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Site d’ÉVRY-CORBEIL PROCHAINE RÉUNION LE 28/09/2017 RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU 27/07/2017 Présents : Mme Nathalie MAYEUX-DUBERNET Responsable Ressources Humaines Etablissement Mme Audrey RIGAL Responsable Relations Sociales DP Titulaires DP Suppléants Christian GARRIGOU Sylvain CLAVERIE Dieudonné MBARGA-MINSI Jerome FESZCZYN Bruno SANTELLANI Michel MEDINA Jean Robert COZETTE Bulent ERDEN Danielle LEYMARIE Alain NOE Hamza GUESSINE Cedric MARQUET Georges PIATECKI Jerome GUINOIS Thierry MALLARD Bento Sargento LOPES Sahbi JARRAR Véronique MOREAU Alain DESCHAMPS Fabrice FESSARD Gil DOS SANTOS Eric GODEFROY Jean-Yves FOUGERE Elisabeth GADONNA Hervé SALFRANT Alain CHAPEAU Laurent MARRAZA Yann HARNAY Thierry MAVENGO Marie-Christelle BOUCHY Thierry COLLEU Michel TREMINE Gilles RICHARD Elena NECHEPORENKO Malika NAULEAU Dominique COLLIN Christian LE CORRE Catherine ADER Dominique BLAIZE Didier PASQUIET Délégués syndicaux locaux : Représentants syndicaux :

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A

Site d’ÉVRY-CORBEIL

PROCHAINE RÉUNION LE 28/09/2017

RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

DU 27/07/2017

Présents : Mme Nathalie MAYEUX-DUBERNET Responsable Ressources Humaines Etablissement Mme Audrey RIGAL Responsable Relations Sociales

DP Titulaires DP Suppléants

Christian GARRIGOU Sylvain CLAVERIE Dieudonné MBARGA-MINSI Jerome FESZCZYN

Bruno SANTELLANI Michel MEDINA Jean Robert COZETTE Bulent ERDEN

Danielle LEYMARIE Alain NOE Hamza GUESSINE Cedric MARQUET

Georges PIATECKI Jerome GUINOIS Thierry MALLARD Bento Sargento LOPES

Sahbi JARRAR Véronique MOREAU Alain DESCHAMPS Fabrice FESSARD

Gil DOS SANTOS Eric GODEFROY Jean-Yves FOUGERE Elisabeth GADONNA

Hervé SALFRANT Alain CHAPEAU Laurent MARRAZA Yann HARNAY

Thierry MAVENGO Marie-Christelle BOUCHY Thierry COLLEU Michel TREMINE

Gilles RICHARD Elena NECHEPORENKO Malika NAULEAU Dominique COLLIN

Christian LE CORRE Catherine ADER Dominique BLAIZE Didier PASQUIET

Délégués syndicaux locaux :

Représentants syndicaux :

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Questions communes des Organisations Syndicales

EMBAUCHE JUIN 2017 - Combien de personnes ont été embauchées à SAFRAIN AIRCRAFT ENGINES Corbeil ? Détail par catégorie : -CDI ? -CDD ? -Transfert groupe ? -Mobilité sur site ? -Combien de femmes ? -Combien d’hommes ?

42 salariés (10F/ 32H) sont arrivés sur le site au mois de juin 2017 répartis de

la manière suivante :

- 28 CDI - 1 CDD - 2 transferts Groupe - 11 mouvements internes

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Questions communes des Organisations Syndicales

DEPARTS JUIN Départ en rupture conventionnelle

1. Combien de salariés sont partis dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?

-Dans quelle catégorie ? -Nombre d’homme / de femmes ?

2. Combien de salariés n’ont pas été retenus pour un départ conventionné ?

Démission Y a-t-il eu des démissions ? Licenciement Y a-t-il eu des licenciements ? Si oui, qu’elles en ont été les raisons ? Départ pour travaux pénibles et articles 11 -Combien de salariés sont partis dans le cadre « travaux pénibles » ?

1. – En travaux pénibles : Femmes ? Hommes ? 2. – En article 11 : Femmes ? Hommes ?

Il n’y a pas eu de rupture conventionnelle au mois de juin 2017.

Il n’y a pas eu de démission au mois de juin 2017.

Il n’y a pas eu de licenciement au mois de juin 2017.

Aucun salarié n’est parti dans le cadre « travaux pénibles » article 11 au

mois de juin 2017.

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Questions communes des Organisations Syndicales

HEURES SUPPLEMENTAIRES JUIN 2017 Combien y a-t-il eu d’heures supplémentaires effectuées

A- Pour les salariés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ? B- Pour les intérimaires ?

Détail par C.E.I -IK -IC -IB -IW -Qualité -Département moyens généraux -Autres directions CONTRATS INTERIMAIRES JUIN 2017 Combien y a-t-il eu de contrats d’intérim signés ? Combien y a-t-il d’intérimaires sur le Site de Corbeil ?

7264 Heures supplémentaires ont été réalisées dont :

Qualité : 8

CEI Aubes de compresseur : 340

CEI Chambres et structures : 2830

CEI Pièces tournantes : 2288

Fabrications expérimentales : 391

Supplain chain : 14

IA Stratégie et support industriel : 1214

Fabrication Directe : 1

Autres : 178

328 heures supplémentaires effectuées par les intérimaires.

19 nouveaux contrats ont été signés en juin 2017.

A fin juin 2017, 208 intérimaires étaient présents sur le site.

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Questions communes des Organisations Syndicales

APPRENTISSAGE JUIN 2017 Combien d’apprentis sont présents sur le site ? -Dans quelles catégories ? (Femmes/ Hommes) -Y a-t-il eu des ruptures de contrats d’apprentissage ? STAGIAIRES JUIN 2017 -Combien de stagiaires sont arrivés ? -Combien étaient présents sur le site ?

-Dans quelles catégories ? (Femmes/ Hommes)

144 apprentis étaient présents à fin juin 2017 sur le site (90H/54F).

Il n’y a pas eu de rupture de contrat d’apprentissage.

13 stagiaires sont arrivés au mois de juin.

A fin juin, 89 stagiaires étaient présents (67H/22F)

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1 - REMUNERATIONS UNSA

1.392 PRIME DE MOBILITE :

suite à la réponse à notre question 1.382 du mois de mai (voir ci-dessous)

« Lors d’une mobilité, les critères qui sont évalués correspondent :

AU POSTE :

Difficulté de pourvoi du poste / au marché des candidats potentiels

À LA CANDIDATURE :

Nature de la candidature

Critère de changement D'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Critère de CHANGEMENT DE METIER

Critère de MOBILITE GEOGRAPHIQUE

Ils peuvent dans certains cas générer une augmentation salariale allant de

1,5 à 2,5%. »

Pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur les points suivants :

- Pourquoi cette 1ère obligation : avoir au minimum 4 ans dans l'ancien poste ?

- donnez-nous plus de précisions et des détails plus explicites sur ces 2 critères :

Nature de la candidature

et Critère de changement D'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

- Chaque critère, noté par le RH avec la hiérarchie prenante (car la hiérarchie est

malheureusement très rarement impliquée)?

- de manière générale, comment le RH cote 0,1,2,3 ou 4 points par critère ?

Pouvons-nous avoir la grille complète de cotation ?

- nombre de points pour être éligible ? 11 points ?

- quand a lieu la commission de mobilité ?

1) La mesure de mobilité a pour objectif de valoriser les prises de risques des salariés et à cet effet est encadrée par des critères pour objectiver son attribution. Le critère des 4 années d’ancienneté se justifie par la nécessité pour l’entreprise d’assurer un minimum de pérennité des postes.

2) Ces 2 critères concernent les candidatures qui ont été engagées en mobilité par demande hiérarchique et engendrant un changement de l’environnement de travail (changement de direction, et d’équipe). 3) La hiérarchie est impliquée lorsque la cotation nécessite des informations complémentaires, toutefois le RRH dispose la plupart du temps des informations nécessaires pour le faire (changement de direction, changement de site etc.). 4) Les critères sont décrits. Toutefois la grille n’a pas vocation à être diffusée. 5) Il est nécessaire d’avoir 11 points pour être éligible 6) La commission mobilité intervient chaque trimestre.

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1 - REMUNERATIONS CFE-CGC

1.393 Salariés en TPA :

Quelles sont les règles d’attribution des augmentations salariales pour un salariés

en TPA qui consomme ses congés jusqu’à sa retraite ?

Les augmentations individuelles sont octroyées conformément aux

résultats individuels des objectifs de l’année précédente.

Un salarié en congé jusqu’à sa retraite, n’est plus amené à remplir des

objectifs.

Par ailleurs, pour les collaborateurs, leur rémunération continue à être

réévaluée par les AG.

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1 - REMUNERATIONS UNSA

1.394 L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

Selon l'accord égalité professionnelle, une femme qui revient après son congé de

maternité, doit-elle recevoir une augmentation égale :

- à la moyenne de l'accord NAO (soit 2.10 % pour les ingénieurs et cadres cette

année)

- à la moyenne des ingénieurs de son CEI ?

- à la moyenne des ingénieurs de son secteur ?

- à la moyenne des ingénieurs de son secteur effectuant le même métier (Ex :

valideur technique) ?

Dans cette hypothèse, la salariée percevra la moyenne des augmentations

individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés

relevant de la même catégorie professionnelle.

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1 - REMUNERATIONS CGT

1.395

Un bilan de la campagne d’AI/ Promo sera effectué comme chaque année

en central à vos délégués syndicaux.

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1 - REMUNERATIONS

UNSA 1.396 EVOLUTION PROFESSIONNELLE - PASSAGE NIVEAU VI

Pouvez-vous préciser lors d’un passage au niveau VI le choix qui est donné au

salarié : rester en 36 – 38 h HV (avec les critères) ou passer au forfait horaire

(avec les critères, augmentation de salaire mais perte de jours d’HV ?)

1.397 REVALORISATION DE LA QUOTATION DES ECOLES D’INGENIEURS

Quand une école d'ingénieurs monte de catégorie (Exemple : master 2 UPMC,

l’ESTACA), les salariés concernés à Safran Aircraft Engines et déjà embauchés

auront-ils une revalorisation de leur salaire ? Si oui, à quelle date ?

1.398 REMBOURSEMENT CARTE NAVIGO :

Pouvez-vous rappeler les modalités de remboursement du passe Navigo.

Quels sont les documents à fournir par le salarié pour être remboursé et à quelles

fréquences ? Une déclaration sur l’honneur signée suffit-elle ?

1.399 PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL :

Pouvez-vous rappeler les conditions pour le paiement de la prime médaille du

travail ? Maintenant que les salariés sont responsables de l’envoi de leur dossier à

la préfecture, qu’est-ce qui fait que la prime est versée dès lors que le salarié a

reçu la validation ?

Nous vous confirmons que le choix est donné aux salariés promus niveau VI. Les salaires d’embauche correspondent notamment au niveau des écoles au moment de la signature du contrat. L’évolution de la rémunération dans l’entreprise dépend ensuite des augmentations octroyées au regard de la performance. Il n’y a pas de revalorisation de salaire. Les documents à fournir sont :

- Le contrat du Pass annuel - Ou les justificatifs de paiement pass navigo mensuels

Une attestation sur l’honneur ne suffit pas. Lorsqu’un salarié dépose un dossier de demande de médaille du travail en préfecture, celui-ci est informé de la décision retenue dans les mois qui suivent. Pour recevoir la prime liée à la médaille, le salarié doit fournir au référent retraite du site la décision de la préfecture accompagnée de la copie du diplôme. La prime est versée en octobre pour la promo de juillet et le mois qui suit les NAO pour celle de janvier.

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2 - CONDITIONS D'EMPLOI

CFE-CGC 2.009

Le pôle Livraison Directe est géographiquement implanté sur le site de Corbeil

(attache IOLDL). Il est actuellement composé de cinq salariés.

Les deux missions principales de ce service sont d’administrer les réceptions et

les factures fournisseurs.

Conformément à la requête de leur hiérarchie, l’ensemble des cinq salariés a été

convoqué mardi 20 juin 2017 pour évoquer une future restructuration du pôle.

Lors de cet échange, les personnels ont été avisés que la partie « Réception »,

(charge principale du pôle), ne sera plus gérée par leur service.

Confirmez-vous cette indication ?

Si oui, les salariés dudit secteur formalisent les questions suivantes :

• A quel horizon, l’activité « Réception » cessera-t-elle d’être gérée par le

pôle IOLDL (Date précise) ?

• Les cinq salariés ont bien noté que les fournisseurs manageront

désormais « les réceptions ». D’où l’interrogation du personnel :

Qui réglera les litiges pour les réceptions non conformes (Exemple de litiges non

conformes : BLB / BEQ / Problèmes de façonnage / Commandes achat / «

sursolde » etc…

• Par ailleurs, l’activité « Factures de transport » fera-t-elle l’objet d’une

sous-traitance à court ou moyen terme ?

• Combien de salariés vont être impactés par la restructuration «

Réception » ?

• Combien de salariés devront être « recasés » ? A quelle date ?

• Quels critères de choix la hiérarchie invoquera-t-elle pour désigner les

personnels qui partiront ?

• In fine, la charge professionnelle de l’activité « Factures de transport »

nécessitera combien de personnel ?

• Quelles seront les solutions de carrière proposées aux personnels

partant ?

Pourquoi cette réorganisation n’a pas été présentée en CE ?

L’orientation de la DI est d’avoir le flux informatique au plus près du flux

physique. Le projet E-réception qui a démarré depuis plusieurs mois est

opérationnel sur tous les sites Safran Aircraft Engines et a commencé à être

déployé chez les S/T montage et fournisseurs. Cette évolution aura un

impact sur la charge du secteur dans les prochains mois.

Les salariés concernés ont été reçus afin de leur donner de la visibilité sur

l’évolution du projet.

On estime que l’activité « Réception » cessera d’être gérée par le pôle IOLDL

à un horizon de 12 mois à 18 mois.

Les litiges BLB / BEQ / Façonnage seront traités par les CEI responsables du

produit.

Il n’est pas prévu de sous-traiter les factures transport pour le compte

Safran Aircraft Engines ni le règlement des litiges factures.

Par ailleurs, comme il y a moins de PE au niveau du LEAP que le CFM, de

plus en plus de fournisseurs peuvent être amenés à être responsables du

transport

La DI a toujours affiché l’orientation d’avoir le flux informatique et physique

assurés par la même entité

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2 - CONDITIONS D'EMPLOI UNSA

2.010 Accès à l’intranet durant la période précédent la retraite effective:

Alors qu’un salarié est en congés (CET, RTT, etc.) avant son départ effectif en

retraite, pourquoi son adresse mail est-elle bloquée alors qu’il fait toujours

partie des effectifs ?

Les salariés concernés par cette absence souhaiteraient pouvoir accéder aux

informations du site.

2.011 Ligne de BUS n°5 :

une quinzaine de salariés en normale sont impactés par la suppression de la

ligne : ils ont reçu un mail leur demandant de se manifester.

Est-ce qu’une solution de covoiturage ne pourrait pas être mise en pratique,

organisée par la Direction : un prêt de ZOE serait-il envisageable pour le

covoiturage ?

2.012 Cafétéria aux service de tous.

Certains chefs interdisent aux salariés travaillant en équipe du matin d’aller

prendre leur café à la cafétéria.

Pouvez-vous nous expliquer le règlement concernant ces salariés ?

Les salariés absents jusqu’à leur retraite, en raison du placement de jours de

congés n’ont, par nature, pas vocation à travailler, et leur contrat de travail est

suspendu. Ainsi, le circuit de départ est réalisé avant de quitter l’entreprise et

les accès sont suspendus.

Dans le cadre de la suppression des navettes privées sur le site d’Evry Corbeil,

des solutions de covoiturage entre les salariés sont à l’étude. Un prêt de Zoé

n’est pas envisagé car les contrats signés n’autorisent que les déplacements de

mission.

Des pauses peuvent être tolérées par les hiérarchies, dès lors qu’elles restent

raisonnables et n’impactent pas la productivité.

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2 - CONDITIONS D'EMPLOI

CFDT

2.013 APPRENTISSAGE ....

Comme tous les ans à cette époque, nos apprentis en dernières années de leurs

cursus ont passés leur examens.

La CFDT souhaiterait connaître :

le résultat de cette année par diplômes ?

le nombre potentiel d'embauche ?

Le nombre d'apprenti qui souhaite poursuivre leurs études ?

2.014 CHARGE DE TRAVAIL ....

La charge de travail est en baisse dans plusieurs secteurs. Par rapport aux

prévisions, vous avez annoncer pleine charge sur le Leap et le NG au détriment

de l'arrêt total du CFM.

Pourquoi cette baisse de charge ?

Pourquoi n'y a t'il pas de biseau entre ces productions ?

Sur 15 apprentis bac pro seuls 2 étudiants en spécialité TU n’ont pas obtenu

leur diplôme. En fonction des postes ouverts, les apprentis peuvent

postuler. Leur candidature sera examinée prioritairement.

La charge de travail a été impactée, principalement en début de gamme, par

la non disponibilité des approvisionnements des fonderies du TRV NG.

Cette situation est en voie de résolution avec la reprise les livraisons des

bruts de fonderie prévue à partir de la 1ère semaine du mois d’août.

En parallèle, le solde des carters d’échappement CFM56-7 a été lancé afin

de compenser le manque de charge TRV NG et pour permettre de libérer les

machines spécifiques au CFM.

Cela permettra de disposer de la surface associée pour réimplanter les

zones d’atelier au profit des installations et postes de travail pour le LEAP.

C’est pourquoi le biseau CFM / LEAP n’est pas possible et nous avons

privilégié la montée en cadence dans les meilleures conditions des pièces

LEAP.

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2 - CONDITIONS D'EMPLOI

UNSA

2.015 Nettoyage de pièces

Depuis quand les méthodes et des produits de nettoyage de pièces ont

changés ? Comment expliquez-vous le fait que de plus en plus souvent les

inspecteurs du contrôle final ont pour obligation de finir le nettoyage des pièces

avant de commencer à les contrôler.

Les méthodes et les produits de nettoyage n’ont pas été changés. Par contre

les exigences clients évoluent et un mauvais état de surface des pièces

livrées est un motif de non satisfaction client.

Aujourd’hui les inspecteurs du contrôle sont les garants de l’état des pièces

avant livraison, il est donc possible pour eux, de réaliser un nettoyage

esthétique.

Avant le contrôle des pièces, un nettoyage par des moyens de machine à

laver est prévu en gamme. Lorsque les pièces n’arrivent pas dans un état

acceptable pour la réalisation des étapes de contrôle, cela signifie que notre

moyen de lavage n’est pas au niveau requis.

Depuis octobre 2016, un plan d’actions est en place pour améliorer le

fonctionnement de notre machine à laver.

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2 - CONDITIONS D'EMPLOI

UNSA

2.016 Relevé individuel annuel

Nous venons tous de recevoir le relevé individuel annuel par la poste avec tous

les inconvénients que l’UNSA avait déjà cité.

Ne serait-il pas possible d’envoyer ce document confidentiel comme le bulletin

de paie dans le coffre-fort DIGIPOSTE ?

2.017 ENTREE proFESSIONNEL AU SALON DE Bourget

Combien de places pro ont été utilisées à la DI ?

A ce jour, le retour d’expérience de Digiposte montre que d’une manière

générale, les coffres sont peu consultés lorsque les informations qu’il inclut

n’ont pas d’impact direct sur l’utilisateur. La version papier transmise par

courrier est à ce jour privilégiée pour favoriser une meilleure prise de

connaissance de son contenu par le salarié.

22 places professionnelles ont été distribuées pour la DI.

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3 - DUREE DU TRAVAIL

CFE-CGC 3.560 Cas d’un salarié passant en TPA à 80%. Cas d’un salarié passant en TPA à 80% et maintenant une activité à 100% 1 - Au moment du passage en TPA 80%, que deviennent les jours de congés acquis au titre des années précédentes (parfois plusieurs dizaines de jours)? 2 - Au moment du passage en TPA 80%, que deviennent les jours de congés acquis au titre de l’année en cours ? 3 - Comment est calculé le nombre de jours affectables au CET tous les ans pour les personnes en TPA 80% travaillant 100% ? 4 - En fonction du nombre de jours acquis sur le CET à un moment donné, comment est calculé le nombre de semaines calendaires de « vacances » précédant la date de retraite ? 5 - Pourquoi les personnes signant un avenant à leur contrat de travail passant en TPA n’ont pas une simulation de leur date de « mise en congé » prévisionnelle s’il donne leur date de mise en retraite ?

1)2) La loi autorise l’ensemble des salariés à bénéficier de 2,5 jours ouvrables par mois de travail y compris pour les salariés en temps partiel. Afin d’octroyer ce droit aux salariés à temps partiel dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein, deux méthodes de décompte des jours sont possibles. Soit les jours de congés payés sont positionnés sur chaque jours ouvrés (soit 5 par semaine) soit les jours sont proratisés en fonction du temps partiel et positionnés sur les seuls jours travaillés (soit 4 par semaine pour un 80%). Dans ces deux situations, le nombre de congés payés in fine est identique.

Des réflexions sont en cours sur le mode de décompte qui restera applicable. 3) Un jour par semaine est mis sur le CET. 4) De la même manière que la méthode choisie pour la question 1 et 2 5) Les jours mis au CET et utilisé en temps sont considérés comme des congés et sont donc soumis à une demande du salarié qui doit être validée par leur hiérarchie. Il ne s’agit pas d’un élément devant figurer dans un avenant au contrat de travail.

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3 - DUREE DU TRAVAIL UNSA

3.561 LE FLOU SUR LE COMPTEUR DES HEURES ECRETEES. Le compteur d’écrêtage n’est pas visible pour les salariés travaillant en forfait variable et forfait horaire. La hiérarchie le voit. Comment peut-on savoir combien d’heures le salarié a accumulé ? Y a-t-il possibilité d’en disposer ? Si oui de quelle manière ? Pourquoi le salarié n’a pas d’accès à ce compteur ? Qui peut y avoir accès à part N+1 ? A quoi il sert ?

Le compteur débit crédit pour les HV s’écrête au-delà de 16h et, pour le forfait

38/40 au-delà de 15h12. Ce compteur est visible par les salariés et le manager.

Il appartient aux salariés de gérer leurs compteurs afin de respecter l’accord

horaire variable.

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3 - DUREE DU TRAVAIL CGT

3.562

Nous sommes vigilants sur le respect des durées de travail et de repos pour

l’ensemble des salariés.

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4 - CONGES UNSA

4.102 ABONDEMENT CET Relativement à l’abondement du CET, les éléments réglementaires mis à notre disposition indiquent que : (ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS du 27 septembre 2006 – ACCORD SNECMA) En cas d’utilisation du CET par un salarié de 55 ans et plus dans le cadre d’un départ de l’entreprise en fin de carrière, les jours épargnés seront majorés de 10 % dans la limite des plafonds suivants : 1. 1 jour par année d’ancienneté Groupe

2. 20 jours au total

(ACCORD DE METHODES RELATIF A LA REMUNERATION GLOBALE ET AUX AVANTAGES SOCIAUX DU GROUPE SAFRAN du 4 février 2016 – ACCORD GROUPE SAFRAN) Un abondement en temps équivalent à 10 fois le nombre de jours cumulés dans le CET est versé par l’entreprise avec un plafond de 30 jours ouvrés d’abondement Pour bénéficier de ce dispositif, 2 conditions doivent être respectées : 1. La période de prise de l’ensemble des jours CET doit précéder

immédiatement le départ à la retraite

2. La rupture du contrat de travail ne peut intervenir plus de 12 mois après la

réunion des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein

Ce dispositif remplace la majoration de l’indemnité de départ à la retraite prévue par la Convention Collective de la Métallurgie. Cette majoration était de 4 mois de salaire pour les salariés du Groupe.

Les 2 dispositifs sont cumulables.

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(ACCORD GROUPE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DE SAFRAN du 13 septembre 2016 – ACCORD GROUPE SAFRAN) Enfin, afin de permettre aux salariés qui remplissent les conditions de départ à la retraite de partir de manière anticipée, un abondement équivalent à 20 % du nombre de jours cumulés dans le CET sera versé par l’entreprise avec un plafond de 25 jours. Les conditions sont : 1. Le salarié doit remplir les conditions nécessaires au départ à la retraite en

termes d’âge et de trimestres

2. La période de prise de l’ensemble des jours cumulés doit précéder

immédiatement le départ à la retraite.

Ce dispositif est cumulable avec l’abondement du CET prévu par l’accord du 4 février 2016 précité juste au-dessus. QUESTION 1 Un salarié SAFRAN AE a t’il la possibilité de choisir entre les deux dispositifs suivants : L’abondement de 10 % plafonné à 20 jours de l’accord SNECMA du 27 septembre 2006 ET l’abondement de 20 % plafonné à 25 jours de l’accord groupe relatif au contrat de génération de SAFRAN du 13 septembre 2016 ? QUESTION 2 Ces deux dispositifs peuvent-ils être cumulables pour un salarié SAFRAN AE ?

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5 – RETRAITE ET PREVOYANCE

CGT 5.117

Un guide retraite a été réalisé et est disponible pour l’ensemble des salariés intéressés.

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6 - CADRE DE VIE

CGT 6.121

Afin de pourvoir les postes permettant d’atteindre la notification d’effectifs prévu

au PMT l’année dernière, des arrivées sont planifiées en septembre. Cette cible

prévisionnelle n’a pas évolué depuis et répond notamment au besoin de capacités

lié à la signature des contrats exports.

Sur la totalité des arrivées prévues entre juillet et décembre 2017, 67% sont prévues sur le site d’Evry-Corbeil, soit une trentaine de personnes. Des arrivées sont prévues dans tous les secteurs, mais majoritairement dans les

secteurs MSP (environ 20 personnes).

Une ressource dédiée travaille depuis plusieurs mois sur l’aménagement des

surfaces disponibles.

Les salariés de la D2M sont régulièrement sensibilisés aux actualités de la division

et notamment à la croissance de l’activité militaire. Chaque secteur est renforcé

en capacité et il s’agit d’une cohérence entre la charge constatée et prévue et les

moyens que la division souhaite mettre en œuvre.

Par ailleurs les postes sont ouverts au fil de l’eau lorsque les besoins se

concrétisent, ils sont publiés dans la newsletter D2M éditée chaque mois afin de

mettre en visibilité les opportunités au personnel de la division.

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DP Juillet 2017 - Page n° 23

6 - CADRE DE VIE

CGT 6.122

La salle de réfectoire est ouverte aux mêmes horaires que le restaurant d’entreprise. Les horaires de repas sont prévues dans les plannings et les salariés doivent s’y conformer.

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DP Juillet 2017 - Page n° 24

6 - CADRE DE VIE

CFDT 6.123 INONDATIONS .... Semaine 28, suite à plusieurs gros orages et fortes pluies, il y a eu plusieurs interventions des pompiers sur le centre. Pourriez vous nous donner des informations sur ces divers dégâts ? Concernant le sous-sol du bâtiment A, qu'allez vous mettre en œuvre afin d'éviter de tels situations ? 6.124 INTERVENTIONS SECOURS .... En cas de problème à l'extérieur du site ( CE, Parking, Voie d'accès....) demandant l'intervention du service de secours, qui doit on prévenir ? et comment faire intervenir les personnes compétentes ?

Il n’y a pas de sous-sol sous le bâtiment A (usine). Suite aux fortes pluies les réseaux

d’évacuation sont montés en charge avec des débordements dans les sous-sols des

bâtiments AB (files 4 à 11) et BM.

Pour sécuriser ces sous-sols, une inspection télévisée et un curage préventif des

réseaux vont être engagés, ainsi que le remplacement des pompes de relevage qui

équipent les locaux.

A l’extérieur du site, les secours compétents et responsables sont les secours externes. En cas d’urgence et de disponibilité les services de pompiers internes et le service médical du site peuvent agir si nécessaire.

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DP Juillet 2017 - Page n° 25

6 - CADRE DE VIE

CGT 6.125

Ce projet n’est plus d’actualité.

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6 - CADRE DE VIE

CGT 6.126

Des réflexions sont toujours en cours pour trouver des solutions afin d’améliorer les conditions de restauration.

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DP Juillet 2017 - Page n° 27

6 - CADRE DE VIE

CGT 6.127

Il n’est pas envisagé de construire un deuxième réfectoire.

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DP Juillet 2017 - Page n° 28

7 - REPRESENTATION DU PERSONNEL

CGT 7.119

La formation PSIP est destinée à l’ensemble du personnel.

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DP Juillet 2017 - Page n° 29

8 - CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE CFDT

8.414 CONTROLE DE L'EAU ....

Certains salariés s'étonnent, actuellement, du mauvais goût de l'eau sur le site.

La CFDT souhaiterait connaître la fréquence des contrôles de l'eau ? ainsi que les

résultats ?

Une analyse de l’eau est effectuée de manière mensuelle par un laboratoire

mandaté par la préfecture, les résultats sont consultables au service médical.

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DP Juillet 2017 - Page n° 30

8 - CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE CGT

8.415

Le plan d’implantation a été validé par le groupe de travail pour les phases 1 et

2. La fin de travaux est prévue au cours du quatrième trimestre 2017.

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DP Juillet 2017 - Page n° 31

8 - CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE UNSA

8.416 POMPIERS.

Combien de pompiers travaillent aujourd’hui sur notre site et quelles sont leurs

diverses missions ?

le nombre de sapeurs-pompiers en poste sur le site est de 13, ainsi qu’un ½

chef de site (réparti 50% sureté et 50% SP)

L’activité de ces personnels prestataires est définie dans le cahier des charges.

les principales missions d’une équipe de sécurité incendie présente sur

l’Etablissement sont :

Première assistance à personne en difficulté, en danger ou blessé ainsi que son transport vers le service médical du site.

Intervention pour incendie, pollution, court-circuit, odeurs suspectes, fuites diverses, matériaux menaçant de tomber, alarmes détection incendie, d'explosimètrie, des réseaux sprinklers, les protections automatiques ponctuelles (CO2).

Reconnaissances diverses, recherches d'animaux, détection gaz sur installations, récupération de produits chimiques ou inflammables et toutes interventions relatives aux intempéries, matériaux entravant la circulation ou présentant un risque divers.

Accompagnement pour livraison de produits dangereux.

Réarment des SSI après alarme ou déclenchement

Surveillance de certaines opérations dangereuses

Assurer la mise en place et la surveillance des opérations de travail par points chauds (permis de feu) et donner un avis technique sur les conditions de réalisation du travail,

Effectuer les levées de doute des alarmes techniques rapportées au poste central de sécurité

Veiller au maintien opérationnel et/ou à la maintenance des matériels de sécurité incendie et de premiers secours.

Surveillance des opérations à risque

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DP Juillet 2017 - Page n° 32

8 - CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE CFDT

8.417 CONFORMITE DES RESTAURANTS ....

Entre le nombre sans cesse en augmentation de la fréquentation des restaurants,

la vétusté des locaux et du matériel, les fortes températures relevées pendant les

diverses périodes de canicule, les salariés souhaiteraient en savoir plus la

conformité des restaurants vis à vis de la loi.

Que compte faire la direction pour remédier à ce gros problème aussi bien pour les

clients du restaurants que pour le personnels y travaillant ?

Nous vous confirmons que le restaurant est conforme au niveau de la loi. Des

réflexions sont toujours en cours pour trouver des solutions pour fluidifier la

fréquentation.

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DP Juillet 2017 - Page n° 33

8 - CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE CFDT

8.418 VETEMENTS DE TRAVAIL ....

Porter ces vêtements de travail, c'est normal.

Pourquoi l'obligation est elle seulement dans le secteur d' IC ?

L'autre moitié de l'usine aurait t'elle des passe droit ?

Pourquoi y a t'il des tenues différentes suivant les secteurs ?

As t'on prévu des vêtements nominatif à tous les salariés qui en portent ?

As t'on prévu des casiers pour le retour des vêtements propres ?

Les vêtements de travail font l’objet d’une étude au niveau de Safran, en lien

avec les CHSCT, afin de les uniformiser aux regards des contraintes de postes.

Les CHSCT de chaque établissement sont aussi associés à la réflexion.

IC est précurseur car le Groupe de travail au niveau de Safran n’aboutira qu’en

janvier 2018.

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