloppementlocalgrâceàuneapprocheterritorialecherchejustementàpromouvoirdesactionsconjointesentredesALetdesOSC,toutenimpliquantlesecteurprivé.Parconséquent,l’undesparamètressurlequellesDUEdoiventêtreparticulièrementattentiveestlacombinaisondesdifférentsrôles(demandeurprincipal,co-demandeurs,entitésaffiliées,bénéficiairesdusoutienàdestiers,associés,groupescibles,etc.)endosséspardiversacteursetcoordonnéeparuneALouuneOSC.SiuneDUEsouhaiteimposeruntypedepartenariat,elledoitd’abordl’expliciterdanslasection1.2deslignesdirectrices(àtraverslaconstitutiond’unlotparexemple,expliquantlacoalitionrecherchée)puislepréciserdanslasection2.1,aveclescritèresd’éligibilité.Considérantlavariétéd'entitésconcernées,lapossibilitédeciblerdesgroupes,d'innoveretdepromouvoirdesallianceslocales,voiremulti-scalaires,estimportante.

Encart3.AppelàPropositions2014–DUEauNigéria

Lot2–AL1.Promotiondemécanismesdegestionbudgétaireplusredevables,réactifsetinclusifsparlesgouvernementslocaux

Accèsaccrudupublicauxinformationsbudgétaires(publicationetdiffusiondesbudgets,documentspolitiques,rapportsd'auditaccessiblesauxcitoyens),renforcementdesmodèlesdebudgetparticipatif(établissantdesforumsde

5Pourrappel,lanotiond’«OSC»couvreunvasteéventaild'acteursayantdesrôlesetdesmandatsdifférents.L'UEconsidèrequelesOSCenglobenttouteslesstructuresnon-étatiques,àbutnonlucratif,nonpartisanesetnonviolentes,danslecadredesquellesdespersonness'organisentpourpoursuivredesobjectifsetdesidéauxcommuns, qu'ils soient politiques, culturels, sociaux ou économiques. Agissant à l'échelon local, national,régional ou international, elles comprennent des organisations urbaines et rurales, formelles et informelles.L'UE collabore avec des organisations comptables de leurs actes et transparentes qui partagent sonattachement au progrès social et aux valeurs fondamentales de paix, de liberté, d'égalité des droits et dedignité humaine. Elles comprennent les OSC fondées sur l'adhésion, la défense d'une cause et l'offre d'unservice,parmilesquelleslesassociationslocales,lesONG,lesorganisationsconfessionnelles,lesfondations,lesinstituts de recherche, les organisations de promotion de l'égalité des sexes et de défense des droits deslesbiennes,gays,bisexuelsettransgenres,lescoopératives,lesassociationsprofessionnellesetcommerciales,et les médias sans but lucratif. Les syndicats et les organisations patronales (les « partenaires sociaux »)constituentunecatégoried'OSCparticulière.L'expression«autoritéslocales»désignelesinstitutionspubliquesdotéesdelapersonnalitéjuridique,faisantpartiedelastructuredel’État,situéesàunniveauinférieuràceluidupouvoircentral,etresponsablesdevantlescitoyens.Lesautoritéslocalessecomposentgénéralementd'unorganededélibérationoud'élaborationdespolitiques (conseil ou assemblée) et d'un organe exécutif (le maire ou d'autres responsables exécutifs),directement ou indirectement élus ou choisis au niveau local. L'expression recouvre différents niveaux depouvoirtelsquelesvillages,lesmunicipalités,lesdistricts,lescomtés,lesprovinces,lesrégions,etc.

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dialoguesréguliersetsignificatifsentrelesOSCetlesconseilsdesgouvernementslocaux,ainsiquedesforumsconsultatifs,etc.)etrenforcementdescapacités(surlagestiondesdépensespubliques,laplanificationdubudgetoulesqualitésdecommunicationaveclesorganisationsdelasociétécivile,etc.)pourlepersonneldesconseilsdesgouvernementslocaux.

Cetteflexibilitéoffredesoptionsalternativesd’interventiondansdescontextessensiblesoupeufavorables.Parexemple,dansunpaysoùlescapacitéstechniquesetderessourceshumainesdesALsontvraimentinsuffisantespourgérerdesfonds,etqu’ilseraitnuisibledeleurattribuerlagestiond'unesubvention,d'autresarrangementssontpossibles.LaCoopérationDécentraliséeouTriangulaire,unprojetgéréparuneOSC(entantquedemandeurprincipal),oùuneALestco-demandeuroubénéficiaire,leciblaged’ALplus«professionnelles»oufortesquipourrontfairedusoutienfinancieràdestiers,danscecasdesALpluspetites...Plusieursoptionsexistentdoncpourpouvoirpromouvoircescoalitionsàbaseterritoriale.

-Critèred'Éligibilité(2.1)

Concernantcestroissous-titres(2.1.1.Éligibilitédesdemandeursetco-demandeurs,2.1.2.EntitésAffiliéeset2.1.3.AssociésetContractants),lapremièrevérificationquidevraitêtremenéeparlesDélégations-mêmesestdes'assurerquelesconditionsminimalessoientremplies.Parexemple,silesOSCpeuventrecevoirdesfondsvenantdel’étranger,silesALontdescomptesenbanqueetuneentitélégale,etc.

-Éligibilitédesdemandeurs(i.edemandeurprincipaletcodemandeur(s))(2.1.1.)

L'Éligibilitédesdemandeursneprendencomptequedescritèresadministratifsetdescritèresdenationalité.Lesannéesd’expériencesoulapertinencedecesexpériencesdoiventêtreconsidéréescommedescritèresd'évaluation(indiquésen1.2),etnedevraientpasêtreinclusparmilescritèresd'éligibilité.

DansleICD2014,article8,ilestécritque«l'aidefournieparl'Uniondanslecadreduprogrammeenfaveurdelasociétécivileetdesautoritéslocalesapourobjectifderenforcerlesorganisationsdelasociétécivileetlesautoritéslocalesdanslespayspartenaireset,lorsqueleprésentrèglementleprévoit,dansl'Unionetauprèsdesbénéficiairesadmissiblesautitredurèglement(UE)no231/2014.Lesactionsàfinancersontessentiellementmenéesparlesorganisationsdelasociétécivileetlesautoritéslocales.Lecaséchéant,afind'engarantirl'efficacité,lesactionspeuventêtremenéespard'autresacteursaubénéficedesorganisationsdelasociétécivileetdesautoritéslocalesconcernées».

Lescritèresd'éligibilitéduMAAP2015-2017précisentnéanmoinsquebienquelescritèresgéographiquespuissentêtreétendus(dupaysdel'actionauxpaysduvoisinageparexemple),lesacteursmettantenplacel'actiondoiventtoujoursêtredesOSCoudesAL,étantdonnéqueleprogrammeestbasésuretpourlesacteurs.

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LesOrganisationsInternationalesnesontPASéligiblesauxfinancementsduprogrammeOSC-AL6.Unautrerappelimportant,aumomentdel'écrituredelapartiesurlesco-demandeurs:pardéfaut,lemodèledeslignesdirectricesindique«le(s)codemandeur(s)doi(ven)tsatisfaireauxcritèresd’éligibilitéquis'appliquentaudemandeurlui-même».CettepartiedoitabsolumentêtreadaptéepourautorisersoituneAL(danslecasd'unprojetdelaligneOSC)soituneOSC(danslecasd'unprojetdelaligneAL)àêtrebénéficiaire.

Enfin,lesrestrictionsgéographiquesoudenationalitédoiventêtreànouveauindiquéesdanscettesection.Parexemple,ilfautsignalerdanslescritèresd'éligibilitésilesOSCetlesALeuropéennessontéligiblesounon,ousilaportéegéographiqueestencoreplusréduiteenraisondel’impositiondecontraintesrégionales.

Anouveau,laprioritédoitêtredonnéeauxOSCouALdespayspartenaires,dansl'objectifderenforcerleurscapacités,enaccordaveclesobjectifsglobauxduProgramme.Sicelas'avéraitnécessaire,lesDélégationspourraientenvisagerd'élargirlescritèresd'éligibilitéàd'autrespays,enparticuliereuropéens.Danscescasdefigure,lespropositionsdeprojetsdoiventsebasersurdesinitiativeslocalesetassureruneimplicationsincèredesOSCouALdespayspartenairesàtouslesniveaux.

Ilestaussirecommandéd’exiger,siledemandeurprincipalestuneOSCouuneALeuropéenne,quel’ActioninclueaumoinsuneOSCouuneALdupayspartenaire.

-AssociésetContractants(2.1.3)

Toutd'abord,cesstatutssontlesseulsquipermettentl'implicationdesacteursprivésoudesorganisationsinternationalesdanslesactionsfinancéesparleProgramme.

Telqu'indiquédansleslignesdirectrices,«Lesassociésoul'/lesentité(s)affiliée(s)nepeuventpasêtreenmêmetempsdescontractantsduprojet».Parexemple,iln'estpaspossibled'avoirdesbureauxd'études/deconsultantscommeassociésetensuitedeleurcommanderuneétude.Ilsneseronteneffetpasautorisésàrépondreàl'appeld'offres.

Bienquelesassociésnepuissentrecevoirdesfondsdelasubvention,ilspeuventnéanmoinsobtenirdesperdiemetleremboursementdefraisdetransport,pourparticiperàdesséminairesoupourfairedesvisitesdeterrain,parexemple.

Enrésumé,lesConditionsGénéralesindiquentquelesbénéficiaires«sontindividuellementetsolidairementresponsables,vis-à-visdel'administrationcontractante,del’exécutionde

6LesOrganisationsInternationales,tellesquedéfini - 12 -esparl’Article43duRèglementfinancierapplicableaubudgetgénéraldesCommunautésEuropéennesetdesmodalitésd’exécution(http://ec.europa.eu/budget/library/biblio/documents/regulations/syn_pub_rf_modex_fr.pdf),sontdesorganisationsdedroitinternationalpubliccrééespardesaccordsintergouvernementauxainsiquelesagencesspécialiséescrééesparcelles-ci.Cesorganisationspeuventavoiruneportéemondiale(e.glesNations-Unies,OrganisationMondialeduCommerce)ourégionale/infrarégionale(e.gl’UnionAfricaine,l’UnionEuropéenne,leMERCOSUR,l’ASEAN,laCommunautédedéveloppementd'AfriqueaustraleSADC,l’Unionéconomiqueetmonétaireouest-africaineUEMOA).+CroixRougeetCroissantRouge(fédérationsinternationales).

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l’action,etprennenttouteslesmesuresnécessairesetraisonnablespourassurerlaréalisationdel’actionconformémentàladescriptiondel’actionquifigureàl’AnnexeIetauxconditionsducontrat».Letableausuivantproposeunesynthèsedesmissionsetresponsabilitésdesdifférentsacteurs.

Statut MissionsetresponsabilitésDemandeurPrincipal(identifiéentantqueCoordinateurdanslesConditionsGénérales)

● vérifiequel’actionestmiseenœuvreconformémentaucontratetassure,danslecadredelamiseenœuvredel’action,lacoordinationavectouslebénéficiaire(s)● sertd’intermédiairepourtouteslescommunicationsentrelebénéficiaire(s)etl'administrationcontractante

● estchargédecommuniqueràl'administrationcontractantetoutdocumentettouteinformationrequisparlecontrat,notammentencequiconcernelesrapportsnarratifsetlesdemandesdepaiement.Lorsquedesinformationssontrequisesdelapartdu(des)bénéficiaire(s),lecoordinateurestchargédelesobtenir,delesvérifieretdelesregrouperavantdelescommuniqueràl'administrationcontractante● estchargé,pourlesaudits,contrôles,suivisouévaluations,defournirtouslesdocumentsnécessaires,notammentlescomptesdesbénéficiaires,descopiesdespiècesjustificativesetdesexemplairessignésdetoutcontrat● assumelapleineresponsabilitéfinancièredelabonneexécutiondel’actiondanslerespectducontrat

● établitlesdemandesdepaiementconformémentaucontrat● estleseulrécipiendaire,pourlecomptedel'ensemblede(s)bénéficiaire(s),despaiementseffectuésparl'administrationcontractante.Lecoordinateurdoitensuitepayer,sansretardinjustifié,lemontantdûàchaquebénéficiaire

● nedélègueaucunedecesfonctions,entoutouenpartie,auxbénéficiaire(s)ouàd’autresentités

● danslecasd'unsoutienfinancieràdestiers,leCoordinateurfournitdanssonrapportà

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l'administrationcontractanteuncompterenducompletetdétaillédel’attributionetdelamiseenœuvredetoutsoutienfinancier.Cesrapportsdoiventfournir,entreautres,desinformationssurlesprocéduresd’octroi,lesidentitésdesbénéficiairesdecessoutiensfinanciers,lesmontantsoctroyés,lesrésultatsatteints,lesproblèmesrencontrésetlessolutionstrouvées,lesactivitéseffectuéesainsiqu’uncalendrierdesactivitésdevantencoreêtreexécutées.

Co-demandeurs ● Le(s)codemandeur(s)participe(nt)àladéfinitionetàlamiseenœuvredel’action,etlescoûtsqu’il(s)encour(en)tsontéligiblesaumêmetitrequeceuxencourusparledemandeurprincipal.

● transmettentaucoordinateurlesdonnéesnécessairespourrédigerlesrapports,établirlesétatsfinanciersettouteautreinformationoudocumentrequisparlecontratetsesannexes,ainsiquetouteinformationnécessaireencasd’audit,decontrôle,desuivioud’évaluation

Associés ● LesAssociés(lesecteurprivéparexemple)jouentunvrairôledansl'actionmaisnepeuventpasrecevoirdesfondsprovenantdelasubvention,àl'exceptiondesperdiemoudesfraisdetransport.

Contractants ● Lesbénéficiairesdesubventionsontautorisésàattribuerdescontrats.Maislesassociésoulesentitésaffiliéesnepeuventpasêtreégalementdescontractantsduprojet.Lescontractantssontsoumisauxrèglesdepassationdemarchés.

Tiers(sub-grantees)

● Menerl'actionpourlaquelleilsontreçuunesubvention● Fournirdesdonnées,rapports,budgetetdemandesdepaiementettransmettrelesinformationsnécessairesrequisesparleCoordinateur

-Nombresd'applicationsetdesubventionspardemandeurs(2.1.4)

Enfin,lesDUEontunecertainemargedemanœuvrepourlimiterl'accèsdesdemandeursetco-demandeursaumêmeAppelàPropositions,danslasectionsuivante.

Cesoptionspeuventêtremobiliséespouréviterderecevoirplusieursapplicationsdelamêmecoalitiond'acteurs,pouressayerdediversifierlespotentielsbénéficiairesetpouréviterdefinancercequecertainesDélégationsconsidèrentcommeétantdes«usualsuspects».

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Ledemandeurprincipal[peut][nepeutpas]soumettreplusde<…>demande(s)[parlot]danslecadreduprésentappelàpropositions.Ledemandeurprincipal[peut][nepeutpas]sevoirattribuerplusde<…>subvention(s)[parlot]autitreduprésentappelàpropositions.Ledemandeurprincipal[peut][nepeutpas]êtreenmêmetempsuncodemandeurouuneentitéaffiliéedansuneautredemande[dumêmelot].Uncodemandeur/entitéaffiliée[peut][nepeutpas]êtreenmêmetempsuneentitéaffiliéeoucodemandeurdansplusde<…>demande(s)[parlot]danslecadreduprésentappelàpropositions.Uncodemandeur/entitéaffiliée[peut][nepeutpas]sevoirattribuerplusde<…>subvention(s)[parlot]autitreduprésentappelàpropositions.

IV–Préciserlesactionséligibles:typesd’activités,localisationetdurée(2.1.4)

-Typesd'activité(2.1.4)

Unefoisquelesobjectifsetlesprioritésdel’Appelontétéétablisàtraverslaconstitutiondelotsdanslasection1.2,desprécisionssurletyped’actionsetd’activitéssoutenuesdoiventêtreapportées.Indépendammentdesactivités«conventionnelles»favoriséesparlesDélégations,quelquesactivitésstratégiquespeuventêtreimposéesdansl'AppelàPropositions.

Parexemple,ilestpossibled'imposerquelatoutepremièreactionàmettreenœuvresoitunecartographie(mapping),uneconsultationd'acteurs,lamiseàjourdel'analyseduprojetoudel'analysedesacteurs,enparticuliersiuntempslongs'estécouléentrelapériodederédactiondelapropositionetledébutréeldel'action.

Ouilpeutêtrepréciséqueladescriptiondel'actionetlebudgetdoiventincluredesperdiemetdesfraisdetransportpourparticiperàunséminaireannuelouàuneréunionaveclesautresbénéficiairesdanslacapitaleparexemple.

LecassuivantestextraitdeslignesdirectricesduprogrammeDEAR-Sensibilisationdupublicsurlesquestionsdedéveloppementetappuiàl'éducationaudéveloppementdansl'UnionEuropéenne.

«Lorsdelapréparationduprogrammed'activitésetdubudgetcorrespondant,ilestobligatoiredeprévoirlaparticipationd'unresponsableduprojetàdesséminairesqu'EuropeAidorganiseraàBruxellesaprèslasélectionetlaconclusionducontrat,aumoinsunefoisparanpendanttouteladuréeduprojet.Laparticipationauséminairedeformation,échangedebonnespratiquesetmiseenréseauestobligatoirepourlesactionsprésentéesdanslecadredetousleslotsduprésentappelàpropositionsCetteactivitédevraêtreclairementmentionnéedansladescriptionetlebudgetdel'action(voyage,hébergement,perdiempourBruxellespourunmaximumdetroisjoursparan)».

-Soutienfinancieràdestiers(parlesbénéficiairesdesubvention)(2.1.4)

Toutd'abord,ilestpossibledefairedusoutienfinancieràdestiersuneactivitéobligatoire,optionnelleouinterdite.

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Sicesoutienfinancierestenvisagé(sansqu’ils’agissedel’objectifprincipaldel’Action),lessubventionsmaximumspar«tiers»sontde60.000euros,maisleslignesdirectricespeuventdéfinirunmaximuminférieur,siapproprié.Lorsquelebutprincipald'uneactionestcefinancementàdestiers,iln'yapasdeseuilmaximum:ledemandeurprincipalpeutfixerlui-mêmelemontantmaximumdessubventions«encascade».

Pourtant,mêmesilesoutienfinancieràdestiersestl’objectifprincipald’uneAction,laDUEpeutimposerlesmontantsdesubventionsmaximumetminimumdansleslignesdirectrices.

Avantd'utilisercetteoptionplutôtnouvelle,ilestimportantdegarderentêtelesobligationssuivantes,tellesqu'indiquéesdanslemodèledeslignesdirectrices.

Conformémentauxconditionsétabliesparlesprésenteslignesdirectrices,lesdemandeurssouhaitantredistribuerlasubvention,doiventindiquerdanslasection2.1.1duformulairededemandedesubvention:

(i) lesobjectifsetrésultatsàatteindreaveccesoutienfinancier,(ii) unelisteexhaustivedestypesd’activitéséligiblesausoutienfinancier,(iii) lestypesd'entitéoulescatégoriesdepersonneséligiblesausoutienfinancier,(iv) lescritèrespourlessélectionner,(v) lescritèrespourdéterminerlemontantexactdusupportfinancierpourchaque

entitétierceet;(vi) lemontantmaximumpouvantêtreredistribué.

Unélémentadditionnelpeutêtreintroduit:(vii)lesystèmedecontrôlemisenœuvrepourvérifierl’éligibilitédescoûts.

LePRAG6.9.2.(Soutienfinancieràdestiersparlesbénéficiairesdesubventions)précisequelesconditionsdel'octroid'untelsoutiendoiventêtrestrictementdéfiniesdanslecontratdesubvention,pouréviterquelebénéficiairedelasubventionn'exerceunpouvoird'appréciation.Ensuite,lasectiondédiéedansl'AnnexeII–Conditionsgénéralesapplicablesauxcontratsdesubventionconclusdanslecadredesactionsextérieuresdel’Unioneuropéenneconcernantlesystèmedesoutienfinancieràdestiersprécisedesobligationssupplémentaires(lespoints10.7and10.8méritentparticulièrementd’êtregardésenmémoire).

LeDEVCOCompanion,section19.2.10.2apporteégalementdesréférencesutilesconcernantlesoutienfinancieràdestiers.

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Encart4.Article10–Miseenœuvre(de10.4à10.8)10.7Lecoordinateurfournitdanssonrapportàl'administrationcontractanteuncompterenducompletetdétaillédel’attributionetdelamiseenœuvredetoutsoutienfinancier.Cesrapportsdoiventfournir,entreautres,desinformationssurlesprocéduresd’octroi,lesidentitésdesbénéficiairesdecessoutiensfinanciers,lesmontantsoctroyés,lesrésultatsatteints,lesproblèmesrencontrésetlessolutionstrouvées,lesactivitéseffectuéesainsiqu’uncalendrierdesactivitésdevantencoreêtreexécutées.10.8Le(s)bénéficiaire(s)veillentautantquenécessaireàcequelesconditionsquileurssontapplicablesenvertudesarticles3(responsabilité),4(conflitd’intérêts),5(confidentialité),6(visibilité),7(propriétéetutilisationdesrésultatsdel’actionetdesactifs),8(évaluationetsuividel’action)et16(comptabilitéetcontrôlestechniquesetfinanciers)desprésentesconditionsgénéralessoientégalementapplicablesauxtiersattributairesd’unsoutienfinancier.

Avantd'imposerl'activité«soutienfinancieràdestiers»oudelasoutenirfortement,ilconvientdesoulignerquelachargedetravaildelagestiondescontratsetdessubventionsestenfait«transférée»aubénéficiaireprincipal/coordinateurduprojet.Celareprésenteunequantitéimportantedetravail,desdéfisetdesrisquesfinancierssérieuxpuisquelebénéficiaireprincipalendosselaresponsabilitépourles«tiers».Cequisignifiequesil'undestiersadescoûtsinéligiblesouunproblèmedefacturation,c'estlebénéficiaireprincipalquineserapasremboursé.

- Couverturegéographique(2.1.4)LacouverturegéographiquedesactionspeutégalementêtreadaptéeàlasituationdupaysouàlastratégiedelaDélégation,qu'ils'agissedeciblerdesdistricts,desrégionsspécifiquesoudescatégoriesdevilles.

Parexemple,laDélégationKirghizindiquedanssonAppelàPropositions.LesactionsdoiventêtremiseenplacedanslespartiesruralesdudistrictdeLeylek(rayon)delarégiondeBatken(oblast)delaRépubliqueKirghiz.LaPropositiondoitidentifieretindiquerlesvillagesdanslesquelslesactionsserontmisesenœuvre.Leszonesruralescibléesdevrontêtresélectionnéesparlesdemandeursenrespectantlescritèressuivants:

● unepartrelativementimportantedelapopulationconsidéréecommepauvreetsocialementdéfavorisée(dontleszonesconcernéespardestensionsethniques);

● unefortedemandedelacommunautépourdesinitiativesdedéveloppementsocialetéconomiquelocaletpourdesactivitésgénératricesderevenus

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- Durée(2.1.4)

Dansl'AAP2014,laduréed'uneactiondevaitêtrecompriseentre24et48moismaisleMAAP2015-2017aétenducettelimite:laduréed'uneactionnepeutêtreinférieureà24moisetnepeutexcéder60mois,pourlesOSCcommepourlesAL.Cependant,siladuréemaximuminitialementionnéedansleslignesdirectricesestde60mois,aucunavenantnepourrapermettreuneextensionducontratdesubvention,mêmeencasderetard.

DansleursAppelsrespectifs,lesDélégationsdel'UEpeuventdéterminerladuréeminimumoumaximum,àconditionqu'ellesrestentdansleslimitessusmentionnées.Seulementdansdescasdûmentjustifiés,lesDélégationsdel'UEpeuventfinancerdesactionsdemoinsde24mois,avecunminimumde12mois.

B.Exceptions,dérogationsetproblèmes«inattendus»

I–Situationdecrise

SuiteauxdemandesdesDUEetàleurévaluationparleSiège,unelistedepays(ouderégions)sontdéclarés«encrise»chaqueannéeaumoisdejuin.

Lalisteactuellecomporte33pays7etestvalabledu01/07/2015au30/06/2016.Ladéclarationdecrisepeut,danscertainscas,n’êtreappliquéequ’àunezoneparticulièred’unpays.

PourlesDUEconcernées,desprocéduresflexiblespeuvents'appliquer.

Ensubstance,onentendpar«procéduresflexibles»lapossibilitédes’écarterdesrèglesdel’UEapplicablesauxprocéduresd’appelàlaconcurrenceoud’attributiondesubventionstellesquereflétéesdansleGuidepratiquedesprocédurescontractuellesdanslecadredesactionsextérieuresdel’UE.Ilestégalementpossibled’appliquerdesdérogationsauxautresrèglesfixéesdanslePRAGoudansleDEVCOCompanion(règlesd’origineetdenationalité,preuvedunon-remboursementdestaxes,etc.).

Unefoisqu’unedécisiondéclarantunesituationdecriseaétéprise,lepouvoiradjudicateurdisposedelabasejuridiquepourattribuerdirectementdescontratsdesubventionetdesmarchésdeservices,defournituresetdetravauxdanslarégionetaucoursdelapériodecouvertesparcettedécision8.7Afghanistan,Bangladesh,Burundi,Cameroun,RépubliqueCentrafricaine,Comores,RépubliqueDémocratiqueduCongo,RépubliqueDémocratiquedeCoréeduNord,Gambie,GuinéeBissau,GuinéeConakry,Haïti, Irak,Kenya, Liberia,Madagascar,Maldives,Mali,Mauritanie,Myanmar,Népal,Niger,Nigeria,Ouganda, Pakistan,Rwanda,SierraLeone,Somalie,SoudanduSud,Soudan,Tchad,Yémen,Zimbabwe8L’attributiondirectedesubventionsensituationdecriseestrégieparl’article190,paragraphe1,desrèglesd’applicationetpourlesmarchéspublics,parl’article266,paragraphe1,l’article268,paragraphe2,etl’article270,paragraphe1,deuxièmealinéa,desrèglesd’application.Ilconvientderappelerqu’aprèsl’adoptiondeladécisiondéclarantunesituationdecrise,lerecoursauxprocéduresnégociéesouàl’attributiondirectedesubventionspourlescontratsrelevantduchampd’applicationdecettedécisionreposedéjàsurunebasejuridique(desjustificationssupplémentairesnesontdoncpasnécessaires).

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II–AttributionDirectehorscontextedecrise

LeMAAP2015-2017(AnnexesIetII)prévoitl'attributiondirectedesubventionsentantquemodalitédemiseenœuvre,suivantl'article190(1)(f)delaRégulation(EU)No1268/2012etlasection6.4.2duPRAG,«SubventionsattribuéessansAppelàPropositions(attributiondirecte)».

LePRAGdécritlescirconstancesousituationsspécialesquipeuventjustifierl'utilisationdecetteprocédure.

L'attributiondirectedesubventionsestpossible:

– Lorsquelasubventionestattribuéeaubénéficed'unorganismesetrouvantdansunesituationdemonopolededroitoudefait,dûmentmotivéedansladécisiond'attributioncorrespondante.Parmonopolededroitoudefait,ilfautentendrequelebénéficiaire,quipeutêtrelecaséchéantunconsortium:

● jouitd'unecompétenceexclusivedansledomained'activitéet/oulazonegéographiqueconcernésparlasubvention,envertudelaloiapplicable;ou

● estlaseuleorganisationqui(i)opèreou(ii)estcapabled'opérerdansledomained'activitéet/oulazonegéographiqueconcernésparlasubventionenraisondetoutescirconstancesdefaitoudedroit.

– Pourdesactionsayantdescaractéristiquesspécifiquesrequérantl'implicationd'une

entitéenraisondesescompétencestechniques,sonhautdegrédespécialisationousacapacitéadministrative,àconditionquelesactionsconcernéesnetombentpasdanslechampd'applicationd'unappelàpropositions.Cescasdevrontêtredûmentjustifiésdansladécisiond'attribution.

– Danslescasdelarechercheetdudéveloppementtechnologique,lesentités

identifiéesdansleprogrammeannueldetravail,dèslorsquel'actedebaseprévoitexpressémentcettepossibilitéetàconditionqueleprojetnetombepasdanslechampd'applicationd'unappelàpropositions.

CescritèresontététraduitsdansleMAAP2015-2017quipréciseque«lesDélégationsdel'UEpeuventattribuerdessubventionsdirectementsicelaestjustifiéparlecontextelocaletestpertinentpourpermettrelaréussitedesobjectifsdel'action».

L'AnnexeI(OSC)préciseque«laprioritéseradonnéeauxplateformesreprésentativesnationalesd'OrganisationsdelaSociétéCivileoriginairesdespayspartenairesdel'UEoùl'actionestmiseenœuvre,danslebutderenforcerleurscapacitésopérationnellesetinstitutionnelles,enaccordaveclesobjectifsglobauxduProgrammeThématiqueOSC-AL».

L'AnnexeII(AL)préciseque«lesDélégationsdel'UEpeuventattribuerdessubventionsdirectesauxAssociationsNationalesreprésentativesd'AutoritésLocales(entitéslégalesougroupessanspersonnalitélégale)originairesdespayspartenairesdel'UEoùl'actionsedérouledanslebutderenforcerleurscapacitésinstitutionnellesetopérationnelles».

Danslesdeuxcas,detellessubventionspeuventpotentiellementêtreattribuéesàtraversuneConventionCadredePartenariat.LePRAG2016fournitlesmodèlesàsuivredans

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l'AnnexeE12a(ConventionCadredePartenariat)pourl'accordpolitiqueetl'AnnexeE12b(ConventionCadredePartenariat–ConventionSpécifique)pourlasubvention.

D'unpointdevueformel,l'attributiondirectenécessitel'accordpréalableduChefdeDélégation,telqu'indiquédansl'AnnexeH2c(Listedescasnécessitantunaccordpréalable).

UnediscussionpréalableaveclaDEVCOB2àproposdelapertinencedel’attributiondirected’unesubventiondanslecadreduProgrammeOSC-ALestrecommandée.

Encart5.DéfinirlePartenariatStratégiqueLaBaseLégale-Article121(EUFR)etArticle178(RAP)LesPartenariatsStratégiquespeuventêtreétablisetrégulésàtraversuneConventionCadredePartenariat(CCP)–unmécanismedecoopérationdelongtermeavecdespartenairesstratégiques–quieststructuréeàdeuxniveaux:

● POLITIQUE:lesConventionsCadresdePartenariatsdéfinissentlesrôlesetresponsabilitésrespectivesdelaCommission/Délégationetdesonpartenairepourlamiseenœuvredupartenariat

● OPÉRATIONNEL:laConventionSpécifique(desubvention)définitlestermesopérationnelsdupartenariatspécifique,essentielspouratteindrelesobjectifsetprioritéspolitiquescommunsdespartenaires.

-Laduréedupartenariatnepeutexcéderquatreans,saufcasexceptionnels,justifiésparlanatureparticulièredusujetdupartenariatcadre-Principesdetransparenceetdetraitementégaldesdemandeurs-Doiventêtreconsidéréscommedessubventionsenmatièredeprogrammation,avecpublicationexanteetattribution-LessubventionsspécifiquesbaséessurlesconventionscadresdepartenariatdoiventêtreattribuéesenaccordaveclesprocéduresdéfiniesdanslepartenariatetenaccordaveclaRégulationFinancière.ConventionCadredePartenariat(CCP)–PartiePolitique(AnnexeduPRAG-E12a)

● Préambule:Créationd'unecoopérationstratégiqueetdelongtermeentreuneDélégationdel'UEetdespartenairesstratégiques,enfonctiondelapolitiqueeuropéenne

● PlanStratégique:lesobjectifsetprioritéspolitiquescommunespourlepartenariatstratégique,surlabasedelastratégiepluriannuelleduPartenaire

● Annexes-ConditionsGénérales-Modèlespécifiquedelaconventiondesubvention-Rapportnarratifduprocessuspolitiqueetdesopérations(danslecasd'unesubvention)-Rapportfinancier

● PasderéférenceàunfinancementpuisquelaCCPneconstituepasune

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obligationpourl'UEdefournirdesfondsaupartenaireConventionSpécifiquedeFinancement–PartieOpérationnelle(AnnexeduPRAG-E12b)

● Cedocumentdéfinitlestermesopérationnelsdelastratégiedepartenariat,essentielspouratteindrelesobjectifsetprioritéspolitiquescommunsentrel'UEetuneAssociationd'AutoritésLocalesouuneplateformed'OSC.

● SubventionpourActionouSubventionpourFonctionnement● DuréedelaConventionSpécifique:pourunesubventionpouraction,

jusqu'à48mois,pourunesubventiondefonctionnement,aumaximumpour12mois(liéeauprogrammedetravailannuelduPartenaire)

● laConventionSpécifiqueinclutlesdocumentssuivants:-Descriptiondel'action:objectifs(liésauCCP),activités,groupesciblés/bénéficiaires,localisation,résultats,indicateurs,durabilité,ressourceshumaines,plandetravail;-CadreLogique;-Budget

III–Réallocationdefondsnon-utilisésentreDélégations

LeMAAPOSC-AL2015-2017(FichesAction1pourOSCet2pourAL)préciselesenveloppesfinancièresOSCet/ouALallouéesàchaquepays.LeProgrammethématiqueestfinancéviadeuxlignesbudgétairesdifférentes:-BL21020801quifinancelesactionsproposéesparlesOSCoulesassociationsd’OSC(lesco-demandeurssontautorisés,OSCcommeAL)-BL21020802quifinancelesactionsproposéesparlesALoulesassociationsd’AL(lesco-demandeurssontautorisés,OSCcommeAL)Commeindiquéprécédemment,letransfertdesfondsentrelesenveloppesOSCetALestimpossiblepuisqu’ellesproviennentdedeuxlignesbudgétairesdifférentes.Cependant,entrejuinetdécembreA+1,plusieursexercicesderéaffectationdesfondssontmisenœuvre.

SiuneDélégationn'estpasenpositiondepouvoirengagertoussesfonds,OSCouAL,ilestpossibledeles«renvoyer»auSiège.Danslasituationcontraire,siuneDélégationconsidèrequ'elleareçudavantagedebonnespropositionsquedefondsdisponibles,ellepeutdemanderderessourcesadditionnellespourpouvoirinstruiredenouveauxcontrats.Afindepermettrecetexercicederéallocation,unephrasestandarddoitêtreinclusedansleslignesdirectricesdesAppelsàPropositionsprécisantque«L'autoritécontractanteseréservelapossibilitédenepasattribuertouslesfondsdisponibles.Demême,cemontantpourraitêtreaugmentésidesfondsadditionnelsdevenaientdisponibles»(section1.3).

LesajustementspeuventêtreopérésentreplusieursDélégations,toutenrespectantlesdeuxlignesbudgétaires:lesfondsOSCrécupéréspeuventseulementêtreattribuésàdes

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projetsOSC,etilenvademêmepourlesAL.TouteslesréallocationssonteffectuéesparlaDEVCOB2,quiarbitrelesdifférentespriorités.

LesDélégationsdel'UEsouhaitantparticiperàcetexercicedoivents'adresseràleurcorrespondantàlaB2.

C.Mesurescomplémentaires

Lesmesurescomplémentairesexistentàdeuxniveaux(1)auniveauduProgramme,avecdesfondsgérésparleSiègeet(2)auniveauduPays,avecdesfondsgérésparlaDélégations.

AuniveauProgramme(1),leMAAP2015/2017indiqueque«lesMesurescomplémentairespourlesOrganisationsdelaSociétéCivileetlesAutoritésLocales,tellesqueprévuesdansl'article10delaRégulationICDetdel'Article3desRèglesCommunesdeMiseenœuvre,visentàcouvrirdesdépensesassociéesàlapréparation,ausuivi,aumonitoring,àl'évaluation,auxactivitésd'auditliéesàlamiseenœuvreduprogrammeetàlaréalisationdesesobjectifs.Detellesmesures(audits,évaluations,identifications,études,meetings,sessionsd'information,évènementsspéciauxdesensibilisation,publications,activitésdeformationsouautresdépensespourdel'assistancetechniqueetadministrative,dontlepaiementdesintérêtspourlespaiementsretardés,etc.)contribuentàlabonnegestionduprogramme,àlaréalisationdesrésultatsetobjectifsescomptésetàl’évaluation,àl'analyseetaucompte-rendudesimpacts».Parmilesactivitéspossibles,uneFacilitépourappuyerlesDélégationsavecl’évaluationdesAppelsàpropositionspeutêtrefinancésurlebudgetdesmesurescomplémentairesduProgramme.

Auniveaudespays(2),lesmesurescomplémentairessontdoncfinancéesparlesallocationsOSC-ALavecunmaximumde5%pourchaqueallocation.Toutd'abord,ilconvientdepréciserl’informationréglementairesuivanteimportante:lorsqu'uneDUEreçoitdesfondsàlafoisdelalignebudgétaireOCSetdelaligneAL,lesmesurescomplémentairesdoiventreprésenter5%dechaqueallocationetnepasêtreseulementimputéesàuneseulelignebudgétaire.L’utilisationdesmesurescomplémentairesestnéanmoinsflexibleetdépenddelastratégiedelaDUE:uneDélégationpeutdéciderdeconsacrerl’intégralitédes5%auProgrammedanssonensemble,enregroupantsesfonds,peutallouerdepluspetitsmontantsàdiversesmesuresciblantuniquementlesOSCoulesAL,peutseulementinvestirdansdesactivitésderenforcementdecapacitésoudemiseenœuvredesfonds,oupeututiliserlamajoritédel’enveloppeàdesfinsstratégiques.Considérantcettemargedemanœuvreetcepotentield’expérimentation,leSiègeademandéàêtreinformédesexpériencesmenéesparlesDélégations,afindepouvoirlescapitaliseretdiffuserlesbonnespratiques.Ensuite,laflexibilitédedestinationdesmesurescomplémentairesestpluslimitée:ellesdoiventcouvrirdesactivitésquibénéficientdirectementauxorganisations/partenairesciblésparleProgrammedupays,tellesquedessessionsdeconsultation,d'informationssurlesAppelsàPropositions,desupporttechniquepourPADOR,decartographielocaleetd'études,deséminairesdeformationsetd'ateliersliésauProgramme,d'étudesde

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capitalisation,d'évaluationduprogrammeauniveaudupayset/ouautresactivitésvisantàrenforcerlesacteurs.

L'évaluationdespropositionsreçuesoudesauditsnepeuventainsipasêtrefinancésparles5%etlesDélégationsdoiventdemanderdesfinancementsadhocausiègepourfinancercetyped'activitésvialesmesurescomplémentairesduProgramme.

LesDélégationsquin'ontplusdefondsdisponiblesàtraversleur5%ouquin'ontpasdefondspouruneannéedonnéemaisquisouhaitentinitieruneactivitéaubénéficedesacteursciblésparleProgrammepeuventégalementdemanderdesfinancementsadhocvialesmesurescomplémentairesduProgramme.

Cesmesurescomplémentairespeuventêtremobiliséesenamontdel'Appel,pendantl'Appelouenavaldel'Appel.

Lessectionssuivantesprésententlesutilisationsconventionnellesetnon-conventionnellesdesmesurescomplémentaires.Eneffet,leseffortspeuventsoitêtreportéssurdesquestionstechniquesoudegestion,soitsurdesenjeuxplusstratégiquesetdelongterme.

Danstouslescas,ils’agitdesolliciterdel’expertise,interneouexterneàlaDélégation,pourtrouverunpointd’entréeappropriépourleTALD.

I–Pourpréparerl’Appel–enamont

Danscecas,lesmesurescomplémentairespeuventêtreutiliséeslorsdelaphased'identification,afind'élaborerl'Appeletdemettreenœuvreunprogrammecohérentetcontextualisé.

LesDélégationspeuventcommanderdesrecherchesouétudessoitsurlesdynamiquesÉtatCentral/AL/OSC,soitsurlesprocessusdedécentralisation,surdesthèmesouterritoiresspécifiques,oupourétablirunecartographielocale.

Desconsultationspréparatoirespeuventégalementêtreorganiséesafind'identifieruncertainnombredeproblèmesoud'enjeuxàaborderspécifiquementdansl'Appelsuivant.Enorganisantunediscussionrelativementouverteetenassociant–jusqu'àuncertainpoint–desOCSouALlocales,desONGinternationalesoumêmedesÉtatsMembres,laDélégationpeutnonseulementbénéficierdeleurspointsdevueetcompréhensiondesbesoinsetdelasituationlocale,maiségalement«justifier»ladécisionderestreindrelechampdel'Appeletdeciblerdesterritoires/thèmes/acteursspécifiques,parlasuite.

Pourqueladiscussionsoitproductive,ilestsuggéréd'envoyerdesinformationspréalablesetdesdocumentsdetravailenamont,commeleMAAP,lesFichesActions,lesFeuillesdeRouteoudesétudesinternesquipeuventêtreofficiellementtransmisesetrenduespubliques.

Ensuite,poserclairementlecadredeladiscussion,lesrésultatsescomptés,lamargedemanœuvreexistantepouradapterleProgramme(ainsiquelescontrainteslégalesetlesélémentsnon-modifiables)ouexpliquerlesprochainesétapespeutaideràéviterl'accumulationdesdemandesdifficilesà«prioriser»etl'élaborationd'une«listedevœux».

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Desrencontresplusrégulièrespeuventégalementêtreorganisées,afind'informeretdediscuterdesdifférentesphasesducycledeprogrammation.

UnautreusagefréquentdesmesurescomplémentairesenamontdesAppelsconcernelaformationdespotentielsdemandeurs,soitsurlaphasedecandidature-mêmeousurdesproblèmestechniqueslorsdeséminaires.Lesproblèmestechniquespeuventêtregénéraux(suivietévaluationparexemple)oupeuventêtreliésàunsecteurparticulier.

Enfin,latraductiondeslignesdirectricesdesAppelsàPropositionsetd'autresdocumentspertinentsdanslalanguedupayspeutêtreutilepouressayerauminimumd'atteindreetd'informerleplusd’organisationspossibles,quiautrementn'auraientpasétéavertiesdecetteopportunité.Ilestnéanmoinsimportantd'insisterauprèsdespotentielsdemandeurssurlefaitquelademandeainsiquelesdocumentscontractuels,dontlesrapportsdesuivi,doiventêtrefournisuniquementdansleslanguesofficiellesdel’UE.Toutetraductionnon-officielledoitégalementmentionnerclairementquelaversionoriginaleprimesurlesversionstraduites.

II–Pendantl'Appel

Pendantl'Appel,dessessionsd'informationsontsouventorganiséesparlesDélégations,oùleProgrammeetsavisionsontexpliquéset«vulgarisés».Outrecessessions,plusieursmesurespourcommuniquerautourdel'Appelpeuventêtremisesenœuvre:lapublicationdel'Appeldanslesjournaux,ladiffusiond'uneannonceàlaradioexpliquantl'Appel,etc.Unelargediffusiondecesfacilitésetdesinformationsliéesàl'Appeldoitêtreassurée,àtraverslesmoyensdecommunicationofficielsdelaDélégation,maiségalementàtraverslesmédiaslocaux.

Ilestégalementpossibled'embaucherunAssistantTechniqueetdemettreenplaceunserviced'assistanceauxdemandeursprésélectionnés9pourrédigerleurformulairecompletdedemande,cequipermetàlafoisdeproposerdesprojetsmieuxconstruitsetdeconstruirelescapacitésdespartenaires.

Encart6:Renforcerlescapacitésau-delàdesprocéduresdel'UE

LesmesurescomplémentairessontparfoismobiliséespourformerdesOSCoudesautoritéslocalesàl'améliorationdelaqualitédeleurdemandedesubvention.Enlesélaborantdefaçonstratégique,cetypedeformationspeutréellementaméliorerlescapacitésdegestiondeprojetdesbénéficiairesau-delàde«l'écritureintelligente(smart)despropositions»etdesprocéduresdegestiondecontratetdebudgetdel'UE.

AuGuatemala,touslesgouvernementslocauxdontlesnotessuccinctesde

9«Demandeursprésélectionnés»seréfèreauxdemandeurs-dansunappelàpropositionsrestreint-dontlesnotessuccinctesdeprésentationontétépositivementévaluéesetquiontétéinvitésàsoumettreleurformulairecompletdedemande.

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présentationdel'AppelàPropositionsavaientétéretenuesontreçuuneformationcomplètesurlagestiondeprojet,miseenplaceparuninstitutdeformationreconnu.Cetinstitutaadaptésaformationdegestiondeprojetstandardpourtravailleravecdevraisexemplesdeprojetsdedéveloppementlocalsurleterrainlorsducours,etlaDélégationdel'UEaprésentélasessionsurlesprocéduresetsurl'évaluationdespropositions.

Enmêmetemps,cetteformationsurplusieursjourss'appuyaitsurlesstandardsinternationauxdegestiondeprojetetatransmislescompétencesnécessairesàlabonneformulationetàlagestiondeprojet.Nonseulementlaqualitémoyennedesprojetss'estclairementamélioréemaislesparticipantsontégalementbeaucoupappréciélefaitqu'ilspuissentsuivrecetteformationprofessionnelleetqu'ilsaientreçuuncertificatinternationalementreconnuencompétencesdegestiondeprojet.

PuisquelesmesurescomplémentairesauniveaupaysnepeuventcouvrirdesactivitésoudépensesdestinéesàaiderlesDélégationsàgérerleProgramme,l'assistancetechniquepourl'évaluationdespropositionsoudesauditsnepeuventêtrefinancésqu'àtraverslesfacilitésopérationnellesgéréesparleSiègeetlaB2.

III–Aprèsl'Appel

Unefoisquelessubventionsontétéaccordées,lesmesurescomplémentairesfinancéesviales5%etciblantdirectementlesDélégationspeuventnéanmoinsfaciliterindirectementletravaildesDélégations.Parexemple,uneAssistanceTechniquepeutêtrepourvuepoursouteniretaiderlesbénéficiairesàrédigerdemeilleursrapportsouàmieuxgérerleurbudget.CertainesDélégationschoisissentégalementd'apporterunappuiauxbénéficiairesetcoordinateursdesprojetspourqu'ilsretravaillentleurcadrelogique,identifientdesrésultatspluscohérentsetdesactivitésplusréalistes.UnAssistantTechniquepeutêtreembauchépourproposerdessessionsdeformationindividuellesetadaptées,construisantaveclescoordinateurs,defaçonparticipative,denouvellesméthodesetversionsdesactions,toutenenprofitantpourrappelerlesobligationscontractuellesdel'UE.

Engénéral,lesformations,coaching,évènementsdemiseenréseau,échangesd'expériencesouvisitesdeterrainàl'étranger(soitenEurope,soitdanslespaysvoisins)peuventêtrefinancés.

Cestypesd'activitésfonctionnentmieuxsilesportfoliosd'actionsetdeprojetssontcohérents,puislesdiscussionsetl'apprentissageentrepairessontpotentiellementplusrichessilesbénéficiairessontactifsdansdesdomainesproches,s'ilssontconfrontésàdesdéfissimilairesous'ilssontengagésaveclemêmetypedebénéficiairesfinaux.

Lesformesdesoutienpeuventégalementêtredéterminéesaposteriori,aprèsdiscussionsetéchangesaveclesbénéficiaires,enleurdemandantdirectementcedontilsontbesoin.

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IV–Exemplesd'utilisationscréativeset«non-conventionnelles»desmesurescomplémentaires

AvantdedévelopperlesexemplesduBrésiletdel'Équateur,quisontplusstratégiquesetdelongterme,unesimplemesure«innovante»peutêtred'annoncerqu'uneAutoritéLocaleareçudesfondsdelaDélégationdel’UEpouruneactionenexpliquantenquoielleconsistepourquelescitoyensensoientinformésetqu'ilspuissentpotentiellementjourunrôlede«garde-fou»informeletsuivresamiseenœuvre.

LesMesurescomplémentairespeuventégalementaideràmobiliserdesacteurs(locaux,nationauxouinternationaux)au-delàduProgrammeThématique,poursensibiliserl'opinionpublique,établirdesalliancesavecd'autrespartenairesdedéveloppement,attirerl'attentionsurdesenjeuxchersàl'UnionEuropéenne.Parexemple,ilestenvisageabled’insistersurl'autonomisationdesacteurslocaux,l'améliorationdelavisibilitédelaDélégationdanslepayshôteoudemettrel'accentsurdessujetsabordésàtraversleProgrammeThématiquepourpermettreladiffusiondesolutionslocalesetleurpriseencomptedanslespolitiquesnationales,entreautres.

EnÉquateur,laDélégationdel'UEasoutenul'organisationetl'opération«Table-Rondenationalepourlagestiondesdéchetssolides»,réalisantquelesacteurslocauximpliquésdanslagestiondesdéchets–soutenusdepuisdesannéesàtraversleProgrammeThématique–neparvenaientniàatteindrelesniveauxsupérieursdegouvernementniàpartagerleurexpérienceouàplaiderpourdeschangementsderégulationsnationales.Desfondsontdoncétéallouéspoursoutenirlacréationd'uneentitédeconsultationpermanenteàlaquelleparticipentlegouvernementnational,lesgouvernementslocaux,lesOSCetlespartenairesdedéveloppement.Leursrecommandationssontmaintenantàlafoisentenduesetprisesencompte.

AuBrésil,lesMesurescomplémentairesontétémobiliséespouraugmenterlavisibilitédel'UEdanslepays.

Parexemple,laDélégationaproduitdecourtesvidéos(de5,12et30minutes)surl'expériencegagnéeàtraverslamiseenœuvredeprojetsdedéveloppementfinancésparlesAppelsprécédents–àlafoispourlesOSCetlesAL.Lesobjectifsdecetteinitiativeétaientdoubles:

i) DocumenterlesexpériencesetlesleçonstiréesetpartagercesexpériencesavecdepotentielsdemandeursdesprochainsAppelsàPropositionsduProgrammeThématique

ii) AccroîtrelavisibilitédelaCommissionEuropéenneauBrésil;cescourtesvidéosontétéprojetéeslorsdesexpositionsdelaConférenceAnnuelledesPréfetsainsiqu'aumomentdelaCoupeduMondedeFootballsurlesiteinternetdelaDélégation

Danscecaségalement,cesmesuressoutiennentleseffortsdeplaidoyerpuisqu’ellespermettentdecommuniquersurdesexpériencesréussiesetdeparticiperainsiàladiffusiondecesapproches.

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Encart7.FicheActionpourlesMesuresComplémentaires(MAAP2015-2017,Annexe7)–NiveauProgramme/Siège

Objectif1–Interventionsdanslespays

Unmontantindicatifd'1milliond'eurosserautilisépourfinanceruncontratdeservicepourassisterlesDélégationsdel'UnionEuropéennedanslamiseenœuvredelapriorité1duProgrammethématiqueOSC-ALdanslespayspartenaires(2èmetrimestre2017).

AutressoutiensauxOSC-AL(études,audits,AssistanceTechnique,etc.);

Unmontantindicatifde550000eurosserautilisépourfinancerlerapportintermédiaireduProgrammeThématiqueOCS-ALdanslebutdecontribueraurapportintermédiairedel'ICDprévudansl'article17desRèglesCommunesdeMiseenŒuvre(1ersemestre2016).

Enplusdesinitiativesdécritesci-dessus,d'autrescontratspourrontêtrepasséspourfairedesévaluations,étudeset/ouassistancetechniqueàl'échelleduprogramme,dontdesactionsdecommunicationetvisibilité,pourunmontantindicatifde5324924euros(enfonctiondesbesoins).

Enfin,environ180auditextérieursserontfinancéspourdesprojetsindividuels.Unmontantindicatifde2250000eurosserautilisépourfinancercescontrats.