UNSA DCNS TOULON DCNS

Maison des syndicats

BP 517

83041 TOULON Cedex 09

Comptes annuels

Exercice 2012

ANNEXE SYNDICAT UNSA DCNS TOULON COMPTE 2012

Préambule

L’annexe du syndicat Unsa DCNS TOULON fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 4799.52 €. Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat excédentaire de 1086.08 €.

Faits caractéristiques

L’exercice 2012 ne présente aucun fait caractéristique.

Présentation

L’UNSA DCNS Toulon fait parti des 9 syndicats locaux indépendants qui compose l’UNSA DCNS.

Règles et Méthodes comptables

Les comptes du syndicat UNSA DCNS TOULON au 31 décembre 2012 ont été établis en euros selon les règles fixées par le plan comptable des associations (règlement CRC 99-1) et par le règlement 2009-10 du Conseil National de la Comptabilité.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l’exploitation

• Permanence des méthodes comptables

• Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations et Amortissements

Le syndicat UNSA DCNS TOULON ne détient pas d’immobilisations au 31 décembre 2012.

Dettes :

Les dettes, d’un montant de 780 € sont composées de :

- Règlement cotisations Fédération UNSA DCNS pour : 780 €

Valeurs mobilières de placement :

Le syndicat UNSA DCNS TOULON ne détient pas de VMP au 31 décembre 2012.

Variation des capitaux propres :

Les capitaux propres passent de 2933.44 € à 4019.52 €, soit une variation de 1086.08 €, correspondant au résultat de la période.

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Libellé Montant

Cotisations de l’exercice 10 636.90 €

Autres produits 0 €

Subventions 0 €

Reversement de cotisations

- 7 735.00 €

TOTAL DES RESSOURCES DE L’ANNEE

2 901.90 €

Autres informations :

Modalité de comptabilisation des produits de subvention

Les produits de subvention sont comptabilisés dès lors que les actions financées sont réalisées et ont fait l’objet d’un enregistrement en comptabilité.

Bénévolat

Les comptes clos au 31 décembre 2012 n'enregistrent aucune contribution volontaire.

Les locaux qu’elle occupe, le sont à titre gracieux. Le propriétaire en est l’entreprise DCNS.

Effectif

Le syndicat UNSA DCNS TOULON n’emploie pas de personnel.

Evénements postérieurs à la clôture

Néant

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Total ACTIF

N-1

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T o t a l I I I

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N-1

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N-1

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Brut

0,00 ¤

0,00 ¤

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0,00 ¤

0 , 0 0 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

Amort .

4 7 9 9 , 5 2 ¤

Actif incorporel

Tota l IV

0,00 ¤

Net

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2 9 3 3 , 4 4 ¤

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4 7 9 9 , 5 2 ¤

NetAmort .

0 , 0 0 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤ 0,00 ¤

Brut

Tota l I

0 , 0 0 ¤

0,00 ¤

ACTIF CIRCULANT

0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

Net

0,00 ¤

Bilan 2012

0,00 ¤

2 9 3 3 , 4 4 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

0 , 0 0 ¤

Brut

0 , 0 0 ¤

Créances

Actif financier

Disponibilités

0,00 ¤

0 , 0 0 ¤0 , 0 0 ¤

4 7 9 9 , 5 2 ¤

Actif corporel

0,00 ¤

0 , 0 0 ¤

Brut

DCNS Toulon 2012

ACTIF IMMOBILISE

Net

0,00 ¤

0,00 ¤

4 799,52 ¤

T o t a l I I 0 , 0 0 ¤

Stocks et Fournitures

0 , 0 0 ¤

0,00 ¤Comptes de régularisation

12/12/2013

Provisions

Net

FONDS ASSOCIATIFS

0,00 ¤

0,00 ¤

Résultat

DCNS Toulon 2012

780,00 ¤

0,00 ¤

Report à nouveau

Net

0,00 ¤

0,00 ¤

Autres Fonds Syndicaux

0,00 ¤Ecarts de réévaluation

0 , 0 0 ¤

760,34 ¤

2 173,10 ¤

Dettes diverses

N-1

Total V

0,00 ¤

1 086,08 ¤

0,00 ¤

T o t a l I I I

Réserves

0 , 0 0 ¤

0,00 ¤ 0,00 ¤

Tota l IV

0,00 ¤

0,00 ¤

Fonds syndicaux avec droit de reprise

760,34 ¤

N-1

Fonds syndicaux sans droit de reprise

Dettes

0,00 ¤

Subventions d'investissement sur biens non renouve

PASSIF

Compte de régularisation

0 , 0 0 ¤

4 7 9 9 , 5 2 ¤

Ecarts de réévaluation

4 0 1 9 , 5 2 ¤

2 173,10 ¤

0,00 ¤

2 9 3 3 , 4 4 ¤

N-1

Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd

Fonds dédiés

0,00 ¤

0 , 0 0 ¤

0,00 ¤

Total PASSIF

Net

0,00 ¤

7 8 0 , 0 0 ¤

0 , 0 0 ¤

Tota l I

Net

0,00 ¤

0,00 ¤

N-1

2 9 3 3 , 4 4 ¤

0 , 0 0 ¤

T o t a l I I

Fonds Propres

Net

N-1

0 , 0 0 ¤

0,00 ¤

Dettes financières

0,00 ¤

0,00 ¤

12/12/2013